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Auto-entrepreneur activité interdite


Y a-t-il des activités interdites aux auto-entrepreneurs ? Effectivement, certaines activités ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur du fait même de ce statut fiscal simplifié.

Inscription RCS et auto-entrepreneur

Certaines activités sont interdites aux auto-entrepreneurs car leur exercice exige une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est le cas par exemple des activités de :
– gardiennage,
– sécurité,
– transport de marchandises (voir sur ce sujet dans la partie forum et blog un article publié dans le cadre d’un échange avec un visiteur),
– transport de personnes (pour d’autres raisons également, de sécurité et d’assurances)...

Pour la même raison, toutes les activités qui nécessitent de présenter un extrait Kbis ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. En effet, cet extrait Kbis s’obtient lors de son inscription au RCS. Aussi, exiger un extrait Kbis à une entreprise, c’est exiger qu’elle soit inscrite au RCS, ce qui reste impossible pour les auto-entrepreneurs. C’est le cas par exemple :
– des commerces non sédentaires : pour devenir commerçant non sédentaire, un auto-entrepreneur devra en effet obtenir préalablement une car de commerçant ambulant,
– des activités d’antiquité, de brocante,
– des courtiers en assurance...

Activités de location et immobilières

Des activités, interdites aux micro-entreprises, sont également interdites aux auto-entrepreneurs :
– les activités immobilières : l’auto-entrepreneur ne peut pas devenir agent immobilier, celui étant obligatoirement soumis à TVA, en revanche il est possible d’être négociateur immobilier ou agent commercial avec le statut d’auto-entrepreneur,
– la location de matériel,
– la location de biens de consommation durables…

Pour rappel aux salariés auto-entrepreneurs, l’exercice de l’activité de leur employeur est interdite.

Professions réglementées

Dans le même registre, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible aux professions réglementées, parmi lesquelles un certain nombre de professions médicales et paramédicales (les infirmières libérales par exemple).

Un exemple : la tenue comptable. Il est interdit de proposer des prestations de comptabilité dès lors que l’on ne possède pas de diplôme d’expertise-comptable. Tout auto-entrepreneur qui proposerait la sous-traitance de travaux comptables serait ainsi dans l’illégalité et risquerait :
– une procédure engagée par l’ordre des experts-comptables,
– des poursuites personnelles en cas d’irrégularités constatées dans le cadre de son activité.

Interdictions liées au diplôme

Rappelons également qu’un auto-entrepreneur doit posséder toutes les qualifications, agréments, formations obligatoires, diplômes... imposés pour l’exercice d’une profession.

En particulier, les activités Soin et activités auprès d’enfants de moins de 3ans et/ou Soin et aide à domicile auprès de personnes dépendantes (âgées ou en situation de handicap) sont souvent subordonnées à l’obtention d’agréments. Ces activités ne sont donc pas directement interdites aux auto-entrepreneurs, mais le cahier des charges imposé à ces professionnels est souvent incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur.

Activités agricoles interdites

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (paysagiste, entretien de jardins, élagueur...) sont également exclues du régime de l’auto-entrepreneur.

Par exemple, un auto-entrepreneur ne pourra être jardinier à domicile car cette activité dépend de la TVA agricole et est donc exclue du régime de l’auto-entrepreneur.

Cependant, il est autorisé, dans le cadre d’une activité de services à la personne, de réaliser de petits travaux de jardinage et de petit bricolage (pas de travaux modifiant intégralement une pièce ou l’installation d’une habitation : électricité ou plomberie d’une construction, pose d’un sol...). Dans ce cadre, ces travaux de jardinage et bricolage ne peuvent être proposés qu’à des particuliers et ne doivent pas dépasser 50% du chiffre d’affaires total de l’auto-entrepreneur. Aussi, l’auto-entrepreneur, conformément à son agrément pour les services à la personne, devra essentiellement assurer ses fonctions de service plutôt que des activités agricoles.

EN CONCLUSION :

Quelles activités sont interdites aux auto-entrepreneurs ?




Messages

  • bonjour, je suis actuellement travailleur indépendant puis je me mettre auto entrepreneur et ouvrir un commerce

  • bonjour,on m’a dit qu’il étais interdit d’etre auto entrepreneur pour creer une entreprise de service a la personne( au domicile ) en ayant ou non d’autre personnes qui travaillent avec nous et aussi pour la vente a domicile chez particulier ... est-ce vrai ? par avance merci

  • bonjour
    je suis salarie dans une etp du btp qui travail uniquement avec les professionnels.est ce que je peut cree une micro entreprise dans le meme domaine en travaillant pour les particuliers ?

  • je voudrais créer une auto entreprise dans la location de buggy pour des balades 1 à 2 heures puis je le faire

  • bonjour, j’ai 19 ans et je possède un C.A.P d’esthétique ainsi que le diplômes de prothésiste ongulaires puis-je me mettre auto-entrepreneur ???

  • bonjour , j’aimerais organiser des reunions pour vendre des objets de decorations chez des particuliers . Puis-je avoir le statut d’auto-entrepreneur ? Merci par avance de vos renseignement .

  • bonjour,
    Je suis salarié dans une entreprise de btp, ayant pour fonction un titre bidon ( responsable logistique ) CAD que je fait tout.
    De formation batiment, puis je devenir auto entrepreneur :
    – en parralèlle de mon activité de salirié ?
    – en créant une activité de préstation de service administratif pour particuliers et artisants voir même petit commerçant ?
    Leur faire leurs papier.
    merci pour votre réponse

  • Je suis sans emploi et ne touchant pas d’allocation.
    Je voudrais devenir AE pour exercer mon métier qui est ébéniste restaurateur de mobilier ancien. Mais selon votre article ce serait interdit... merci de me le confirmer et de me dire quelle activité en tant qu’AE est autorisée avec cette formation.

    • Il existe une différence de taille entre un brocanteur et un ébéniste : le brocanteur achète des objets et meubles pour les revendre alors que la valeur ajoutée de l’ébéniste provient de son travail manuel : un ébéniste est donc artisan et non commerçant.

      Vous devriez vous rapprocher de votre chambre des métiers (inscription obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal) mais votre inscription au statut d’AE me semble parfaitement possible.

  • Bonjour ,
    Je suis retraité depuis 6 ans , je fais un spectacle comique auprés des camping et village de vacance . Comment dois je me faire payer ? quelle sont les formalités que je dois produire auprés de ces employeurs ? Sachant que le montant annuel ne dépasse pas 4000 € .

    Cordialement

    G.BRAYET

  • Je gère pour mon propre compte et en nom propre un patrimoine immobilier locatif : puis-je me facturer à moi même en tant qu’auto entrepreneur en petits travaux, des prestations de type peinture, électricité, carrelage, etc ?
    L’avantage est double : bénéficier du statut d’auto entrepreneur pour la sécurité sociale, et surtout fiscal : déduire ces travaux facturés de mes revenus fonciers.
    Merci par avance pour votre réponse !

  • Bonjour

    je souhaiterais trouver un travail d’appoint sur Internet, style "Marketing de réseau".
    Est ce que je peux m’inscrire en auto entrepreneur ? et dans qu’elle catégorie je dois me situer ?
    Merci de votre réponse.

  • bonjour je me presente je suis femme au foyer je nes pas de travail je touche le rsa et je nes pas de diplome je souhaite faire une entreprise de garderie d’enfant serait t’il possible ou pas

  • bonjour,
    je suis mecanicien moto et auto avec les diplomes (cap et bep auto option moto) et une experience de 15 ans dans le metier, je suis depuis 3 ans chauffeur livreur. Je voulais savoir si je pouvais devenir auto-entrepreneur dans la mecanique moto et auto chez moi dans le garage de ma maison individuelle en location
    si oui à quoi dois je faire attention (assurances, bail privé ou commercial ou autres)
    merci de votre reponse
    cdlt

  • bonjour
    je souhaiterai savoir si j’ai le droit d’acheter des marchandises en lots et les revendres au détails via le biais d’une boutique,d’un site internet et des marchés,n’ayant aucun diplomes de ce type mes ayant deja travailler dans le milieu de la vente ai-je le droit au statut d’auto entrepreneur.merci de votre réponse

  • bonjour,
    je souhaiterais ouvrir mon entreprise donc devenir auto entrepreneur mais en tant que fonctionnaire je ne sais pas si j’ai le droit de cumuler les 2 emplois
    merci de bien vouloir me répondre,
    coordialement,

    • Merci de bien vouloir vous reporter à la rubrique suivante :

      Voir en ligne : fonctionnaire auto-entrepreneur

    • Jusqu’en 2007 et 2008, il était effectivement interdit d’ouvrir une entreprise, le statut de fonctionnaires empêchant le cumul d’activité.
      Mais depuis cette date, de nouvelles textes circulaires sont venus modifiés les textes initiaux, en l’espèce la circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiées ; décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires ; la loi 2008-776 du 04 août 2008 et enfin la loi du 02 février 2007.
      Je parle notamment pour mon cas, fonctionnaire au sein de la police nationale. Il faut un accord préalable de l’administration dont vous dépendez. Selon l’activité que vous souhaitez créer, soit le responsable au niveau régional peut prendre l’arrêté et vous y autoriser, soit votre demande est examiné auprès d’une commission de déontologie, rattachée au ministère dont vous dépendez.
      En espérant avoir été claire et en souhaitant à tous de pouvoir arrondir légalement ses fions de mois. Salutations

    • Vous avez été parfaitement claire et précise. Je tente également d’informer les fonctionnaires de leur possibilité de créer une entreprise aujourd’hui, merci de m’indiquer s’il manque des informations à l’article suivant, ou de bien vouloir répondre aux questions qui suivent les articles de cette rubrique et que j’ai laissé sans réponse.

