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Faux annuaires et vraies factures

Les entrepreneurs qui ont déclaré la création de leur entreprise il y a quelque temps déjà vont se souvenir de quoi il s’agit, d’autres le découvriront peut-être, dans tous les cas se souvenir que les créateurs d’entreprise sont la cible d’arnaques en tout genre est à rappeler sans cesse.

De faux courriers officiels

Dès que l’on crée son entreprise, on se voit attribué un numéro INSEE, or les informations de ce registre ne sont pas confidentielles (à moins de le demander expressément à l’INSEE par un courrier recommandé !). Aussi, il est on ne peut plus facile de se constituer une base de données des nouveaux entrepreneurs français, avec leur adresse, leur nom et le nom de leur société.

A partir de là, l’arnaque consiste à copier un modèle de courrier officiel pour vendre un service quelconque.

Le service consiste le plus souvent en une inscription dans un annuaire bidon, annuaire internet dont le référencement est inexistant, la visibilité nulle, le tout pour une modique somme de x euros, avec x aussi élevé que possible, tout en restant dans les limites du raisonnable. On arrive ainsi à des coûts d’inscription de plus de deux cents euros pour un service que même gratuitement personne ne rechercherait (se référencer dans des annuaires étant devenu dangereux en terme de référencement depuis la mise en place de Pinguin par Google).

Aussi, pour vendre ce que personne n’achèterait autrement, le procédé consiste à copier la forme des courriers des administrations et caisses de cotisations sociales :
- courrier reprenant la présentation des courriers de l’INSEE justement,
- du greffe,
- du RSI,
- de l’URSSAF...
Mais la forme n’est pas suffisante. Alors le courrier met en demeure, impose de payer avant telle date, promet une majoration du prix si le paiement n’arrive pas avant le...

Au final, c’est ce qu’on appelle une arnaque, mais cela, il était interdit de le dire...

Une arnaque dangereuse à dénoncer

Ce paragraphe est rédigé sans aucune preuve.

Il s’agit simplement de me souvenir de la rédaction d’un article sur ce blog dénonçant les pratiques de ces arnaqueurs, citant quelques sociétés et présentant des exemples des documents reçus personnellement.

Or j’ai été contacté un jour par un avocat. Il m’a indiqué que mon article portait préjudice à son client, un homme qui envoyait consciencieusement ses courriers trompeurs depuis la Belgique et faisait un procès à tous ceux qui associaient son nom ou celui de sa société au mot "arnaque". Et ses procès, il les gagnait tous !

Certes, il s’agissait des propos verbaux d’un avocat (et sans aucun moyen de vérifier cette qualité bien sûr). Mais après un précédent, une société spécialisée dans la création de sociétés offshores et dont les locaux ont fait l’objet d’une perquisition musclée il y a quelque temps, et dont l’avocat m’a adressé un courrier recommandé pour là encore exiger le retrait de ma publication, j’ai de nouveau supprimé mon article...

Inforegistre condamnée

Mais aujourd’hui, la justice a changé de bord. La société Inforegistre a été condamnée. Son gérant écope d’une peine de prison avec sursis. Son amende se monte à 30.000 euros.

Et on peut d’autant plus le chanter sur tous les blogs que la Cour d’appel qui a confirmé ce jugement, celle de Paris, a également demandé la publication de cette décision !

Le gérant d’Inforegistre risque maintenant, en plus, que tous les entrepreneurs qu’il a arnaqué agissent contre lui, puisque son activité a été jugée comme "trompeuse".

Et pour paraphraser Chirac, qui a chaque déplacement en province lâchait un "C’est loin, mais c’est beau", on peut saluer cette décision de justice d’un Ce fut long, mais c’est bon ! Car cela fait des années que ce type de courriers menacent les auto-entrepreneurs un peu perdus dans leurs déclarations, avec une mauvaise foi invraisemblable, sans que personne ne trouve rien à y redire. Mais maintenant, une décision d’Appel fait jurisprudence, et logiquement le mal devrait s’éteindre de lui-même. Enfin.


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