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Forum creation micro entreprise

Ce forum sur la création d’une micro entreprise est destiné à toutes vos questions sur cette forme fiscale d’entreprise individuelle :
- la création d’une micro entreprise et l’intérêt de la création d’une micro-entreprise,
- les options possibles pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et le prélèvement fiscal libératoire pour le règlement de l’impôt sur le revenu (IR),
- la fiscalité des micro entreprises et l’application de l’abattement forfaitaire,
- le régime social de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise,
- le dépassement des seuils des micro-entreprises...

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Articles complémentaires de ce dossier

Forum fonctionnement entreprise individuelle


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  • 21 août 2016, par cris15

    doit-on reverser la moitié des bénéfices dans le cas de rachat de parts sociales de mon associé

  • 26 mai 2016, par crigu

    Bonjour,
    Mon fils à un code activité NAF 8551Z. C’est une activité saisonnière. dans quel régime doit il faire sa déclaration pour l’impôt BIC ou BNC ?
    Merci de votre réponse

  • 26 octobre 2015, par bruno 98

    bonjour,en preavis pour licenciement economique,je souhaiterai créer mon activité artisanale de fabrication de meubles et objets deco en bois.
    Vers qui puis-je m’adresser pour un financement sachant que je n’ai ni apport,ni garant financier.
    Les banques veulent des garanties,et l’ADIE un garant obligatoirement ???
    Merci pour votre réponse je suis en caledonie.

  • 10 juin 2014, par fabulanne

    Bonjour, je souhaite de l’aide pour faire le point sur mon projet svp
    Je suis en situation de handicap(pension invalidité et allocation adulte handicapé AAH)
    J’ai une production artistique que je souhaite suite à de nombreuses demandes commencer à vendre
    j’aimerais me mettre en micro BNC mais je suis inquiète sur les conséquences que cela pourrait avoir sur le versement de mon allocation handicapé dont j’ai besoin pour vivre
    y a il une personne qui a suivi cette voie ? quels sont les conseils que vous pouvez me donner et les infos chiffrées, fiables etc...mrci à vous cordialement
    fab

  • 2 avril 2014, par MARQUE

    bonjour j’ai des chambres d hotes depuis 2005 chez mois, relevant du CFE IMpot
    je souhaite ouvrir une activité brocante (dans un hangar proche de chez moi)
    que dois je faire ? :
    - modifier la déclaration de debut d activité des chambres dhotes en ajoutant la brocante ?
    - ouvrir une nouvelle activité ? si oui à mon nom ou à celui de mon épouse ?
    - quelle est la fiscalité la plus avantageuse

    Je suis perdu on me promène des IMPOTS à l’URSSAF et à la CHAMBRE DE COMMERCE et je n’ai toujours pas de réponse

    cordialement

    • 3 avril 2014

      Sous quelle forme juridique exploitez-vous ces chambres d’hôtes ? Micro-entreprise ? Vous pourriez alors ajouter une activité à l’objet de votre entreprise, via votre CFE, en leur demandant conseil par la même occasion (en insistant par exemple sur la complémentarité entre les deux activités, vos clients potentiels étant essentiellement vos hôtes).

    • 7 juin 2014

      Bonjour
      Les prêts financiers se trouvent difficilement sur internet.On rencontre trop souvent des gens malhonnêtes sur la Toile.Longtemps en difficulté financière,j’ai pu obtenu une solution à cette impasse grâce à Monsieur BARDIN Georges résident au 63530 VOLVIC enregistré au N°Siret N° 47768649700025.Grâce à ce monsieur j’ai pu recevoir mon financement de 95000 euros pour mon dossier de surendettement et enfin relancer mon entreprise.Merci de le contacter pour vos demandes de prêt
      Email : georgesbardin@gmx.fr
      TeleFax : 0179739736

  • 10 février 2014, par laïla

    Bonjour ,
    Merci pour cette occasion qui nous permet de participer à vos forums intéressants.
    Ma question c’est : Comme j’ai l’intention de créer une micro-entreprises dans l’importation des produits divers du Maroc ma question est-ce que j’ai le droit à des aides pour démarrer mon petit projet surtout que j’ai aucune expérience dans le domaine ? Quel est le montant minimum à engager pour créer ma structure ?
    Bien à vous
    Je compte sur votre aide précieuse
    laïla

    • 26 février 2014

      Reportez-vous à notre dossier "étude de marché", dans le menu latéral.

  • 26 novembre 2013, par tralala

    Bonjour,
    Actuellement je suis retraité en cumul emploi retraite.
    Je suis en entreprise individuelle et je souhaite basculer en micro entreprise dans la même activité car la comptabilité est plus simple et mon Chiffre est beaucoup plus faible cette année.
    J’ai tout entendu : que je ne pouvais pas être auto entrepreneur car les plafonds de CA sont basés sur 2012 et 2013, pour 2013 le CA est en dessous des plafonds,mais 2012 plus important,
    que je serai bloqué en micro simple pour 2 ans avant de pouvoir être AE,
    d’autres me disent que c’est faux,
    le centre des impôts me dit que je peux demander au RSI de me mettre en AE tout de suite,
    le RSI me dit que c’est peut être possible car en qualité de retraité le cas est à part...
    Qu’en pensez-vous,
    je m’y perd !!

    • 17 janvier 2014

      Il est vrai que, sans passer sous le régime de l’auto-entrepreneur, l’option pour le régime micro-social tout en conservant le statut de micro-entreprise vous permet de bénéficier des mêmes avantages. Aussi, si le RSI vous dit que c’est possible, pourquoi hésiter ? Merci de nous tenir au courant, ce témoignage est important car j’ignore personnellement si votre statut de retraité modifie la situation.

  • 23 août 2013, par timy94

    Bonjour
    Mon épouse et moi même sommes fonctionnaires, Education Nationale et Défense. Nous désirons acheter une enseigne de location de bateau à quai. Actuellement cette enseigne est une SARL et elle dispose d’un bateau. Pouvons nous acheter cette SARL et son bateau et continuer son activité de location saisonnière ?
    OU existe-t’il un moyen pour réaliser notre projet ?
    Merci

    • 23 août 2013

      Voir dans e dossier "Droit de créer une entreprise" la rubrique consacrée aux fonctionnaires. En effet, la situation devient d’autant plus compliquée actuellement qu’un projet de loi sera étudié dans les prochains jours pour modifier encore les possibilités pour un fonctionnaire de gérer ou créer une entreprise.

  • 30 juillet 2012, par tchou

    bonjour actuellement gerante en nom propre d’un bar de village et n’ayant pas de grosses recettes est ce que je peux changer de regime et me mettre en micro entreprise

    • 31 juillet 2012

      "gerante en nom propre" ? Vous êtes gérante d’une société (EURL par exemple) ou entrepreneur individuel (en nom propre par conséquent) ?

  • 21 avril 2012, par retro.cube05

    Bonjour,

    Je suis en train de monter mon entreprise de revente de marchandise sur internet. J’ai tout d’abord crée mon statut auto entrepreneur en février 2012 pensant que c’était la solution la plus simple et par défaut, la plus adaptée à ma situation… Je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire des impôts car je ne suis pas salariée à coté donc pas de revenus (du moins pour l’année 2012, je serais probablement salariée en 2013…), je pensais donc qu’il était plus judicieux de ne pas opter pour le prélèvement libératoire….à confirmer…
    La première fiche de cotisations sociales à remplir, je me rends compte que les charges sont de 12% du CA et non pas du profit (oui c’est un peu tard pour y penser, mais je ne pensais vraiment pas qu’on puisse créer un statut qui nous taxe sur le CA et non le profit !!). Je réalise alors que le régime micro est adapté si on n’a pas trop de frais/dépenses, mais dans mon cas où je ne vise que 15-20% max de profit, ce n’est pas du tout la bonne solution !
    J’ai recherché sur le net les différentes options de régime fiscaux, utilisé plusieurs simulateurs, mais je suis toujours aussi perdue.

    Voila le résumé de ce que j’ai compris :

    Auto-entrepreneur : 12% charges sociales sur le CA paye tous les 3 mois RSI
    1% impôts sur le CA payé sur ma déclaration à l’année (pas de prélèvement libératoire) ou tous les 3 mois au RSI (si prélèvement libératoire)
    Exonération TVA
    Exonération taxe professionnelle pendant 1 an (3 ans si option du prélèvement libératoire)

    Micro entreprise : 71% d’abattement sur le CA pour calcul
    45% charges sociales sur CA-71%CA, réglé comment, quand… ?
    Xx % Impôts sur CA-71%CA (je pense que l’on doit donner le CA sur la fiche d’impôts et l’abattement est automatique.. ? pourcentage suit le barème par tranches)
    Exonération TVA
    Taxe professionnelle ?