      Voir en ligne : fonctionnaire creation entreprise

  • Bonjour,
    Licenciée économique, je suis actuellement allocataire pôle emploi. Ayant bénéficié d’une formation en immobilier, j’aimerais créer une entreprise de "service d’aide aux particuliers dans l’immobilier". En clair, lorsqu’un particulier vend son bien sans souhaiter recourir à une agence immobilière, je propose de l’aider à rédiger son annonce et à publier des photos valorisantes sur un site dédié aux particuliers, de prendre en charge les appels téléphoniques et les visites et de lui communiquer des comptes-rendus de ces visites. Mon intervention s’arrête là. Il s’agit de lui libérer du temps.
    Je souhaite m’assurer que cette activité est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur.
    Pour information, une société sur Paris effectue ce type d’activité sans être soumise à la loi Hoguet car l’activité s’arrête avant la négociation.
    Je vous remercie par avance de vos conseils.

    • Votre activité est une activité de conseil, relevant des BNC et de la CPIAV (cotisations 18,30% du CA). Cette activité paraît tout à fait compatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Maintenant, il faudrait vous lancer avec de réelles certitudes. Aussi, je vous conseillerais de demander au Pôle Emploi à être considéré comme créateur d’entreprise et bénéficier par conséquent d’un suivi personnalisé. Avez-vous déjà entrepris ces démarches ?

      Voir en ligne : aides Pôle Emploi création entreprise

    • Merci de votre réponse ! Pôle emploi est au courant de mes démarches : ma conseillère considère que je suis actuellement en phase d’étude en vue de cette création d’entreprise. Malheureusement, elle ne me fournit aucune réponse constructive, que ce soit à propos de questions liées à l’activité que je veux développer ou que ce soit à propos de mon statut et des choix que je vais devoir faire (ACCRE, ARCE...). Personne ne semble être "pointu" sur le sujet à Pôle emploi.
      Concernant l’activité, je pensais relever des BIC ... Prendre des appels et faire visiter des maisons à la place de propriétaires est une activité de conseil ?
      Merci de m’éclairer.
      Très cordialement

    • Non, une activité de conseil ne peut relever des BIC. C’est votre CFE qui pourra vous le confirmer. Les erreurs d’inscription (et donc de création d’entreprise) sont ensuite notées par le greffier, qui peut annuler ou modifier une inscription.

      En ce qui concerne l’ACCRE, si vous pouvez en bénéficier, il faut demander cette aide, de préférence en même temps que la création d’entreprise. Entre le maintien des ARE et l’ARCE, voir l’article suivant.

      Dans la même rubrique, vous trouverez une présentation de l’ADIE et de France Active, deux associations (mais il en existe bien d’autres) d’aide à la création d’entreprise, parfaitement compétentes pour vous aider dans votre projet et son financement.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

    • Bonjour,
      Toujours en étude .. mais proche du but, j’ai eu un rendez-vous très intéressant hier avec Pôle emploi à propos du maintien des ARE ou de l’ARCE : j’ai appris que si l’on choisit l’ARCE, donc le versement de capital à hauteur de 50% des droits restants, il y a un risque non négligeable en cas de fermeture sous 3 ans. En effet, en cas de fermeture et de réinscription à Pôle emploi, les 50% restants (en nombre de jours) seront amputées du nombre de jours déjà perçues au titre de l’ARE avant la création de l’entreprise. Dans mon cas, si j’étais amenée à cesser mon activité faute de revenus suffisants, il ne me resterait pratiquement plus aucun droit. Je tenais à vous le faire savoir car le conseiller m’a indiqué que cela n’était pas très connu.Je ne sais pas si j’ai été très claire. N’hésitez pas à me contacter.

    • Vous êtes parfaitement clair mais je ne comprends pas l’information donnée. Lors de la demande d’ARCE, vous percevez en effet 50% de vos droits, mais de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise (et non du total de vos droits lors de votre inscription au Pôle Emploi, car le nombre de jours déjà perçus au titre de l’ARE avant la création de l’entreprise sont pris en compte à ce moment). Aussi, en cas d’arrêt d’activité, il vous reste bien 50% de vos droits, mais toujours de vos droits lors de la création de votre entreprise. J’attends votre réponse.

  • Bonjour, est-il possible d’enseigner la conduite automobile en ayant le statut d’auto-entrepreneur, étant titulaire du diplôme BEPCASER (diplôme exigé par la profession).
    merci.
    David

  • bonjour je voudrais ouvrir une entreprise de location de voiture en tant qu’auto entrepreneur, j’aimerais savoir si ce métier fais parti des métier accépter

  • bonjour, je suis salarié et j’aimerai devenir auto entrepreneur. est-ce que la vente sur internet et autorisée ? (création de produit puis vente, sur site personnel).

  • bonjour je voudrais devenir auto entrepreneur et vendre des bijoux que je confectionne moi meme !!!! je voudrais savoir sa cela se trouve dans les activitées interdites ou non ???

  • Bonjour, mon fils de 18 ans, titulaire d’un bep vente, veut travailler comme graphiste,via internet, on lui a demandé de s’inscrire au registre du commerce, il n’a pas de diplôme de graphiste, doit-il le faire ? peut-il le faire comme auto-entrepreneur ? merci de votre réponse

  • bonjour, j’aimerais connaitre les principales différences qui existent entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de travailleur indépendant.
    Ayant un CAP cuisine, je voudrais créer une micro entreprise ou avoir le statut de travailleur indépendant pour faire à manger à domicile pour des particuliers.
    merci de votre attention

  • Bonjour
    retraitée depuis 18 mois pour inaptitude (problème de cervicales) ai-je le droit de créer mon AE dans le domaine des thérapies énergétiques (Reiki stages et soins) ou à défaut de vendre sur le net ou à mon domicile voir les deux,mes produits fabriqués de façon artisanale à base de beurre de karité que je ramène d’Afrique et le beurre de karité seul non transformé simplement filtré et mis en pots ? Est-ce que ça rentre dans le domaine agricole et faut-il un contrôle phyto-sanitaire ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Bonjour,
    Mon mari est artisan serrurier inscrit au régime des métiers peut-il rendre sa carte d’artisan et créer une Auto entreprise et quelles démarches faut-il entreprendre ?? merci de votre réponse

    • Non, un artisan ne peut pas cesser son activité pour la reprendre avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, un artisan peut parfaitement opter pour le régime de la micro-entreprise (si son chiffre d’affaires respecte le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, soit 32.100 euros par an) et bénéficier du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur. Mais attention, l’option pour la micro-entreprise est à formuler avant le 31 décembre, voir avec votre CFE les formalités à accomplir.

      Voir en ligne : artisan auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Merci pour votre réponse aussi rapide, et précise.
    Dautre part, quels sont les avantages de se mettre en micro entreprise par rapport au réel simplifié (pourcentage des charges à payer...) ??
    et en micro entreprise, faut-il tenir une comptabilité et fournir un bilan en fin d’année ??
    Merci de votre réponse.

    • Cette question fait suite à la précédente question postée sur ce forum.

      La micro-entreprise permet de relever du régime micro-social de l’auto-entrepreneur (AE). D’une façon générale, en micro-entreprise ou avec le statut d’AE, le résultat de l’entrepreneur est calculé de façon théorique, sur la base de son chiffre d’affaires. Pour simplifier, pour un artisan, on considère que son revenu d’activité est égal à la moitié de son chiffre d’affaires. Or, c’est sur la base de ce résultat théorique que sont calculés ses prélèvements obligatoires (cotisations + IR). Aussi, si ses charges réelles (cotisations sociales comprises) sont inférieures à 50%, ce mode de calcul sera avantageux. A l’inverse, si cet entrepreneur compte 70% de charges (cotisations comprises toujours) et que son résultat réel n’est que de 30, alors le régime du réel serait plus intéressant puisque ses prélèvements obligatoires seraient alors calculés sur la base de ce résultat réel de 30.

