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Salarié et creation d’entreprise
Le cumul creation entreprise - salariat est possible si le contrat de travail ne contient pas :
- de clause d’exclusivité,
- de clause de non-concurrence.
Si une clause de son contrat de travail empêche le salarié de creer une entreprise, il aura encore la possibilité de prendre un congé pour creation d’entreprise.
En revanche, si ce cumul est autorisé, la loi Dutreil permettra au salarié de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans le cadre de sa creation d’entreprise.
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SITES REFERENCES
AIDE CREATION ENTREPRISE
