aide creation entreprise

Entreprise en portage salarial

Pourquoi parler d’entreprise en portage salarial dans le titre de cet article ? On ne crée pas une entreprise si l’on a recours au portage salarial, c’est même l’une des caractéristiques et l’un des avantages du portage salarial. En revanche, le portage salarial est bien une alternative à la création d’une entreprise.

Définition du portage salarial

Le portage salarial, comment ça marche ?

Un indépendant veut travailler pour un client. Par exemple, un webmaster a trouvé un client qui envisage la refonte de son site internet de vente à distance. Un accord a abouti pour un projet évalué à 8.000€.

Comment ce webmaster peut-il recourir à une société de portage salarial, plutôt que de créer une entreprise (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, EIRL, qui sont finalement toujours des entreprises individuelles, EIRL) ou une société (SASU, EURL, SARL...). On le voit ici, le portage salarial est donc bien une alternative à la création d’une entreprise sous l’un des statuts présentés sur ce site.

  • Dans un premier temps, le webmaster signe un contrat avec son client. Ce contrat de mission précise les caractéristiques de celle-ci (objectifs à atteindre, moyens engagés, durée, montant de la prestation....). Le contrat est signé entre l’indépendant et son client.
  • Ce contrat est apporté à une société de portage salarial. Celle-ci étudie ce contrat pour décider d’embaucher ou non le webmaster le temps de cette mission.
  • Si le contrat est accepté par la société de portage, alors celle-ci propose au webmaster un contrat de travail en CDI.
  • Le webmaster réalise alors sa mission chez son client, à son domicile, dans les locaux de la société de portage salarial...
  • Conformément au contrat de mission et à la fin de chaque étape de la mission, le client est facturé. C’est la société de portage salarial qui se charge d’émettre cette facture (avec l’accord avec son salarié porté évidemment), et de son recouvrement.
  • En fonction des montants facturés, la société de portage salarial rétrocède au webmaster son salaire. En effet, il ne faut pas oublier que l’indépendant est salarié de la société de portage. Aussi, si le salaire brut correspond à 90% environ du total facturé au client (en retirant la commission d’environ 10% qui revient à la société de portage salarial), la rémunération nette du salarié est diminuée de l’ensemble des cotisations à verser. Au final, après versement de cotisations patronales et salariales, l’indépendant ne perçoit que la moitié environ des sommes facturées à son client.
  • Le règlement de ces cotisations, et plus généralement toutes les tâches administratives qui entourent cette mission sont gérées par la société de portage salarial.

Le portage salarial, pour qui ?

Qui peut être embauché par une société de portage salarial ?

Les règles ont changé en la matière. En effet, depuis juin 2013, la législation est devenus plus contraignantes mais aussi plus claire pour les salariés des sociétés de portage. En effet, si le profil de ces derniers a été précisé, leurs droits, notamment à des allocations chômage, ont eux aussi été clarifiés.

Profil du salarié porté

Les salariés en portage doivent être embauché en contrat à durée indéterminée, comme indiqué ci-dessus. Ils ont obligatoirement un statut de cadre (et cotisent donc aux caisses de cotisations des cadres). Leur rémunération mensuelle nette est au moins égale à 2.900 euros. Or, on l’a dit précédemment, la rémunération nette d’un salarié porté est environ égale à la moitié de ses facturations. En conséquence, la possibilité de recourir au portage salarial est limitée aux cadres dont les facturations mensuelles sont supérieures à 6.000 euros par mois environ.

Rémunération pour un temps complet

Bien des sociétés de portage salarial travaillaient avec des salariés et non des cadres, et rares son ceux qui atteignaient cette limite de 6.000 euros de facturations mensuelles. En conséquence, ces sociétés de portage ne pourront pas renouveler ces contrats de travail (généralement des CDD dans ce cas avant ce changement législatif) et les salariés concernés devront trouver une autre solution pour poursuivre leur activité : création d’une entreprise ou d’une société.

Aussi, quelle est la réponse technique envisagée par ces sociétés de portage ? Indiquer sur les bulletins de paie de leurs salariés un nombre d’heures travaillées inférieur à la réalité pour parvenir à un montant horaire de facturation au moins égal à ce plancher compris entre 5.500 euros et 6.000 euros à atteindre pour pouvoir rester en portage salarial.

Par exemple, un salarié qui totalise chaque mois 2.000 euros de facturation peut rester en portage salarial si son employeur indique qu’il ne travaille que 50 heures par mois (contre 150 dans la réalité). Cette pratique est certainement illégale, mais c’est celle envisagée par les sociétés de portage confrontées à ce changement de loi.

Métiers en portage salarial

Cadre, avec des facturations élevées, indépendant : on le comprend bien, le portage salarial est particulièrement adapté à toutes les missions de consulting. Toutes les activités libérales peuvent ainsi être exercées en portage salarial. Consultant informatique, traducteur, webmaster et webdesigner, formateur...

Missions en portage salarial

Les missions effectuées par ces consultants peuvent être courtes ou longues. Il n’y a pas de durée minimum ou maximum pour une mission de portage.

En revanche, par mission, on peut préciser les situations de l’entrepreneur qui choisit le portage salarial. Cette mission peut en effet être effectuée par un indépendant :
- étudiant : sans avoir à créer une entreprise pour une mission courte par exemple,
- chômeur : qui suspend son contrat de travail le temps de cette mission,
- retraité surtout : car le portage salarial répond parfaitement aux attentes des retraités qui peuvent ainsi cumuler leur retraite avec une rémunération.



Plan du site | Annonce légale | expert-comptable | Avocat | Partenaires | Sites utiles | Légal | Contact