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Forum devenir auto-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur nécessite :
- de ne pas dépasser un certain niveau de revenu,
- d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais impartis.

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Forum

  • 3 mai 2012, par NANI
    bonjour je fais des creations pour mon plaisir, avec des serviettes en papier style deco sur differents materiaux, je souhaiterais les vendre sur des marches quel est le statut qui me correspondrais le mieux. ce n’est pas mon activite principale puisque je suis salariée et je fais ces decos sur mon temps libre merci de me repondre dani
    Répondre à ce message
    • 3 mai 2012
      Votre activité artisanale ne peut pas relever de la MDA. Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté à cette activité secondaire, permettant l’absence totale de cotisations en l’absence de chiffre d’affaires. Attention tout de même au montant minimum de la CFE après 3 années d’activité. Consultez la rubrique de ce site "statut AE" pour davantage d’information.
      Répondre à ce message
  • 15 avril 2012, par Formacréa
    Bonjour, Je souhaite m’installer en auto-entrepreneur et cumuler 3 activités :
    - Formateur en création de bijoux en pâtes de métaux
    - Vente de mes créations uniques
    - et enfin formateur en informatique (c’est mon premier métier pour compléter mon activité) Est-ce possible ? Comment dois-je procéder sachant que les formations relèvent de la profession libérale mais la vente de bijoux (créations originales en argent nécessitant le poinçon biensûr) ? Merci d’avance pour votre aide.
    Répondre à ce message
  • 14 avril 2012, par NICO8
    slt a tous je souhaiterais devenir auto entrepreneur pour revendre des vetements de marque . es que avec se status d’auto entrepreneur je peut vendre des vetement de toute marque ou ai je besoin d un autre status
    Répondre à ce message
    • 16 avril 2012
      Vous avez surtout besoin de bien construire votre projet ! Le statut d’AE est possible, mais pas forcément le plus avantageux.
      business plan
      Répondre à ce message
  • 10 avril 2012, par lau
    Bonjour J’ai radié mon activité en ae puis je créer une autre activité avant les 12 mois obligatoire s’il s’agit d’une activité différente ?
    Répondre à ce message
    • 10 avril 2012
      Oui, pour une activité différente le délai de carence n’a pas lieu d’être.
      Répondre à ce message
  • 9 avril 2012, par Orelia

    Bonsoir,

    Je voudrais crée e.boutique pour vendre mes créations (cartes, faire parts et home déco) je voudrais savoir si le statut d’auto entrepreneuse est judicieux, je voudrais savoir quelles démarches faut il faire ? et dans quelle catégorie d’auto-entrepreneur je me situe ? Je suis actuellement au chômage , et si tout cela ce réalise comment dois je déclarer et quel organisme ?

    Merci d’avance pour la réponse

    Répondre à ce message
    • 10 avril 2012
      Oui, le statut d’auto-entrepreneur est avantageux tant que les charges réelles de l’entreprise sont faibles, ce qui serait votre cas. Attention cependant à bien maîtriser la notion de débours pour limiter les charges réelles de l’entreprise et éviter des cotisations sociales sur des refacturations de frais. Pour se déclarer AE, se rendre sur le site lautoentrepreneur ou son CFE, mais bien étudier ce statut avant de se lancer :
      statut auto-entrepreneur
      Répondre à ce message
  • 20 mars 2012, par boulie

    Bonjour, Je suis Aide soignant à l’APHP en disponibilité depuis 3ans car j’ai du suivre mon conjoint à l’étranger.J’ai renouveler ma disponibilité pour deux ans de plus. Seulement je vais revenir en France plutôt que prévu,mais ne souhaite pas réintégrer mon poste mais plutôt crée une entreprise de massage de bien-être. Ma question est : puis-je tout de même bénéficier de la prime de démission ? y a t-il une façon de procéder ou dois-je tout simplement envoyer une lettre de demande de permission de création d’entreprise ?et une lettre de démission ?

    Merci,

    Loîc

    Répondre à ce message
  • 22 février 2012, par sola24

    Bonjour,

    J’ai tout recement démissioné d’un poste en cdd (mon contrat me permettait de le faire), pour un autre poste en cdd également, à temps partiel (21h par semaine), qui devrait durer quatre mois, avec une éventuelle prolongation temporaire. Parallelement, je souhaitait démarrer une activité liberale en autoentrepreneur. J’ai démarré une inscription pole emploi, mais en lisant vos messages, je ne sais pas ce qui est le plus pertinent :
    - mon inscription pole emploi ne me permettra pas d’avoir une indemnisation pour le moment, ayant démissionné, éventuellement, de voir ma situation réévaluée dans quelques mois.
    - vaut il mieux démarrer de suite l’activité libérale, puis m’inscrire à pole emploi uniquement à la fin de mon cdd. J’ai lu sur votre forum qu’en cas de cdd à temps plein (mais est ce valable également pour le temps partiel ?), les indemnités versées lors de la fin du cdd, si la création d’activité autoentrepreneur avait eu lieu avant la perte d’emploi, étaient maintenues à taux plein, alors que si l’inscription avait lieu après la demande d’are, un barème était appliquée. Mon interrogation porte sur mon cintrat à temps partiel, et l’incertitude quand à mon indemnisation à sa fin. Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message
  • 21 février 2012, par Buza

    Bonjour,

    Voila je me présente à vous, car je suis étudiant en communication visuelle, et je souhaiterais obtenir un statut "réel" afin de démarcher des clients plus "officiellement" et ainsi exercer le graphisme (PAO,Web,Vidéo,Photo) . Je me suis pas mal baladé sur les forums et autres sites spécialisés , mais je suis pas sur de toujours tout saisir , alors je m’en retourne à vous, qui semblaient être de bon conseil :

    Premièrement ma crainte est d’avoir de nombreux passage à vide qu’en à mon activité , n’y a t-il pas de risque ? Ensuite qu’en est il des détails de "protection" des œuvres au sain de l’AE ? Est il forcé d’ouvrir un compte en banque autre que notre compte civil ? Y a t-il des déclarations à faire autre qu’auprès de l’organisme des AE lors de la création de notre entreprise ? D’un point de vue papier,facture... AE/client comment cela ce passe t-il ? Et pour finir ce régime correspond t-il vraiment à ce qu’il y’ a de mieu pour mon activité ?

    Je vous remercie par avance . Bonne journée, en l’attente d’un réponse .

    Répondre à ce message
  • 18 février 2012, par seb76

    bonjour

    pourquoi la location de matériel est elle exclue de l’activité d’auto entrepreneur ? Les textes donnent la liste des activités exclues mais ne justifient pas la raison. Je voudrais me mettre à mon compte dans la location de remorque de bateaux et peut être de transport. Je voudrais aussi y intégrer une activité d’achat vente réparation de bateau. J’ai fait plusieurs démarches depuis bientot 18 mois dans ce but mais personnes ne m’avais parlé de la possibilité que mon activité m’empêche de devenir auto entrepreneur. J’ai l’impression d’avoir perdu mon temps dans les différentes démarches , surtout auprès des assurances. Que dois je faire ?

    Cordialement

    Répondre à ce message
    • 20 février 2012
      J’ignore la raison de cette interdiction, mais pourquoi ne pas créer une autre structure pour cette seconde activité ?
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  • 5 février 2012, par saraweb
    Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire. J’ai le projet dans quelques mois d’ouvrir un cabinet de coaching en auto-entrepreneur. Par ailleurs, une personne de ma famille et moi-même envisageons de monter une SCI afin d’acheter un appartement que j’habiterai. Est-ce que cette SCI et le statut d’auto-entrepreneur sont compatibles ? Et aurai-je le droit d’utiliser une pièce de l’appartement pour mon activité ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement, Saraweb
    Répondre à ce message
  • 3 février 2012, par greg83250
    Bonjour, je souhaite ouvrir un commerce de fabrication et vente de sushis à emporter, j’aimerais connaitre les demarches a suivre pour ouvrir ce type de commerce. Sachant que ma ville se situe au bord de mer et compte 10350 habitants et se multiplie par 4 voir 5 en saison estivale et je suis pour l’instant le seul a ouvrir ce type de commerce. Je pense que ce type de restauration s’impose a des regles tres strictes. Merci de votre reponse
    Répondre à ce message
    • 8 février 2012
      Il me semble que, dans la restauration en particulier, une expérience professionnelle solide est indispensable avant de se mettre à son compte. Maintenant, pour créer une entreprise individuelle ou une auto-entreprise (voir les détails sur ce site), il suffit de se rendre dans son CFE.
      formation création entreprise
      Répondre à ce message
  • 31 janvier 2012, par Palidhia

    Bonjour,

    Je suis salariée et souhaiterais créer une autoentreprise.

    Une clause d’exclusivité dans mon contrat de travail stipule que je dois demander l’autorisation de mon employeur pour exercer une autre activité.

    Il y a également l’obligation de loyauté.

    Je ne veux pas trop parler de mon éventuelle future activité, mais elle ne vise pas particulièrement la clientèle de mon employeur (libéral), car elle est très générale. Mais dans certains cas, je pourrais être amenée à le "concurrencer" (mais en aucun cas je ne démarcherais sa clientèle propre, ou encore les clients potentiels ne feraient pas appel à lui en temps normal, car trop cher par exemple).

    Donc je voulais savoir si je devais impérativement demander l’autorisation, sachant que la clause d’exclusivité ne me serait pas opposable (ce n’est pas bien clair sur le net).

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message
    • 2 février 2012
      C’est parce que ce n’est pas bien clair que je conseille toujours d’informer son employeur, d’autant que votre contrat contient une clause d’exclusivité. Vous avez noté que vous pouvez dans tous les cas créer cette entreprise durant 1 an, mais il faut éviter au maximum les conflits.
      clause d’exclusivité
      Répondre à ce message
  • 21 janvier 2012, par mido65

    Bonjour,

    je suis un salarié en cdi dans une entreprise qui fait la fabrication des conserves de viande et des plats cuisinés.

    pour arrondir mes fins de mois, j’ai pensé à l’idée d’acheter des produits chez mon employeur et les revendre en detail.

    dois je m’inscrire en tant que AE ? si oui quelles sont les etapes à suivre ? dois je informer mon employeur avant de commencer ?

    quelle est la diference entre m’inscrire comme AE ou comme commerçant ambulant ?

    avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message
    • 23 janvier 2012
      Sans parler de lois, il me semble que, commercialement, vous ne pouvez pas éviter d’informer votre employeur de votre projet d’activité. Comment lui cacher votre identité si vous devenez son client ? D’un point de vue juridique, vous vendrez potentiellement ses produits à ses clients, et cette concurrence vous oblige à obtenir son autorisation pour exercer cette activité et déroger à votre obligation de loyauté.
      Répondre à ce message
  • 18 janvier 2012, par bordeaux_courtage33

    Je démarre mes démarches pour m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur.

    De part mon métier, je peux m’inscrire en tant qu’agent commercial (RSI), mais je peux également exercer en profession libérale sous la dénomination Conseiller Financier (CIPAV).

    Les cotisations CIPAV sont moins coûteuses que celle du RSI, mais je privilégie la qualité des prestation (retraite).

    Quelqu’un peut me renseigner sur ce sujet ?

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  • 17 janvier 2012, par NADHY

    Bonjour, puis-je créer une entreprise multi services ? services à la personne (ateliers d’arts graphiques pour enfts et pers agéees à leur domicile) et leur faire bénéficier de la réduction fiscale couplée avec des prestations de formation pour adultes traditionnelles dans des organismes de formation et des prestations d’ateliers d’arts graphiques dans les structures d’accueil pour pers âgées ?

    merci de me répondre

    Répondre à ce message
  • 13 janvier 2012, par caro
    Re bonjour, pour le formateurs le choix du régime est plutôt CIPAV et non RSI je suppose ? Merci
    Répondre à ce message
  • 13 janvier 2012, par caro
    Bonjour, je suis en train de faire mon inscription AE. Mon métier est formateur en langues/ formation continue adultes. Sous quel code BIC OU BNC dois je m’identifier ?
    Répondre à ce message
  • 9 janvier 2012, par karine

    Bonjour, je suis salariée à plein temps et passionnée de bijoux, je souhaite animer des ateliers et vendre mes créations sur les marchés de noël. Dois-je devenir auto-entrepreneur ? Quel chiffre d’affaire minimum recquis ? Quelles vont être mes charges si j’atteinds 1500 euros de CA par an

    Merci de vos conseils

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    • 10 janvier 2012
      Il n’y a pas de chiffre d’affaires minimum pour l’auto-entrepreneur, ni dans la théorie et ni dans la pratique, puisque ses charges sociales sont proportionnelles à son chiffre d’affaires. Mais attention, renseignez-vous avant de créer une entreprise :
      auto-entrepreneur
      Répondre à ce message
  • 9 décembre 2011, par MALIE19
    Bonjour Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale mise en disponibilité depuis le 1er sept dernier pour un an. Je souhaite me réorienter et trouver une formation en massage "bien être" et me mettre en auto entrepreneur. Donc en tant que fonctionnaire en dispo puis je le faire ? N’ayant aucune rémunération, pensez vous que je puisse obtenir une aide auprès d’organismes pour les formations. Avec mes remerciements
    Répondre à ce message
  • 5 décembre 2011, par Keliyah972
    Bonjour j’ai monté mon entreprise de services aux entreprises et particuliers depuis mars 2010 sous le régime auto entrepreneur. Ayant eu quelques difficultés financières, elle n’a démarré que cette année. J’ai le code APE 7022Z. J’ai été formatrice (temps partiel)l’année dernière en qualité de formatrice en Administration Bureautique au sein d’un centre de formation. Le centre voudrait de nouveau faire appel à mes services l’année prochaine mais en portage salarial. Je voudrais donc savoir si, avec le code APE 7022Z, je peux mettre en place une convention entre ma structure et le centre de formation sans passer par une société de portage. Si oui quelles sont les démarches à entreprendre. Je dois donner une réponse à la direction le 9 décembre au plus tard. Merci d’avance pour votre aide.
    Répondre à ce message
  • 3 décembre 2011, par franck76
    bonjour moi je suis franck et j aimerais devenir auto entrepreneur en tant que traiteur , mais voila ma question car je n arrive pas a trouver de reponse . aurais je le droit d aller acheter ma marchandise au m.i.n a metro ou autre , comme tous charcutier traiteur merci de vos reponse
    Répondre à ce message
  • 28 novembre 2011, par vigier
    Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour que je puisse m’installer ésthéticienne à domicile ? merci
    Répondre à ce message
  • 28 novembre 2011, par sandy48
    rebonjour, une autre question, pour mon cas, je veux m’installer pour organisation de soirée, serait il pas mieux de m’installer libéral ? vu les frais que je vais avoir, essence, tract pour pub..... merci
    Répondre à ce message
  • 28 novembre 2011, par sandy48
    bonjour, je voudrais m’installer en tant qu’organisatrice de soirée, mais je ne sais quel régime je dois prendre, auto entrepreneur m’a l’air intéressant du fait que nous payons des charges que sur ce que l’on encaisse... je suis actuellement fonctionnaire d’état je voulais savoir aussi quelles sont vraiment les charges à payer ? rsi, impot sur le revenu, taxe ??? me donner un exemple svp, dois je prendre une assurance ?avec cette activité principale puis je mettre une activité secondaire comme service à la personne, d’ailleurs, est ce que organisation de soirée, serait pas service à la personne ? merci de vos réponses, cordialement
    Répondre à ce message
  • 23 novembre 2011, par karo14
    Bonjour, Je compte m’installer en tant que naturopathe et réflexologue plantaire sous le statut d’auto entrepreneur, mais je ne sais pas si je dois être affiliée à la CIPAV ou RSI ?!
    Répondre à ce message
    • 23 novembre 2011
      Déclarez-vous auto-entrepreneur, en fonction de votre activité on vous attribuera un code APE et, en fonction de ce code APE, vous serez affilié à la CIPAV ou au RSI.
      Répondre à ce message
  • 22 novembre 2011, par kamille
    Bonjour, Merci tout d’abord pour l’excellente qualité de ce site. Je suis demandeur d’emploi et m’apprête à monter mon entreprise en statut d’auto-entrepreneur afin de développer une activité de prestation de services à l’étranger. Je vais devoir de me rendre à l’étranger pendant les premiers mois de la création de l’entreprise afin de développer ma clientèle. Pouvez-vous me dire si je risque d’être convoqué chez Pole Emploi dans les semaines précédant ou suivant la création d’entreprise ? Est-on généralement convoqué à Pôle-Emploi lorsque l’on fait la demande d’Arce après avoir obtenu l’Accre ? Reste-t-on inscrit comme demandeur d’emploi pendant les six premiers mois ou les premières semaines suivant la création d’entreprise et à ce titre "convocable" à Pole-Emploi ? Merci d’avance de votre aide.
    Répondre à ce message
  • 19 novembre 2011, par ysalo

    Rebonjour,

    j’avais posé ma question dans la rubrique ’fiscalité’ mais comme elle y reste sans réponse je la retente ici :

    cela concernait le Revenu Fiscal de Référence RFR à prendre en compte dans mon cas pour prétendre et conserver le statut d’Auto-Entrepreneur AE avec Versement Fiscal Libératoire VFL :

    - Je vis maritalement sans être ni marié, ni pacsé, sans déclaration de concubinage et faisant des déclarations de revenus séparées ; le RFR du foyer (qui est à nos 2 noms) peut-il ne concerner que mes seules déclarations et dans les années futures le CA de l’AE n’être porté que sur ma seule déclaration de revenus et donc n’impacter que ma seule tranche d’imposition de mes seuls autres revenus et non ceux de ma ’conjointe’ ?

    - Pour les années suivantes, ce plafond à ne pas dépasser de RFR de l’année n-2 est-il réexaminé ou le CA maximum défini pour l’AE entre-t-il seul en ligne de compte pour conserver le statut d’AE avec VFL ?

    - Sinon, comment le CA de l’AE fait-il varier mon RFR, comment calculer mon nouveau RFR en tenant compte du CA de l’AE en plus de mes autres revenus pour voir s’il ne passe pas la limite permise pour bénéficier du VFL ?

    en espérant avoir été clair ?...et en vous remerciant par avance de vos réponses.

    Répondre à ce message
    • 24 novembre 2011
      Bonjour, Toujours pas de réponses ?!.... Elles me seraient pourtant bien utiles.... Merci de vous pencher sur mes interrogations ou de me communiquer un organisme susceptible d’y répondre. Dans cette attente, bonne journée.
      Répondre à ce message
  • 18 novembre 2011, par anne
    Bonjour, je souhaite m’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur et je peux bénéficier en tant que demandeuse d’emploi de l’ACCRE. Je voudrais savoir ce que l’on appelle une exonération jusqu’à la fin du trimestre civil. Si je m’immatricule le 20 novembre, je bénéficie de la première exonération pendant un an à partir de cette date ou je perds des jours ne le faisant pas en début d’un trimestre civil ? merci d’avance car personne ne me répond ailleurs sur ce point.
    Répondre à ce message
    • 18 novembre 2011
      La réduction de cotisations des auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE est prévue sur 11 trimestres et, effectivement, en ce qui concerne le premier trimestre d’activité, l’avantage consenti est limité si l’inscription au statut d’auto-entrepreneur intervient juste avant le terme d’un trimestre (vous perdez des jours de réduction de cotisations) car les dates des trimestres d’appels de cotisations sont fixes (du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin...).
      Répondre à ce message
  • 15 novembre 2011, par kekelitas

    Bonsoir !

    J’aimerais beaucoup vendre mes produits sur internet, avoir une e-boutique, pour ce faire je pense que l’AE reste le meilleur moyen ! par contre plusieurs questions viennent à moi ! déjà je ne suis ni mariée ni pacsée j’ai un conjoint, et un bébé qui arrive dans 1 mois, dans ce cas quand vous indiquez le montant du revenu fiscal, lequel dois-je utiliser ? 25.926€ pour un célibataire, 51.852€ pour un couple, ou 64.815€ pour un couple avec un enfant ?

    là je suis un peu perdue par rapport à la tranche à choisir (célibataire, couple ou couple avec un enfant) ? Dois-je attendre que mon bébé naisse ? car mon revenu est supérieur à 25.926 euros et avec mon conjoint nous sommes supérieurs à 51.852 euros, mais si l’on prend 64.815 euros nous sommes en dessous ! Il y a-t’il une date aussi à prendre en compte pour ce revenu fiscal ? vaut il mieux attendre 2012 ? Mon activité me permettra de dégager un CA d’environ 1000 euros par an. Merci pour ces précieux renseignements !!

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    • 26 novembre 2011

      La possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire dépend de votre réalité fiscale au jour de l’option : aujourd’hui, sur la base de votre dernière déclaration de revenus, votre foyer fiscal (1 seule part, limite 25.000 euros) vous permet-il d’opter pour ce PL ?

      Maintenant, pour 1.000€ de chiffre d’affaires, il me semble que le différentiel (entre PL ou imposition après abattement) d’IR lié à cette activité sera négligeable et absolument non significatif par rapport à la date de début d’activité (sur un mois de 2011, vous anticipez 100€ de CA, soit en terme d’IR une question de centimes...).

      Répondre à ce message
    • 28 novembre 2011
      merci pour cette information, nous sommes donc un couple et depuis une semaine les heureux parents d’une petite fille ! si je crée ma "AE" début d’année 2012, pourrais je utiliser 1,5 parts ou une seule ? si j’ai droit à 1,5 part mon revenu fiscal sera dans la tranche car si je n’ai qu’une part mon revenu fiscal est au dessus d’une part. Merci pour votre éclaircissement.
      Répondre à ce message
    • 29 novembre 2011
      1 part car votre dernière feuille d’imposition ne compte qu’une seule part. Toutes mes félicitations, profitez pleinement de ces premiers jours.
      Répondre à ce message
  • 15 novembre 2011, par olivier-06

    bonjour, je suis auto-entrepereneur et bénéficiaire de l’ARCE. Le 1er versement a été effectué. Je voulais savoir si dans le cadre de l’ARCE et en étant toujours inscrit en tant que demandeur d’emploi je devais malgré tout continuer à faire ma déclaration mensuelle ? J’ai envoyé un email aux services de pole emploi, mais malgré la confirmation de la bonne réception de ma requête je n’ai toujours pas de réponse de leur part.

    Merci pour votre aide. Olivier.

    Répondre à ce message
    • 15 novembre 2011
      NOn, vous n’avez plus à actualiser votre situation, pour obtenir confirmation du Pôle Emploi il est préférable de téléphoner à un conseiller.
      Répondre à ce message
    • 15 novembre 2011

      merci pour votre reponse.

      j’arrive au terme de la periode de 6 mois pour le versement de la seconde partie de l’ARCE. je n’ai pas encore reussi a trouver d’information concernant la demarche a suivre pour beneficier de ce second versement. est ce a moi de signaler "l’echeance" au pole emploi et quels sont les eventuels documents a fournir ? ou dois je attendre que le pole emploi se rapproche de moi ?

      merci d’avance pour vos precieux renseignements. olivier.

      Répondre à ce message
  • 13 novembre 2011, par democ
    bonjour, je souhaite savoir si je peux donner des cours d’arts plastiques sous statut auto-entrepreneur et en même temps me déclarer à la MDA pour vendre mes propres oeuvres que je créé en dehors des cours , (atelier perso). je veux en effet exposer et vendre mes toiles. merci
    Répondre à ce message
  • 5 novembre 2011, par Lili
    Bonjour, Je suis auto entrepreneur en tant que créatrice de mobilier (vente). Je souhaiterais élargir mon activité en proposant du mobilier et de la décoration en location pour de l’évènementiel. Est-ce possible ?
    Répondre à ce message
    • 10 novembre 2011
      Oui, en modifiant la description de votre activité par une déclaration de modification d’activité auprès de votre CFE ou directement sur le site lautoentrepreneur.
      Répondre à ce message
  • 19 octobre 2011, par MIREILLE87
    Je suis retraitée FPT. Un ami propriétaire d’une structure hôtelière avec location de meublés de tourisme ne fonctionnant que de juin à septembre, nous propose de nous occuper de sa structure pendant la hors saison. Travail qui consisterait à : nettoyage et entretien des locaux (ménage locaux professsionnels, petit ménage, aération, lasure des fenêtres, taille des haies...) et également exploitation commerciale de la structure (location des meublés de tourisme) avec prestations annexes (panier repas, table d’hôtes...). Ne voulant plus être salariée, je souhaite répondre à cette demande par l’auto entreprise. Mais laquelle ? prestation de service "entreprise de nettoyage" mais taux de prélèvement de + de 20 % ou Activité commerciale pour la structure hôtelière da ns la mesure où il s’agit d’un travail complémentaire à ma retraite et que ce sera mon seul client. Il ne s’agit en aucun cas de travail salarié déguisé car nous agissons de manière complètement autonome. Merci d’avance de vos réponses
    Répondre à ce message
    • 19 octobre 2011
      "nous agissons de manière complètement autonome" certes, mais dans les locaux de votre client et pour son compte exclusif. Pour un auto-entrepreneur, avoir un unique client et travailler dans ses locaux, c’est risquer une requalification de son contrat en contrat de travail. Interrogez donc préalablement l’inspection du travail et votre chambre de commerce (CFE). Une réponse officielle (par écrit) serait un plus...
      auto-entrepreneur et sous-traitance
      Répondre à ce message
  • 10 octobre 2011, par tonner
    bonjour, je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le domaine du service à la personne, en tant que masseuse bien etre à domicile. est-ce possible ? quelles sont les démarches à effectuer ? J’ai déjà contacter la chambre des commerces qui m’a indiqué qu’aucun diplome n’est nécessaire. Cordialement
    Répondre à ce message
  • 9 octobre 2011, par redje

    Bonjour,

    Indemnisée par le Pôle emploi, je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur le 23/09/11. Avant cela j’ai pris le soin de me renseigner en lisant sur les forums puis en envoyant divers formulaires de contact au Pôle emploi afin de comprendre le système et les procédures à suivre afin de bénéficier du maintien de l’are. Début Octobre, je m’actualise donc sur le site et sur les conseils de Pôle emploi( cf réponse donnée suite formulaire de contact), j’inscris avoir travaillé 79h( ?) puis dans revenus mon CA (déduction faite de l’abattement pour frais professionnels). En parallèle de ça , j’envoie à mon agence les documents nécessaires à la constitution de mon dossier de maintien ARE. Je reçois un 1er courrier électronique relatif au maintien de l’ARE en cas de reprise partielle d’une activité "salariée"(hum hum). Puis 2 jours après je reçois un courrier de désinscription( !!!!!)me relatant qu’ayant repris une activité "salariée", je n’étais plus inscrite !!Je précise que dans ma téléactualisation j’ai bien coché être toujours à la recherche d’un emploi (même si dans le concret, mon activité auto entrepreneur est mon activité principale, mais puisque c’est la procédure.....). En parallèle, sur mon compte Pôle emploi en page d’accueil, je suis considérée comme étant demandeur d’ emploi depuis le 23/09/11 !!!! "Nous avons bien reçu votre demande d’allocation. Vous recevrez un courrier dès qu’une décision sera prise. .

    Jusque là toujours aucun courrier qui relate mon statut d’auto entrepreneur !Que des courriers brutaux me parlant de salariat, de désinscription etc... Depuis la création du statut auto entrepreneur et de l’aide du Pôle emploi, RIEN n’a été aménagé en conséquence. L’actualisation ne prévoit pas de cocher "auto entrepreneur"(il faut toujours "bidouiller”), les courriers sont les mêmes que pour les salariés et complètement inadaptés !A aucun moment on en m’a indiqué par mail ou au téléphone que je serais désinscrite. Dans mon esprit, nous restions inscrit, avec l’obligation de se télédeclarer mensuellement sur le site puis d’envoyer chaque mois le justificatif.

    Quand j’ai reçu ce courrier de désinscription, j’ai appelé le 3949.1 ère personne : elle va demander à son superviseur, me donne une réponse qui ne me satisfait pas et qui me surprend. Puis on a été comme par hasard "coupés"...Je rappelle, tombe sur une autre personne à qui je répète mon cas, qui me dit "attendez" et qui me transfère sauvagement vers un autre collègue...3ème personne donc, (qui me reçoit froidement et qui n’a cure de mon mécontentement d’être baladée ainsi sans prévenir et de ne pas obtenir une réponse sûre et fiable, et qui me fait comprendre d’abréger....encore douche froide). Celui ci m’explique que c’est la procédure, que je change de catégorie et me dit que non je n’aurais plus à me téléactualiser( ?ha bon ?même si j’ai choisi le maintien ARE ?...."Oui oui"....Bon, sceptique je raccroche avec un goût amer et pas plus de certitude mais encore plus d’interrogations...).

    Pour finir, aujourd’hui dimanche( !) je reçois un nouveau courrier électronique me disant que j’avais un trop perçu (la totalité du montant reçu au mois de septembre !!!). Donc pour eux, je ne dois rien recevoir au mois de septembre !!Au minimum et quel qu’en soit les raisons , j’étais demandeur d’emploi jusqu’au 23/09/11 date de ma déclaration auto entrepreneur, donc aucune raison logique à ce trop perçu.

    Je suis vraiment en colère, je ne comprends plus rien !!

    Est ce que cette situation semble normale à qqun ? Avez-vous eu cette même expérience ou suis je une "privilégiée" des erreurs multiples de l’administration ?

    Merci de votre aide.

    Cordialement

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    • 10 octobre 2011
      Lorsque l’on est chercheur d’emploi et que l’on devient auto-entrepreneur cumulant revenus d’activité et ARE, on actualise sa situation en indiquant qu’on est toujours à la recherche d’un emploi (et évidemment que l’on a pas travaillé, on ne déclare pas son temps de travail d’indépendant !). Rendez-vous dans votre agence Pôle Emploi et corrigez cette erreur dans l’actualisation de votre situation.
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  • 7 octobre 2011, par CAVALIER

    Bonjour,

    Je voudrais avoir une boutique en lignes de vêtements je vais donc demander mon statut d’AE. Je compte profiter des soldes en magasins ou sur catalogue pour avoir un stock mais ma question est par exemple si j’achète 10 pulls pour 100 euros donc ça fait 10 euros le pull est-ce que je peux revende chaque pull 20 euros, ai-je le droit ? Si je fais moi même des bijoux puis-je les vendre en plus des vêtements ?

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    • 7 octobre 2011
      Il ne faut pas acheter votre stock durant les soldes mais chez des grossistes ou des créateurs ! Avez-vous pensé à faire une étude de marché ? Connaissez-vous votre marché (les intermédiaires, les pratiques, marges de vos concurrents, coût création site, coût référencement...) ?
      faire une étude de marché
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    • 10 octobre 2011
      J’efface vos autres messages postés sur ce forum, vos questions sont inquiétantes : bien sur que vous pouvez vendre plus cher ce que vous avez acheté, j’espère que c’est une plaisanterie ! Quant à la pâtisserie, merci de m’inviter la prochaine fois que vous vous y essaierez, mais pas de quoi en faire un commerce...
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  • 7 octobre 2011, par carole3000

    Bonjour

    je suis actuellement au chomage et beneficie de l ARE depuis 2 mois. Je souhaite creer une activité A MON DOMICILE,(dont je suis proprietaire) d’ ACHAT VENTE aux particuliers de vetements et articles enfants d occasion. ai je le droit de le faire avec le statut auto entrepreneur ou pas, puis je cumuler ma nouvelle activité avec l’ARE ? j ai entendu dire que l on pouvait demander a recevoir le solde de son ARE, ce qui me permettrait de financer mon projet.

    mais, si ma maison est aussi mon local professionnel, en cas de "non succes" de mon activité, est ce que je prends un risque ?

    MERCI PAR AVANCE

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  • 4 octobre 2011, par carpates

    Bonjour A tous

    je suis ici aujourd’hui pour venir en aide aux personnes qui sont dans un besoin très sérieux car je sais qu’il y a pleins de personnes qui sont dans un besoin très urgent afin de se remettre sur les rails et aussi des personnes qui ont de bons projets et qui sont en manque de financement ,car les banques refusent de les aider. Homme religieux catholique et pratiquant de surcroîts, et homme d’affaire dans le domaine de l’import export de l’or et du pétrole, je vous garanti ma bonne foi à octroyer des prêt sûrs à certaines personnes très sérieuses qui sont vraiment dans le besoin car je ne peux vraiment pas satisfaire tout le monde. Il faut bien que je sois remboursé afin de pourvoir octroyer à nouveau à d’autres personnes, d’où nous devons faire tourner le capital. Alors je demande à toutes personnes de mauvaise foi de s’abstenir car je ne tolérerai en aucun cas les personnes mal intentionnées. J’ai moi aussi reçu l’aide de certaines personnes dans ma vie avant d’être là ou je suis suis alors je sais ce que signifie être dans le besoin, donc j’ai jugé bon d’en faire autant. Je suis Monsieur CARPATES MARC ALEXANDRE pour vous servir avec un taux d’intérêt très intéressant. Pour toutes personnes intéressées veillez m’écrire à mon courriel personnel en me donnant le montant de votre prêt souhaité ainsi que la durée à laquelle vous comptez me le rembourser pour que je vous donne mes conditions. E-mail/ carpates.marc.alexandre@gmail.com Cdt

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  • 3 octobre 2011, par Maelle2112
    Bonsoir, j’ai emenager il y a 2mois en alsace, je suis estheticienne et malheureusement dans cette région peu d ’offre pour beaucoup de demande. J’ai comme diplome un BEP Compta Bac pro commerce cap et Bac Pro esthetique et je voudrais ouvrir mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur d’estheticienne a domicile est-ce possible et quels sont les démarches a suivre ? Merci
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  • 2 octobre 2011, par fredoune67
    bonjour, je suis actuellement salarié en coiffure dans un salon, j’ai une expérience de + de 20 années dans le domaine. mon patron et moi souhaiterions vendre le salon et se mettre en auto entrepreneur chacun dans un appartement est-ce possible ? et quelles sont les démarchent
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    • 3 octobre 2011

      Vous êtes aujourd’hui salarié. Vous pouvez donc parfaitement, au terme de votre contrat de travail, devenir auto-entrepreneur. De la même façon, votre employeur peut céder son activité pour en démarrer une autre, mais il ne pourra pas devenir auto-entrepreneur avant un délai de carence de 2 ans.