      En micro-entreprise, la comptabilité est simplifiée et permet de ne pas avoir recours à un expert-comptable. Autre avantage : si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’IR, vous serez exonéré de CET durant 3 années.

  • Bonjour,
    je souhaite devenir auto entrepreneur mais j’ ai un doute ,j’ai des revenus fonciers d’ une sci (elle me coûte plus que ce qu’ elle me rapporte pour le moment à cause des crédits que j ’ ai souscris pour acheter les bien immobiliers) mais j’ ai peur que ces revenus soit compris avec ceux de de l auto entrepreneur ou est ce bien separé pour le calcul ? Merci pour vos réponses

  • Bonjour,

    La circulaire ministérielle du 28/01/2010 précise qu’un intermittent du spectacle peut accéder au régime de l’auto-entrepreneur et conserver son statut à condition d’exercer une autre activité que celle exercée en tant qu’intermittent.

    Ma question : un ingénieur du son ayant le statut d’intermittent du spectacle et employé par des prestataires de service pour la sonorisation de spectacles peut il en parallèle créer ou reprendre un studio d’enregistrement sous le régime auto-entrepreneur.

    Merci de votre réponse.

    • J’indique le lien de cette circulaire qui prévoit le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent. Votre question est donc : sonorisation de spectacles et gestion studio d’enregistrement sont-ils deux activités clairement distinctes. Vous semblez mieux placé que quiconque pour le savoir non ? Ce qu’il faut observer :
      – La clientèle : votre nouvelle activité vous permettrait-elle de réaliser à votre compte les prestations que vous réalisez en tant qu’intermittent. En effet, vous conservez une obligation de loyauté envers votre employeur (vous ne pouvez pas le concurrencer).
      – L’indépendance : aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et un employeur non déclaré dans l’exercice de cette activité secondaire. En particulier, dans votre métier, si du matériel vous est fourni par une personne ou entreprise extérieure, un contrat doit clairement définir les termes de cette mise à disposition.

      Voir en ligne : circulaire intermittent AE

  • Bonjour je suis adulte handicapé et en invalidité catégorie 1 et j’aimerai créer mon auto entreprise de weeding planner afin d’organiser des mariages anniversaires etc...est ce possible et me faut il une formation obligatoire ?
    Merci d’avance

  • Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite au pôle emploi et j aimerais créer une auto-entreprise en location de biens immobiliers (studios ou maisons meublé(e)s ou déstiné(e)s à l’être). J’aimerais donc savoir si cette activité en auto-entreprise est autorisée ?
    Mercin à l’avance pour votre réponse, cordialement.

  • Mon fils artisan (poseur portes et fenetres) souhaite prendre un auto entrepreneur pour l’aider Est ce possible ?

    • Et pourquoi pas un salarié en CDD ?

      Un auto-entrepreneur "pour l’aider", cela signifie que cet auto-entrepreneur interviendra ponctuellement, sous les ordres de l’artisan, en suivant ses directives. Dans ce cas, il existera un lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et l’artisan. Au terme de plusieurs contrats, l’auto-entrepreneur pourra très bien affirmer que c’est un véritable contrat de travail qui existait entre l’artisan et lui, et exiger donc sa réintégration dans l’entreprise, le paiement des cotisations sociales correspondant à son statut, des congés payés...

      Un auto-entrepreneur pour sous-traiter un chantier ou une partie d’un chantier, entrepreneur qui travaillera alors en toute autonomie, conformément à la mission qui lui aura été confiée mais en s’organisant comme il le souhaite pour remplir sa mission, c’est parfaitement possible avec un entrepreneur individuel, une société, alors ça l’est également avec un auto-entrepreneur.

  • Bonjour
    Je souhaite créer une micro-entreprise dont le but serait d’accompagner des enfants en difficultés scolaires. Est-ce possible ? quelles sont mes obligations ?
    Cordialement,

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial titulaire à temps complet et j’aimerai savoir si je peux créer une entreprise (statut auto entrepreneur) de location de matériel de bricolage.
    Je suis un passionné de bricolage donc je dispose de pas mal d’outillage très utile, et j’aimerai le rentabiliser.
    Alors est ce possible ?
    Merci de vos réponses

  • bonjour je souhaiterai devenir auto-entrepreneur , je souhaite vendre des gâteaux d’enfants pour les anniversaires . me faut-il un diplôme spécifique ? puis_je exercer cette profession ? et y-a t’il des obligations sanitaires comme une pièce totalement carrelée par exemple ? merci pour votre réponse.

  • Bonjours je souhaite crée une societe de “location” de quad afin de faire des randonnées et des tours de quad sur circuit privé .Cette activitée est elle fesable en auto entrepreneur ou faut il crée une EURL, et si oui quels sont les inconvenient d‘une EURL.Merci de vos reponses, bonne journée

    Voir en ligne : Auto-entrepreneur activité interdite

  • bonjour,

    je souhaite devenir auto-entrepreneur dans le transport de voyageurs qui sera en complémentarité avec mon emploi actuel.
    Mais d’ après ce que je viens de lire je n’ en aurais pas le droit , il me faudrait un kbis, si je m’ inscrit au registre du commerce aurais je les même avantages fiscaux que les auto-entrepreneurs concernant leurs chiffre d’ affaire nul ?

    cordialement

    • Obtenir un KBIS, c’est se déclarer entrepreneur individuel au régime du réel (en opposition à auto-entrepreneur qui relève du régime simplifié micro-social). Dans ce cas, vous cotiserez comme les travailleurs non salariés, proportionnellement à votre résultat (et non sur la base de votre chiffre d’affaires comme pour les AE). De plus, il existe des cotisations minimum pour les TNS. Enfin, leurs cotisations sont forfaitaires les deux premières années. Les différences avec le statut simplifié d’AE sont énormes et le risque financier beaucoup plus important (cotisations fixes = risque de pertes).

      Voir en ligne : régime TNS

  • Bonjours,

    Je souhaite cree une societe de consultant dans l’immobilier sans pour autant mettre en vente ou faire des visites.

    Le but de ma societe serait d’aide les vendeurs en les conseillants sur les differentes etape de la mise en vente à la vente definitive, à les mettre en contacte avec les agence du secteur.

    • Les activités de conseil relèvent des BNC et peuvent être exercées par un auto-entrepreneur.

    • bonjour,

      par rapport à cette réponse, j’ai une question plus large

      un auto entrepreneur peut il effectuer de la gestion de
      biens immobiliers détenus par une sci (dont il est gérant)
      et facturer à cette sci des honoraires de gestion et de
      conseil
      un premier avis pris aupres de notaires semble dire que oui
      merci de votre avis

    • Intéressant !!

      J’ai une question qui va dans ce sens :
      Si j’achete un appartemment (dans le but de le louer nu) à mon nom puis-je me facturer les travaux de plomberie que j’opère en tant qu’auto-entrepreneur.

      Ainsi, en tant que propriétaire je pourrais me créer un déficit foncier imputable sur mon revenu global.
      En parallele,en tant qu’auto-entrepreneur je déclarerais les revenus percus de cette activité.

    • Cette question plus précise m’intéresse vivement, comme les SCI en général. Votre notaire a affirmé que ce montage était possible, moi j’en douterais un peu, mais juste par intuition. En effet, dans une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant constitue une avance sur sa quote-part de résultat annuel. Aussi, transformer cette avance en honoraires (non soumis à TVA, comme la SCI, donc aucune perte fiscale dans ce montage) pour pouvoir transformer du revenu foncier en BNC me semble proche de l’abus de droit. Maintenant, ce montage est parfaitement possible dans d’autre cas (gestion SCI déléguée à une société de gestion). Merci d’apporter d’autres éléments de réponse si un notaire vous donne davantage de précisions dans sa réponse.

    • En tant qu’AE, vous paierez effectivement des cotisations sociales au taux de 21,3% du montant des facturations HT. Aussi, il faut anticiper que la TVA sur ces achats ne sera pas déductible. Augmenter son déficit foncier par des cotisations sociales n’est pas d’une logique certaine. En revanche, vous augmenteriez ainsi votre coût de revient immobilier en limitant par conséquent la plus-value potentielle sur ce bien immobilier. Or la réforme des plus-values immobilières a alourdi cette imposition (de même que la hausse de la CSG).

