Artisan retraite création entreprise

Un artisan retraité peut reprendre une activité professionnelle et créer une entreprise tout en conservant ses droits à la retraite et parfois même en acquérant de nouveaux droits à la retraite. Cependant, les règles de cumul artisan retraité - création entreprise dépendent de la nature de l’activité créée.

Retraité artisan et création entreprise artisanale

Cumul pension retraite et création entreprise artisanale

En cas de création d’une entreprise au sein de laquelle il cotise au RSI -artisans, un artisan retraité conserve l’intégralité de sa retraite de base uniquement si son revenu professionnel annuel lié à sa nouvelle activité ne dépasse pas la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (ce plafond annuel de sécurité sociale s’élevant à 34.620 euros en 2010 (contre 34.308 euros en 2009)) soit 17.310 euros.
Dans le cas contraire, le versement de sa retraite de base sera suspendue pour une durée égale au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel de sa pension.

Par exemple, un artisan qui devient auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur pour exercer une activité artisanale conserve l’intégralité de sa retraite de base dès lors qu’il respecte le plafond de chiffre d’affaires prévu pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. En effet, le revenu professionnel (d’un point de vue fiscal) d’un artisan est obtenu après application d’un abattement forfaitaire de 50% sur son chiffre d’affaires. Aussi, à un chiffre d’affaires maximum de 34.000€ correspond un revenu professionnel de 17.000€, inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.

En revanche, un artisan ne perçoit plus de retraite complémentaire en cas de création d’une activité artisanale.

Création d’entreprise artisanale, cotisations et ouverture de droits supplémentaires

Un artisan à la retraite qui crée une entreprise artisanale est soumis aux mêmes cotisations que s’il n’était pas retraité.

Cependant :
– un artisan retraité n’est pas redevable de la cotisation minimale maladie et d’indemnités journalières (base = 40% du plafond de la sécurité sociale),
– sur demande, les cotisations invalidité-décès des artisans cessent d’être dues passé l’age de 65 ans.

L’artisan retraité créateur d’entreprise bénéficie du régime d’assurance maladie dont il relevait au titre de sa retraite

La création d’une entreprise ne donne aucun droit supplémentaire à l’artisan au titre de sa retraite de base. En revanche, si cet artisan ne perçoit pas de retraite complémentaire en cas de création d’entreprise, cette activité est créatrice de nouveaux droits (qui s’ajoutent à ceux déjà acquis).

Retraité artisan et création entreprise non artisanale

Cumul pension retraite et création entreprise non artisanale

Dans le cas où l’artisan retraité crée une activité autre qu’artisanale, il cotisera alors à une caisse de retraite différente de celle qui lui verse sa pension. Aussi, cet artisan :
– conserve sa retraite de base intégralement et sans condition si, du fait de l’entreprise créée, l’artisan ne cotise pas au RSI en tant que commerçant (mais relève des professions libérales ou du régime des salariés).
Si l’artisan retraité crée une activité qui relève du RSI commerçants, sa retraite de base n’est conservée intégralement que si son revenu d’activité ne dépasse pas moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (ce plafond annuel de sécurité sociale s’élevant à 34.620 euros en 2010 (contre 34.308 euros en 2009)) soit 17.310 euros. Dans le cas contraire, le versement de sa retraite de base sera suspendue pour une durée égale au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel de la pension. Autrement dit, le surplus de revenu provenant de cette activité professionnelle sera imputé sur le montant annuel de la retraite de base.
– conserve dans tous les cas sa retraite complémentaire.

Création d’entreprise non artisanale, cotisations et ouverture de droits supplémentaires

Un artisan à la retraite qui crée une entreprise non artisanale est soumis aux mêmes cotisations que s’il n’était pas retraité.

Cependant, sur demande, les cotisations invalidité-décès des artisans cessent d’être dues passé l’age de 65 ans.

Les cotisations versées auprès des régimes de retraite de base et de retraites complémentaires à des caisses autres que celles auxquelles l’artisan à la retraite a cotisé antérieurement (si l’activité créée ne dépend pas du RSI - artisans) sont productives de droits qui s’ajoutent à ceux déjà acquis.
Une limite cependant : si l’entreprise créée relève du RSI - commerçants, les cotisations retraites complémentaires seront productives de droits mais pas les cotisations retraite de base pour leur intégralité.