    Régime réel simplifié (celui que je pense le plus avantageux dans mon cas)
    45% charges sociale sur profit (CA-charges), réglé comment, quand… ?
    Impôts sur profit (CA-charges), pourcentage suit le barème par tranches.
    On peut demander l’exonération TVA si régime auto entrepreneur de plein droit – mini réel.
    Taxe professionnelle (montant dépends de la commune, je dois donc les appeler)

    Si quelqu’un est capable de m’expliquer clairement tout ce tralala et surtout essayer de voir quel est le bon régime pour mon cas, ce serait super !

    A titre d’exemple, j’ai fais quelques simulations sur le net : CA : 60000, dépenses : 45000. Célibataire sans enfant.
    Mais je n’obtiens pas les mêmes résultats que si j’applique les pourcentages décrits précédemment…..

    http://1dependance.fr/comparatifchargesselonregime.html?activite_exercee=2&annee=1®ime=2&exoneration=2

    Pourquoi sur ce simulateur en régime réel je ne peux pas déduire plus de 71% les 2 premières années… ? Par contre lorsque je suis en régime de croisière, cela fonctionne, je peux mettre un pourcentage de 75%...

    http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

    Merci par avance pour votre aide !

    Cordialement,
    Marion

    • 24 avril 2012

      Je ne peux pas expliquer le fonctionnement des autres sites cités dans votre message. En revanche, il me semble que votre comparaison entre les différents régimes montre que vous avez bien compris leurs différences en matière de cotisations sociales :
      - auto-entrepreneur et micro-entreprise : cotisations sur la base du chiffre d’affaires réalisé (avantageux si les charges réelles sont faibles effectivement),
      - régime réel de l’entreprise individuelle ou encore de l’EURL : cotisations sur la base du résultat réel, après déduction des charges réelles (et donc des cotisations sociales).

      A noter que le régime du réel oblige à tenir une comptabilité, et donc le recours éventuel à un expert-comptable. Par ailleurs, les cotisations minimum des TNS ne permettent pas d’imaginer échapper totalement aux cotisations sociales en cas de perte comptable. D’une façon générale, quitter le régime de l’auto-entrepreneur c’est s’engager à créer une entreprise performante dont le potentiel de chiffre d’affaires est certain (alors que le statut d’AE convient parfaitement à une activité secondaire).

      Dans ce cadre, entre l’entreprise individuelle et l’EURL, créer une société présente l’avantage de pouvoir opter pour l’IS.

  • 15 mars 2012, par mclh

    J’aimerais savoir si en qualité d’autoentrepreneur dans le toilettage canin, relevant du RSI, je dépends du BIC ou du BNC ? Cette activité relevant de prestation de service dans l’artisanat. Idem si je vends quelques accessoires (croquettes, colliers, laisses...) Merci d’avance

  • 14 mars 2012, par titou

    Bonjour,
    Je souhaite créer une micro entreprise saisonniere de snaking vente à emporter de type mobile et démontable sur mon terrain privé.
    Souhaitant faire les choses dans les règles j’ai demandé une autorisation au maire.
    Ses services me font une fin de non recevoir concernant ma demande au motif que le P.L.U de la ville ne prevoyait pas l’ouverture de nouvelles activités commerciales.
    Qu’en pensez vous ?
    Un acte de 1994 de la cour administrative de Bordeaux a fait jurisprudence pourtant donnant raison au demandeur et a jugé que le maire n’avait pas compétence à refuser ce type de demande à concurence qu’il n’y ai pas de nuisance en terme de sécurité d’ordre notamment routière.
    Je suis preneur de toutes infos si vous en avez car je compte avoir recour au mediateur de la République ou à l’extrême faire un recours pour excès de pouvoir.

  • 18 février 2012, par marietsa

    Bonjour,

    Je suis actuellement enseignante, fonctionnaire à temps plein. J’aimerais pouvoir vendre des oeuvres (photo, graphisme), mais également des objets artisanaux.

    1. Puis-je vendre des objets ou des oeuvres "librement" à des connaissances ou lors d’événements consacrés (petites foires locales d’artistes) ou dois-je obligatoirement faire la demande de la carte de commerçant ambulant (et donc déclarer une micro entreprise, en faire la demande à ma hiérarchie, et ne pouvoir faire cela que 2 ans) ?

    2. Mon statut de fonctionnaire est-il compatible ad vitam avec un statut d’artiste (demandé à la MDA) ? si oui, dois-je m’acquitter de qqch ?
    Merci beaucoup de m’éclairer

    • 20 février 2012

      Activité artisanale, cela pose problème, mais vous pouvez parfaitement exercer sans limitation de durée une activité artistique relevant de la MDA parallèlement à votre poste de fonctionnaire. Dans ce cas, vous devrez cotiser à la MDA mais sans être soumis aux cotisations minimum (car simple affiliation au régime social de la MDA).

  • 29 septembre 2011, par Sabine

    Bonjour,
    j’avais une SARL dont j’étais gérante égalitaire salariée avec une activité de services aux entreprises. Cette SARL est en procédure de liquidation simplifiée, les charges ne me permettant plus d’en vivre correctement. D’après ce que le tribunal de commerce m’a indiqué, je n’aurai pas d’interdiction de gestion.
    Je souhaiterai pousuivre mon activité avec le statut de la micro-entreprise. Est-ce possible et dans quels délais ?

    Merci

    • 3 octobre 2011

      Oui, vous pouvez recréer une entreprise ou une société, mais dans l’attente de la décision définitive du tribunal de commerce d’une part, et pour retrouver des droits chômage avant une nouvelle création d’entreprise, il me semble que le portage salarial pourrait être une autre solution :

    • 3 octobre 2011

      Bonjour et merci pour votre réponse.
      Je ne suis pas sûre de bien comprendre. Me dites vous que je peux si je le souhaire m’installer en micro-entreprise mais qu’il vaudrait mieux attendre en recourant au portage ? Ou bien me dites vous que je dois attendre en tout état de cause la décision définitive du TC ?
      Si je peux m’installer, c’est la solution que je privilégie. Pensez-vous dans ce cas que je doive attendre et combien de temps ?

      Sachant que d’après les informations qu’on m’a données, je n’aurai aucun droit au chômage.

      Je vous remercie

  • 26 août 2011, par Stephan

    Bonjour,
    j’ai l’intention de me lancer dans la vente par correspondance.
    Les 2 premières années, je vais avoir beaucoup de frais (constitution de stocks, création site internet) et probablement peu de ventes.
    Mais par la suite, j’espère bien que la tendance va s’inverser.
    => quel statut ou type d’entreprise choisir ?
    => est-il possible de changer de statut au bout de 2 ans pour garder toujours le statut le plus favorable ?
    Merci.

  • 1er août 2011, par Lewis0307

    Bonsoir,
    Je suis entrepreneur dans l’informatique en régime micro et ai créé mon activité en Janvier 2009. Je réalise à la fois des ventes mais également des prestations de services.
    Bénéficiaire de l’Accre, depuis la création de l’activité, je bénéficie d’un régime allégé d’imposition mais dès Janvier prochain ne pourrait plus en bénéficier (terme : 3 ans).
    Je me pose donc cette question fatidique : Quel sera mon réel taux de cotisations sociales à partir de Janvier 2012 ?!!
    J’avais créé mon activité en tenant compte des 12% et 23.1% (informations glanées sur différents sites et conseils auprès de Pole-emploi), mais en vérifiant ces informations auprès du RSI, on me dit maintenant que je paierais les cotisations complètes, soit 45.2% de mon CA ?!!
    Je ne comprends plus rien.
    J’imagine donc, que plus d’une personne a du se poser la même question, mais pourtant, en dépit de mes recherches sur le net, ne trouve aucun témoignages... Pouvez-vous m’éclairer ? Un grand merci par avance !

    • 2 août 2011

      45,2% de votre résultat (et non de votre CA), cela correspond au taux de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) soumis au régime du réel. Sont soumis à ce régime du réel :
      - les entrepreneurs individuels (autres que auto-entrepreneur et micro-entrepreneur),
      - les gérants majoritaires d’EURL ou SARL...

