Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Navigation rapide
- 1) Artiste-auteur ou créateur ?, p1
- 2) L’obtention d’un numéro de SIRET , p1
- 3) Vos premières ventes, p1
- 4) Inscription à la Maison de Artistes, p1
- 5) Première déclaration d’impôt, p1
- 6) Affiliation à la Maison de Artistes, p1
- 7) Règlement des cotisations sociales, p1
- 8) Règlement de l’impôt sur le revenu, p1
- 9) Adresses utiles, p1
Le statut d’artiste libre (artiste-auteur) s’obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d’inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu’aux artistes-auteurs qu’il faut préalablement opposer aux créateurs.
1) Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d’artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d’artiste auteur. Un artiste-auteur est un artiste qui réalise des "œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels". Les artistes-auteurs perçoivent des droits d’auteur.
Les artistes libres (artistes-auteurs) s’opposent aux créateurs dont les créations n’entrent pas dans la liste des activités artistiques précédentes. Ces créateurs ne peuvent bénéficier du statut d’artiste libre. Leur activité artisanale nécessite donc la création d’une entreprise individuelle par exemple (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou entreprise individuelle soumise au régime du réel).
Par exemple, un céramiste d’art, réalisant uniquement des pièces uniques et vendant ses œuvres en galerie peut relever du statut d’artiste-auteur et être accepté par la maison des artistes. A l’inverse, si ce céramiste trouve l’essentiel de ses revenus d’une production artisanale, réalisée en petites séries, vendue sur les marchés de potiers, ou des détaillants, son activité demandera plutôt une inscription à la chambre des métiers.
L’inscription à la maison des artistes ne donne pas automatiquement droit au statut d’artiste libre mais reste le meilleur moyen pour vendre légalement ses œuvres artistiques. Le statut d’artiste libre demande de suivre les étapes suivantes :
2) L’obtention d’un numéro de SIRET
Pour l’accomplissement des formalités d’inscription au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compléter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile. Considérons dans notre exemple que vous complétez ce document en 2008.
3) Vos premières ventes
Avec votre numéro de SIRET indiqué sur vos factures , vous pouvez dès 2008 vendre légalement vos œuvres artistiques.
4) Inscription à la Maison de Artistes
Pour permettre votre inscription au fichier de sécurité sociale de la Maison de Artistes au titre d’une activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques, il faut ensuite :
- compléter une déclaration d’activité à retirer auprès de la Maison de Artistes. Vous devrez indiquer sur cette simple page A4 vos coordonnées, votre activité et la date de votre première facture de vente d’une œuvre.
- joindre obligatoirement à ce document une photocopie de votre première facture de vente ou de droit d’auteur.
Mais ATTENTION, l’attribution de ce numéro ne vaut pas affiliation aux assurances sociales des artistes auteurs.
5) Première déclaration d’impôt
Dans notre exemple, il s’agit de celle de 2008. Vous déclarez ces revenus en Bénéfice Non Commerciaux (BNC) et paierez l’impôt sur le revenu sur ces premières ventes.
En effet, ces BNC s’ajouteront à vos autres revenus pour donner le revenu imposable. Dans le cas d’une activité secondaire ou si vous possédez d’autres sources de revenus, vous pouvez donc considérer que ces BNC seront soumis à votre tranche marginale d’imposition (tranche la plus haute à laquelle vous êtes imposé).
6) Affiliation à la Maison de Artistes
L’assujettissement aux cotisations ou l’affiliation qui permet le bénéfice d’une protection sociale est prononcé sur examen des activités et des revenus déclarés fiscalement.
Le dossier à fournir à la Maison de Artistes pour votre affiliation comprend :
- des photos de votre travail artistique,
- vos factures émises,
- vos premières déclarations fiscales (à l’impôt sur le revenu et à la TVA éventuellement, se renseigner sur ce point auprès de votre service des impôts).
7) Règlement des cotisations sociales
Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de vos ventes. Cette base sera majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,4%. Ces cotisations seront appelées trimestriellement.
Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).
Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15x15,4%). Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires... Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) !
En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.
8) Règlement de l’impôt sur le revenu
En plus de ces cotisations, n’oubliez pas que votre impôt sur le revenu prendra en compte les revenus de votre activité artistique.
C’est l’occasion de souligner ici que les administrations sociales et fiscales s’ignorent comme si elles n’étaient pas de la même famille. Aussi, lorsqu’on souhaite légaliser une activité artistique, les services des impôts peuvent affirmer qu’il suffit d’en déclarer les revenus sur sa déclaration. De leur côté, l’URSSAF se moque totalement de vos problèmes de TVA. A vous d’effectuer la double démarche et d’être en règle tant au niveau social que fiscal
Pour finir, si vous ne réalisez qu’une ou deux ventes dans l’année, sachez qu’il est parfaitement légal d’ouvrir son atelier une fois par an et d’y réaliser des ventes (sans TVA ni cotisations).
9) Adresses utiles
La maison de artistes de Paris
90, avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19
tel : 01 53 35 83 63
2 syndicats qui ont leur site :
www.design-textile.com
www.sculpteurs.org
Celui par lequel j’avais été renseigné :
SNAP (Syndicat National des Artistes Professionnels)
tel : 01 45 43 95 21
Forum
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 24 juin 2010, par Coline Termash
Bonjour,
1) suis bénéficiaire assedic jusu’en 09/10 2) veut prendre un pseudo 3) suis photographe et écrivain 4) veut un statut qui ne la pénalise pas trop financièrement.
Comment dois-je composer avec les assedic, et dans quel ordre dois-je faire les choses ?
Merci pour votre aimable réponse.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 18 juin 2010, par Brigitte
Bonjour. Mon fils a fait les arts décoratifs de Paris. Il a travaillé un an en entreprise au Japon, dans une société d’animation et de jeux vidéo. Rentré en France, il travaille seul sur des projets personnels de bandes dessinées et n’a aucun revenu (non édité). Nous l’avons repris sur notre dossier de sécurité socale. Peut-il s’inscrire à la MDA en montrant ses travaux bien sûr et quels seraient les avantages de cette inscription (notamment couverture sociale, car il souhaite quitter notre domicile et dans ce cas ne pourra plus être sur notre compte secu).
Pour essayer de gagner sa vie, il envisage de travailler comme consultant graphiste avec quelques agences graphiques qu’il connait. serait-il judicieux qu’il se déclare en auto-entrepreneur pour cette activité ? Et dans ce cas, pourrait-il garder son statut d’artiste libre pour les bandes dessinées (si la MDA l’accepte), conjointement à son statut d’auto-entrepreneur pour son activité de consultant. Quelle différence (avantages et inconvénients) y a-t-il entre le statut d’auto-entrepreneur et et celui de "free-lance" ? Pardon de la longueur la question, mais c’est une vraie jungle administrative ! Merci d’avance
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 22 juin 2010, par Aide creation entrepriseIl serait préférable de déclarer l’ensemble des revenus à la MDA, car les 2 activités peuvent en relever. Autrement, on peut effectivement cumuler une inscription à la MDA et le statut d’auto-entrepreneur, mais à condition d’exercer avec ce statut d’auto-entrepreneur une activité distincte de celle déclarée à la MDA.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 2 juin 2010, par Renée
Bonjour,
Je suis salariée dans une entreprise privée,pendant mon temps libre j’ai un atelier de création de patchwork , les ouvrages sont à 80% fait main, j’aimerais pouvoir vendre mes créations en ouvrant une boutique sur internet en tant qu’activité secondaire, est ce que mon profil me permet de m’inscrire à la maison des artistes, et quel est le chiffre d’affaire à ne pas dépasser pour être exonéré de charges sociales.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Renée
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patchwork maison des artistes, 23 juin 2010, par Aide creation entrepriseJ’ai déjà répondu plusieurs fois à cette même question, et chaque fois je dois avouer que j’ignore si le patchwork est une activité qui peut relever de la MDA (ou à considérer comme une activité artisanale). Pourriez-vous contacter la MDA sur ce point et m’informer via ce forum de leur réponse (pour me rendre un peu moins ignorant). Merci d’avance.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 26 avril 2010, par Alain TREJAUTJe suis retraité de l’éducation Nationnale (ancien prof. d’Arts Plastiques) et peintre. Puis-je adhérer à la maison des Artistes, et à quelles conditions ?
