Accueil > Creation entreprise individuelle > Cotisations TNS travailleurs non salariés

Cotisations TNS travailleurs non salariés


Créer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) entraîne l’adhésion aux caisses de cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Le régime social des TNS est différent de celui des salariés dont bénéficient le salarié porté (dans le cadre du portage salarial) et, éventuellement, le gérant minoritaire de SARL. La principale différence tient à l’absence de cotisations ASSEDIC des travailleurs non salariés qui n’auront donc aucun droit au chômage en cas de liquidation de leur entreprise individuelle.

En revanche, les cotisations sociales des TNS sont inférieures à celles des salariés.

Un gérant de société soumise à l’impôt sur les sociétés (EURL sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), SARL soumise à l’IS) ou l’exploitant d’une entreprise individuelle qui a opté pour l’IS (possibilité offerte aux entreprises individuelles qui optent pour l’EIRL) est soumis aux cotisations minimum des TNS s’il ne se verse aucune rémunération. Aussi, dans la pratique, le gérant de société et l’exploitant d’une EIRL se versent une rémunération faible durant l’exercice, complétée par des dividendes en fin d’année.