aides ANPE et ASSEDIC création entreprise
Bénéficiaires des aides Pôle Emploi
Les conseillers de Pôle Emploi vous assistent que vous bénéficiez ou non d’allocations chômage (ARE, allocations de retour à l’emploi). Une assistance personnalisée est donc également prévue pour les inscrits auprès du Pôle Emploi qui ne bénéficient d’aucune allocation (jeunes, chercheur d’emploi en fin de droits, chômeur suite à une démission...).
Rappelons que, suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, le salarié bénéficie d’allocations chômage. En effet, cette rupture conventionnelle du contrat de travail, qui obéit à une procédure spécifique (entretien entre les deux parties, homologation de la convention…), est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié. En particulier, cette rupture conventionnelle lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.
Source : site du Ministère du travail
Aide Pôle Emploi non subordonnée à des droits à allocations
Une inscription au Pôle Emploi pour le créateur d’entreprise est l’assurance d’un suivi de son projet de création d’entreprise par des professionnels :
du Pôle Emploi,
de cabinets de conseil (expert-comptable, consultant en création d’entreprise...) rémunéré par le Pôle Emploi.
Par ailleurs, cette inscription peut également permettre :
un stage d’observation du secteur d’activité de l’entreprise créée,
la rencontre de créateurs d’entreprise qui souhaitent intervenir dans ce même secteur,
des formations professionnelles,
la validation de son projet.
Nous détaillons ces avantages dans la rubrique Conseils et formations création d’entreprise.
Aides Pôle Emploi au créateur d’entreprise
Le Pôle Emploi accompagne financièrement la création d’entreprise par :
ou bien le maintien partiel des allocations chômage du créateur d’entreprise pour compléter ses revenus professionnels,
ou bien le versement d’une partie de ses droits sous la forme d’une aide à la création d’entreprise, l’ARCE.
Ces deux possibilités sont étudiées dans l’article ASSEDIC et création d’entreprise.
Forum
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23 avril 2012, par Gwa974Bonjour, je suis sur le point d’être licencié par le biais d’une rupture conventionnelle demandée par mon employeur aprés 4ans en CDI. Je voudrais savoir si 1) j’aurais droit à des indemnisations assédics, Are ou accre, 2) si le fait de vouloir créer une micro entreprise par la suite m’empêchera ou non de toucher ces indemnités sachant que l’activité ne me rapportera pas grand chose au début. Merci pour vos infos
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11 avril 2012, par fredcastoryBonjour, je viens de m’inscrire au pôle emploi,suite à un licenciement personnel(inapte à mon poste)et je souhaite m’associer avec un ami qui a déjà créé une SARL et qui détient donc 100% des parts.Est-il possible de s’associer sans engager de fonds,tout en conservant son ARE et sans toucher de salaire ?
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11 avril 2012Vous pouvez devenir associé avec une part et participer à l’activité de la société, mais attention à ne pas risquer une requalification de cette aide bénévole en contrat de travail dissimulé. Voir le point 6 de l’article suivant qui vous donnera des informations sur cette participation bénévole de l’associé minoritaire au fonctionnement d’une société :
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16 mars 2012, par boudrabue
Bonjour,
J’ai un pb avec le pole emploi actuellement, et vue le nombre d’erreurs qu’ils ont fait me concernant, je me demande si ce qui s’est passé est correct. Voila la situation :
J’ai créé une SARL en juin 2008 après une démission d’un cdi. J’ai obtenu en décembre 2008, après étude par une commission paritaire, que le pole emploi me verse des allocations chomage dans le cadre de la création de cette société, sur la base de mes 12 derniers mois de salaire. En janvier 2009, j’ai repris un cdi. De janvier à juin 2009, j’ai déclaré avoir travaillé 151 heures et gagné telle somme. Je n’ai donc, comme cela est prévu, pas recu d’alloc. En juillet 2009, je n’ai pas déclaré ma situation mensuelle et j’ai recu un courrier me disant que j’étais radié pour cela.
En décembre 2010, j’ai quitté mon cdi avec une rupture conventionnelle. J’ai de nouveau recu des allocations, sur la nouvelle base des mes salaires des 12 derniers mois. J’ai créé une seconde entreprise en aout 2011, et j’ai fourni tous les documents au pole emploi. En février 2012, ils me coupent mes droits, en me disant que j’ai été suivi 15 mois dans le cadre de ma première société créé en juin 2008...