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 mai 2010, par Aide creation entrepriseOui, vous pouvez effectivement vous inscrire à la MDA en suivant les modalités décrites dans l’article ci-dessus. Les activités artistiques peuvent également être exercées par des fonctionnaires en exercice (dérogation, voir l’article suivant :).
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 18 avril 2010, par marie-pauleBonjour, Je suis actuellement sans profession, sous la couverture sociale de mon mari enseignant. Je créé des toiles et objets décoratifs en pièces uniques (pas de série). J’aimerais exposer et vendre mes créations en toute légalité, via des boutiques, ou expositions, galeries, etc... Comment choisir le statut qui me serait le plus avantageux, en sachant que mon CA ne sera pas très élevé pour commencer (environ 2000€ par année). Artiste libre ? Auto-entreprise ? autre ? Merci de me répondre.
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Inscription maison des artistes , 22 mars 2010, par PatpatBonjour, je souhaiterai savoir si je peux déclarer à la Maison des Artistes une exposition sans vente dans un lieu qui n’est pas une galerie ? C’est pour ma déclaration de revenus et d’activité d’artiste auteur.Je n’ai pas fait de contrat pour cette expo, mais je me dis que je peux le déclarer ?... merci !
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quel statut et comment régler un artiste ?, 23 février 2010, par wierzbinskiBonjour a tous Je suis dans la fonction public hospitaliére a plein temps et je souhaite representer et diffuser 2 formations musicales sous le régime de l’auto-entrepreneur,comme deuxiéme activité. Ma premiére question est de savoir s’il y’a nécéssité d’avoir la licence artistique pour diffuser ces 2 artistes ? Ensuite,quel fonction choisir pour mes futures clients ? Agent d’artiste,chargé de diffusion... Et pour terminer,comment puis-je régler les artistes ? J’avoue etre dans un flou total. Merci pour vos réponses Stéphane
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 janvier 2010, par Fabyn
Bonjour,
Différent en ce qui me concerne et je n’ai pas trouvé de cas similaires malheureusement. INFORMATIQUE ET ARTISTE.
Je résume...
Inscription assedic en 2003 suite à licenciement. Dispositif ARE en 2005.
2006, signature contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - Couveuse), indemnisé allocataire ASS catégorie 3 en tant que créateur d’entreprise. Fin de contrat CAPE en décembre 2009.
Je viens de faire ma déclaration en AE (Libérales) dans la branche informatique qui est la mienne (Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation). Demande ACCRE. Option libératoire de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs je suis (ou aimerais resté) artiste peintre plasticien assujetti MDA (Numéro d’ordre).Imposition en BNC lorsqu’il y a ventes (1 ou 2 dans l’année). Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE à l’issue de la Couveuse.
Par conséquent donc 2 activités bien distinctes ! Les revenus artistiques sont très ponctuels puisque je n’exerce pas cette activité à plein temps, plutôt à mes moments perdus mais ils pourraient constituer un complément non négligeable dans la limite autorisée bien sûr.
Comment donc concilier au mieux ces 2 statuts, socialement et fiscalement ? A ce jour je n’ai trouvé ou reçu aucune réponse cohérente quant à la méthode applicable (Cumul BIC/BNC). Si vous êtes dans un cas similaire ou si vous avez un conseil, merci de votre concours !
