Accueil > Reprendre une entreprise > Le protocole d’accord
Le protocole d’accord
Établir un écrit pour fixer les conditions de la reprise d’entreprise consiste à rédiger le protocole d’accord, celui-ci devant notamment inclure les clauses relatives au prix de vente et aux conditions de paiement, mais aussi les garanties apportées.
-
Audits et reprise d’entreprise
Les audits s’imposent lors de la reprise d’une entreprise pour étudier tous les risques liés à son activité, risques juridiques mais aussi économiques, financiers, sociaux... Le dossier d’audit est généralement confié à un cabinet d’experts indépendant.
-
Le prix et les conditions de paiement
Le prix de vente d’une entreprise peut dépendre d’une clause de earn-out qui fixe ce prix de vente en fonction de la performance de l’entreprise. Ensuite, le crédit-vendeur est une solution pour faciliter le plan de financement de la reprise en réduisant l’endettement bancaire du repreneur.
-
Garantie d’actif et de passif
Dans le but de protéger le repreneur d’une entreprise, mais aussi pour faciliter la vente de son entreprise par son ancien propriétaire, des clauses de garantie d’actif et de passif sont insérées dans le protocole d’accord.
-
Rédiger un protocole d’accord
Clauses à insérer dans un protocole d’accord pour reprendre une entreprise et à signer entre le vendeur et le repreneur.