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Aides départementales


Une entreprise en difficulté doit notamment rechercher de l’aide auprès de son département.

Accompagner les acteurs de l’emploi fait partie des missions des départements. Dans ce cadre, soutenir les entreprises en difficulté devient un objectif de plus en plus important.

Pour cette raison, en cas de problèmes de trésorerie, tout entrepreneur doit également se tourner vers son Conseil général pour s’informer de possibles mesures de soutien.

Une action impliquée des départements pour les entreprises en difficulté

Si les crises économiques du début des années 1990 ont eu leur part dans la volonté des départements de s’impliquer fortement dans l’action économique, le soutient aux entreprise traversant des difficultés n’a longtemps représenté qu’une faible part de leur action dans ce domaine.

Avec la crise financière mondiale de 2008- 2009 et les mutations économiques qu’elle a provoquées ou accélérée, tout a changé. L’aide directe aux entreprises en situation difficile mobilise actuellement une part de plus en plus importante du budget des départements. Actuellement, pour le département de la Dordogne par exemple, jusqu’à un million d’euros chaque année sont consacrés à l’assistance aux entreprises en difficulté, soit environ 20% du budget d’action économique du département.

Type de soutien aux entreprises en difficulté

L’action du département peut être directe ou indirecte, mais l’essentiel de l’effort est porté sur la mise en action du réseau du Conseil général.

Ces aides prennent bien des formes :

  • Des avances remboursables pour aider à passer un cap difficile.
  • Aides financières encore, avec la participation à des dispositifs de soutien.
  • Très souvent, cette assistance consiste, pour les élus et les techniciens du Conseil général, d’aider l’entrepreneur en le mettant en contact avec des partenaires possibles, de faire dialoguer tous les acteurs d’un dossier, de convaincre ou de rassurer certains investisseurs, ou même de les solliciter.
  • Parfois, ce sont les conseillers généraux eux-mêmes qui prennent l’initiative de contacter l’entrepreneur et, sous l’autorité du président du Conseil régional, de mobiliser les services départementaux.

Ce travail discret (c’est l’une des conditions de sa réussite) permet d’aider à passer un cap difficile, de faciliter une reprise de l’activité, et ainsi de sauvegarder de l’emploi.

Il arrive aussi que l’échec soit au rendez-vous parce que les difficultés de trésorerie sont trop grandes, le marché trop incertain ou l’appareil de production inadapté. Mais, au moins, toutes les solutions raisonnables auront été essayées.

Effet boule de neige

Dans les dispositifs d’accompagnement des entreprises, l’aide accordée par la collectivité a un double effet. Même si elle ne représente souvent qu’une petite part du budget que doit rassembler l’entrepreneur, elle le complète utilement.

Surtout, cette avance ou subvention a un effet déclencheur sur d’autres aides, celles de la Région, de l’État ou de l’Europe parfois, et en priorité sur les investisseurs privés. Un cercle vertueux que le climat économique difficile tend parfois à inverser dans le cas des entreprises en difficulté : sur certains projets importants, le Département intervenait en complément de financement. Maintenant, les banques attendent que les collectivités participent au projet avant de s’engager.

Sur de "petits" projets en termes d’emplois, mais importants à l’échelle d’une commune, s’il ne s’agit pas d’un domaine d’activités de pointe qui peut mobiliser des aides régionales ou nationales, le Conseil général reste le seul à intervenir.

EN CONCLUSION :

Le département et le conseil général disposent de moyens pour venir en aide aux entreprises en difficulté.




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