ACRE auto-entrepreneur

Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis 1 mois et je bénéficie de l’ACCRE. Mais actuellement mon activité ne me permet pas d’en vivre. j’aimerais reprendre un travail de salarié mais je ne sais pas si je vais perdre le bénéfice de l’ACCRE une fois salarié.
Merci de votre réponse
bonne journée à tous

Bonjour,

Je suis actuellement auto entrepreneur (inscription au tribunal de commerce depuis le 6/08/2016) et ai obtenu l’ACCRE le 9/11/2016.

Je suis inscrite à Pole Emploi depuis le mois de Juillet je viens d’obtenir leur accord sur l’ARCE. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec leur calcul, si vous pouvez m’éclairer :
En effet, Pole Emploi prend en compte ma date de création d’activité (soit le 6/08/2016) pour calculer les 45% de mes droits, alors qu’en principe, ils devraient prendre les 45% à compter du 9/11/2016, puisque cette date est postérieure et que c’est censé être la règle.

Le Directeur du Pole Emploi m’a reçu, en m’indiquant qu’il était d’accord sur le principe, mais qu’informatiquement il était bloqué car il ne pouvait rentrer que la date de la création d’entreprise.

Est-ce que quelqu’un a été dans ce cas ? Pouvez-vous me confirmer que la règle est bien de calculer les 45% à compter de l’obtention de l’ACCRE ?

Merci pour votre aide !!!

Bonjour,

Merci pour ce site et ce forum qui apportent beaucoup de réponses à nos questionnements !
Je reste cependant dans le flou concernant un sujet précis...

A-E depuis avril 2015, j’ai officié sous la catégorie "prestations de services" et dans une sous-catégorie précise. Or, au fil du temps, les demandes de mes clients et mes compétences ont évolué.
Je souhaite aujourd’hui modifier l’intitulé de mon activité afin de me re-spécialiser.

Après vérification, je remarque que la modification de mon code APE va entraîner un changement de catégorie : je vais passer de "prestations de services" à "libéral".
Je m’inquiète de cette transition car je suis bénéficiaire de l’ACCRE (j’en suis à mon 4ème trimestre et dois encore en bénéficier pendant 1 an).

Ce changement de catégorie va-t-il me faire perdre l’ACCRE ?

Après avoir fouillé le net, appelé le CCI, le RSI et compagnie, je n’ai obtenu aucune réponse à ma question... C’est inquiétant du coup.

Je vous remercie à l’avance pour votre lecture et vos lumières ! :)
Cdlt,

Laëtitia.

Bonjour,
Je suis actuellement en négociation pour un licenciement auprès de mon entreprise, car je voudrai ouvrir mon auto-entreprise, j’ai déjà bénéficié de l’accre dans une 1er expérience qui n’a pas fonctionner je me suis donc perfectionner pendant 3 ans dans mon entreprise actuel pour pouvoir retenter ma chance.
J’ai donc des questions j’ai regardé un peu partout mais je suis un peut perdu car beaucoup de discourt diffèrent.
1er question : Limite d’Age ? Je voit que sur le site pole emploie c’est entre 18 et 25ans. J’ai actuellement 27ans cela pose t’il un problème ?
2eme question : Peut-on bénéficier de l’accre 2fois ? Si oui quelle condition ? Et quelle date à prendre en compte ? Sachant que mon 1er accord date de décembre 2013/Janvier 2014.
Merci de vos réponses,
Cordialement

Bonjour, j’ai crée mon statut auto-entrepreneur pour pouvoir devenir coursiere à vélo, j’ai 23 ans, et je veux faire ma demande d’accre.
Malheureusement, en voulant m’inscrire chez pole emploi ils m’ont dit que je ne pourrai en bénéficier car mon inscription est post création de mon entreprise, y a t il un moyen ?
Merci beaucoup.

Bonjour, j’ai crée mon entreprise en septembre 2015 et à ce moment là j’ai fait une demande pour bénéficier de l’ACCRE, qu’a été acceptée. Mais j’ai jamais profité de ces allocations car avec le démarrage de l’entreprise je n’avais pas le temps d’aller au Pole Emploi. Je veut savoir si je peut encore bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE,plus d’un an après la création de l’entreprise. Merci d’avance.

Bonjour,
Je vous explique mon cas, j’ai crée mon entreprise le 10/04/2016 et j’ai effectuer une demande d’ACCRE que j’ai malheureusement envoyé au mauvais endroit du coup ayant dépasser les délais maintant et t-il possible de fermer mon AE et en rouvrir une avec un nouveau code APE pour pouvoir en bénéficier ?
Merci de votre réponse

Bonjour

fin 2015 j’ai créé une structure de commercial indépendant en auto entrepreneur en même temps que mon activité de salarié mais je n’ai jamais fait fonctionner cette structure.
actuellement je suis en rupture conventionnelle et je vais me mettre en EI.
ma crainte est qu’il fasse juste évoluer mon statut d’auto entrepreneur vers l’EI et que de ce fait je ne puisse bénéficier de l’ACCRE.
si c’est le cas, est il possible de fermer la première structure pour en ouvrir une nouvelle en EI.

Merci pour vos réponse

Arnaud

Bonjour,

Je travaille actuellement en CESU en service à la personne. Je vais commencer à proposer mes services aux entreprises et ne pourra donc plus me faire rémunérer en Chèque emploi service. Le statut d’auto entrepreneur me semble le plus approprié pour mon activité mais ayant d’autres projet futur je voulais savoir si je ne demande pas l’ACCRE cette fois ci, est ce que je pourrai le demander pour une autre activité en auto entrepreneur ? Si oui, sous quelle conditions, délais ... ?
Merci

bonjour j’ai beneficier de 45% de l’accre et pole emploi m’a dit que passer 5 annees d’activite les 55% restant serait perdu. mon activite a 4 ans et demi . que dois-je faire .merci de votre reponse.

Bonjour, à la suite d’un licenciement, je me suis inscrite en tant qu’agent commercial mandataire en immobilier sous le statut d’auto-entrepreneur pour lequel j’ai bénéficié de l’Accre et de l’Arce. Etant dans une situation plus ou moins précaire par manque d’affaires, j’ai pu obtenir un solde d’indemnité Pôle-emploi, suite de mon licenciement dont je ne pouvais bénéficier qu’a la suite d’une radiation du statut auto-entrepreneur, ce que j’ai fait en vue d’une recherche d’emploi en tant que salariée. Aujourd’hui j’ai une nouvelle oportunité toujours sur ce mode : AE en tant qu’agent co : puis je à nouveau me réinscrire ou faut il attendre un laps de temps avant de le faire ? merci de votre réponse.

Bonjour , j ai crée mon auto entreprise en juillet 2015 j ai bénéficié de l ACRE , par manque de revenus je compte dissoudre mon activité et me re inscrire à pôle emploi .
Y a t il un délai à respecter pour me re inscrire
Es ce que mes droits au chômage seront recalculés ou bien vais je retrouver le reliquat des droits ARE qui me restaient lors de ma création
c est à dire le montant de mon allocation journalière qui m avait été signifié au moment de l ouverture de mes droits à l ARE
Vu que cela fait 9 mois que j ai crée mon AE mes droits prendront ils effet à partir de la date de ma création juillet ou au moment de ma réinscription , merci de votre aide coralie

Bonjour,
une personne qui vient de s’inscrire au chomage mais qui n’a droit à aucune indemnité, peut elle si elle s’inscrit en autoentrepreneur 15 jours après, beneficier de l’ACCRE ? ou alors faut-il un délai d’inscription a pole emploi plus long et/ou toucher le RSA ou autre indemnité ?

bonjour , je suis un peu perdu a vrai dire sur le maintient de l’Are et le versement de capital a 45% de mes droits.
A ce jour j’ai envoyer le document de l’ ACCRE je suis en attende d’une réponse pour l’exonération des charges.

1ere question : je viens de créer mon entreprise auto-entrepreneur dans l’audiovisuelle événementiel,si je choisi mon capital j’ai 45% de mes droits ou vont les autres 45% , je les perd ou c’est un dus qu’il me doivent ?

