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Micro-entreprise : un statut fiscal


"Creer une micro-entreprise" est souvent utilisé pour signifier "Se mettre à son compte". En réalité, ces deux notions ne sont pas équivalentes.

"Se mettre à son compte" signifierait créer une entreprise individuelle, commerciale, artisanale ou libérale. Après tout, cela pourrait également suggérer le portage salarial dans lequel le salarié porté est totalement autonome.

En revanche, une micro-entreprise est une sous-catégorie d’entreprise individuelle. Toute micro-entreprise est une entreprise individuelle, mais toutes les entreprises individuelles ne sont pas fiscalement des micro-entreprises.

Car la micro-entreprise est un régime fiscal, qui s’applique ou non à certaines entreprises individuelles, au plus petites généralement. Ce régime fiscal a certains avantages mais également des inconvénients que nous étudierons ensuite pour vous aider dans le choix :

  • d’une entreprise individuelle ou d’une autre forme de création d’entreprise (EURL, SARL...),
  • dans le cas de la creation d’une entreprise individuelle, du statut fiscal de la micro-entreprise.

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Régime fiscal de la micro entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise consiste en un abattement forfaitaire permettant de déterminer le résultat d’une entreprise individuelle. Le régime de la micro entreprise limite également les obligations comptables de l’entrepreneur individuel. > suite


Micro entreprise et TVA
La micro-entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’une micro entreprise n’est pas soumise à TVA, ce qui peut constituer un avantage ou un inconvénient > suite


Obligations comptables d’une micro entreprise
La micro entreprise bénéficie d’obligations comptables et déclaratives allégées ce qui constitue l’avantage principal de la micro-entreprise > suite


SITES REFERENCES
AIDE CREATION ENTREPRISE




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