      Ensuite, vous aurez créé 2 entreprises distinctes et ne serez pas associés car on ne peut pas devenir associé d’une auto-entreprise (ce n’est pas une société mais une entreprise individuelle).

      auto-entrepreneurs associés
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  • 29 septembre 2011, par laetm

    Bonjour,

    Je suis actuellement psychologue liberale et au réel et ce depuis 4 ans. Mon activité actuelle ne me permet plus d’avoir un revenu suffisant. Par ailleurs, j’ai la possibilité d’être formatrice. je compte donc fermer mon entreprise actuelle et de m’inscrire au régime autoentrepreneur avec le code ape de formatrice et non de psychologue car je n’ai aucun frais donc plus interessant. je voudrais savoir si cela serait légal de réaliser des formations pour des clients en AE jusqu’au seuil des 32600 et réaliser d’autres interventions identiques mais en vacations salariales en tant que formateur occasionnel pour d’autres organismes. Cela pourrait il etre requalifié de salariat déguisé dans la mesure où ce sont des clients differents. De plus, pourrait on me reprocher, notemment l’urssaf de m’etre radiée et mise en AE pour avoir moins de charges. je vous remercie, Laetitia

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  • 22 septembre 2011, par Olivier

    Bonjours à tous,

    Voila je m’appelle olivier et il y a une question que je me pose afin d’aller plus loin dans mon projet de création d’entreprise et, à ce jours, je n’ai trouver aucune réponse sur internet. Je vous explique brièvement : J’ai 26 ans et je suis sans profession. lorsque j’étais enfant j’ai été gravement brulé et être resté plusieurs années en milieu hospitalier à énormément endommager ma scolarité. Si bien qu’à ce jours je n’ai aucun diplômes excepté le brevet des collège. j’ai une bonne connaissance en informatique et j’aimerais bien les mettre en pratiques. N’ayant jamais travaillé, n’ayant aucun diplôme et étant handicapé me pose des souci pour trouver un travail "commun" . Pour cette raison et par envie j’aimerais créé mon entreprise (je ne sais pas encore quel statut, auto-entrepreneur ou autre ?. Je souhaiterais créé une entreprise d’installation informatique et matériel informatique adapté aux personnes à mobilité réduite. Ma question est la suivante : ai-je le droit de créé une entreprise sans avoir de diplôme ? je souhaiterais faire une formation à distance afin de validé quelques peu mes compétence mais j’ignore si cela équivaudra à un quelconque diplôme. Si quelqu’un peut me renseigner à ce sujet je vous en serai reconnaissant car aucun site ne traite de cette question... ou alors j’ai mal vu ^^

    Merci d’avance

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  • 6 septembre 2011, par Chris
    Bonjour, Je suis actuellement salarié d’une entreprise et je souhaite faire de la vente direct de textiles de sport en parallèle. Puis-je avoir le statut d’auto-entrepreneur et quelles sont les démarches à suivre ? La marque qui fabrique le textile fait de la vente sur internet. Je leur ai envoyé un message en leur précisant que je désirais démarrer une activité et que je souhaitais recevoir leurs tarifs professionnels. Ils m’ont donc envoyé les tarifs pro.,par contre je ne leur ai pas précisé que je voulais faire de la vente directe. Dois-je leur demander l’autorisation ? Merci
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    • 7 septembre 2011
      Voir la rubrique salarié et auto-entrepreneur et vérifiez qu’aucune clause de votre contrat de travail ne vous empêche d’exercer cette activité. Quant à la question concernant votre fournisseur, il faut la poser directement à ce fournisseur et peut-être rédiger un contrat de distribution.
      salarié et auto-entrepreneur
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  • 1er septembre 2011, par daphné bienfait
    bonjour, j’aimerais avoir des renseignements sur le statut d’artiste, ne desirant pas m’inscrire à la MDA j’aimerais savoir quelles sont les démarches pour créer une micro entreprise et donc pouvoir vendre mes toiles.. merci de bien vouloir me renseigner
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    • 2 septembre 2011
      Pourquoi ne pas vouloir vous inscrire à la MDA, votre activité relève de la MDA et les cotisations de la MDA restent plus avantageuses que celles du micro-entrepreneur.
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  • 17 août 2011, par Et l’Eau Dit
    je suis auto entrepreneuse en tant que coiffeuse à domicile ; une grande résidence privée propose de mettre à ma disposition un local coiffure tout équipé afin d’exercer et de travailler pour les locataires de la résidence (250 logements) ; je n’aurai pas de loyer à payer, juste la facture EDF ; je ne suis titulaire que du CAP coiffure, puis-je par conséquent accepter l’offre ; merci de me donner des informations.
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    • 25 août 2011
      Vous avez créé une entreprise individuelle légalement (auto-entrepreneur), cette entreprise peut donc contracter avec une autre entreprise pour obtenir un local dans les conditions prévues par ce contrat.
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  • 15 août 2011, par Jonathan

    Bonjour, actuellement musicien amateur dans un groupe avec une réputation grandissante. Nous voudrions en faire une entreprise car l’intermittence c’est trop contraignant.
    - cela est il possible ?
    - comment ?
    - peut on être chacun auto entrepreneur en tant que bassiste, guitariste etc.... Ou existe t’il un statut pour une entreprise de 5 a 6 personnes.
    - quelle est le moyen de payer le moins de charge au début afin de lancer la machine ?
    - peut on percevoir des aides de pôle emploi ( ou autres ) pendant le lancement de l’entreprise ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 11 août 2011, par Lolita

    Bonjour,

    Je souhaite créer un atelier cuisine a mon domicile pendant mes heures libre, ce qui veux dire 1 fois par mois. Dois je me déclarer en tant qu’auto entrepreneur ? Je sais qu’il y a un chiffre d’affaire a ne pas dépasser, mais y a t’il aussi un chiffre d’affaire minimum ? Sachant que je pense facturer 30€ par personne X 5 perso = 150€ par mois. A peine de quoi payer les course nécessaire au cours. Je ne cherche pas a avoir une activité lucrative, mais un passe temps.

    Merci pour votre réponse.

    Lolita

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  • 10 août 2011, par denis90
    bonjour, je suis mecanicien dans un garage , et voudrais arreter d etre salarié pour etre autoentrepreneur en tant que sous traitant de mon patron si vous voulez, donc il payerait plus de charge , et me payerait plus qu aujourd hui . tout le monde y gagnerait du coup . est ce possible ? merci d avance
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  • 30 juillet 2011, par FaB

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrit au Pole Emploi, j’arrive en fin de droit, et je souhaiterais utiliser mes diplômes et compétences en musique pour donner des cours de musique à domicile(piano, théorie, solfège et synthétiseur).

    En sachant que toute activité rémunérée doit être déclarée (aux impôts), quel serait le statut le plus avantageux pour moi (c’est à dire où il y aurait à payer le moins de charges, où il y aurait le moins de retenue sociale, fiscale, etc) ?

    Une EIRL ? Un statut d’auto entrepreneur ? Quel sont les différents types de micro entreprise existant susceptible de correspondre à mon type d’activité désirée ?

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  • 14 juillet 2011
    Bonjour, je perçois une pension d’invalidité depuis plusieurs années et je n’exerce donc plus d’activité salariée, je voudrais savoir si j’ai le droit d’ouvrir une boutique sur internet - merci pour votre réponse
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    • 14 juillet 2011
      En principe, rien n’interdit aux personnes invalides de devenir autoentrepreneur, en revanche aucune réponse n’est fournie concernant la poursuite des versements de cette pension ; il faut donc se renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.
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    • 2 septembre 2011
      bonjour, en réponse pour la pension d’invalidité, il faut bien se renseigner, car votre pension sera déduite en fonction de ce que vous déclarerez en auto entrepreneur. On peut cumuler lorsqu’on est salarié, mais pas en auto entrepreneur. Ex : si votre pension d’invalidité est de 500€ vous pouvez par exemple en tant que salarié avoir une rémunération de 800€ (il ne faut pas dépassé le plafond ,il me semble 1400€ brut) par contre si vous êtes en auto entrepreneur que vous ne gagnez que 150€ net, votre pension ne sera plus de 500€ mais de 350€.Renseignez vous auprès d’une assistante sociale
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  • 11 juillet 2011, par François

    Bonjour,

    je suis actuellement étudiant en école d’ingénieurs et je souhaite donner des cours particuliers. J’ai entendu parler de l’auto-entreprenariat et j’aurais aimé savoir si cela est adapté à ma situation et pourquoi (ou pourquoi pas ?

    Merci d’avance Cordialement

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  • 10 juillet 2011, par michel
    Bonjours. Je souhaite devenir auto-entrepreneur en tant que Disc jockey mais je sais pas par ou commencer. Je suis au RSA de couple et voici mes questions :
     Est ce qu’il existe des aides pour ceux qui veule devenir auto-entrepreneur pour ceux qui sont interdit bancaire ?
     Est ce que le versement du RSA continue a être versé à l’inscription du statue d’auto-entrepreneur tant qu’il y a pas de revenue entrant ?
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  • 5 juillet 2011, par laura
    bonjour, j’aimerais devenir auto-entrepreneuse, et un ami a moi ma dit de contacter pole emploi pour savoir si j’ai le droit au dossier accre, mais pole emploi me dise de contacter Urssaf , mais mon ami lui c’est bien pole emploi qui lui a dit su’il pouvait avoir le dossier accre, donc je ne sais pas quoi faire , je ne sais pas a quoi j’ai droit pour m’aider ...
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    • 5 juillet 2011
      L’ACCRE est une réduction de cotisations sociales, qui est donc accordée par les caisses de cotisations sociales "représentées" par l’URSSAF. Pôle Emploi peut donc vous renseigner sur ce point (au titre de l’accompagnement du créateur d’entreprise) mais c’est à l’URSSAF qu’il faudra adresser votre demande d’ACCRE. En revanche, c’est le Pôle Emploi qui décide, si vous bénéficiez de l’ACCRE et que vous faites une demande d’ARCE, de vous accorder cette "aide" qu’est l’ARCE.
      ARCE
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    • 6 juillet 2011
      Même si je ne suis pas inscrite a Pole Emploi ? et est ce que je peux quand meme avoir le dossier Accre alors que j’ai 20 ans ?
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  • 29 juin 2011, par brichet
    Bonjour, Est-il possible de re-créer une auto-entreprise après un premier essai infructueux ? Ou bien faut-il absolument changer de statut ?
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    • 5 juillet 2011
      Recréer une auto-entreprise dans le même secteur d’activité n’est pas possible, à moins de patienter le délai de carence (année en cours + 1 an). En revanche, il est possible de créer une nouvelle auto-entreprise dans un autre secteur d’activité (modification du code APE).
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  • 28 juin 2011, par mary
    Bonjour, je vais faire une formation capa horticulture l’an prochain et je voudrais savoir quel statut je puis adopter pour vendre ensuite des plants de fleurs, soit semés, soit repiqués, des jardinières composées, ou directement dans des massifs de particuliers
    - avec la carte ambulant (carte à la cci), puis je vendre où je veux ?au domicile des gens, sur les marchés, sur une place accordée par la mairie ? et me faudra t il le statut auto entrepreneur ?
    - ou serai je considérée comme artisan fleuriste, là dépend alors de la chambre des métiers (en auto entrepreneur ?)
    - est ce que cela peut il être aussi considéré comme service d’un paysagiste si j’interviens à domicile directement pour planter dans des massifs par exemple, et là aussi le statut autoentrepreneur peut il convenir ?
    - on m’a déjà précisé que le statut auto entrepreneur n’était pas compatible avec une inscription à la MSA. Merci de m’éclairer.
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    • 6 juillet 2011
      Effectivement, le statut d’auto entrepreneur n’est pas compatible avec une inscription à la MSA et ne peut donc pas être utilisé pour une activité agricole. Le statut de commerçant ambulant n’est pas un statut juridique. Enfin, il faut distinguer votre activité principale de vos activités secondaires (cumul activité). Au final, pour crer une entreprise, vous avez le choix entre :
      - créer une entreprise individuelle (avec les options fiscales pour l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise et l’option juridique pour l’EIRL ou l’AERL),
      - créer une société : EURL, SARL...
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  • 25 juin 2011, par mike55
    Actuellement artisan auto-entrepreneur, je vend et j’installe des automatismes de porte et portail. sur mes factures je distingue vente de marchandise et prestation de service. J’ai deux questions concernant le nombre de trimestre attribués pour la retraite en fonction du CA : 1 vente et prestation seront dans BIC (14000 de CA minimum pour 4 trimestres), ou bien différencier entre vente et prestation avec des minimum différents, quel sera le calcul exact ? 2 Les CA minimum indiqués sont ils avant abattement ou après (je réalise par exemple 14000 de CA par an en BIC), ces 14000 me donneront doit à 4 trimestres ou bien le calcul se fait sur 50% de ce CA ? Merci de vos réponses,
    Répondre à ce message
  • 15 juin 2011, par flod
    Bonjour, je ne suis plus auto entrepreneur depuis mi avril,car je n est jamais fait de CA suite a divers probleme personnel.je viens de signer une rupture conventionnel de cdi.Ayant beaucoup plus de temps a me consacrer a ma passion je souhaiterais re créer une entreprise. mais cela ne me semble pas possible .comment faire ? merci de vos réponses.
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  • 15 juin 2011, par nahy
    Bonjour, je suis actuellement employé administratif en cdi, mon souhait le plus cher est de devenir patron de ma propre boite et ne veux pas prendre de risque en démissionnant et que cela ne marche pas au final alors on m’a conseillé de devenir AE tout en gardant mon emploi dans un premier temps histoire de voir comment cette nouvelle activité évolue. En effet je voudrai créer une société import export en matériel médical pour des pays non européen (déja des futurs clients en vu et qui attendent de voir ce que je peux leur proposer). Alors mes questions sont les suivantes :- ai je droit d’exporter en tant AE, je doit demander une autorisation spéciale pour ce type de matériel ? Quels sont les démarches a suivre ?, qui dois je contacter pour mon dossier ? Est ce que je dois m’assurer pour cette activité ? Quel régime sociale (sachant que je suis au régime normale SS) ? Merci de me renseigner, c’est un projet qui me tient vraiment a coeur mais ne sais pas par ou commencer...( j’ai encore un milliard de question a poser) et notemment pour la création d’un site Je vous remerci d’avance.
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    • 15 juin 2011
      Oui en effet je suis qu’au tout début, je n’ai pas fait d’étude de marché mais me suis enormement renseigné sur ce secteur d’activité et si je m’y prend bien cela devrait etres rentable. Pour le reste j’ai un patron comprehensif et super qui est pret a m’aider dans les premiers temps(mis a dispo d’un local et materiel informatique) mais pour le reste je me debrouille comme je peu d’ou mon intervention sur ce site afin de savoir comment proceder et connaitre mes droits et devoirs en tant que futur AE, Merci d’anvance
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    • 16 juin 2011
      Pas de soucis, je travail dans une petite société de montage rien a voir avec l’import export il me mettra par ecrit que le local et le materiel me serront preter gracieusement pour une durée d’un an ( je paierai les taxes pour le local) juste pour le démarrage de mon projet. j’ai juste besoin de savoir quels sont les démarches a suivre pour se déclarer AE, y t il un site viable pour la déclaration et quel est le meilleur prix demander en general ? Merci d’avance pour votre réponse.
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    • 17 juin 2011
      démarches pour devenir auto-entrepreneur : c’est écrit au-dessus (le site lautoentrepreneur.fr ou votre CFE).
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  • 14 juin 2011, par mickael
    bonjour je voudrais creer une entreprise en couverture vaut il mieux etre auto entrepreneur ou etre en entreprise individuelle.Ou est ce que je dois me renseigner.dois je prendre des assurances specifiques
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    • 14 juin 2011

      En fait, un auto-entrepreneur est également un entrepreneur individuel, mais son régime social et son régime fiscal sont simplifiés. En particulier, alors que l’entrepreneur individuel classique est soumis aux cotisations sociales des TNS (et donc doit acquitter des cotisations forfaitaires les deux premières années), l’auto-entrepreneur paie toujours des cotisations proportionnellement à son chiffre d’affaires (régime micro-social).

      En ce qui concerne les assurances, un auto-entrepreneur a les mêmes obligations que tout autre entrepreneur.

      Vous devriez vous faire aider dans votre projet par le Pôle Emploi si vous êtes inscrit au Pôle Emploi, ou encore une association d’aide à la création d’entreprise (voir les 2 associations présentées sur ce site pour comprendre leur rôle, notamment pour vous aider dans le financement de votre projet : prêt d’honneur, prêt bancaire, Oséo...).

      prêt création entreprise et aides création entreprise
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  • 14 juin 2011, par Babylonia

    Bonjour, actuellement mere au foyer, je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que créatrice (et vendeuse) de bijoux fantaisie. je créé depuis bientot 2 ans comme un loisir, la clientele ne sera donc pas un probleme.

    Ai-je le droit de créer cette entreprise a mon domicile, sachant que je suis locataire et non proprietaire ? mon proprio doit il me donner son accord ?

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  • 28 mai 2011, par Chris

    Bonjour,

    actuellement salarié à temps plein, je désire avoir le statut d’auto-entrepreneur afin d’exercer une seconde activité dans un autre domaine, qui, si fonctionne très bien pourrait devenir ma principale activité après avoir démissionné de mon emploi actuel. Ma question est, serais-je bénéficiaire des allocations chômages en ayant le statut d’auto-entrepreneur et dans le cas où je serai licencié de mon emploi actuel que j’occupe depuis un peu plus de 2 ans sous CDI ? Les débuts de ma "petite" entreprise risques d’être difficiles, je ne voudrai donc pas me retrouver sans rien ou presque du jour au lendemain dans l’hypothèse d’un licenciement.

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    • 29 mai 2011
      Vous comptez démissionner pour poursuivre votre activité ou craignez d’être licencié ? Si vous démissionnez, vous ne percevrez pas l’ARE du Pôle Emploi. Si vous êtes licencié, vous percevrez des ARE (ARE nettes = environ 70% de votre revenu net actuel).
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    • 3 juin 2011
      C’est au cas où je serai licencié, je ne démissionnerai que si ça fonctionne très bien, donc le problème ne se poserait pas.
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  • 27 mai 2011
    Je suis chef exploitante agricole en SCEA et désire cumuler une autre activité de secrétariat comptabilité, mais je ne sais pas si je peu
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    • 29 mai 2011
      Une activité agricole ne peut être exploitée avec le régime d’auto-entrepreneur mais une exploitante agricole peut parfaitement devenir auto-entrepreneur pour développer une activité secondaire. En revanche, oubliez la comptabilité, il faut être expert-comptable diplômé pour pouvoir légalement facturer des travaux de saisie comptable (sans parler des travaux de clôture).
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  • 22 mai 2011, par cédric

    bonjour, suite à un entretien d’embauche de voiturier, le patron me propose un contrat auto-entrepreneur, me paye 8euros de l’heure si le nombre de clients et inférieur a 5 par service (midi et soir), je devrai facturer 8 euros le parking aux client des restaurants. mes questions sont :
     est-ce une arnaque ?
     sur une moyenne de chiffre d’affaire mensuel de 1200€ est-ce rentable ? et combien devrai-je payé de charge sur ce chiffre ?
     si j’ai le moindre problème avec une voiture, qui paye ? dois-je prendre une assurance spécifique ?

    merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message
    • 23 mai 2011
      Il me semble difficile pour vous d’être considéré comme indépendant alors que toutes les conditions de travail (horaires, clientèle...) sont fixées par... votre employeur. Il me semble donc que ce contrat serait un contrat de travail déguisé et vous propose de mesurer les risques que vous prenez en contactant l’inspection du travail. En ce qui concerne l’assurance, effectivement, si aucune assurance n’est prise par votre assureur (puisque vous êtes à votre compte, ce serait logique), vous devez vous assurer pour cette entreprise.
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  • 22 mai 2011, par claire111
    Bonjour, diplômé d’un BTS diététique depuis octobre 2010, je ne trouve toujours pas de travail. j’ai donc envie de me lancer dans la diététique a domicile. Puis-je le faire en tant qu’auto-entrepreneur ? Après m’être renseigné, je ne sais pas par où commencer ? Qu’elles sont les démarches de base ? Comment faire ?
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    • 23 mai 2011

      Il faut commencer par rédiger son business plan. Certes, plutôt que de rechercher un emploi sans pouvoir montrer ses compétences et sa motivation autrement qu’en envoyant des CV, créer une entreprise serait une initiative intéressante. Mais il ne faut pas que cette activité :
      - vous fasse perdre de l’argent,
      - vous éloigne trop de votre recherche d’emploi.

      Rédiger son business plan est donc une condition indispensable et préalable à la création d’une entreprise, quitte à ce que vous présentiez votre business plan durant vos futurs entretiens d’embauche. En effet, ce document prouve autant votre engagement que la création juridique d’une entreprise... sans clients.

      business plan
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  • 19 mai 2011, par virginie
    bonjour je suis actuellement mere au foyer et je voudrai devenir auto entrepreneur dans la vente de vetement dois je etre diplomer par ou je dois commencer ??
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    • 20 mai 2011

      Je peux tenter de vous guider dans ce projet mais il faut avant cela que vous consultiez ce site. En particulier, avez-vous effectué une étude de marché, rédigé un business plan ? Certes, cela peut paraître inutile et nombre d’auto-entrepreneurs se lancent sans ce travail préparatoire. Mais c’est une erreur, et votre projet, qui demande des apports conséquents (loyer local ou site internet, stock...) le justifie.

      Ensuite, sachez qu’un auto-entrepreneur ne bénéficie pas du droit au bail, ne peut pas être soumis à TVA (donc récupérer la TVA sur ses achats), est limité par son chiffre d’affaires... et une entreprise individuelle classique est un statut qui conviendrait peut-être mieux à votre projet (EI qui peut opter pour l’EIRL si vous souhaitez protéger votre patrimoine).

      créer entreprise individuelle
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  • 28 avril 2011, par Elo
    Bonjour, Je suis actuellement secrétaire administrative mais je fais également des spectacles de danse (pour le plaisir) sous le nom d’une association, j’aimerai être auto-entrepreneur car on me sollicite pour donner des cours de danse et pour d’autres projets artistiques. J’aimerai savoir si il faut de suite avoir une rentrée d’argent ou si l’on peut bénéficier de ce statut sans condition de rendement les premiers mois ? J’aimerai aussi savoir de quelle assurance il faut souscrire dans ce cas ? Merci de votre aide.
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    • 28 avril 2011
      J’ignore si une assurance spécifique est obligatoire pour cette activité. En revanche, s’il n’existe pas de CA minimum, il ne vaut mieux pas non plus ne rien déclarer durant plus de 11 trimestres :
      auto-entrepreneur CA minimum
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  • 20 avril 2011, par angel
    bonjour je voudrai avoir des renseignement car je voudrez me mettre en associer avec quelqu un qui a dejas sont micro entreprise quel demarche dois ton faire.
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    • 20 avril 2011
      Il n’est pas possible de s’associer au sein d’une micro-entreprise ou d’une auto-entreprise. Il faudrait donc que ce futur associé apporte son fonds de commerce à une société (type SARL) puis que vous preniez des parts dans cette société en rémunération de votre apport. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour réaliser cette opération qui entraîne l’imposition fiscale des plus-values réalisées (souvent exonérées ou report d’imposition mais il faut savoir évaluer ce fonds de commerce et donc la répartition du capital entre associés au sein de la société créée).
      associés micro-entreprise
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  • 15 avril 2011, par Isaryad

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé maternité jusqu’au 18 avril. Je repointe au pôle emploi le 19, il me restera alors 13.5 mois de droits environ. J’ai pour projet de créer une auto-entrprise de conseils en aménagement et décoration intérieure (mon domaine depuis presque 8ans avant mon licenciement). Je pense être apte à exercer à parir du mois d’août (achat de matériel infomatique notamment). Mes revenus seront très diffiiles à anticiper. J’ai de la demande mais il y a de vrais périodes pleines et aussi de gros creux. Est-il préférable dans mon cas de demander le maintien de mes allocatios pôle emploi de manière mensuelles ? Y a t-il un risque avec cette formule que le pôle emploi "estime" un chiffre que je ne ferai peut être pas et que je doive donc me contenter de la différenc pour vivre avant d’être régularisée ? (j’ai un crédit immobilier et 2 enfants je ne veux pas prendre de gros risques financiers. Ou devrais-je plutôt demander le versement en capital, en 2 fois ? Avec cette option, que se passe-t-il après le 2ème versement ? Suis-je complètement libre de reprendre un emploi si mon activité n’est pas suffisante ? Ou encore de demander un congé parental car j’y ai droit jusqu’aux 3ans de ma fille ?

    Merci d’avance pour votre réponse

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    • 11 mai 2011
      Effectivement, avec le maintien des ARE, vous risquez des régularisations de ces ARE et de supporter financièrement le temps de réaction du Pôle Emploi. De plus, si vous anticipez de reprendre un emploi, cette reprise d’activité sera compatible avec l’ARCE (et la poursuite de votre entreprise) alors qu’elle mettra fin au versement de vos ARE.
      ARCE ou ARE ?
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  • 12 avril 2011
    bonjour, je souhaite devenir auto entrepreneur. quels sont exactement les demarches a suivre et dans quel ordre pour pouvoir commencer mon activitée (pole emploi, acre, nacre, association...) c’est confu. sachant que je ne peut pas commencer mon activitée sans les prets a taux zero.je souhaite etre rotisseur sur les marchés et ne peut commencer sans materiel. merci
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  • 4 avril 2011, par soso
    Je suis en indépendant et je veux devenir autoentrepreneur, n’ayant pas le même code APE. Par contre il me reste encore à payer des cotisations sociales RSI et des encaissements, puis-je fermer quand même et antidater mes paiements pour la comptabilité ? Merci .
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    • 7 avril 2011
      Si je comprends bien, vous êtes déjà entrepreneur individuel et souhaitez fermer votre entreprise individuelle pour devenir auto-entrepreneur. Effectivement, dans ce cas, si il n’y a pas de réel changement d’activité, le RSI risquera de considérer une poursuite d’activité. Mais pour cesser votre activité, il faut désintéresser tous vos créanciers, antidatés des chèques ne changera rien à votre comptabilité si vous êtes sur les encaissements, si vous payez de la TVA, à vos rapprochements bancaires et donc à la clôture de l’exercice en cours... Avez-vous un comptable ou établissez-vous vous-même cotre comptabilité ?
      indépendant devenir auto-entrepreneur
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  • 1er avril 2011, par lionel
    bonjour ,j’aurais voulu savoir si je pouvais devenir auto entrepreneur au sein de mon entreprise,je suis dans le domaine du transport routier merci d’avance
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    • 4 avril 2011
      Si vous devez auto-entrepreneur pour votre employeur, quelle différence existera-t-il alors entre votre emploi salarié et votre activité d’auto-entrepreneur ? Concrètement ? Vous pourrez dire non à votre employeur ? Le lien de subordination existera toujours, alors ce n’est pas une activité d’auto-entrepreneur que vous effectuerez mais des heures supplémentaires. N’importe quel tribunal des prud’hommes vous le confirmerait.
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  • 31 mars 2011, par Cécé
    Bonjour, je suis au chomage et je souhaiterais m’installer en AE en créant 2 chambres d’hotes et 1 gite. J’ai vu plusieurs sites afin de m’informer sur les démarches et aides mais ça reste encore très flou. Quelqu’un pourrait il m’aiguiller dans mes recherches ? Je penses que je vais devoir faire un crédit auprès de ma banque pour effectuer les travaux amménagement de la grange qui servira à mon activité. Je sais qu’il existe plusieurs type d’aides financières (NACRE, ACCRE, Conseil Régional et Général, Fédération des gîtes de France) mais toutes ces aides peuvent elles être cumulables ???? Par où et quoi commencer ? Merci de me venir en aide.
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    • 4 avril 2011
      Help, quelqu’un pourrait il m’aiguiller ???? j’ai vraiment besoin d’aide ! Sinon à qui dois je m’adresser pour avoir ses infos ? Merci beaucoup.
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    • 4 avril 2011

      En ce qui concerne les chambres d’hôtes, ces revenus devaient être déclarés en revenus industriels et commerciaux non professionnels comme les louers en meublé non professionnels, activité qui entraîne une déclaration d’activité en CFE.

      Maintenant, avec le statut d’auto-entrepreneur, il est possible évidemment de gérer ses chambres d’hôtes avec le statut d’AE, mais également en créant une société, en devenant entrepreneur individuel...

      Maintenant, le problème avec le régime de l’auto-entrepreneur, c’est que ses charges réelles ne sont pas prises en compte. A l’inverse, dans le cadre d’une entreprise individuelle relevant du régime du réel, les charges réelles diminuent le bénéfice non commercial soumis à prélèvements obligatoires.

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  • 28 mars 2011, par alain
    bonsoir,ma question sera tres simple,quels sont les conditions generales ,pour obtenir le statut d’auto entrepreneur,(diplomes ,experiences,age limite,.....)
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    • 29 mars 2011
      La réponse ne peut pas être aussi courte. Les conditions pour devenir auto-entrepreneur dépendent du projet de création :
      - certaines activités sont interdites aux auto-entrepreneurs,
      - d’autres professions sont réglementées (expert-comptable, infirmière...),
      - les artisans doivent se déclarer à la chambre des métiers qui vérifie leur compétences...
      interdiction auto-entrepreneur
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  • 23 mars 2011

    Agée de 69 ans Ma retraite étant très faible, je voudrais savoir si je peux dans le cadre auto entrepreneur , prétendre, partager sous forme de vacations épisodiques , des connaissances énergétiques, (pratiquées il y a un certain temps en micro entreprise) .

    Quelles sont les charges et les déclarations à effectuer.

    Je vous remercie de bien vouloir me répondre et me guider s’il vous plait afin de savoir si c’est réalisable ou pas. Meilleures salutations.

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  • 15 mars 2011, par nathalie

    Bonjour, je souhaite démarrer une activité de praticienne en techniques naturelles de bien-être (massages-bien-être non thérapeutiques, réflexologie plantaire)à mon domicile dans une pièce aménagée à cet effet.

    Il me semble que la meilleure formule est l’auto-entreprise ? Cependant si j’ai bien compris on ne peut rien déduire (comme charges), n’est ce pas ?

    et en ce qui me concerne j’ai encore une charge assez lourde à assumer dans les formations que je continue à suivre pendant au moins encore un an pour enrichir mon offre.

    Y a t il un statut plus intéressant dans ce cas ?

    Deuxième question, j’ai exercé il y a quelques années une activité non salariée dans le cadre d’une cogérance,

    vais je conserver le même n° SIRET ?

    Merci d’avance pour vos réponses que j’attends impatiemment pour pouvoir me déclarer.

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    • 16 mars 2011

      Effectivement, si vos charges réelles sont supérieures à vos charges estimées dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, mieux vaut ne pas choisir ce régime fiscal simplifié mais plutôt le régime réel de l’entrepreneur individuel "classique" ou de l’EURL (charges estimées cotisations comprises = 1/3 de votre chiffre d’affaires environ avec le statut d’auto-entrepreneur pour votre activité).

      Vous n’aurez pas le même n°siret que pour votre précédente entreprise mais cette information n’a aucune importance pour vous déclarer auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel.

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  • 14 mars 2011, par sila
    Bonjour je suis dans la coiffure depuis presque 11 ans, je vais avoir 28ans. Je me renseigne pour pourquoi pas devenir auto entrepreneur. Je possède que le CAP et je suis en train de m’inscrire pour obtenir mon BP par VAE, ma question est puis-je devenir auto entrepreneur seulement avec mon CAP COIFFEUR ? Cdlt
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  • 11 mars 2011, par Catherine
    Bonjour, J’ai enfin reçu mon n°SIRET et mon code APE (après plus de 3 semaines). J’ai maintenant le problème de trouver une assurance : la MACIF et la MATMUT refuse de m’assurer. Mon code APE est le 9609Z. Connaissez-vous des assureurs que je pourrais contacter ? Merci d’avance. Catherine
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  • 25 février 2011, par plombierdefrance

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto entrepreneur en plomberie chauffage depuis le 10/05/2010, je n’ai actuellement réalisé aucun chiffre par peur de représailles de mon patron actuel que je viens de quitter. Cependant ayant désormais les mains libre a la mi Mars je démarre un gros chantier en sous traitance pour un ami a moi avec mon associé qui va se déclarer aussi auto entrepreneur. Nous ne facturons que de la main d’oeuvre(chantier de 3 mois)que pensez vous de ce principe ? Notre but est de profiter du statut d’auto entrepreneur pour faire du chiffre et lancer notre SARL en gerant 50% egalitaire en ayant un apport pour le banquier... Je précise que nous possédons déjà les véhicules,et la plus grosse partie du matériel a acheter. un apport de 15000 euros pour notre banque vous parait il correct ? Avons nous des chances d’être suivi ?,a savoir que nous avons tout les deux 10 et 13 ans d’expérience dans notre métier. Nous venons tout les deux de quitter notre patron pour tenter cette aventure mais on appréhende ce qui est normal je pense. Nous avons également fait le stage obligatoire a la chambre des métiers pour la création d’entreprise...

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    • 28 février 2011

      Vous avez pris des risques certains, mais c’est aussi une preuve de votre ambition. Je ne peux pas vous renseigner sur votre capacité d’emprunt et vous conseiller de consulter dès à présent une banque pour tester les réactions. Votre dossier de demande de prêt devra être le plus détaillé possible et au minimum présenter des états financiers prévisionnels. Vos garanties (capital de la SARL, matériel...) devront être évaluées.

      Concernant le statut d’AE, il faut absolument que vous preniez des précautions pour éviter une requalification de votre statut par l’URSSAF :

      AE associés
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    • 28 février 2011

      L’écriture de votre projet correspond au dossier de demande de prêt bancaire à rédiger. Ce document est indispensable pour se présenter devant un banquier ou une association d’aide à la création d’entreprise. Vous pourrez notamment insister sur votre expérience professionnelle, votre motivation, vos apports d’actifs immobilisés (recours à un commissaire aux apports peut être obligatoire en fonction de la valeur de ces matériels)... et votre compte de résultat prévisionnel devra être cohérent avec les ratios de votre secteur d’activité.

      Mais pour vous surtout, ce document vous permettra de mieux mesurer vos chances de réussite.

      Sur ce site, je présente 2 associations d’aide à la création d’entreprise (dont France Active dans l’avant-dernière rubrique Aides à la création entreprise ou voir le plan du site), mais il en existe beaucoup d’autres (contactez votre mairie). Ces associations constituent un soutien pour rédiger votre dossier de demande de prêt avant de vous présenter à une banque partenaire. C’est peut-être la solution la plus adaptée à votre demande.

      dossier demande prêt bancaire
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  • 14 février 2011, par ciappina
    je travail a temps plein comme dieteticienne en belgique,et je suis dieteticienne a domicile en complement de travial (independant). est-il possible d’etre en micro entreprise en france et de garder mon activitee salarie et independant en belgique ! peut-on me dire ou je vais payer mes impôts ? si activite en belgique impôts en belgique ! activite en france impôts en france. tout en habitant en france par la suite car pour l’instant j’habite la belgique merci d’avance .....
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  • 10 février 2011, par Trankill
    Bonjour...... Actuellement je suis en CDD a l’ADMR et j’ai le projet d’Auto’Entrepreneur au Service a la Personne....... Aussi je tiens a conserver cet emploi a l’admr tout les matin .......Les après-midi je souhaite travailler pour moi...Ce qui me pose souci est que je veux proposer les même prestations que l’ADMR....concurrence !!...... Mes questions sont......Ai-je le droit d’etre salarié a l’Admr et de proposer des prestations identique ?..... Quel demarches dois-je faire ?....Pour lancer cette activité est-il obligatoire d’etre diplomer ?.... Je suis en cours de preparation VAE DEAVS.. Merci de m’apporter tout les renseignements nécessaire Salutations
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  • 8 février 2011, par Arno

    Bonjour

    je suis Fançais mais travaille en Espagne depuis 4 ans et à ce titre, je paye mes impôts en Espagne (avec un contrast de travail espagnol). De par mon activité professionnelle, je suis toujours en contact avec de nombreux anciens clients en France qui peuvent être intéressés par le marché espagnol. Je réfléchis donc à monter une structure juridique qui me permette d’exercer la fonction de conseil (marketing et vente) pour ces entreprises.

    Ma question est donc la suivante : puis je me déclarer auto entrepeneur en France et facturer mes prestations à mes futurs clients français ? dans le cas où cela serait possible, puis je facturer mes prestations à des clients espagnols ? (si oui, quid de la TVA intra communautaire ??)

    merci pour vos réponses Arno

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    • 25 mai 2011

      Bonjour,

      Je suis dans la meme situation que toi et cherche desesperement les memes informations. Aurais-tu eu une reponse ?

      Merci par avance

      Sophie

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  • 2 février 2011, par esteldiet
    Je suis actuellement diététicienne à domicile et je suis rattachée à une société sous forme de portage salariale. La société me verse 50% de mon chiffre d’affaire tous les mois. J’aimerais savoir s’il serait plus avantageux pour moi de m’installer avec le statut d’auto-entrepreneur en tant que diététicienne à domicile sachant que j’ai le projet de proposer des permanences dans un cabinet au sein d’une maison de santé. Ai-je le droit ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quel pourcentage de mon CA sera prélevé chaque mois ou chaque trimestre ? Merci
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    • 7 février 2011

      En portage salarial, votre rémunération nette est de 50% de votre chiffre d’affaires (CA), avec le statut d’auto-entrepreneur, votre rémunération nette serait de près de 80% de votre CA. De plus, si vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, votre taux de cotisation des 3 premières années sera revu à la baisse (revenus de plus de 90% de votre CA les 2 premières années).

      Mais attention, le portage salarial vous apporte des avantages que vous n’aurez plus avec le statut d’auto-entrepreneur (retraite des salariés, assurances professionnelles apportées par la société de portage, droits au chômage suite à une mission de portage salarial même si...).

      En effet, ce qu’il faudrait savoir : avez-vous le droit à l’ACCRE. Autrement dit, si vous cessez vos missions de portage salarial, percevrez-vous des ARE de Pôle Emploi. La question mérite d’être posée même si vous cotisez à l’Unédic. En effet, le Pôle Emploi refuse parfois aux salariés de sociétés de portage salarial des allocations chômage. Les articles suivants décrivent cette difficulté et il serait intéressant d’étudier votre dossier avec un conseiller Pôle Emploi.

      portage salarial et Pôle Emploi
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    • 9 février 2011

      Merci pour votre réponse, je me renseignerai auprès d’un pôle emploi.

      A côté de mon activité de diététicienne à domicile, je suis aussi salariée : professeur en lycée professionnel et professeur de gym. Est-ce possible de cumuler des activités en tant que salariée et une autre activité avec le statut auto-entrepreneur ?

      Avec le statut d’auto-entrepreneur quels seraient mes droits au niveau congé maternité et grossesse ?

      Merci d’avance.