2 ème question : si je perçoit l’ACCRE des exonérations des charges et que j’ai mon premier versement de mon capital, 3 mois plus tard si je trouve un contrat a mi-temps qui n’a aucun rapport avec mon entreprise pour travailler en semaine , est ce qu’on m’annule mon 2 ème versement de mon dus de mes droit ??

Bonjour,
J’ai crée mon activté d’entrepreneur le 19 janvier . Sur les conseils de la personne qui m’a accueilli j’ai simultanément fait une demande de clca (je suis éligible) auprès de ma CAF pour pouvoir bénéficier de l’accre.
Hors les délais de traitement étant actuellement de plus d’un mois et demi, je n’aurais pas la réponse officielle de la caf pour joindre à mon dossier de demande d’accre dans les 45 jours réglementaires : dois- je envoyer un dossier dans le délai expliquant mon ca ou dois-je attendre la notifications de droit de l acaf, quitte à dépasser le délais ? Merci de votre réponse, je crains sinon de ne pas pouvoir bénéficier de cette réduction de charges.

Bonjour,

Merci pour ce forum très instructif.
Je bénéficie de l’ACCRE en tant qu’autoentrepreneur, au titre de la seconde année. Je continue d’exercer mon activité en tant qu’auto-entrepreneur, mais je viens également de signer un CDD de 1 an à 20h/semaine.

Peut-on me retirer le bénéfice de l’ACCRE si je ne m’actualise plus à pôle emploi, ou si je m’actualise en signifiant que je ne suis plus à la recherche d’un emploi actuellement en raison de ce cumul CDD partiel + activités en autoentreprise ? Mon taux est actuellement à 12,5 % de cotisations / mois, au lieu de 23,30 % à terme ou si on me retire l’ACCRE.

Je n’arrive pas à trouver de réponse à cette question.
Merci très vivement d’avance de votre réponse,
Bien cordialement.

Merci

Bonjour Je viens de lire quelques informations sur ce forum que je trouve particulièrement interessant , j’aurai donc également une question peut etre pourriez vous m’éclairer ?

J’ai une activité salariée 381€/mois poste d’enseignante, donc j’ai du me réorienté pour commencer à gagner ma vie autremement... je suis également agent commercial (j’ai opté pour le regime micro social simplifié ,j’ai droit à l’ACCRE c’est la 2ème année puisque ma 1ère année mon chiffre ne dépassait 9000€, ) cette année mon chiffre etant de zero, j’ai demandé le RSA socle +activité .
Comme je n’ai pas encore fait de chiffre depuis que je suis au RSA, est ce que le jour ou je vais rentrer du chiffre (a priori en décembre ou en janvier aux alentour de 4000€) j’aurai toujours droit au RSA et APL qui vont avec ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages...ou dois je m’attendre à une chute totale de tout ça

Bonjour,

En Juin 2014 j’ai créé une activité pour laquelle j’ai obtenu l’Accre.
Après plusieurs mois d’inactivité j’ai déclaré la cessation d’activité définitive en juin 2015.

Finalement avec de nouvelles opportunités, je recrée une nouvelle activité avec un code ape différent (bon l’Insee me donne le même siret, je ne comprends pas pourquoi mais c’est un autre problème...) :
 est-ce que je bénéficie automatiquement de la poursuite de l’Accre qui m’avait été accordée dans mon activité précédente ? (ça m’étonnerait fortement)
 puis-je faire une nouvelle demande ?
 Est-ce qu’au titre du fait qu’on ne puisse en faire plusieurs en moins de 3 ans je ne peux en bénéficier ? ce serait absurde étant donné que j’y aurai eu encore droit avec ma précédente activité...

En vous remerciant

Merci de votre réponse.
Dernière question : Comme je l’ai écrit plus haut, j’ai un rendez vous de prévu avec le pole emploi concernant mon projet de statut indépendant dans l’immobilier.
Ayant été négociateur salarié pendant plus de 5 ans, quel statut choisir pour commencer en indépendant : le portage salarial ou AE ? Malgré mes recherches, je n’arrive pas à être fixé.
Merci pour vos réponses

Bonjour,
je viens de quitter mon emploi salarié dans une agence pour devenir AE. Dans le cadre de mon droit de suite, j’ai donc signé un acte authentique en date du 10 juillet après mon départ (mai 2015), mon directeur d’agence ne m’a tjs pas réglé ma commission due.

Ma question :y a t’il un délai pour recevoir ma commission et est ce que le fait de passer en AE (rdv le 05 aout, dossier accre) peut permettre à l’agence de ne pas me régler mes commissions ? ils me restent encore 2 ventes en cours

vous remerciant d’avance.

Bonjour,

J’aurai souhaité avoir quelques renseignements,
actuellement inscris au pole emploi, je souhaiterai devenir auto entrepreneur et très certainement demander à beneficier de l’Accre, j’ai cru comprendre que celle ci pouvait ˆetre versé sous forme de capital correspondant à 45% de mes droits restant, versé en 2 fois.
Ma question est simple, si je beneficie d’un premier versement et qu’entre temps j’ai une proposition d’emploi que j’accepte,ai-je droit au second versement de l’accre 6 mois plus tard ? ( bien entendu je n’abandonnerai pas mon projet.
de plus, que deviennent les 55% restant de mes droits ARE initiaux ?

merci pour vos réponses

walter

Bonjour,
J’ai procédé a une rupture conventionnel avec mon ancien patron et terminé mon contrat le 15 mai en vue de continuer mon activité en tant que autoentrepreneur.
Je me suis ensuite rendu à mon entretien Pôle Emploi afin de procéder à mon inscription le 1er juin.
Voulant bien faire,pour ne pas perdre de temps et ne pas rester a me tourner les pouces, j’ai ouvert mon autoentreprise le même jour (1er juin) pour pouvoir commencer à travailler avec mes clients dès réception de mon N°SIRET ; et j’ai reçu mon numéro le 10juin.
Je reçois cette semaine le courrier pôle emploi notifiant l’ouverture de mon statut indemnisable à partir du 19juin.
J’ai lu sur certain sites que je risque un refus ACCRE pour création de mon autoentreprise à une date précédant mon statut indemnisable au 19juin !?

Que dois je faire ? L’URSSAF est injoignable ! Et je voudrais ne pas perdre de temps avec ce risque de refus pour pouvoir facturer avec le bénéfice de l’ACCRE ! Est ce que je dois fermer mon autoentreprise pour en ouvrir une autre avec un autre code NAF à partir du 20 juin pour être sur une date postérieur à mon statut indemnisable et faire ma demande ACCRE en même temps ?

J’ai peur d’avoir voulut faire trop vite et de me voir l’ACCRE et l’ARCE me passer sous le nez, pour seulement quelques jours...

Merci pour vos conseils.Dans l’attente de vous lire
Cordialement

Bonjour,

Je viens de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et fait une demande d’ACCRE (étant inscrite à pole emploi). Je suis en attente de la réponse mais l’échéance de la télédéclaration arrive (au plus tard le 30 avril, et retour estimé de réponse de l’ACCRE 31 avril ou début mai). Il y aura t-il une régularisation si j’obtiens le bénéfice de l’ACCRE ?
Je vous remercie de votre retour, et merci pour votre site très riche d’informations.

Bonjour,
Je suis inscrit depuis le 15 mars 2015 en Agent CO au régime réel simplifié, je benficie de l accre.
Je bénéficiais jusqu’a aujourd’hui du RSA, puis je toujours en beneficier tant que je ne recupere pas de commission de ventes ?
Je dois m actualiser sur le site pole-emploi et le fait de déclarer cette nouvelle activité meme si je n’ai pas de revenus va t il me couper mes aides ?
merci de votre aide

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur dans l’événementiel depuis 2010. J’étais salariée à l’époque de la création de mon AE et n’ai donc pas bénéficiée d’ACCRE.
Je viens d’acter une rupture conventionnelle avec mon employeur et serai donc inscrite à Pole Emploi à compter du 06 Mai 2015.

Je souhaite faire grossir mon AE et la transformer en statut Entreprise.

Mes questions sont les suivantes :
 puis-je bénéficier de l’ACCRE dans le cadre du passage de mon AE en Entreprise ou bien faut-il que je résilie au prélable mon statut d’AE ?
 quel délai faut-il entre la cessation d’une AE et l’ouverture d’une entreprise pour bénéficier de l’ACCRE ?

