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Salarié et creation d’entreprise


Le cumul creation entreprise - salariat est possible si le contrat de travail ne contient pas :

  • de clause d’exclusivité,
  • de clause de non-concurrence.

Si une clause de son contrat de travail empêche le salarié de créer une entreprise, il aura encore la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise.

En revanche, si ce cumul est autorisé, la loi Dutreil permet au salarié de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans le cadre de sa création d’entreprise.

Enfin, il faut mentionner les cas où le Pôle Emploi reconnaît, suite à une démission légitime, le droit du démissionnaire de percevoir des ARE.