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Ouvrir un compte à l étranger

Le véritable propriétaire d’une offshore n’a aucun pouvoir juridique mais est le titulaire unique du compte bancaire de cette société.

Où ouvrir un compte offshore

Si des prête-noms sont sur le papier propriétaire et dirigeant de l’entreprise offshore, son véritable propriétaire conserve pour sa part la signature sur le compte bancaire de cette société immatriculée dans un paradis fiscal. Or ce compte peut être ouvert n’importe où dans le monde, les paradis fiscaux n’obligeant pas à la création d’un compte bancaire sur leur territoire.

Une société créée dans le Delaware peut donc avoir pour seul compte bancaire un compte bancaire ouvert à Hong-Kong. Le véritable propriétaire de l’offshore est seul signataire sur ce compte. Il y dépose le règlement des factures de la société offshore, gère cette trésorerie et peut éventuellement la rapatrier vers la France (voir article sur le retour de la trésorerie d’une offshore).

La société offshore permet l’anonymat du propriétaire de cette société, il est donc logique que le compte de la société offshore soit également un compte qui garantira l’anonymat de son propriétaire. L’ouverture d’un compte numéroté dans un paradis fiscal est la solution préconisée pour gérer la trésorerie d’une offshore.

Choix paradis fiscal pour compte offshore

Il est possible de créer en France le compte bancaire de sa société offshore, mais comment expliquer alors l’origine des fonds déposés sur ce compte ? Une société offshore doit donc ouvrir un compte à l’étranger.

Les paradis fiscaux qui garantissent le secret bancaire sont nombreux et il faut choisir dans quel paradis fiscal ouvrir le compte bancaire de sa société offshore. Pour effectuer ce choix, différents critères sont à retenir.

Tout d’abord, il faut avoir confiance en l’établissement bancaire dans lequel on compte ouvrir un compte bancaire. On peut ici opposer les banques en ligne installées dans un paradis fiscal et les banques qui possèdent des agences dans ce pays (et qui permettent de la même façon de gérer son compte à distance). Par ailleurs, des banques mondialement connues sont présentes dans les paradis fiscaux, à côté d’autres banques locales. Enfin, tous les paradis fiscaux ne garantissent pas la même stabilité politique (la probabilité d’une révolution en Suisse est faible alors que les rapports entre Hong-Kong et la Chine sont peu prévisibles).

Ensuite, le coût d’ouverture d’un compte à l’étranger est à comparer à la rémunération des liquidités de la société offshore. En effet, dans la pratique, les liquidités d’une société offshore doivent être perçues comme un coussin de sécurité financier pour son propriétaire et restent sur le compte offshore de la société. Anticiper la rémunération de ces liquidités est donc aussi important que de comparer le coût annuel de gestion de ce compte offshore.

Enfin, les facilités d’ouverture du compte à l’étranger et de gestion de ce compte offshore sont à considérer. En particulier, quel délai sera à anticiper pour que les règlements des clients de la société offshore (par chèque et par virement) soient crédités sur son compte bancaire ? Quel sera le coût et le traitement des chèques sans provision (découvrir un mois après un règlement client que son chèque n’a pas pu être encaissé peut engendrer des difficultés financières et commerciales) ? Durant ce délai de traitement d’un chèque client, ce dernier conserve-t-il la possibilité de faire opposition ?

Comment ouvrir un compte à l’étranger ?

L’ouverture d’un compte numéroté permet l’anonymat de son propriétaire. Toutes les opérations réalisées sur ce compte sont identifiées par son numéro sans qu’apparaisse le nom du titulaire du compte. La carte bancaire d’un compte numéroté est également identifiée uniquement par le numéro du compte bancaire. Suite à un retrait d’espèces, la banque française dans laquelle a été effectué ce retrait ne connaît donc que le numéro du compte concerné.

Cependant, un compte numéroté n’est pas un compte anonyme. En effet, la banque qui ouvre ce compte numéroté doit obligatoirement connaître l’identité du propriétaire du compte, ne serait-ce que pour s’assurer que ce compte bancaire ne servira pas au blanchiment d’argent sale ou à financer des activités illégales.

Pour ouvrir le compte bancaire d’une société offshore, même si ce compte est ouvert dans un paradis fiscal, les documents suivants seront demandés :
- statuts de la société offshore (traduits si nécessaire),
- l’apostille qui permet de certifier par les autorités du paradis fiscal ou est immatriculée la société offshore l’existence de cette société,
- un justificatif de l’identité du signataire du compte (passeport),
- une preuve du domicile français de ce signataire.

L’ouverture d’un compte offshore demande également de déposer à l’ouverture un montant minimum qui varie d’un pays à l’autre.


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