Merci par avance pour votre aide

bonjour
j’ai créer mon entreprise depuis le 1er janvier 2015
j’ai obtenu l’ouverture de droit à l’accre
le pole emploie ma écrit que je toucherais l’aide aux chômeurs créateur d’entreprise en remplacement de l’ass montant net 16,25 jour qui sera versé sur mon compte bancaire pour une durée 365 jours
le même jour une lettre de décision de cessation d’inscription de la liste des demandeurs emploi
et depuis janvier aucun versement d’argent
plus de contact pole emploi ma conseillère est en congé maternité depuis le 24 décembre

Bonsoir, je me suis inscrite auto entrepreneur le 5/01/2015 je ne savais pas que la demande d’ACCRE était sous 45 jours, je compte faire la demande dès demain, est ce vraiment trop tard ? Quel est le recours si jamais cela est vraiment trop tard ? A qui envoyer la 1ère demande et le recours si besoin, merci pour votre aide car je suis en larme depuis que je sais que je suis hors délais.

Bonjour,

J’ai depuis 2011 un autoentrepreneur prestataire de service (Organisation de foire, salons professionnels et congrès), j’ai par la suite trouvé un CDI mais gardé mon autoentrepreneur comme activité secondaire, je n’ai cependant pas fais de chiffre d’affaire pendant 3 années consécutives... et je vous l’avoue un peu oublié tout cela. J’ai donc été radié courant Mars 2014.
J’ai quitté mon emploi l’année dernière pour un an de bénévolat à l’étranger, je suis de retour en France (ne pouvant bénéficier du chômage mais moins de 30 ans) et j’ai décidé de recréer un autoentrepreneur dans la même branche mais la même activité, j’ai même trouvé une dénomination correspondant mieux à mon activité (ORGANISATION, PROMOTION, GESTION DE CONGRES, CONFERENCES). J’ai fait la demande d’ouverture ainsi que la demande d’ACCRE.
Cependant je viens de recevoir la confirmation que mon ancien auto entrepreneur à été réactivé sous l’ancienne dénomination et même SIREN.
Vais je pouvoir bénéficier de l’ACCRE malgré tout ? Sinon puis je faire quelque chose ? J’ai choisi autoentrepreneur en sachant que j’aurais l’ACCRE qui me permet de redémarrer une activité petit à petit cela sera nettement moins intéressant voir peu viable si je ne bénéficie pas de cette aide..

Merci

Bonjour,

Je possède une auto-entreprise depuis 1 an et n’ai pas fait de demande de l’Accre à cette époque. Aujourd’hui, je souhaite ajouter à mon activité actuelle une seconde activité, toujours dans le cadre de mon auto-entreprise. Puis-je faire une demande de l’Accre pour cette nouvelle activité ?
Merci beaucoup,

Marine

Bonjour
j’ai crée une entreprise en 2011 et j’ai déposé bilan en 2012 pour des raisons personnelles pendant un 1 an je n’ai pas pu exercer alors que j’avais bénéficier de l’acre je n’ai pas pu payer les cotisations n’ayant pas eu de revenu.
Actuellement je suis au chomage indemnisée puis-je pretendre de nouveau à l’acre ?
Merci

Bonjour,
Je vous expose mon problème, j’ai créer une auto entreprise en octobre 2012 que j’ai transformé en SARL en Avril 2013. J’ai bénéficié de l’acre pendant 6 mois et il me restait donc 6 mois a pouvoir en beneficier sur ma SARL. Maintenant le RSI me dit que le changement de statut m’a fait perdre le bénéfice du dispositif car je n’étais plus sous le régime fiscal de l’auto entreprise. J’ai en ma possession un document qui émane directement des services de l’urssaf et qui explique.
Sortie du dispositif "auto-entrepreneur"
En cas de révocation de son option pour le regime de l’auto-entrepreneur, d’option pour le régime réel d’imposition sur le revenu, ou encore d’ajout d’une activité hors champs le cotisant perd le benefice du statut d’auto entrepreneur mais conserve le droit a l’exoneration initiale "classique" de 12 mois dans la limite du restant a courrir.(QR ACOSS BASE ILIAD N 680 DU 2 JUIN 2010). Pourriez vous m’éclairer sur le sujet s’il vous plait. je vous remercie d’avance.

Bonjour, mon CSP prend fin alors que j’ai cumulé le statut d’autoentrepreneur (d’ailleurs pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas de limite de chiffre d’affaires car j’ai cumulé les 2).
Je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE que je n’ai jamais eu car j’étais autoentrepreneur avant d’être licenciee.
Est ce que je dois fermer mon autoentreprise pour en rouvrir une autre avec un code APE différent ? Ou est ce que de rajouter une activité suffirait pour prétendre à l’ACCRE ?
Merci

Bonjour,
Je suis actuellement employée dans une entreprise. J’ai une proposition d’emploi pour devenir mandataire : je serai donc TNS.
Aujourd’hui étant dans une grande entreprise la rupture conventionnelle n’est pas envisageable.
Ma future entreprise me propose de m’embaucher en tant que salariée quelques mois et ensuite de convenir d’une rupture conventionnelle pour que je passe à mon compte et que je devienne donc mandataire.
Ma question est la suivante aurai-je droit à l’ACCRE et à l’ARCE si je deviens TNS et donc mandataire de mon ancien employeur ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour, j’étais auto entrepreneur bénéficiant de l’accre du 1 avril au 14 juin, sans chiffre d’affaires. Suite aux conseils de mon expert comptable je viens de changer de statut pour passer en société mais évidemment je ne peux pas redemander l’accre.

Néanmoins, selon le site APCE.com, il semble faisable de continuer à bénéficier de l’acre, sauf si je me trompe :-

"Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur pendant la période d’application du dispositif Accre ?
Tout dépend de la cause de sortie du régime de l’auto-entrepreneur.

 Si vous choisissez de changer de statut juridique (exemple : transformation de l’entreprise individuelle en société) ou si vous optez pour un régime réel d’imposition, vous perdez le bénéfice du "micro-social" mais vous pourrez continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations au titre de l’Accre selon le dispositif classique pour le délai restant (1 an maximum à compter de la date de votre inscription sous le régime de l’auto entrepreneur)."

Aurais je toujours droit à l’accre et comment faire pour le garder ?
merci de vos retours

bonjour,
je suis auto entrepreneur depuis aout 2011, j’ai bénéficier de l’accre durant 3 ans qui s’est terminée en aout 2014.
Mon auto entreprise est ma seule activité, je ne suis pas inscrite au pole emploi.
Je voulais savoir s’il était possible de fermer cette auto entreprise pour en réouvrir une nouvelle avec un code APE différent pour bénéficier de l’accre.
Ma principale interrogation est combien de temps faut il attendre pour que je puisse réouvrir pour demander cette aide et surtout pouvoir en béneficier.

cordialement

Marina

bonjour je suis auto entrepreneur depuis le 1 mars 2014 je vais bientôt atteindre le plafond si je le dépasse que ce passera t’il et par apport a l’accre ça changera quel’que chose ? merci

Bonjour, je suis auto entrepreneur bénéficiant de l’accre depuis 6 mois, mais je voudrais changer de statut pour passer en société. Aurais je toujours droit à l’accre ?
merci de vos retours

bonjour, j’ai créé une autoentreprise en mars 2010, j’ai bénéficié de l’accre pendant 3 ans car j’étais demandeur d’emploi à cette période.
J’ai retrouvé un emploi, mon auto entreprise devenant alors une activité complémentaire.
J’ai de nouveau été licencié l’an dernier, aujourd’hui je suis demandeur d’emploi et auto entrepreneur, j’ai un autre projet et je souhaiterais créer une nouvelle activité principale tout en gardant ma précédente activité en secondaire.
Comment faire ?
Et est il possible de bénéficier de l’accre dans ces conditions ?