  • bonjour,je compte reprendre le camion de pizza de ma mere met une question je me pose est ce que je peut me mettre en tant que auto entrepreneur dans de la vente ambulant merci de votre réponse

    • Il faut avant tout noter que cette immobilisation (le camion) ne pourrait pas être amorti, pas davantage que le matériel d’ailleurs. Aussi, vous aurez une charge réelle importante dont il ne sera pas tenu compte pour calculer vos prélèvements obligatoires. Le régime du réel de l’entrepreneur individuel ou de l’EURL serait peut-être plus intéressant...

      Par ailleurs, cette activité est risquée en raison justement de ces charges fixes (actifs du bilan importants). En cas de faillite, l’auto-entrepreneur est responsable sur ses biens propres, comme tous les entrepreneurs individuels. La création d’une EIRL ou AERL est donc souhaitable (ou d’une société).

      Pour un tel projet, vous devriez prendre contact avec une association d’aide à la création d’entreprise (voyez si une antenne de l’ADIE ou de France Active n’existe pas dans votre région) qui pourrait vous soutenir dans la rédaction de votre projet et vous aider dans la recherche de financement.

  • Bonjour, étant actuellement à le recherche d’un emploi (électricien) et donc bénéficiaire de l’ARE. J’envisage évidement de reprendre une activité de salarié. Mais toute fois j’aimerai savoir si j’ai le droit de devenir AE dans un domaine complètement différent. En fait j’aimerai faire de l’hébergement de site web et conception de site.

    Donc es-ce que le statut AE est autorisé pour cette activité (hébergement site web) ?

    Et es-ce que je peux concilier un emploi de salarié (électricien) et avoir mon statut AE dans le domaine cité ci-dessus ?

    Cordialement

  • Bonjour je vous remerci pour les infos
    Pour moi je voudrai crée une société avec un plombier avec 10ans d’expérience et moi j’ai été gérant dune société pour une boulangerie artisanal que j’ai cède alors je cherche des réponses a mes questions :
    Paraport aux charge il vaut mieux passe par AE ou SARL
    On a le droit a une AE mais pour de la sous-traitance juste a facturé la main d’œuvre parceque d’après ce que j’ai lu on a pas le droit pour un métier artisanal
    Merci d’avance

    • Un auto-entrepreneur peut parfaitement exercer une activité artisanale. L’artisan auto-entrepreneur doit se déclarer à sa chambre des métiers. En revanche, une auto-entreprise ne peut pas compter plusieurs associés. Un AE crée une entreprise individuelle, il y a donc confusion entre son patrimoine et celui de son entreprise. Pour s’associer, et pour devenir gérant, il faut créer une société de type SARL ou SAS.

      Voir en ligne : SARL

  • bonjour, je suis recement inscrit au pole emploi et je voudrai savoir si c’etait possible d’avoir un statut AE dans le domaine de l’entretien et du fleurissement de tombe.Merci .

  • bonjour, je suis prothésiste ongulaire diplômée et déclarée AE. Est ce que je peux travailler toute l’année, en contrat de sous-traitance, 18h/semaines dans un salon de coiffure ? Merci d’avance

    • Cela semble une pratique relativement courante si l’on considère le nombre de messages sur les forums de ce site à ce sujet. Lisez cependant l’article suivant : sous-traitance auto-entrepreneur. Si des prothésistes ongulaires pouvaient intervenir et donner leur avis ou bien témoigner de cette pratique de sous-traitance, avec le statut d’auto-entrepreneur, dans des salons spécialisés et avec le matériel de ces salons.

      Voir en ligne : sous-traitance auto-entrepreneur

  • Bonjour, êtes-vous sûr que les commerces non sédentaires ne peuvent pas bénéficier du statut AE.
    Comme je souhaite vendre des bijoux fantaisie sur des marchés, j’ai assisté à une réunion d’information auprès de la CCI.J’ai exposé mon cas et on ne m’a pas parlé de cette exclusion du régime AE. merci à vous pour votre réponse

  • bonjour,

    je souhaite devenir auto-entrepreneur comment consultant de voyages, conseil, planifications sur mesure a des familles et couples brésiliens en séjour en France. Je souhaite également les proposer un support géneral dans leurs séjour (achats des tickets, réserve des restaurant, concerts, du accompagnement véhiculé dans leurs séjour). Est il possible ?

    Merci par avance.

  • Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an et demi en tant que vendeur de bois de chaufauge. Dans les faits, je suis plutôt bûcheron mais lorsque j’ai débuté mon activité on m’a expliqué que bûcheron implique MSA et donc pas de possibilité d’être A-E. Je fait donc essentiellement de la vente.
    Au niveau financier, les banques ne font pas confiance en ce statut, (projet immobilier), j’aimerais donc reprendre une activité parallèle salariée.
    Puis-je être bûcheron en CDD ou CDI à temps plein ou temps partiel et conserver aussi mon statut d’A-E ?
    Meri beaucoup pour votre aide.

  • Bonjour, je suisactuellement salariée dans une entreprise de conseiller en crédit (courtier).
    Je souhaite créer un site internet de vente d’articles (vêtements, jouets, mobilier, accessoires,...) pour bébés et enfants et ceux après les avoir acheté à d’autres personnes.
    Suis-je obligée de me mettre en statut d’auto-entrepreneur ou puis je le faire sans avoir aucun statut et donc ne rendre de compte de mes encaissements à qui que se soit.
    Merci par avance

  • Bonjour
    celà est faux un auto entrepreneur demande son agrément a la préfecture AUCUN Kbis n’est requis,en outre l’auto entrepreneur demande son SIRET / SIREN tout simplement
    je suis indépendant depuis 1989

  • Bonjour

    Je viens de recevoir mon contrat d’embauche. Il est stipulé dans une partie "Obligations" : ... et vous ne pourrez avoir aucune autre occupation professionnelle, même non concurrente, même non rémunéré".

    Je suis Pompier volontaire, bientôt SSIAP 1, et je voulais devenir auto-entrepreneur dans la sécurité incendie pour bosser le week-end. Est-ce quand même possible ?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour,je travail dans la restauration et je voulais savoir si il est possible de devenir auto entrepreneur pour pouvoir louer mes services a des restaurateurs lorsqu’ils ont besoin d’extras.cela me permettrais de mieux gerer mes horaires.
    Vaut-il mieux etre auto entrepreneur ou travailleur independant ?
    Merci de me conseiller.

  • Bonjour,
    J’ai un ami qui loue des quads pour faire des ballades et il accompagne ses clients mais il est aussi salarié donc il a créé une micro entreprise mais relève-t-il de la catégorie des BNC ou BIC ? Car il cotise à la CIPAV et je pensais que cette caisse était réservé aux professions libérales donc est-ce normal qu’il cotise à cette caisse ? De plus peut-il se transformer en auto entrepreneur ?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    J’aimerai devenir auto entrepreneur comme créateur d’accessoire de mode mais j’aimerai savoir si je peut en plus de la vente proposer mes créations a la location.
    merci d avance

  • Bonjour, j’ ai répondu à une offre d’ emploi de merchandiseur en pharmacie pour une agence de communication parisienne. Ils demandent le statut artisant, indépendant ou auto entrepreneur. Ma préférence porte sur le dernier statut. J’ ai un doute sur la légalité de la démarche. Je ne travaillerai pas dans les locaux de la société, je n’ aurai qu’ à mettre en place les produits reçus en pharmacie. C’ est moi qui convient des rdv avec les pharmacies. J’ aurai des directives sous forme de book merchandising. Je ne sais pas si il "jugeront" ou pas mon travail, mais certainement, puisqu’ ils payent pour. Pouvez-vous me dire si c’ est un abus ?

  • Bonjour,
    Je souhaite louer mon appartement/studio photo, dont je suis propriétaire, à des productions de films extérieure, des magazines, des productions photos, des agences de publicité (...).
    Puis-je avoir cette activité de location ponctuelle d’ espace de prise de vues comme activité de mon auto-entreprise ?
    merci de votre réponse.

