Statut fiscal artiste libre (artiste-auteur)

En plus des cotisations sociales acquittées par l’artiste libre, d’autres prélèvements obligatoires sont à anticiper : l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation

1) Artiste libre et impôt sur le revenu

L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’artiste libre dépendra du montant de ses recettes HT.

Si l’artiste libre compte des recettes HT annuelles (montant des ventes) inférieures à 27000 euros, il sera imposé à l’impôt sur le revenu en BNC (bénéfices non commerciaux) comme les entrepreneurs individuelles en en micro-entreprise (voir Définition d’une micro-entreprise). Eventuellement, il est possible (sur option) de demander à relever du régime de la déclaration contrôlée.

A l’inverse, si un artiste libre dégage des recettes annuelles supérieures à 27000 euros, il sera soumis au régime de la déclaration contrôlée.
La déclaration contrôlée oblige à tenir une comptabilité retraçant les encaissements et décaissements de l’année pour établir une déclaration n° 2035. Le bénéfice obtenu sera reporté sur la déclaration générale des revenus 2042.

2) TVA et artiste libre

Seuls les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA qui réalisent un chiffre d’affaires HT supérieur à 37 400 euros.

Les autres artistes-auteurs ne collectent donc pas de TVA sur leurs ventes. Cela signifie également qu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats (contrairement aux artisans).
Aussi, si l’on reprend l’exemple d’un céramiste qui peut "choisir" entre le statut d’artiste libre (artiste-auteur) ou un statut d’artisan et que ses ventes sont réalisées à des entreprises (qui récupèrent la TVA sur leurs achats et pour qui, par conséquent et en opposition aux particuliers, la TVA ne change en rien leur coût d’achat), le statut d’artisan peut permettre de déduire la TVA payée sur les achats de matières et sur l’achat d’immobilisations (matériel).

3) Artiste libre et Taxe professionnelle

"Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, les photographes d’art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d’art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques, les auteurs et compositeurs, les artistes lyriques et dramatiques" sont exonérés de taxe professionnelle.

4) Taxe d’habitation

Un artiste libre qui exerce son activité à son domicile paye une taxe d’habitation pour son habitation mais ne pourra en aucun cas récupérer une partie de cette charge en raison de son activité.
En revanche, si un artiste libre occupe un atelier destiné exclusivement à son activité (aucun logement possible), il sera exonéré de taxe d’habitation.