      Or le montant des cotisations trouvé est déductible du résultat soumis à cotisations. Par exemple, si vous avez payé l’année N-1 50€ de cotisations, et que vous dégagez un résultat net de 150€ en N (avant calcul des cotisations), alors le montant de vos cotisations N sera de : (150 - 50) x 45,2%.

      Au final, pour ces TNS, le taux de cotisations à appliquer sur leur résultat est d’environ 1/3. Pour les auto-entrepreneurs, le taux à appliquer sur leur chiffre d’affaires cette fois (la nuance est parfois énorme !) dépend du type d’activité :
      - 12% pour les activités commerciales,
      - 21,3% pour les services et certains BNC,
      - 18,3% pour les BNC relevant de la CIPAV.

    • 2 août 2011

      Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires de l’AE ou que vous souhaitez devenir entrepreneur individuel soumis au régime du réel, vous pouvez étudier le montant des cotisations des TNS :

    • 3 août 2011

      Bonjour et merci pour votre retour rapide.
      Même si votre réponse est très précise. J’avoue que je ne comprends toujours pas. J’ai toujours pensé qu’être travailleur indépendant imposait forcément le statut de micro-entreprise et j’étais donc persuadé être micro-entrepreneur..!
      Tout cela a été extrêmement confus lors de la création.
      Je vous explique brièvement : j’ai déposé le 31 décembre 2008 une demande en ligne afin de m’inscrire comme auto-entrepreneur. Malheureusement, j’ai reçu un refus quelque jours après car mon domaine étant rattaché à la CIPAV. Comme j’avais déjà commencé à facturer dès le 1er Janvier 2009, je me suis donc déplacé auprès du CFE local et ai rempli sur leur conseils, un formulaire P0 de déclaration de début d’activité sur lequel est précisé les options fiscales BNC et TVA franchise de base. Je cotise à la RAM professions libérale et en observations, j’ai indiqué que je souhaitais bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, dès que les professions libérales rattachées à la CIPAV seront incluses dans ce statut. Quelques mois plus tard, le parlement votait son application, mais je me disais que tant que je bénéficie de l’Accre, je n’avais pas besoin de changer quoi que ce soit et que finalement une micro et une auto-entreprise, c’est presque semblable. Quelle erreur stupide !
      Que me conseillez-vous dorénavant ? Dois-je refaire une demande afin de devenir AE ou passer réellement en micro ?
      Je précise que je réalise un CA Annuel brut moyen de :
      - 34 K€ en prestation de services
      - 42.5 K€ en vente
      soit 76.5 K€ au total.
      je réalise un montant moyen annuel d’achats de 32.5 K€.
      Encore un grand merci pour votre aide.

  • 29 juillet 2011, par Aurélie

    Bonjour, je souhaiterais ouvrir un petit magasin de vente de loisirs créatifs en tout genre, ayant 22 ans et étant au chômage la création d’une micro entreprise me semble être la solution la plus adaptée me concernant. Ma question est : Est il possible de créer une micro entreprise si l’on a pas de diplôme mais tout de même de l’expérience dans le domaine de la vente et de la gestion d’entreprise ? J’ai un niveau BAC en marketing et 6 mois d’expérience professionnelle en plus de différents stages en vente.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • 1er août 2011

      Il me semble effectivement que pour exercer une activité commerciale aucune formation n’est obligatoire (contrairement aux métiers de l’artisanat et de l’agriculture), cependant je vous réponds que cette information est à obtenir dans le cadre de votre étude de marché (lorsque vous irez rencontrer un conseiller dans votre chambre de commerce et d’industrie).

  • 23 juillet 2011, par gueret

    bonjour !
    je voudrais devenir auto entrepreneur en lingerie pour acheter et revendre ses produits par le biais de réunions à domicile. Etant au chomage, j’aimerais savoir si dans ce cas je peux bénéficier de l’ACCRE et de l’ARC afin de pouvoir constituer mon stock de départ. Quel est le chiffre d’affaire à ne pas dépasser ? Faut être en micro entreprise ou auto entrepreneur ? Merci de bien vouloir me conseiller et me guider.

    • 25 juillet 2011

      AE ou micro entreprise, pas de grande différence. En revanche, consultez ce site dans le détail avant de vous lancer ! Oui, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE et donc de l’ARCE puisque vous percevez des ARE du Pôle Emploi. Votre activité est commerciale, donc CA à ne pas dépasser > 80.000€. Attention, le premier versement de l’ARCE n’intervient qu’après la création de l’entreprise, or ce montant permet aussi de vivre le temps que l’entreprise dégage du résultat, donc prévoyez un apport personnel pour constituer votre stock (et financer votre BFR).

  • 10 juillet 2011, par melvil

    Bonjour,
    je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel pour commencer des septembre une activité d’agent commercial pour le compte d’une agence immobiliere.

    je voudrais bénéficier du regime micro entreprise voir auto entrepreneur.
    or je n’arrive pas à obtenir des informations recentes et fiables à ce sujet. je peux lire tout et son contraire.

    ma question est de savoir si ce statut d’agent commercial dans l’immobilier (je ne suis pas agent immobilier) est compatible avec ces regimes.

    si oui, il y a t-il des précotions à prendres au moment des inscriptions ?

    merci de votre aide.

    • 6 juin 2012

      Consultez le site l-eirl.fr qui précise la réponse ministérielle qui a été apportée à ce sujet.

  • 16 juin 2011, par carodubnow

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire d’un cape je dois bientôt sortir de couveuse et faire mon immatriculation .je suis secrétaire indépendante, j’hésite à m’immatriculer en micro entreprise profession libérale
    je dois m’immatriculer soit courant juillet et au plus tard début aout par contre pour l’instant mon activité n’est pas régulière. on me précise que si je suis en profession libérale je ne paierai pas de cotisations si mon CA est à 0. d’autres personnes me disent que même si mon CA est à 0 j’aurai quand même un minimum forfaitaire à payer. certains me préconisent plutôt le statut d’autoentrepreneur j’avoue ne plus savoir ? pouvez vous me renseigner et m’aider à y voir plus clair
    merci d’avance

    • 17 juin 2011

      Effectivement, si l’auto-entrepreneur a été inventé (et avant lui le bouclier fiscal mis en place par Chirac pour les micro-entreprises), c’est en particulier pour éviter les cotisations forfaitaires des TNS durant leurs deux premières années d’activité.

  • 30 mai 2011, par noni64

    bonjour
    je souhaiterai faire de la location de jet ski en plus de mon travaille je suis fonctionnaire titulaire dans un établissement puis-je le faire ?est si oui comment je dois mis prendre pour y parvenir merci

    • 31 mai 2011

      Etant fonctionnaire, vous ne pourrez créer une entreprise qu’avec une autorisation. Ensuite, notez que le statut d’auto-entrepreneur n’autorise pas à gérer une activité de location.

  • 13 mai 2011, par Barbara

    Bonsoir, j’ai pour projet de me mettre à mon compte en tant que thérapeute. Comme j’ai un enfant en bas âge, je ne compte pas travailler beaucoup d’heures pour les 1° années. La formule auto entrepreneur me paraît la plus adapté.
    Cependant, malgré toutes mes recherches internet, je n’arrive pas à savoir si en restant en micro entreprise (hors auto entrepreneur), en BNC, on peut fonctionner en frais réel & pas au forfait car je pense ne pas être loin de dépasser les 34%... et je ne vais pas dépasser le plafond au niveau chiffre d’affaire. Je n’arrive pas à trouver un article qui l’explique clairement...

    Sinon, concernant le document sur l’auto entrepreneur qui est à télécharger,
    - p9, la souscription d’une responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire sauf pour certaines activités : où avoir la liste de ces activités ?

    Par rapport à l’annexe II, je ne sais pas si je vais dépendre de la CIPAV car je peux être conseillère en gestion du stress (si cela ne demande pas de diplôme ou de formation reconnue par l’état...) ou alors je suis dans la liste de l’annexe III guérisseurs, magnétiseurs etc... ai-je le choix ou pas ? Sous quel critère choisir ?

    Merci d’avance pour votre éclaircissement.