  • bonjour,

    Pour créer une micro entreprise (Agence de communication événementielle) ,faut-il
    une formation ou un diplôme ? et quelles sont les démarches à entreprendre ?

    cordialement,

  • Bonjour, Je suis gérant d’une SARL(Agence Immobilière) de laquelle je ne serai pas salarié en 2012 et gérant non salarié d’une SCI.
    Je voudrai m’inscrire comme auto-entrepreneur en Février 2012. Puis-je facturer l’une ou l’autre société dont je suis le gérant ?
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je suis salarié dans le privé en contrat CDI et je souhaite devenir en plus de mon emploi, auto-entrepreneur dans la vente de produits (bougies, déco....) sur internet. Pourriez-vous m’éclaircir sur ce sujet ? Cordialement, Julien

  • Bonjour,
    Il semblerait que désormais l’activité agricole soit éligible au statut de l’autoentreprise à la condition d’exercer une activité secondaire éligible au statut de l’autoentreprise
    Avez-vous des précisions à ce sujet ?
    Merci
    Bernard

  • Je suis musicien non intermittent. Je travaille avec 2 musiciens intermittent.
    je viens d’avoir un engagement par un office de tourisme qui ne veut pas déclarer en Guso mais il veulent une facture.
    Je pense donc a m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, faire la facture et faire les déclaration Guso pour les musiciens.

    ma question : c’est donc une vente de spectacle vu que je ne peux pas déduire les salaires (enfin je crois). Donc est-ce une vente a 13% ou un service à 23%

    cordialement
    PDJ

  • Bonjour, je suis actuellement chauffeur pour une entreprise et je voudrais me louer comme chauffeur auprès des entreprises pour être indépendant . Cela est il possible . Merci d’avance pour vos réponses .

  • Bonjour,

    Je souhaiterais monter une entreprise de location de robe, costume, et accessoires de mariage.

    Est ce que je peux le faire sous le statut d’Auto-entrepreneur ?

    Si non quel serais le statut qu’il me faudrait ?

    Merci

    Cordialement

  • Bonjour .Je vous contacte pour un cas un peu particulier .
    Mon mari est en maladie professionnelle depuis 3 ans et va etre consolidé au mois de septembre.Etant maçon de métier il ne peut plus reprendre son ancienne activité suite à ses problemes de dos.
    Possedant un diplome agricole et vivant dans un corps de ferme dans le finistere nous avons donc penser à faire pour sa reconversion professionnel un petit élevage de volailles et lapins fermiers que nous vendions donc sur les marchés et sur à la ferme. Quel statut juridique choisir(il va beneficier pendant 2 ans d’indemnités de chômage) ? meme si nous avons commencer à investir dans notre production avec nos deniers personnels nous aurions besoin d’un prêt d’environ 10 à 12000 euros pour investir dans du matériel couveuse,frigo etc ...J’espere que vous pourrez m’éclairer car toutes les indications que j’ai glané à droite à gauche ne sont pas forcement cohérentes ! Amicalement ESTELLE

  • Bonjour,

    Je souhaiterais monter une entreprise de location de robe, costume, et accessoires de mariage.

    Est ce que je peux le faire sous le statut d’Auto-entrepreneur ?

    Si non quel serais le statut qu’il me faudrait ? qui ressemble le plus a celui d’auto-entrepreneur.

    Merci

    • Les activités de location de matériel ou de biens de consommation durable (sauf si ces activités sont des activités accessoires ou connexes à une activité commerciale par exemple) sont interdites aux auto-entrepreneurs.

    • Réponse à votre message : [Les activités de location de matériel ou de biens de consommation durable (sauf si ces activités sont des activités accessoires ou connexes à une activité commerciale par exemple) sont interdites aux auto-entrepreneurs. ]
      Bonjour,
      Je souhaite créer une entreprise de vente de bien pour le déménagement en AE avec en option des outils à la location, est ce que la partie location est considéré comme une activité accessoires ou connexe ?
      Si "non" quel serait le statut le plus avantageux EURL ou ?

      D’avance merci pour votre réponse.
      Cordialement
      Christophe

    • Effectivement, cette activité de location pourrait alors constituer une activité accessoire. Cependant, vous ne pourrez pas déduire les charges liées à l’acquisition de ces biens de déménagement, et les amortir fiscalement. Aussi, votre business plan devra simuler le calcul des cotisations sur la base du chiffre d’affaires (auto-entrepreneur) et sur celle du résultat fiscal (régime du réel, pour une entreprise individuelle, EIRL éventuellement ou une société de type EURL ; le site l’eirl.fr compare ces deux statuts).

  • Je suis titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif 1er degré et je souhaite créer ma propre activité en proposant mes services aux associations, structures scolaires et autres dans le de l’entraînement, l’administratif, le transport des équipes et la formation.

    quelles sont les démarches à effectuer pour devenir auto entrepreneur.

    Merci d’avance pour votre aide.

    Vincent

  • Bonjour
    Situation : Ma femme est à la retraite depuis l’an dernier. Elle a monté une autoentreprise de montage de tente de reception pour les particuliers. Elle loue donc une tente de reception, table, bancs, chaises. En aucun cas le particulier ne monte le matériel. Lors du stage à la chambre des métiers, on ne lui a pas opposé un refus sur ce service. Donc elle est inscrite avec un numéro siret à la chambre des métiers. Tout s’est effectué dans les règles de l’art.

    Actuellement nous recevons des mails d’une personne inconnue, nous priant d’arrêter cette activité. Cette personne a soi disant monté un dossier qu’il va transmettre aux impots et l’insee.. Je ne comprends pas trop car ma femme posséde un siret créé par la chambre des métiers en tant que services.
    Pourriez vous m’éclairer S.V.P en attendant de demander des précisons à la chambre des métiers.

  • Bonjour,
    je souhaierais m’installer comme gestionnaire de location saissonière pour du mobilhome est-ce possible en tant q’autoentrepreneur, j’ai lu que c’était possible pour la location de bien meublé.

    merci d’avance

  • Bonjours a tous ,
    voila je voudrais créer un circuit de quad pour les enfants entres 6 ans à 99 ans et sur un terrain bien délimité.
    Ma question est de savoir si je peux la créer en tan que " AUTO-ENTREPRENEUR" ?
    Merci a tous.

    • Salut toi philo11001981

      J’ai bien lu ta missive pour la création d’un circuit quad je crois que le mieux est effectivement,est de ce mettre sous l’étiquette d’assocition de loi 1901,c’est beaucoup plus interressant que l’autoentreprenariat,sans compter que tu peu prétendre a des subventions.mais il serais interresant que l’on puisse ce contacter
      car je connais une personne qui entame sensiblement le meme projet tres interressant. contact moi par l’intermédiaire du site ou laisse tes coordonnées pour que l’on puisse ce refiler des "tuyau" , si cela ’t’interresse bien sur.

      cordialement

  • bonjour

    je suis auto entrepreneur, je vends des articles et vetements pour enfants d’occasion par internet et j’aimerais savoir si je peux creer dans mon village une brocante ou un vide grenier ou je vendrais mes articles

  • Bonjour,
    je souhaite proposer des animations pour des événements et des festivals qui consisteront en l’installation de jeux en bois géants pour que les spectateurs puissent jouer. Ces jeux seront surveillés et animés par nos soins.

    Puis-je exercer cette activité comme auto-entrepreneur ?

    D’autre part les jeux sont fabriqués artisanalement par nos soins. Mais ceci est transparent pour l’organisateur du festival qui sera facturé seulement pour le service d’animation.

    De quelle type d’activité s’agit-il ? Service ou Artisanat ?
    Serais-je en BIC ou en BNC ?

    merci d’avance

  • Bonjour, je souhaiterais ouvrir une micro entreprise en auto entrepreneur, mon activité créatrice costume sirène professionnel. Je n’utilise pas que du fil et du tissu, mais aussi, peinture non toxic, latex, silicone sanitaire, palmes ect... Je fait donc un assemblage de produits déjà homologuer et accessible à tous en grande surface. Ma question et donc : vais je devoir faire holologuer mes creations ? Vas t ’ il me falloir un local aux normes ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • bonjour

    je suis auto entrepreneur mon activité est:vente a distance sur catalogue général
    je voudrais savoir si je peut vendre sur les brocantes ?
    et pour les marchés ? quels sont les demarches ?
    merci de votre reponse
    cordialement
    jessica

  • Bonsoir , je suis actuellement embaucher en CDI dans une entreprise ... En activité secondaire en auto entrepreneur est ce possible de faire de l’entretien de machine industriel sans diplômes ? Et comment faire pour conduire des camions dans une entreprise de transport de marchandise vu que c’est interdit en auto entrepreneur ?
    Cordialement

  • Bonjour,

    J’ai pour projet la création d’une auto-entreprise ayant pour objet la réalisation de prestations de décoration de lieux de réception pour des évènements du type mariages, séminaires etc... A cette activité, serai associé une partie location de vases, nappes, housses de chaises, vaisselles etc...
    J’aimerai donc savoir si cette partie "location" me serai autorisé sous le statut d’auto-entreprise et si oui, est-ce que cela me serai autorisé uniquement dans le cadre de prestations de décoration ou est-ce que cela me laisserai la possibilité de réaliser des locations "isolées" en dehors d’une prestation de décoration d’évènement.
    Merci par avance pour vos informations.