Merci

Bonjour,

Sauf erreur de ma part je n’ai pas trouvé mon cas sur ce forum.
Inscrite au Pôle Emploi depuis 2011, j’ai eu plusieurs CDD tout en continuant à m’actualiser afin de toucher l’ARE des que je n’avais plus de travail.
Aujourd’hui je suis en CDI mais je suis restée inscrite car la société dans laquelle je travaille n’est pas stable (je m’actualise encore chaque mois) il me reste 13 mois de droits d’ARE.
je vais créer une AE tout en restant salariée et souhaiterai savoir si je peux toucher l’ACRE.
Merci de votre aide

Bonjours,
Je suis actuellement agee de 18 ans et jusqu’a maintenant je n’ai jamais travaillé dans une societe et je ne suis pas inscrite a pole emploi , je voudrais savoir si je pourrez bénéficier de l’accre ?
merci

bonjour
je suis actuellement salarié.je voudrait quitter mon emploi pour créer une auto-entreprise s’offre a moi 3 solutions
la rupture conventionnelle
l abandon de poste
ou prendre une année sabbatique
ma question est ai-je droit a l’accre dans les 3 cas
merci de m’apporter un conseil pour prendre la bonne décision

Bonjour

J’ai crée mon auto-entreprise en oct 2012, en tant que prestataire de services,cours de gymnastique, à l’époque, je ne pouvais prétendre à l’accre, n’étant pas inscrite comme demandeur d’emploi. Puis je aujourd’hui fermer cette auto entreprise consacrée aux cours de gym et en réouvrir une autre, toujours en tant que prestataires de service mais ( massage bien être, relaxation), afin de bénéficier cette fois ci de l’accre , sachant que je suis inscrite depuis plus de 6 mois aux assedics.
Cordialement

Bonjour
Actuellement je suis sous le régime de l’intermittence et bénéficie d’une aide au retour à l’emploi, renouvelée en avril dernier.
Faute de dates je souhaiterais créer une entreprise qui me permette d’enseigner l’art du spectacle et de proposer des week-ends de développement personnel. Donc être auto entrepreneure et sortir du système de pôle emploi.

Aurai-je droit à l’acre, cette aide à la création d’entreprise ? Ou à rien ?
En vous remercient
Bretzelement votre

Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis Avril 2013, je n’ai pas pu à l’époque de mon inscription bénéficier de l’ACCRE car le pôle emploi a mis plus de 45 jours à valider mon dossier et me fournir les papiers relatifs à l’ARE. Je paie donc depuis le démarrage les cotisations à taux plein, et je trouve cela injuste.
Pensez-vous que je puisse faire un recours rétro-actif ou obtenir une diminution de mes charges à compter d’une date future (suite à mes démarches) ?

Merci d’avance pour vos conseils

Bénéficiaire de l’ARE depuis avril 2014 après un ans de CSP (avril 2013 à 2014).
J’envisage de créer une entreprise en auto-entrepreneur.
1ère question : Difficile de déterminer le domaine approprié en statut d’auto entrepreneur (mon activité est assez large : de la création graphique papier et web, du développement/langage de programmation, intégration, conseil & audit, communication sur les réseaux sociaux, référencement SEO et SEA) >> Que me conseillez-vous ?
J’ai vu sur le site de l’Auto-entrepreneur : service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? Est-ce le plus approprié, svp ?
2ème question : puis-je bénéficier de l’ACCRE en choisissant de devenir Auto-entrepreneur / service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? (en sachant que je n’ai jamais bénéficié de ce dispositif).
Bien Cordialement

Bonjour, je suis auto-entreneur (AE) depuis 1 an 1/2 sous un siret correspondant à de l’enseignement, et vais bientôt déclarer à l’URSSAF une autre et nouvelle activité, toujours en AE, mais avec un nouveau code APE j’imagine.
Je suis bénéficiaire de l’ACCRE (depuis ma 1ère activité) et souhaiterais savoir si les revenus de cette 2ème activité peuvent aussi bénéficier d’une réduction des cotisation via l’ACCRE.
Dans ce cas, cette activité en bénéficiera-t-elle 1 an 1/2 ou 3 ans ?
Vos renseignements me permettraient d’étudier plus justement le statut fiscal que j’ai à choisir pour cette 2ème activité. Merci d’avance. Cordialement

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis le 1er août 2010.
Je suis en profession libérale et je cotise à la CIPAV pour la retraite.
J’ai bénéficié de l’ACCRE car j’étais au chômage pour 2010, puis pour 2011, 2012.
et 6 mois en 2013
En 2010 j’ai déclaré un CA de 12646 €.
La CIPAV me comptabilise 3 trimestres non cotisé et 1 trimestre cotisé
sous prétexte que j’ai bénéficié de l’ACCRE alors que j’ai réalisé un CA qui me permet de cotiser 4 trimestres.
Je ne comprend pas pourquoi cette réponse, et sur quels textes ils s’appuient.
Qu’en est il des années suivantes 2011,2012,2013 ou j’ai aussi réalisé un CA
me permettant de cotiser 4 trimestres, et en ayant bénéficier de l’ACCRE mais avec un taux plus réduit.

Merci de votre réponse
Bien cordialement

Bonjour.
J’ai une question stupide, mes excuses par avance.
Je suis auto-entrepreneur depuis Octobre 2013. Je bénéficie de l’ACCRE. On m’a proposé un CAE de 20h pour 6 mois (remplacement congé grossesse). Je suis tentée d’accepter mais est-ce que l’ACCRE est maintenue pendant ces quelques mois en tant que salariée mi-temps ou est-elle déduite ?
Merci par avance de votre aide !

Bonjour
Je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur bénéficiaire de l’accre il y a 3 ans, suite à un dépassement de chiffre d’affaires, j’ai changé de statut et je suis passée au statut d’indépendant il y a 2 ans.
Puis je encore bénéficier de l’accre sur mon nouveau statut d’indépendante ?
quel est le texte de loi qui régit cela ?

bonjour créateur d’entreprise en tant qu’agent indépendant
en juin 2009 j’ai cesser mon activité en mars 2010 que dois je au titre du RSI car on me réclame 1700€ est ce normal
merci

Bonjour Madame, Monsieur,

lorsque j’ai crée ma micro entreprise, j’ai fait une demande d’ACCRE, et je suis sans réponses à ce jour. Je souhaiterai savoir si ma demande a été traitée, auquel cas, devrais-je en refaire une ? Dans l’attente d’une réponse de votre part, acceptez Madame,Monsieur, mes salutations respectueuses.

Bonjour,

Est-il possible d’avoir l’Accre en cas de réactivation du statut auto entrepreneur ?
Je m’explique, mon ancien statut d’auto entrepreneur ne me servant pas (aucune facture) j’en ai fait la cessation. Par la suite, et afin d’avoir cette aide, j’ai décidé de créer de nouveau un statut d’auto entrepreneur. Sauf que sur le document reçu par l’Insee, il n’est pas indiqué "création" mais "réactivation d’une activité".
Pensez vous qu’il est tout de même possible d’avoir cette aide ?
Sinon, comment puis-je faire pour en bénéficier ?
Sur certain forum on parle de radiation, puis création avec une autre activité (différent code APE), il me semble pourtant que c’est ce que j’ai fait (1er statut "traducteur" puis "web marketeur").

Merci pour votre aide et vos éclaircissements

Bonjour,
J’ai créé mon auto entreprise il y a presque 10 mois alors que j’étais salarié.
Je viens d’être licencié, or l’activité complémentaire créé telle qu’elle est actuellment, ne me permet pas de faire face à mes charges professionnelles et personnelle.
Je dois impérativement passer un cap (construire un site internet, mettre en place un plan marketing, faire de la pub).
Pour cela j’ai besoin de financement, or comme mon activité non salariée a été créée AVANT mon licenciement je n’ai pas droit à l’ACCRE et donc ni à l’ARCE ni à la NACRE
Si je me radie et créé une eurl, cette nouvelle création peut-elle me donner droit aux aides ?
Merci d’avance.
Si vous me répondez où pourrais-je voir votre réponse ?
Cordialement
miccas

Bonjour, et félicitations pour votre site !Ma question :
J’ai été licencié en dec 2012 puis j’ai créer en janv 2013 mon statut d’auto-entrepreneur, éligible à l’accre j’ai perçu les 2 versements de l’arce en janv puis juin 2013 ! Depuis janvier 2013 je suis également salarié à temps plein en cdi ; Je souhaite mettre fin à mon statut d’auto entrepreneur et également demander une rupture conventionnelle auprès de mon employeur en février 2014 afin de reprendre une société .Pourrais-je prétendre aux allocations chomage à la suite de ma rupture conventionnelle ? sachant qu’un an plus tot j’ai perçu l’arce suite à mon statut d’auto-entrepreneur (qui n’existera plus en janvier 2014) ?? Merci .

