Statut conjoint autoentrepreneur

Que faire lorsque le conjoint d’un auto-entrepreneur aide ce dernier dans le cadre de son entreprise ? Ce conjoint a-t-il alors un statut particulier ?

Ni associé ni bénévole

Le conjoint d’une auto-entreprise ne peut pas s’associer, puisqu’une entreprise individuelle ne compte qu’un seul entrepreneur. Aussi quel est son statut dans cette entreprise dans laquelle il n’a aucun droit ?

D’ailleurs, est-il obligatoire d’avoir un statut pour travailler ? Le conjoint de l’auto-entrepreneur ne peut-il pas lui aussi tenir un stand sur un marché, répondre au téléphone, recevoir des clients, animer un site internet, prospecter sur internet pour le compte de l’auto-entreprise mais de façon totalement bénévole ?

Deux problèmes se posent alors :

• D’une part, l’absence d’assurance du conjoint bénévole. Le conjoint bénévole de l’auto-entrepreneur ne profite pas des assurances de l’entrepreneur :
  • en cas d’accident du travail
  • ou de dommage crée à autrui dans le cadre de l’activité de l’auto-entreprise.
• D’autre part, le risque de salariat dissimulé. En cas de contrôle URSSAF, la situation du conjoint bénévole sera requalifiée en contrat de travail dissimulé. L’ensemble des cotisations dues au titre de ce contrat de travail seront alors appelées, et l’auto-entrepreneur sera entièrement responsable (sur son patrimoine professionnel et personnel) du paiement de cette dette.

Salarié de l’auto-entreprise

Une solution parfaitement claire peut être mise en place dans toute entreprise ou société en signant un contrat de travail avec le conjoint de l’entrepreneur.

Le problème dans le cas d’une micro-entreprise : cette charge salariale, comprenant les cotisations sociales payées (d’un montant presque équivalent à la rémunération nette perçue par le conjoint), n’est pas déductible. En d’autres termes, que l’auto-entrepreneur rémunère son conjoint ou non, ses propres cotisations et son impôt sur le revenu resteront inchangés.

Prenons un cas extrême mais parfaitement réaliste : du fait de la rémunération versée au conjoint, l’auto-entreprise ne dégage plus aucun résultat. Dans ce cas cependant, les prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur ne dépendant que de son chiffre d’affaires, ce dernier devra continuer à cotiser au RSI ou à l’URSSAF à titre personnel. Mais avec quelles liquidités ?

On le voit, cette solution exige :

• d’une part un chiffre d’affaires conséquent et donc la sortie du statut de micro-entreprise,
• d’autre part une imposition au régime du réel et donc de quitter le régime micro-social.

En conclusion, cette solution n’est pas compatible dans la pratique avec le statut d’auto-entrepreneur.

Collaborateur de l’auto-entrepreneur

Le statut de conjoint collaborateur est accessible au conjoint de tout entrepreneur par simple inscription auprès de son CFE, intermédiaire qui s’occupera alors de l’inscription du conjoint aux différentes caisses de cotisations.

En effet, si le conjoint collaborateur ne perçoit aucun salaire, aucune rémunération, il est en revanche déclaré aux caisses de cotisations. La société ou l’entreprise verse alors pour lui des cotisations. Ainsi, le collaborateur a le droit de travailler dans l’entreprise, d’y exercer toutes les tâches nécessaires (y compris celles de gestion), et bénéficie d’une protection sociale personnelle.

En particulier, le conjoint collaborateur se constitue une retraite. Or c’est justement ici la difficulté qui apparaît dans le cas d’une auto-entreprise. Les cotisations du conjoint sont fixées en fonction de celles de l’"entrepreneur principal". S’il s’agit d’une auto-entreprise, ces cotisations du conjoint sont donc basées sur le chiffre d’affaires réalisé.
Au final :

• ou bien la somme des cotisations risque de totalement asphyxier l’entreprise, car les cotisations versées ne constituent pas des charges déductibles (même difficulté que dans le cas du conjoint salarié),
• ou bien les cotisations seront trop faibles pour permettre aux deux conjoints de valider des trimestres de retraite (but généralement recherché dans ce partage des cotisations) car, il faut le rappeler, le nombre de trimestres validés dépend du montant des cotisations versées.

Créer sa propre auto-entreprise

Une dernière solution pour le conjoint d’un auto-entrepreneur : créer lui-même une structure juridique, et pourquoi pas une auto-entreprise. Ainsi, les deux auto-entrepreneurs, conjoints ou non, pourront développer leurs activités complémentaires ou concurrentes.

Mais attention, là encore l’URSSAF pourrait requalifier la situation et considérer l’existence dissimulée d’une société. Sur cette éventualité, un article est déjà publié sur ce site pour indiquer comment travailler à plusieurs auto-entrepreneurs pour un même client.