  • bonjour je souhaite devenir auto entrepreneure , montage de pneu voiture a domicile
    mais je n ai pas de diplôme ni d expérience en mécanique déclaré mais je fait de la mécanique et montage de pneu depuis un moment et j ai déjà tout le matériel ,je voulais savoir sous quelle activité je peut m inscrire merci

  • Bonsoir

    Je désire reprendre une buvette située au bord d’un étang. Avec cette buvette, de tous temps, il y avait des pédalos à louer. Je mets en activité principale le débit de boisson mais est il autorisé dans ce cas là de mettre en activité secondaire la location de pédalos ?

    Je vous remercie pour votre réponse

  • bonjour
    j ai une experience de 28 ans comme commercial salarie carrelage revetements de sols et produits de mise en oeuvre.
    en retraite dans 2 ans je souhaite continuer mon activive j ai plusieurs propositions d entreprises pour cela est il possible de m inscrire comme auto entrepreneur.
    merci pour votre conseil.

    • Oui, parfaitement, le statut d’auto-entrepreneur a d’ailleurs initialement été créé pour cela, pour que des retraités puissent cumuler leur retraite avec un revenu d’indépendant et poursuivre un temps leur activité (et compléter des pensions dont le montant a été indirectement réformé à la baisse). Voir notre dossier consacré à ce cumul.

  • bonjour
    je souhaite m inscrire sur le portail de l auto entrepreneur en tant que chauffeur VTC avec le statut "location de voiture avec chauffeur" , sur la rubrique des activités ,je ne la retrouve pas , donc ma question , un chauffeur VTC pour etre auto entrepreneur doit etre proprietaire de son vehicule uniquement ,ou il a le droit de louer une voiture pour créer son statut d auto entrepreneur ? merci a vous

  • bonjour je voudrais savoir si je peux ouvrir une auto entreprise en vente de volailles vivantes (poules et coq de grandes races et ornements) j’ai un très grand terrain et quelques poules mais je voudrais en avoir beaucoup plus est ce possible ou puis je m’adresser pour pouvoir essayer de faire cette activitée quelles autorisations dois je avoir merci de votre réponse cordialement

  • Bonjour

    Je viens d’être diplômé carreleur mais evidemment pas d’expériences hormis mes 3 mois de stages et je viens de rencontrer un nouveau courtier en assurances pour une decennale mais encore négatif personne ne veut m’assurer car pas d’expérience, c’est un cercle viscieux... et en plus on m’a dit qu’il faut dorénavant justifier de 2 ans d’expériences pour créer son entreprise ( apparemment c’est nouveau depuis juin pour certains corps de métier !!) . Pouvez vous m’éclairer est-ce vrai et si oui le métier de carreleur en fait il parti ? merci beaucoup

  • Bonjour ,
    je souhaiterai m’inscrire AE en tant que porteur funéraire.
    J’ai déja travailler 4/5 ans dans ce domaine et peux le justifier.Ai-je besoin d’un diplome/formation ? Si oui combien de temps j’ai pour passer ce diplome ?
    Autrement , dans quel domaine d’activité m’inscrire ?Artisan ou Profession Liberale ?
    Merci à vous

  • Bonjour, je réfléchis à l’ idée de créer une auto entreprise pour l’ organisation, la logistique et l’ accompagnement de clients, de circuits touristiques en moto de route dans les alpes. Est-ce possible, faut-il des diplômes ou formations particuliers ? vers quelles organismes dois-je me tourner ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  • bonjour
    je voudrais savoir si l on peut ouvrir un (petit) restaurant avec un le statut auto entrepreneur et prendre un salarié à l année ?

    • Techniquement oui. Mais :
      – Voyez (depuis la page d’accueil) notre article consacré aux diplômes des auto-entrepreneurs. Pour la restauration, prendre contact avec sa chambre des métiers pour connaître la formation minimum d’un cuisinier.
      – Un salarié engage à plus de charges que n’en déduit forfaitairement un AE, donc aucun intérêt à avoir ce statut dès lors que l’on embauche un salarié.

  • Bonjour

    J’aimerai savoir si l’on peut s’inscrire en auto-entrepreneur pour l’activité suivante :
    Prestataire sonorisation
    A savoir que l’auto entrepreneur sonorise (soirées, festivals...) avec son matériel, cela ne peut pas être considéré comme de la location ?

    Merci pour vos lumières

  • bonjour, je voudrais créer mon auto-entreprise d’aide aux déplacements en voiture pour les personnes isolées,agées mais valides : faires les courses ,aller chez le coiffeur, medecin,...avec mon véhicule personnel, et ceci en complément de mon activité en période scolaire de transport d’enfants inadaptés pour un employeur .cette activité peut-elle être pratiqué en auto-entreprise puisqu’elle relève de l’aide à la personne ? merci de votre réponse .

  • Bonjour
    "Un exemple : la tenue comptable. Il est interdit de proposer des prestations de comptabilité dès lors que l’on ne possède pas de diplôme d’expertise-comptable. Tout auto-entrepreneur qui proposerait la sous-traitance de travaux comptables serait ainsi dans l’illégalité"
    Je suis inscrite à pole emploi depuis 1 mois, un expert comptable me propose de travailler (temps partiel) seulement pendant la période fiscale prochaine mais être rémunérée sous forme de PRESTATIONS car il ne veut pas faire un CDD.je suppose que je dois être autoentrepreneur, mais cela est-il possible puisque à priori cela fait partie des emplois interdits. Ou est ce seulement chez les clients directement, j’aimerai avoir des infos complémentaires avant qu’il ne me rappelle après les fêtes
    Merci beaucoup pour vos réponses

    • Dans votre cas, vous n’allez pas facturer des travaux comptables, mais un expert-comptable va facturer à ses clients le travail que vous allez effectuer, c’est tout à fait différent. Il est parfaitement légal en effet de faire de la comptabilité sous la responsabilité d’un expert-comptable.

      Maintenant, un expert-comptable peut-il sous-traiter ces travaux à des indépendants ? A des salariés, oui, mais à des indépendants non expert-comptables, je l’ignore. Dans tous les cas, le meilleur interlocuteur pour vous répondre : l’ordre des experts-comptables.

  • Bonjour, je suis en micro entreprise en prestation de service(toiletteur canin a domicile) on ma proposer un local en sous location avec accord du proprietaire, mon envie serait dis travailler que sur rendez vous, Durant les jours ou je n’y serai pas, ai je le droit de sous traiter avec un autre toiletteur a domicile qui lui est auto entrepreneur ?

  • Bonjour,

    J’aimerai savoir s’il est possible, en tant qu’auto entrepreneur, de gérer un site de location de matériel.
    je sais que la location n’est pas permise, mais dans mon cas, le matériel ne m’appartient pas. il appartient à des particuliers qui souhaitent le mettre en ligne sur un site afin d’être loué par d’autres particuliers.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    • Effectivement, dans ce cas, le gérant du site exerce une activité libérale et pas le la location. Mais des particuliers ont-ils le droit de louer du matériel à d’autres particuliers ? Si l’un d’eux se retourne contre le site (après un contrôle fiscal par exemple), vous prenez alors de très gros risques. Sur quels textes vous appuyez-vous pour envisager ce service ?

  • Bonjour,

    Je suis secrétaire indépendante. Lors d’un contrôle Urssaf chez un de mes clients, la contrôleuse a indiqué à mon client que je n’avais pas le droit de travailler pour des sociétés (sa, sarl...), mais uniquement avec des libéraux et particuliers, à moins que je ne change de statut et que je passe en EURL ou EIRL.
    Je suis très étonnée car je n’ai jamais entendu cela, je ne trouve aucun texte, et tous mes clients sont des SARL !
    Existe-t-il réellement une limitation de ce style ?
    Merci par avance de votre réponse.

    • Vous êtes indépendante, mais l’entrepreneur et EIRL également, le le gérant associé d’une EURL relève lui aussi du régime des indépendants (travailleurs non salariés). Ce n’est pas votre statut juridique qui va modifier votre statut social. Aussi, comme vous, cette information m’étonne grandement. Depuis quand une entreprise, indépendamment de sa forme juridique, de ses options fiscales (un auto-entrepreneur par exemple), ne pourrait-elle pas travailler pour une autre entreprise ? Il n’existe pas que des contrats de travail dissimulés ! Surtout si vous avez plusieurs clients.

  • bonjour
    je souhaite m’installer a mon compte pour entretenir les propriétés (tonte pelouse, taille haies, débroussaillage...)
    e suis completement perdu !
    auto entrepreneur ?? ou quoi d’autre ?
    URSSAF ou MSA ???

    • Les CESU sont une autre possibilité, voir dans ce même dossier la compatibilité entre CESU et autres revenus.

      Si vos travaux se limitent à du petit entretien, vous pouvez être auto-entrepreneur. S’il s’agit de jardinage (avec votre propre matériel notamment), vous relèverez de la MSA.