    • 16 mai 2011

      La micro-entreprise est un régime fiscal particulier, comme celui de l’auto-entrepreneur, ouvert aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires est limité à 32.300€ dans votre cas (BNC). Pour ces deux régimes, les charges réelles de l’entrepreneur ne sont pas prises en compte pour leur montant réel mais pour un montant forfaitaire :
      - abattement forfaitaire en micro-entreprise,
      - cotisations calculées à un taux avantageux mais directement sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

      On ne peut donc pas à la fois relever de ces régimes fiscaux particuliers et relever du régime du réel.

    • 3 juin 2011

      Je vous remercie pour votre réponse. Mais alors si mon chiffre d’affaire ne dépasse pas les 32300€ mais que mes frais sont supérieurs à 34% comment faire ?
      Autre question, dans le forfait de 34%, est-ce qu’on inclut l’impôt sur le revenu ou est-ce qu’une fois qu’on déduit ces 34% on est imposé sur le revenu ?
      Merci d’avance.

    • 6 juin 2011

      Si vos charges réelles sont supérieures à vos charges estimées d’auto-entrepreneur (34% pour les BNC, 50% pour les activités de services et 71% pour les activités d’achat-revente), alors le statut d’auto-entrepreneur devient moins intéressant que le régime réel des autres entrepreneurs individuels (ceux qui ne bénéficient pas du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur).

      L’option pour le régime réel d’un auto-entrepreneur est toujours possible auprès de son CFE. Mais dans ce cas, vous devrez :
      - tenir une véritable comptabilité, adhésion à un centre de gestion agréé (une association de gestion agréée dans votre cas),
      - vos charges sociales seront calculées alors sur la base de votre résultat et non plus de votre chiffre d’affaires et cotisations des TNS, notamment cotisations forfaitaires lors de la création de l’entreprise et cotisations minimum ensuite même si votre chiffre d’affaires est nul,
      - plus d’exonération de la CFE durant les 3 premières années,
      - l’ACCRE n’est pas accordée aux entrepreneurs individuels relevant du régime des TNS sur 3 ans mais sur 12 mois...

      Au final, le statut d’AE demeure parfois intéressant même si l’on dépasse légèrement le taux de charges estimées pour exercer une activité secondaire.

  • 26 avril 2011, par Patient34

    Bonjour,

    J’ai créer ma socièté en AE au mois de mars 2010 tout en étant salarié d’une entreprise.
    A ce jour, je suis sans activité salarié car j’ai souhaité quitter mon poste afin de me consacrer à ma société.
    Je précise que je suis bénéficiaire des allocations chômage suite à rupture conventionnelle de mon ancien employeur (demande d’allocations en cours)
    Suite à différentes demandes sur certains forums, on me précise que environ 500€ seront retenu de mes allocations chômage même si je ne dégage pas de CA.
    Est-ce vrai car je trouve cela inquiétant.
    Par ailleurs, est-il possible de céder ou de vendre son commerce en tant que AE sachant que nous, AE, sommes en nom propre ?

    Merci de vos réponse

    • 26 avril 2011

      En ce qui concerne le calcul de vos ARE, voir l’article suivant. En ce qui concerne votre question sur la vente d’un commerce par un AE, il faut noter que l’AE n’a pas de droit au bail et peut donc difficilement vendre le fonds de commerce d’une activité commerciale attachée à un local loué.

  • 2 avril 2011, par JUSTIER

    Bonjour, je dois percevoir des allocations chômage jusqu’en septembre 2011. J’ai fait un stage de toiletteur canin pendant mon inactivité que j’ai payé avec mes deniers, ma demande d’aide par Pôle Emploi étant refusée pour cause (pas dipôme d’état). Maintenant, je voudrai créer ma micro entreprise pour faire du toilettage à domicile pour commencer et me perfectionner. J’ai déjà tout le matériel. Ma question est la suivante : continuerai-je de toucher mes allocations chômage et ai je droit à des aides extérieures pour me lancer. Je ne sais pas où me renseigner pour connaître mes droits et je ne voudrai pas me planter.
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • 4 avril 2011

      Concernant le maintien de vos ARE, il faut demander un rendez-vous à un conseiller Pôle Emploi pour qu’il vous détaille cette aide adaptée à vos droits. Concernant d’autres aides, commencez par contacter votre mairie et demandez conseil : existe-t-il des aides locales (ils vont vous renvoyer vers la chambre du commerce et de l’industrie mais peut-être obtiendrez-vous d’autres informations) et existe-t-il des associations d’aide à la création d’entreprise pour vous assister dans votre projet et dans son financement.

  • 23 février 2011, par saxgard

    Bonjour

    en activé depuis janvier 2009 en profession libérale (entreprise individuelle) micro entreprise. Activé prestation de service non assujeti à la TVA.

    J’arais une question concernant le statut fiscale

    en 2009 j’ai déclaré 28 000 € HT environ
    en 2010 j’ai constaté que j’ai dépassé les 42 000 € HT

    je suis allé voir le centre des impots hier et ils m’ont dit que je devait passé en regime contrôlé ce qui est normal vu que je depasse le seuil de 34000 € HT

    Cependant en matière de la TVA, ils m’ont mis : régime du réel normal
    je ne comprend pas pourquoi je ne suis pas en régime réel simplifié (régime que j’ai vu sur de nombreux sites : apce, gouv etc...) étant donné que je ne dépasse le seuil de 231 000 € HT

    Est-ce normal ? Que dois je faire ? Je dois avouer être un peu perdu.

    Merci d’avance
    Laurent

    • 28 février 2011

      Vous avez dépassé en 2010 le plafond du régime de la franchise en base de TVA. Aussi, vous êtes imposable à la TVA depuis le 1er jour du mois du dépassement. L’article suivant a été écrit pour les auto-entrepreneurs mais convient également à votre situation : si vous avez dépassé ce seuil en raison d’une facture du 28 novembre 2010 par exemple, alors vous devez reverser la TVA que vous auriez du collecter depuis le 1er novembre 2010 ! Au minimum, vous devriez payer la TVA sur environ 10.000€ de chiffre d’affaires soit 2.000€ environ.

      Pour opter pour le régime du réel simplifié, il faudrait contacter votre centre des impôts, mais devant le problème potentiel sur 2010, je ne saurai pas quoi vous conseiller.

  • 26 janvier 2011, par mme sermon

    bonjour
    voila mon soucis , j’ai une super idée de creation d’entreprise, "sucrée-salée" (paninis,crepes, gauffres), et dans ma ville je serais la seule mais le hic c’est que je ne possede pas d’apport et aucune chance d’obtenir de credit bancaire, car sans emploi
    y aurait il un moyen d’obtenir un pret a un taux tres faible pour le faire
    c’est a dire acheter le materiel necessaire , j’ai deja l’emplacement ?
    merci de votre aide
    cordialement

    • 26 janvier 2011

      Je vous conseille de contacter une association d’aide à la création d’entreprise telle que l’ADIE présentée sur ce site. Ces associations ont pour rôle (téléphonez à votre Mairie pour savoir quelles associations sont situées à proximité de votre domicile) de vous aider à monter votre plan de financement, soit pour présenter votre dossier à une banque partenaire, soit pour vous accorder directement un prêt.

  • 10 janvier 2011

    Bonjour,

    Suite à une précédente question sur ce site, il m’a été indiqué qu’un gérant de EURL ne peut pas créer une auto entreprise pendant 2 ans civils lors de la fermeture de l’EURL.

    Donc, j’ai fait des recherches sur internet et une entreprise qui semble être très similaire à l’auto entreprise est l’entreprise individuelle en micro entreprise et en micro social.

    Ma question est donc maintenant : est-ce qu’un ancien gérant d’EURL peut ouvrir ce type d’entreprise individuelle ?

    Merci pour votre réponse.

    • 13 janvier 2011

      Vous avez parfaitement raison, la micro-entreprise permet de bénéficier du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur. Or, après une liquidation, en l’absence d’interdiction de gérer, vous pouvez créer une entreprise individuelle.

  • 7 janvier 2011

    Bonjour,

    Je viens de créer mon comité d’ entreprise, et je recherche une entreprise qui permettrais de trouver de nombreuses réductions pour mes salariés. Pourriez vous me guider ?

    Merci

    Ben

  • 5 janvier 2011, par lespetitesmains

    Bonjour,
    je suis créatrice de vêtements, j’ai commencé en 2007 en coopérative d’activités.
    mais au moment de prendre un bail commercial en 2008, j’ai du la quitter et au lieu de m’aider à créer mon activité ils m’ont très mal orienté puis laissé tomber.