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    • 11 février 2011
      Vous êtes par ailleurs salarié ou agent de la fonction publique ? Car les règles sont très différentes dans les deux cas. Si vous êtes salarié, vous pouvez effectivement exercer par ailleurs une activité qui ne concurrence pas celle de votre employeur (en portage salarial ou en AE, le statut ne change rien). Le statut d’AE ne vous donne droit à des indemnités journalières qu’après une année d’activité.
      indemnités journalières AE
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  • 2 février 2011, par Tieulon
    Bonjour, Je suis animatrice en maison de retraite depuis 6 ans en lozère. devant l’isolement des personnes âgées à domicile dans mon département, j’ai eu l’idée et le projet de créer mon entreprise d’animation à domicile. Cependant je suis totalement perdue face aux diverses démarches à effectuer, je ne sais pas par où commencer, et surtout à qui m’adresser afin d’être guidée et soutenue dans mon projet. pouvez vous m’aider ? Tieulon Marlène
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    • 7 février 2011
      La Lozère, quel bonheur, mais quel isolement aussi ! En effet, je pense qu’il faut absolument que vous contactiez une association d’aide à la création d’entreprise, mais en Lozère... Je vous propose l’adresse suivante : ADIE (association à recommander, comme France Active, mais il en existe beaucoup d’autres) 7 Avenue Sierre, 07200 Aubenas 04 75 89 16 05. Ce premier contact vous permettra peut-être de découvrir d’autres antennes plus proches de votre domicile. Tenez-nous au courant.
      agrément services à la personne
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  • 22 janvier 2011, par laurence
    Bonjour, je suis co-gérante de sarl et souhaite exercer une deuxième activité. Puis-je m’inscrire comme auto-entrepreneur ? Merci.
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    • 22 janvier 2011
      Non, le RSI refuse à ceux qui exercent déjà une activité pour laquelle ils sont inscrits auprès du RSI de devenir auto-entrepreneur, pour exercer une activité similaire ou non à leur activité principale. Vous pouvez contacter le RSI pour confirmation et leur réponse intéressera évidemment ce forum. Merci d’avance.
      Répondre à ce message
    • 25 janvier 2011

      Merci pour votre conseil, j’ai interrogé le RSI... et leur réponse est sans appel ! je vous la copie ci-dessous...

      "Suite à votre message du 24 janvier 2011 concernant le statut d’ AUTO ENTREPRENEUR, il est impossible de cumuler une co-gérance et le statut auto entrepreneur de n’importe quelles natures. Il faut choisir entre l’un des deux statuts."

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    • 25 janvier 2011

      Merci pour votre démarche et ce retour. Maintenant, il arrive de lire un message d’un entrepreneur qui affirme cumuler les deux statuts après s’être inscrit auto-entrepreneur dans un département différent de celui de son entreprise ou société... Je pense qu’il est toujours possible de contourner les règles jusqu’à faire douter de leur sens, aussi la réponse apportée par le RSI et que vous reportez est importante pour ce forum.

      Notez en revanche que vous pouvez créer plusieurs sociétés, et être gérant de plusieurs sociétés. Or en l’EURL et l’EI (surtout depuis le lancement de l’EIRL) les différences sont minimes. Mais pour une activité secondaire, je reconnais que le statut d’AE est plus approprié.

      Répondre à ce message
  • 18 janvier 2011, par steph
    bonjour, je suis licencié au 19 janvier 2011. Je vais donc m’inscrire aux assedics à la reception de mon solde de tout com^pte. A cote de celà je souhaite monter mon affaire de fabrication et vente de biscuits, pour le 9 février 2011 et ce pendant 3. Cette date me servira de test car je vais faire un foire artisanale importante et me permettra de voir si ce projet est viable ou pas. Suis je obligée de déclarer cette activité pour 3 jour ou alors quelle solution me conseillez vous ?? AE, SARL, EURL ... Comment faire pour conserver la totalité de mes assedics. Dois je passer obligatoirement par le système assedic qui offre 2 solution soit le maintient partiel des assedic sur 15 mois, soit le versement en 2 fois... y a t il d’autres option plus favorables ?? Dans le cas où mon entreprise n’est pas viable... puis je retrouver mon forfait journalier de départ.... ? J’espère avoir été assez claire ...
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    • 24 janvier 2011
      3 jours d’ancienneté pour une entreprise de fabrication et vente de biscuits avant ses premières ventes, cela me semble totalement irréalisable. Avez-vous les autorisations sanitaires pour produire ses biscuits ? Avez-vous au minimum contacté votre chambre des métiers pour connaître vos obligations en ce domaine ?
      Répondre à ce message
  • 11 janvier 2011, par criss
    Bonjour, je suis en liquidation judiciare depuis 01/2004.J’avais le statut d’artisan.Mon dossier n’est pas clos car un litige avec liquidateur et mon assurance traine depuis.J’ai confirmation écrite du tribunal de commerce que je n’aurais pas d’interdiction de gérer car ma liquidation est due à un sinistre important ayant détruit mon commerce. Je suis actuellement au RSA , je voudrais savoir si je peux néammoins "devenir auto-entrepreneur" ? Merci de vos réponses
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    • 17 janvier 2011
      oui , tout à fait.Une procédure judiciaire à l’encontre de mon liquidateur est engagée.
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  • 6 janvier 2011, par Scoubidou

    Bonjour

    J’ai fait ma démarche de création d’A.E. le 14/12 sur le site guichet des entreprises. Je n’ai aucune nouvelles sur l’avancement de mon dossier pour le moment et j’avais marqué date de création le 03/01. J’espère que le site est fiable ? Peut-être ce délai est-il normal ?

    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message
    • 7 janvier 2011
      Vos démarches ont certainement été prises en compte, simplement il y a eu des congés et un certain délai est nécessaire avant de recevoir son n° siret. Dans l’article ci-dessous, des témoignages indiquent un délai parfois de plusieurs semaines. Je vous invite à compléter vous aussi ce petit sondage (dès que vous aurez reçu une réponse de cette inscription).
      délai réception Siret AE
      Répondre à ce message
  • 3 janvier 2011, par julie

    bonjour, je suis actuellement en congès parental pour mon 2ème enfant, il va avoir 2 ans au mois de juillet. avant cela j’étais au chômage. j’ai l’opportunité de louer un local de 25m2 pour 165€/mois edf compris, donc charge locative faible. je veux faire de la vente d’objets déco, plantes, idées cadeaux....

    le statut d’auto entrepreneur est il judicieux ? si non, quel statut est le plus approprié ? existe t il des aides dans mon cas ? si oui lesquelles ?

    merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront beaucoup.

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    • 4 janvier 2011
      Il faudra attendre le terme de votre CPE pour créer votre entreprise. Ensuite, le statut d’AE n’est intéressant que si vos charges réelles restent inférieures aux charges estimées des AE, soit pour une activité commerciale environ 75% de votre chiffre d’affaires. Si vos charges réelles (loyer + achats + cotisations ...) sont supérieures à 75% de votre chiffre d’affaires, alors le régime réel de l’entrepreneur individuel sera peut-être plus intéressant.
      AE CPE
      Répondre à ce message
  • 31 décembre 2010, par jm

    Bonjour,

    Pour palier aux problèmes économiques de la société où je suis salarié, j’aimerai savoir s’il serait possible de diminuer mon salaire d’1/3, sachant que 2/3 de mon temps de travail est constant. Ce 1/3 temps est constitué de "pics" et de "creux" et mon employeur ne voudrait rémunérer que les "pics".

    Serait-il possible de me faire rémunérer ces "pics" en tant que Auto-entrepreneur ?

    Personnellement (et c’est un pari), je pense que ca tournerait à mon avantage en cas de reprise économique. Et c’est d’ailleurs ce que pense la direction de mon entreprise.

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    • 5 janvier 2011
      Malheureusement, votre statut d’indépendant ne serait pas justifié dans ce cas puisque le lien de subordination qui existe entre votre employeur et vous ne disparaîtrait pas mystérieusement durant les pics d’activité. Aussi :
      - vous pourriez faire reconnaître ces périodes de travail comme du temps salarié (donc congés payés, maladie, indemnités licenciement en cas de rupture de votre contrat de travail...)
      - l’URSSAF pourrait exiger les cotisations sociales dues par tout employeur et supérieures à celles des auto-entrepreneurs.
      Répondre à ce message
  • 20 décembre 2010, par chris

    bonjour, je suis fonctionnaire et artiste peintre. j’envisage de prendre une disponibilité pour me consacrer à la peinture, d’une part, et monter une entreprise de création graphique de tshirts et mugs régionaux.
    - si je m’inscrit à la Maison des Artistes, prendront-il en compte mon activité graphique de tshirts et mug (sachant que ça a un caractère commercial).
    - faut-il que je m’inscrire à la Maison des Artistes + au statut d’auto-entrepreneur ? merci pour votre aide

    Chris

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    • 21 décembre 2010
      Je ne sais pas si la MDA acceptera les mugs (mais j’en doute), il faut les contacter. Quant au cumul MDA-statut d’auto-entrepreneur, il faut se référer à l’article suivant :
      artiste auto-entrepreneur
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  • 18 décembre 2010, par Hub
    Bonjour, suite à une opération et de gros problème physiques,je me suis retrouvé invalide en 2eme catégorie. Après avoir été licencié et six ans de combat mon état c’est amélioré. Je touche donc une rente de la sécurité sociale, plus un complément de revenu de la prévoyance de mon ancienne entreprise. Ayant été toujours actif, je souhaiterais aujourd’hui crée une micro entreprise. Avant cet accident, nous avions crée une SARL (bar rhumerie) dont je suis actionnaire à 25% (4 actionnaires) mais je n’en dégage aucun revenu. Mon projet est basé sur une création d’une filière en vu de développer cette affaire, vente de rhums arrangés, organisation de spectacle, organisation événementiel etc... Je voudrait savoir si il est possible de créer un tel projet en tant qu’invalide et savoir si je ne perdrais pas mes revenus (sécurité sociale et prévoyance) J’espère avoir était le plus précis possible et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement.
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    • 20 décembre 2010

      Si vous créez une activité non salariée (artisans, professions libérales, indépendants, commerçants...), votre pension sera réduite ou suspendue si le total annuel de vos revenus et de votre pension dépasse un certain plafond.

      Ces plafonds annuels de revenus étaient au 1er janvier 2007 :
      - pour un célibataire : 6 050,55 €,
      - pour un couple marié : 8 377,71 €.

      Si vous créez une entreprise individuelle, ou vous enregistrez auto-entrepreneur, c’est votre revenu d’activité qui sera à déclarer (indépendamment de votre revenu réel).

      Si vous créez une SARL, votre revenu sera votre rémunération de gérance.

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  • 15 décembre 2010, par militaire
    bonjour, je suis militaire et je voulais savoir si j’avais le droit a coté d’ouvrir mon magasin ? aussi je comprends rien de tout se charabia, alors dites moi comment ouvrir son propre magasin facilement et simplement avec des termes que mémé un enfant peut comprendre. il faut avancer de l’argent ? il faut combien de temps pour monter le dossier et avoir l’autorisation pour ouvrir ? ou allons nous pour avoir tout comme documents ? si je peux pas ouvrir a mon nom comme je suis militaire est ce que mon fils de 4 mois le peux a son nom et moi gerante jusqu’a ses 18 ans ? est compliqué ? merci
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    • 16 décembre 2010

      Un militaire en activité ne peut pas exercer une activité complémentaire sous le statut d’auto-entrepreneur. D’autre part, il faut bien être conscient que le régime fiscal de l’AE (limite de chiffre d’affaires, non déductibilité des charges...) ne permet pas vraiment d’embaucher du personnel. Quant aux mineurs, il leur est interdit de créer une entreprise avant 18 ans (même si un texte récent permet limitativement aux mineurs de créer une EIRL ou une EURL à compter de 16 ans).

      En conclusion, votre projet n’est pas compatible avec votre statut de militaire.

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  • 14 décembre 2010, par Sofia

    Bonjour,

    Je souhaite vendre du vin en tant qu’AE et le segment visé est celui des restaurateurs à qui je dois vendre hors taxes. On m’a dit que je n’en avais pas le droit. Est ce vrai ? Merci d’avance

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    • 15 décembre 2010

      Si vous achetez une bouteille 50HT, soit 59,80TTC, comme vous n’êtes pas soumis à TVA pour la paierez 59,80 et ne pourrez pas récupérer la TVA sur votre achat (contrairement à vos concurrents soumis à TVA à qui l’Etat remboursera les 9,80€ de TVA déductible).

      Ensuite, si vous vendez la bouteille 100€, le restaurateur vous paiera 100€ et comptabilisera une charge de 100€ dans sa comptabilité (sans TVA déductible pour lui). C’est parfaitement légal de votre côté et de celui du restaurateur.

      A l’inverse, vos concurrent factureront cette bouteille 119,60€ TTC, et leurs clients comptabiliseront une charge de 100€ HT + 19,560€ de TVA déductible. Leur coût restera donc de 100€.

      Au total, vos concurrents auront une marge supérieure à la votre car ils récupèreront la TVA sur leurs achats.

      principe TVA
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  • 13 décembre 2010, par dominique

    bonjour, merci pour vos réponses ci-dessous.

    aujourd’ hui je suis aller au centre des impots de ma ville, pour savoir si je pouvais calculer a combien séleverait le montant aproxmatif du CFE que je payrais dans 3 ans, et la un mur.

    Peut-il être superieur à ma taxe d’habitation.

    merci

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    • 14 décembre 2010
      A la page suivante, j’indique le lien vers un outil qui vous permettra de connaître le montant de votre CFE après les 3 années d’exonération. Cependant, il se peut que le montant de cette CFE soit modifié d’ici là pour tenir compte du chiffre d’affaires des activités souvent secondaires des auto-entrepreneurs.
      simulateur CFE
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  • 12 décembre 2010, par dominique

    bonjours, je suis actuellement fonctionnaire, et je compte être AE. j’ ai quelques questions ausquelles je n’ ai pas trouvé de réponse.

    1) Si j opte pour prélèvement libératoire forfaitaire, je ne paye pas de taxe pro pendant 3 ans, puis ensuite que ce passe-t-il ?

    2) je suis installateur sanitaire, puis-je vendre exemple :( une baignoire) pour lui intallé ?

    3) a part les 23% de mon CA, je n’ ai aucune autres taxes a payer ?

    merci de vos réponse.

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    • 13 décembre 2010
      La CET (donc la CFE) a été supprimée pour tous les auto-entrepreneurs durant leurs trois premières années (ceux relevant du prélèvement libératoire ou non). Il n’existe pas d’autres taxes à prévoir pour les auto-entrepreneurs, même s’ils doivent parfois réfléchir à une assurance professionnelle. Vos cotisations sociales augmentées de votre impôt sur le revenu représentent donc vos seuls prélèvements obligatoires durant les 3 premières années.
      CFE auto-entrepreneur
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  • 12 décembre 2010, par alterego24
    Bonjour, étant au chomage indemnisé je suis interessé par le statut AE pour faire de l’import-export en UE et ouvrir une epicerie d’alimentation et de decoration. Mais ai-je le droit de le faire chez moi "je suis locataire". Vai-je perdre mes droits de la CAF ? quels sont mes devoirs envers mes propriétaires ou agence immobilieres ? Y a t’il une assurance obligatoire ? Merci pour vos reponses crdl.
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  • 8 décembre 2010, par sVETLANA
    Bonjour pouvez vous m’expliquer comme a un enfant de 5 ans tout les charger taxe etc a payer avec le statut auto-entrepreneur si par exemple on fait export prêt a porte par ex. j’ai acheter pour 10000€ ensuit je vendu a 20000€ = bénéfices 10000€ que-est que je doit payer maintenant de mes bénéfices et que-est que me reste ????? Et que-est que ça veut dire ABATTEMENT FORFAITAIRE ? Merci d’avance mais âpres tout les site ma tête c’est une cocotte-minute et URSAFF qui vous donne pas d’information a par petit brochure AIDEZ MOI !!!!!!!!!!!
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    • 8 décembre 2010

      Si vous réalisez un chiffre d’affaires (CA) de 20.000€, alors vous aurez des cotisations sociales à régler pour un montant de 20.000€ x 12% = 2.400€.

      Il vous reste ce qu’il vous reste après :
      - achat du stock (soit 10.000€ dans votre exemple),
      - charges de gestion courante (assurance, électricité, téléphone...) qui dépendent de l’activité,
      - cotisations sociales de 2.400€,
      - CFE = taxe professionnelle due au bout de 3 ans (c’est dur de simplifier sur ce sujet alors que la loi est en train d’être modifiée !).

      Ensuite, vous aurez de l’impôt sur le revenu à payer. En effet, vous devrez déclarer votre revenu théorique = chiffre d’affaires - abattement forfaitaire de 71%). Aussi, vous devrez déclarer un revenu en BIC sur votre déclaration annuelle de revenus de 20.000€ x 29% soit 5.800€. Sur ce revenu, le montant de votre impôt sur le revenu dépendra de votre tranche d’imposition (0%, 14%, 30%, 40% ?).

      CFE auto-entrepreneur
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  • 7 décembre 2010, par SABRINA
    bonjour, je suis actuelement commercante en antiquités et brocante en nom propre et désirerais changer de statut pour devenir autoentrepreneur. Que dois-je faire et quelles démarches a suivre ?
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    • 7 décembre 2010
      Il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur pour poursuivre l’activité d’une entreprise individuelle. En revanche, vous pouvez fermer votre entreprise pour créer une nouvelle activité (nouveau code APE) avec le statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez enfin, en conservant votre entreprise actuelle, opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise puis pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et le prélèvement libératoire également accordé aux AE.
      transformer entreprise individuelle en auto-entrepreneur
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  • 1er décembre 2010, par Marjulie
    Bonjour, libraire en CDI, je me suis portée volontaire pour faire le ménage deux fois par mois dans ma copropriété en étant payée modestement par le syndic. Faut-il que je sois enregistrée en auto-entrepreneur ? Merci
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    • 2 décembre 2010

      Vous êtes payée par le syndic, mais êtes-vous salariée de la copropriété ? Dans tous les cas, s’il existe un lien de subordination entre vous et le syndic ou le président du conseil syndical par exemple, vous pourriez parfaitement revendiquer un statut de salarié (quand cela vous arrangera, pour demander des indemnités de licenciement, le paiement de vos congés payés...).

      A l’inverse, si vous êtes considérée comme une entreprise de nettoyage, dois-je comprendre que le syndic vous paie sans facture ?

      Que prévoyait la résolution de l’assemblée générale des copropriétaires qui a décidé d’avoir recours à vos services ou de vous embaucher ?

      Il faudrait peut-être clarifier votre situation avec ce syndic.

      particulier rémunéré
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  • 30 novembre 2010, par dibro
    bonjour, je suis artisan peintre et je prends ma retraite au 31/12/2010,n’ayant pas terminé tous mes chantiers, je souhaite m’inscrire comme auto-entrepreneur dans la même activité début 2011. le RSI me dit qu’il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur dans la même activité,et qu’il faut respecter un délai de carence de 1 an avant la reprise de cette activité, alors que la Chambre des métiers m’affirme qu’il suffit de me faire radier au 31/12/2010, puis de me réinscrire début 2011 en fournissant une attestation précisant que je suis bien retraité du RSI.quelqu’un peut-il m’apporter une réponse bien précise sur ce sujet ? merci d’avance
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    • 1er décembre 2010
      Le RSI considère que le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs qui lancent une nouvelle activité. C’est à la Chambre des métiers de vous apporter une réponse certaine et confirmant la position du RSI.
      réinscription AE et RSI
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  • 26 novembre 2010, par Ivan

    Bonjour ! j’habite actuellement en argentine, je suis francais et je souhaiterais etre autrepreneur.

    Mes questions sont :

    1/ étant depuis longtemps en argentine (3 ans) suis je encore afilié a la secu et si non cela a t il une importance pour m’inscrire comme AE ?

    2/ puis je envoyer l’argent des facturations sur le compte en france d’une personne de ma famille ? je n’ai plus de compte en france.

    3/puis je egalement payer mes impots a partir de ce meme compte ? avec autorisation du proprietaire du compte bien sur.

    4/ suis je obligé d’avoir une mutuelle ?

    5/ il y a til une limite de jours pour rester à l’etranger en etant AE ?

    Merci pour votre atention !

    Répondre à ce message
  • 23 novembre 2010, par zatetine25
    bonjour, je suis assistante maternelle et je voudrais organiser des marches artisanaux (style marche de Noel) avec une amie. ON m’a dit qu’il fallait me declarer auto entrepreneur (une seule personne). Seulement çà sera une activité occasionnnel avec peut de revenu. Alors que faire, ? merci
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    • 24 novembre 2010
      Il est parfaitement possible, en tant qu’auto-entrepreneur, de réaliser un faible chiffre d’affaires, sans être pénalisé par des cotisations minimum puisqu’il n’en existe pas pour l’AE.
      auto-entrepreneur occasionnel
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    • 24 novembre 2010
      oui merci ae est ce une bonne solution ? ai je le droit d’avoir un partenaire ?
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  • 22 novembre 2010, par Sister
    Bonjour, je compte m’inscrire en tant qu’AE en 2011. Jusqu’à quand pensez-vous que le régime de l’auto-entreprise continuera d’exister ??? Merci pour votre aide.
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    • 23 novembre 2010
      Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur (AE) vient d’être mis en place, il n’est pas fait pour disparaître demain ! En revanche, le régime de la micro-entreprise pourrait bien disparaître et être remplacé par celui de l’AE.
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  • 20 novembre 2010, par mayaer
    bonjour,quels sont les avantages et les inconvéniants de demander le versement du capital des allocations perçues en 2 fois ou mensuellement pour créer une auto entreprise (reajustement ?)merci
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  • 19 novembre 2010, par michel
    bonjour a tous,voila je veut me monter en AUTO E en tant que peintre chez les particuliers. ma question ,faut t’il que je fasse un stage d’information a la chambre des metiers ? si oui combien de temps dure le stage ? merci de votre reponse.
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    • 22 novembre 2010
      Non, les artisans auto-entrepreneurs soivent désormais s’inscrire à la chambre des métiers mais restent dispensés du stage obligatoire pour les autres artisans.
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  • 10 novembre 2010
    bonsoir. je suis actuellement salarié en cdi et je voudrai devenir auto entrepreneur dans l’électricité (j’ai mon CAP électricien).Le problème est que je n’ai pas bcp de budget et j’aurai donc besoin d’un petit coup de pouce pour l’achat d’un véhicule,d’outils... Aurai-je le droit au ASSEDIC,à L ACCRE pour l’exonération de charge ou de la cagnotte pour la création merci pour vos réponses. mat
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    • 11 novembre 2010
      Si vous n’êtes pas licencié, vous ne pourrez percevoir d’ARE de Pôle Emploi, et donc pas davantage bénéficier de l’ACCRE. En revanche, vous pouvez rechercher un prêt professionnel (prêt bancaire + OSEO + prêt honneur).
      prêts création entreprise
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    • 11 novembre 2010
      merci pour ta réponse. Et si je faisais une rupture à l amiable est ce possible ? Pour faire pencher la balance je peux refuser les indemnités que je devrai percevoir de la part de l’employeur ?
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    • 12 novembre 2010
      Suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, le salarié au chômage perçoit des ARE du Pôle Emploi et devient donc bénéficiaire de l’ACCRE.
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  • 8 novembre 2010, par Marie G

    Bonjour,

    Je souhaiterais connaitre le délais qu’il faut entre la dissolution d’une EURL et la création d’une nouvelle entreprise en tant qu’auto-entrepreneur dans la même activité que la première. Je ne trouve cette info nulle part, quelqu’un peut-il m’aider ?? Merci. Marie G

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    • 8 novembre 2010
      Je ne pense pas qu’il existe de délai pour créer une entreprise suite à une liquidation, en revanche il faut attendre le terme de cette liquidation et ne pas être interdit de création d’entreprise suite à cette liquidation.
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  • 2 novembre 2010, par Lisa

    Bonjour,

    Je suis salariee au Japon (dans une entreprise 100% japonaise). Je souhaiterais par ailleurs effectuer des travaux de traduction ponctuels grace au site internet d’une amie. Le site etant en France,dois-je me declarer en France ou est ce que je depends de la legislation japonaise ?

    J’ai lu qu’en France la declaration n’est pas obligatoire quand on est salarie et qu’on ne depasse pas un certain chiffre d’affaires annuel. Puis-je rentrer dans ce cas de figure ?

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  • 27 octobre 2010, par Fred

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans une entreprise qui n’a rien à voir avec l’hôtellerie. J’ai cependant le désir d’acquérir une expérience en tant que barman afin de pouvoir monter un bar à long terme. Je me demande donc s’il est possible d’acquérir cette expérience, tout en gardant mon emploi dans un premier temps, en montant une entreprise avec le statut d’auto entrepreneur. J’ai donc trois questions sur le cadre légal de ce projet.

    Ma première question est de savoir s’il est possible de monter une entreprise proposant des services en tant que barman, avec le statut d’AE tout en gardant mon emploi par ailleurs ?

    J’ai lu sur d’autres forums des mises en gardes concernant le travail dissimulé. Facturer à un bar une prestation de barman, dans le cadre de cette entreprise, pour une longue période (c’est à dire de façon non ponctuelle) peut il être considéré comme du travail dissimulé, ou du délit de marchandage ?

    Et enfin, s’il est possible de créer une telle entreprise avec le statut d’auto entrepreneur, est il possible que je puisse bénéficier de formations continues de barman financées par l’entreprise ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

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    • 27 octobre 2010
      Avec le statut d’AE, vous risquez effectivement des difficultés. Ne pouvez-vous pas envisager d’être salarié du bar qui vous emploiera (et financera alors votre formation dans le cadre de son obligation de formation, toute entreprise devant cotiser à des organismes de formation et pouvant donc en faire profiter leurs salariés) ? En effet, il est parfaitement possible de cumuler plusieurs emplois salariés.
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  • 7 octobre 2010, par Julie

    Bonjour, je souhaite devenir cuisinière à domicile + coaching culinaire à domicile. J’ai 1 doute et je suis un peu perdue :
     tout d’abord dois-je m’inscrire comme auto-entrepreneur ou suis-je en "emploi à la personne" (comme une femme de ménage, par exemple) Ai-je le choix ? Y-a-til une solution plus interessante ? dans quel cas puis-e fairebénéficier mon client de la loi borloo ?

    Ma qestion n’est peut-être pes très clair, je m’en excuse, mais je vous remercie de votre réponse, Julie

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    • 7 octobre 2010
      Vous pouvez devenir auto-entrepreneur (en demandant l’agrément simple vous pourrez faire bénéficier vos clients de mesures fiscales avantageuses) ou bien vous faire rémunérer par des CESU et donc devenir le salarié de vos clients (qui seront en fait vos employeurs).
      CESU ou auto-entrepreneur
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    • 24 février 2011
      hey salut ! je susis moi meme maitre d’hotel sur paris cherchant a developper cette activitee en autoentrepreneur egalement egalement et a la recherche donc de personnes pouvant me faire la cuisine a domicile ... es tu sur paris ? et quel statut as tu adopte ? liberale ? j’espere avoir le plaisir de te lire , a bientot , thibo
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  • 6 octobre 2010

    Bonjour,

    Je suis directeur artistique en édition commerciale et numérique (conception, création et réalisation de logos, brochures, annonces presse, rapports annuels, journaux internes, chartes graphiques, sites inter et intranet).

    Je vais terminer un CDD de 11 mois 1/2 le 15 octobre prochain.

    J’envisage de créer ma propre entreprise pour continuer a exercer cette activité et rechercher un nouvel emploi salarié dans le même temps.

    Quelle solution est la plus avantageuse pour moi afin de bénéficier de toutes les aides dans le domaine : créer mon entreprise avant la fin de mon CDD ou attendre après mon inscription au Pôle Emploi ?

    Quelles seront mes démarches dans l’un ou l’autre cas ?

    D’autre part auriez-vous un lien pour le calcul des indemnités de chômage suivant les dernières modalités ? Je ne peux obtenir de réponse précise d’un conseiller de Pôle Emploi n’étant pas encore inscrite !!

    Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement.

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    • 6 octobre 2010

      Vous serez bénéficiaire de l’ACCRE une fois indemnisé par Pôle Emploi. Il faut donc que vous attendiez d’être effectivement indemnisé par Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Or vous n’avez que jours à compter de la création de l’entreprise pour demander l’ACCRE.

      Le plus sage est donc d’attendre le premier entretien avec le Pôle Emploi, puis la réception du courrier mentionnant vos droits, votre période de carence, puis de créer son entreprise.

      ARE ou ARCE
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    • 8 octobre 2010

      Bonjour,

      Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

      Combien de jours dites-vous, ai-je pour demander l’ACCRE ?

      Dans mon cas (directeur artistique en édition commerciale et numérique,conception, création et réalisation de logos, brochures, annonces presse, rapports annuels, journaux internes, chartes graphiques, sites inter et intranet), quelle sera la catégorie dans laquelle je dois déclarer mon activité :

      prestations de services

      ou professions libérales relevant du RSI ou de la CIPAV.

      Bien cordialement.

      Répondre à ce message
    • 27 octobre 2010

      Pour demander l’ACCRE : 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

      Votre activité relève des BNC et de la CIPAV.

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  • 29 septembre 2010, par papillionne
    bonjour, Dieteticienne remplacante en milieu hospitalier, je souhaiterai excercer mon métier en proposant un bilan+suivi diététique mais au domicile du client. Puis-je bénéficier du statut auto-entrepreneur et si oui si je ne gagne pas assez ou si ca ne marche pas devrais-je payer des impots ou autres ? Merci de me dire les démarches. Cordialement
    Répondre à ce message
    • 4 octobre 2010
      Les diététiciens ne constituent pas une profession règlementée (comme les infirmières par exemple) ? Dans ce cas, vous pouvez devenir diététicienne auto-entrepreneur. Les formalités d’inscription au statut d’AE sont détaillées ci-dessus. Vos cotisations et votre IR seront calculés sur la base de votre chiffre d’affaires, et si vous cessez votre activité aucune cotisation minimum ou particulière ne sera due.
      Répondre à ce message
  • 29 septembre 2010, par bibou74

    bonjour, souhaitant m inscrire en tant qu ’ AE dans le domaine du service , je souhaiterais savoir d’une part comment est calculée la cotisation sociale ( faut il faire appel à un comptable ou est ce une déduction qui se fait automatiquement lors de la declaration des revenus mensuels ou annuels). Beneficiaire de l’ASS , pourriez vous m’indiquer si e peux la cumuler au meme titre que le RSA Dernière question quels sont les couts totaux pour une inscription en AE , et le delais avant d être inscrit en AE

    Par avance un grand merci à vous

    Répondre à ce message
    • 4 octobre 2010

      Oui, l’ASS est cumulable avec une activité d’auto-entrepreneur (j’ai complété l’article suivant, voir lien ci-dessous).

      Vos cotisations sociales seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, au taux de 21,3% pour les activités de services. Vous recevrez de l’URSSAF un bordereau à compléter (chiffre affaires de la période, cotisations) et à renvoyer avec un chèque de règlement.

      Le coût d’inscription au statut d’AE est nul (CFE ou site lautoentrepreneur).

      ASS auto-entrepreneur
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  • 25 septembre 2010, par roc38
    bonjour, je voudrais vendre des t-shirt que je personnalise avec de la peinture sur textile mais puisje mettre sur ces t’shirt des personnage comme hello kitty ou inscrire des nom de marque comme nike, ais je droit de vendre ces t-shirt avec ses personnage où ses nom connu , merci
    Répondre à ce message
    • 28 septembre 2010
      Vendre des tee-shirts Nike finalement, mais c’est vous qui imprimez le logo. Et de faux sacs Vuitton ?
      Répondre à ce message
  • 16 septembre 2010, par bob
    Bonjour, J’ai l’impression que la question a été posee 40 fois, mais je ne comprends pas bien le sens des reponses. je suis fonctionnaire, je peins et souhaite vendre des tableaux, je cherche juste a etre en regle pour ne pas avoir d’ennuis avec l’administration fiscale ou ursaff, qui ne rigolent pas avec ces choses la... je cherche donc a payer le moins possible, comme tt le monde, d’autant que je cotise deja pour maladie et retraite... le statut auto entrepreneur me plait bien, "on paie que si on gagne..." la maison des artistes, je m’en mefie un peu... est-il possible donc d’echapper a la MDA et de rejoindre le statut AE, sous une forme ou une autre, en variant ou adjoignant une autre activité ? Merci d’une possible reponse
    Répondre à ce message
    • 17 septembre 2010
      Les activités qui relèvent de la MDA ne peuvent être exercées avec le statut d’AE. De plus, le cumul fonctionnaire - MDA est possible sans autorisation particulière puisque MDA prouve création d’oeuvres de l’esprit (dérogation au principale de non cumul fonctionnaire-création entreprise).
      fonctionnaire creation entreprise
      Répondre à ce message
  • 16 septembre 2010

    Bonjour, Une entreprise (restaurant) m’a sollicité pour intervenir dans l’élaboration de sa carte desserts, dois je avoir une proposition d’offre ou un devis signé avant de m’inscrire comme auto entrepreneur de prestations de services culinaire ?

    merci

    Répondre à ce message
  • 14 septembre 2010, par Malinge
    Bonjour, Je souhaite m’nscrire auto-entrepreneur . Puis bénéficier de l’ACCRE qui est très intéressante ? Je bénéficie actuellement de l’ASS ( 450 euros par mois) Si je lis votre page http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide -a la creation-d je vois : bénéficiaires de l’ACCRE = les bénéficiaires de l’ASS Mais quand je lis votre page http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-et-auto-entrepreneur-cumul on ne mentionne plus l’ASS !Finalement , Est-ce que j’ai le droit de bénéficier de l’ACCRE ?Merci de votre réponse .
    Répondre à ce message
    • 20 septembre 2010
      Oui, l’ASS est cumulable avec l’ACCRE et permet de conserver l’ASS à taux plein durant une durée de 12 mois maximum.
      Répondre à ce message
    • 20 septembre 2010

      Bonjour , Je vous remercie de votre réponse . Mais je ne comprends toujours pas pourquoi sur la page http://aide-création-entreprise.info/ACCRE-et-auto-entrepreneur-cumul , on ne mentionne pas l’ASS ! Pouvez-vous me donner l’explication afin que je sois sûr de pouvoir bénéficier de l’ACCRE .Merci de votre réponse . Vous trouverez ci-dessous le texte de cette page :

      Aussi, un auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de l’ACCRE que s’il peut justifier de l’un des profils suivants : • chercheur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, l’Aide au Retour à L’emploi (demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage) • ne pas être indemnisé par Pôle Emploi mais être : o demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins, o âgé de 18 à 26 ans, o âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic, o bénéficiaire du RSA (ou son conjoint, concubin ou pacsé) ou de l’API, o créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté.

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  • 13 septembre 2010, par nouvelle a-e
    bonjour, je souhaite m’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur mais avant tout de chose je voulais savoir ce qu’il fallait faire d’abord. mon activité serait des prestations de services, faut -il que je prépare déjà mes prospectus pour démarcher ou d’abord m’inscrire sur le site pour mettre en route l’entreprise ?
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    • 14 septembre 2010
      Je vous conseille de rédiger votre projet de création d’entreprise avant de vous inscrire auto-entrepreneur. De plus, si vous bénéficiez de l’ACCRE (réduction de cotisations), cette aide est réellement intéressante lorsque l’on dégage du chiffre d’affaires.
      rédiger projet entreprise avant création
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  • 8 septembre 2010
    bonjour, je suis actuellement salariée mais j’aimerai dans un premier temps arrondir mes fins de mois en etant esthetiecienne à domicile. Ais je droit à une aide quelquonque ? Ou dois je m’adresser pour les différentes demarches ? merci pour votre reponse
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    • 8 septembre 2010
      En ce qui concerne les démarches, voir l’article ci-dessus. Non, je ne connais pas d’aide financière particulière mis à part celles détaillées sur ce site :
      - cumul allocations chômage et création entreprise,
      - ACCRE,
      - prêt honneur d’associations spécialisées
      - aides régionales, départementales voire municipales !
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  • 2 septembre 2010, par françis
    Bonjour, puis je bénéficier du statut d’auto-entrepreneur si je suis gérant d’une EURL, merci
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  • 19 août 2010, par Frédérique
    Bonjour, J’envisage de prendre le statut d’AE en tant que tradutrice et Interprète j’ai cependant deux questions : 1- j’ai lu sur le guide officiel de l’auto-entrepreneur que les traductions techniques rentraient dans le cadre du CIPAV, mais quels sont les types de traductions concernés je comprends par exemple pour des domaines d’expertises genre traductions médicales, mais qu’en est-il d’un manuel d’utilisation pour un appareil électroménager par exemple ? 2 - en tant que traductrice à partir de langues sources étrangères je serai ammenée à établir des factures pour des donneurs étrangers, est-ce possible, qu’en est-il de la dispense de T.V.A. ? Merci pour votre aide précieuse.
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    • 19 août 2010

      traducteur = BNC relevant de la CIPAV effectivement, sauf si traduction littéraire par exemple. Pour des traductions de mode d’emploi, manuels utilisation... : CIPAV

      Factures à l’étranger : quel est le problème posé par la TVA ? Vous facturez vos prestations, en n’indiquant pas de TVA et avec la mention sur la facture réservée aux auto-entrepreneurs concernant la TVA.

