La fiscalité des SARL étudiée dans ce dossier est la même que celle des EURL qui ont fait l’option pour une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés).

Les bénéfices d’une SARL sont soumis à l’IS, qu’ils soient distribués aux associés ou non. En revanche, en cas de distribution de dividendes, il faut également prendre en compte les prélèvements obligatoires chez chacun des associés.

Dans les autres formes de création d’entreprise répertoriées sur ce site (entreprise individuelle, EURL soumise à l’IR (impôt sur le revenu), SASU, portage salarial...) le résultat d’activité est soumis directement à l’IR. Pour comparer la fiscalité d’une SARL avec ces autres structures juridiques, il faut donc considérer l’addition de :

• l’imposition à l’IS des bénéfices (déduction faite des pertes reportables éventuellement),
• l’imposition à l’IR de la rémunération du gérant,
• l’imposition à l’IR des dividendes dans les mains de chaque associé.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, il faut prendre en compte :
– d’une part les cotisations sociales calculées sur la base de la rémunération du gérant,
– d’autre part les prélèvements sociaux qui s’appliquent aux dividendes.

En matière de TVA, trois régimes d’imposition sont possibles :
– régime de la franchise en base de TVA, autrement dit la non imposition à TVA pour les plus petites SARL (en terme de chiffre d’affaires),
– régime du réel simplifié,
– régime du réel, dit aussi réel normal, qui s’impose aux sociétés les plus importantes.