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Auto-entrepreneur AE définition, statut

Avant de devenir auto-entrepreneur (AE), il faut maîtriser :
- les conditions pour accéder au statut d’auto-entrepreneur,
- le régime social de l’auto-entrepreneur,
- le régime fiscal de l’auto-entrepreneur,
- le fonctionnement d’une auto-entreprise,
- le calcul des droits à la retraite de l’auto-entrepreneur,
- le montant de la CFE due par toute entreprise,
- les cotisations à la formation continue des auto-entrepreneurs.

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NOS ARTICLES

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur et pour opter pour le régime du prélèvement libératoire, quelles les démarches sont à entreprendre pour commencer ou cesser son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

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Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social

L’auto-entrepreneur relève du régime micro-social, un régime social relativement avantageux et surtout d’une simplicité extrême, qui se caractérise par des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé à déclarer et à régler en ligne.

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IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) est réservé à certains auto-entrepreneurs et leur permet de régler leur IR en même temps que leurs cotisations sociales et, cette fois encore, en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé.

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Protection sociale auto-entrepreneur RSI

La protection sociale (maladie-maternité) d’un auto-entrepreneur est la même que celle de tous les indépendants (entrepreneur individuel, associé EURL, gérant majoritaire SARL...).

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Droits à la retraite auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises relevant du régime micro-social acquièrent des droits à la retraite fonction de leur chiffre d’affaires réalisé. Le nombre de trimestres validés par l’auto-entrepreneur est donc variable. Connaître les seuils de chiffre d’affaires à réaliser est donc essentiel lorsque l’on relève du régime micro-social.

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Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur

Le financement de la formation professionnelle est une obligation pour toutes les entreprises, même pour les travailleurs indépendants qui n’emploient aucun salarié, et les auto-entrepreneurs sont donc soumis à une taxe pour la formation professionnelle.

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CFE 2015 auto-entrepreneur

L’exonération de CFE des auto-entrepreneurs a été prolongée en 2013, la règle d’une imposition après trois années d’activité sera confirmée ou non au début de l’année 2014.

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Auto-entrepreneur ou salarié ?

L’auto-entrepreneur qui travaille pour un client généralement unique, en obéissant à ses directives, à ses plannings... est en réalité un salarié de ce client. En cas de litige, le tribunal des prud’hommes pourra juger des conséquences de ce contrat de travail non matérialisé par un écrit mais existant oralement.

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CFE 2014 auto-entrepreneur

En réactivant en 2014 la CFE de l’auto-entrepreneur, proportionnellement on taxe principalement les auto-entrepreneurs qui enregistrent de très faibles chiffre d’affaires annuels, les obligeant finalement à clôturer leur auto-entreprise.

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