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    • 29 août 2010
      Bonjour, Actuellement fonctionnaire de d’Ed. Nationale, je fais également des traductions techniques et des expertises judiciaires. Je n’ai pas le statut d’auto-entrepreneur, je déclare simplement ces revenus au titre de revenus non commerciaux non professionnels. Aurais-je intérêt à me déclarer auto-entrepreneur ? Dois-je faire une demande auprès de mon admnistration ? Dans ce cas, est-ce que je cotiserais pour une retraite d’indépendant dès la création de cette entreprise ? Deuxièmement : mère de 3 enfants, je réfléchis très sérieusement à demander ma retraite tant que la loi m’est avantageuse (mais mon taux de retraite d’Etat ne sera que 50%) . Et ensuite de continuer la traduction de façon plus intensive. Pourrais-je alors continuer de me constituer une retraite d’indépendante, sachant que je toucherai également une toute petite retraite du régime générale pour des activités avant ma période de fonctionnaire. Je pense que tous ces revenus peuvent être cumulables car ils relèvent de régimes différents. Merci à ceux qui pourront m’aiguiller avant de prendre des décisions importantes.
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    • 6 septembre 2010

      Vous devez absolument adopter un statut juridique pour pouvoir facturer légalement vos traductions. Un traducteur peut exercer avec le statut d’auto-entrepreneur (traduction = BNC / CIPAV / Cotisations = 18,3% chiffre d’affaires).

      Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas librement cumulable avec le statut de fonctionnaire (voir rubrique "statut personnel et création d’entreprise"). En revanche, il est cumulable avec une pension retraite.

      Votre activité d’auto-entrepreneur ajouterait des droits à votre retraite, mais il faut anticiper les chiffre d’affaires à réaliser pour acquérir des trimestres de retraite avec le statut d’auto-entrepreneur :

      retraite auto-entrepreneur
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  • 17 août 2010, par mathilde
    Bonjour, je voudrais devenir auto entrepreneur, car je vais donner des cours de danse dans une école de danse. Je voulais savoir si il faut que je me déclare en profession libérale ou artisanale et puis savoir si je peux exercer un autre petit job salarié. Merci
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    • 3 septembre 2010

      Votre activité relèverait des BNC et de la CIPAV (cotisations 18,3% du chiffre d’affaires).

      Il est absolument possible de cumuler un emploi salarié avec une activité d’auto-entrepreneur.

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  • 16 août 2010, par jjc consulting

    Bonjour,

    Je ne veux pas être embêté à mon domicile avec les courriers reçus pour mon activité d’AE que je viens de démarrer. Aussi, j’ai déclaré mon activité à une adresse commerciale d’une entreprise qui loue des boîtes à lettres mais je n’y ai pas de bureau. Le service des impôts des entreprises vient de m’écrire pour me demander de lui décrire les locaux occupés en vue d’une future taxation des locaux. Je ne sais quoi répondre car mon activité est libérale (code NAF 7022Z) et j’utilise seulement mon ordinateur portable raccordé à internet. Avec le wifi, je peux travailler de tout endroit qui dispose du wifi. Il est vrai que je travaille aussi depuis mon domicile mais comme je ne veux pas que mon domicile soit connu par l’INSEE (Infogreffe), je ne sais quoi répondre. Quelqu’un est-il dans une situation comparable à la mienne et quelle solution a t’il trouvée ? Merci d’avance pour vos conseils.

    Répondre à ce message
  • 16 août 2010, par Barman
    Bonjour, Je suis Maître d’hôtel dans la restauration et j’aimerai savoir si je peux excercer cette activité en Auto Entrepreneur,donc en free lance, sachant que cetains hotels, traiteurs ou restaurants ont un besoin tres ponctuel lors de cocktails ou mariages, de personnels tres qualifiés, voir meme de conseils. Merci.
    Répondre à ce message
  • 14 août 2010, par neo_forum

    Bonjour,

    J’ai démissionné durant la période d’essai. Suis en fin de droits d’indemnisation chomeur et ai plus de 50 ans. Je compte me mettre en auto-entrepreneur. Puis-je bénéficier de l’Accre ? si oui dois-je faire des démarches préalables à l’inscription d’Auto entrepreneur ? Merci d’avance Cordialement

    Répondre à ce message
    • 17 août 2010

      Vous êtes chercheur d’emploi indemnisé par Pôle EMploi donc potentiellement bénéficiaire de l’ACCRE.

      La demande d’ACCRE :
      - ne doit pas se faire avant la création de l’entreprise,
      - être réalisée dans les 45 jours de la création d’entreprise,
      - doit être réalisée alors que l’on est effectivement indemnisé par Pôle Emploi.

      Il serait donc préférable de demander l’ACCRE en même temps que la création d’entreprise (depuis votre CFE ou site lautoentrepreneur ; comme indiqué dans l’article ce-dessus).

      auto-entrepreneur et Accre
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  • 14 août 2010, par OP

    Je suis actuellement auto entrepreneuse (activité commerciale vpc) et je travaille dans le secteur medicale privé Je compte intégré la fonction publmuique dans un futur proche....

    Je suis au courant des regles de cumul particuliere

    Je n’arrive pas a trouver reponse a ma question sur le cumul dans le cadre où un AE intègre la fonction publique .. Ce que j’en cprd c’est soit demande de cumul pour 3 ans (avec choix au bout, or je n’ai pas envie de choisir puisque j’ai choisi un emploi + un complement d’activité) ou bien arrêter l’AE.

    Ai je tord ?

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    • 17 août 2010
      Un VISITEUR a-t-il une réponse ? Impossible de mon côté de trouver une réponse spécifique à ce cas.
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  • 1er août 2010, par Thelma
    Bonjour ! actuellement en pleine reflexion avec mon mari, et cherchant à monter mon auto entreprise, pourriez vous m’éclaicir sur 2 point :
     est ce que je peux acheter un terrain dans une zone artisannale pour y construire notre maison et mon atelier+point de vente ou dois-je être absolument "artisan" ?,
     et est ce que les banques peuvent suivrent ce genre de projet ? merci d’avance pour vos réponses !!!
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    • 4 août 2010

      Cette opération est possible mais absolument pas conseillée. En effet, les amortissements de l’immobilisation et charges d’intérêts ne seraient pas déductibles de votre revenu d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous risqueriez de payer des cotisations et impôt même si votre activité est déficitaire (revenus inférieurs au coût de l’acquisition du local).

      Plusieurs solutions sont alors possibles, mais plus complexes à mettre en oeuvre :
      - création d’une entreprise individuelle classique ou d’une société (EURL, SARL...) pour relever du régime réel d’imposition*
      - créer une SCI qui détiendrait le local et à laquelle vous verseriez un loyer.

      creation sci
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  • 1er août 2010, par Fisch
    Bsr, Je suis handicapée, mon handicap est évalué entre 50 et 79%. Ai-je le droit de devenir Auto-Entrepreneur ? Merci
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    • 4 août 2010
      De la même façon que vous avez le droit de créer une entreprise ou une société.
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  • 1er août 2010, par ANEVIC

    Bonjour,

    Je suis assimilée fonctionnaire et j’aimerais savoir si je peux ouvrir une salle consacrée au bien être ? Le statut "assimilés fonctionnaires" est il le même que celui des fonctionnaires ?

    Répondre à ce message
    • 4 août 2010
      Un assimilé fonctionnaire relève du même régime social qu’un fonctionnaire, son statut en terme de création d’entreprise est le même que pour un fonctionnaire.
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  • 23 juillet 2010, par chrisben
    pouvez vous me dire si la vente de biens immobiliers avec un statut d’auto-entrepreneurs est soumise au cotisations sociales à hauteur de 12% du chiffre d’affaire et quelle option fiscale je dois prendre dans le cas ou mon foyer fiscal dépasse le plafond autorisé.
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  • 20 juillet 2010, par barcos

    Bonjour,

    mon mari et moi même souhaitons reprendre une location gérance d’une briocherie,je suis sans emploi inscrite aux assedics, indemnisée ARE suite à un licenciement économique il y aura bientôt deux ans (mes droits se terminant en Novembre 2010),mon mari quand à lui est inscrit aux assedics mais n’est pas indemnisé car travailleur indépendant,hôtelier restaurateur. nous souhaitons reprendre cette location gérance et créer une auto entreprise,le lieu de cette briocherie est différent de celui du pole emploi où nous sommes inscrits,département différent. Pouvez vous nous dire où établir notre dossier pour obtenir des aides ,au pôle emploi qui m’indemnise actuellement où ailleurs ? Pouvez vous nous dire à quels droits pouvons nous prétendre ,quelles aides Nous vous remercions par avance pour les réponses que vous nous apporterez.

    Répondre à ce message
    • 4 août 2010

      Il faut prendre rendez-vous :
      - avec votre conseiller Pôle Emploi pour obtenir un suivi adapté à votre projet,
      - avec une association d’aide à la création d’entreprise (voir ADIE exemple lien suivant, ou encore FRANCE ACTIVE et bien d’autres associations).

      De plus, je pense que vous travaillerez avec un comptable. Il pourrait également vous aider à choisir votre statut juridique (exploitant individuel et statut femme de l’exploitant, ou salarié d’une société dont vous resteriez minoritaires).

      Ces rendez-vous sont essentiels pour ne pas rater une aide financière éventuelle (vous devez notamment pouvoir bénéficier de l’ACCRE).

      ADIE
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  • 15 juillet 2010, par virginieL

    Bonjour,

    je suis allée sur le site du CFE qui m’a parlé d’un délai de 30 jours ?

    Mon activité commence le 6 septembre 2010. Par conséquent, je peux la declarer seulement à partir du 7 aout 2010 ?

    Répondre à ce message
    • 15 juillet 2010
      De quel délai parlez-vous ? Un délai entre quoi et une création d’entreprise ? Merci de préciser ce que vous a indiqué votre CFE.
      Répondre à ce message
  • 7 juillet 2010, par lionel

    Bonjour,

    Mon soucis : refus de l’ACCRE par l’URSSAF Motif : chômeur non indemnisé a la date de la demande (24 juin) Précision : je suis indemnisé a partir du 5 juillet et la date effective de ma création d’entreprise en tant qu’autoentrepreneur est le 24 juillet.

    Ma situation : Pour ne pas perdre de temps j’ai fait ma declaration de creation d’entreprise en autoentrepreneur le 24 juin pour une creation effective de la société le 24 juillet. J’ai en meme temps fait ma demande d’ACCRE que j’ai envoyée par courrier.

    Ce matin, je suis allé a la permanence de l’URSSAF à Istres pour recuperer le recepissé de ma demande afin de lancer la demande d’ARCE aupres du pole emploi. (avec mon N° de SIRET que j’ai recu entre-temps).

    Apres avoir appelé l’URSSAF de Marseille, la dame de la permanence me dit que ma demande d’ACCRE est refusée au motif qu’a la date de la demande, je n’etais pas un chomeur indemnisé ! Alors que le document de notification d’eligibilité à l’ARE que j’ai envoyé avec ma demande d’ACCRE precise que je suis indemnisable pdt 730 jours a compter du 5 juillet...

    Que dois-faire ? Ce refus est-il definitif ? Ais-je des chances de voir ma demande ou mon recours etudiee favorablement cette fois ?

    Je compte aller demain à Marseille directement dans les locaux de l’URSSAF pour presenter soit mon recours, soit rencontrer qq’un qui pourra arranger mon pb (responsable ?) soit refaire une demande.

    Quels conseils me donnez-vous ?

    Merci !

    Lionel, un futur autoentrepreneur (ou pas ?) dans le flou ...

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    • 12 juillet 2010

      Comment a évolué la situation ? Un visiteur dans une situation similaire a déjà témoigné sur ce site. Sa conclusion : il faut attendre d’être effectivement indemnisé par Pôle Emploi (après délai de carence notamment) avant de créer son entreprise et demander l’ACCRE. En réalité, on peut créer son entreprise avant d’être indemnisé mais en vérifiant que l’on sera indemnisé dans les 45 jours de la création d’entreprise, délai maximum pour demander l’ACCRE.

      Aujourd’hui, je vous conseille effectivement de vous rendre dans votre CFE pour renouveler votre demande d’ACCRE.

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  • 17 juin 2010, par FONDAPOL

    La Fondapol a le plaisir de vous inviter au colloque « Le statut de la liberté. La révolution autoentrepreneur », organisé le mardi 22 juin 2010, de 9h00 à 18h15, au Pavillon Cambon Capucines (46 rue Cambon, Paris 1er), avec la présence exceptionnelle de Hervé NOVELLI, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation.

    Alternant tables rondes et témoignages, ce colloque accueillera également une Foire aux questions où des juristes répondront aux autoentrepreneurs et futurs autoentrepreneurs sur ce nouveau statut. Les internautes qui le souhaitent peuvent dès aujourd’hui envoyer leurs questions à autoentrepreneur@fondapol.org.

    La conférence sera retransmise en vidéo en direct sur le site de la Fondapol et les internautes pourront poser leurs questions via Twitter en utilisant le tag #revae.

    En juin 2010, un demi million de personnes auront franchi le pas de l’autoentreprise. Dix-huit mois après sa création, le statut d’autoentrepreneur continue d’attirer par sa simplicité et ses nombreux avantages. Phénomène de société ? Fait générationnel ? Qui sont les autoentrepreneurs ? Comment le marché du travail a-t-il accueilli ce nouveau statut ? Comment les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les étudiants ou encore les chômeurs s’en sont-ils emparé ? L’autoentreprenariat a permis aux Français, longtemps rebutés par la complexité et la lourdeur des formalités administratives, de renouer avec l’esprit d’entreprise. Mais si entreprendre est une bonne chose, est-il pour autant aisé de pérenniser son projet et d’en garantir le succès ? Comment améliorer l’accompagnement des autoentrepreneurs ? C’est l’ensemble de ces questions qui seront débattues au cours du colloque « Le statut de la liberté » auquel la Fondation pour l’innovation politique est heureuse de vous inviter.

    Le statut de la liberté. La révolution autoentrepreneur // Programme et liste des tables rondes
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  • 7 juin 2010, par sanji

    Bonjour je travaille actuellement dans une entreprise qui offre des services accueil (photocopies,reliures,plastification de documents). Je vais me mettre en auto entrepreneur en service aux personnes et je veux y inclure ces même prestations en plus d’autre comme traitement de texte et dépannage d’ordinateur.

    Ai-je le droit de proposer ces services alors que mon employeur les proposent aussi au sein de son magasin ?????

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  • 4 juin 2010

    je cherche un emploi dans la communication depuis quelques mois. le Pôle emploi m’a envoyé vers un cabinet de recrutement, en parcours "trajectoire emploi".

    le consultant du cabinet de recrutement m’a parlé du statut d’auto-entrepreneur, il m’a expliqué que ce statut pourrait m’aider à retrouver du travail.

    je ne sais pas trop quoi penser de ce conseil, est-ce que quelqu’un a reçu le même conseil de la part d’un cabinet de recrutement ?

    N.

    Répondre à ce message
    • 5 juin 2010
      Auto-entrepreneur, portage salarial, sont des moyens de devenir sont propre employeur et de ne plus chercher par conséquent un employeur mais des clients. Pour vos clients, c’est un moyen bien moins couteux que l’interim pour accéder à une totale flexibilité...
      portage salarial
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  • 2 juin 2010, par Di mario
    Je compte me mettre en entreprise individuelle je cree des sites internet et fourni l’impression des cartes de visites puis-je payer un jeune commercial pour pouvoir demarcher sur le terrain car je suis handicapé et je ne peux pas le faire à sa place
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    • 23 juin 2010

      L’embauche d’un salarié par un auto-entrepreneur pose un problème. En effet, les charges de l’auto-entrepreneur sont indirectement calculées sur la base de son chiffre d’affaires. Aussi, ce calcul forfaitaire est avantageux lorsque l’auto-entrepreneur a moins de charges réelles que de charges forfaitaires indirectement prises en compte pour déterminer ses prélèvements obligatoires, mais désavantageux dans le cas inverse. Or le coût d’embauche d’un salarié est toujours supérieur aux charges estimées pour un auto-entrepreneur.

      En revanche, dans le cas d’une entreprise individuelle (or micro-entreprise) soumise au régime du réel, ces charges réelles d’embauche (brut + cotisations patronales + impôts et taxes sur les salaires (formation...)) sont déductibles du résultat soumis à cotisations et à l’impôt sur le revenu.

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    • 23 juin 2010
      J’ajoute que les entreprises qui créent des emplois peuvent plus facilement encore obtenir des subventions lors de leur création (subventions régionales notamment).
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  • 31 mai 2010, par Inside Deco

    Bonjours à tous,

    Je souhaite me mettre en AE dans la création de décors muraux en bois. Je suis actuellement salarié et crée uniquement pour moi dans un atelier qu’un ami me permet d’utiliser gratuitement( il en est propriétaire ) Les taches qui constituent le travail sont répartient comme suit :

    1/3 de découpes bois 1/3 vente ( objet sur mesure nécéssitant beaucoup de démarche clientele) 1/3 dessins des décors, gestion et communication

    Voici mes questions ?

    - Dois-je avoir un diplome pour pouvoir découper mes décors ?
    - Où dois-je me domicilier ? je ne fais que mes découpes et peinture a l’atelier le reste se fait de chez moi (locataire) et je me déplace au domicile des clients
    - Dois-je déclarer mon atelier en local pro ?
    - et enfin dois-je en informer mon employeur ? ( aucune concurence avec lui ,ni aucune clause dans le contrat )

    Merci d’avance.

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    • 1er juin 2010

      En tant qu’artisan, vous devrez, parallèlement à votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, vous inscrire obligatoirement à la chambre des métiers. C’est auprès de cette chambre des métiers que vous pouvez dès à présent obtenir des informations spécifiques à votre domaine d’activité (formation, diplôme obligatoire...).

      Vous ne pouvez pas vous "domicilier" dans votre local puisque vous n’en n’êtes ni le propriétaire ni le locataire. Ce local ne peut donc pas être déclaré en l’état. Cela peut poser un problème d’assurance notamment.

      Vous n’avez pas à informer votre employeur de votre nouvelle activité, mais je vous conseille de relire votre contrat de travail (clause d’exclusivité éventuelle).

      Répondre à ce message
  • 28 mai 2010, par muriel
    Bonjour, auto entrepreneur depuis peu, je voudrais savoir s’il est possible de sous-traiter à des entreprises/artisans ? Je m’explique, je vais faire du conseil/ réaménagement de maison, je proposerai certains travaux que je réaliserai mais pour d’autres travaux (type plomberie, maçonnerie, électricité...) je souhaiterais pouvoir proposer au client de m’occuper de la relation avec l’artisan et donc après de sous-traiter... mais est-ce possible ? et si oui comment (à part en rajoutant à la facture finale les charges de 21% liées au CA supplémentaire) ? Je précise que ces prestations de sous-traitance resteront exceptionnelles dans mon activité) Merci de m’aider
    Répondre à ce message
    • 31 mai 2010

      "à part en rajoutant à la facture finale les charges de 21% liées au CA supplémentaire" : vous avez parfaitement compris. Si vous sous-traitez des travaux, il faudra les refacturer à votre client en tenant compte que sur ce chiffre d’affaires vous devrez payer 21,3% de cotisations plus de l’impôt sur le revenu. Au final, refacturer un client pour une prestation sous-traitée n’est pas véritablement faire preuve de bon conseil...

      Il n’existe aucune solution pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, si ce n’est de demander aux sous-traitants de facturer directement votre client. Or finalement, dans votre cas, cette solution reviendrait à la pratique des architectes.

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  • 18 mai 2010
    Bonjour, je souhaite acquérir un statut légal pour commercialiser des logiciels. Je ne trouve pas d’informations sur l’activité à déclarer. En effet, la majeur partie l’activité se situe dans la conception des produits, ce qui correspond à ’activité libérale - programmeur’, mais entrerait (ou pas ?) en conflict avec l’aspect vente. Que dois-je déclarer ? Activité libérale-programmeur permet il de commercialiser ?
    Répondre à ce message
  • 10 mai 2010
    Bonjour, Est il possible en tant qu’auto entrepreneur (Statut que j’ai déja mais dans une autre activité que celle concernée : je devrai donc la modifier) de s’associer ou d’etre le sous traitant d’une Entreprise Individuelle ? Dans le cas qui me concerne cette EI est un snack-pizza ambulant qui souhaiterais me prendre en association ou me facturer des preparations de repas au sein de son entreprise. puis je également effectuer ces repas sur place dans le camion, et suis je obligé d’avoir un diplome de cuisine ou un agrément particulier). Merci de votre réponse
    Répondre à ce message
    • 10 mai 2010
      Un auto-entrepreneur peut effectivement intervenir en tant que sous-traitant, d’une entreprise individuelle ou autre, mais la relation que vous décrivez là est plutôt une relation employeur - salarié, non ?
      Répondre à ce message
    • 11 mai 2010
      Merci de votre réponse : meme s’il pourrait en effet s’agir d’une relation employé salarié je tiens a rester auto entrepreneur ce statut me convient d’avantage, je souhaite rester indépendant et non dépendre d’un employeur. Pour conclure cela est donc possible ? mais comment dois-je m’y prendre exactement et quelle activité précise dois-je donc choisir lors de ma modification sur le site auto entrepreneur pour ce faire ? cela requière t’il une démarche particulière, ou une formation ? et puis-je dans cette perspective, n’avoir que cette entreprise comme client ? Merci de votre réponse, cordialement.
      Répondre à ce message
    • 11 mai 2010

      J’ai dit que c’était possible mais je sous-entendais l’actualité récente : le gouvernement ne veut pas que le statut d’auto-entrepreneur serve à éviter aux employeurs l’embauche de salariés ou justifient parfois même le licenciement économique de salariés pour avoir recours à la sous-traitance (auprès de ces mêmes salariés, devenus auto-entrepreneur).

      Je ne donnerais donc aucun conseil sur ce sujet avant que la jurisprudence ne se prononce clairement sur ce sujet.

      Répondre à ce message
  • 10 mai 2010, par maya
    j’aimerais savoir si le décret qui devait paraître en avril 2010 pour les fonctionnaires autoentrepreneurs est paru ? Merci
    Répondre à ce message
    • 11 mai 2010
      Merci pour votre réponse, avez-vous des indications sur la date à laquelle il doit paraître.Bonne journée
      Répondre à ce message
    • 11 mai 2010
      J’ai repris le message d’Hervé Novelli (totalement absorbé actuellement par l’EIRL !) et j’attends comme vous, peut-être pour d’autres raisons, ce décret. En effet, dès sa parution, ce site devra être largement modifié.
      Répondre à ce message
  • 8 mai 2010, par math33-2008
    bonjour,je souhaite cree mon auto entreprise en menuiserie,bien entendu je vendrais les materiaux que je poserais,je me pose la question de savoir si je me declare en prestataire de service avec vente de materiaux ou le contraire ?merci pour vos reponses.
    Répondre à ce message
  • 3 mai 2010, par absi

    bonjour, je viens d’obtenir mon masterII en ing commerciale et mgt de projets. au chomage depuis 3 mois, je voudrais savoir si je pourrais devenir AE en étant : étranger résident en france (Tunisien) ? si oui, y a t-il une démarche spécifique pour les étrangers ?

    je souhaite aussi importer des produits de la Tunisie et les vendre en france ,es-ce possible ?

    Répondre à ce message
  • 3 mai 2010
    bonjour, je voudrai s’avoir en combien de temps peut-on obtenir le statut d’auto-entrepeneur, quels sont les délais et que sont les documents à fournir ?Quels sont également les conditions ?
    Répondre à ce message
    • 4 mai 2010
      En ce qui concerne le délai pour devenir auto-entrepreneur, voir le message suivant. En ce qui concerne les démarches, voir sur ce site la rubrique "statut auto-entrepreneur".
      délai auto-entrepreneur
      Répondre à ce message
  • 3 mai 2010, par ludo
    bonjour ! Concernant le domaine audiovisuel, captation d’image, réalisation et montage vidéo, je voulais savoir dans quel activité je devais m’enregistrer ? commerciale, libérale ou artisanale
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  • 29 avril 2010, par marsouin
    bonjour, apres une entreprise individuelle (en noms propre) agent commercial independant qui s est arrete le 31/03/2010 puis je devenir auto entrepreneur de suite ???????
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  • 27 avril 2010

    Bonjour, je donne des cours de langue à domicile et on m’a parlé de la possibilité de devenir auto-entrepreneur. Est-il possible dans mon cas ?.

    Combien d’heures de cours je devrais donner pour pouvoir bénéficier du statut d’autoentrepreneur ?

    Quelle serait la meilleure option pour déclarer mes revenus (pour chaque heure de cours) ? m’inscrire comme entrepreneur ou demander à mes clients de me payer par chèque emploi service ?

    J’ai vraiment peur de ne pas choisir l’option la plus convenable. Merci

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    • 2 juin 2010

      Vous pouvez devenir auto-entrepreneur même pour un chiffre d’affaires très faible (voire nul).

      Il faut facturer vos clients par leçon, qu’ils vous règlent à chaque leçon ou en fin de mois.

      Un auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de CESU à ma connaissance puisqu’il n’est pas salarié mais indépendant.

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    • 15 juillet 2010
      Sur le point des chèques emploi service et CESU, certes en tant qu’auto-entrepreneur on ne peut pas les percevoir. Mais le cumul auto-entrepreneur payé autrement qu’en chèque emploi services et d’autres prestations réglées en chèque enmploi service est tout à fait possible. En effet, lorsqu’on effectue une prestation payée en chèque emploi service on devient le salarié de celui qui vous paye en chèque emploi service. Dans ce cas, le cumul AE / CES revient au même qu’un cumul AE / Salarié. Sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles de l’AE vous déclarez vos seules prestations AE (pas celles payées par CES). Les CES reçus doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus dans la case "Traitement et salaires", les charges sociales étant dans ce cas payées par l’employeur.
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    • 15 juillet 2010

      Nous sommes parfaitement d’accord et je me permets d’ajouter votre message à la suite de l’article suivant car vos termes sont particulièrement bien choisis.

      Utilisez-vous ce double statut pour votre activité (salarié/TNS) ?

      Auto-entrepreneur CESU
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  • 21 avril 2010

    Bonjour,

    Je souhaite faire une activité de vente avec de la prestation. Pour mes factures, j’aimerais n’en faire qu’une seule détaillée, plutôt qu’une pour la vente et l’autre pour les prestations.

    Que dois-je écrire à côté du N° de SIREN :

    "dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce"

    Ou alors

    "dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat"

     ???

    Ou peut-être les 2 ? Mais ça m’étonnerais...

    Merci

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  • 17 avril 2010
    Bonjour. Je suis en profession libérale assujetti à la TVA. Comment faire pour passer micro entrepreneur ? Dois-je cesser mon activité et créer celle d’auto-entrepreneur ou bien y a-t-il une passerelle possible ? Merci.
    Répondre à ce message
    • 21 avril 2010
      Vous êtes assujetti à la TVA mais respectez-vous les limites de chiffre d’affaires du régime de la franchise en base de TVA (ou de l’auto-entrepreneur) soit 32.100€ par an ? Si oui, vous pouvez opter avant décembre 2010 pour le régime micro-social dès 2011 (régime social de l’auto-entrepreneur) sans avoir à cesser votre activité. Il faut pour cela contacter votre CFE.
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    • 10 mai 2010
      Bonjour, Je suis en sarl,majoritaire non salarié (regime simplifié). Code naf:930N . J’ai ouvert ma sarl en 2006,de promenades et passage pour animaux.En parallèle j’ai pris un local(de vente accessoire,alimentation)malheureusement,j’ai été touchée par la crise en 2009,j’ai donc fermée ma boutique(je n’étais pas en liquidation ou en cessation de paiement).Depuis le 1er avril 2010, j’ai gardé ma clientèle en alimentation que je livre a domicile ts les mois, et continue les promenades et passages.Ma question est vu que je n’ai plus de local on m’a conseillé de passer en micro entreprise ou autoentrepreneur.Je travaille avec mon associé qui a 10% dans la sarl.J’aimerai savoir si je peux passer en micro entreprise alors que je suis en sarl, et continuer a travailler avec mon collègue(qu’il apparaisse dans la micro),qui n’est pas salarié.Comment se rémunerer en micro ?Pour l’instant nous percevons chacuns le rsa et la caf. Dois je dissoudre ma sarl et quelles sont les démarches a faires en sachant que je veux garder le nom de ma société. Mon chiffre d’affaire n’excede pas 20.000E pour l’instant. Je vous remercie a l’avance pour vos réponses, je suis réellement perdue...
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    • 13 juillet 2010

      Je viens seulement de terminer la rédaction de l’article suivant qui répondra à certaines de vos questions (ce qui explique le délai avec lequel je réponds à votre question).

      Par ailleurs, vous ne pouvez pas cumuler 2 inscriptions au RSI (gérant de SARL + auto-entrepreneur).

      Comment a évolué votre situation ?

      liquidation SARL pour devenir auto-entrepreneur
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  • 9 avril 2010, par magali

    bonjour,

    actuellement salarié je souhaiterais demissionné pour devenir AE dans la vente de chaussures sur les marchés

    j’aimerais savoir quelles sont les demarches a faire, et aupres de qui et comment faire pour monter un projet pour pouvoir apres le soumettre pour obtenir un micro credit

    et si en demissionnant l’aurait droit au rsa meme si je suis AE

    merci d’avance

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  • 4 avril 2010, par Jean Pierre
    1.Quels documents sont requis pour la mise en place de l’auto-entrepreneurs ? 2.Facture d’auto-entrepreneurs doivent avoir exprimé TVA ?
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  • 3 avril 2010, par mob
    bonjour pouvez vous m indiquer s il est possible de creer une auto entreprise en commun avec d autres personnes ?? nous sommes plusieurs personnes de competences differentes et souhaiterions en auto entreprise dispenser des cours dans differentes institutions comment proceder pour les remunerations de chacun ??Peut on avec une seule auto entreprise proposer differentes formations ?ou chacun de nous doit il creer sa propre auto entreprise ?? MERCI POUR VOTRE AIDE
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    • 21 avril 2010
      Il est impossible de créer à plusieurs une même entreprise individuelle (car un auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle en réalité). En revanche, plusieurs auto-entrepreneurs peuvent intervenir sur un même projet et facturer séparément un même client. Autre possibilité : créer une association qui fera appel aux prestations d’auto-entrepreneurs qui factureront donc cette association. Les auto-entrepreneurs pourront alors avoir un lien au sein de cette association mais seront bien indépendants lors de la facturation de leur activité.
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  • 3 avril 2010, par david

    Bonjour, en tant qu’auto entrepreneur, je voudrais avoir une importante confirmation.

    Je vous présente mon cas de figure. Je ne pourrai par assurer une prestations demandé par un client. J’ai des amis dont le domaine professionnel est très proche du mien. Il y en a qui seraient prêt à me "dépanner".

    Ma volonté est de le rémunérer pour la prestation effectuée. Or, s’il s’agit d’un particulier, comment fournir une attestations de paiement ou autre ? le titre emploi occasionnel est à exclure à priori ? Quoi faire vu que en aucun cas on parle ici d’emploi déguisé ou autre.

    Je me suis renseignée un peu partout et on me dit que bien sûr payer des collaborateurs n’est pas rentable à long terme mais pour moi c’est ponctuel. Certains disent qu’on peut le faire.

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    • 21 avril 2010

      Vous pourrez effectivement sous-traiter un travail, ce n’est pas rentable comme vous l’indiquez car vos charges réelles ne sont pas déductibles : vous facturerez donc un client, paierez des cotisations et de l’IR sur la totalité du chiffre d’affaires sous-traité et votre marge sera peut-être insuffisante pour que cette sous-traitance ne soit pas pour vous déficitaire.

      Mais le problème vient de l’absence de statut juridique de votre ami : il pourrait peut-être devenir auto-entrepreneur ?

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    • 8 mai 2010
      bonjour,as tu pense au cheques emploi service,je ne connais pas trop le systeme mais peut etre a etudier.
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  • 1er avril 2010, par Myllin
    Bonjour, je veux m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur pour exercer plusieurs activités dont celle de réflexologue. Je vais déménager dans une maison qui me permet de faire une pièce pour accueillir ma clientèle chez moi. Mon propriétaire est d’accord pour que j’exerce à mon domicile. Que dois-je signer comme bail ? Est-ce qu’un bail de particulier est suffisant avec une attestation de mon propriétaire stipulant qu’il est ok, comment dois-je faire pour assurer quad même cette pièce professionnellement ? merci d’avance pour votre réponse !
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    • 1er avril 2010
      Dans tous les cas, vous n’avez pas le choix : un auto-entrepreneur n’étant pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, il ne peut se prévaloir du droit au bail. Aussi, même après signature d’un bail commercial, l’auto-entrepreneur ne peut exiger de rester dans les lieux au terme de son bail. De plus, il n’est pas possible de signer un bail commercial pour une pièce d’une maison d’habitation. Demandez donc simplement l’autorisation écrite de votre propriétaire pour exercer à votre domicile.
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  • 30 mars 2010, par caro
    Voilà mon mari veut créer son auto entreprise.
    - d’abord est ce que cela est possible etant donné qu’il est VRP et qu’il veut une autoentreprise de revente mais des articles completement different e son secteur d’activité en tant que salarié.
    - ensuite est ce que je pourrais vendre a sa place sur les marchés ...
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  • 30 mars 2010, par caro
    INFIRMIERE A TEMPS PLEIN DANS LA FONCION PUBLIQUE, PUIS JE CREER MON AUTO ENTREPRISE DE REVENTE D’ACCESSOIRES DE MODE ?
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    • 31 mars 2010
      Un fonctionnaire peut créer une entreprise mais seulement avec l’autorisation de sa hiérarchie (voir sur ce site) et pour une durée limitée. Mais peut-être la loi sera-t-elle modifiée avant d’obliger tous les fonctionnaires auto-entrepreneurs à cesser leur activité dans les 2 années qui viennent.
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  • 30 mars 2010, par fede

    Bonjour, je pense de devenir auto entrepreneur. Je vais offrir des prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (organisation de visites culturelles) que je vais fournir de façon ponctuelle au client.

    1) Puis-je effectivement engager un salarié, un stagiaire ou une autre personne ? Ais-je le droit de signer un contrat de travail ?

    2) Si oui, mes collaborateurs seront rémunérés. Comment procéder au paiement ? Cette rémunération rentre dans mes frais ? Il me semble que l’on ne puisse déduire aucun frais ?

    3) Si j’ai un chiffre d’affaires inférieur à mes frais je paye le prélèvement libératoire sur la totalité du chiffre d’affaires. Pourriez-vous me renseigner d’avantage ?

    4) Au sujet des tarifs de prestations pour le client, dois-je le calculer HT/prix net de taxes ? Calculer son propre tarif à la hausse ? La facture émise doit-elle contenir des infos spécifiques ?

    Je sais que j’ai beaucoup de questions mais votre conseil est indispensable. MERCI MERCI MERCI

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    • 1er avril 2010

      1) A ma connaissance, rien n’empêche juridiquement un auto-entrepreneur d’embaucher un salarié. J’ai lu l’inverse sur d’autres sites mais sans trouver la source juridique correspondante.

      2) En revanche, embaucher un salarié lorsqu’on est auto-entrepreneur est économiquement impossible. En effet, le plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ne permet pas d’imaginer l’embauche d’un salarié à plein temps. Mais surtout, le taux de charges estimé de l’auto-entrepreneur (le taux de cotisations appliqué au chiffre d’affaires sous-entend effectivement un taux de charge estimé, de 50% environ pour une activité de services) est inférieur au coût d’un salarié. Aussi, si vos charges réelles sont supérieures à l’abattement prévu pour les micro-entreprises (50% pour les services), le statut d’auto-entrepreneur n’est pas intéressant fiscalement et mieux vaut alors créer une entreprise individuelle ou une société (EURL à l’IR ou l’IS, SARL à l’IS, voir sur ce site).

      3) Même si votre résultat est nul, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu seront calculés sur la base de votre chiffre d’affaires. Autrement dit, un auto-entrepreneur qui perd de l’argent paye de l’impôt sur le revenu.

