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Auto-entrepreneur dans la pratique

L’auto-entrepreneur, une fois qu’il a créé son auto-entreprise (une entreprise individuelle au régime fiscal particulier), doit gérer cette entreprise et peut rencontrer des difficultés spécifiques aux auto-entrepreneurs :
- Un auto-entrepreneur peut travailler à domicile ou louer un local commercial mais dans les deux cas les droits de l’auto-entrepreneur sont limités.
- L’option pour l’AERL est un moyen pour l’auto-entrepreneur de limiter les risques professionnels liés à son auto-entreprise.
- Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur entrent dans son chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires ; l’auto-entrepreneur a donc plus intérêt à constater des débours plutôt que des frais professionnels.
- En cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur, ce dernier devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et certainement à son statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.
- La relation entre un auto-entrepreneur et son unique client risque d’être requalifiée en contrat de travail. Lorsqu’une entreprise fait appel à un auto-entrepreneur en sous-traitance, lorsqu’un auto-entrepreneur travaille pour un client exclusif, les deux parties ont tout intérêt à pouvoir l’indépendance de l’auto-entrepreneur vis à vis de son client.

LIENS COMMERCIAUX

NOS ARTICLES

Déclaration en ligne CA

L’utilisation du site net-entreprises s’impose aux auto-entrepreneurs dont les ventes annuelles dépassent certains seuils, pour déclarer leurs chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.

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Remboursement frais auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels mais peut en revanche, à certaines conditions, ne pas entrer dans son chiffre d’affaires soumis à prélèvements libératoires les frais refacturés à son client.

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Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires prévus, l’auto-entrepreneur perd son statut social, son statut fiscal, et doit immédiatement facturer de la TVA.

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Activité périscolaire et micro-entrepreneur

Pour répondre au besoin des mairies, qui doivent organiser des activité périscolaires dans les écoles élémentaires, un micro-entrepreneur peut-il facturer quelques heures de travail par mois ? Logiquement oui, puisqu’une collectivité territoriale est un client comme un autre. Mais l’URSSAF raisonne autrement.

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Refus URSSAF auto-entrepreneur

Un salarié ne peut pas travailler pour son employeur en adoptant le statut d’auto-entrepreneur. Aussi, la question se pose dès lors qu’un auto-entrepreneur réalise des travaux de sous-traitance : comment distinguer un salarié d’un auto-entrepreneur ? Cette question relève du tribunal des prud’hommes mais l’URSSAF peut également refuser les cotisations d’un auto-entrepreneur en prétextant que son activité relève du salariat.

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Auto-entrepreneur sous traitance salarié

Un auto-entrepreneur peut devenir sous-traitant d’une autre entreprise, éventuellement de son ancien employeur, mais la relation entre l’auto-entrepreneur et son client devra montrer toute l’indépendance de l’auto-entrepreneur et l’absence de lien de subordination pour éviter une requalification de ce contrat de sous-traitance en contrat de travail.

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Statut conjoint autoentrepreneur

Si le conjoint d’un auto-entrepreneur travaille pour cette entreprise, quel est alors son statut ? A-t-on le droit de travailler gratuitement pour un auto-entrepreneur ? Doit-on obligatoirement être déclaré, et payer des cotisations sociales ?

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Auto-entrepreneur sans activité

Un auto-entrepreneur peut ne réaliser aucune activité mais a l’obligation de déclarer alors un chiffre d’affaires nul à la fin de chaque période (mois ou trimestre) et dans tous les cas.

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Local auto-entrepreneur AERL siège social

L’auto-entrepreneur peut exercer son activité à domicile, ou encore dans un local commercial, et son activité ne met pas en péril son patrimoine immobilier s’il crée une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée, soit une EIRL créée par un auto-entrepreneur).

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Auto-entrepreneurs associés

Comment des auto-entrepreneurs peuvent-ils s’associer pour répondre ensemble aux besoins d’un client ?

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ARE après liquidation

Lorsqu’une entreprise est créée avec l’ARCE, le créateur d’entreprise perçoit la moitié de ses droits à des ARE à la création de son entreprise. Aussi, en cas de liquidation dans les 3 ans, ce dernier peut se réinscrire au Pôle Emploi et percevoir la partie de ses droits restants sous forme d’ARE.

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Services à la personne auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs qui veulent créer une entreprise de services a la personne peuvent être accompagnés dans leurs démarches d’agrément et dans la gestion de leur entreprise de services à la personne par la société Portéo.

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Témoignage auto-entrepreneur inscription, fonctionnement

Vos témoignages sont attendus pour expliquer les difficultés que vous rencontrez ou avez rencontré lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

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Témoignages sous-traitant

Que faire lorsqu’on est auto-entrepreneur et que l’on sous-traite, pourtant sans aucun lien de subordination, une activité pour une autre entreprise, et que les autorités interdisent finalement cette collaboration. Certes, le micro-entrepreneur semble dans son droit, mais comment échapper à la pression de ceux qui peuvent lui donner cette autorisation, si ce n’est en versant un pot de vin...

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Entrepreneur non déclaré

Un particulier vend parfois quelques objets, via des sites internet spécialisés ou sur des marchés. Si ces objets ont été achetés auparavant, dans le but d’être revendus, alors ce particulier est un commerçant, qui a l’obligation de créer une entreprise. En l’absence d’une déclaration au RCS, ce particulier risque une peine pénale pour travail dissimulé. Présentation d’un cas concret.

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