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 12 octobre 2009, par Pich
Je suis en retraite depuis 2002 et perçois depuis mes pensions(Sécu, complémentaires et cadre).Entre autres hobbies, je me suis remis à la peinture de tableaux originaux, que je souhaiterais exposer et vendre le cas échéant, en toute légalité. J’ai lu quelque part que si je ne réalisais qu’une vente ou deux dans l’année, qu’il était parfaitement légal d’ouvrir mon atelier, une fois par an et d’y réaliser des ventes, sans TVA, ni cotisations. Est-ce bien exact ? Par ailleurs et de façon certaine, savez-vous si le statut d’auto-entrepreneur pourrait me permettre de vendre mes tableaux ? J’ai lu pas mal de chose sur le sujet mais n’est pas trouvé une réponse claire à cette question.
Merci de bien vouloir me répondre.
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retraité artiste, 21 octobre 2009, par Aide creation entrepriseLe statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert aux activités qui relèvent de la MDA (Maison des Artistes). Vous ne pouvez donc pas être auto-entrepreneur pour déclarer votre activité artistique qui relève de la MDA. A la MDA également, étant donné qu’il s’agit d’une activité secondaire, vous n’aurez pas de cotisations sociales minimum à régler : cela reste donc une solution tout à fait adaptée à votre situation.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 6 octobre 2009, par AlexineHBonjour, Je suis dessinatrice textile et je suis declaree depuis 2006 aupres du RSI/Urssaf et en micro entreprise aux impots. Je voudrais savoir si je peux m’inscrire aupres de la maison des artistes et payer mes cotisations sociale a eux plutot qu’a l’urssaf etc. Comment faire car j’ai deja un no de siret et code ape ? Est ce que je risque de payer plus cher en cotisations ? Merci pour votre aide (c’est difficile de comprendre exactement quoi faire !)
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Inscription MDA dessinatrice textile, 7 octobre 2009, par Aide creation entreprise
Il vous faut absolument contacter la MDA. En effet, il faut s’assurer que votre activité leur permettrait de vous accepter. Ensuite, ils pourront vous indiquer précisément les démarches à effectuer. Sans les détails, je pense qu’il faudra mettre un terme à votre activité actuelle (problème de l’ajustement des cotisations sociales en fonction de votre résultat réel 2009 qui ne sera connu qu’en 2010) puis démarrer une nouvelle activité avec un nouveau statut.
En cas de changement, vous paierez moins de cotisations sociales qu’actuellement.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 21 juillet 2009, par lisaBonjour J’ai crée ma micro entreprise. je suis en cours d’affiliation à la maison des artistes en tant qu’artiste plasticien graphiste. J’ai déjà obtenu mon numéro de siret à la chambre des impots, et je dois aujourd’hui rédiger ma première facture. Je sais que je dois y faire figurer mon numéro de siret ainsi qu’une mention précisant non assujetti à la TVA. On me pose la question des droits d’auteurs et du statut de ma facture : en bref, je ne sais pas comment la rédiger... Je vous serais très reconnaissante de m’aider car je suis perdu et je n’arrive absolument pas à joindre la maison des artistes. Merci d’avance
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 9 avril 2009, par sylviesi je fais bcp d’expos et je me déclare en artiste libre je vais payer des charges sur ce que je déclare, cela me fait un peu peur, je voudrai savoir la marche à suivre surtout que je ne ferai pas beaucoup d’expos dans l’année pas plus de 5 ou 6 mais pour etre couverte, comment dois je m’y prendre exactement je ne voudrais pas payer pas de charge que l’on m’explique ou que l’on me laisse un numéro de tél pour tout comprendre merci
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 avril 2009, par ivo oblijanJe suis inscrit à l’ANPE et je souhaite développer une activité artistique en commercialisant des lampes en bois et métal que je crée. Qu’est-ce que je peux choisir, le statut d’artiste ou celui d’autoentrepreneur ?
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 8 avril 2009, par Aide creation entrepriseSi vous pouvez choisir, l’inscription à la MDA permet de réduire ses cotisations sociales davantage encore qu’avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, pour une activité principale, la MDA demande des cotisations minimum. Votre CA devra donc être réel (plus de 5000€ par an environ).