      4) Une facture d’auto-entrepreneur indique un montant (pas de TVA à spécifier) et la mention prévue par le CGI pour les entreprises relevant du régime de la franchise en base de TVA

      facturier auto-entrepreneur
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  • 27 mars 2010, par mimanat
    je suis à la retraite(je touche 1000 euros par mois) Puis-je créer mon entreprise ?Est ce que je conserve ma retraite ?
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    • 30 mars 2010
      Oui, vous pouvez créer une entreprise et conserver votre retraite. Maintenant, étant donné que les règles sont variables en fonction des caisses de retraite, il faut contacter la votre pour savoir à partir de quel revenu professionnel votre retraite serait diminuée. Maintenant, lors de la création d’une petite activité avec le statut d’auto-entrepreneur, vous devriez pouvoir cumuler votre retraite actuelle avec cette nouvelle activité. Pourriez-vous, à titre d’exemple, nous indiquer sur ce forum la réponse de votre caisse de retraite. Merci d’avance.
      Répondre à ce message
  • 27 mars 2010, par fede
    Bonjour, je développe un concept de visites culturelles pour privés, entreprises, secteur public. Il s’agit d’activités organisées de façon ponctuelle. Pour ces visites je fais appel à d’autres personnes que je dois rémunérer. Quel statut dois-je adopter ? De quelle façon rémunérer les collaborateurs ? Sachant que je voudrais garder en meme temps mon actuel travail. Merci à tous !
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    • 30 mars 2010

      Votre question pose le problème d’interventions conjointes d’auto-entrepreneurs pour une prestation. En effet, il est possible pour un auto-entrepreneur de sous-traiter des travaux mais cette solution n’est pas à retenir en raison du mode de calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur. En effet, si pour une prestation facturée 100 vous sous-traitez à d’autres auto-entrepreneurs (ou entreprises) des taches pour 30, vous cotiserez sur la base de 100 et votre sous-traitant sur celle de 30.

      Aussi, la seule solution que je propose est la facturation conjointe des différents intervenants : vous facturez 70 et un autre auto-entrepreneur facture 30 le même client. Evidemment, commercialement, c’est difficile à expliquer à son client et ne vous permet pas de cacher le coût de cette sous-traitance.

      Pour cela, il faudrait être imposé au régime du réel, en créant une entreprise individuelle classique, ou une société (EURL, SARL par exemple, voir sur ce site). L’intérêt d’une société est notamment de permettre une imposition à l’IS, pour se rémunérer sous forme de dividendes.

      avantage IS en EURL ou SARL
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  • 22 mars 2010, par Elodie

    Bonjour

    Peut on créer une auto entreprise suite à un plan de rétablissement personnel qui a abouti.

    Je suis depuis peu à la retraite et souhaite monter une petite entreprise pour pallier à la retraite de misère que verse l’Education Nationale.

    je sais que pendant 8 ans je serai inscrite au FIP (fichier des incidents de paiement). Est-ce que ça veut dire que je n’ai plus le droit de vouloir m’en sortir ?

    Merci pour toutes vos réponses.

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  • 21 mars 2010, par elouceline

    Bonjour a tous

    J’ai une petite question que peux etre quelquun pourrais me répondre :

    Mon ami à démarrer le 01/01/10 son entreprise en AE en mécanicien itinérant. Le truc c’est qu’il y a peux de client et qu’il à trouvé un CDI de 30h/semaines comme homme toute main ( hors mécanique).

    Il souhaiterais donc transformer son statut de mécanicien en négoce auto de petite voiture ( genre prix de vente 1000 - 1500 euros max). Etant donné qu’il est mécanicien il pourrait faire lui meme les réparations neccessaire avant la vente.

    La questions que je me pose peux t’il changer son statut ? Si oui peux t’il mettre la négoce en premier lieu et garder la mécanique en second plan.

    Et comment sa ce passe apres ?

    Merci de vos réponse

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    • 23 mars 2010

      Oui, il est tout à fait possible de modifier son activité d’auto-entrepreneur auprès de son CFE (changement d’adresse, changement d’activité, fin d’activité...).

      En pratique, il faut se rendre sur le site lautoentrepreneur, demander à modifier son activité, compléter le formulaire en ligne, l’imprimer puis l’envoyer à son CFE.

      Dans votre cas, ce changement d’activité modifiera également le taux de cotisations sociales à compter du jour du changement (activité de services à activité commerciale).

      Pour tous les visiteurs, à noter que la réparation automobile, comme quasiment toutes les prestations de services, exige d’être titulaires d’un diplôme ou titre homologué (CAP, BEP ou de niveau supérieur) délivré pour l’exercice du métier considéré, ou de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives en tant que travailleur indépendant ou salarié dans l’exercice du métier en question dans un établissement situé sur le territoire de la Communauté Européenne ou Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.

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  • 21 mars 2010, par epiphanie
    bonjour,actuellement en cdd ,j’aimerais devenir autoentrepreneur(ouvrir un magasin d’articles de sport cycles et course à pied+reparation velo) quelles demarches suivre,puis obtenir des aides pour le demarrage,local et stock ?Peut-on avoir un capital pour demarrer et si oui comment se passe les remboursement surtout en cas ou l’affaire ne fonctionnerait pas assez ?Si je ne renouvelle pas mon cdd pour me lancer,ai-je droit aux allocations chomages en attendant ?
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    • 1er avril 2010

      Si vous ne renouvelez pas votre CDD, vous pourrez percevoir des allocations de Pôle Emploi selon le montant de vos droits (calculés sur vos revenus d’activité durant les 24 derniers mois).

      Un auto-entrepreneur qui a obtenu un prêt est responsable des remboursements sur ses biens propres, à moins de bénéficier de la protection d’un organisme de caution. Il faut rédiger un projet de création d’entreprise qui vous conduira à vous poser les bonnes questions et à préparer votre business plan, indispensable pour négocier un local commercial et choisir le bon statut juridique. En effet, avec un loyer, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément adapté.

      projet de création entreprise
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  • 19 mars 2010, par Pascal
    Je viens d’être licencié et je désire devenir AE dans le cadre d’une activité de "Consulting", mes indemnités ASSEDIC étant "confortables", que dois je faire pour ne pas les perdre ?
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    • 1er avril 2010

      Dans aucun cas vous ne "perdrez" vos ARE, leur montant sera simplement réduit si vous dégagez du chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur. Mais de la même façon, vous "perdrez" vos ARE si vous retrouvez un emploi.

      Pour suspendre vos droits lors de vos missions, vous pouvez avoir recours au portage salarial. A la fin de chaque mission, vous retrouverez vos droits.

      cumul portage salarial Assedic
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  • 18 mars 2010
    quelles aides peut-on obtenir pour être auto entrepreneur ?
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    • 18 mars 2010
      L’Accre est l’aide principale que peut obtenir un créateur d’entreprise. Ensuite, des prêts d’honneur, bancaires, complétés par OSEO sont possibles. Enfin, il faut se renseigner localement (municipalité, région...) si des aides financières existent (voir rubrique Aides à la création d’entreprise).
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  • 11 mars 2010, par IG
    Bonjour, j’aimerais savoir si je peux opter pour un régime d’auto entrepreneur ou être déclarée à la Maison des artistes : je crée des cartes de voeux et autres, je souhaite en faire mon métier. J’ai déjà beaucoup chercher, je ne trouve rien sur ce thème ; merci de vos lumières.
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    • 11 mars 2010
      Le plus simple pour savoir si vous pouvez postuler à la MDA, c’est de les contacter pour savoir si votre activité relèverait de leurs compétences. A mon avis, c’est plutôt le statut d’auto-entrepreneur (cotisations 21,3%) qui s’appliquerait.
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  • 10 mars 2010, par Lardeux Delphine

    Bonjour,

    Je me retrouve au chômage depuis la fin de l’année 2009 (licenciement économique). J’ai un projet de monter une auto entreprise. Depuis un an et demi, je suis présidente d’une association d’activité artistique (mosaique, meuble en carton, peinture....). Je donne des cours à titre bénévole. Je souhaiterais donc m’installer et pouvoir donner des cours à la semaine et des stages + vendre mes créations (l’an passé j’ai participé à des marchés d’artisanat d’art) En ce qui concerne le secrétariat et la comptabilité d’une entreprise je ne vais pas avoir trop de soucis car j’étais secrétaire polyvalente comptable d’une PME. Je souhaiterais avoir des témoignages de personnes, car en toute franchise j’ai un peu peur même si tout le monde me pousse à m’installer. Merci d’avance pour vos réponses

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    • 11 mars 2010
      Financièrement, je pense que seuls quelques rares auto-entrepreneurs prennent de véritables risques financiers. Dans votre cas, et je suis certain que votre expérience professionnelle vous permet de vous en assurer en créant un business plan, au minimum un compte de résultat prévisionnel, vous ne pourrez jamais avoir plus de charges que de produits, vos cotisations étant calculées sur votre chiffre d’affaires. Alors, de quoi avez-vous peur ?
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  • 9 mars 2010, par Elodie
    bonjour j’aimerais avoir des renseignement pour devenir auto-entrepreneur. j’ai 18 ans j’ai un CAP toilettage et je souhaiterais savoir si cela serait possible de devenir auto-entrepreneur ? merci d’avance pour les réponses
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    • 9 mars 2010
      Oui, vous pourriez devenir auto-entrepreneur dans votre domaine d’activité, sur quel point avez-vous un doute ?
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  • 3 mars 2010
    Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire et serai en retraite le 1er aout 2010. Je souhaite devenir auto entrepreneur à partir de cette date. Y a t’il un délai pour créer mon auto entreprise ou puis-je la créer dès le 1er aout ?
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    • 11 mars 2010

      Je n’ai jamais entendu parlé d’un délai de repos obligatoire pour les fonctionnaires. Plus sérieusement, comme un chômeur peut s’inscrire auto-entrepreneur le jour même de son inscription à Pôle Emploi et bénéficier du cumul avec ses ARE, un retraité peut créer son auto-entreprise dès son premier jour de retraite.

      Dans tous les cas, comptez sur un "certain délai" entre votre inscription au statut d’auto-entrepreneur et la réception de votre numéro SIRET :

      sondage que vous pourrez bientôt compléter
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  • 2 mars 2010, par luc
    Bonjour, je suis prof de guitare pendant mon temps libre, j aimerai savoir si il est possible de devenir micro entrepreneur afin de "légaliser" mes revenus ? Est ce que je rentre dans les conditions, Sachant que j ai déja une activité a plein temps ? Merci d avance pour vos réponses
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    • 2 mars 2010
      Oui, absolument, vous pouvez vous inscrire auto-entrepreneur et légaliser les revenus de vos cours de guitare après réception de votre numéro SIRET (délai variable suivant les régions, entre 15 jours et 2 mois minimum). Votre activité relève des BNC et de la CIPAV (cotisations de 18,3% du chiffre d’affaires). Vous resterez non soumis à TVA mais deviendrez également imposable à l’IR. La seule différence avec votre situation actuelle : votre activité sera légale, ce qui constitue une énorme différence. De plus, elle comptera pour votre retraite (au minimum un trimestre par année d’activité, même si votre chiffre d’affaires était temporairement nul).
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  • 2 mars 2010, par Stéphanie

    Bonjour,

    Je termine prochainement ma formation d’infirmière et souhaiterais savoir si je peux m’installer infirmière à domicile avec le statut d’auto-entrepreneur ?

    Merci pour vos réponses.

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    • 2 mars 2010

      Tout comme l’essentiel des professions libérales de santé ou juridiques (notaire, agent immobilier...), une infirmière libérale n’a pas le droit de devenir auto-entrepreneur.

      En effet, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité relevant des BNC sont rattachés obligatoirement au RSI ou à la CIPAV. Or une infirmière libérale est obligatoirement cotisante de la CARPIMKO. Une infirmière libérale devra donc exercer son activité soit en entreprise individuelle BNC soit en SELARL.

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  • 20 février 2010, par louboulbil

    Bonjour,

    Je dirige une entreprise de 15 salariés à 35 heures en Agroalimentaire. Certains font deja leur 220 heures de travail en heures suplémentaires. Nous avons souvent de l’entretien a faire, repeindre des machines, déblayer des hangars etc ... J’ai un salarié qui voudrait s’installer autoentrepreneur de service et travailler pour mon entreprise, réaliser ces taches qui restent non éffectuées, durant 15 à 30 heures par mois. Ma question : un salarié 35h peut il aussi travailler pour son entreprise comme autoentrepreneur ? Exemple, un electricien 35h peut il tondre la pelouse de l’entreprise en facturant comme autoentrepreneur ? Le cumul est il possible ?

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    • 22 février 2010

      Oui, le temps de travail des indépendants n’est pas règlementé. Une traductrice peut très bien travailler légalement 70 heures dans la semaine, vous également d’ailleurs. Aussi, les heures consacrées par un auto-entrepreneur à son activité n’entrent pas dans les limites légales de temps de travail.

      En revanche, puisque c’est vous, employeur, qui proposez cette solution, vous prenez le risque que votre salarié auto-entrepreneur demande en justice que son travail d’indépendant soit reconnu comme du travail salarié.

      Les auto-entrepreneurs font leurs premiers pas et les abus existent déjà. A quelles décisions de justice conduiront-ils ? Le droit est toujours en retard sur la réalité, mais vous pouvez l’anticiper.

      Sous-traiter un travail à un auto-entrepreneur par ailleurs salarié à plein temps d’une autre entreprise ne présente aucun danger pour vous. Alors si l’un de vos salariés est intéressé par ce travail, pourquoi ne pourrait-il pas y répondre en indépendant ? Il faudrait simplement que juridiquement il n’y est aucune ambiguité sur la volonté du salarié de s’inscrire auto-entrepreneur, qu’il réalise les formalités d’inscription lui-même auprès d’un CFE hors de con temps de travail, qu’il entreprenne des démarches pour rechercher d’autres clients...

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  • 11 février 2010

    Bonjour,

    Je désire faire du dépannage informatique à domicile mais je ne sais pas trop dans quel statut je dois mettre ce projet.

    Libérale, artisanal ou commercial ?

    Merci de votre réponse et bonne continuation à tous.

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  • 10 février 2010, par chevaldemer
    je prévois de faire du repassage chez moi irais chercher linge chez des particuliers et le rapporterai dois-je avant faire une étude de marché moi-même avant de m’engager dans l’auto-entrepreneur puis-je être conseillé pour une étude de marché et pour le prix au panier ou à l’heure
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    • 10 février 2010
      S’il faut toujours effectuer une étude de marché, c’est notamment pour se confronter à son futur marché. Inutile donc de sous-traiter cette étude, elle perdrait tout son sens. En particulier, je vous conseille de contacter des concurrents pour connaître leurs tarifs et leur mode de facturation (en se faisant passer pour un client potentiel par téléphone, ou par internet).
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  • 9 février 2010, par lillli33
    Je souhaite créer une auto-entreprise néanmoins je suis aide soignante titulaire en disponibilité puis-je tout de même créer mon auto-entreprise tout en la signalant auprès de mon employeur ? Merci de votre écoute
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  • 1er février 2010

    Bonjour,

    Je désire créer une entreprise de location de matériel de jardinage par exemple. Pour le démarrage de mon activité et pour limiter la prise de risque, le statut d’auto-entrepreneur m’intéresse.

    Or, j’ai pu lire que : les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale, sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur .

    Aussi, après de multiples recherches, je me tourne vers ce forum afin de savoir si mon activité peut tout de même s’inscrire sous le statut d’auto-entrepreneur car elle consisterait en la vente de forfaits de location. Exemple : vente d’un forfait de 5 outils pour 3 mois auprès de particuliers ou professionnels.

    Puis-je exercer cette activité sous statut AE ?

    Merci de vos réponses.

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    • 10 février 2010
      Outre l’interdiction que vous soulevez (source svp ?), l’auto-entrepreneur ne peut ni tenir compte de ses charges réelles ni amortir ses immobilisations. Or dans la location de matériel, la marge étant faible, choisir une imposition sur la base du chiffre d’affaires (comme pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises) plutôt que sur le bénéfice (comme dans le cas du régime du réel d’une entreprise individuelle, EURL, SARL...) ne semble pas avantageux, bien au contraire. Enfin, si vous devez acheter ce matériel à crédit, une société bien capitalisée présentera bien plus de garanties que le statut d’auto-entrepreneur.
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  • 1er février 2010, par gambier
    bonjour je suis actuellement en congé parental ma petite va bientot avoir deux ans il me reste donc pas moins d’un ans de congé mais rester a la maison deviens tres long .Actuellemnt en cdi dans une societe dont j’ai fait le tour ,avec des horaires tres irregulier et un patron qui profitera de ma moindre erreur pour me mettre a la porte en cdi dans cette societe depuis septembre 2003 .Je souhaiterai avoir mon auto entreprise d’aide au activité que dois je faire comme demarche est ce que je doit demisionner quel sont mes droit et aurais je le drois de percevoir de l’assedic
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    • 10 février 2010
      En congé parental, vous ne pouvez avoir une activité professionnelle et créer une auto-entreprise. En revanche, rien ne vous empêche de préparer cette création, le temps passé à penser son projet étant souvent regagné dès les premiers mois d’activité. Or vous pourrez vous inscrire auto-entrepreneur en parallèle de votre emploi dès la fin de votre congé. Vous pourrez alors tester votre marché avant d’envisager une démission, qui ne vous permettra jamais de percevoir des allocations chômage ni de bénéficier de l’ACCRE.
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  • 25 janvier 2010
    le RSI peut il refuser notre statut d’auto entrepreneur si l’on est déjà gérant d’une societe ?
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  • 22 janvier 2010, par mepa

    Bonjour,

    J’ai une question sur le revenu fiscal de référence pour devenir auto-entrepreneur. J’ai lu que pour 2010 le montant de l’impôt payé en 2008 ne doit pas être supérieur à 25.926 euros. Les impôts payés en 2008 sont sur les revenus 2007 donc revu fiscal de référence 2007 ou faut il comprendre revenu fiscal 2008 ?

    Merci de votre éclaircissement.

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    • 24 janvier 2010
      Pour 2010, il faut se référer à votre déclaration d’impôt intitulée Impôt sur le revenu 2008.
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  • 21 janvier 2010, par Igua2620

    Bonjour, je souhaite importer des voitures du Japon pour les revendre en France. Puis je bénéficier du statut d’auto entrepreneur pour cette activité ? Si oui, lors de l’arrivé au Havre, je dois passer par la case "douane", suis je exonéré de tva ? Donc payer uniquement le droit de douane, ou alors je récupère la TVA plus tard ?

    Merci.

    Cordialement.

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    • 24 janvier 2010

      Avez-vous étudié la faisabilité de votre projet ? Deux points notamment :
      - montant maximum du chiffre d’affaires annuel,
      - frais de port, assurances et taux de cotisations sur le chiffre d’affaires pour BIC achat-vente : êtes-vous certain que votre marge sera suffisante pour choisir un statut qui ne prend pas en compte le charges réelles !

      Pas de TVA sur les importations mais des frais de douane.

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  • 21 janvier 2010, par Lalaf

    Bonjour je suis salarié dans un cabinet d’architecte je voudrais prendre un statut AE pour effectuer des permis de construire pour un MO que je connais environ 8 par ans (aucune concurrence avec mon travail pas le même domaine) ma question est : Y a t’il des charges fixe ou que sur le CA et mes revenus en temps que salarier sont il pris en compte. Merci

    Lalaf

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    • 10 février 2010

      Je ne suis pas certain que votre employeur architecte n’effectue pas de permis de construire et que les 2 activités décrites n’entrent pas en concurrence...

      Mais la question porte sur les charges de l’auto-entrepreneur : outre ses charges de fonctionnement, les seules charges sont les cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires. Ensuite, vos revenus d’auto-entrepreneur seront ajoutés à vos revenus salariés pour calculer votre impôt sur le revenu.

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    • 24 février 2010

      Bonjour merci pour votre répons. Ci j’ai bien compris : on est taxé sur le CA à 18.3% pour les charges sociales. ce même chiffre est a déclarer sur les impôts sur le revenu ou après déduction des charges sociales ?

      Pour la première partie de la répons concernant la concurrence nous ne faisons que des bâtiments industrielle. Le statut d’auto-entrepreneur est pour faire de la maison individuelle et mon patron est au courant. LaLaf

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    • 25 février 2010
      Concernant votre imposition à l’IR, je vous renvoie à l’article suivant. Par ailleurs, si votre employeur n’est pas opposé à votre activité d’AE, pourquoi ne pas obtenir de lui un accord daté et signé (dites-lui que c’est obligatoire) ?
      IR AE
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  • 17 janvier 2010, par Triomphe de la Création

    L’association d’étudiants ACCEDE de l’Institut Supérieur de Commerce (ISC Paris) organise sa 6ème édition du concours du Triomphe de la Création en partenariat avec la mairie du 17ème arrondissement parisien, et Streammind, entreprise lauréate de la dernière édition du concours Triomphe et éditeur de logiciels en hautes technologies. C’est un concours gratuit destiné aux demandeurs d’emploi d’Ile-de-France qui ont un projet de création d’entreprise. Le concours attribut cette année plus de 10 000 euros de lots financiers et matériels aux projets les plus prometteurs. Si vous voulez y participer, connecter vous sur www.accedeisc.com pour récupérer le dossier d’inscription et nous le retourner avant le 5 mars 2010. Une sélection sera ensuite effectuée et nous vous inviterons à vous rendre dans nos locaux pour passer devant un jury de professionnels composé d’un expert comptable, d’un banquier, de chefs d’entreprise, d’un avocat et d’enseignants en entreprenariat.

    Une journée entière, le 25 Mars 2010, sera ensuite consacrée à la remise des prix à la mairie du 17ème. Lors de cette journée, ouverte à tous, de nombreux ateliers et conférences seront à votre disposition gratuitement. Vous pourrez ainsi profiter de nombreux conseils de professionnels afin de vous aider à concrétiser votre projet.

    Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse triomphecreation@gmail.com.

    Nous attendons vos candidatures avec impatience.

    Triomphe de la Création
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  • 11 janvier 2010
    Bonjour, Je souhaite créer mon auto entreprise.J’ai deja bien avancé un projet d’achat et de rente de matériel informatique.Je suis étudiant en architechture et il arrive que parfois on me demande de realiser des plans.Je souhaite en faire une seconde activité pour mon autoentreprse. Vente de matériel informatique et création de plan, les deux activités sont elles compatibles au sein de la même autoentreprise.Sur quel plafond de CA faut ilse baser pour l’imposition ? Merci
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    • 9 février 2010
      Vous ne pouvez vous inscrire qu’une fois auto-entrepreneur, or il faut indiquer une activité principale, et éventuellement une activité secondaire. Mais logiquement, cette activité secondaire a un lien avec l’activité principale.
      deux activités
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  • 6 janvier 2010, par Adam

    Bonjour à tous,

    J’ai toujours travaillé dans des entreprises privées. Actuellement dans un conservatoire de musique en tant infographiste et photographe.

    Je planche depuis plusieurs mois sur la création d’une auto-entreprise (infographie + photo), mais j’ai appris il y a 3 semaines qu’au 1er janvier 2010 mon statut professionnel allait changer en devenant assimilé-fonctionnaire dans un EPCC (établissement public de coopération culturelle).

    Après renseignements, j’ai appris que les fonctionnaires (les vrais) peuvent créer une AE mais limitée à 2 ans. A l’issue, ils devront choisir entre leur emploi ou leur entreprise. Apparemment c’est une manière de se débarrasser des fonctionnaires.

    >>> Ma question est la suivante : les assimilé-fonctionnaires sont-ils soumis aux mêmes règles strictes que les fonctionnaires non contractuels ? Ou alors, ayant un statut différent, sont-ils libres dans leurs démarches et leurs projets de création d’entreprise ?

    Merci d’avance de votre aide, Adam

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    • 6 janvier 2010
      Pour moi, pas de différence entre fonctionnaires et assimilé-fonctionnaires, mais peut-être pourriez-vous vous renseigner auprès d’un syndicat. En effet, étant donné votre changement récent de statut, peut-être des aménagements particuliers ont-ils été prévus ?
      Répondre à ce message
  • 4 janvier 2010, par emilie33
    je suis en train de me renseigner pour devenir auto entrepreneur. En fait moi et une amie aimerions créer notre marque de vêtements, j’aimerai savoir si on peut bénéficier du statut de l’auto entrepreneur si moi je suis couturière et elle styliste. Donc être deux patrons mais en ayant deux postes différents ? ou sinon qu’elle sont les conditions pour qu’on puissent avoir ce statut ? ( par exemple moi patron et elle en free lance ? ) merci énormément pour votre reponse
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    • 4 janvier 2010

      Vous ne pouvez exercer à deux une activité unique déclarée sous le régime d’auto-entrepreneur. De la même façon, en micro-entreprise ou entreprise individuelle, on ne peut s’associer.

      En revanche, 2 auto-entrepreneurs peuvent travailler ensemble mais devront alors facturer un cleint unique chacun de leur côté : commercialement, c’est difficile à expliquer. Autrement, si seul un auto-entrepreneur facture le client et reverse une partie du produit à l’autre auto-entrepreneur, il y aura une double imposition : en effet, les charges et l’IR sont calculés sur la totalité du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur 1 et sur la totalité du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur 2.

      La solution : créer une société (SARL par exemple, voir sur ce site pour plus de détails).

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  • 19 décembre 2009, par marie
    actuellement en CDI a plein temps combien d’heures je peux effectuer pour demarrer le statut auto-entrepreneur avant de demissionner.
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    • 27 décembre 2009
      Les limitations du temps de travail des salariés ne s’appliquent pas aux indémendants. Vous pouvez donc consacrer autant d’heures que vous le souhaitez à votre activité d’auto-entrepreneur parallèlement à votre contrat de travail.
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  • 18 décembre 2009, par tania60

    Bonjour,

    Je souhaite développer une activité de commerce sur internet, c’est a dire importer certains produits et par la suite les revendre sur le marché français.

    Je pense que le statut d’auto entrepreneur est le plus adapté pour moi car je suis toujours étudiante ; cependant, je n’ai pas pleinement saisi les démarches et les formalités a remplir pour devenir auto entrepreneur dans le domaine du commerce. Pourriez vous m’aider en m’indiquant précisément les statuts et la procédure a suivre pour réaliser mon projet.

    Je vous remercie d’avance.

    Tania

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    • 7 janvier 2010
      Pour s’inscrire auto-entrepreneur, il faut :
      - ou bien prendre rendez-vous avec votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises), un conseiller saura vous indiquer les pièces à réunir et vous donner quelques informations,
      - ou bien vous inscrire en ligne sur le site officiel lautoentrepreneur : vous aurez alors besoin de compléter votre inscription en ligne et de transmettre par email une pièce d’identité scannée. Vous recevrez un mois plus tard environ votre numéro de SIRET qui vous permettra de débuter votre activité.
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  • 10 décembre 2009, par Jude BERGON
    Etant travailleur handicapé je désir devenir auto entrepreneur puis-je bénificier des aide de l’AGEFIP pour créer mon entreprise. merci
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  • 3 décembre 2009, par barshe
    je suis actuellement gerant majoritaire de sarl. cette sarl sera dissoute au 31/12/2009 suite à une très forte baisse de chiffre d’affaires. je souhaiterai devenir auto-entrepreneur afin d’exploiter une infime partie (20% du chiffre d’affaires 40 000 euros ht) de l’ancienne sarl. mon revenu fiscal de reference 2008 : 50 402 euros pour 2,5 parts. y a t’il une incompatibilité ? merci de votre reponse.
    Répondre à ce message
    • 7 janvier 2010
      Non, le revenu fiscal de référence ne sert qu’à déterminer si vous pouvez ou non opter pour le prélèvement libératoire de l’IR. Dans votre cas, vous ne pourrez opter pour le prélèvement libératoire et votre IR sera calculé comme suit :
      calcul IR
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  • 28 novembre 2009, par jbd
    Bonjour a tous je suis chômeur depuis Mai 2009 et je touche l’ARE, j’ai informé mon pôle emploi que je désirerait être auto-entrepreneur , j’ai mes formulaires de demande auprès de mon CFE , ainsi que la demande d’ACCRE ,ma question est : faut il des documents et formations spécifiques que pourrait me demander pôle emploi ? sachant que j’ai déjà monté mon projet de E-Boutique internet en e-commerce, j’ai tout fait de moi même site web, hébergeur, fournisseurs etc ,je suis donc prêt techniquement mais pôle emploi risque t- il de me demander d’autres documents ou preuves ? merci de vos réponse
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    • 30 novembre 2009

      Pôle Emploi va vous demander votre numéro d’identification en tant qu’auto-entrepreneur (N° SIREN envoyé par l’URSSAF) et une attestation su l’honneur de vos premiers revenus pour calculer votre ARE.

      Mais n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux, notamment pour demander (si vous le souhaitez) le versement d’une partie de vos droits sous forme de capital.

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    • 6 décembre 2009
      Ok merci de votre réponse en effet j’ai eu un rendez-vous avec mon pôle emploie et ils m’ont remis l’imprimé de demande dACRE que je ferais complété ce mois ci par mon CFE.
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  • 24 novembre 2009, par carole P
    bonjour je suis actuellement salariée auprés d’une société de prestations de service dans l’industrie pharmaceutique je suis déléguée médicale puis je en tant qu’auto entrepreneur démarcher ma clientéle actuelle pour leur proposer des soins à domicile aprés hospitalisation ? je précise que je présente des molecules (médicaments) aux médecins uniquement.Merci pour votre réponse.
    Répondre à ce message
  • 19 novembre 2009, par TomTom

    Bonjour à tous !

    Petite présentation rapide : je m’appelle Thomas, j’ai 19 ans et je suis étudiant. J’ai ouvert un mini-site de concours, afin de compléter ma bourse d’étude et donc de vivre un plus facilement qu’un étudiant classique (je précise que je suis pratiquement totalement indépendant, donc mes parents ne m’aident plus beaucoup financièrement). Je reverse donc une partie de mon CA aux gagnants. Cependant, l’activité est bien plus importante que je ne l’aurai pensé. Le problème c’est que je n’ai rien prévu pour déclarer tout cela et me mettre en règle commence donc à devenir urgent. Je n’ai ni le temps ni les compétences pour créer une société, c’est pourquoi je me tourne vers le statut d’auto-entrepreneur. Surtout que mon activité reste assez fragile/éphémère, je n’ai pas envie de créer une société si c’est pour me retrouver au bout de deux mois avec 30 € de CA par jour. J’aurais aimé savoir dans quelle catégorie je dois me déclarer : celle à 32000 € HT par an ou celle à 80000 € HT par an ? En sachant que les 32000 € sont vite atteignables avec l’activité actuelle mais que mon activité ne correspond pas non plus totalement à celui des 80000 €. Dans la mesure où je dois reverser une partie de mon CA, je préférerais qu’on me dise que je corresponds plus à la catégories des 80000 €, étant donnée que les charges sont moins élevées.

    Merci à tous ceux qui auront pris le temps de me lire et de me répondre ! :)

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    • 7 janvier 2010
      80000€, c’est le seuil pour les activités d’achat-vente, ce qui n’est pas votre cas.
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  • 18 novembre 2009, par marco
    Bonjour, J’ai l’intention de me mettre comme AE dans le bâtiment.Mais la question que je me pose est la suivante : aurais-je la possibilité d’embaucher une ou deux personnes pour des travaux sur chantier ou particulier ? Merci pour vos réponses. marco.
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    • 7 janvier 2010
      Non, il y a incompatibilité entre le statut d’auto-entrepreneur et l’embauche de salariés.
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  • 9 novembre 2009, par Alexis
    bonjour, je suis actuellement en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE), ai-je le droit d’avoir une activité d’auto-entrepreneur à côté ? j’espère que vous pourrez m’éclairer, merci
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    • 7 janvier 2010
      Oui, il n’y a pas d’incompatibilité entre un CAE et le statut d’AE.
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  • 7 novembre 2009, par chanfrance
    Bonjour, Désireuse de créer mon auto-entreprise dans le domaine du bien-être, quel seront les charges sociales à payer et quel sera mon régime fiscal ? Bénéficiant du R.S.A actuellement, me serais t’il possible de toujours en bénéficier ? Je vous remercie.
    Répondre à ce message
    • 10 novembre 2009
      Vos cotisations sociales seront basées sur votre chiffre d’affaires réalisé (encaissé). Pour une société de service, le taux de cotisations est de 21,3%. Oui, le RSA vous permet de conserver une partie de vos allocations en cas de création d’entreprise.
      RSA auto-entrepreneur
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  • 5 novembre 2009, par stéphanie

    bonjour j’aimerais savoir dans quelle catégorie je dois cocher pour la vente de vêtement (auto entrepreneur) =activité commerciale =activité artisananle ou =activité libéral

    merci de votre réponse

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  • 27 octobre 2009, par marc
    bonjour ,je viens de créer un Ae dans le domaine du nettoyage pouvez me dire comment faire avec le seuil du CA en fait quand je vais avoir besoin d-une location de materiel style autolaveuse ou mono brosse ces opérations entrent elles pour le CA 80000 ht mon métier est contistué de main ouevre et matériel dois je le diferencier.
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    • 7 janvier 2010

      Non, votre chiffre d’affaires limité à 80.000€ signifie que vos encaissements clients sur l’année sont limités à 80.000€. Si vos encaissements sont supérieurs, il faudra changer de statut. En revanche, si vos charges sont élevées, et même supérieures à 80.000€, cela ne changera rien à votre statut d’AE.

      Vos charges devront simplement être inscrites dans votre registre des opérations courantes et les factures correspondantes conservées.

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  • 15 octobre 2009, par nanou

    Bonjour, je travailles à temps partiel et je voudrais donc me mettre en auto-entrepreneur. Je suis graphiste/vidéaste, je fais aussi des sites web, de la photo et je peux être amenée à faire de la programmation cinéma(ou spectacle). Est-ce qu’il existe une activité "communication visuelle" (ou peut-être "conseil en communication") ou dois-je choisir l’une des activité et mettre les autres en secondaires ?...

    merci d’avance

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    • 20 octobre 2009
      Il faut choisir une activité principale votre code APE qui vous donneront la nomenclature des activités possibles) et déclarer des activités secondaires.
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  • 12 octobre 2009, par fannouche62
    Bonjour à toutes et à tous. Je suis salariée dans un cabinet d’assurance et je souhaite créer un site internet pour vendre des produits. Je commence tout juste à me renseigner sur les démarches et autres. Y a t-il quelqu’un qui a déjà fait ceci et qui sait comment procéder ? ai-je le droit de faire mon site moi même ? Merci de votre aide à tous
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    • 13 octobre 2009
      Oui, vous avez le droit de créer votre site vous même. Maintenant, j’espère que des visiteurs apporteront leurs témoignages.
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  • 6 octobre 2009, par Valérie

    Bonjour,

    Je souhaite passer en auto entrepreneur rapidement. Seulement j’ai deux activités : prestations de services et négoce. Peut on déclarer deux activités ? et sur le plan du paiement des charges comment cela se passe t-il ? Merci pour votre réponse Valérie Ruellan

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  • 6 octobre 2009

    Le Forum de l’Union des Auto-Entrepreneurs aura lieu le Jeudi 8 Octobre 2009 à Toulouse, le Jeudi 15 Octobre à Rennes et le Jeudi 22 Octobre à Aix-en-Provence. Accueil à partir de 8h30 dans les Instituts d’Etudes Politiques (Sciences Po) respectifs.

    Une journée entière pour tout savoir sur le régime de l’Auto-Entrepreneur. L’UAE vient en région à la rencontre de ceux qui veulent entreprendre.

    Vous pourrez poser vos questions et rencontrer les différents experts CCI, Pôle Emploi, ADIE, Ordre des experts-comptables, SGAR, Direction Générale des Finances Publiques, URSAFF, RSI, CIPAV...

    Mise en relation, offre de missions, proposition de services, discussion avec les partenaires du Forum de l’UAE. Présentation de votre activité en région, interview, témoignages, inscription dans l’annuaire de votre région. Discussion, signature de la charte, questions sur le réseau UAE.

    Inscription entièrement gratuite, information et programme : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/

    Toute l’équipe vous remercie pour votre fidélité.

    Cordialement,

    L’Equipe

    http://www.forum-union-autoentrepre...
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  • 2 octobre 2009, par bonnin
    bonjour je suis auto entrepreneur en tant que agent de propreté dans tout secteur activité(remise en état aprés gros travaux et nettoyage industriel et particulier) depuis le 03 aout 2009 e je voudrais avoir les tarifs en vigueur dans l attente d’une réponse,veuillez recevoir mes sincéres remerciements.
    Répondre à ce message
  • 1er octobre 2009, par RICO

    Bonjour,

    Je tiens un magasin de vente de matériel photo depuis 5 ans et je suis bien évidement indépendant au réel simplifié conformément aux conseils d’un comptable que j’ai pris car je ne suis pas un as de la compta et des démarches administratives (chacun ses compétences...).