    Résultat : quand je suis allée ma faire immatriculer à la chambre des métiers, j’ai coché des mauvaises cases biensûr.J’avais 23ans.
    Je suis donc en réel simplifié, en franchise de tva pour le moment, mais même la première année ne sachant pas, les impots m’ont sucré la moitié de mon chiffre en tva...

    au bout de 3ans je suis encore là et prête à me développer, et à la limite d’en payer.( mais moi je ne me paie pas encore...)
    hors si je commence à en payer en sachant que je n’ai presque pas de frais où en récupérer, c’est juste la mise à mort de mon entreprise.

    y a t il un seul moyen de pouvoir demander à titre exceptionnel de regresser dans les statuts et passer en micro sans tva ?

    merci

    • 6 janvier 2011

      Je ne comprends pas votre situation. Si votre entreprise respecte le plafond de chiffre d’affaires maximum pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, alors il n’y a aucune raison que vous sortiez de ce régime. Changer de statut juridique ne changera rien, le régime de la franchise en base de TVA est toujours lié à ce respect du plafond de 89.300€ en 2011 pour les activités d’achat-revente et 34.600€ pour les BIC services et les BNC.

  • 2 septembre 2010

    Bonjour
    je voudrais ouvrir une micro entreprise avec pour domaine la peinture en batiment.Le souci est que je connais tres bien le domaine, mon père etant artisan.Mais je n’est ni diplomes ni 3 ans d’experiences.Comment puis je faire.Est ce que peu prendre mon pere en gerant malgre son activite d’artisan et cela m’impose t il des charge suplementaire
    merci a vous

    • 3 septembre 2010

      Il n’y a pas de gérant dans une entreprise individuelle (donc dans une micro-entreprise ou pour un auto-entrepreneur). Les qualifications requises pour l’exercice de votre métier en indépendant vous seront indiquées par votre chambres des métiers. Votre expérience peut compter et, parfois, remplacer des diplômes. Mais elles doit être suffisante et 3 ans d’expérience avant de travailler seul, c’est déjà bien peu. Il faut être patient, créer une entreprise constitue un risque financier qu’il faut bien anticiper.

  • 12 juin 2010, par Mymy

    bonjour,
    actuellement en micro entreprise bnc, inscrite à la chambre des métiers. Je souhaiterai me mettre à la création de bijoux et donc à la vente de ceux ci.
    dois je m’inscrire à la chambre du commerce ?
    où si je le chiffre ne dépasse pas 30% de mon CA bnc je peux rester ainsi ?
    merci

  • 10 juin 2010, par BLIN

    Bonjour,
    Je viens de me rendre compte, du scandale de la fin du bouclier social, que le soi-disant régime de l’auto-entrepreneur devais compenser. Une injustice notoire. Une micro entreprise (dans l’achat/revente) était assujettie à un plafonnement des charges sociales à hauteur de 14% (activité de vente) de son revenu professionnel (CA-71% pour vente et -50% pour prestation de service) - (Loi du 05/03/2007 concernant le bouclier social), soit 4,08% du CA.
    Le bouclier social ayant été annulé et remplacé par le régime de l’auto-entrepreneur, les actuelles micro-entreprises (activités achat, revente) payent 13,05% de leur CA à compter de 2010, contre 4,06% les années précédentes [concernant les autres microentreprises en prestations de services les proportions doivent être les mêmes]. Concernant les auto-entrepreneurs, les charges sociales correspondent à 12% de leur CA. (La différence de charges entre l’AE et la micro est uniquement de 1%). C’est à dire que les TPE vont voir leurs charges sociales augmentées de 220% par rapport aux années 2008 et 2009, et quant au régime du soi-disant avantageux AE, il correspondant à pas moins de 200% d’augmentation, par rapport au régime de la micro des années passées. [EXEMPLE : pour un CA de 10000euros, l’année passée les charges se sont élevées à 406 euros pour une micro, à compter de 2010, elles seront de 1200 euros pour un AE et 1305euros pour une micro]
    J’en suis profondément scandalisée !!! J’estime qu’il y a abus de pouvoir et de confiance.

    • 8 juillet 2010

      @Blin
      En 2008 on m’a conseillé en tant que chômeur de créer mon entreprise. (et un de moins dans les stat...)
      Je bénéficie jusqu’à fin 2010 d’exonération de toutes les charges.
      Quand je lis votre commentaire, je crie "mais c’est un scandale !"
      et tout comme vous je dis qu’il y abus de confiance.
      Puisque vous avez plus d’informations que moi, pouvez-vous me dire à combien va se monter l’IR (je suis passé d’auto-entrepreneur à la micro
      en prestations de service.)
      Merci de votre réponse.
      Ci-joint lien "calculateur de charges sociales....)

  • 30 mai 2010, par Myriam

    bonjour
    je suis en micro entreprise bnc depuis juin 2008 (prestataires de sces)
    en 2008 et 2009 je suis en dessous du plafond.
    Mais en 2010, je risque vers l’automne de dépasser les 32100 euros..
    que dois je faire à ce moment là ?
    puis je rester en 2010 sur de la micro, car j’ai 2 années consécutives en dessous du plafond ? ou dois je passer en réel ??
    merci d’avance

    • 31 mai 2010

      Vous pouvez continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 34.100 euros (pour l’année entière). En cas de dépassement de ce second seuil, vous serez obligatoirement soumis au régime du réel et perdrez définitivement le bénéfice de la micro-entreprise.

  • 10 mai 2010, par breton

    bonjour, quelle est la nature des revenus à déclarer pour une coiffeuse à domicile qui est en micro entreprise (BA, BIC, BNC ?) Merci

  • 30 avril 2010, par dede6468

    bonjour comment passer de reel simplifiè en sarl car je paie trop de charge d’avnce merçi

    • 5 mai 2010

      Je ne comprends pas votre question : vous êtes en micro-entreprise (régime fiscal simplifié) et souhaitez passer au régime du réel simplifié ?

  • 24 mars 2010, par ophélie

    bonjour,je suis intérimaire mais n’ayant plus de travail depuis plus de 2mois j’aimerais me rediriger et devenir auto entrepreneur pour vendre de la lingerie via internet est-ce possible et quelle serait les démarches.

    • 26 mars 2010

      Oui, pourquoi ne serait-ce pas possible, les démarches sont indiquées dans l’article suivant.

      Notez également que pour la vente par correspondance, le remboursement des frais de port par vos clients entrent dans le chiffre d’affaires et donc la base de calcul des prélèvements obligatoires (IR + cotisations).

  • 3 mars 2010, par titi78340

    Bonjour à tous,

    J’ai bien tout lu sur ce site très bien fait et interressant, cependant je ne trouve toujours pas reponse a ma question. Alors voila : J’ai un projet bien avancé de livraison d’alcool la nuit mais le seul probleme c’est que je ne sais quel statut choisir afin d’avoir le moins de charges. Je sais que je ne peu pas etre auto entrepreneur liée a la nature de mon activité puisque on ne peut etre autoentrepreneur et faire de la livraison a domicile si jai bien compris la chambre des commerces. Alors ce projet je peu le financer entierement seul meme avec de quoi parer des imprévus. Un ami a moi est daccord pour travailler avec moi mais je ne sais pas si c ’est judicieux.??Dois je ouvrir une micro entreprise ? une sarl avec associé ? sachant que c’est surtout pour tester l’activité et que j’envisage un CA peu elevé n’exédant pas les 70000euros. Pour l’instant jopte pour la micro entreprise car c’est ce qui se raproche le plus de AE mais ne devrais-je pas faire une SARL a 2 ??? aie aie aie....
    Si quelqu’un a du temp pour me renseigner(au plus vite) ca serait très gentil . Merci

    • 3 mars 2010

      Comment distinguer la livraison de la vente d’alcool. Dans votre business plodel, qui vendrait cet alcool ? Cette activité n’est pas règlementée en France ?

  • 5 janvier 2010, par laure

    Bonjour,
    Je suis artisan en entreprise individuelle, micro bic.
    Je dois expédier prochainement des créations pour une boutique en hollande (valeur 500€).
    Sachant que la tva n’est pas applicable pour mon cas , j’aimerais savoir si des taxes d’exportation ou autre s’appliquent.
    Par avance , merci pour votre réponse.

