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Transport animalier taxi ambulance

Interview de Monsieur Serge Lopez (GTAAF france)

Bonjour Monsieur Serge Lopez. Vous êtes à la fois dirigeant du groupe GTAAF france et responsable de ce centre de formation. Vous avez été nommé en 2006 Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole. Cela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?

Bonjour.
Je compte effectivement avec 13 années d’expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.

Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux métiers ?

L’ambulancier animalier est en charge du transport d’urgence d’animaux. L’ambulancier animalier intervient donc pour transporter l’animal vers uns clinique vétérinaire, sa destination obligatoire. Certes, il peut arriver que l’ambulancier animalier pratique des "soins d’urgence" mais seul le vétérinaire reste compétent pour réaliser l’ensemble des soins nécessaires. Le rôle de l’ambulancier se limite donc au transport d’urgence de l’animal. En revanche, l’étude de la manipulation des animaux et des symptômes observables dont partie intégrante de sa formation pour que l’ambulancier animalier puisse apprécier la véritable urgence de la mission de transport qui lui incombe.

Et le taxi animalier ?

Le taxi animalier ne répond pas à une urgence de transport. Aussi, il n’existe pas de limite géographique à sa mission de transport d’un animal de compagnie.

Ces animaux de compagnie peuvent être :
- des chiens, des chats,
- des rongeurs,
- des poissons,
- des oiseaux.

Le taxi animalier intervient donc notamment :
- lorsqu’une famille déménage,
- pour transporter un animal de compagnie sur un lieu de vacances,
- pour le transport d’un animal au toilettage ou à sa pension,
- lorsque les propriétaires n’ont pas eux-mêmes de véhicule, ou un véhicule trop petit pour transporter leur animal,
- enfin, le taxi animalier a le droit de transporter, en même temps qu’un animal, son propriétaire, il peut donc intervenir également pour tous les transports de certains de ses clients.

Les professions d’ambulancier animalier et de taxi animalier sont-elles règlementées ?

Oui, absolument, on ne peut pas librement se dire ambulancier animalier ou taxi animalier, et heureusement pour nos animaux !

Les ambulanciers animaliers et taxis animaliers doivent tout d’abord suivre une formation commune de TAV (transport des animaux vivants) animaux de compagnie, ou de TAV NAC (nouveaux animaux de compagnie : serpents, iguanes...).

En effet, tout transport d’un animal vivant dépend d’une réglementation spécifique à la famille de l’animal concerné. Par exemple, pour le transport des chevaux, il faut se référer à la réglementation régissant le métier du transport d’équidés. Une formation adaptée au transport de chaque famille existe donc, et des formations spécialisées pour le transport des animaux de compagnie ou des NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont obligatoires pour exercer les métiers d’ambulancier animalier ou de taxi animalier.

Un ambulancier animalier et un taxi animalier ont donc la même formation ?

Non, un ambulancier animalier et un taxi animalier suivent effectivement une formation commune, mais chacun doit également suivre une formation complémentaire spécifique à sa spécialité.

La GTAAF assure ces formations obligatoires ?

Absolument, la GTAAF (Groupement de Gardes d’animaux, Transports Animaliers et Ambulanciers Animaliers de France) assure la formations des futurs auto-entrepreneurs et chefs d’entreprise dans le domaine du transport animalier.

Ces formations sont agréées par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) qui vérifie la réalité de ces formations lors de la demande d’agrément d’un ambulancier animalier ou taxi animalier.

Quelle est la durée et le coût de ces formations

La formation commune ambulancier animalier - taxi animalier de TAV (transport des animaux vivants) a une durée de deux jours et un coût de 495 euros par famille d’animaux (animaux de compagnie et/ou NAC (nouveaux animaux de compagnie)).

Cette formation a lieu obligatoirement dans nos locaux car un test d’évaluation à l’issu de la formation doit obligatoirement avoir lieu en salle.

Ensuite, la formation spécifique à l’ambulancier animalier ou au taxi animalier a une durée d’une journée, un coût de 260 euros, et peut être suivie à distance.

Votre formation permet donc de devenir ambulancier animalier ou taxi animalier ?

