Contrat de portage salarial
En portage salarial, la société de portage salarial établit le contrat liant le salarié en portage salarial et son client. Cependant, ce contrat ne peut être rédigé par la société de portage salarial qu’à partir des éléments que le salarié en portage salarial lui communiquera. Il est donc nécessaire d’indiquer les informations suivantes :
- Description de votre mission réalisée en portage salarial :
En particulier, il est nécessaire d’indiquer tous les objectifs intermédiaires de votre mission (prestations et délais) pour permettre à la société de portage salarial une facturation régulière (et donc le versement de salaires réguliers pour son salarié en portage salarial). Il est donc conseillé d’établir un échéancier des prestations qui seront réalisées et, idéalement, matérialisées par un rapport. - Le planning de la mission de portage salarial :
Il s’agit de définir les dates limites de l’échéancier précédent pour permettre la facturation mais surtout la relance du client par la société de portage salarial en cas de non paiement. - Le montant de l’acompte :
Un acompte est souvent versé en début de mission. Il s’élève généralement entre 20 et 30% du montant global de la prestation. Son montant et son délai de recouvrement doit être négocié préalablement à la signature du contrat de prestation entre le client et la société de portage salarial - L’échéancier de paiement :
Il doit suivre le planning de la mission. - Le prix négocié avec le client :
Il est conseillé de définir le coût de sa mission en tenant compte du nombre de jours de travail nécessaires pour la réalisation de chaque sous-objectif. - Les frais professionnels :
Les frais professionnels sont non soumis à cotisations sociales. Il est donc particulièrement intéressant de prévoir le détail des frais qui seront pris en charge par votre client. Pour permettre leur remboursement par la société de portage salarial, le montant de ces frais et leur date de règlement doivent être négociés avant le début de la mission.
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