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre ou autre ?????????????, 6 avril 2009, par tazette de l’yonneje fais des petites expos pas encore déclarées 1 ou 2 dans l’année, mais j’y prends goût, je voudrai en faire plus, je fais du serviettage sur ardoise et j’ai du succès, je voudrai me déclarer pour en faire plus mais j’ai peur aux charges comment dois je m’y prendre, ce n’est pas des modèles uniques, j’ai une pension d’invalidité, c’est plus un passe temps il faut que je m’occupe l’esprit et cela me divertit je n’ai pas de grosse rentrée d’argent à faire mes expositions mais cela m’oblige à sortir de chez moi et d’avoir des contacts comme je suis handicapée à 80 % mais autonome c’est un moyen de m’évader mais je ne veux pas être taxer et ne veux pas etre dans l’égalité alors répondez moi que dois je faire s’il plait merci beaucoup, je n’ai que ma pension pour vivre
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 19 janvier 2009, par BdlfVous dites : "En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire." est-ce à dire que moi qui suis par ailleurs architecte, et donc qui m’affilierai à cette caisse comme activité secondaire, il ne me sera pas demandé de cotisations si je n’ai rien vendu une année ?
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 8 mars 2009, par Aide creation entrepriseC’est bien ce qu’indique cet article, information que vous pourrez vérifier auprès de la MDA (Maison des Artistes). En effet, étant donné votre activité principale, votre statut d’artiste n’a pas pour but essentielle de vous garantir une couverture sociale, couverture qui justifie à l’inverse des cotisations minimum pour les artistes qui ne réalisent quasiment aucunes ventes et dont les cotisations peuvent se montrer alors supérieures à leur CA !
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 17 octobre 2008, par Shaima
Bonjour,
Je suis artiste pas encore déclarée, je suis salariée dans une association, je commence à vendre mes toiles, peut-on déclarer cette activité en tant qu’activité secondaire et avoir un nr de Siret ? tout en sachant que ce sont des petites ventes. Meci
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 4 mai 2009, par DANY DUMOLLARDJE suis retraitee depuis 15 ans et m amuse a peindre lors de mes loisirs.JE voudrais cependant faire une ou deux expositions avec vente cette annee .dois je m inscrire a la maison des artistes et dans quelles conditions merci de bien vouloir me donner la marche a suivre.
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 27 septembre 2009, par Denis AndlauerJe suis retraité de l’Education Nationale et fais de la tapisserie de basse lisse dans mes temps de loisir. Puis-je vendre mes tapisseries lors d’exposition sans avoir de statut spécifique. Dois-je payer des impôts sur mes ventes, si cette activité reste une activité de loisir ? Merci de m’éclairer dans la résolution de ma situation
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retraité et artiste, 29 septembre 2009, par Aide creation entrepriseDenis, oui il faut déclarer votre activité et payer des cotisations sociales et des impôts sur les revenus de cette activité. Mais ne pourriez-vous pas devenir auto-entrepreneur pour votre activité (en tant que tapissier = BIC services) ? Cette solution est en effet la plus simple à mettre en oeuvre (voir sur ce site).
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retraité et artiste, 8 juillet 2010, par Shaima
Bonjour,
Je me suis inscrite depuis 2008 à la maison d’artiste et comme je n’ai jamais vendu , je ne me suis jamais inscrite aux services des impôts je n’ai eu qu’un nr d’ordre de la maison d’artiste. J’ai fait une cessation d’activité en envoyant un courrier à la maison d’artiste car on me demande de joindre une copie de l’imprimé P4 que je devrais remplir au centre des impôt pour la cessation d’activité ; malgré mon courrier leur expliquant que je n’ai jamais déclaré cette activité auprès des impôt, donc logiquement je ne peux pas joindre l’imprimé P4. Que me conseillez vous de faire ? Je n’arrive pas à les joindre au téléphone.
Merci
