Auto-entrepreneur activité interdite
Navigation rapide
Y a-t-il des activités interdites aux auto-entrepreneurs ?
Certaines activités sont interdites aux auto-entrepreneurs car leur exercice exige une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est le cas par exemple des activités de :
gardiennage,
sécurité,
transport de marchandises...
Pour la même raison, toutes les activités qui nécessitent de présenter un extrait Kbis ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. En effet, cet extrait Kbis s’obtient lors de son inscription au RCS. Aussi, exiger un extrait Kbis à une entreprise, c’est exiger qu’elle soit inscrite au RCS, ce qui reste impossible pour les auto-entrepreneurs. C’est le cas par exemple :
des commerces non sédentaires,
des activités d’antiquité, de brocante,
des courtiers en assurance...
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (paysagiste, entretien de jardins, élagueur...) sont également exclues du régime de l’auto-entrepreneur. Par exemple, un auto-entrepreneur ne pourra être jardinier à domicile car cette activité dépend de la TVA agricole et est donc exclue du régime de l’auto-entrepreneur.
Cependant, il est autorisé, dans le cadre d’une activité de services à la personne, de réaliser des petites travaux de jardinage et de petit bricolage (pas de travaux modifiant intégralement une pièce ou l’installation d’une habitation : électricité ou plomberie d’une construction, pose d’un sol...). Dans ce cadre, ces travaux de jardinage et bricolage ne peuvent être proposés qu’à des particuliers et ne doivent pas dépasser 50% du chiffre d’affaires total de l’auto-entrepreneur. Aussi, l’auto-entrepreneur, conformément à son agrément pour les services à la personne, devra essentiellement assurer ses fonctions de service plutôt que des activités agricoles.
Des activités, interdites aux micro-entreprises, sont également interdites aux auto-entrepreneurs :
les activités immobilières,
la location de matériel,
la location de biens de consommation durables…
Pour rappel aux salariés auto-entrepreneurs, l’exercice de l’activité de leur employeur est interdite.
Dans le même registre, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible aux professions réglementées, parmi lesquelles un certain nombre de professions médicales et paramédicales (les infirmières libérales par exemple).
Rappelons également qu’un auto-entrepreneur doit posséder toutes les qualifications, agréments, formations obligatoires, diplômes... imposés pour l’exercice d’une profession. En particulier, les activités Soin et activités auprès d’enfants de moins de 3ans et/ou Soin et aide à domicile auprès de personnes dépendantes (âgées ou en situation de handicap) sont souvent subordonnées à l’obtention d’agréments. Ces activités ne sont donc pas directement interdites aux auto-entrepreneurs, mais le cahier des charges imposé à ces professionnels est souvent incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur.
Forum
-
Auto-entrepreneur activité interdite, 20 août 2010, par mcJe suis sans emploi et ne touchant pas d’allocation. Je voudrais devenir AE pour exercer mon métier qui est ébéniste restaurateur de mobilier ancien. Mais selon votre article ce serait interdit... merci de me le confirmer et de me dire quelle activité en tant qu’AE est autorisée avec cette formation.
-
Auto-entrepreneur ébéniste, 21 août 2010, par Aide creation entreprise
Il existe une différence de taille entre un brocanteur et un ébéniste : le brocanteur achète des objets et meubles pour les revendre alors que la valeur ajoutée de l’ébéniste provient de son travail manuel : un ébéniste est donc artisan et non commerçant.
Vous devriez vous rapprocher de votre chambre des métiers (inscription obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal) mais votre inscription au statut d’AE me semble parfaitement possible.
-
-
Auto-entrepreneur activité interdite, 19 août 2010, par LRbonjour, Je suis salarié dans une entreprise de btp, ayant pour fonction un titre bidon ( responsable logistique ) CAD que je fait tout. De formation batiment, puis je devenir auto entrepreneur :
en parralèlle de mon activité de salirié ?
en créant une activité de préstation de service administratif pour particuliers et artisants voir même petit commerçant ?
Leur faire leurs papier.
merci pour votre réponse
-
Auto-entrepreneur activité interdite, 16 août 2010, par stissyabonjour , j’aimerais organiser des reunions pour vendre des objets de decorations chez des particuliers . Puis-je avoir le statut d’auto-entrepreneur ? Merci par avance de vos renseignement .
-
Auto-entrepreneur vente à domicile, 3 septembre 2010, par Aide creation entrepriseUn commerce non sédentaire nécessite une inscription au RCS et ne peut être exercé par un auto-entrepreneur. Et pourtant, j’ai eu connaissance d’un reportage sur un auto-entrepreneur qui exerçait cette activité de vente en réunion au domicile de particuliers ! En passant par un CFE, vous pourriez vérifier la faisabilité de votre projet.
-
-
Auto-entrepreneur activité interdite, 16 mai 2010, par didibonjour,on m’a dit qu’il étais interdit d’etre auto entrepreneur pour creer une entreprise de service a la personne( au domicile ) en ayant ou non d’autre personnes qui travaillent avec nous et aussi pour la vente a domicile chez particulier ... est-ce vrai ? par avance merci