    L’année dernière mon CA était de 65000 Ht donc pas très loin du plafond pour etre soit en micro entreprise ou auto-entrepreneur. J’ai donc demandé conseil en Mars 2009 à mon comptable si il ne valait pas mieux que je passe en micro ou auto-entrepeneur afin de baisser mes charges, frais de comptabilité et autres .. il m’a répondu que cela lui semblait défavorable et que je n’avais rien à y gagner.... mais bon honnetement maintenant j’ai un doute, je pense qu’il ne voulait surtout pas perdre ses honoraires à venir.

    Aujourd’hui à fin septembre je pense que mon CA 2009 va baisser d’environ 10% et que vu la conjoncture actuelle + l’installation d’un Hypermarché à deux pas de ma boutique depuis peu , je pense que cela va pas aller en s’améliorant en 2010 donc je vais pour 2009 me situer au plafond d’une micro.

    Que dois-je faire ? car je vois arriver la fin d’année, j’ai un peu peur pour mon petit commerçe car je ne sais pas comment entamer l’année 2010. j’ai vraiment besoin d’aide....car j’ai vraiment personne de compétent dans mon entourage pour me conseiller.

    D’avance merci de votre compréhension et de vos rapides réponses.

    Sincères Salutations

    Un p’tit commerçant... un peu perdu.

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  • 30 septembre 2009

    Bonjour,

    J’ai déclaré une activité d’auto-entrepreneur (en tant que graphiste) il y a quelques mois de cela tout en étant salariée dans une entreprise privée.

    Je suis enceinte et souhaite savoir si je peux continuer à exercer mon activité (ponctuelle) de graphiste indépendante pendant la durée de mon congé maternité, ou dois-je observer les 8 semaines minimum de cessation d’activité demandées par la sécurité sociale ?

    Je suis en attente de la réponse de la sécurité sociale pour qui ce nouveau statut semble poser beaucoup de problèmes.

    Merci par avance pour votre aide et vos réponses. Bien cordialement Cécile M.

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  • 15 septembre 2009, par isa
    Bonjour , je suis actuellement employée en attente de mon autorisation pour faire un DIF .A la suite de ça , je pense poser un congé pour création d’entreprise et devenir auto entrepreneur : que deviennent les Congés Payés et ARTT acquis ? dois- m’y prendre autrement ?quels seront les aides possibles ?merci d’avance .
    Répondre à ce message
  • 9 septembre 2009
    Bonjour, Je suis actuellement en invalidité niveau 2 Ma question restera simple : Puis je devenir auto entrepreneur sans perdre ma pension d’invalidité et mon complémént de prévoyance. Merci de vos réponses. Cordialement.
    Répondre à ce message
  • 7 septembre 2009

    Tournée nationale du Forum de l’Union des Auto-Entrepreneurs

    Les auto-entrepreneurs vont enfin avoir leurs réunions professionnelles en région, au cours desquelles ils pourront approfondir leur projet de création d’activité et poser leurs questions aux institutionnels, et partenaires du régime.

    Organisés sur 9 villes en France, les forums de l’Union des Auto-entrepreneurs se veulent avant tout des rendez vous professionnels.

    La participation à ces forums est gratuite et sur inscription à l’adresse suivante : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/

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  • 2 septembre 2009, par Graphiste décorateur
    Bjr je souhaite créée une entreprise de peinture en batiment ou je propose plusieur service. je suis agent d’éxécution graphiste décorateur. Le soucis est que je viens de monter un dossier de surendettement est ce qu’il m’est possible d’être le porteur de projet sachant qu’un seul contrat peut largement rembourser ma dette. si non, mon amis qui et dans le secretariat peut-elle prendre cette place ou sinon comment procéder ?
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    • 29 septembre 2009
      Un dossier de sur-endettement n’a pas à être divulgué lors de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur. C’est donc une possibilité, moins complexe que le choix d’un prête-nom...
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  • 2 septembre 2009, par famille46
    bonjour, je travaille actuellement dans un groupement d’employeurs d’agriculteurs pour etablir leur registre suite a la PAC, a hauteur de 1000 heurs sur l’annee. afin de completer mon revenu je souhaiterai m’installer sous le regime auto entrepreneur pour effectuer des taches administratives chez des artisans et des commercants. pensez vous que cela soit possible ? apres des recherches sur les sites d’info de ce statut, j’ai releve que le statut de AU ne peut se substituer a un contrat de travail et pour realiser des travaux de secretariat, il ne faut pas de subordination avec les donneurs d’ordres.je ne comprends pas car sur d’autres sites j’ai releve qu’il n’y avait aucun probleme. pouvez vous m’eclairer sur ce nouveau statut de AE concernant les taches administratives. je vous en remercie.
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    • 29 septembre 2009
      Il existe déjà de nombreuses secrétaires exerçant avec le statut d’auto-entrepreneur. Je vous conseille d’ailleurs le site "Le forum des secrétaires", extrêmement actif. Vous serez indépendant et répondrez aux commandes de vos clients que vous facturerez ensuite : il n’y a donc pas de lien de subordination entre vos clients et vous-même. En d’autres termes, si vous ne souhaitez pas répondre à une commande pour fainéanter une journée dans votre jardin, vous en avez parfaitement le droit (donc pas de lien de subordination).
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  • 31 août 2009

    quel est le delai pour avoir son siret, sachant que j’ai fait la demarche sur le net.

    j’ai vu qu’il fallait envoyé une piece d’identité quel est l’adresse mail

    je la trouve pas

    cordialement

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  • 28 août 2009, par séb

    je souhaite crée une AE (vente sur internet) quels sont les demarches a faire ?

    j’ai ete sur ce site, j’ai rempli le formulaire : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    cette encadré me concerne pas ?

    SPECIFICITE AGENTS COMMERCIAUX

    Les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le statut d’autoentrepreneur remplissent le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus.

    Ils doivent également s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d’information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr

    merci

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  • 19 août 2009, par kylian
    bonjour voila jaimerai ouvrir avec 2 amis une(société ou entreprise je ne connait pas les terme juridique je suis vraiment novice)d’achat et revente de vehicule automobile,et je ne sais vraiment pas sous quel regime ouvrir.de plus jaimerai savoir comment faire pour obtenir le KBIS,et est ce qu’avec le KBIS cela me donne le droit dacheter des vehicules et les revendre sans refaire les cartes grises comme font les garage et profesionnelle.merci de l’eclairer car je suis vraiment dans la pénombre merci a vous.CDT
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    • 29 septembre 2009
      Sans répondre à votre question qui concerne le marché de l’automobile et non la création d’entreprise (juste vous informer que pour s’associer il faut réfléchir à la création d’une société, SARL, SA ou SAS), je vous conseillerais d’effectuer une étude de marché et de rédiger votre projet avant de vous lancer : il semble en effet vous manquer des informations capitales quant à votre activité et il me semble prématuré de penser à créer une société.
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  • 19 août 2009, par camience

    mon mari est interessé par le statut de l’auto entrepreneur.en effet il est actuellement salarié mais cela ne le satisfait pas ( il est dans ce qu’on appelle un placard : sa société ne le licencie pas mais lui a donné à son retour de congé parental un poste différent qu’il n’a pu refuser compte tenu de la situation actuelle) avant de se lancer, et dans la mesure où il voudrait cumuler au départ son statut de salarié et d’auto entrepreneur, il voudrait savoir si, en cas de licenciement après son inscription en qualité d’autoentrepreneur il aura droit ou non à percevoir des allocations chômage dans les mêmes conditions qu’un salarié, même s’il a quelques revenus provenant de son autoentreprenariat

    merci de la réponse que vous pourrez apporter car ce cas n’est pas abordé en général

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    • 29 septembre 2009
      Oui, votre mari conservera des droits aux Assedic en cas de licenciement et pourra cumuler ses revenus d’activité avec ces allocations si son inscription en tant qu’auto-entrepreneur est antérieure à son licenciement. En revanche, s’il devient auto-entrepreneur après son licenciement, ses allocations seront réduites du montant de ses revenus d’auto-entrepreneur. En revanche, il pourra bénéficier de l’ACCRE (voir sur ce site) et de taux de cotisations plus faibles les 3 premières années d’activité.
      assedic et création entreprise
      Répondre à ce message
  • 15 août 2009, par philippe
    bonjour,je voudrais creer une AE d’électricitée générale à première vue je peux la creer en mixte (vente et prestation de service) puis je appliquer un coefficient de marge au matériel que je pose chez mon client ?
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    • 29 septembre 2009
      Vous avez le libre choix de la fixation de vos prix (application d’un coefficient de marge tout à fait possible).
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  • 14 août 2009, par bruno

    Bonjour, Je souhaite devenir auto entrepreneur ( ouvrir une boutique sur le net dans la vente d’accessoires destinés aux mobiles ) mais seul le problème de domiciliation se pose actuellement Je suis en effet locataire d’un appartement au 3eme etage et mon bail stipule que je ne peux exercer une activité commercial au sein de mon logement Ai je des possibilités de contournements ? Quelles solutions me restent ils ? ( L’ouverture d’une boutique sur internet n’inclura ni passage de clientèle ni livraison de marchandise à mon domicile ) C’est en effet très embéttant puisque il s’agit maintenant du seul point bloquant pour mon projet Merci pour votre réponse

    Cordialement Bruno

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  • 7 août 2009, par sylvie

    bonjour j’ai 55 ans, encore 1 an et demi devant moi de droits au assédics.

    je travaille actuellement en CAE à mi-temps en tant que secrétaire-télé-prospectrice. J’ai été assistante de direction, agent de communication et autres emplois.

    J’ai un projet d’auto-entreprise : pigiste, rédactrice, correctrice.

    Est-possible pour ces trois activités ?

    Puis je rompre mon emploi en CAE pour créer mon auto-entreprise sans perdre mes allocations assédic.

    Répondre à ce message
    • 1er septembre 2009
      Nous sommes ARTE, une association sur Valence et Lyon. Avec 10 ans d’expérience, nous créons et gérons de façon rigoureuse votre entreprise individuelle. Nous travaillons en partenariat avec vous. Disponible et réactif, vous vous sentirez moins seul face à l’administration. Nous sommes en charge actuellement de plus de 500 micro-société. Les entrepreneurs dont nous avons l’entreprise à gérer ont des réponses claires et efficaces tout au long de l’année. Contacter nous au siège social : M. Philibert 04 75 56 88 68
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  • 29 juillet 2009, par Marieke
    Bonjour, je fais du reiki et des massages ayurvédiques, aussi, je désire savoir sous quel intitulé je dois déclarer mon activité ? Thérapeute reiki et soins ayurvédiques (massage étant interdit) ou Praticienne reiki ? Je suis dans le flou...si quelqu’un peut me répondre, merci d’avance !! ;-))
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  • 26 juillet 2009
    bonjour j’aimerai savoir si une personne ayant fait de la prison pour devenir auto entrepreneur. merci
    Répondre à ce message
  • 25 juillet 2009, par orchidée53
    Bjr, Je suis actuellement encore associée dans une EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Je vais quitter cette société pour des raisons personnelles (mais la date n’est pas encore définie). Dans le cadre de ma reconversion, je souhaite créer une entreprise de biens et services avec le statut d’auto-entrepreneur. Est-ce possible de cumuler les 2 statuts provisoirement (le temps que ma sortie soit effective de l’ancienne société) ? Sachant qu’ensuite je continuerai avec le statut d’auto-entrepreneur ou en profession indépendante. Merci.
    Répondre à ce message
  • 23 juillet 2009, par bouboulek
    bjr, je suis fonctionnaire et je souhaite devenir auto entrepreneur dans le domaine de la formation. Je dois faire une demande par voie hierarchique pour transmission à la commission dedéontologie (un peu compliqué je vous l’avoue). Est-ce que certains collègues pourraient m’aider notamment dans la démarche a effectuée (ce qui est à éviter, les petits tucs,etc ;). Si certains ont un modèle de demande je serai interessée..Sinon, j’ai cru comprendre qu’il existait des formulaires"types" dans certains ministères ? vous aurez compris je demande votre collaboration afin de ne pas faire une bêtise..je vous laisse mon adresse mail ; bouboulek@sfr.fr et merci pour vos contributions...
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    • 1er août 2009
      Les syndicats me semblent les meilleurs interlocuteurs pour vous conseiller dans vos démarches (il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour leur poser une question).
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  • 19 juillet 2009, par bibib

    En tant qu’auto-entrepreneur puis-je utiliser quelque part dans les publicités,les flyers, mon papier à en-tête, mes factures,etc., en plus de ma dénomination commerciale (nom juridique de mon auto-entreprise c’est-à-dire mon véritable nom de famille et prénom), un nom commercial fantaisiste,ou un logo tels que mes initiales, pour justement faire plus commercial ?

    Par exemple, le nom officiel de mon auto- entreprise serait : DUPONT Daniel (mon véritable nom), et le nom commercial fantaisiste,ou le logo serait : D.D conseils, tout en m’assurant que ceux-ci ne soient pas déjà déposés, et en sachant que ce nom fantaiste ou logo n’a aucune valeur juridique,le seul nom reconnu juridiquement par les administrations et autres entités étant mon véritable nom en tant que personne physique puisqu’étant auto-entrepreneur.

    Répondre à ce message
  • 17 juillet 2009
    Je voulais savoir après inscription sur internet pour devenir auto entrepreneur, si je devais donner le papier P0 a la chambre des commerces ou tout autre organnisme. Merci de me répondre.
    Répondre à ce message
  • 8 juillet 2009, par Bestpartners

    Les votes sont ouverts !

    Le concours du meilleur projet autoentrepreneur entre dans sa phase n°2 et nous avons besoin de l’avis des internautes.

    Nous faisons confiance à leur esprit avisé pour détecter quels sont les meilleurs projets autoentrepreneurs ! Un système de vote permet de choisir un projet chaque jour et de suivre l’évolution de son poulain.

    Les projets sont tous plus ambitieux les uns que les autres. Au nombre des projets :

    • Une « Praticienne Reiki Magnétiseuse » • Un projet « Garde et Transport d’Animaux de Compagnie » • Un site qui propose « Du Sur Mesure au prix du Prêt à Porter sans bouger de chez soi » • Une idée basée sur « L’identité par la réflexion » • Un concept de « FooJuice Bar », un bar à smoothies ambulant • Et plein d’autres : 62 projets sont en lice !

    Rejoignez-nous dès aujourd’hui sur le site de bestpartners et choisissez votre projet favori !

    Les votes sont ouverts jusqu’au 31 juillet.

    http://autoentrepreneur.bestpartners.fr/
    Répondre à ce message
  • 6 juillet 2009, par Artemia

    Bonjour,

    J’aimerai démarrer une activité d’auto-entrepreneur. Mais, je suis encore étudiante, donc avec peu d’expérience, et je crains donc d’avoir dû mal à trouver des clients au début.

    Est-il possible (légale) de commencer à faire de la publicité (site internet, dépliants) avant de déclarer mon activité ?

    Si je peux le faire, puis-je attendre d’avoir mon premier client pour faire ma déclaration ? J’ai cru voir que c’était rapide et qu’on pouvais faire des devis sans numéro SIREN. Il suffirait donc que ma déclaration soit faite avant de devoir faire la facture ?

    Merci d’avance pour votre aide. Florence.

    Répondre à ce message
    • 14 juillet 2009
      De la publicité sans pouvoir avancer une existence juridique (numéro de SIREN notamment), cela ne me semble pas très sérieux.
      En ce qui concerne un devis sans numéro de SIREN, là, c’est illégal.
      Non, il faut réaliser une étude de marché sérieuse, et s’inscrire auto-entrepreneur dès ses premières démarches commerciales. Quel est le risque ? Chiffre d’affaires nul = cotisations sociales et impôt nul.
      Répondre à ce message
  • 4 juillet 2009, par fred1969
    Bonjour je suis intermittent du spectacle inscrit aux assedics et anpe devant chaque mois effectuer une déclaration. je souhaiterais devenir auto entrepreneur pour répondre à la demande de certains clients qui souhaitent obtenir des factures . comment dois je procéder ? merci pour vos réponses cdlt.
    Répondre à ce message
  • 4 juillet 2009, par lullaby
    Bonsoir j’envisage le statut d’AE pour une activité d’agent commercial en Prestations de services Suite à un licenciement economique j’ai accepté un congé de reclassement avec l’entreprise que je quitte qui fait que je ne suis pas encore inscrite aux assedics. J’avais il y a deux ans et demi beneficié de l’accre donc je ne peux pas deposer de demande. Aussi je souhaite savoir si malgré ça je pourrais bénéficier du maintien de mes indemnisation assedics (j’ai travaillé plus de 18 mois)si je m’y inscrit avant de m’inscrire au rsac, ou si une autre aide est possible en accompagnement pour les premiers mois d’activité. Merci de me conseiller
    Répondre à ce message
  • 2 juillet 2009, par phimart
    Bonjour, Je suis salariée à temps plein et je souhaite devenir auto-entrepreneur pour complément de ressource pour des creations d’album et dvd en reportage mariage. comment dois-je faire et à qui m’adresser ? D’avance merci
    Répondre à ce message
  • 24 juin 2009, par mélissa
    Bonjour c’est dommage que personne n’ait répondu à ma question concernant l’onglerie et le conseil en image. J’ai vraiment besoin d’une réponse. Merci de ce que vous pourrez faire pour moi. Cordialement.
    Répondre à ce message
  • 23 juin 2009, par GWEN08
    bonjour je suis auto entrepreneur en tant que service a la personne mes clients me demande s’ils ont le droit a des aides financieres si oui par qui ?
    Répondre à ce message
  • 23 juin 2009, par repassage
    Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans le repassage MAIS à MON domicile.Sur quelle base puis-je facturer le linge ainsi repassé ? A l’heure ? Au poids ? Au panier ? Merci de vos précieux conseils ?
    Répondre à ce message
    • 29 juin 2009
      Peut-être pourriez-vous obtenir l’information auprès de concurrents en vous faisant passer pour un client potentiel, c’est une démarche courante pour établir son étude de marché.
      Répondre à ce message
    • 3 septembre 2009
      bonjour je suis dans le meme cas que vous j’etudie depuis environ 6 mois pour l’ouverture d’une auto entreprise dans le repassage et je vient de tomber sur un article sur le site de la chambre des commerce et de l’industrie de paris que l’on ne pouvai pas ouvrir dans le repassage chez soi si on ne cumule pas avec une autre activité dans la meme auto entreprise Avez vous des info sur cette loi ?
      Répondre à ce message
  • 20 juin 2009, par mélissa
    Bonjour. Je voudrais faire des soins esthétiques type onglerie et conseil en image. Je suis inscrite en tant qu’AE depuis le 1er juin. Je ne veux pas exercer au domicile des clientes. Je voudrais savoir s’il est préférable de louer un petit local ou si je peux exercer dans une pièce de mon appartement que j’affecterai à cette activité ? et dans les 2 cas, est-ce que je fais partie du RIS ou de la CIPAV ? Et donc dans mon cas, quel est le taux des charges sociales et le taux de versement libératoire de l’impôt ? Merci d’avance pour votre réponse car j’aimerais commencer rapidement.
    Répondre à ce message
  • 18 juin 2009, par louloute0107
    bonsoir je suis actuellement en recherche d’emploi inscrite à l’Anpe et les assedic vont me verser une ARE, à partir du mois prochain. je souhaiterais créer une entreprise de service à la personne (ménage, repassage, preparation des repas, courses, promenade et peut etre en rajouter selon les besoins, deja puis-je en rajouter ou faut-il determiner en details dès le départ de l’activité ?) ce statut entrerait-il dans le regime autoentrepreneur ? quand a mon ARE, me sera-t-il encore versé et pendant combien de temps (toute la durée de mon ARE ou pas, soit 4 mois environ ?) puis je me faire réglé en CESU ou pas ? dois je avoir un agrément ou non ?des diplomes ?une formation spécifique ? comment pourrais-je me verser un salaire, par rapport à quoi sera-t-il calculé ? dans le montant de mes prestations chez les clients, puis je inclure, mes frais de déplacement ? si oui dois je les déclarer en tant que tel ou pas ? puis je avoir le droit à une aide pour commencer mon activité (publicité diverses dans les journaux, pubs dans les boites aux lettre, pub sur ma voiture,... pour le developpement de mon activité pour cette activité faut-il des contrats spéciaux avec chaque personne qui m’emploie ou les reglements peuvent se faire en espece, chèques , ou CESU ? merci d’avance des réponses que vous m’apporterez ou à qui puis-je m’adresser pour plus de détails cordialement
    Répondre à ce message
  • 16 juin 2009, par P2RBOUH

    Bonjour,

    Voilà je souhaite livrer des sushis et autres plats japonais à domicile. Mes questions sont :
    - Puis-je prétendre au statut d’auto entrepreneur ?
    - Ai-je le droit de préparer mes sushis à mon domicile ?
    - Suis-je obligé d’effectuer la livraison en camion réfrigérant ?

    Merci beaucoup pour vos futurs réponses !

    Répondre à ce message
    • 29 juin 2009
      C’est une question qui intervient lors de votre étude de marché, et encore, au stade de l’idée de création d’une activité il faudrait savoir répondre à ce type de question : mon activité est-elle possible, quelles immobilisations nécessite-t-elle ? Attention donc à ne pas se lancer trop rapidement, surtout si le statut d’auto-entrepreneur est très accessible. J’espère cependant que vous obtiendrez des réponses à vos questions de visiteurs.
      immobilisations et plan de financement
      Répondre à ce message
  • 15 juin 2009, par lol 75
    Bonjour à toutes et tous. J’aimerais intervenir sur ce forum pour mettre en garde chacun des futurs entrepreneurs et notamment réfréner un peu les ardeurs. Avant que de choisir le statut d’auto-entrepreneur et de passer beaucoup de temps à éplucher les textes et les forums, il convient de se poser LA QUESTION immuable, à mon sens, concernant le type d’activité envisagée. En effet, ce statut qui, il est vrai, est très avantageux au niveau des taux d’imposition et de charges sociales a cependant des gros défauts. Puisqu’il est appuyé sur le montant du chiffre d’affaires réalisé, il ne tient pas du tout compte des coûts supportés par l’activité. Ainsi, quel que soit votre CA, faible ou élevé, vous êtes dans l’obligation d’avoir une marge sur vos vente suffisamment élevée sinon, vous risquez fort de devoir payer plus d’impôts et de charges que ce que vous rapporte effectivement votre activité. C’est surtout vrai pour tous ceux qui souhaitent faire commerce via internet. Un exemple : Vous vendez de la marchandise pour 10 000 €. Vous avez acheté cette marchandise 8 500 €. Soit un bénéfice effectif de 2 000 € (en imaginant que vous n’avez pas d’autre frais...). Vous avez donc réalisé une marge d’environ 20% (ce qui est déjà très bien pour de l’achat revente sur internet). Qu’en est-il des vos charges sociales et fiscales ? Pour les cotisations sociales, ce sera 12% x 10 000 = 1200 € (eh oui, je vous rappelle que votre bénéfice réel n’est que de 2 000 €). Pour le fiscal, c’est soit 1% x 10 000 = 100 € ce qui fait que le bénéfice de votre activité sera de 2000-1200-100= 700 €, ou alors votre plafond de revenus de 2007 est supérieur à 25 195 € (par part fiscale du foyer) et vous serez alors imposés sur votre chiffre d’affaires de 10 000 €, abattu des 71%, c’est à dire sur 10 000 - 7 100 = 2 900 €. L’administration fiscale va dès lors vous calculer une imposition sur une somme théoriquement gagnée mais qui n’est pas la réalité (je vous rappelle que vous n’avez effectivement gagné que 2 000 €). Il convient donc de bien réfléchir au choix de ce statut qui, à mon avis, ne doit pas être pris si on ne réalise pas une marge nette, de toute autre charge, d’au moins 45 %
    Répondre à ce message
  • 12 juin 2009, par LE VOITURIER
    BONJOUR JE TRAVAILLE COMME SAISONNIER JUIN/JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE DONC SEULEMENT 4 MOIS.EN QUALITE DE VOITURIER POUR UNE PLAGE SUR LA COTE D’AZUR.MAIS HELAS MON PATRON ARRETE. EST T’IL POSSIBLE POUR MOI DE DEVENIR AUTO ENTREPRENEUR AVEC SEULEMENT 4 MOIS D’ACTIVITE PAR ANNEE ? LE CHIFFRE D’AFFAIRE SERAIT LA VENTE DE TICKETS PARKING AU TARIF DE 5 EURO.MERCI
    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009

      Oui, vous pouvez devenir auto-entrepreneur, exercer votre activité 4 mois puis arrêter cette activité. En effet, vous ne pourrez pas mettre en sommeil votre activité durant 8 mois (aucun chiffre d’affaires déclaré). Il faudra donc que vous vous inscriviez de nouveau chaque année. Or là, je ne suis pas certain que ce cas particulier est prévu. Je vous conseille donc de vous rendre dans un CFE pour obtenir une réponse à ce cas particulier, réponse que je serais très intéressé de connaître. Pourriez-vous nous tenir informé ?

      Dans tous les cas, pour la première année, je ne vois pas de difficulté à votre inscription en ligne (comme vous le soulignez dans un autre message) puis votre désinscription par le même moyen.

      Répondre à ce message
  • 11 juin 2009, par das

    Bonjour,

    J’ai trouvé un client qui souhaite que j’intervienne en qualité de AE. L’idée du statut me séduit et me permettrait d’être plus autonome. Je suis actuellement salarié en CDI temps plein.

    Le client souhaiterait ouvrir un e commerce (vente chaussures) Dans la globalité, il souhaite que je développe ce projet (trouver les acteurs pour la création du site web), établir une stratégie commerciale, communication et gestion de la vie du site (service clients, SAV etc...) Il souhaite également que je m’occupe des expéditions, stocks, commandes etc...

    Dans la logique,il y aurait une facturation pour la mission stratégie commerciale, marketing, gestion du projet et une autre facturation sur le suivi des commandes, SAV, gestion quotidenne du site et préparations, expéditions des colis(commissions sur vente)

    Alors ma question est la suivante : quelles activités déclarées ? Et dans ce contexte, [b]cela est-il possible de recevoir des commissions sur CA réalisé pour le compte de la société (je gère la logistique et le site e commerce pour le compte de l’entreprise) via les ventes sur internet. Je n’achete pas les produits du client pour les revendre. Je les mets directement en vente sur son site et sur des points de vente existents (ex : ebay) et je touche une commission pour chaque vente réalisée [/b]( dans ce cas, peut on parler d’activité de commerce avec un plafond à 80 000 euros)

    Et également, quelles activités déclarées sur mon statut AE : marketing, responsable de projet. [b]Est-ce qu’il est possible de présenter son activité comme multi services aux entreprises[/b] (logistique, marketing, stratégie commerciale et secretariat par exemple)

    Je suis un peu perdu dans le choix de l’activité et d’autant que je suis autodidacte et que j’ai des connaissances dans pas mal de domaines....

    J’espère avoir conseil auprès de vous !!! ;)

    Cordialement,

    SDS

    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009
      Vous avez effectivement le droit de cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise (en entreprise individuelle ou auto-entrepreneur). Cependant, il faut déterminer votre activité principale et votre stratégie : souhaitez-vous acheter les produits de votre client et les revendre (en gérant le stock, le BFR correspondant...) ou bien être conseil de ce client. En dépend la nature de votre activité et le taux de cotisations sociales appliqué.
      De mon côté, je pense qu’il serait peut-être plus intéressant et moins risqué de percevoir, d’une part, des honoraires sur les prestations de conseil réalisées et, d’autre part, des commissions sur les ventes gérées, laissant au client toute la gestion des marchandises et du personnel nécessaire.
      cumul activités
      Répondre à ce message
  • 9 juin 2009

    Bonjour,

    Je suis locataire dans un immeuble qui souhaiterait employer une femme de ménage et un paysagiste au titre de libre-entrepeneur. Ces métiers existent-ils dans ces activités ? Peut-on exercer ces métiers en étant locataire et libre-entrepenueur ? Quelles sont les conditions et les formalités ? Existe-t-il un organisme pour se renseigner ?

    En vous remerciant d’avance.

    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009
      Oui, ces 2 métiers peuvent être exercés par un auto-entrepreneur dans le cadre des services aux personnes. Il n’existe pas d’incompatibilité entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Pour davantage d’information, se renseigner auprès de son CFE, Centre de Formalités des Entreprises (après avoir consulté ce site en détail évidemment).
      Répondre à ce message
  • 8 juin 2009, par bouchonchris
    bonjour a toutes et a tous.je voudrais devenir autoentrepreneur mais je ne sais pas ou en demander l autorisation ni les demarches a faire .merci de me renseigner.
    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009
      Ou, si l’on souhaite un contact humain, votre CFE (centre de formalité des entreprises).
      Répondre à ce message
  • 7 juin 2009, par Ritchi
    Bonne continuation pour ce forum super site
    Répondre à ce message
  • 7 juin 2009
    bonjour, actuellement fonctionnaire je pratique des soins relaxants et je souhaiterais savoir si je dois effectuer une formation spécifique afin d’être qualifiée et reconnue au niveau du statut d’auto entrepreneur ?
    Répondre à ce message
    • 7 juin 2009
      Je ne sais répondre à votre question mais, en tant que fonctionnaire, avez-vous obtenu l’autorisation de devenir auto-entrepreneur, et savez-vous que cette autorisation n’est valable qu’un an renouvelable ?
      fonctionnaire auto-entrepreneur
      Répondre à ce message
  • 6 juin 2009, par REPASSAGE
    Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans le repassage, mais à mon domicile ( donc pas de SAP), pour me déclarer, dois-je le faire par le canal du CFE de la CCI ou celui de la Chambre des métiers ? Est ce une activité commerciale ou artisanale ? La nature, à déclarer, de cette activité, est-elle les services ? Merci de votre aide.
    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009
      C’est une activité de services à déclarer auprès de votre CFE (dont le rattachement dépend des villes, départements...) ou en ligne sur le site officiel lautoentrepreneur.
      Répondre à ce message
  • 5 juin 2009, par tiji

    bjr je suis a l heure actuel fonctionnaire

    mais peintre en batiment de metier j aimerais me mettre a mon compte pour l apres midi car je travail que du matin

    est ce que j ai le droit

    et aussi autre question (si oui ) sur les factures il n y a pas de tva donc je facture le materiel plus les heures de travail sans tva

    si s est le cas le client est content pas de tva pour lui

    ou bien j ai loupé quelque chose ???

    merci de me repondre

    Répondre à ce message
    • 13 juin 2009

      Vous l’avez parfaitement relevé : la franchise en base de TVA est un avantage lorsqu’on a une clientèle de particuliers. C’est bien ce que reproche les professionnels au statut d’auto-entrepreneur. Cependant, il faut noter que le régime de la franchise en base de TVA existe depuis longtemps et n’est pas lié au statut juridique choisi mais au chiffre d’affaires réalisé : hier, bien des entreprises individuelles et des SARL en bénéficiaient déjà.

      Maintenant, pour cumuler le statut de fonctionnaire avec celui d’auto-entrepreneur, il faut en faire la demande et l’autorisation éventuelle n’est que temporaire.

      fonctionnaire creation entreprise
      Répondre à ce message
    • 7 juillet 2009

      bonjour,

      le batiment est pas forcement permis pour les fonctionnaires. en général c’est plutot domaine artistique, formation et autorisation obligatoire. mais faut aller voir sur lautoentrepreneur.fr, dans les docs utiles et docs sur agents publics.

      pour la tva c’est lié au statut fiscal. pour la franchise de tva : possible pour entreprise individuelle ou obligé pour autoentrepreneur, par contre impossible pour societe

      cishko

      Répondre à ce message
  • 25 mai 2009, par Chris

    Bonjour à tous

    Je pratique " au noir " depuis plusieurs années :

    1) Maintenance informatique : je dépanne des pc, fais des nettoyages de disques, dépannages anti virus , installation internet ...

    2) Assemblage : Des clients m’appellent avec un projet et un budget , je cherche les pièces au meilleur prix chez des assembleurs et je leur monte leur pc.

    Ma question est simple. Ces deux pratiques me permettraient-elles de devenir auto entrepreneur, sachant que mes clients aimeraient bien avoir des factures ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message
    • 25 mai 2009
      Oui, absolument, vous pouvez exercer ces activités (services) avec le statut d’auto-entrepreneur.
      Répondre à ce message
  • 22 mai 2009, par Julien

    Bonjour, Je souhaite devenir Illustrateur Freelance sous le statut d’Auto entrepreneur. Mes activités futures : illustrations et réalisation de bandes dessinées (j’ai déjà un pied dedans en tant que dessinateur mais je ne suis pas rémunéré).

    Je souhaite poser trois questions :

    1/ Dois je me déclarer en plus aux Agessa ou à la maison des artistes ? si oui pourquoi ? (Le statut d’auto entrepreneur me permet déjà de payer mes cotisations sociales (comprenant notamment la sécurité sociale).

    2/ De qui vais-je dépendre des Agessa ou de la MDA ?

    3/ Dans mon activité BD, j’utilise un Pseudo. Lors de ma déclaration d’AE, dois je faire figurer mon pseudo ou mon nom et prénom ?

    Merci d’avance pour vos réponses :)

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    • 24 mai 2009
      Attention, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec les activités artistiques qui relèvent de la MDA. En revanche, la profession de dessinateur est bien prévue dans les activités que peuvent exercer les auto-entrepreneurs. Dans ce cas, vous seriez auto-entrepreneur et ne relèverez donc pas des Agessa.
      Lors de vos déclarations, c’est le nom de votre état civil qui a de l’importance.
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  • 22 mai 2009, par mama

    bonjour Je voudrai être auto entrepreneur Es ce que j’ai le droit de vendre plusieurs type de marchandise. Si ce sont des vêtements ou des chaussures lunette etc... es ce que je pourrai grâce a mon statut acheter des marques et les revendre. Est-il possible de vendre de l’alimentaire genre rapide sandwich crèpes etc... De quel façon ai je le droit de vendre ? Es ce que j’ai le droit de faire les marchés et les foires ? Et cumulé avec la vente par internet.

    merci d’avance pour toute réponses apporté.

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    • 24 mai 2009
      Un auto-entrepreneur peut utiliser tous les circuits de distribution imaginable. De même, s’il vend des vêtements, il peut vendre toutes les tailles, des bonnets et des chaussettes. En revanche, des sandwichs, je ne vois pas le rapport. Autrement fit, vous pouvez cumuler plusieurs activités mais à condition qu’il existe un lien entre ces activités (voir lien ci-dessous).
      multi-activités auto-entrepreneur
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  • 20 mai 2009, par juliejulie

    Bonjour,

    Il y a quelques temps que je veux monter mon AE mais j’ai d’abord hésité. J’ai commencé une première inscription en ligne mais sans aller jusqu’à la validation.

    Aujurd’hui, j’ai voulu m’inscrire "pour de vrai" et, au moment de la validation, on m’indique que je ne peux pas m’inscrire car je suis déjà inscrite et qu’un mail m’a été envoyé...

    Or, je n’ai jamais reçu de mail et je suis bloquée.

    Que puis-je faire ?

    Merci

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  • 19 mai 2009, par Christophe jacono

    Bonjour , Je suis au chomage et je serai en fin de droit en mars 2009 ; Je tranforme une pièce de ma maison pour en faire un magasin de pret a porter (ouverture septembre ).J’ai decouvert il y a peu "l’auto-entrepreneur" et apres plusieurs lectures il me semble que c’est adapté a mon cas . Mon but est d’essayer de vendre des vetements et accessoires dans ma ville tout en bénéficiant du chomage dans la mesure ou je ne me rémunèrerai pas . En sachant que les marchandises seront achetées a 70% a l’étranger (allemagne) je ne paierai pas la tva pour ces articles . Je penses que la formule "auto-entrepreneur" me facilite la tache et me permet sans trop de risque d’essayer de monter mon projet . Je dis "je pense" mais si je suis ici c’est que j’attends quelques avis . Merci de m’ouvrir les yeux sur ce que je n’ai pas lu ou mal lu !! Merci

    Christophe

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  • 15 mai 2009, par valérie
    Bonjour. En tant qu’AE, quel type de bail doit-on signer quand on utilise un espace dans un salon de coiffure pour exercer le métier d’esthéticienne ? Merci pour votre réponse.
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  • 13 mai 2009
    Bonjour, j’ai pour projet de devenir auto entrepreneur. Mon idée est de travailler chez moi, et de vendre des produits moins cher que dans le commerce. Un exemple, un client veut un écran plasma, je m’occupe des recherches de prix sur internet et je le revend en prenant ma marge. L’intérêt pour le client par rapport aux achats sur internet, c’est qu’il a en face de lui une personne réelle et qu’il n’a pas à laisser ses coordonnées bancaires sur le site.Le problème est que je ne sait pas si j’ai le droit de faire ça. Quelqu’un pourrait m’aider ?
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    • 16 mai 2009
      Oui, l’activité est possible, mais l’intérêt très limité :
      - commercialement : éviter de laisser son numéro de carte bancaire sur un site sécurisé ? Marché de niche destiné à disparaître.
      - légalement : achat-vente et stockage à votre domicile : c’est interdit, sauf si vous habitez en rez-de-chaussée.
      - financièrement : vous achetez 1000€, revendez 1100€. Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne serez pas imposé sur la marge de 100€ mais sur le CA de 1100€. Au total, vos cotisations sociales seront supérieures à votre marge commerciale et votre activité structurellement déficitaire.
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  • 5 mai 2009
    Bonjour, Est-il vrai que le dispositif Nacre ou Accre permet d’être exonéré totalement ou partiellement des charges sociales quand on est aux Assedics et que l’on souhaite exercer en AE (profession libérale RIS). Merci de votre réponse cordialement Josiane
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  • 4 mai 2009, par valerie
    bonjour ma fille a fait son inscription en tant qu’AE elle attend son numéro SIRET ou SIREN mais un petit problème se pose à elle le salon de coiffure où elle doit exercer en tant qu’esthéticienne lui demande un loyer proportionnel aux mètres-carrés qu’elle occupera dans le salon ainsi que 20 % de son CA + 500 euros pour effectuer des petits travaux qu’en pensez-vous ? Y a-t-il des règlementations à ce sujet ? merci d’avance pour votre réponse.
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  • 3 mai 2009, par betty

    Bonjour,

    J’essais depuis 2 jours de m’inscrire sur le site de l’auto entrepreneur, mais une fois l’adresse postale mise, tout se met en attente, impossible de finir la déclaration.