Est ce que c’est normal, ou est ce qu’ils confondent tout, comme je le pense ?
Merci beaucoup pour la réponse et bonne journée :)
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17 février 2012, par Kallisto
Bonjour,
J’aimerai être sure d’avoir bien tout compris, je dois donc vous exposer mon « cas » que je simplifie un peu pour plus de clarté : Je suis au chômage et j’ai droit à 24 mois d’ARE à compter du 01/03/12. J’ai une idée de création d’auto-entreprise mais le projet n’est pas prêt et j’en ai pour 5 mois de préparation. Je reste donc chômeur pendant 5 mois et toucherai mon ARE chaque mois.
Dans 5 mois, je m’inscris en auto-entrepreneur et obtient l’ACRE : mes droits ARE vont passer de 24 mois initialement à 15 mois, c’est bien ça ? Cependant j’aurai déjà touché 5 mois d’ARE…
1/ je choisis de garder mon ARE : les 15 mois de droits courent-il à partir de ma déclaration d’auto-entreprise, ou bien rétroactivement à partir du 01/03/12, date de mon inscription au chômage ? De ce fait il ne me resterait que 10 mois de droit (15 – 5 déjà touchés),(J’ai bien noté en outre le barème de déduction des revenus tirés de l’entreprise)
2/ Si je choisis le capital : « la moitié du reste des ARE » (versée en 2 fois), est-ce la moitié de 15 mois de droits à partir de 08/12, ou la moitié de 10 mois (toujours 15 mois moins les ARE déjà versées pendant 5 mois) ?
3/ Enfin Et en cas de versement en capital, qu’en est-il de la déduction des revenus tirés de l’entreprise entre les deux versements ?
Merci par avance et Bravo pour votre travail ainsi qu’aux contributeurs. L’entraide fonctionne bien et c’est précieux.
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21 février 2012Effectivement, si vous disposez de 24 mois d’indemnisation et que la préparation de votre création d’entreprise demande près de 6 mois de travail, pour optimiser le montant de vos ARE il est préférable de gérer cette création d’entreprise sans se déclarer auto-entrepreneur afin de percevoir la totalité de ses ARE durant cette période. Ensuite, une fois l’entreprise créée, vos ARE seront limitées à 15 mois à compter de la date de création de l’entreprise et le montant de l’ARCE sera calculé sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise.
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23 novembre 2011, par Max
Bonjour,
Je viens de me faire refuser mes allocations pour la raison du dépassement du délai de 12 mois depuis la date de ma rupture conventionnelle : en effet, je me suis inscrit après 12 mois et 8 jours ! Selon l’article 7 du code du travail, il est possible de prolonger cette période de 12 mois selon certains cas. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Surtout celle-ci "Des périodes durant lesquelles l’intéressé a créé ou repris une entreprise." car effectivement j’ai passé du temps à monter mon entreprise. Quels sont les justificatifs nécessaires ?
Merci de votre retour.
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8 novembre 2011, par vava76
bonjour mon mari a 46ans il a été licenciéau 1 juillet 2011 il est en CTP jusqu’au 4 juillet il touche donc 80% de son salaire il voudrais créer une société avec un copain en 50 50 son copain garde son emploi et mon mari ne se fera pas de salaire la 1ère année dans la société
ma question est
- mon mari vat il toucher la moitié du restant dû de sa rémunération de CTP soit la motié du restant dû et ensuite passer en ARE et percevoir ses allocations chaque mois sans déduction puisque pas de salaire venant de sa société et ce pendant 15 mois si oui l’ARE serat elle dégressive ?
a t’il une aide financière style ACCRE si est assiciété a 50% peut il cummuler ACCRE et ARE si pas rémunération de la sociétévoila beaucoup de questions mais son référent pole emploi n’est pas capable de le reseigner
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10 juin 2011, par e...bonjour, je souhaite me mettre a mon compte en tant qu’esthéticienne a domicile ! actuellement salariée je souhaite rompre mon contrat a l’amiable avec mon employeur. S’il accepte je m’inscrirais au pole emploi. Mais je souhaites monter mon projet une fois inscrite au pole emploi. Aurais je le droit quand meme a l’ARCE car je n’aurais pas encore toucher d’indemnités chomages ? merci de votre reponse
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11 juin 2011Si vous ne demandez pas l’ACCRE alors que vous êtes "indemnisable", il faudra attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Or cette demande d’ACCRE ne peut avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de votre entreprise. Il faut donc bien viser : si vous créez votre entreprise avant la fin de votre délai de carence, il faut en revanche que ous puissiez demander l’ACCRE alors que vos droits sont ouverts. Ensuite, si vous bénéficiez de l’ACCRE, alors vous pourrez demander l’ARCE.