    • 6 janvier 2010

      Je ne connais pas les taxes prévues entre la France et la Hollande mais vous conseille le paragraphe suivant dans votre contrat de vente :
      "le client XXX s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande." Si quelqu’un a plus d’information sur les échanges entre la France et la Pays Bas, merci d’avance

  • 8 décembre 2009, par hildenbrand

    Bonjour,

    J’ai un projet de création d’entreprise (concession d’enseigne) dans la prestation de service.
    La société ma fait parvenir le previsionnel, suivant la société s’est sous forme d’une SARL.
    Puis-je me mettre en micro entreprise sous forme d’une SARL ?

    Cordialement

    DH.

    • 7 janvier 2010

      Non, une micro-entreprise est une entreprise individuelle (régime des BIC soumise à l’IR) alors qu’une SARL est une société (IS).

  • 2 novembre 2009, par Jean-Michel Tec

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié à temps plein dans le privé et compte le rester.
    Je voudrais en parallèle créer une entreprise individuelle pour effectuer uniquement le remplacement de pneumatiques pour véhicule de tourisme et agricole, cela représenterai environ 20 heures d’activité hebdomadaire
    Pour l’année 2007 mon revenu fiscal de référence est de 41028 € pour 2.5 parts,
    Sous quelle forme juridique dois-je me déclarer ? (micro entreprise, auto-entrepreneur)
    En cas de micro entreprise pourrais-je prétendre au régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur ?

    • 7 janvier 2010

      Oui, en micro-entreprise vous pourrez relever du régime micro-social et opter pour le prélèvement libératoire de l’IR. Aussi, quel est l’intérêt d’une micro-entreprise par rapport au statut d’auto-entrepreneur ? EN fait, je n’ai pas vraiment de réponse si ce n’est que le régime juridique de la micro-entreprise n’était pas vraiment une réussite (en raison des charges estimées notamment qui incitaient de nombreux créateurs d’entreprise à choisir l’entreprise individuelle soumise, elle, au régime du réel) et qu’on lui a peut-être trouvé un remplaçant.

  • 14 octobre 2009

    est ce que j’ai le droit davoir des aides pour m’installer

    • 14 octobre 2009

      Oui, vous avez certainement droit à des aides, mais lesquelles ? Cela dépend de votre situation personnelle, de votre région, département ou ville, de votre activité...

  • 12 octobre 2009, par jc ratti

    bonjour , j ai 54 ans et ne cotise plus a rien depuis une dizaine d annees pendant lesquelles je voyageais avec mon propre bateau
    je desirerais revenir dans la societe afin de me menager une retraite
    je compte donc monter une societe de location de bateau aux Antilles en Martinique
    avec juste un bateau ’tva payee) a exploiter , un ca previsionnel de 50 000 euros declares et deux salaries dont moi meme
    que me conseillez vous comme statut , et quelles aides ou exoneration puis je escompter
    merci pour vos conseils

    • 20 octobre 2009

      Une retraite à taux plein exige 41 ans de cotisations. Je vous conseillerais donc plutôt de vous renseigner sur les possibilités d’achat de points. De plus, les retraites des TNS sont particulièrement faibles. C’est donc un patrimoine privé qu’il faudrait dans tous les cas développer.

      En ce qui concerne les aides spécifiques à votre activité et possibilité de siège social (Dom Tom), là encore je ne peux vous renseigner : il faudrait contacter les administrations locales.

      Enfin, pour le type de société, il faut évidemment relever du régime du réel pour pouvoir tenir compte de vos charges réelles (salariés...) et amortir vos investissements : Sarl, SA, SAS... Mais il faudrait auparavant rédiger votre business plan, trouver des partenaires ou associés... En effet, la structure de la société dépendra essentiellement des objectifs de tous les associés.

  • 23 septembre 2009, par anais40

    je souhaiterai creer une agence matrimoniale savez vous comment je dois proceder, merci

    • 29 septembre 2009

      Non, absolument pas. Et les visiteurs qui ont des informations sur cette activité ne vous les donneront certainement pas (éviter la concurrence, notamment sur internet). Vous en êtes au tout début de votre projet, il faut maintenant le rédiger (voir rubrique correspondante). Cependant, pour cela, il faudra absolument que vous connaissiez la concurrence. Connaissez-vous précisément des agences matrimoniales (organisation, fonctionnement, politique commerciale, rentabilité...) ? L’idéal serait d’avoir travaillé pour l’une d’elles.

    • 15 février 2011

      Bonjour, avez-vous avancé dans votre projet de création d’agence matrimoniale ? Cette activité me plairait, je suis preneuse de conseils merci

  • 14 septembre 2009, par chris

    bonjour je voudrais ouvrire une micro entreprise dans l aide a domicile ( menage ,courses ,petite toilette, habillage,preparation des repas et aide a manger,promenades,aide aux papiers administratif....)ou m adesser et comment faire merci beaucoup pour votre aide

    • 29 septembre 2009

      Dans votre cas, le statut d’auto-entrepreneur serait peut-être aussi adapté et encore plus simple que la création d’une micro-entreprise. Pour vous inscrire auto-entrepreneur, je vous conseille de vous rendre dans votre CFE qui saura vous renseigner sur le fonctionnement de ce statut.

  • 9 septembre 2009

    Pouvez-vs me conseiller en ce qui concerne les assurances. certains établissements sont-ils + avantageux que d’autres ? Merci de votre aide

  • 27 août 2009, par PHILIPOT

    Bonjour,
    Mon épouse est coiffeuse à domicile (statut salarié). Elle envisage sérieusement d’adapter le statut "microentrepreneur".
    Nous nous posons la question de la date de démarrage. Est-il préférable de démarrer en début de trimestre (1/1, 1/4, 1/7 ou 1/10) ? notamment par rapport aux validations de trimestre de retraite de son activité salariée actuelle. Par exemple, vaut-il mieux démarrer le 1er octobre, ou alors peut-elle démarrer le 1er septembre sans risque de perdre 1 trimestre de validation de retraite ?
    Merci d’avance
    Christian PHILIPOT

    • 29 septembre 2009

      Les droits à la retraite et le nombre de trimestres validés dépendent du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs en régime micro-social). Ce qui est donc important, c’est de pouvoir déclarer un chiffre d’affaires trimestriel qui permet de valider son trimestre.

      En année pleine en prestations de services BIC :
      On valide :
      - 1 trimestre pour un CA < 6 968 €
      - 2 trimestres pour CA ≥ 6 968 €
      - 3 trimestres si CA ≥ 10 452 €
      - et 4 trimestres pour un CA ≥ 13 936 €

      Pour un début d’activité en cours d’année, on applique un abattement de 50% sur ces seuils. Par exemple, il faut réaliser un CA de 6968€ x 50% minimum pour valider 2 trimestres donc réaliser la première année 3500€ de CA environ.

  • 2 juin 2009

    Bonjour,

    Est ce que l’on récupère la TVA lorsqu’on choisit le statut de l’entreprise individuelle - auto entrepreneur ?

    Merci

    • 2 juin 2009

      Avec le régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise : non. Le régime de la franchise en base de TVA s’applique sans exception.

      En entreprise individuelle soumis au régime du réel : oui, sauf si l’on opte (et que son chiffre d’affaires le permet) pour le régime de la franchise en base de TVA.

  • 31 mars 2009, par guogue

    bonjour

    je suis en micro entreprise depuis 2006 et j’ai la possibilité d’avoir un contrat salarié à côté d’ici peu. j’aimerais savoir comment sont calculées les charges entre ces deux régimes. Je cotise au RSI et si je suis salarié je vais cotiser aussi au régime classique de la secu. Est ce que les charges de la micro sont susceptibles de baisser étant donné qu’une partie de ma couverture est prise en charge par la secu avec mon contrat salarié ??

    • 4 avril 2009

      Non, vos deux statuts sont indépendants et vos cotisations sociales ne seront pas diminuées mais bien cumulées.

  • 24 mars 2009

    Bonjour,

    Je me suis inscrite sur le site ae le 14 mars, j’ai reçu le mail "accusé de réception" = en cours de traitement...Et j’aimerais savoir quand est ce que mon statut sera validé ? est ce long ? l’URSSAF n’a pas su me dire. Alors je compte sur l’expérience de certains.

  • 21 mars 2009, par gregou

    Bonjour,

    Je suis en création de micro entreprise et j’ai besoin de conseils en ce qui concerne les tarifs. Par exemple pour entretenir un jardin de 130m², débroussaillage, tonte de pelouse, désherbage, petite taille de massif.
    Merci d’avance pour votre aide.