    Je suis complétement perdue, ai-je un autre moyen de faire ma déclaration, via un autre site ? Quelqu’un d’autre a rencontré ce problème ?

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  • 28 avril 2009, par virginie
    Bonjour, actuellement salariée en CDI j’effectue une formation en nutrition et en shiatsu dans le but de m’installer en indépendant, le régime de l’auto entrepreneur est il utilisable dans le cas ou je ferai de la prestation de service, coaching mais aussi vente de produit, Est il utilisable en même temps qu’une activité salariée, de plus est ce le meilleur statut pour ce type d’activité ? merci d’avance de votre réponse.
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  • 22 avril 2009, par NKS

    Bonjour, Je suis salariée à temps complet et je souhaite me mettre en statut AE pour faire des travaux de traduction. Sachant qu’à ce jour, je ne suis pas imposable sur le revenu, est-il intéressant pour moi de me mettre à ce statut ? Dois-je faire attention à ne pas dépasser un certain revenu en tant que AE pour ne pas passer de tranche ?

    Merci pour vos conseils avisés !

    NKS

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    • 22 avril 2009
      En ce qui concerne votre IR, vous avez le choix entre :
      - le prélèvement à la source de cet IR sur la base de votre CA : pourcentage peu élevé mais peut-être un peu ridicule si vous pouviez rester non imposable. D’un autre côté, cette option vous permet de bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle durant 3 ans ! Au total, c’est peut-être la solution à conseiller.
      - l’ajout de vos revenus d’auto-entrepreneur sur votre déclaration de revenus, au risque de devenir imposable (même si réforme de l’IR exceptionnelle en 2009 pour un abattement plus important) et de perdre certains avantages.
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  • 21 avril 2009, par lolotte_4
    bonjour, mon ami souhaiterai devenir auto-entrepreneur de multi service (pose de papiers peints, placo, peinture, un peu de terrassement, ect...)Le problème qui se pose s’est qu’il n’a pas de dîplome dans se secteur, juste un BAC maintenance. Le but de cette création est d’aider les personnes qui ont peu de moyen, à s’offrir qqun pour refaire les embellissements de leur logement par exemple. Pensez-vous qu’il sera possible de la créer malgrè qu’il n’ai pas les dîplômes adéquats ? Merci pour vos réponses
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    • 22 avril 2009
      S’agit-il de formations obligatoires pour exercer cette activité ou de diplôme qu’il serait logique d’avoir pour l’exercer ?
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    • 22 avril 2009
      Et bien peu importe, en fait il a un bac pro maintenance, et niveau BTS Maintenance Industrielle.
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    • 22 avril 2009
      Ce que je voulais dire, c’est que si ces diplômes sont obligatoires pour exercer son activité, il n’a pas le droit de s’en passer même en étant autoentrepreneur. A l’inverse, si ces diplômes ne sont pas obligatoire, il lui est tout à fait possible de lancer son activité.
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  • 21 avril 2009, par Eplp

    Bonjour, j’ai obtenu un congé création entreprise, qui prendra effet dans deux mois. Je souhaite devenir auto-entrepreneur,pour vendre des disques d’occasion sur internet et dans des marchés et brocantes.

    Avant d’intervenir sur ce forum, j’ai effectué des recherches mais n’ai pas obtenu de réponses claires et précises.

    - suis-je autorisé à vendre sur les marchés et brocantes, et quelles sont les démarches à suivre ? dois-je avoir un autre statut que celui d’auto-entrepreneur ?

    - dois-je m’inscrire en brocante à mon nom,en tant que professionnel ?

    - dois-je établir une facture (sur marché ou en brocante) pour chaque vente, même un seul disque à 1 euro ?

    - La location d’un local étant au dessus de mes moyens pour l’instant, est-il possible de vendre dans un établissement déjà existant ( bar,librairie,café associatif,magasin de prêt à porter) ?

    - Si oui,est-ce un arrangement à l’amiable avec le propriétaire de l’établissement,concrétiser par la rédaction d’un contrat par les deux parties,ou bien existe-t-il une loi encadrant ce type "d’association" ?

    Merci d’avance pour vos conseils

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    • 21 avril 2009

      Le statut d’auto-entrepreneur est compatible avec votre activité et demeurera intéressant tant que vos charges ne dépasseront pas environ 70% de votre chiffre d’affaires. Vous pourrez vendre sur les brocantes grâce à votre numéro de SIRET, une facture ne sera pas obligatoire pour chaque vente à des particuliers (en revanche chaque vente devra être inscrite dans le registre obligatoire).

      Vous pouvez vendre par le biais d’un intermédiaire après signature d’un contrat entre les deux parties (pas obligatoire, le contrat est alors réputé oral, mais très largement conseillé).

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  • 21 avril 2009, par Frédérick

    Bonjour,

    Je viens de parcourir les messages de ce forum et malgrès quelques éléments de réponses, je n’ai rien trouvé de récent à ce sujet.

    Voilà, je suis déjà inscrit en mon nom au régime de l’auto-entreprise (service à la personne en assistance informatique) et je souhaiterais inscrire ma femme également à ce régime mais pas pour des services à la personne (création de site web).

    Ceci afin de répondre à la contrainte d’exclusivité liée au service à la personne. Cette inscription au régime de l’AE pour ma femme est purement opérationnelle car elle n’est pas informaticienne et c’est moi qui réaliserai l’ensembles des activités.

    D’où mes questions :
    - le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.
    - Ce dont je ne suis pas sûr c’est si c’est moi qui réalise les prestations alors que c’est ma femme qui est inscrite au régime d’AE ?
    - Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?
    - Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ?

    Merci beaucoup pour vos réponse,

    Et un grand merci à tout ceux qui participent à rendre cette initiative d’AE plus clair...

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    • 21 avril 2009

      Bonjour,

      En réponse à vos questions :

      1 le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.

      Oui, c’est tout à fait légal. Chaque conjoint peut avoir son entreprise individuelle. Il n’y a pas de texte qui précise cette possibilité.

      2 Ce dont je ne suis pas sûr c’est si c’est moi qui réalise les prestations alors que c’est ma femme qui est inscrite au régime d’AE ?

      Par contre, ceci n’est pas légal. Pour répondre à votre contrainte d’exclusivité pour les entreprises de services à la personne, il est possible de créer une EURL à côté.

      3 Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?

      Si vous êtes marié, le revenu fiscal prise en compte est celui du ménage, avec la limite de 25 195 € par part, soit 50 000 € pour un couple sans enfant.

      4 Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ? Ceci n’a pas d’intérêt car vous cotisez au régime indépendant dans votre première entreprise.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
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  • 20 avril 2009, par Cathy
    Bonjour , mon mari vient d’être licencié ; peut-t-il cumuler les avantages du CRP avec une auto- entreprise ?Si la réponse est non , peut-il reprendre la CRP après un éventuel échec d’auto-entreprise ?
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  • 20 avril 2009
    Bonjour,je souhaite creer une ae.Je travaille déjà en cdi.Sur mon contrat, il est stipulé que je ne peut pas exercer une autre activité professionnelle complémentaire de quelque nature quelle soit.Ce contrat à été rédigé avant que n’existe l’ae. Ne puis-je vraiment pas créer une ae ?Merci
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    • 21 avril 2009
      Si c’est écrit dans votre contrat, il faut respecter cette clause. A défaut, vous commettrez une faute.
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  • 17 avril 2009, par Philippe

    Bonjour,

    Actuellement indépendant en Belgique (nationalité belge), d’ici 2010 je souhaite cesser mon activité ici et la lancer en France où elles sera plus rentable (ici je paie 56% de charges contre visiblement 21,3% en France). Les démarches pour devenir auto-entrepreneur seront-elles les mêmes que pour un Français ?

    Mon activité consiste à créer et maintenir des sites Internet (design et développement) et un peu de dépannage PC à domicile (secondaire). Je pense donc qu’il s’agit d’une activité artisanale et non libérale et donc ne dépendant pas de l’URSSAF mais du RSI ? Qu’en est-il exactement ?

    Merci pour vos conseils,

    Philippe

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  • 15 avril 2009, par tabary
    Bonjour Je suis pharmacien salarié multi-employeurs et travaille uniquement en CDD. J’ai parallèlement une activité indépendante en tant que formateur dans l’industrie pharmaceutique avec comme régime fiscal une micro BNC. Pour exercer cette activité j’ai un N° de siret depuis 2007. Puis-je changer mon statut et devenir auto-entrepreneur dans l’activité de formateur ? L’URSSAF m’a dit que ce n’était pas possible. Merci de votre réponse.
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    • 18 avril 2009
      En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur (et son régime du prélèvement obligatoire éventuellement). Cependant, cette option ne sera possible que pour 2010 (option à formuler avant le 31/12/09)
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  • 14 avril 2009, par GREG
    Bonjours, je suis réalisateur de vidéo institutionnelles, je tourne moi-même les images, assure la production ; cependant je sous traite à un ami le montage de ce qui a été tourné. Le souhaiterais créer mon AE, mon monteur également ; ma question est la suivante : en ayant une AE, peut on embaucher une autre AE qui nous facturera le service ; et si oui question imposition, est ce que je pourrais déduire le paiement de cette AE fournisseur de service de mon Chiffre d’affaire.
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    • 19 avril 2009
      Si un autre auto-entrepreneur vous facture des frais, cette charge ne sera pas déductible puisque vos charges sont estimées avec le régime de l’AE. Au total, vous serez imposez pour le total de la vente aux clients et votre ami AE pour le montant de sa participation. C’est possible mais absurde. Il faudrait donc que votre client accepte de régler 2 factures, 1 pour chaque AE, chacun facturant sa prestation.
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  • 9 avril 2009, par marl

    Bonjour, je souahite créer une ae en temps que palefrenier itinérant. Je suis actuellement en CDD à temps parteil qui se termine fin juin. Si je commence cette activité aujourd hui et qu elle ne marche pas tres bien en juillet vais je avoir le droit à l assurance chomage ?

    Quelle assurance pro prendre ? puis je me faire payer en cheques emploi service ? et comment le declarer ?

    Je suis actuellement logée à titre gratuit avec mon ami dans une maison appartenant à ma belle mere es ce que je dois le mentionner quelque part meme si mon activité s’effectue chez les clients ?

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  • 7 avril 2009, par DEG
    Je suis actuellement salarié en tant que responsable vendeur chez un grossiste en peinture,je souhaite tout en restant salarié être auto entrepreneur en multi services, peinture, pose de moquette, pose de parquets, etc.. ,puis je exercer cette activité ? y a t’il des conditions ?
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  • 3 avril 2009, par Valérie
    Bonjour. Ma fille esthéticienne veut s’installer à son compte. Peut-elle le faire en tant qu’AE ? Si oui, quels en seront les avantages ? Merci pour la réponse.V
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    • 4 avril 2009
      Votre fille pourra devenir esthéticienne avec le statut d’auto-entrepreneur. L’avantage principale : contrairement à un gérant de société par exemple, un auto-entrepreneur ne paye des cotisations sociales qu’à proportion de son chiffre d’affaires : pas de risque de problèmes de trésorerie du fait des appels de cotisations. De plus, il est très facile de sortir de ce statut (sans frais) pour reprendre un emploi salarié ou créer une société.
      Répondre à ce message
    • 4 avril 2009

      Pour compléter la réponse ci-dessous, le métier d’esthéticienne :
      - dépend de la CIPAV si elle ne dispose pas d’un local professionnel, avec un taux de charges sociales de 18,3% de ses recettes
      - dépend du RSI si elle dispose d’un local professionnel avec un taux de charges sociales de 21,3% de ses recettes

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
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    • 5 avril 2009
      Merci pour votre réponse. Elle va avoir un local professionnel mais les dépenses liées à ce local seront-elles déclarées comme frais professionnels et de quelle façon si elle est AE ? Merci.
      Répondre à ce message
    • 5 avril 2009
      Non, en AE, les charges sont estimées. Les loyers ne seront donc pas déduits en "frais professionnels" mais compris dans le mode de calcul des cotisations sociales et du revenu d’activité imposable à l’IR.
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    • 8 avril 2009
      bonjour ma fille esthéticienne va en fait créer un "espace beauté" dans un salon de coiffure qui ne lui appartient pas. Si la coiffeuse ne lui fait pas payer de loyer pour cet espace, fera-t-elle partie de la CIPAV ou du RSI ? Et si jamais elle doit payer un loyer selon les mètres-carré utilisés ? Merci pour votre réponse.
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  • 28 mars 2009, par dams

    Bonjour à tous, j’ai regardé sur le site internet d’infogreffe et mon code APE est toujours le "6202B - Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques ". Alors qu’a l’URSSAF je suis en "conseil en systemes et logiciels informatiques" en EI Code APE 6202A. j’ai du changé suite à un problème avec l’URSSAF...

     Est-ce normal que le changement n’est pas encore été pris en compte par l’INSEE ?

     Puis-je effectuer de la maintenance à domicile avec l’EI Code APE 6202A "conseil en systemes et logiciels informatiques" ? (A savoir que lors de mon inscription j’ai mis dans activité : "conseil technique" et dans activités exercées : "conseil technique, conseil en informatique, ingenierie informatique")

     Savez-vous qu’elles sont les démarches a effectuer auprès de l’ANPE étant donné que je passe sous le statut d’auto entrepreneur ?

    Merci pour vos reponses. Cordialement, Damien.

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    • 28 mars 2009
      En ce qui concerne l’ANPE : si vous êtes indemnisé, vous devez avertir les Assedic dès votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur pour qu’ils puissent régulariser votre situation. Quant à l’ANPE, votre conseiller devrait pouvoir vous aider à compléter votre demande d’ACCRE éventuelle.
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  • 27 mars 2009, par AiD29

    Bonjour, je m’installe en AE dans l’assistance informatique à domicile (prévisionnel, clients, pub, site, tout est fait tout le monde est là) pour laquelle j’ai mis au point une formule à 10€/mois, un genre de mutuelle. j’ai donc besoin d’un compte bancaire et vu qu’il me faut un n° d’enregistrement national pour les prélèvements automatiques, ça sera obligatoirement un compte pro. Le problème est que j’ai un dossier de surendettement et la banque refuse de m’ouvrir un compte, même simple et sans outils de paiements aucun.

    Je sors du dispositif RMI, chouette ce nouveau statut vas peut-être me permettre de payer mes dettes tout en arrêtant le black etc... ben c’est pas gagné apparement, tout est simplifié c’est bien, seulement faudrait que les banques suivent car même la banque de france n’a rien dans ses directives concernant ce genre de situation, car je pourrais leur demander d’obliger une banque à m’ouvrir un compte me diriez-vous, même pas car pour celà il faudrait que je n’en ai aucun, seulement j’ai mon compte perso.

    Voilà c’est même pas une question, juste une info car je suis pas sûr qu’il y ai d’issue à ce genre de situation.

    AE, tout est simplifié ? Pas pour tout le monde...
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  • 24 mars 2009, par dali
    Bonjour, je ne veux pas prévenir mon employeur (métallurgie) que j’ai l’intention de devenir AE dans la production musicale (vente de cd et rémunération d’artiste via contrat d’artiste). Question que dit la loi ?
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    • 24 mars 2009
      pas trop, dans ma boîte, c’est la chasse aux volontaires au départ, et mon projet est dans le but de me libérer de l’asso 1901 très contraignant, sans être lucratif pour autant. Je navigue juste autour du 0, mais je suis sur un filon qui a du potentiel. Le hic c’est qu’il y a une petite phrase dans mon contrat qui stipule que je dois demander une autorisation.
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    • 24 mars 2009
      Indépendamment des libertés que peut permettre la loi, vous devez respecter votre contrat de travail qui peut parfaitement légalement stipuler ce genre de clause (demande autorisation).
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  • 24 mars 2009, par Fred05

    Bonjour,

    Je viens d’effectuer ma declaration en ligne pour beneficier du statut d’auto-entrepreneur en qualité de ferronnier d’art. Ce statut me semble totalement adapté pour le lancement d’une nouvelle activité afin de la tester. ?Une question à laquelle je n’ai pas trouvé la réponse : on se declare en nom propre comme auto-entrepreneur ; si je suhaite identifier mon "entreprise" précisement et la nommer, dois je aussi remplir un autre formulaire pour declarer cette entreprise et pouvoir facturer en ce nom ?

    Je vous remercie à tous.

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  • 24 mars 2009, par sophie
    Bonjour,je compte ouvrir un service à domicile divers, ménage, course, petit bricolage etc... Est ce qu’en AE, je dois ouvrir un compte exprés ? Est ce que je dois me déclarée salariée ? Puis je prendre un salarié ? Siège social à mon domicile ? Je suis propriètaire de ma maison... Pour le CESU, j’ai vu sur des sites de prestations que je compte faire qu’il mettait +4€ pour un réglement par CESU, pourrait on me dire à quoi ca correspond ? Voilà je pense avoir fait le tour de mes question. Merci. Bonne journée.
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    • 24 mars 2009
      Oui, il est conseillé d’ouvrir un compte distinct.
      Penser à un salarié quand on connait les limites de CA imposés à l’AE n’est pas réaliste à mon avis.
      Supplément pour règlement CESU : je pense qu’il s’agit de frais de traitement, mais si un visiteur pouvait nous en dire un peu plus...
      Répondre à ce message
  • 24 mars 2009, par Dominique
    bonjour, j’ai créé une Eurl (prestation de service code APE 748A) en septembre 2007 mais mon activité ne marche pas comme je le souhaitai, j’ai même perdu la moitié de mon capital. M’est-il possible de liquider l’Eurl pour passer au statut d’auto-entrepreneur. Quel en serait le coût et les conséquences.Merci de vos conseils
    Répondre à ce message
    • 24 mars 2009

      Oui, vous pouvez liquider votre société : le coût vient essentiellement des formalités de publicité et de dépôt au greffe.

      Ensuite, vous pourrez redémarrer une activité avec le statut d’AE.

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    • 8 novembre 2010
      Bonjour, Je suis dans le même cas et je souhaiterais connaitre le délais qu’il faut respecter entre les deux ??? Merci.
      Répondre à ce message
  • 23 mars 2009, par Patrick 05

    Actuellement artisan batiment second œuvre et dépannages, si je veux passer en auto-entreprise, quelles sont les obligations concernant les assurances pro comme la RC pro , la Décenale ...

    Ne pensez vous pas que je risque de perdre mes clients professionnels à cause de la TVA qu’ils ne pourront pas récupérer ?

    D’avance merci

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    • 24 mars 2009
      juste un essai pour voir comment récupérer une réponse à une question précise . Mille excuses
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  • 18 mars 2009, par panpi
    bonjour j’ai un bar snack ;puis je me mettre en auto entreprise ?
    Répondre à ce message
    • 18 mars 2009
      Sous quelle forme juridique (entreprise individuelle en micro-entreprise, hors micro-entreprise, société...) exploitez-vous ce snack ? En effet, la réponse dépend de cet élément : seuls les micro-entrepreneurs peuvent opter pour les régimes social et fiscal de l’auto-entrepreneur (option avant le 31 mars 2009 pour en bénéficier dès 2009).
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  • 18 mars 2009, par Ti-Seb
    Bonjours, je suis musicien, actuellement dans le dispositif RMI bientot RSA et je touche des cachets pour les concerts mais trop peu pour être intermitant du spéctacle et mes autres activité pro.(composition ; atelier musique) ne sont pas pris en compte dans le statut intermitant J’aimerai savoir si je peu monter ma micro-entreprise ou devenir auto-entrepreneur qui regrouprai les activités suivantes :
     concerts
     cours à domicile
     production et vente de musique (cd,mp3...)
     atelier De plus, si oui et que mon chiffre d’affaire est très bas(c dur la culture !),dans un premier temps, est-ce que je peu continuer à toucher des aides sociales ? Et lequel(micro-entreprise ou auto-entrepreneur) serait le plus avantageux et le plus simple à gérer au niveau papier, démarche... ?
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    • 18 mars 2009
      Devenir auto-entrepreneur est encore plus simple que devenir micro-entrepreneur. En revanche, toutes les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes (MDA) ou des Agessa ne peuvent être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, des cours de musique, c’est tout à fait possible, auquel cas vous pourriez y ajouter une activité secondaire.
      Répondre à ce message
    • 19 mars 2009

      Merci pour votre réponse, mais la MDA s’occupe des plasticiens et graphiste...et Agessa des auteurs, or je compose et suis membre de la Sacem mais ça ne me suffit pas pour vivre.

      Je reformule ma question :-Puis-je crée mon Label indépendant(production phonografique et vente du produit).+ facturer des concerts légalement (si d’autre musiciens dans le groupe, pouvoir les rémunérés en cachet d’intermitant). Pour les cour et atelier ok.

      Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) me permeterai de regroupé les bénéfices de ces activités ?

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  • 17 mars 2009, par repassage
    Bonjour, Je suis locataire d’un appartement HLM situé au 1er étage dans le Val de Marne.Je souhaite faire du repassage à mon domicile en tant qu’auto-entrepreneur.Mon appartement n’étant pas au RDC , est-ce que je pourrai y exercer cette activité ? Si oui, à quelles conditions ? Dois-je demander une autorisation spéciale ? Contracter une assurance spéciale ?Je pourrais éventuellement collecter le linge à repasser chez les clients afin d’éviter les va-et-vient de ceux-ci.Merci de m’informer.
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    • 23 mars 2009
      Le RDC est une condition pour pouvoir stocker des marchandises. Dans votre cas, il s’agit simplement de recevoir le ligne de vos clients. L’idéal serait de demander l’autorisation à votre office HLM. En cas de refus, vous pourriez aller chercher le ligne chez vos clients et le repasser chez vous. D’ailleurs, d’un point de vue commercial, ce serait peut-être un avantage concurrentiel (par rapport à un pressing) ? D’ailleurs, on comprends là l’opposition des commerçants et artisans à ce statut d’auto-entrepreneur...
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  • 14 mars 2009, par dams

    Bonjour à tous, aujourd’hui je viens de recevoir un papier de l’URSSAF disant que ne peux pas adherer au statut d’auto-entrepreneur.

    Je cite : "Vous avez déclaré un début d’activité au 16 mars 2009 en tant que "maintenance informatique et depannage". Or cette activité, n’etant pas répertoriée sur la liste de la CIPAV, ne vous permet pas d’adhérer à ce statut."

    Je ne comprend pas, pourtant j’ai deja recu mon numero de SIREN par voie postale.

    Pourtant, les métiers de l’informatique sont bien référencé dans la liste de la CIPAV...

    Pourriez-vous me dire pourquoi l’URSSAF refuse mon adhésion ? Je ne comprend vraiment pas.

    Merci pour votre réponse. damien.

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    • 15 mars 2009

      Bonjour,

      La description de votre activité correspond à celle d’une prestation de service. Elle dépend donc du RSI.

      Concernant la CIPAV, les métiers de l’informatique concernés sont par exemple le conseil ou l’étude de site internet.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU

      http://www.expert-createur.fr
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  • 11 mars 2009, par houdin
    Merci pour vos réponses. j’ai une autre question concernant le logement. Je vis dans un appart au 3ème étage en location par un organisme. Je n’aurais pas de clientèle à domicile car je vendrai via le web mais par contre j’aurais de la marchandise puisque je vendrait mes stocks. Puis je donc stocker cette marchandise légalement chez moi ? Puis je mettre mon logement comme siège social puisque je vendrais sur le web donc via mon pc perso. Dois je recourir à une assurance spécifique dans ce cas là ? merci encore
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    • 15 mars 2009
      Le lien dans le message ci-dessous indique clairement que le stockage de marchandises est possible uniquement pour les appartements au rdc. Dans les autres cas, il faudrait que le règlement de copropriété l’autorise, ce qui n’est quasiment jamais le cas. Autrement, vous pouvez effectivement exercer votre activité à domicile avec une assurance professionnelle.
      Répondre à ce message
  • 11 mars 2009, par houdin
    Bonjour, je suis un particulier et je souhaiterais avoir des renseignements pour devenir auto entrepeneur. En fait je suis salariée à temps partiel et je désire acheter des vêtements ou chaussures à des grossistes afin de le revendre dans un premier temps via un site web ou site de vente bien connue puis éventuellement faire ensuite des marchés ambulants. Est ce que cette activité rentre bien dans le cadre de l’auto-entrepreneur ? J’ai cru comprendre que oui mais je souhaite être sur de moi. je pense avoir aussi compris que je pouvais exercer de chez moi sans local commercial à condition de ne pas recevnoir de client à domicile. Au niveau assurance, je ne sais pas trop comment ca marche. Merci de me dire si j’ai bien compris les choses. Merci
    Répondre à ce message
    • 11 mars 2009
      Bonjour, Vous avez bien compris : votre activité relève des BIC et vous pourrez l’exercer avec le statut d’auto-entrepreneur si vous respectez le chiffre d’affaires annuel prévu. Notez cependant que le régime de la franchise en base de TVA ne vous permettra pas de récupérer la TVA sur vos achats. D’un autre côté, vous n’aurez pas non plus besoin d’en collecter sur vos ventes.
      En ce qui concerne le logement, se référer à l’article correspondant :
      auto-entrepreneur à domicile
      Répondre à ce message
  • 11 mars 2009, par Le foll
    Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur l’auto-entreprise en tant que "guide" en particulier quand les clients sont à l’étranger ou bien si l’activité se trouve à l’étranger avec des clients en France, les factures étrangères sont-elles prises en compte ?
    Répondre à ce message
  • 11 mars 2009
    Bonjour. je souhaite créer un site internet pour vendre des produits équitables. est-ce que je peux prendre le statut d’autoentrepreneuse pour cette activité ? merci d’avance
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    • 11 mars 2009
      Oui, bien sur, mais attention à vos charges réelles, seul votre business plan permettra d’estimer si ce statut d’auto-entrepreneur n’est pas en réalité pénalisant dans votre cas puisque les charges sont indirectement estimées.
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  • 6 mars 2009, par Gérard DEMOULIN
    Bonjour, Je suis actuellement salarié d’une entreprise de 600 personnes. j’y exerce la fonction d’administrateur réseau et je voudrais dévelopepr une activité secondaire de développement de sites Internet visant une clientèle locale de commerçants ou associations. Je voudrais savoir comemnt m’y prendre pour créer un statut d’auto-entrepreneur et quel risque cela implique si cette activité ne fonctionne pas et que je dois la cesser. Merci de vos réponses
    Répondre à ce message
    • 7 mars 2009

      Bonjour,

      La création d’une activité avec le statut d’auto-entrepreneur est relativement simple. La seule formalité demandée est l’inscription sur le site internet du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’URSSAF (vous pouvez consulter la rubrique autoentrepreneur de mon site internet). Aucun frais d’inscription n’est demandé par le CFE.

      Dans le cas où votre activité ne fonctionne pas :
      - si le chiffre d’affaires est nul, aucune charge sociale ne sera due
      - si vous arrêtez votre activité, aucun frais de radiation n’est demandée

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable www.expert-createur.fr

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    • 11 mars 2009
      pourquoi peut on saisir mes biens immobiliers si je peux arrêter mon activité à n’importe quel moment ? dans mon cas, je souhaite vendre via internet des photos et donc, pas de local à louer.Mon domicile principal me servira de "local professionnel" puisque tout se passera par internet.Peut on saisir mes biens immobiliers ? merci d’éclairer ma lanterne.
      Répondre à ce message
  • 6 mars 2009

    Bonjour,

    Je souhaite créer une société d’achat/revente, à domicile, destinée aux particuliers. Puis-je bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur, et si oui, sous quelles conditions. Si non, sur quel statut puis-je me rabattre ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message
    • 7 mars 2009

      Bonjour,

      Vous pouvez créer une activité d’achat/vente à domicile sous forme AE (auto-entrepreneur), avec les conditions suivantes :
      - votre chiffre d’affaires est limité à 80 000 €
      - le régime de franchise de TVA sera appliqué obligatoirement (aucune TVA facturée sur vos ventes et aucune TVA récupérér sur vos achats)
      - l’AE est par nature une entreprise individuelle et non une société
      - il faudra s’assurer que le bail de votre domicile vous autorise à stocker des produits et éventuellement à recevoir de la clientèle

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable www.expert-createur.fr

      Répondre à ce message
    • 7 mars 2009

      Bonjour,

      je vous remercie pour vote réponse. Il me semblait que la vente à domicile était interdite avec l’AE.

      Dans un second temps, je souhaite avoir des renseignements sur l’organisme d’assurance Maladie à choisir en Gironde et si les cotisation pour cet organisme sont bien comprrises dans les charges de 12% prélevées trimestriellement.

      Répondre à ce message
  • 2 mars 2009, par zath

    Bonjour, Ma question principale est : Peut on déclarer plusieurs activités professionnelles en AE ? Pour l’exemple depuis juillet 2005 je suis inscrite dans une coopérative d’activités et emplois qui m’a permis de tester ma double activité de créatrice d’accessoires de mode(pièces uniques) et celle d’illustratrice-infographiste. Depuis 2006 j’ai une boutique sur internet où je vends mes créations le problème avec la CAE est que je n’est pas eu le droit d’installer le paypal et un TPE, ce qui réduit les chances de développer mon chiffre d’affaire ! Je viens de donner ma démission pour me créer en AE, mais je ne sais pas dans quel registre inscrire ma double activité ,(styliste ?infographiste ?les deux ?). Je n’ai rien envie de lâcher car ces 2 jobs commencent à porter leurs fruits !!

    Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message
    • 4 mars 2009

      Bonjour,

      Dans le cas d’une double activité en AE, vous devez choisir une activité principale lors de la déclaration sur internet. La seconde activité étant précisée dans la partie "ensemble des activités".

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable www.expert-createur.fr

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  • 2 mars 2009, par nathalie

    Bonjour, Je souhaite créer un AE en traduction interprétariat, je me suis renseignée auprès des assedics et d’après mes droits je peut beneficier de l’accre, d’une part et d’autre part du maintien de mes allocations chomâge pendant 15 mois si je ne me verse pas de salaire pendant la première annèe d’activité, c à d si j’investis au lieu de me salarier. Ceci reste t-il valable dans le cas de l’AE, d’autre part comment faire pour être exoneré de charge pendant 5 ans, et au niveau du régime de sécu qu’est ce qui change dans mon cas étant donné qu’avec l’accre je suis exonérée, suis je concernée par le RSI ?

    merci pour vos réponses à bientôt.

    Répondre à ce message
  • 21 février 2009, par ANTOINE Jean-Luc
    Bonsoir Je souhaite savoir à quoi correspond l’exonération de TVA pendant les trois premières années ? Si j’achète des fournitures que je mais en œuvre pour des particuliers, je paye bien la TVA lors de l’achat et donc suie je censé être remboursé par l’état Dans cette même situation est-il possible de cumuler les 80Mk€ d’achat vente + les 30Mk€ de prestation Merci à vous de vos réponses .....
    Répondre à ce message
    • 24 février 2009

      Le régime de franchise en base de TVA n’est pas temporaire, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur. Sur ses achats, il paiera donc de la TVA que l’Etat ne lui remboursera pas (comme en micro-entreprise et toutes les entreprises en franchise en base de TVA qui ne facturent donc pas non plus de TVA).

      Le principe du cumul d’activité est prévu mais dans ce cas c’est le total des CA des 2 activités qui devra respecter le plafond prévu pour les auto-entrepreneurs.

      cumul activité auto-entrepreneur
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    • 4 mars 2009

      Bonjour,

      L’exonération sur les 3 1ères années concernant la Taxe Professionnelle, dans le cas de l’option pour le PL fiscal, et non la TVA.

      La franchise de TVA s’applique de plein droit et sans limite de durée au statut AE. Le principe de cette franchise est le suivant :
      - vous ne facturez aucune TVA sur vos ventes
      - vous ne récupérez aucune TVA sur vos achats

      Dans le cas d’une activité mixte, la limite globale de 80 K€ s’applique, dans laquelle une limite de 32 K€ s’applique pour les prestations.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
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  • 20 février 2009, par yaya

    Bonjour,

    Voila ce qui est dit concernant le versement libératoire sur le revenu :

    * Y’a-t-il des conditions pour opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ? - Vous devez relevez du régime fiscal de la micro entreprise et vous devez avoir opté pour le régime micro social simplifié. - Enfin, le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2007, 25 195 € par part de quotient familial. Exemple : - pour un couple marié : 50 390 € - pour un couple marié avec 2 enfants : 75 585 €

    Quand il est dit “Revenu Global de votre foyer fiscal, je ne suis pas sur de bien comprendre …

    Je vis avec ma copine dans une maison de location mais ne sommes pas mariés. Nous sommes en union libre.

    Donc, est ce que mon statut me permet de pouvoir opter pour ce versement ?

    Merci !

    Répondre à ce message
    • 21 février 2009

      Bonjour,

      Par rapport à vos indication (union libre), votre foyer fiscal = vous uniquement. Pour opter pour ce PL, il faudra donc que votre revenu fiscal de référence (mentionné sur votre avis d’imposition) ne dépasse le seuil de 25 195 € pour l’année 2007.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
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  • 20 février 2009, par pascal
    bonjour pouver vous me donner plus d’information concercent un auto entrepreneur dont lactiviter sera paysagiste de service a la personne pour pouvoir avoir l’accre car l’urssaf nes pas conpetante pour se j’ore de creation d’entreprise et t’ils possible que je puiise beneficier de l’accre suite a mon statut ? car l’urssaf ma dit que je ne pouver pas benficier de l’accre car mon activite paysagiste ne rentree pas en temps que auto entrepreneur pour cela que je vous demande bien pouvoir me renseigner si ces possible car jai apeeler insee qui ma dit que le rentre bien dans le conteste me auto entrepreneur dans cet activite ils mon donner mon numero siren et siret pouver vous me donner plus despliquation concernant mon status merci
    Répondre à ce message
    • 12 mars 2009
      Je ne pouvais vous répondre, j’attendais l’information livrée aujourd’hui par Hervé Novelli : l’ACCRE sera cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur à partir du 1er mai (voir lien ci-dessous) :
      ACCRE pour auto-entrepreneur
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  • 19 février 2009, par yaya

    Bonjour,

    Le nouveau Statut d’Auto entrepreneur m’intéresse.

    Je suis Salarié en CDI + « Graphiste indépendant », pour le moment inscrit à la MDA (depuis mi 2008).

    L’inconvénient de la MDA est que l’on ne peut rien faire d’autres que de « vendre » des créations originales … etc. donc incompatible avec la création de sites Internet ou de gagner de l’argent avec Adsense par exemple.

    L’avantage du Statut AE à priori est « d’avoir le champ libre » sur nos travaux, on peut autant facturer la création d’une affiche, que la création d’un code technique pour un site Internet, de la création 3D et également avoir des revenus Adsense tout ça en ayant l’esprit serein, c’est bien ça ? : )

    Si oui, j’ai plusieurs questions :

    - Sur le plan financier :

    Concernant la MDA, je n’arrive toujours pas à définir combien au total je dois retirer comme pourcentage de mon CA pour savoir combien je peux garder pour moi et utiliser mon argent. Leur histoire de Cotisations, précomptes, … etc. je trouve ça assez mal fichu, et soi-disant simplifié.

    L’AE à côté à « l’air » vraiment plus clair côté administratif même si pas mal de questions demeures.