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22 avril 2011, par MichaëlBonjour, je m’appelle Michaël. je vous expose mon problème. Mon employeur et moi avons signé une rupture conventionnelle de contrat de travail. Celle-ci a pris effet le 29 mars 2011. je me suis inscrit à pôle emploi le 22 avril 2011. J’envisage de créér mon entreprise à savoir production et vente de charcuterie fermière sur les marchés forains. la personne de pôle emploi a été très désagréable. elle m’a dit que de nos jours, il était inconcevable qu’un boucher soit au chômage !! Elle m’a donné 3 offres d’emploi et elle m’a dit qu’elle ne voulait plus me revoir !!!!! Que dois je faire ? je me suis inscrit à pôle emploi pour avoir les aides et créér mon entreprise, pas pour retrouver un travail de salarié. Merci de me répondre. Michaël.
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4 mars 2011, par MaximeV
Bonjour,
Je travaille actuellement à la création d’une entreprise. Une SARL dont je serai le gérant majoritaire. Si tout se passe comme prévu je pense la faire immatriculer au mois de septembre 2011.
En attendant, je suis indemnisé, au titre de l’ARE par le pôle emploi jusqu’à décembre 2011 Plusieurs questions se posent à moi dans le cadre de mon prévisionnel :
Je souhaite faire maintenir mes droits au chômage après la création de mon entreprise donc, jusqu’au mois de décembre 2011 car je ne me serai pas rémunérer par ma société de septembre 2011 à décembre 2011. Dans ce cas, si j’ai bien compris, je dois tout de même payer les cotisations sociales forfaitaires, qui seront réduites vu que je peux bénéficier de l’ACCRE en tant que créateur d’entreprise et demandeur d’emploi. Mais, au niveau de l’ARE, suis-je indemnisé de la même façon ou pôle emploi considère-t-il que j’ai effectué une reprise d’activité et diminue mes droits ? si oui, sur quelle base cela se fait-il ? et, dans mon cas, quand la régularisation aura-t-elle lieu étant donné que je ne me suis versé aucune rémunération et que donc, mes droits ne doivent pas être réduits ?
Afin de pallier à l’arrêt de mes droits, je souhaite commencer à me verser une faible rémunération à partir du mois de janvier 2012 (il faut bien manger un peu) En ce qui concerne les charges sociales, elles sont une nouvelle fois forfaitaire au titre de ma deuxième année d’activité ? Je pense opter pour une mensualisation de mes charges. Donc, si j’ai bien compris le système, pendant 10 mois je paye à chaque fois un dixième du forfait annuel, et les deux derniers mois de l’année, le RSI effectue une régularisation de mes charges de l’année N-1. C’est bien cela ?
Du coup, dans mon cas, les cotisations sociales que j’ai payé en 2011 me seront-elles intégralement reversées en 2012 vu que je ne me serai pas versé de rémunération ?
Autre question, puis je bénéficier de l’ACCRE pour l’année 2012 ? si oui, sous quelles conditions ?
Enfin, étant donné que les charges sociales sont calculés sur les revenues de l’année N-2 que se passera-t-il pour mon entreprise en 2013 (étant donné que je n’aurai perçu aucune rémunération en 2011) ?
J’espere avoir été clair dans l’explication de mon cas et remercie par avance ceux qui voudront bien tenter de m’éclairer.