    • c’est totalement faux faut se renseigner avant de dire n’importe quoi et mal informe le sgens on peut tout a fait faire du jardinage et je preçise bien jardinage aux particuliers en tant qu’auto entrepreneur et on ne depend absolument pas de la msa cest le cas ou on met en denomination espace vert qui pour la msa pour eux ca depend de lagriculture du grand n’importe quoi cest surtout que par la msa vous avez 43 % de cotisations mensuelles sur votre chiffre d’affaire c uil est arrange surtout en etantauto entrepreneur service a la personne et bien preçise service a la personne ca englobe le jardinage espace verts et ce qui touche au jardin et ca depend du RSI et c’est 24% de charges cherchez l’erreur donc pour conclure on peut se mettre en auto entrepreneur service a la personne dependant du RSI voir le site l’autoentrepreneur rubrique CGE dependant du RSI et non de la MSA voilà a votre service

    • Petits travaux de jardinages, oui absolument, c’est autorisé pour les auto-entrepreneurs. Maintenant, entre petits travaux et entretien d’espaces verts, je vous laisse prendre vos responsabilités.

      Attention quand on compare des taux de cotisations, de ne pas tomber dans le piège et de comparer :
      – un taux applicable sur le chiffre d’affaires, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs,
      – un taux applicable sur le résultat (égal au chiffre d’affaires diminué des charges, les charges comprenant notamment les cotisations sociales).

  • Bonjour,
    ma mere a 66 ans, elle vient d’etre licenciée et a besoin de travailler. Peut elle s’installer en AE pour vente de plats à emporter ou livrer à domicile ou vente sur marché ?
    merci de votre aide !

    • Bonjour,
      Oui bien sûr elle peut s’inscrire auprès de la CCI locale en tant qu’auto entrepreneur, pour vente de plats à emporter sur les marchés, par exemple.
      L’inscription se fait en ligne, et c’est rapide.
      Elle devra payer ses charges trimestriellement, et dépendra du RSI.
      Par contre elle devra faire au préalable, une formation de chef d’exploitation ainsi qu’une formation d’HACCP concernant l’hygiène. (Possibilité qu’elles soient prisent en charge par le pôle emploi ???)
      Voilà en espérant que cela vous aidera !

  • Bonjour,
    Je voudrais savoir si pour une activité de prestation de service en l’occurrence du baptême aérien, il est possible de louer l’appareil permettant d’effectuer la prestation à un autre AE ou si cela est interdit.
    Merci d’avance

  • je suis auto entrepreneur, je travaille depuis mon domicile, je suis locataire.dois je obtenir une autorisation de mon proprietaire pour travailler depuis mon domicile.Je suis teleprospectrice.

    Merci de me repondre

  • bonjour,
    je suis actuellement salarie dans le monde industriel
    je souhaiterai changer de vie et proposer mes services (mes bras en quelques sortes ) pour différents travaux agricoles , aides au pansage l’hiver , réparation materiels, clotures , autres
    est ce que je peux avoir le statut d autoentrepreneur ? , micro entreprise ? , faut il dépendre de la MSA ?
    cela evite d etre salarie mais de faire des factures de prestations de services ?
    est ce que cela existe comme situation professionnelle ?
    merci d avance pour vos reponses

  • Bonjour,
    On interdit l’exercice de l’auto-entreprise à mon épouse pour la location de vaisselle, pouvez me dire ce qu’il en ai ? je suis carrément perdu !
    pour info, en juillet 2014 mon épouse a ouverte son activité comme auto-entrepreneur de location de vaisselle validé par le RSI, en janvier le service des impots l’informe que son activité ne peut être prise comme auto entrepreneur n’y en micro-bic, mon épouse lors de son inscriptions a été inscrite en événementiel dans le contexte de ce refus ne serait il pas préférable d’ouvrir l’entreprise sous le service à la personne ?
    Merci de votre réponse....
    Ps : mon épouse à bien un num de siret qui lui à été attribué.

  • bonjour,j’adore chiné des vieux meubles et les relooker afin de les revendre,je souhaiterai ouvrir une auto entreprise,ai-je le droit pour ce genre d’activité ? quel statut ? merci d’avance

  • Bonjour,
    J’ai lu qu’il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur avec une activité de loueur d’immeuble. Par contre, je suis propriétaire de 4 appartements que j’aimerais louer non-meublés (pas possible de louer en loueur meuble professionnel car les recettes seront moins de 50% de mon foyer fiscal). Est ce que vous savez si cette activité peut être faite en auto-entrepreneur ? L’idée pour moi, ce serait d’arrêter mon travail mais à travers le statut de AE continuer à payer des contributions pour avoir une couverture sociale et pour valider des trimestres pour la retraite. Je n’arrive pas à comprendre si cette activité est gérée par la loi Hoguet qui parle d’immobilier d’autrui tandis que je ne gérerai que mes propres appartements.
    Que c’est compliqué !
    Merci d’avance de votre aide
    Zena

    • Non, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas possible pour se substituer à des revenus fonciers. En revanche, une possibilité serait de créer une SCI imposable à l’IS, en choisissant de vous rémunérer en tant que gérant, votre rémunération entraînant des cotisations sociales. Ces charges seraient déductibles pour la SCI, et diminueraient d’autant les dividendes des associés. Consultez notre site créationsci.info pour plus de détails sur cette possibilité juridique.

    • Merci de votre réponse. Par contre, je lis le suivant dans le guide de l’auto-entrepreneur

      "81 500 € HT pour les activités suivantes :
      • achat/revente : achat de biens matériels pour les revendre en l’état ;
      • fabrication de produits à partir de matières premières : ex. boulangerie, couture,
      fabrication de bijoux ;
      • vente à consommer sur place ou à emporter ;
      • prestations d’hébergement : hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation non meublés"

      donc qu’est ce qui entendu par la "location de locaux d’habitation non meublés".

      Encore merci !

  • Bonjour,

    J’aimerais créer un camping déclaré (6 emplacements maxi.) sur le terrain de ma résidence principale.
    Pourriez-vous me dire s’il est possible de le faire sous le statut d’auto-entrepreneur ?

    Merci.

  • Bonjour
    puis je m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, dans l’achat / vente de véhicules d’occasion (auto / moto / scooter ) ?!

    • J’ignore si cette activité est réglementée, je pense que ce serait possible mais le gros problème est la marge réalisée sur cette activité. En effet, les cotisations d’un auto-entrepreneur sont calculées en supposant une marge théorique, or cette marge théorique risque d’être supérieure à votre marge réelle... Il y a un article sur ce sujet dans le dossier "auto-entrepreneurs".

    • Bonjour et merci de la réponse !
      j’ai survoler un peu les articles , mais ne trouve pas d’articles en faisant mention.
      Je vous ait demander cela , car je connais un jeune auto entrepreneur ; qui exerce sur Angers en tant que "casse scooter" et fait de l’achat vente d’occasion.
      Ce qui m’étonne le plus est qu’il est un local et n’as aucun "livre de police" , qui je crois est obligatoire dans ce cas .
      Mais bon après c’est lui qui voit , si je puis dire !
      En attendant je vais approfondir ,ma lecture des différent articles !
      cordialement

  • Bonjour,
    Je souhaiterai devenir agent commercial en statut auto entrepreneur pour commencer !
    *ce statut est-il une bonne solution ? Ou VDI ? j’ai le droit aux indemnités pole emploi suite à une rupture conventionnelle pour mon projet, se qui m’assure le paiement de mes charges et autres mensuelles.
    Je souhaiterai m’orienter dans le domaine de la vente de prestations (séminaire médical) et par la suite seulement de machine médicale . Je souhaiterai avoir plus de renseignements sur les démarches, dois je m’inscrire au registre des agent commerciaux ?
    ai-je le droit de faire, si nécessaire une activité salarié intérimaire en parallèle ? et dois je l’inscrire dans mon CA ou est ce 2 activités différentes ? (salarié et Indépendant) Et pardonnez moi j’aurai une dernière interrogation (car personne n’arrive à m’aiguiller sur ce sujet ) sur la facturation —*comment je dois facturer mes futurs clients ? au CA pour le coté vente de produits ? et à l’heure ou a la tache pour la vente de prestations par démarchages ? Comment me faire rembourser mes éventuels frais commerciaux ? Je les inscrits dans mes frais réel lors de ma déclaration fiscale ? ou puis je le facturer à mes clients ? Je vous remercie sincerement de votre aide. Cordialement
    Delpphine

  • Bonjour,
    J’ai une activite principale et je voudrais creer en plus une activite de photographe en AE.
    Je sais que cela est possible.
    Par contre je voudrais louer un local pour l’amenager en studio photo avec tout le matriel necessaire. Cela etant couteux, je pense louer ce studio aux photographes interresses, a l’heure, a la demi journee, pour rentabiliser mon investissement. Est-il possible de faire cela en AE ?