    • 21 mars 2009

      J’espère qu’un visiteur pourra vous répondre. Dans l’attente, dans le cadre d’une étude de marché, il est nécessaire que vous contactiez des entreprises de votre secteur pour leur demander leurs tarifs (en vous présentant comme un client). Internet est une source d’information également. L’étude de la concurrence est un point essentiel à cette étude de marché indispensable.

  • 6 février 2009, par Hajiba

    bonjour, avant tout merci pour ce site il est trés interessant, ma question : je suis maman d’un enfants handicape etranger je suis depuis 4 ans en France j’ai travailleé depuis mon arrive mon statut ne me permi pas de touche aucun aide aujoud’hui je suis au chômage et je veux creé mon micro- entreprise (j’ai un titre de sejour mentioner droit de travailler ) est ce que j’ai le droit avec mon statut d’ouvrire une merco entreprise ?si je l’es a qui doit-je m’adresseé pour des subventions merci d’avance c’est ugrent et impotant pour moi vous repense .

    • 8 mars 2009

      Il faudrait vérifier votre droit de créer une entreprise auprès de la préfecture mais d’après les éléments que vous indiquez, vous pouvez créer une micro-entreprise. Mais de quelles subventions parlez-vous ? Il existe éventuellement :
      - l’ACCRE (NACRE) qui vous permettra une exonération de vos cotisations sociales pendant un an,
      - le versement de vos ASSEDIC pour compléter les revenus de votre activité.

  • 21 janvier 2009, par pasmont

    bONJOUR, je suis inscris depuis le 6 janvier 2009 comme auto-entrepreneur "Brocanteur" avec donc un n° Siren , sans probléme. mais par contre ,comme activité réglementé , il faut demander auprés de la Prefecture une attestation temporaire de commerçant non sédentaire ,une carte à 3 volets pour l’activité de Brocante et également une attestation de revendeur d’objets mobiliers .
    Alors las il y a un probléme . la Préfecteur ne comprend le statut , il parait que le décret n’est pas voté pour les différents papiers ou attestation ?

  • 10 janvier 2009, par jean-pascal83

    Bonjour,
    Je suis en entreprise individuelle depuis 2006, au régime réel simplifié. Je désire passer en micro société. Les impôts me demande d’envoyer une lettre d’option demandant une franchise en base tva, le passage au régime micro bic, et l’option pour le régime simplifié d’imposition.... Comment obtenir un modèle ? Quelqu’un a t-il déjà rédigé un tel document.
    D’autre part le régime micro est pour moi transitoire, avant un passage au statut autoentrepreneur. il parait que pour demander le versement fiscal liberatoire il faut beneficier au préalable du regime micro sociale (donc declaration au RSI) puis je demander ce regime au RSI avant de faire ma demande au impôts ? J’ai pas bien pigé ce point.
    Merci d’avance pour votre reponse, je doit faire ce changement avant la fin fevrier 2009

  • 21 novembre 2008, par bellem

    bonsoir merçi pour votre forum ::
    je vais me declarer vers le 01/01/2009 en auto entrepreneur e-commerce la nouvelle loi est trés bien pour les "petits"
    question : aurons nous un- n°de siret - un code naf/ape -n°de tva inter communautaire. mes fournisseurs en on besoin merçi

    • 22 novembre 2008

      Un auto-entrepreneur obtiendra un numéro de siret et l’activité qu’il aura déclarée correspondra à un code naf/ape. En ce qui concerne la TVA, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à TVA mais pourra, comme une micro-entreprise, demander un numéro de TVA intra-communautaire.

  • 15 octobre 2008, par sophie

    J’étais co-gérante d’une sarl avec mon mari. Je viens de divorcer et veut
    continuer mon activité de graphologue conseil en micro entreprise. Je fais
    moins de 32.000 euros de CA, ai-je intérêt à m’inscrire tout de suite au
    CFE en micro entreprise pour continuer à facturer avec un nouveau statut
    ou est-ce préférable d’ attendre 2009 avec la réforme et le choix du
    statut d’auto-entrepreneur ? merci de votre réponse.
    Sophie.

    • 22 novembre 2008

      J’avais oublié votre message. Si vous créez une micro-entreprise, celle-ci pourra bénéficier sur option des mêmes avantages (statut social et fiscal) que l’auto-entrepreneur dès 2009. Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre ce statut pour continuer votre activité. En attendant 2009, vous pouvez sinon avoir recours au portage salarial.

  • 7 octobre 2008, par sebastien

    bonjour a tous

    je souhaiterais créer une entreprise de serrurerie mais quel statut prendre ?
    sachant que je n’ai pas de matériel a acheté possédant déjà tout ou presque au bon démarrage de l’activité
    seul la matière première sera a investir
    que me conseillez vous ?

    • 7 octobre 2008

      Pourquoi pas le statut d’auto-entrepreneur. Vos charges seront (indirectement) prises en compte par des taux de cotisations et d’impôt avantageux, si vous n’avez pas de matériel à acquérir et de charges particulières (loyer...), ce statut peut être avantageux. De plus, la facilité de création d’activité est simplifiée à l’extrême. En revanche, il faudra attendre 2009 pour commencer vos facturations.

  • 15 juillet 2008, par chtimi35

    bonjour,
    voila, j’aimerais avoir plus de renseignements au sujet de la micro
    entreprise.
    je voulais savoir si cela etait intéréssant pour moi de créer une micro
    entreprise ou pas.
    je vous explique mon cas,
    je fait des loisirs créatifs, serviettages, bijoux, chantournage, plus
    précisément, je créer des bijoux et des objets en serviettages que je
    vends, je vends aussi des serviettes et actuellement, je fais des supports en bois a l’aide d’une chantourneuse.
    j’ai un petit site internet, je vends sur "ebay" et m’installe de temps en
    temps sur des vides greniers.
    mon "chiffre d’affaire" annuel, ne dépasse pas les 300 à 400 euros
    l’année.
    pour exemple, ce mois ci, toutes ventes confondues, je n’ai pas dépassé 150 euros, et l’hivers, je ne vend quasiment rien.
    je voulais donc savoir si cela vallait le coup que je crée une micro
    entreprise car en allant un peut partout sur le net, je vois souvant qu’il
    y a beaucoup de frais et charges a payer, impot-taxes professionnelles,...
    de plus , on m’a dis que ce que je fesais est considéré comme commercial
    donc si je ne suis pas déclaré, je peux avoir un procés.
    j’ai peur de devoir payer plus que ce que je vais avoir comme bénéfice.
    si vous pouviez m’aider et me dire ce que je peux ou ne peux pas faire, je
    serais soulagé.

    je vous remercie d’avance pour votre aide

    cordialement

    chtimi35

    • 17 juillet 2008

      Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise bénéficient aujourd’hui d’un bouclier social permettant leur plafonnement par rapport au chiffre d’affaires.

      Mais je vous conseillerai plutôt d’attendre 2009 et de profiter de la création du statut d’auto-entrepreneur qui correspond parfaitement à votre cas (voir le lien ci-dessous) :

    • 25 mai 2009

      bonjour je suis actuellement en CDI et je souhaiterai passer micro entrepreneur mais j’ai le risque de ne pas retrouver tout de suite mon salaire actuel ne pouvant travailler que 9h en plus de mon emploie actuel. Ma question est : existe t’il une aide telle que peut le proposer l’assedic en complément de salaire en attendant de percevoir en micro entrepreneur l’équivalent de mon salaire actuel ?
      Merci pour les réponses !

    • 25 mai 2009

      Les Assedic-Unédic peuvent vous verser un complément durant 15 mois maximum, mais il faut relever du régime de l’assurance chômage (licenciement et non démission).

