Obligations des auto-entrepreneurs

L’obligation de dématérialiser déclarations sociales et paiements des cotisations s’impose aux auto-entrepreneurs dont les ventes dépassent certains plafonds.

Tous les commerçants auto-entrepreneurs ont l’obligation de se déclarer au RCS, tous les artisans auto-entrepreneurs au RM, cette obligation obligeant les auto-entrepreneurs concernés à compléter une déclaration de demande d’immatriculation.

Un diplôme est obligatoire pour certaines activités, dont tous les métiers du bâtiment (électricien, carreleur, plombier, maçon...), des soins aux personnes (esthéticienne, coiffeur...) et des métiers de bouche (boucherie, boulangerie, charcuterie...).

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale doit suivre un stage de 5 jours lors de son inscription au statut d’auto-entrepreneur et donc à la chambre des métiers.

Le stage obligatoire SPI s’impose normalement à tous les micro-entrepreneurs, mais certains artisans peuvent y échapper au motif d’une expérience professionnelle ou d’une formation qui laisse entendre des compétences suffisantes en gestion d’entreprise.

Si un auto-entrepreneur n’a pas toujours l’obligation de souscrire une assurance spécifique pour exercer son activité, il lui est conseillé en revanche de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, distincte par conséquent de cette même assurance souscrite en temps que particulier.

L’assurance décennale constitue un coût élevé pour les auto-entrepreneurs du bâtiment (pour les professions de plombier, d’électricien, de peintre également, de carreleur...). Ce coût peut être répercuté sur les clients, mais il engage alors une réflexion du micro-entrepreneur sur son statut fiscal et sa limitation de chiffre d’affaires.

Si un auto-entrepreneur a le droit de ne réaliser aucun chiffre d’affaires, il doit en revanche obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, même si celui-ci est nul. A défaut, il risque des pénalités.

Dans tous les cas, un auto-entrepreneur multi-services doit souscrire une assurance professionnelle. Mais il faut alors distinguer, en fonction de la nature de son activité, si une simple assurance responsabilité civile est suffisante, ou si une assurance décennale doit s’y ajouter.

Attention de ne pas souscrire à un service ou d’adhérer à un registre non obligatoire pour son auto-entreprise. De nombreux courriers tentent de présenter comme obligatoire une adhésion à un annuaire aux auto-entrepreneurs qui se sont récemment déclarés, ne tombez pas dans le piège.