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Fiscalité micro-entreprise

"Creer une micro-entreprise" est souvent utilisé pour signifier "Se mettre à son compte". En réalité, ces deux notions ne sont pas équivalentes.

"Se mettre à son compte" signifierait créer une entreprise individuelle, commerciale, artisanale ou libérale. Après tout, cela pourrait également suggérer le portage salarial dans lequel le salarié porté est totalement autonome.

En revanche, une micro-entreprise est une sous-catégorie d’entreprise individuelle. Toute micro-entreprise est une entreprise individuelle, mais toutes les entreprises individuelles ne sont pas fiscalement des micro-entreprises.

Car la micro-entreprise est un régime fiscal, qui s’applique ou non à certaines entreprises individuelles, au plus petites généralement. Ce régime fiscal a certains avantages mais également des inconvénients que nous étudierons ensuite pour vous aider dans le choix :

  • d’une entreprise individuelle ou d’une autre forme de création d’entreprise (EURL, SARL...),
  • dans le cas de la création d’une entreprise individuelle, du statut fiscal de la micro-entreprise.
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Régime fiscal micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est simple, mais il n’est pas avantageux pour autant. Pour s’en assurer, tout micro-entrepreneur a intérêt à suivre le montant de ses charges réelles pour vérifier que ses cotisations dont le calcul est simplifié ne sont pas plus élevées que celles des autres entrepreneurs individuels.

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Fiscalité micro-entreprise option micro-social

L’entrepreneur individuel en micro-entreprise pourra régler son impôt sur le revenu comme l’auto-entrepreneur, par un prélèvement fiscal libératoire calculé sur le chiffre d’affaires réalisé.

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TVA Micro entreprise franchise en base TVA

Une micro-entreprise n’est pas soumise à TVA. Or cette exonération de TVA ne constitue pas forcément un avantage, et peut même se révéler un inconvénient pour certaines micro-entreprises (ou auto-entrepreneurs d’ailleurs). Dans ce cas, mieux vaut ne pas opter pour ce régime fiscal de la micro-entreprise.

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Obligations comptables d’une micro entreprise

C’est l’un des avantages de la micro-entreprise : les obligations comptables sont beaucoup plus simples que pour l’entreprise individuelle, ainsi que les obligations déclaratives. Cependant, cette facilité de gestion ne doit pas empêcher une véritable étude des avantages et inconvénients de la micro-entreprise (abattement forfaitaire, régime de franchise en base de TVA).

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