  • Bonjour,

    je souhaiterais vendre des produits alternatifs hors certains sont chers à l’achat. Je voulais savoir si je pouvais en tant qu’auto entrepreneur proposer ces produits ( écharpe de portage, couches lavables,....) en location- vente , c’est à dire que le client puisse tester son produit un mois ou 2 avant soit de me le rendre, soit de me l’acheter. Sachant que d’autres produits , eux, ne sont pas louables.
    Puis je aussi inclure des ateliers de démonstration ?

  • Je souhaite m’installer auto entrepreneur en tant que conseiller en bien être et rééquilibrage alimentaire. Quels sont les formations et diplômes obligatoires ?

  • Bonjour,
    Je souhaite prendre des photos instantanées (type Polaroïd) et les vendre directement sur place. Soit lors d’événements (bar concerts, festivals..), soit simplement dans la rue ou devant un point de vue. Ai-je le droit de faire cela en autoentreprise ? Et y a-t’il des autorisations particulières à demander ?
    Merci.

  • bonjour,
    Maman de 5 enfants je me suis équipé au fil des années de structures gonflable, machine a barbe a papa pour les anniversaire de mes enfants, aujourd’hui je loue environ 4/5 fois dans l’année mon matériel a des particuliers, dois je me déclarer auto entrepreneur ? merci de vos réponses.

  • Bonjour,
    Je travaille sur un projet de création d’entreprise à La Réunion.
    Mon activité consistera en de la location d’art de la table (vaisselle, décos de table et linge de table).
    Mais, au vu de certains articles, j’ai un doute sur le droit de créer une micro entreprise dans ce secteur là.
    Créer une SASU ou une EIRL serait-il plus judicieux ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • bonjour,
    je suis actuellement en formation pour devenir meneur d’attelage et je souhaiterai créer une activité de location de calèche avec mes propres chevaux.

    Ai-je le droit de me déclarer auto-entrepreneur ?

    merci pour votre réponse
    Sylvie

  • j’aurai le projet de création d’un site internet de mise en relation de particuliers à particuliers ou plutôt de mise en relation de propriétaires de locations de vacances qui souhaitent proposer leurs locations auprès de futurs vacanciers.
    Pour ma part mon rôle serait uniquement de leurs proposer un site avec un abonnement annuel ou bien un % sur les locations.
    Ma question : serait’il possible de le faire en tant que auto-entrepreneur merci pour vos réponses et détails Cordialement

  • Bonjour, je suis actuellement AE brocanteur et je souhaite proposer certains meubles et objets que j’ai actuellement en ma possession, en location pour le cinéma, cette location serait donc annexe et ne serait qu’un complément de revenu.
    ce type de location est il possible, je n’attends pas une réponse type location égal interdit, j’aimerai avoir des explications. Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,
    je suis AE animatrice culturel indépendante. Je fais des animations de jeux de société dans le cadre des activités périscolaires, pour des clubs ados, chez des particuliers ou restaurateurs.J’utilise mes propres jeux pour faire des animations.
    Beaucoup de personnes me demande si je peux leur prêter mes jeux pour une certaine durée.
    Est-ce que j’ai le droit de facturer du prêt de jeux ?

    Ensuite j’anime des stages d’initiation à la couture pour le club ados de ma commune, est-ce que mon statut peut me permettre d’animer ces mêmes stages à mon domicile ?

    Si vous ne pouvez pas répondre à mes questions, pourriez-vous m’orienter vers un interlocuteur compétent ?

    En vous remerciant par avance.

  • Bonjour

    Tout est dans le titre : je désire m’installer en tant que professeur de Pilates avec le diplôme d’enseignement CQP ALS : est-ce compatible avec le statut d’auto-entrepreneur

    Et si oui est-ce une bonne solution ?

    Merci

    Cordialement

  • Bonjour
    j’aimerai m’inscrire en tant que visuel merchandiser independant(micro-entreprise) or je suis baladée pour le choix du statut .
    est ce que celà dépendant de l’Ursaff (profession libérale ?) merci

  • Bonjour,

    L’architecture d’intérieur ainsi que la décoration d’intérieur sont des métiers non réglementé (accessible sans diplômes). Peut-on de ce fait créer une activité d’architecture d’intérieur en auto-entrepreneur ?
    je suis titulaire d’un BTS AEA( agencement de l’environnement architectural), qui me confère les connaissance nécessaire a cette activité.

    Merci de vos réponse,
    Cordialement,Armand.

  • Bonjour et merci pour votre site
    Je suis inquiet concernant l’ARCE qui validerait des trimestres retraite au même titre qu’un salaire.
    Car de nombreux forum d’internautes qui ont vecu le fait,explique exactement que non.
    Pourriez-vous verifier s’il vous plait ?
    Car impossible de trouver la vérité sur des site officiels gouvernementaux
    Merci beaucoup pour votre recherche.
    Pascal

  • Bonjour,

    Il date de quand votre article ???

  • Je souhaiterais vérifier une information avec vous.
    Créer une micro entreprise pour service à la personne (dame de compagnie et autres prestations) ne nécessite pas un agrément obligatoire.
    L’enregistrement à la CCI suffit.
    Par contre les clients ne pourront pas bénéficier de réductions d’impôts car pas d’agrément.
    Seul le gré à gré avec les CESU apportent un droit fiscal, mais cela ne rentre pas dans l’activité d’auto entrepreneur. A préciser que dans ce cas il n’y a pas besoin d’agrément.
    Voilà les infos récoltées auprès de différentes sources.
    Pouvez vous me confirmer que j’ai bien compris et qu’il n’y a pas d’erreur.
    Merci beaucoup.
    Cordialement

  • bonjour,

    Pouvez vous me dire en quoi consiste le terme "la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" ?
    Est-ce que ça comprend la restauration, fabrication de pizzas ?

    Je suis fonctionnaire à temps partiel et je souhaiterai utiliser mon temps libre pour la vente de pizzas (fabriquées maison) en auto-entrepreneur.

    Merci pour votre aide

    Cdt

  • Bonjour,

    Une entreprise qui sous traite son activité à un auto-entrepreneur peut-elle imposer ses tarifs ?

    Cordialement.

    Patrick

  • Bonjour. je suis animatrice de lotos et ayant beaucoup d’associations à aider, puis je faire appel à d’autres animateurs(animateur indépendant de lotos auto entrepreneur)en leur sous louant du matériel de lotos tel que des planches, une soufflerie, des pions et en leur fournissant également un fichier client.
    Merci pour votre réponse.
    belle journée.

  • Bonjour,

    Je venais vers vous car je n’arrive pas à trouver de solution à ma situation et quel que soit le service auquel je m’adresse, je reçois toujours la même réponse "ce n’est pas nous qui pouvons gérer votre demandé.
    Je suis donc perdue et ne sais plus quoi faire.
    Je me tourne donc vers vous en espérant que vous pourrez m’aider.

    Actuellement je suis inscrite au registre spécial des agents commerciaux comme auto-entrepreneur.
    Je travaille comme collaborateur indépendant en immobilier (sous la carte professionnelle collaborateur).

    Je souhaite demander la carte transaction pour pouvoir travailler sans être collaborateur.
    Il faut donc que je transforme mon compte auto-entrepreneur en entreprise individuelle et être inscrite au registre des commerces.

    Mes démarches depuis maintenant plus d’un mois ont été les suivantes :
    . Étape 1 : contacter l’INPI et faire une demande de modification de mon entreprise. Demande refusée par le tribunal de commerce (raison stipulée : "autre" mais je ne sais pas pourquoi !).
    . Etape 2 : sur le site autoentrepreneur pour faire une démarche de modification en ligne.
    Suite à cette démarche j’ai eu comme réponse que ma demande ne devait pas être faite sur leur site mais sur le site de l’INPI.
    . Étape 3 : j’ai donc de nouveau recontacté l’INPI pour savoir quoi faire.
    Ils m’ont dit d’aller sur guichet entreprise pour faire la modification. Ce que j’ai fait et...
    Il apparait maintenant que cette démarche n’est toujours pas la bonne !

    A ce jour, je ne sais pas quelle démarche faire.

    Pourriez-vous m’aider ?

    Je souhaite transformer mon compte auto-entrepreneur en entreprise individuelle.
    Tant que je ne serai pas inscrite au registre des commerces, je ne pourrai pas faire la demande de la carte transaction.

    Pourriez-vous m’aider et me dire à qui m’adressez ?

    Vous remerciant par avance pour votre retour.

    Cordialement.

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