Bonjour,
je suis actuellement a la recherche d’un emploie inscrit depuis peu a pôle emploie .
Je souhaiterai crée une entreprise statu a définire et t’il possible de bénéficier des aide pour un capital et crée sont entreprise en Espagne merci.

Bonjour, voici ma question : actuellement en CDI chez un notaire, des licenciements pour motif eco son prévus dans mon entreprise.
je souhaite en "profiter" pour créer ma propre boîte (agence immobiliere).
j’ai repéré un local très intéressant.
Ma question : puis-je dès à présent acquérir le droit au bail de ce local en mon nom propre, alors que je suis toujours salarié, tout en étant sur de pouvoir bénéficier de l’Accre une fois mon inscription à pôle emploi faite ?
merci !

Bonjour,
je suis autoentrepreneur depuis janvier 2013 j’ai beneficier de l’accre puis de l’arce, cependant j’ai aussi une activité salariée . Je souhaite mettre fin à mon regime d’autoentrepreneur et mon activité salarié ayant travailleé depuis fevrier j’ai retrouvé des droitd assedics !
Mon but étant de reprendre une sociéte debut d’année prochaine, puis je à nouveau prétendre à l’accre , puis à l’arce ? Merci d’avance pour votre réponse .
Cordialement .

Bonjour,

j’ai créé en novembre 2009 une auto entreprise en bénéficiant de l’ACCRE avec comme code APE 6619B. ayant retrouvé un emploi cette auto entreprise a été cloturé en 11/2011.
Je suis inscrit à pole emploi et souhaite remonter une nouvelle auto entreprise mais dans une autre branche Code APE 7022Z

Puis je bénéficier à nouveau de l’ACCRE ?

bonjour , je souhaite creer mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur mais je suis actuellement employée depuis 4 ans et je souhaiterais avoir le droit de toucher l’acre que faut il que je fasse ? Merci de votre réponse

Bonjour,

Actuellement en CDI temps complet, je compte faire une demande de passage à temps partiel afin de me diriger vers le statut d’autoentrepreneur.
Aurai-je droit à une aide ?

Cordialement.

Bonjour,

j’ai ouvert en tant que auto entrepreneur le 05/08/2013 et je viens de recevoir de la part des impôts un questionnaire à remplir relatif a mon activité professionnelle à remettre à la SIE je suppose que c’est pour payer l’impôts TAXE FONCIERE ?
Même si j’exerce chez moi je dois payer cette taxe et 2 fois alors ?
Rien à voir avec la taxe cotisations foncières dont on est dispensé pendant 3 ans ?

Cordialement

Mon cas est assez particulier ...

Je suis actuellement salarié entant qu’intérimaire dans deux agences de travail temporaires différentes.

Je cumule donc deux emplois et je me suis réinscrit à l’agence pôle emploi (droit d’indemnisation chômage en cas de fin de mission intérim)

Je souhaite par ailleurs créer mon entreprise en qualité d’auto-entrepreneur dans une activité de commerce en ligne et bien entendu effectuer mes demandes d’accre et d’arce.

Ma question subtile (enfin mes questions) est la suivante : Est-ce que je risque un refus dans la mesure où je serai inscrit à pôle emploi mais en activité ?

Si oui, quelle serait la façon de procéder la plus judicieuse pour éviter un refus lié au fait que je sois en activité donc non indemnisable ?

C’est à dire de combien de temps dois-je être sans activité avant d’effectuer mes demandes ?

Peut-on demander simultanément l’accre et l’arce ?

Merci de m’avoir lu !

Bonne soirée ! ^^

Bonjour
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas trouvé réponse sur le site
J’ai obtenu l’ACCRE il y a 18 mois (mars 2012) et je suis donc dans sa deuxième année d’utilisation.
Au moment de la demande, mes revenus fiscaux du foyer de 2010 étaient en dessous du plafond limitatif pour obtenir l’ACCRE. Mais ceux de 2011 ont dépassé le plafond de quelques centaines d’euros.
Je n’arrive pas à savoir si je reste détenteur de l’ACCRE pour les trois années, quelques soit mes revenus fiscaux, ou si je perds le bénéfice de l’ACCRE.
Je précise que mes revenus d’auto-entrepreneur reste en dessous des 32600 euros (prestations de service). D’avance merci.
Christophe

Bonjour,
Je souhaite ouvrir mon auto-entreprise de service, après 5 années en tant que salarié à l’étranger. D’après les renseignements que j’ai pu trouver jusqu’à maintenant, la meilleure solution afin d’optimiser mes cotisations est de m’inscrire à Pole Emploi et de demander Allocation Temporaire d’Attente (ATA) en tant qu’expatrié sans assurance chomage, et ensuite de creer mon auto-entreprise et de demander l’ACCRE grace à l’ATA pour reduire mes cotisations les 3 premières années d’activité.

Ces demarches vous semblent-elles la meilleure solution ?

L’ATA est-elle le meilleur moyen d’acceder à l’ACCRE pour moi ? sachant que j’ai 27ans et ne peut pas percevoir le chomage car je n’ai pas travaillé assez longtemps en France.

Combien de temps tout celà peut-il prendre ? j’aimerais pouvoir tout faire en 1 mois et commencer mon activité au plus vite. Mais je comprend qu’il est important de suivre la chronologie dans les étapes pour que tout fonctionne et que les demarches administratives peuvent prendre du temps.

merci de votre aide

Bonjour,

j’ai pour projet de devenir auto entrepreneur donner des cours de cuisine a mon domicile suis je dans le BIC, ? autres prestations ?

Je vais demander l’ACCRE étant au chômage mais j’aimerai savoir les 15 mois droits au cumul commencent dés qu’on a notre N° de SIREN ou à la première heure d’activité ?

Merci beaucoup

Bonjour, actuellement domicilier à Toulouse je compte créer une entreprise à St Martin, île saisonnière des caraïbes française, ( que je connais bien). Dans le domaine de la vente et revente, aussi je propose une prestation de service.
Au chômage depuis 5 mois demandeur d’emploie, je perçois les Assedic.
Est il possible de bénéficier de l’acre, pour la création d’une micro entreprise saisonnière ?
Peut on être entrepreneur saisonnier ? Ne sachant pas encore le succès où la faillite que cela va me mener. Bien que le projet soit tout à fait viable.
Pourrais je continuer à percevoir mes Assedic le temps de la création et le début de l’application ?
Faut il se déclarer en saisonnier dés le début de la création ?
Faut il faire le transfert de dossier ANPE Assedic de Toulouse à St Martin ?
Et, que pensez vous de ce statut pour ma situation ?
Merci beaucoup

Je souhaiterai savoir si un salarié d’une SARL peut être aussi salarié d’une autre SARL dans un domaine d’activité qui n est pas en concurrence avec la première sarl
Merci de vos éclaircissements . B. Nerf

bonjour j’ai travaillé 11 mois dans une entreprise et mon patron viens juste de me mettre en fin de CDD et maintenant depuis quelques jours il me propose d’etre auto-entrepreneur dans son entreprise ! est ce que j’ai le droit a une ou plusieurs aide en tant que salarié auto-entrepreneur dans son entreprise ? merci a tous

bonjour
je souhaite souscrire au régime d autoentrepreneur pour une activité de réparation et pose de menuiseries
dans un premier temps puis je avoir 2 status 1 pour achat vente et 1 pour prestation de pose ?
pour l ACCRE, fonctionne t elle par trimestre civile ou puis je m inscrire n importe quel mois ?
merci par avance de vos réponses

Bonjour,
Depuis ma création d’activité et l’obtention de l’accre comme autoentrepreneur, plusieur courrier m’étant adressés me demande de l’argent comme "registre APE" ou "registre officiel" n’ayant souscrit à rien et n’ayant rien demandé que dois je répondre ?
Merci

Bonsoir,
Merci pour la qualité de ce forum. Mon problème est le suivant : l’URSSAF vient de m’accorder l’ACCRE et je bénéficie à près de 60 ans d’une durée d’ARE conséquente. Mais Pôle emploi refuse de m’accorder l’ARCE car j’ai déclaré mon activité d’Auto entrepreneur 10 jours (20/11/2012) avant la fin de mon contrat de travail (30/11/2012) par rupture conventionnelle.

