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Cumul portage salarial ARE Pôle Emploi

Le cumul portage salarial - inscription à Pôle Emploi est toujours possible. En revanche, Pôle Emploi ne reconnait pas toujours les missions exercées en portage salarial.

Reconnaissance portage salarial par Pôle Emploi

Le portage salarial n’est pas toujours reconnu par Pôle Emploi (voir portage salarial et Assedic). Il faut noter que les conditions pour être reconnu réellement salarié et non indépendant ont été précisées par l’Unédic.

Durant votre mission, vous cotiserez donc à cette caisse (cotisations salariés pour le chôme = 6,50% de cotisations salariales) mais ne pourrez peut-être pas bénéficier des allocations chômage en cas de fin de contrat sur la base de votre période de travail en portage salarial.

Pour vérifier la reconnaissance par Pôle Emploi de la mission que vous allez effectuer en portage salarial, il est fortement recommandé de prendre contact avec son agence Pôle Emploi (toutes les agences Pôle Emploi n’ont pas la même position) et d’obtenir toutes les garanties nécessaires auprès de la société de portage salarial.

Cumul portage salarial ARE Pôle Emploi

Le cumul allocations chômage et missions en portage salarial est à conseiller pour compléter son CV et retrouver un emploi salarié ou, dans le cadre d’un projet d’entreprise, pour compléter son étude de marché avant de se lancer.

Or il est possible de percevoir à la fois des ARE et un salaire. Pour cela, il faut rester inscrit au Pôle Emploi et continuer à s’actualiser.

Ensuite, le montant des ARE durant la période de cumul avec un revenu sera réduit de 70% du montant du salaire perçu en portage salarial.

Cela signifie que le total des revenus de l’intéressé augmenteront durant la période de cumul, puisque ses ARE ne seront pas totalement supprimées et viendront compléter sa rémunération de salarié porté.

Mais surtout, la partie des ARE non versée augmentera d’autant les droits de l’intéressé, et donc la durée de son indemnisation par le Pôle Emploi.

ARE en cas de portage salarial

Attention, le cumul ARE-portage salarial est possible mais les ARE ne sont plus alors versées dans leur intégralité.

En effet, en fonction de la rémunération perçue en portage salarial, un nombre de jours non indemnisables est calculé par le Pôle Emploi. Ainsi, le cumul salaire + ARE augmentera faiblement seulement durant la période de cumul.

Cependant, il faut noter que le chômeur :
- construit grâce au portage son projet de retour à l’emploi,
- augmente la durée de ses droits, puisque les jours non indemnisés du fait de son activité salariée sont reportés, augmentant ainsi la durée de sa période potentielle d’indemnisation par le Pôle Emploi.

ARE au terme de la mission de portage

Au terme du contrat de travail signé avec la société de portage salarial, obligatoirement un CDI désormais, le salarié, qui est resté inscrit au Pôle Emploi puisqu’il continuait à s’actualiser, peut demander à percevoir :
- les droits qui lui restaient avant de reprendre un emploi en portage,
- les droits acquis durant son emploi salarié.


Articles complémentaires de ce dossier



Cumul portage salarial et statut salarié

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  • 28 août 2012, par samir

    Bonjour
    J’ai démissionné de mon emploi, j’ai terminé mon préavis et me suis inscrit à pole emploi pour l’instant je n’ai aucun droit la question que je pose est la suivante : si je me mets en portage salariale en CDD de 3 mois par exemple est ce que après je serai indemnisable ou pas en gros est ce que pole emploi considère le portage salariale comme un retour à l’emploi ou non ?

    • 28 août 2012

      Oui, aujourd’hui, suite à un accord accepté par l’Unédic, les sociétés de portage salarial reconnues pour leur mode d’organisation permettent de percevoir des ARE au terme d’une mission. Cette question est essentielle lors du choix d’une société de portage (voir notamment les sociétés adhérentes à l’un des 3 syndicats présentées sur ce site dans la rubrique "présentation de société de portage salarial").