    D’après ce que j’ai compris, en AE, on doit payer 23 % aux impôts de ce que l’on gagne (En imaginant que Graphiste fasse partie de la catégorie Service). Et l’on peut être exonéré de taxe Pro pendant 3ans sous certaines conditions.

    Mais après ces 3 ans ?
    - Doit-on payer la taxe des 3 ans précédents ?
    - À combien s’élève la taxe Pro ? (J’ai cru comprendre que cela dépendait de la commune)
    - Comment faire pour le savoir, en contactant notre centre des Impôts ?

    À par la taxe Pro au bout des 3 ans, et les 23 % de retenues sur ce que l’on gagne … Y a-t-il d’autres choses à payer ?

    Sachant qu’en tant que Graphiste je travaillerais à mon domicile (c’est une petite maison en location), risque t’on quelque chose sur le plan « protection de ses biens » … etc. j’ai lu diverses choses à ce sujet comme quoi il faut faire ça chez le notaire pour protéger ses biens … mais je n’ai pas bien compris

    Sachant que le matériel que j’utiliserai pour travailler m’appartient et est personnel …

    Est ce que du coup je devrais investir dans du matériel sous le nom de ma micro entreprise du coup ?

    D’ailleurs, cela vaut-il le coup ? Par exemple je vais devoir acheter un ordinateur à 3000 €. Est ce que je l’achète personnellement comme je comptais le faire ou bien le passe dans la micro entreprise ? J’imagine que cela dépend si j’ai la TVA ou non

    Justement concernant la TVA,, on ne la facture ni la récupère tant que l’on ne dépasse pas les seuils indiqués apparemment. (Même principe que la MDA à peu près)

    Pour info, je ne pense pas spécialement dépasser le seuil de 27000 € ou 32000 € par an, cela restera une activité annexe de mon CDI, donc concernant la TVA c’est bon.

    Le fait que je suis en CDI à côté ne change rien aux taxes ? J’ai lu également un sujet concernant « le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

    « Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : Si vous avez choisi le régime micro-social, vous pouvez également vous acquitter définitivement et forfaitairement de votre impôt sur le revenu. »

    Ça veut dire quoi ? Sachant qu’en tant que salarié, je ne dépasse pas les 25000 € par an pour le moment (en prenant mon salaire X 12 mois).

    Qu’est ce que cela change si je dépasse ce seuil ? Et si je continue à être en dessous je ne paye pas les impôts sur le revenu par rapport à ma micro ?

    - Sur le Statut :

    Depuis quelques jours, il est désormais possible pour les professions libérales de bénéficier du Statut AE.

    - Les graphistes sont-ils concernés ?
    - Si je veux m’inscrire afin de développer mes services afin de faire du Graphisme autant que de la création de site Internet comme de la vente de vêtements (pas en gros, simplement des vêtements au détail avec création visuelle que je ferais) : Sous quel nom devrais-je m’inscrire ? Graphiste, Webdesigner, les 2 ? ou autres ? Ou Multi casquettes ? ^^
    - Et aussi si je fais de la création de Sites Internet d’un côté (Donc cela rentre dans la catégorie Services) et qu’à côté, j’ai des revenues Adsense (Donc catégories Commerce je crois), comment se passe t’il par rapport aux impôts … 23% et 13% de l’autre ?

    Ah oui et simplement par curiosité, je me demandais comment ils vont faire par exemple pour la personne qui monte sa micro pendant 3 ans, et qui l’arrête avant et qui en remonte une juste après pour dire d’éviter la taxe pro … Parce que j’imagine que c’est ce qu’il va se passer non ? :D

    Je crois que je n’ai plus de questions.

    Merci à tous ceux qui pourront répondre à mes questions afin que je puisse faire mon choix décisif sur la voie à prendre, soit rester à la MDA et ne pas pouvoir évoluer vers plus de services, ou devenir auto entrepreneur, et en espérant que cela puisse également aider tous les autres graphistes qui se posent les même questions ;)

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    • 19 février 2009

      Bonjour,

      Pour répondre de façon synthétique à votre question développée :

      - les adhérents à la MDA ne peuvent pas bénéficier du régime AE

      - pour la création de site internet, qui inclue son graphisme, vous pouvez opter pour le statut AE depuis février, en qualité de webmaster (ces derniers cotisent à la CIPAV).

      - l’activité ADSENSE pourrait être déclarée en activité secondaire à cette activité principale de création de site

      Au niveau financier :

      - votre cotisation sociale sera de 18,3% de votre CA

      - vous sera exonéré pendant 3 ans de Taxe Professionnelle et la 4ème année vous verserez normalement la TP de l’année variable suivant les taux d’imposition fixés par la commune, le département, etc.... Par ailleurs, il est évoqué une suppression de la TP en 2010 (totale ou partielle)

      - vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur les revenus de 2,2%, sous réserve effectivement que votre revenu fiscal de référence (2007 pour l’année 2009) ne dépasse pas 25 K€

      Enfin l’idée de radier / reinscrire son activité au bout de 3 ans pour continuer à bénéficer de l’exonération, constitue un abus de droit.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
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    • 19 février 2009

      Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise !

      les adhérents à la MDA ne peuvent pas bénéficier du régime AE

      Donc il faut que je demande un genre de "Cessation d’activité" avec la MDA pour pouvoir être AE.

      pour la création de site internet, qui inclue son graphisme, vous pouvez opter pour le statut AE depuis février, en qualité de webmaster

      Ok ! Malgré le fait que je fasse également du travail graphique, style affiches ... etc ?

      Merci !

      Répondre à ce message
    • 21 février 2009

      Pour répondre à vos deux questions :
      - concernant la partie webmaster, dans la mesure où elle ne se limite pas à la création graphique du site, elle pourra être réalisée avec le statut AE
      - concernant les autres créations graphiques, elles dépendront toujours de la MDA

      Par conséquent, la demande de radiation auprès de la MDA n’apparait pas nécessaire. Vous aurez deux activités parallèles.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

      http://www.expert-comptable.fr
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  • 18 février 2009, par papillon80
    bonjour a tous, j ai un ami qui souhaite avoir son camion a pizza et snack, avec son pere et mon ami en partenaire, associé. est t il possible sous le statut d autoentrepreneur que son pere et mon ami participe financierement a la creation de l entreprise ? et ensuite quel est le contrat pour cela faut t il passer par un avocat ou simplement rediger un contrat ayant le pourcentage des benefices ? comment faut t il faire on est perdu merci de vos reponses.
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  • 17 février 2009

    Bonjour,

    Diététicienne de formation, je suis fonctionnaire territoriale à plein temps et je souhaite créer, en parrallèle et tout en gardant mon emploi à temps plein, une micro entreprise de conseil en nutrition et diététique , en ai je le droit et le systeme de micro entreprise est il bien adapté à mon cas D’avance merci

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    • 17 février 2009
      Les fonctionnaires ne peuvent toujours pas librement créer leur entreprise. Pour cela, ils doivent respecter la procédure décrite dans l’article de ce site (lien ci-dessous : demande autorisation, durée limitée...). Hervé Novelli a promis une loi pour assouplir ces démarches, il faut donc encore attendre.
      creation entreprise par fonctionnaire
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    • 17 février 2009
      Quel est l’intérêt, de parler de : travailler plus si certains ne peuvent même pas vendre des frites. Pour le moins contradictoire !!!Les fonctionnaire sont enchainés par des lois datant des années trentes et quarantes....quelle fulgurance, quelle modernisme ! On devrait faire gaff, on pourrait dépasser les américains sans faire exprès à ce rythme !!! Choisir, trois péquin sur 60 millions pour leur donner une autorisation exceptionnelle ; permettant de monter un business en miniatures qui sommes toutes est identiques a ce que l’on connait...je trouve que c’est une reculade et non une avancée. l’auto-entreprenariat, en faite : beaucoup de bruit, pour rien !!! Un...jour mon prince viendra.... !!!!lol
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  • 16 février 2009
    bonjour tous le monde, je voudrais créé une entreprise pour vendre et installer des panneaux photovoltaique (panneaux solaire),est t’il possible de commencer mon activité avec un statut de AE.quel serais mes avantages ou inconvenient par rapport a une micro entreprise ? merci par avance pour vos reponses.
    Répondre à ce message
    • 17 février 2009
      Vous pouvez effectivement utiliser le statut d’AE pour votre activité. Par rapport à une micro-entreprise, les différences sont minimes. Les différences sont plus importantes avec :
      - une entreprise individuelle : possibilité d’être soumis à TVA (avantageux lorsque sa clientèle est constituée d’entreprises), imposition au régime du réel (lorsque ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées en AE ou micro-entreprise).
      - une société soumise à IS (EURL ou SARL) qui permet de bénéficier du taux réduit d’imposition de l’IS et de se rémunérer à la fois comme un auto-entrepreneur et par des dividendes (non soumis à cotisations, à l’exception de la CSG-CRDS).
      - le portage salarial (peu adapté à votre activité cependant) ou une CAE qui permettent de bénéficier d’une structure, de conseils, de rencontrer d’autres professionnels, de bénéficier d’une assurance mutualisée...
      avantage IS par rapport IR grace dividendes
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  • 16 février 2009, par alisa
    Etant salarié d’une entreprise ; est il possible de devenir autoentrepreneur pour vendre en réunion des bijoux fantaisie que je réalise moi même .Si cela est possible pouvez vous m’indiquer les demarches à effectuer pour etre dans le respect de la réglementation.
    Répondre à ce message
  • 15 février 2009
    bonsoir,peut ont ce lancer AE en electricite general
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    • 17 février 2009
      Oui, même s’il faudra respecter les conditions propres à cette activité (qualification, assurances...).
      Répondre à ce message
  • 14 février 2009, par çàboug
    Bonjour à toutes et à tous.Le lancement d’auto-entrepreneur intéresse beaucoup de personnes. JT du soir,4000 dossiers déposés en un mois.çà montre bien que les francais veulent créer. De grâce,sur ce forum trés pratique, donnez des infos,bien renseignées, pas des ’entendus-parlers ou dire". Voilà ma question : voulant démarrer en AE une activité commerciale, des travaux(PC obtenu) sont à faire pour aménager mon futur local de vente.Puis-je compter ces travaux en tant que sortie financière. Suis-je obligé de me déclarer AE avant travaux ou aprés. Merci de vos réponses.
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    • 14 février 2009

      Vous vouliez dire 40000 dossiers.

      Non, un auto-entrepreneur ne peut prendre en compte l’amortissement de ses immobilisations car toutes ses charges réelles sont estimées dans le calcul de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu, comme en micro-entreprise. Aussi, vos charges réelles devront s’avérer inférieures aux charges estimées pour que ce statut d’auto-entrepreneur soit réellement intéressant. Un statut simple mais qui nécessite malgré tout un business plan.

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    • 14 février 2009

      Bonjour,

      Le statut AE ne permet effectivement pas de déduire des charges directes sur votre résultat d’activité.

      Même si vous n’atteignez pas le seuil de chiffre d’affaires fixé (> 80 000 € pour une activité de vente), vous pouvez opter sur option pour le régime du réel simplifié en entreprise.

      Cordialement

      François-Xavier RUAU Expert-comptable www.expert-createur.fr

      Répondre à ce message
  • 10 février 2009, par akroma
    Bonjour a tous ! J’ai lu sur le site infosjeunes.com cette phrase : "un AE peut employer quelqu’un mais le plus simple est de faire en sorte que l’employé soit aussi AE." Alors je voudrai savoir comment cela est-il possible ? A t-on le droit de se mettre en partenariat avec un autre auto-entrepreneur s’il ne fait pas la même activité mais s’il la pratique a la même adresse ?
    Répondre à ce message
    • 11 février 2009

      Bonjour,

      Dans le cas où vous employez quelqu’un de façon régulière et qu’il travaille uniquement pour votre entreprise, son seul statut possible est celui de salarié.

      Il est possible néanmoins de faire appel à un autre AE en sous-traitance dans la mesure où celui-ci à d’autres clients. Si vous êtes son unique client, l’URSSAF pourra requalifié cette relation en contrat de travail et demander les charges sociales correspondantes.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
      Répondre à ce message
  • 1er février 2009, par benjamin

    Bonjour,

    Je souhaite débuter une double activité. Ma première activité, création et vente de meubles. Ma deuxième activité, décorateur d’intérieur. Dans le cadre du statut d’auto entrepreneur, dans quelle catégorie dois je m’inscrire. Y a t’il un pourcentage de prestation à ne pas dépasser pour pouvoir s’inscrire dans une activité de vente ? Puis je avoir une activité mixte ? Merci pour vos réponses Benjamin

    Répondre à ce message
    • 9 février 2009

      Bonjour,

      Le cas de l’activité mixte est prévu pour le statut de l’auto-entrepreneur. Dans votre cas, vous devrez lors de l’inscription indiquée votre activité principale et indiquer votre activité secondaire dans les "autres activités".

      Au niveau de votre déclaration de chiffre d’affaires pour la détermination de vos charges sociales, vous devrez logiquement déclarer séparément les chiffres d’affaires réalisés pour chaque activité.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU Expert-comptable www.expert-createur.fr

      http://www.expert-createur.fr
      Répondre à ce message
  • 1er février 2009, par gilles

    Bonjour à tous, je veux crééer mon activité artisanale sous le statut d’A-E. M’est-il possible de domicilier mon atelier et d’intèrger mon materiel chez mon employeur ? A noter que mon employeur et moi avons des activités différentes mais complémentaires.

    Merci pour vos suggestions.

    Répondre à ce message
  • 29 janvier 2009, par pascal
    Bonjour j’ai un projet d’aide au personnes agees. Mais voila personne peut me renseigner (’chambre du commerce ......)Qui pourait me renseignier et m’aider je vous remercie d’avance
    Répondre à ce message
  • 28 janvier 2009, par descib
    Une fois mon numéro siren et siret en poche, quelles démarches à quel endroit dois-je effectuer si je veux vendre de la marchandise lors d’une foirfouille, d’un vide grenier voire d’un marché ordinaire ? ( est-ce que ce dernier lieu de vente peut me poser un problème ?) ps : Merci pour les precieux conseils que vous distillez.
    Répondre à ce message
    • 9 février 2009

      Bonjour Descib,

      Pour vendre sur les marchés, tu as besoin, en plus de ton numéro SIRET, d’une carte d’ambulant (ou autorisation de circuler), que tu demanderas à la Préfecture. A Paris, c’est rue des Morillons.

      Sur les marchés, tu devras toujours avoir, sur toi : tes papiers, ton SIRET et, surtout, tes factures d’achats correspondant aux marchandises exposées.

      Les contrôles de police et de gendarmerie sont très fréquents sur les marchés.

      En revanche, en ta qualité de professionnel, tu n’as pas le droit de vendre dans des vide-greniers.

      A ta disposition.

      Amitiés,

      Elena.

      http://autoentrepreneurs.blogspot.com/
      Répondre à ce message
  • 20 janvier 2009, par Philippe

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour l’aide apportée par le biais de ce forum. Je suis français, actuellement enseignant en école primaire (fonctionnaire). Mon domicile est situé en Belgique et du fait de la convention fiscale franco/belge, je paye mes impôts en France (retenue à la source) et ma caisse de sécurité sociale est également située en France.

    J’aimerais obtenir un statut d’auto-entrepreneur pour avoir la possibilité de créer et vendre des logiciels ainsi qu’offrir un service en tant que consultant dans le domaine de la musique pour lequel j’ai de la demande.

    Est-ce possible dans ma situation ? (le formulaire en ligne ne permet pas de renseigner un pays, tandis que le formulaire papier semble moins restrictif).

    Merci d’avance pour votre aide ! Cordialement, Philippe

    Répondre à ce message
    • 17 février 2009
      Vous êtes fonctionnaires, or ils ne peuvent toujours pas créer librement une activité. Cela reste le souhait d’Hervé Novelli qui a promis une modification de la loi (plus de souplesse, augmentation de la durée de 2 ans prévue pour tester sa création...) mais il faut attendre maintenant ce projet de loi.
      fonctionnaire creation entreprise
      Répondre à ce message
  • 15 janvier 2009, par descib
    Bonsoir je suis fonctionnaire et souhaite créer mon auto entreprise en complément de mon travail pour acheter directement des objets - bijoux fantaisie, sacs etc...- pour les revendre lors de vide grenier ou directement aux associations de personnels par exemple ou lors de manifestations, concerts, fêtes par exemple. Ai-je le droit d’importer en tant qu’auto entrepreneur ? Ai-je le droit de faire les brocantes ? vide greniers ? marchés ? merci
    Répondre à ce message
    • 15 janvier 2009
      Oui à toutes vos questions. Seulement, pensez-bien qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vos charges réelles (achat à l’étranger, frais de port et de douane...) seront pris en compte forfaitairement, par l’application du taux de cotisation sociale, et non pour leur montant réel.
      Répondre à ce message
  • 13 janvier 2009, par Levy

    bonjour, depuis 3 ans je suis payé par ch emploi service (cesu). Pour un salaire net de 1400 à 1600 par mois. Je travaille 10 mois/ans. Si je prend le statu auto-entrepreneur quelles sont les avantages par rapport au cesu ? Surtout mes clients n’auront plus de déduction impots.

    Donc pour ma situation je n’ai trouvé que la possibilité d’émettre des factures. Mais peut-on garder les cesu ? Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message
    • 9 février 2009

      Bonjour Levy,

      Je suppose que ton activité relève des Services à la Personne.

      Vois, ci-dessous, la page de mon blog qui traite de cela.

      Si tu obtiens l’agrément, tes clients continueront à bénéficier des réductions d’impôts, etc.

      Amitiés,

      Elena.

      http://auto-entrepreneur-questions-...
      Répondre à ce message
  • 13 janvier 2009, par Carole

    Bonjour,

    Voilà, je viens de m’inscrire à la chambre de métiers en micro-entreprise le 05/01/2009. Je n’avais pas connaissance du statut d’auto-entrepreneur et j’aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir passer de mon statut de micro-entreprise au statut d’auto-entrepreneur. Merci d’avance.

    Répondre à ce message
    • 14 janvier 2009
      Vous avez la possibilité d’opter pour le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur. Contactez votre CFE (qui aurait pu vous informer de l’existence de ce nouveau statut !).
      Répondre à ce message
    • 9 février 2009

      Bonjour,

      Il est prévu pour les personnes soumises au régime micro, d’opter jusqu’au 31 mars 2009 pour le statut d’auto-entrepreneur.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU Expert-comptable

      http://www.expert-createur.fr
      Répondre à ce message
  • 12 janvier 2009
    Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils travailler en partenariat sur une même affaire ??
    Répondre à ce message
  • 9 janvier 2009, par Chou54

    Bonsoir,

    J’avais posé une question que je ne retrouve pas, alors je me permets de la reformuler. Je suis comptable à temps partiel et je souhaite obtenir le statut d’auto-entrepreneur dans le but de compléter mon emploi, en faisant des travaux comptables (saisie comptable, déclarations fiscales et sociales etc...) Ai-je le droit ? Dans mes recherches, je n’ai pas vu que la compta été interdite, alors je souhaite simplement m’en assurer. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message
    • 9 janvier 2009
      Tous les travaux comptables, depuis la saisie comptable jusqu’à l’établissement des comptes sociaux, sont strictement réservés aux experts-comptables diplômés qui n’hésitent pas à agir judiciairement contre les fraudeurs.
      Répondre à ce message
    • 11 janvier 2009
      Merci beaucoup pour la réponse. Pensez-vous que la partie gestion du personnel, élaboration des bulletins de paie touche le métier des expert comptable ? Ou la facturation et relance clients ?
      Répondre à ce message
    • 27 janvier 2009
      Les experts-comptables sont évidemment une solution (il y en a d’autres, voir ADP ou Paychex aux Etats-Unis qui s’installent en France) pour l’établissement des bulletins de paye, mais envisagez-vous des salariés en tant qu’auto-entrepreneur ? De même, pour la facturation, de quel statut parlons-nous ? Un auto-entrepreneur qui sous-traite sa facturation ne pourra pas longtemps bénéficier de ce statut car son chiffre d’affaires dépassera alors les plafonds prévu.
      Répondre à ce message
    • 17 janvier 2009
      c’est faux. un expert comptable n’est pas nécessaire pour tenir une comptabilité. ne vous laissez pas intimider. un comptable est suffisant. sinon un centre agrée de gestion. si vous etes auto entrepreneur il suffit de tenir un livre de recettes c’est à dire la liste de vos recettes.
      Répondre à ce message
    • 18 janvier 2009
      Merci pour votre réponse, je n’arrête pas d’avoir des versions différentes, je ne sais plus quoi penser ni quoi faire ? Je souhaite simplement être réglo.
      Répondre à ce message
    • 19 janvier 2009
      Attention, il y a confusion entre comptabilité d’un auto-entrepreneur et exercice de la comptabilité par un auto-entrepreneur. Je n’ai jamais écrit qu’un expert-comptable était nécessaire pour tenir la comptabilité d’un auto-entrepreneur car je pense rigoureusement l’inverse. En revanche, je maintiens que l’exercice de la comptabilité est réservée aux experts-comptables.
      Répondre à ce message
  • 9 janvier 2009, par clement

    Bonjour,

    Peut-on être à deux personnes sous un statut d’auto-entrepreneur, ou à défaut exercer un partenariat entre deux auto-entrepreneurs ???

    Répondre à ce message
    • 14 janvier 2009
      Deux personnes pour un statut d’auto-entrepreneur, c’est rigoureusement impossible.
      Répondre à ce message
  • 8 janvier 2009, par Henry Guy
    Bjr , je viens de terminer une période d’essai en tant que salarié dans une entreprise dont l’activité est liée aux travaux d’aménagements extérieurs ( pavages, bétons décoratifs,résines, VRD) auprès des particuliers. A l’issue de cette période, le patron ne souhaite pas me garder en tant que salarié, (coup de revient trop élevé) ; il me propose de me garder en tant qu’indépendant ( je facturerai mensuellement un pourcentage HT des "chantiers ramenés" signés). Le statut d’autoentrepreneur me semble adapté. Je souhaite qu’un contrat (protégeant les deux parties soit aussi établi !) Qu’en pensez vous ? Merci
    Répondre à ce message
    • 17 février 2009
      Cette collaboration est possible, mais attention : votre couverture en tant qu’AE sera beaucoup mois importante que pour un salarié (pas de chômage, congés maladie, droits retraite plus faibles).
      Répondre à ce message
  • 6 janvier 2009, par heurtaux

    Bonjour,

    je suis cadre dans une société et j’envisage de créer une activité sous le régime de l’auto entrepreneur. le domaine de ma nouvelle activité sera sans lien avec mon activité de salarié. Dois-je avertir mon employeur de mon projet de création ?

    Répondre à ce message
    • 6 janvier 2009
      Non, il n’y a aucune obligatoire pour un auto-entrepreneur salarié d’informer son employeur de son activité. En revanche, le droit du travail continue de s’appliquer (pas de concurrence, et clauses éventuelles dans le contrat de travail).
      Répondre à ce message
    • 24 mars 2009
      Bonjour, j’aimerai des précisions sur ce point. Votre réponse est législative ou issue du projet AE. Pour être clair, je n’ai pas envie de dire à mon employeur (industrie auto) que je veux devenir AE dans la production musicale (vente de cd audio réalisés par des artistes que je rémunère via d’artiste)
      Répondre à ce message
  • 6 janvier 2009
    Je suis architecte en création d’activité et je souhaite m’installer en tant qu’auto entrepreneur. Est ce possible ?
    Répondre à ce message
    • 6 janvier 2009
      Oui, c’est possible (sous réserve d’être architecte DPLG bien sur) mais cette possibilité dépend de l’accord attendu avec la CIPAV (professions relevant de la CIPAV : voir lien ci-dessous).
      auto-entrepreneurs et CIPAV
      Répondre à ce message
  • 5 janvier 2009, par angel
    bonjour je suis actuellement au chomage devenir auto entrepreneur dans le service a la personne a domicile est ce possible ? merci sans diplome mais experiences
    Répondre à ce message
    • 5 janvier 2009
      Oui, bien évidemment, mais il existe d’autres solutions (à Paris notamment, une coopérative d’activité et d’emploi spécialisée dans ce secteur, ce qui permet de rencontrer d’autres indépendants et d’accéder à des demandes de clients). Si vous êtes inscrit à l’ANPE, votre conseiller saura vous indiquer ces autres solutions. Je vous conseille donc d’indiquer votre souhait de créer une entreprise (qui change votre statut vis-à-vis de l’ANPE-ASSEDIC, mais pas vos droits, et vous permet d’accéder à un accompagnement personnalisé.
      Répondre à ce message
  • 4 janvier 2009, par therapep

    Bonjour,

    Je suis actuellement en portage salarial dans le cadre du démarrage de mon activité de sophro-thérapeute. Mon CA mensuel est de l’ordre de 500 euros pour l’instant. Je suis par ailleurs indemnisée par la fonction publique (faculté de médecine), mon ancien employeur, au titre de l’allocation chômage, en complément de mes revenus d’activité.

    Ai-je intérêt à m’installer en tant qu’auto-entrepreneur, sans perdre mon indemnisation chômage ou en bénéficiant d’une aide éventuelle à la création d’entreprise ? (je ne parviens pas à obtenir de réponse de la part de mon ex-employeur que je harcèle depuis près d’un an) ?

    Quelle est par ailleurs l’intérêt éventuel de ce nouveau statut par rapport au statut de micro-entreprise (dans la mesure où je pourrais bénéficier de l’ACCRE en tant que demandeur d’emploi) ?

    Merci de m’éclairer sur ces points.

    Répondre à ce message
    • 4 janvier 2009

      Votre question est également la mienne : peut-on bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur ? Hervé Novelli a été interrogé sur cette question lors de sa présentation dans une fac de ce nouveau statut. Il a répondu oui ! Mais une autre intervenante a laisser un doute sur cette possibilité. Ce sera donc à Mme Lagarde de préciser ce point, mais il me semble évident que la réponse sera positive.

      Dans le cas contraire, le statut d’auto-entrepreneur ne sera pas fait pour les chômeurs qui devront créer une micro-entreprise puis faire l’option pour le régime micro-social et éventuellement le règlement à la source de l’IR dont bénéficient les auto-entrepreneurs : cela revient à peu près au même pour le créateur d’entreprise (un peu plus de formalités de création, d’administratif) et c’est tellement ridicule que l’on peut parier que le statut d’auto-entrepreneur sera compatible avec la NACRE. Je diffuserez cette information dès qu’elle sera connue (Newsletter, nouvel article). A bientôt.

      Répondre à ce message
  • 29 décembre 2008, par polaka17
    bonjour, je suis en micro entreprise. sera t-il possible de passer en statut auto entrepreneur.
    Répondre à ce message
    • 3 janvier 2009
      Vous n’avez pas à changer de statut mais à demander au RSI à bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneur.
      Répondre à ce message
  • 17 décembre 2008, par pomaria

    Bonsoir, Je suis une française qui réside en algerie,est ce que je suis concernée par ce nouveau statut d’entreprise(Le statut d’auto-entrepreneur),si oui comment faire ? Salutations.

    djawad_mr@hotmail.com

    Répondre à ce message
  • 12 décembre 2008, par lilounice
    puis je beneficier de la formule auto entrepreneur en etant agent commercial ( pas agent immobilier qui necessite une carte pro) gains moins de 32 000 euros an j’entends des avis contraires... merci
    Répondre à ce message
  • 7 décembre 2008, par kaplan
    bonjour a tous. J’étais il y a peu de temps salariée comme vendeuse ambulante sur les marchés. je voudrai me mettre à mon compte des janvier 2008 pour la même activité. quelles sont les démarches à faire par quoi commencer ?il existe tellement de sites qui expliques le statut d’auto entrepreneur mais je n’ai pas compris comment faire pour exercer ! surtout que c’est applicable des janvier donc faut-il que je fasse mes démarches des maintenant ? merci à tous !
    Répondre à ce message
    • 9 décembre 2008
      Les démarches pour devenir auto-entrepreneur ne sont pas encore connues ! Mais c’est imminent, inscrivez-vous à notre newsletter et vous en serez aussitôt informée.
      Répondre à ce message
  • 5 décembre 2008, par vv

    Bonjour,

    Peut-on avoir le statut de fonctionnaire - enseignant et avoir une micro activité, jusqu’à maintenant il était interdit d’avoir une entreprise commerciale, était autorisée des activités de formation , de droits d’auteur et éventuellement de conseil

    merci

    Véronique

    Répondre à ce message
    • 9 décembre 2008
      Oui, c’était hier interdit (sauf exceptions), mais le statut d’auto-entrepreneur sera ouvert aux fonctionnaires dès 2009, et sans aucune autorisation à demander au rectorat, chef d’établissement...
      Répondre à ce message
  • 25 novembre 2008, par Aide creation entreprise

    Information sur le statut d’auto-entrepreneur pour la gestion de chambres d’hôtes et de gites :

    Hervé Novelli considère que le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux particuliers qui gèrent des gîtes et chambres d’hôtes. Ce régime simplifié entre dans l’effort du gouvernement pour accompagner le développement du secteur des gîtes et des chambres d’hôtes qui regroupe aujourd’hui 44000 gîtes et 10000 maisons d’hôtes représentant 30 000 chambres. Chaque année sont créées 1500 chambres supplémentaires, soit 500 maisons d’hôtes environ et autant d’auto-entrepreneurs...

    Répondre à ce message
  • 7 novembre 2008, par nad04

    Bonsoir à tous,

    j’aimerais crée mais je ne sais pas si je le fais en association ou en entreprise. Pouvez vous me dire les avantages et les inconvénients pour que je puisse prendre une décision.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message
    • 7 novembre 2008

      Une association doit correspondre à un projet acceptant des membres, à but non lucratif.

      Une entreprise au contraire a un but lucratif et son activité est exercée par le créateur de cette entreprise (uniquement même en portage salarial, pour un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel).

      Ensuite, bien des questions se posent mais il faudrait qu’elles soient plus précises pour pouvoir y apporter des réponses.

      Répondre à ce message
  • 4 novembre 2008, par macbida
    Bonjour, j’aimerais savoir si le statut d’auto-entrepreneur acceptait les artistes (en l’occurence illustrateur) car il me semble avoir lu une ligne qui disait le contraire : Sont exclues du régime fiscal......la production littéraire scientifique ou artistique.... Il semble évident que la réponse est non...  ;)
    Répondre à ce message
    • 9 novembre 2008
      Vous avez parfaitement raison, même si nous attendons encore les décrets d’application, le guide de l’auto-entrepreneur (notamment distribué à l’occasion du dernier salon des micro-entreprises) exclue du statut d’auto-entrepreneur "la production littéraire scientifique ou artistique". Le but j’imagine : conserver tout son intérêt au système des Agessa et à la Maison des Artistes.
      Répondre à ce message
  • 15 octobre 2008, par Thierry

    Ayant mis un site en ligne pour gagner des commissions provenant de systèmes d’affiliation, MLM, vente de produits téléchargeable (ebook, logiciels) et la vente de mes propres ebooks (écrit par moi-même).

    J’aurais voulu savoir si je suis en BNC ou BIC. pestataire de sevice ou vente de produits.

    J’aurais 100 à 150 euros/mois de charges de publicité et autres. Le plus avantageux pour moi, est-ce l’auto-entrepreneur ou le portage salarial.

    Merci de m’éclairer.

    Thierry

    Répondre à ce message
    • 15 octobre 2008
      Votre activité relève des BNC, si vous décidez d’être auto-entrepreneur. En portage salarial, vous aurez le statut de salarié.
      Le statut d’auto-entrepreneur permet de limiter ses cotisations sociales par rapport au statut de salarié. Par ailleurs, étant donné le montant de chiffre d’affaires prévisionnel, le statut d’auto-entrepreneur semble plus adapté. Enfin, si vous pouvez bénéficier du prélèvement libératoire de l’IR, cela peut être réellement avantageux.
      Répondre à ce message
    • 15 octobre 2008

      mon activité ( affiliation...) relève des BNC

      En optant pour l’auto-entrereneur

      pour l’IR je me situe ou ?

      1% s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 2,2 % pour les activités libérales.

      Pour les charges sociales

      12% ou 21,3%

      Répondre à ce message
    • 15 octobre 2008
      Cotisations sociales = 21,3% du CA
      IR = 2,2% du CA (si vous pouvez et optez pour ce prélèvement libératoire de l’IR ; sinon, votre revenu d’activité sera ajouté à vos revenus sur votre déclaration de revenus annuelle).
      Répondre à ce message
  • 28 septembre 2008, par joel simon
    bonjour j’aimerai participer a quelques foires a la brocante ,une dizaine par an pour pouvoir assouvir ma passion il est bien évident que je ne ferai jamais 27000euros dans l’année que dois-je faire pour assouvir ma passion légalement ? merci d’avance joel
    Répondre à ce message
    • 22 octobre 2008

      bonjour,

      Tout d’abord merci pour votre précédente réponse dans une autre rubrique. Je me retrouve tout fait dans le même projet que le témoignage ci dessus. Assouvir ma passion de la vente et de la brocante. Je me pose toute fois la question, normalement pour vendre sur les brocantes il faut un RC, si je suis en auto-entreprise je n’aurais pas de RC....comment pourrais-je prétendre vendre mes articles ? En fait, j’ai du mal à imaginer pouvoir créer mon activité aussi simplement et je redoute toutes les charges autres.....c’est ce qui explique que je ne l’ai jamais envisagé auparavant. Si c’est vraiment possible alors je trouve cette opportunité formidable. Elle va nous faciliter l’accès à l’entreprise et certainement permettre la création de nouveaux emplois.

      Répondre à ce message
    • 22 octobre 2008
      Lors de votre inscription, vous recevrez un numéro de SIRET et pourrez donc exercer librement votre activité. Mais attention, les prélèvements obligatoires sont calculées sur votre chiffre d’affaires et ne tiennent donc pas compte directement de vos charges réelles. Il faut donc vérifier que votre marge commerciale rend véritablement intéressant ce statut (si votre marge est inférieure au taux de cotisations + Impôt sur le revenu, cela apparaît évident).
      Répondre à ce message
  • 21 juillet 2008, par Gisèle
    Si j’ai bien compris, si l’on ne paye pas d’impôt sur le revenu, le statut d’auto-entrepreneur est le meilleur moyen d’en payer ! C’est un piège ou quoi ?
    Répondre à ce message
    • 25 juillet 2008
      Désolé, mais je ne suis pas d’accord avec vous. Ce statut d’auto-entrepreneur faciliterait grandement la légalisation d’activités secondaires et de petits revenus complémentaires. Aussi, si vous ne payez pas d’impôt et souhaitez bénéficier de ce statut, il resterait possible (je rappelle que la loi n’est pas encore passée) d’ajouter les revenus de cette activité à sa déclaration annuelle de revenus et de ne pas payer d’IR sur ces revenus lorsque l’on est, au final, non imposable.
      Répondre à ce message
    • 20 novembre 2008

      Bonjour Mais n’y aurait il pas les cotisations sociales comme il y a dans le cas des BIC ?? Qui arrivent donc à part, plus tard, et n’ont rien à voir avec le fait d’être ou non imposable. Car dans mon cas, par exemple, je suis non imposable, très en dessous du plafond, et j’ai quand même reçu une feuille d’impôts uniquement pour les cotisations sociales et de solidarité pour le BIC ( La feuille arrive après celle des impôts sur le salaire et est à payer sous 15 jours !)

       ??????????? Merci @ +

      Répondre à ce message
    • 20 novembre 2008

      Je ne suis pas certain de comprendre votre message mais il est vrai que les auto-entrepreneurs déclarent et calculent leurs cotisations sociales au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, sans ajustement ultérieur.

      En ce qui concerne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, il en est de même.

      Répondre à ce message
    • 17 mai 2009

      Bonjour,

      je travaille actuellement comme maquettiste en marquage publicitaire, et je souhaiterais ouvrir une micro-entreprise par le biais d’un site internet (activité e-commerce, comme ebay) ou je travaillerais uniquement le soir après mes heures de travail.

      Je n’aurais donc pas besoin de prendre de congé pour cette micro-entreprise. Elle aurait pour activité le marquage tuning de véhicule sur mesure et la vente de stickers en ligne.

      Je sais que ce sont deux activités à peu près similaire, mais le fait de travailler sur internet m’ouvrirais un marché mondial. Je voudrais savoir si cette activité ferais concurrence à mon employeur et pourrais m’empêcher de créer cette micro-entreprise.

      Répondre à ce message
    • 24 juin 2009

      Bonjour, j’aimerai savoir quels sont les frais a supporter en tant q’auto entrepreneur (charges social, impots...) Il y a t-il une base de calcul pour savoir vraiment où on va suivant le benefice et CA effectué.

      Merci beaucoup.

      Répondre à ce message



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