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Cotisations TNS travailleurs non salariés

Créer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) entraîne l’adhésion aux caisses de cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Le régime social des TNS est différent de celui des salariés dont bénéficient le salarié porté (dans le cadre du portage salarial) et, éventuellement, le gérant minoritaire de SARL. La principale différence tient à l’absence de cotisations ASSEDIC des travailleurs non salariés qui n’auront donc aucun droit au chômage en cas de liquidation de leur entreprise individuelle.

En revanche, les cotisations sociales des TNS sont inférieures à celles des salariés.

Un gérant de société soumise à l’impôt sur les sociétés (EURL sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), SARL soumise à l’IS) ou l’exploitant d’une entreprise individuelle qui a opté pour l’IS (possibilité offerte aux entreprises individuelles qui optent pour l’EIRL) est soumis aux cotisations minimum des TNS s’il ne se verse aucune rémunération. Aussi, dans la pratique, le gérant de société et l’exploitant d’une EIRL se versent une rémunération faible durant l’exercice, complétée par des dividendes en fin d’année.

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NOS ARTICLES

Régime général des travailleurs non salariés

L’entrepreneur individuel est soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS) et le taux des cotisations sociales totales des TNS est d’environ 45%.

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Echeances cotisations sociales TNS

Les cotisations sociales estimées de l’entrepreneur individuel sont à payer chaque trimestre puis régularisées l’année suivante.

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Cotisations sociales lors creation entreprise

Lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont fixées forfaitairement. Ces cotisations forfaitaires peuvent entraîner des difficultés de trésorerie pour les Très Petites Entreprises, aussi il est possible de les modifier en fonction des informations comptables dont dispose l’entrepreneur.

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Cotisations sociales minimum et maximum des TNS

Un travailleur non salarié doit payer des cotisations sociales minimum, même s’il ne perçoit aucun revenu. C’est le cas en particulier du gérant majoritaire de SARL qui ne se verse aucune rémunération. Ces cotisations sociales minimum sont la contrepartie de la couverture sociale des travailleurs non salariés. A l’inverse, certaines cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont plafonnées.

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Quitter le RSI, la sécu

Tout entrepreneur a l’obligation de s’assurer. Les cotisations maladie sont collectées par l’URSSAF ou le RSI en fonction de la nature de l’activité des indépendants. Certains d’entre eux ont décidé de sortir du régime de sécurité sociale pour souscrire une assurance privée.

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