Si je demande à l’URSSAF le changement de mon code APE, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE pour une nouvelle activité commencée bien après mon inscription à Pôle emploi ? J’attends avec impatience vos conseils, car le versement de l’ARCE me permettrait de lancer mon activité.
Merci et bien cordialement

Bonjour,
bénéficiaire de ’accre, puis de l’arce, il me semble qu’il est possible de faire la demande du reste de capital (50 % des droits restants) au près de pole emploi ?!!
Pouvez vous m’éclairer quant à la marche à suivre , merci d’avance .

Bonjour,
Je suis père au foyer depuis fin 2009 et j’ai pour projet de devenir auto-entrepreneur.
Je ne suis pas inscrit au pôle emploi.
Pourrais je bénéficier de l’ACCRE
Merci

Bonjour, et félicitation pour ce site ! Voici ma question

Je vais m’inscrire à pole emploi vers le 21 décembre suite à un licenciement . Dès lors je vais leur faire part de ma création en tant qu’auto entrepreneur et demander l’accre, afin de faire dès acceptation, une demande de l’arce . Cependant, je vais très certainement reprendre une activité salarié à plein temps à partir du 7 janvier . Est ce que je peux obtenir l’arce sachant que j’aurais repris une activité salarié et qu’ à cette date je n’aurais sans doute pas encore reçu l’acceptation de l’accre ? Merci

Bonsoir,

Je suis autoentrepreneur et je bénéficie de l’ACCRE.
A ce titre, j’ai bénéficié du versement ARCE.
J’aimerais savoir quel est le taux d’imposition de l’ARCE SVP !
Je ne trouve cette info nulle part et je souhaite mettre une partie du capital reçu par Pôle Emploi de côté afin de pouvoir payer cet impôt !

Merci d’avance pour vos réponses !

Bonne soirée,

Blabladdiction

Bonjour,
J’ai été salarie depuis 1999 jusqu’au Août 2012, attiré par le régime auto-entrepreneur en complément de salaire, je me suis inscrit au mois de décembre 2011 sur le site URSSAF mais que j’ai résilié au bout de trois mois (faute de temps).
Aujourd’hui étant inscrit au pôle emploi avec des droits ARE sur 24 mois, j’ai créé une BNC et par la même occasion j’ai sollicité l’ACCRE, sauf j’ai été étonné par le refus des URSSAf à cause de mon ancien régime auto-entrepreneur car il considère c’est une réactivation et non une création. Quel argument à mettre en exergue pour faire le recours ?
Le régie de l’auto-entrepreneur a été vendu comme étant compatible avec tout, mais ce n’est pas l’avis des URSSAF !
Merci d’avance

BJR je veu me mettre auto entrepreneur et je me suis déclaré au centre de formalité des entreprise mes je suis un peu perdu et se que ses bien. Par-conte je vien de recevoir que j ai fait une résiliation au service assistance alore que j ai rien fait

bonjour j’ai pour projet de devenir auto entrepreneur , étant intérimaire et inscrit comme demandeur d’emploi ( il doit me rester entre 18 et 24 mois d’allocations ) . j’ai compris que je pouvais toucher mon capital en 2 fois . 2 questions :
Le capital est il sur la totalité des droits restants ou il y a t-il un seuil de 12 ou 18 mois ?

_Au bout de 6 mois une
fois la totalité de mon capital reçu ,si je travail toujours en intérim est ce que je recotise pour mes assedic ou y aurai je plus droit ???

merci d’avance pour vos réponses . thomas

Bonjour, et merci pour ce site. Puis je me déclarer 2 fois autoentrepreneur pour deux activités differentes ?

Bonjour, j’ai participer a une réunion pole emploi pour l’accre mais j’ai oublié de demander une question.

Si je me met en auto entrepreneur et que je ne fait aucune activité et qu’au bout de 6 mois soit au 2ème versement est-ce que j’ai le droit d’arrêter l’activité ?

Je pose ceci car la vrai entreprise que j’aurai créer sera au Luxembourg ou l’accre n’est donc pas disponible et je ne trouve pas cela normal car cela reste une création d’entreprise. Donc je me dit pourquoi pas faire un statut en France pour avoir la capitalisation et ensuite fermé celle-ci.

Merci bien de votre réponse.

bonjour,

Gerant et salarié de ma société, j’ai préféré la mettre en liquidation car les perspectives sont maigres. A noter qu’il n’y a quasiment pas de dette donc il n’y a là pas lieu a une faute de gestion. Durant ces 14 années d’activité nous etions radié des assedic, donc pas de cotis et pas de droit, ni chomage ni RSA.

Je me suis inscrit comme AE une semaine après (sans demander l’accre a l’inscription).
J’ai recu mon siren avec début d’activité le 15 aout.
Hier je me suis malgrés tout inscris a pole emploi dans l’espoir de demander l’accre. (ils etaient un peu perdu)

Ai je droit à l’accre ?, comment proceder ? alors que je suis inscris a pole depuis 2 jours et qu’il faut apparement y etre inscris depuis 6 mois pour demander l’accre et qu’en AE il faut faire la demande dans un delai max de 45 jours apres le debut d’activité.

Merci de vos conseils....

bonjour

j’ai commencé mon activité en tant qu’auto entrepreneur en decembre 2011.
Je bénéficie du RSA, et à ce jour je n’ai toujours rien rentré (je suis agent co en immobilier). *Je signe mon premier compromis demain, mais le RSI me demnade des cotisations qui me semblent astronomique, puisque je n’ai rien rentré encore. 2000 euros pour janier a mars et 900 euros pour avril à juin.
Je ne peut tout simplement pas payer ca pour le moment, et je pensais qu’avec l’ACCRE les sommes seraient moindre. En plus les cotisation sont bien un pourcentage des rentrées ? Or je n’en ai aucune.
Merci

Bonjour,
J’ai crée mon entreprise début Mai 2012, pensez vous que je peux demander auprès de l’anpe cette aide malgré le fait que le délai est légerement dépassé ?
je viens de m’inscrire aujourd’hui au sein des assedics

Merci pour votre réponse.

Je ne vais avoir des rentrées financières en tant qu’autoentrepreneur qu’en juin et peut-être juillet, mais pas en août. Puis-je me désinscrire d’autoentrepreneur fin juillet et me réinscrire à partir de septembre ? Cela me permettrait alors de faire la demande d’ACCRE à partir de septembre et la demande de versement de capital à Pôle emploi.
PS : C’est moi qui ai posé la question précédente. Pour rappel, je suis inscrite comme autoentrepreneur depuis le 1 février et le délai de 45 jours est largement dépassé pour la demande d’ACCRE. Je cherche une solution car je regrette vraiment de ne pas avoir connu le principe de l’ACCRE avant.

Je suis déclaré comme autoentrepreneur depuis le 1 février. Je viens seulement de constater que j’avais le droit à des réductions de charges grâce à l’ACCRE. Le délai de 45 jours est largement passé. Comment procéder à un recours ? Ai-je des chances d’obtenir gain de cause ? A noter que je ne fais ma première déclaration URSSAFF que fin juin et que je n’ai eu des encaissements réels qu’en juin.
Merci d’avance pour votre réponse et pour vos conseils.

bonjour je suis mr falow philippe et j’habite dans la Nièvre et je suis pas contant
de pôle emploi qui j’ai confier mon dossier pour la demande d’aide sous forme de capital ,je l’ai donner depuis le 15 03 2012 et j’attend et toujours rien je devais ouvrir mon autoentreprise le 24 03 2012 mais a condition que je touche le capital sans cela je peut pas ouvrir mais le pôle sans moque totalement en plus si je n’ai pas ce capital il faudra que je me réinscrive donc la merde ( juste pour dire que pôle emploi devrais embaucher avec tous les chômeur qu’il y a ) je suis veiner.