  • 13 décembre 2010, par Stefg

    Bonjour,
    Je m’attends à être licencié dans les semaines qui viennent et je crois pouvoir bénéficier de 23 mois d’allocations assedics. Dans l’optique d’une création d’entreprise de conseil, je projette de démarrer rapidement en portage salarial dans un premier temps. Pôle emploi ne verse pas les jours couverts par la rémunération du portage salarial, mais ces jours prolongent d’autant la durée d’indemnisation.
    Y a-t-il une limite pour cette prolongation (j’ai moins de 50 ans) ? Si je reste en portage salarial, puis-je reporter jusqu’à aller au montant des 23 mois de droits initiaux ou suis-je limité à 15 mois de droits à partir du moment où je commence en portage salarial ?
    Au-delà des 110 h/mois, y a-t-il une limite en terme de chiffre d’affaire ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • 13 décembre 2010

      La reconnaissance du portage salarial par le Pôle Emploi est extraordinairement complexe actuellement : des tribunaux (Cour de Cassation, TGI Paris encore très récemment) condamnent Pôle Emploi qui refuse le versement d’ARE à d’anciens salariés portés par une société de portage salarial. D’un autre côté, certaines sociétés de portage salarial admettent que le portage salarial ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits au chômage (et donc ne prélèvent pas de cotisations chômage à leurs salariés, augmentant ainsi leur rémunération nette).

      J’ai compris que votre question ne traitait pas de ce problème mais de la suspension de vos droits durant une mission de portage salarial. Cependant, entre le Pôle Emploi et le portage salarial, mon opinion est qu’il n’existe pas actuellement de règles fiables. Aussi, je vous conseillerais vivement de contacter une société de portage salarial (j’en ai une en particulier à vous conseiller (me contacter en bas de page) car son président fournit régulièrement à ce site des informations sur l’évolution des rapports entre le syndicat auquel elle appartient et le Pôle Emploi).

      Concernant votre question, si vous avez recours au portage salarial, vous ne créez pas d’entreprise et donc vos ARE ne sont pas limitées à 15 mois. Vos droits sont suspendus durant votre mission et vous retrouvez ces droits au terme de chaque mission, ce qui signifie que vous ne percevez pas d’ARE durant vos missions. Aussi, il n’y a pas de rémunération minimum en portage salarial (au contraire, il existera peut-être bientôt une rémunération minimum pour accéder au portage salarial).

  • 6 mai 2010, par VE

    Bonjour !

    Je comprends de votre article que l abattement fait par l’Assedic en cas de portage salarial se fait en nombre de jours travaillés .

    Est ce que cela signifie que , si, p ex, mon SJR est de 100€ (soit ARE = 50€/Jour) mais que je travaille 5 jours à 150€ nets par jour, les ASSEDIC retireront 5 jours d ’indemnisation sur 30 et non 5*150 /50 = 15 jours comme pour un auto entrepreneur ?

    Merci

    VE

    • 7 mai 2010

      Pour un AE, Pôle Emploi considère le chiffre d’affaires réalisé et le diminue de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises (34% pour les BNC) avant de diviser ce revenu par le salaire journalier de référence : le nombre de jours obtenu est retenu de l’ARE.

  • 6 mai 2010, par VE

    Bonjour !
    qq precisions svp sur votre article

    vous dites que l’un des conditions du maintien partiel des assedic est que les revenus du portage soient <70% salaire de réference .

    Ce calcul s’effectue-t-il par jour ou sur le mois ?

    En clair, si mon SJR est de 100€ suis je limitée à :

    * 100€x70% = 70€ de salaire par jour travaillé

    ou
    * 100€*70%x30j= 2100€ de salaire par mois quelque soit le nb de jours travaillés

    Merci !

    V.E

    • 7 mai 2010

      Pôle Emploi calcul votre ARE mensuellement, en tenant compte de vos revenus mensuels.

  • 29 avril 2010, par grzonkowski

    pour percevoir l allocation chomage dois je obligatoirement etre licenciee avant de creer mon entreprise la date de creation a t elle de l importance par rapport ala date du licenciement

    • 5 mai 2010

      Oui, il faut avoir été licencié (ou rupture conventionnelle du contrat de travail, vous êtes dans la rubrique portage salarial et là le cas est plus complexe...) pour obtenir des allocations chômage. Oui, pour percevoir des aides à la création d’entreprise, il faut que la création de l’entreprise intervienne postérieurement à son inscription à Pôle Emploi.

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