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7 mars 2011
Si vous ne percevez aucune rémunération en 2011 :
vous devriez percevoir l’intégralité de vos ARE. Maintenant, il y a un risque que le Pôle Emploi attende de vérifier que vous ne vous versez aucune rémunération pour régulariser vos ARE et vous verser leur intégralité. Dans l’attente, vous ARE pourraient être diminuées d’un montant forfaitaire. Si cela vous pose problème d’un point de vue trésorerie, demandez un rendez-vous dans votre agence Pôle Emploi en apportant un PV d’AG de la SARL indiquant qu’aucune rémunération n’est versée au gérant pour l’année 2011 (en ce qui concerne les dividendes, cela ne regarde pas le Pôle Emploi) ?
bénéficiaire de l’ACCRE, vos cotisations minimum seront véritablement réduites.En 2012 :
plus d’ARE et vous pouvez vous rémunérer par le biais de la SARL,
cotisations forfaitaires avec bénéfice de l’ACCRE durant les premiers mois de 2012 (durée de l’ACCRE = 12 mois).En 2012-2013, ajustement de vos cotisations 2011 en fonction des informations fiscales 2011 communiquées en 2012. Mais vous pouvez obtenir une régularisation plus rapide de vos cotisations en contactant le RSI et en lui communiquant la réalité de votre rémunération (mais attention, si les informations données minorent la réalité vous risquez des pénalités).
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24 janvier 2011, par BOCCAS PASCALEBonjour, Je suis arrivée en fin de droits assedics en aout 2010. Depuis le mois de fevrier , j’ai pris un statut d’autoentrepreneur. J’ai entendu dire que les assedics sont censés " prendre la relève " pour les autoentrepreneurs qui n’ont plus droits aux allocations chomage... est ce vrai ?
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10 janvier 2011Bonjour, je souhaite créer un EURL avec une activité de consultant exclusivement en belgique. Pour bénéficier du cumul ARE/rémunération, je dois bénécier de l’ACCRE mais d’après mes contacts avec l’INASTI (centre de cotisations sociales belge), je dois payer mes cotisations sociales en belgique. Pourrais-je bénéficier du cumul ARE/rémunération ?
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3 janvier 2011, par louvetbonjour, je voudrais avec une amie crée en auto-entrepreneur au début pour faire "chef à domicile" chez le particulier et en restauration sur des évènements public tel que festivals etc comment se passe le chiffre d’affaire ? est-il limité à 32000 euros ce la ne change à rien à 2 c’est toujours pareil ? ou les 2 personnes créant l’entreprise ne doivent pas dépassé 32000 euros chacun ? merçi pour votre réponse
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14 décembre 2010, par fabriceBonjour, Je suis au chômage jusqu’en mars 2011. Je souhaiterais m’associer avec deux amis dans leur entreprise de traiteurs afin de racheter un restaurant-traiteur plus grand (négociation longue et difficile). D’après vous, de quelles aides puis-je encore bénéficier de la part de pôle emploi ? Vaut-il mieux que je sois associé égalitaire ou majoritaire ? Merci d’avance de votre conseil.
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15 décembre 2010
D’un point de vue social, le gérant de SARL est majoritaire s’il détient avec les autres gérants plus de 50% des parts sociales. Vous n’avez donc pas besoin de posséder plus de 50% des parts pour relever du régime des TNS (donc cotisations minimum).
En revanche, pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez contrôler la société c’est à dire impérativement exercer le contrôle de cette société :
ou bien détenir plus de la moitié des parts,
soit être gérant de la SARL tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.L’ACCRE vous permettrait une réduction de cotisations sur 12 mois sur votre rémunération. Du Pôle Emploi, vous pourrez obtenir le maintien de vos ARE jusqu’en mars 2011.
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7 décembre 2010
Bonjour, je suis chomeur (50 ans) depuis 2 mois ; licenciement économique. Vu les offres d’emploi actuelles (Responsable Informatique), je désirerais me lancer dans une micro-entreprise, d’informatique, bien sur ! Puis-je conserver ce que me verse Pole Emploi, pendant mon activité (le chiffre d’Affaire ne va pas être, dès le premier jour d’activité, suffisant pour vivre, je pense !). Si oui, pendant combien de temps, et de combien (totalité ou partiel).
Que vais-je payer (cotiser), de plus qu’actuellement ?
CSG, RDS, Retraite, etc... ?
Merci
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7 décembre 2010Oui, absolument, le chômeur créateur d’entreprise peut cumuler ses revenus d’entrepreneur et une partie de ses allocations chômage. Ci-dessous le lien pour détailler ce cumul pour la création d’une auto-entreprise (préférable aujourd’hui à une micro-entreprise) mais dans la rubrique "Aides à la création d’entreprise" je précise les différences entre : maintien ARE,
ARCE (car dans votre cas, vous aurez également le droit à l’ACCRE).