Bonsoir,
Je suis inscrite depuis peu entant que auto entrepreneur. Ayant reçu mon n°de siren par l’INSEE. Le document mentionne que j’ai une réactivation de mon activité.
J’avais effectivement déjà une entreprise de 2003 à 2007.Ayant repris un travail de salariée et depuis l’anné dernière licencié. Je souhaitais gràce aux droits que j’ai eu avec l’ARE. Me réinstaller entrepreneur et faire une demande d’ACCRE pour perçevoir une aide de départ avec mon capital dû avec pôle emploi.
Ma question est. Est-je droit à l’ACCRE ? Sachant que en 2003 j’ai eu cette aide pour l’exonération de mes charges sociales pendant 1an.
Merci d’avance pour votre réponse

Voici ma situation,
creation d’entreprise le 26 septembre avec acceptation de l’accre par la meme occasion.
Je me suis inscrit a pole emploi pour beneficier de l’are. or pole emploi m’a fixer un rdv hors delai d’obtention de l’are. j’ai bien telephoné, expliqué ma situation mais rien a faire, impossible de décaler le rdv pour etre dans les délais.
Donc depuis l’ouverture, j’essaye de m’en sortir comme je peux, car les débuts ne sont jamais faciles, et l’are m’aurait énormément aidé !
y a-t-il un autre recours pour l’obtenir ? (je sais que cétait il y a 6mois mais ayant un commerce saisonnier, pleine saison oblige, peu de temps pour m’occuper des papiers)

de plus depuis l’ouverture, je n’ai recu aucune demande de déclaration de recette de l’urssaf. Est-ce normal ?

Bonjour.
Je suis actuellement indemnisé par pôle emploi pour encore 5 mois.Début avril je peux avoir un CDD en temps partiel et je voudrais savoir si je peux en même temps prendre un statut d’auto entrepreneur ?
Et si Oui, si je peux bénificier de l’accre, puis de l’arce ?
Merci de votre réponse.

Bonjour, je souhaite créer mon auto-entreprise comme aide à la personne ,jardinage ,bricolage. Aujourd’hui ,je suis agé de 38 ans. Au chomage depuis un an et demi. Pourriez m’apporter l’aide nécessaire quant au démarche à suivre et ais-je droit à l’ACCRE ?

bonjour à tous
Je viens chercher de l’aide .
ayant moins de 26 ans j’ai créé ma société en autoentreprise et fait une demande d’accre ( case cochée sur le formulaire internet),et ai envoyé les documents justificatifs à savoir ma carte d’identité et un imprimé au Centre de formalité des entreprises.Comme je n’ai pas eu de réponse je ne me suis pas inquiété d’autant plus qu’il est stipulé que n’ayant pas de réponse dans un délais de 1 mois après la demande l’ACCRE se voit automatiquement attribuée.
lorsque j’ai reçu ma demande de cotisation je n’ai pas eu de remise en rapport avec l’accre et le taux plein était affiché. Après plusieurs appel et un courrier expliquant ma situation j ai eu un courrier de refus pour cause de hors délais de l’URSAAF.J’ai donc saisi la commission de recours amiable et sans nouvelles à ce jours pouvez vous me donner à titre indicatif les délais pour avoir une réponse et le pourcentage de chance d’obtenir gain de cause (perte des documents soit a la poste soit dans leurs services).
merci pour le mal que vous vous donnez
cordialement

Bonjour,

Je viens de me déclarer comme auto entrepreneuse sans demander l’ACCRE car je ne correspond pas aux critères.
Mais je serai intermittente indemnisée à partir de cet été.

Or le délai de 45 jours sera dépassé.

Peut on faire une demande de l’ACCRE a posteriori ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je suis vraiment perdue. J’ai lu sur différents forums que si on ne fait pas assez de chiffre d’affaire et que l’on bénéficie de l’ACCRE on serait obligé de payer une somme forfaitaire de cotisations même sans avoir fait de chiffre ou très peu. Est ce que vous pouvez me rassurer ou me confirmer ce point ? merci

bonjour en résumé création AE le 2 janvier 2012 demande acre déposé en même temps
avec l’admission ARE dépose datant du 29 décembre 2012 et début indemnisation au 5/02/12,j’ai reçu le récépissé le 17/02 n’ayant rien reçu j’ai téléphoner a l’urssaf le 17 /02 ils on dit que le dossier était en traitement j’ai retéléphoné aujourd’hui (20/02) il m’ont posé la question qu’elle étais la date de début activité le AE j’ai répondu le : 02/01/12 et que j’avais eu le récépissé le 17/02/12 il m’ont répondu que je devrais recevoir la notification en fin de mois
sans dire si je suis accepté ou refuser car j’attends le récépissé pour demander l’ARCE a pôle emploi car dans mon secteur il y a eu trop d’abus que le directeur de PE exige l’attestation de l’accre
j’espere que pour moi l’accre ça va être OK
Merçi

Bonjour, je suis devenue AE courant juin 2011. Je bénéficie de l’ACCRE. Comment déclarer le 1er trimestre 2012 ? Est-ce que je suis toujours dans ma 1ère année ou est-ce la 2ème qui commence ? Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour
Voila je vous explique ma situation je suis en apprentissage depuis 4ans jusqu’en juillet 2012
et a la fin de mon contrat je souhaite être auto-entrepreneur a responsabilité limite.
Ce que j’aimerai savoir :
Si je crée mon auto-entrepreneur en avril puis je bénéficie de l’acre ( ayant 24 ans)
et en juillet a la fin de mon contrat ayant le droit de touché le chômage puis je demande le versement de l’ are en deux fois.
merci beaucoup.

bonjour,

j’ai 23ans et suis actuellement en contrat cdd jusqu’au mois de juin à 22h/semaine dans la vente en libre service je souhaite me mettre en auto-entreprise en tant qu’esthéticienne car c’est mon métier je ne touche plus rien au assedic je voulais savoir si je pouvais bénéfier de l’accre. merci d’avance pour votre réponse a bientot

je suis auto entrepreneur et bénéficie de l’accre et de l’ARE,pour l’achat de mon matériel je souhaite faire débloquer mon capitale ARE, si mes revenue ne me permettent pas d’assumer le cotidien ( loyer, etc...) puis-je faire une demande de RSA ?

Bonjour bonjour j’ai déposé mon dossier pour la création en AE le 2 janvier 2012 accre et deput activité
j’ai reçu de pôle emploi le 29 décembre la notification d’ouverture des droits ARE qui commence le 5 février (carence) toujours pas de réponse de l’urssaf y a t’il un souci ou c’est bon ?
merci denis

Actuellement je travaille en quart-tps, et mes revenus sont complétés avec le RSA. En me déclarant auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de l’ACCRE ?
Est-ce cumulable ?

Delphine

bonjour,
J’ai été licenciée en juillet 2011 pour inaptitude physique au poste de travail que j’occupais, je me suis inscrite à Pôle emploi, je perçois des indemnités journalières et j’ai monté mon dossier de retraite (que je ne perçois pas encore) on m’a proposé entre temps, un emploi d’agent commerciale en agence immobilière, le statut qui me conviendrait le mieux est celui d’auto entrepreneur, puis je y prétendre ? et demander l’ACCRE ? ( je suis toujours à pôle emploi et indemnisée tant que mon dossier de retraite n’est pas clos )
merci de me répondre

Bonjour,
J’ai créé mon auto entreprise durant le dernier trimestre 2010 tout en étant salarié.
J’ai été licencié en 2012 avec indemnité de licenciement. Je souhaite transformé l’auto entreprise en EURL pour en faire mon activité principale. Ai-je le droit à l’ACCRE ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
je suis actuellement intermittente du spectacle et salariée en CDI à mi-temps. Je vais prochainement signer une rupture conventionnelle de ce CDI et me lancer dans l’auto-entreprise, et je me tourne vers vous pour quelques questions :
 par rapport à la rupture conventionnelle de mon CDI, y a-t-il un ordre à respecter ou je peux créer mon auto-entreprise n’importe quand ?
 par rapport à mon statut d’intermittente : j’ai pris note du processus de déclaration mensuelle au Pôle Emploi. Il faut déclarer le CA réalisé chaque mois mais s’agit-il du CA "brut" ou bien du CA moins les cotisations/taxes ? cela modifie pas mal la donne pour la transformation ensuite de ce montant déclaré en jours d’ARE supprimés...
 ai-je droit à l’ACCRE tout en étant intermittente ? j’ai lu sur quelques forums (...à prendre avec pincettes) que si les intermittents demandaient l’ACCRE ils renonçaient à leurs droits... Si l’ACCRE est compatible avec les ARE, pendant quelle durée maximale ?
Un grand merci pour vos précisions à ce sujet !

