Exemple de PV AG cession parts SARL

Modèle PV AGE de SARL

Procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire de cession de parts sociales de SARL

DUVAL ET FILS SARL
Société à responsabilité limitée
Au capital de douze mille euros (12.000,00 €)
Siège social : 47, rue du quatre septembre, 95300 Pontoise
n° SIREN : 342 765 546
RCS de Pontoise n° 6790723001786

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés
L’an deux mil huit,
Le 23 octobre,
À 16 heures.

Les associés de la société DUVAL ET FILS SARL, SARL au capital de douze mille euros divisés en cent-vingt parts sociales, dont le siège social est à Pontoise, 47, rue du quatre septembre, 95300 se sont réunis audit siège sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.

L’assemblée est présidée par M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL.

SONT PRESENTS

M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL, né à Pontoise le 13 mars 1952, propriétaire de 61 parts sociales, numérotées de 1 à 61.

Mme DUVAL ELISABETH, épouse de M. DUVAL JEAN, née à Paris le 24 mars 1955, propriétaire de 9 parts sociales, numérotées de 62 à 70.

M. DUVAL SEBASTIEN, plombier, demeurant à Paris, né à Pontoise le 8 novembre 1974, propriétaire de 50 parts sociales, numérotées de 71 à 120.

Soit au total TROIS associés présents ou représentés, totalisant CENT-VINGT parts.

Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

ORDRE DU JOUR

Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
 AGREMENT A LA CESSION DES PARTS SOCIALES DETENUES PAR M. DUVAL SEBASTIEN A M. SPINOZI RAPHAEL ET MME. SPINOZI STEPHANIE
 CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SARL "DUVAL ET FILS SARL" EN "DUVAL ET ASSOCIES".

Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
 le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
 le rapport du gérant ;
 les accusés réception des lettres de convocations ;
 l’accusé de réception du courrier de M. SPINOZI RAPHAEL à sa femme Mme. SPINOZI STEPHANIE ;

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus. Il déclare la discussion ouverte.

M. DUVAL JEAN demande la parole et énonce que le changement de dénomination sociale de la SARL entraînerait un coût pour la modification des documents administratifs et le paramétrage du logiciel commercial utilisé. Par ailleurs, le changement de dénomination sociale entraînerait pour la clientèle une certaine confusion et risquerait d’avoir un impact sur le chiffre d’affaires de la société.

Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour :

RESOLUTIONS

Première résolution

Les associés donnent leur agrément à la cession par M. DUVAL SEBASTIEN des 50 parts sociales de la SARL DUVAL ET FILS SARL qu’il détient à M. SPINOZI RAPHAEL.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution

Les associés donnent leur agrément à Mme. SPINOZI STEPHANIE, épouse de M. SPINOZI RAPHAEL, avec lequel elle s’est mariée sous le régime de la communauté légale, le 14 septembre 1998 à Poitiers, et qui a notifié sa volonté de devenir associée, pour la moitié des parts sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 septembre 2008, jointe aux présentes.

Cette résolution est adoptée à à la majorité de CENT ONZE parts sociales.

Troisième résolution

Les associés approuvent le changement de la dénomination sociale de la sarl "DUVAL ET FILS SARL" en "DUVAL ET ASSOCIES".

Cette résolution est rejetée, DEUX associés représentant SOIXANTE-DIX parts sociales parts sociales ayant voté contre, la majorité requise n’est pas atteinte.

Quatrième résolution

L’assemblée donne tous pouvoirs à M. DUVAL JEAN pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.

Le gérant
Les associés

NB :
 l’ordre du jour et les résolutions doivent reprendre l’intitulé exact de l’ordre du jour et des résolutions indiqués sur les courriers envoyés en recommandé aux associés.
 les majorités et modalités de cession de parts sociales de SARL diffèrent d’une SARL à une autre en fonction des clauses statutaires. Notre exemple se réfère par exemple à l’article 13 du modèle de statuts de SARL présentés sur ce site.