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17 juin 2010, par clefrone
Bonjour,
Touchant des indemnités assedic depuis novembre 2009, je souhaite créer ma Société de conseil en gestion (EURL ?) ; Je suis en "création d’entreprise" dans les registres de pole emploi. j’ai déja des pistes de contrats et le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de facturer plus de 32100€/an donc je ne peux pas l’utiliser. Je souhaite continuer à percevoir mes indemnités Assedic jusqu’à la fin de mes droits (nov 2011) ; la société pourrait facturer dès juillet 2010 mais moi je ne me verserai pas de salaire pendant 2 ans afin de ne pas perdre mes indemnités assedic ; est ce possible ? que dois je declarer à pole emploi ? que je travaille ou pas ? Merci !
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22 juin 2010
Ci-dessous un article vous indiquant les 2 possibilités du cumul de vos droits Pôle Emploi et création d’entreprise. Dans le cas du maintien de vos droits aux ARE en parallèle de votre création d’entreprise, ces ARE ne pourront être conservées que durant une durée maximum de 15 mois à compter de l’immatriculation de votre société (ou inscription au statut d’auto-entrepreneur).
Dans le cas de la création d’une société soumise à l’IS, votre revenu d’activité est votre revenu réellement perçu (donc aucune rémunération envisagée dans votre cas). Dans le cas d’une activité soumise à IR (EURL, EI, auto-entrepreneur, micro-entreprise), la base de vos prélèvements obligatoires et votre revenu d’activité pris en compte par Pôle Emploi sera :
le résultat de votre entreprise dans le cas de la création d’une EI ou EURL soumise à IR,
son chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.
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25 mars 2010, par ClaudeBonjour, Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis 2 semaines, suite à une ruprure conventionnelle du contrat de travail. Je souhaite créer une société de type SASU. Je sais que l’on peut cumuler une activité tout en continuant à percevoir une partie de l’ARE en respectant certaines conditions. Mais dans le cas d’une société, quel montant dois-je déclarer à Pôle Emploi ? (sachant que 100 Euros percus par la société ne se traduira pas par 100 Euros de revenus, d’autant que dans un premier temps je ne prévois pas de me verser un salaire). Merci.
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9 février 2010, par jmetate
Bonjour, merci pour la qualité de vos réponses et la quantité d’infos disponible sur votre site, elles m’ont permis de beaucoup avancer sur mon projet. J’arrive cependant devant une question pour laquelle je n’ai pas de réponse :
Je suis salarié depuis 4 ans chez mon employeur et je viens de créer mon auto entreprise. Mon employeur n’appréciant guère que je m’investisse ailleurs, il compte me licencier prochainement. Ce serai pour moi une aubaine car mon auto entreprise atteint ses limites et j’ai besoin de pouvoir facturer la TVA à mes clients. En étant licencié, je compte bénéficier de mes droits assédic et m’en servir sous forme de capital, couplé avec l’ACCRE, pour créer une société qui remplacerai l’auto entreprise. Ce projet est-il réaliste ? Dois-je clore l’auto entreprise et laisser un temps d’attente avant de créer la société pour bénéficier des aides ?
d’avance merci
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13 juillet 2010
Je suis désolé de cette réponse extrêmement tardive mais je viens simplement de rédiger l’article suivant qui répond à votre question. Cet article confirme-t-il les informations que vous avez certainement collectées depuis ?
Dans votre cas, je pense que le seul moyen de vous déclarer de nouveau auto-entrepreneur serait de déclarer une nouvelle activité. Si votre projet est à l’inverse de poursuivre la même activité, il me semble que votre seconde inscription au statut d’auto-entrepreneur ne sera pas valide et que vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE.
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7 janvier 2010, par Evebonjour je suis peintre décorateur intérieur , j’ai créée mon entreprise en micro en avril 2006 .aprés beaucoup de publicités de toutes sortes j’ai même créee un site) ,de devis non aboutis et quand même quelques chantiers (pas assé pour vivre) ,je me suis inscrite en agence intérim ,comme salarié,ou j’ai eu quelques missions qui ont fait plus ou moins la jonction je ne me suis pas inscrite aux assedic aujourd’hui,je voudrais savoir si je peux le faire sans arrêter l’entreprise et sous quelles conditions est ce que je pourrais avoir un autre complément quand il n’y a pas de chantier ni de mission merci de bien vouloir m’aider je ne sais pas où m’adresser