  • 28 juin 2008, par bull

    Bonjour,

    Je travaille depuis plus de 15 ans dans une imprimerie en tend que salarié. Je cotise donc déjà pour les charges sociales. En dehors de mon travail, j’ai un loisir qui est la réalisation de figurine de personnage
    bd. Mon loisir a été remarqué par des festivals bd et du coup on me fait des commandes de figurines.
    je pars donc au impôt pour savoir comment déclarer l’argent que je vais gagner en vendant des petites séries limitées de figurines que je vais réaliser. C’est à dire environ deux série limitées a 15 exemplaires. Ce qui reprensente 2x750 euro. soit 1500 euros par an. Il me dise de créer une micro entreprise. Je leur ai demandé quel serait le coût. Il me répond
    - rien, c’est juste a ajouter sur ma feuille de déclaration d’impôt. Sur
    ceux, prudent, je lui demande de mettre mon dossier de coter.
    Arrivée chez moi, j’appel l’URSSAF et il me dise que de leur coter il n’y a pas de problème. De mémoire, je leur devrais environ 47 euros par ans.
    Par contre il me dise que je suis obligé de cotiser aux charges sociales !!! Du coup je les appel et c’est l’horreur, a partir du moment ou on créait une micro entreprise, on est obligé de cotiser au charges sociales d’un montant d’environ 1500 euros !!! Malgré que c’est une activitée secondaire et que je cotise déjà.
    Si je créais une micro entreprise, je serais le seul dans cette entreprise. Je ne me verse pas de salaire sur la réalisation des figurines. Je veux juste déclarer ce que je vends et d’un montant maximum de 1500 euros l’année. Que dois-je faire pour ne pas à avoir à payer les charges sociales ? la MDA c’est bien mais il faut prendre le risque de créer la micro pendant un an avant de savoir si on peut y entrer.
    J’ai posé la question au impôt et il ne comprend pas pourquoi j’aurais à payer des charges en plus !
    Pour les charges, ils me répondent que c’est comme ça et c’est pas eux qui font les lois !
    Pourriez vous m’aider ?

    Patrice

    • 14 juillet 2008

      C’est un problème récurrent : si vous interrogez votre Centre des Impôts, on vous répond sur l’imposition des bénéfices de votre activité, si vous interrogez les caisses de cotisations sociales, on ne vous renseigne que sur les cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires en micro-entreprise. Il n’y a qu’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui vous donnerait une vision d’ensemble des prélèvements obligatoires auxquels vous serez soumis.

      Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, étant donné votre chiffre d’affaires prévisionnel, le bouclier social devrait s’appliquer, plafonnant le montant de vos cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires. Ensuite, le résultat de votre activité serait soumis à l’impôt sur le revenu. Mais il est très difficile de savoir actuellement comment s’applique ce bouclier social, les caisses de cotisations ne sachant répondre aux questions concernant la mise en application de cette réforme récente.
      La micro-entreprise, une fois pris en compte cette limitation des charges sociales, sera dans votre cas la solution la plus avantageuse.

      Etant donné le montant de vos facturations, vous pouvez également avoir recours au portage salarial. Là, tout est simple : vous demandez à une société de portage salarial de facturer votre client (2 factures de 750€ chaque année), et elle vous versera un salaire net qui s’élèvera à 50% du montant facturé. Ce salaire sera ajouté à vos autres revenus et imposable à l’impôt sur le revenu. C’est peu mais regardez votre bulletin de paye : cela correspond bien à la différence entre un coût salarial (comprenant charges patronales) et un salaire net.

      En revanche, le portage salarial ne vous permettra pas de bénéficier de la loi Dutreil :

    • 17 juillet 2008

      J’ajoute pour l’avenir, dès 2009, voir le lien ci-dessous (le statut d’auto-entrepreneur est fait pour vous :)

  • 5 juin 2008, par jcastanie

    Bonjour à tous et merci d’avance à ceux qui voudront bien me répondre...

    Avec un ami on a décidé de créer une entreprise ( ou société ) afin de faire de l’import-export avec l’asie et plus partuclierement avec La Chine.... D’accord avec vous projet pas tres original mais bon .... On a déjà de tres bons contacts chinois qui attendent nos commandes... ce sera des accessoires , bijoux , cadeaux etc etc etc etc..... On a une hésitation entre le fait de créer une sarl ou une entreprise individuelle ( micro ; réél normal ou réél simplifié)... le fait de récuperer la tva , du vehicule utilitaire que l on va acheté ou loué et de payer les charges nous pose des dilemnes... merci pour vos réponses et pour votre aide par rapport à vos differentes experiences....
    jérome

    • 5 juin 2008

      Vous comprendrez que le choix de société dépend de bien d’autres éléments que ceux que vous évoquez. Cependant, pour vous mettre sur la piste et vous permettre d’avancer dans votre projet, 3 points essentiels :

      1) si vous êtes 2 "associés", vous ne pourrez travailler ensemble que dans une société. En effet, en entreprise individuelle, on est forcément seul.
      2) pour récupérer la TVA sur vos achats (en particulier sur un véhicule commercial), il faut forcément être soumis à TVA. Or, en micro-entreprise, on est forcément soumis au régime de franchise en base de TVA (pas de TVA collectée mais pas non plus de TVA déductible).
      3) en micro-entreprise (BIC), toutes vos charges seront prises en compte par l’application d’un abattement forfaitaire. Si vos charges réelles (achat+transport de marchandises, frais de distribution...) sont supérieures à cet abattement, la micro-entreprise perdra de son intérêt.

      En conclusion, la micro-entreprise ne semble pas à priori le type d’entreprise le plus approprié à votre projet.

    • 9 juillet 2008

      en supposant que nous soyons 3 personnes, chacun salarie en entreprise et qui souhaitent garder leur emploi mais qui seraient interesses par l’import de produits asiatiques et leur distribution en France,est ce que la sarl n’est pas trop rigide et formaliste n’ayant aucune certitude quand a la reussite de ce projet ?
      Est ce que la constitution de 3 micro entreprises ne serait pas plus interessante par la facilite de constitution et de fermeture le cas echeant(pas a rediger de statuts),par la tenue d’une comptabilite simple(pas de compte a publier)et pour les prises de decisions(pas d’assemblee a reunir).
      sachant qu’il s’agit plutot d’une seconde activite a pereniser et beaucoup de choses a apprendre, passer par 3 micros entreprises puis si l’activite est perenne par la suite monter une sarl ensemble n’est il pas la meilleure solution ?

    • 14 juillet 2008

      La création de 3 micro-entreprises présente les avantages que vous décrivez : facilité de création, de fonctionnement et d’arrêt de l’activité.

      En revanche, il y aura dans ce cas 3 entrepreneurs individuels, donc beaucoup plus de charges sociales que dans le cas de la création d’une SARL où seul le gérant cotise aux différentes caisses de cotisations sociales. Et encore : si ce gérant ne se verse aucune rémunération, ses cotisations seront limitées à moins de 1500€ par an. Le bénéfice de la SARL sera lui versé aux associés sous forme de dividendes, qui ne supportent que 11% de CSG et CRDS (plus 18% d’impôts).

    • 18 juin 2008

      Bonjour,
      " question ? " et réponse : la SARL sans hesitation

      SARL pour la TVA en activité commercial sauf si vous êtes prestataire
      de plus vous avez du matériel à acheter
      Je suis dans la même configuration

      Nous sommes deux et ma question repose sur le fait qu’une SARL ,il y a un gérant majoritaire à 51% et un ou des associés .
      Si j’ai bien compris c’est le responsable qui paye la casse donc le gerant
      Mais alors que risque t il sur ses bien propre ?
      (Je sais qu’auprés du notaire il y a un papier à rédiger pour exclure la résidence principale )mais le reste :
      auto,investissement locatif etc.. comment se protéger ?

      sinon : j’ai un projet ecommerce donc intéressé par contact pour produit asiatique.
      Aprés 2ans de recherche je viens de trouver le logiciel qui me convient et je me lance à la rentrée.
      ma priorité n’était pas de trouver le produit :
      Question logique de 99% de votre entourage :
      tu va vendre quoi ? reponse je ne sais pas encore
      Je pense qu’il faut pas se lancer trop vite mais parler, se renseigner avec des pros,comptable,CCI,bouquins communiquer avec des vendeurs en ligne pour moi par exemple etc...
      Ma préaoccupation premiere :On a pas deux chance mais une seule et pour cela il faut croire à 400% à votre projet et ne rien laisser au hazard :
      je parle que de ca encore ici, j en rêve presque et ma hantise c est de ne pas avoir assez de temps donc je voulez optimiser la gestion/comtabilité en automatique pour avoir un maximum de temps à côté pour le marketing,rechercher des nouveautés,discuter les prix aller sur des salons,scruter la concurence,les tendances,comment fonctionne un internaute,combien de temps passe t il sur un site et surtout comment vous a t il trouver et aussi qu est ce qu il là fait acheter chez vous etc...
      Voilà votre avis m’intéresse positif ou négatif c est comme cela que l’on avance en partagant encore bravo au forum
      voici un comparatif sarl mico entreprise :
      http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=20

      cordialement christophe

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