Obligations des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont des obligations :

  • Lors de la création de leur auto-entreprise. Il s’agit en particulier de pouvoir :
    • justifier des diplômes indispensables à l’exercice de leur activité,
    • suivre un stage obligatoire à la chambre des métiers pour les artisans suite à leur inscription au régime de l’auto-entrepreneur.
  • Au cours de la vie sociale de leur entreprise :
    • en matière d’assurance,
    • en matière de respect des règles commerciales, parfois mal connues.
    • en matière comptable et fiscal évidemment, comme traité dans nos dossiers correspondants

Articles

Courrier adhésion obligatoire

Suite à une création d’entreprise un auto-entrepreneur reçoit de nombreux courriers lui demandant son adhésion à un annuaire ou d’inscrire son (…)

Dispense stage SPI

Le stage de formation des artisans auto-entrepreneurs est obligatoire lors de la création de l’entreprise, mais aussi une fois déjà inscrit, dès (…)

Déclaration en ligne du CA

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation de déclarer en ligne leur chiffre d’affaires lorsque celui-ci dépasse certains plafonds.

Inscription RM et RCS

L’inscription des auto-entrepreneurs artisans au RM (registre des métiers) et commerçants au RCS (registre du commerce et des sociétés) est (…)

Diplome auto-entrepreneur

Diplômes obligatoires pour devenir auto-entrepreneur et liste des professions réglementées qu’un auto-entrepreneur ne peut exercer qu’avec une (…)

Auto-entrepreneur sans déclaration

Un auto-entrepreneur qui n’établit pas de déclaration de son chiffre d’affaires risque une imposition forfaitaire.