Notre formation est effectivement une condition pour devenir ambulancier animalier ou taxi animalier mais elle ne suffit pas. En effet, pour obtenir son agrément, un ambulancier animalier ou un taxi animalier devra présenter un véhicule adapté (donc professionnel) et aménagé à la DDPP.

Monsieur, Serge Lopez, je vous remercie pour toutes ces explications.

Monsieur Serge LOPEZ
tel : 04 74 87 18 47
sur internet :
http://www.gtaaf.fr
http://www.formations-tav-gtaaf.fr.gd

Commentaire sur le statut d’auto-entrepreneur pour exercer cette activité

Outre l’étroitesse du segment de marché à conquérir (les propriétaires d’animaux possèdent généralement une automobile adaptée au transport de leur animal), il faut souligner que les charges réelles ne sont pas prises en compte pour le calcul des prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur. En effet, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur sont calculés sur la base du chiffre d’affaires encaissé et, indirectement, en tenant compte de charges estimées. Si les charges réelles de l’auto-entrepreneur sont supérieures à ces charges estimées, alors ce statut fiscal simplifié devient financièrement désavantageux.

D’une façon générale, les charges réelles de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser :
- 70% de son chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente,
- 50% de son chiffre d’affaires pour les activités de services,
- 34% de son chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.

Dans l’exemple présent, il faudra donc que l’ensemble des charges de l’auto-entrepreneur ne dépassent pas la moitié de son chiffre d’affaires. Or ces charges réelles comprennent les dépenses d’assurance, de carburant, l’amortissement du véhicule... au total des charges réelles qui obligent à un prix de facturation élevé... et peut-être trop élevé.



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  • 10 avril 2014, par ASUV34

    Il est important de d’apporter quelques précisions importantes concernant cet article. L’animal n’ayant juridiquement pas le statut d’être vivant mais de marchandise, c’est la réglementation des transports qui régit l’activité. Un taxi animalier ou un ambulancier animalier doit obligatoirement, pour pouvoir exercer, disposer d’une licence de transport, c’est à dire être titulaire au moins d’un justificatif de capacité de transport routier de marchandises en moins de 3.5 tonnes et être inscrit au Registre National des Transporteurs Routiers. Les formations (TAV/CAPTAV) et les agréments obligatoires délivrés par les DDPP (préfectures) ne suffisent pas, ils autorisent simplement l’accompagnement pour le convoyage de l’animal, et tout transporteur inscrit auprès de la DREAL doit en disposer pour cette activité. Sans capacité de transport léger il est donc interdit de faire du transport d’animaux, équidés compris, et de personnes. En cas d’accident les assurances ne couvriront pas les dommages du passager qui accompagne l’animal), ni de l’animal, de surcroit les risques d’amendes importantes sont possibles, même en cas de simples contrôles par les Forces de l’Ordre ou de la DREAL.

    La plupart des centres de formation qui délivrent les TAV et CAPTAV, ne donnent pas cette information aux stagiaires, avec pour conséquence des activités illégales de transport d’animaux.

    A savoir également, le statut juridique d’autoentrepreneur n’est pas autorisé en transport, il faut donc se déclarer en nom propre ou en société (avec capital social), donc assujetti à la TVA, et obligations d’honorabilité et de capacité financière, c’est à dire apporter 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire.
    http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-exigence-de-capacite-financiere-a3805.html

    Pour info d’une activité sans licence de transport (taxi et ambulancier animalier) :

    Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende :
    1° Le fait d’exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l’entreprise n’y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, d’un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers ou, à défaut d’un tel accord, d’une décision expresse de l’autorité administrative. Le tribunal peut, en outre, prononcer la peine complémentaire d’interdiction d’effectuer des opérations de transport sur le territoire national pendant une durée d’un an au plus ;
    Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance)

    • 7 novembre 2016

      Madame,Monsieur,
      Depuis le mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque.

      De ce fait la Licence de transport est elle toujours obligatoire concernant le transport d’animaux domestiques.

      Concernant le statut de Taxi Ambulancier pour Animaux domestiques existe t il une réglementation officiel(a part bien sur le certificat de transport d’animaux vivant TAV ) pour pouvoir exercer cette profession ?

      Cordialement

      Laurent

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