Bonjour,

J’ai été licenciée conventionnellement au 31 décembre 11 je suis auto entrepreneuse depuis le 6 décembre. Puis je toucher les Assedics ? et benéficier de l’Accre alors que j’ai déjà créer mon entreprise ?
Merci beaucoup

Bonjour,

Merci pour la qualité de votre site. Voilà ma situation, j’ ai créé une auto entreprise en 2010 tout en étant salarié avec accord de mon employeur.

Compte tenu de mon âge lors de la création (moins de 26 ans) je bénéficie de l’ACCRE.

Jusque la pas de problème par contre ma situation salariale a evolué et mon employeur me propose une rupture conventionelle. A quel droit d’ indemnisation par pôle emploi sachant que je dispose de l’ACCRE, est ce que cela change quelque chose ?

Merci de votre conseil.

Bonjour, Depuis quelques mois, j’envisage de me mettre en auto-entreprise (RSI)car mon job actuel ne me satisfait pas et je souhaiterais tenter autre chose. L’ambiance au boulôt est lourde et il y a des pour parlers de licenciement dans l’air mais que des bruits de couloirs. Cependant, si je m’incris au 1er janvier 2011 et qu’au 20 février le patron me propose une rupture convnetionnelle, aurai-je le bénéfice de l’ACCRE ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Feeriane

Bonjour,

je crée ma société en espagne, je suis au chomage depuis 6 mois ais je droit de récupérer mes indemnité dans le cadre de acre ?

bonjour, je ne suis plus indemnisé par le pole emploi depuis aout 2011, aujourd’hui je suis toujours inscrit comme demandeur d’emploi, est ce que j’ai droit à l’accre pour la création de mon entreprise en tant que AE. Est ce que j’ai droit à une autre aie ?

Bonjour,

Je voudrais pour janvier 2012, m’inscrire au statut d’auto-entrepreneur (je suis déjà en contact avec une entreprise pour différents projets et c’est eux qui m’ont conseiller de me renseigner sur ce statut, je suis actuellement bénévole chez eux).
Je suis inscrite à la ANPE depuis août 2011 et je touche l’ARE demi mi-août.
J’ai depuis septembre 2011 un emploi à temps partiel (5 à 6 jours / mois) comme complément, mais je perçoit toujours une indemnité partielle.
A la fin du mois de décembre, il me restera 243 allocations. Est-il possible de faire une demander d’ACCRE ?
Comment se fait la demande ? Et comment les paiements se feront-ils ?

Bonjour,
Je souhaite créer mon statut AE en janv 2012 mais suis en fin de droit (plus d’indemnisation) en décembre prochain (2011) ?
Puis- je tout de même bénéficier de l’ACCRE ? Suis je dans le cas des inscrits comme demandeurs d’emplois, non indemnisés, depuis plus de 6 mois (ce qui est mon cas) ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
j’ai ouvet mon auto entreprise il y a un peu plus d’un an . J’ai eu le droit à L’ACCRE sous forme de capital, j’ai donc touché 1/4 de mon chomage à l’ouverture, le deuxième quart 6 mois apres.
Je souhaite fermer mon auto entreprise et je voulais savoir si je vais toucher l’autre moitié de mon chomâge à la fermeture de mon entreprise ?

merci de votre réponse

Bonjour, je tourne en rond !
Mon dossier ACCRE a été accepté et validé. Ca c’est la bonne nouvelle...

Je suis inscrit depuis le 1 octobre 2011 comme AE en "Infographie" et relevant de la CIPAV.
J’ai seulement déclaré ce mot là car sur le formulaire en ligne, impossible de mettre plus d’un seul mot pour décrire mon activité...

Le code APE qui m’a été attribué est :7410Z Activité de design

Or j’ai un ami qui fait la même chose que moi, dont de la vente de ses productions (cartes de visites, flyers, etc...).
Je voudrais donc "simplement" modifier mon inscription URSSAF pour avoir les mêmes "paramètres" que lui : RSI avec ventes de marchandises (BIC) pour ses travaux "imprimés" et prestations de service (BIC) pour les autres travaux type création logo, site web. Cela me permettra de ne pas être plafonné à 31500 euros de CA et de minimiser mes charges sur les travaux imprimés moins taxés que les travaux de services purs.

Il m’a été impossible de rencontrer la personne de l’Urssaf qui avait traité le dossier de mon ami en 2009 (malgré plusieurs coup de tel qui tombent la plupart du temps dans d’autres centres Urssaf que le mien, un seul a abouti j’ai laissé un message à son attention pour obtenir un rdv : plouf, j’ai envoyé un message par le formulaire de contact : re-plouf, enfin me suis déplacé directement (60kms de chez moi : re-re-plouf...). J’ai simplement été (plutôt mal) reçu à l’accueil pour m’entendre dire qu’il fallait que je m’adresse directement à l’INSEE pour faire modifier mon code APE.

Q1 : Il me semble pourtant que c’est le CFE compétent qui doit faire les modifications sur mon dossier et ensuite en informer l’INSEE qui m’attribuera le bon code APE 1813Z (comme mon ami) ?

Q2 : Le fait de faire modifier mon activité (CIPAV > RSI, Nouveau code APE, Activité de vente en plus) va t-il me faire perdre l’ACCRE ?...

Merci d’avance à toutes et à tous pour vos réponses, conseils, etc...

Panoramix

Bonjour,
Existe-t-il une période à favoriser pour la déclaration auto-entrepreneur avec ACCRE ?
Par example, est-il plus intéressant de créer en Janvier 2012 plutôt qu’en Décembre 2011 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Albin

Bonjour,
Autoentrepreneur depuis mars 2011,je suis bénéficiaire de l’ACCRE et de L’ASS-ACCRE. Mon activité ne me permet actuellement pas de vivre et j’envisage sérieusement de reprendre une activité salariée à temps partiel en CUI-CAE, dans une association (secteur non marchand). Au vu de mon statut, suis-je éligible à ce contrat aidé ? D’autre part, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE et de l’ASS tout en étant salariée ?
Merci pour vos réponses.
Nemu

bonjour,
j’ai 23 ans et je suis en fin de formation.je voudrais me mettre en auto-entrepreneur,mais je ne sais pas si j’ai le droit à l’ACCRE ?
merci d’avance.

Bonjour à tous !

Jeune diplômée en ostéopathie depuis juillet 2011, je suis actuellement entrain de monter le statut d’auto-entrepreneur. N’étant pas inscrite à pôle emploi mais ayant moins de 26 ans ai-je tout de même droit à l’ACCRE ou bien faut-il que je m’y inscrive avant de créer mon statut et de faire ma demande d’ACCRE ?
Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils.

Cordialement.

Bonjour

Qui peut m expliquer comment complete sa declaration mensuel de chiffre d affaire quand on beneficie de l accre.Avec si possible un exemple

Merci

Bonjour,

j’ai largement dépassé le délai de 45 jours pour faire la demande de l’ACCRE, c’est ma correspondante Pôle Emploi qui m’a informé que je pouvais y avoir droit .
Existe t’il une dérogation ?

Merci

Christian

l’emploi fait l’objet d’un contrat d’intérim...

bonjour à tous et toutes !!

chapeau pour le forum et le site qui sont une véritable mine d’informations très utiles !

voilà mon cas :
je perçois les allocations de chomage depuis 8/2011.
travaille à temps partiel (24 h/ semaine) de façon sporadique.
souhaite adopter le statut auto entrepreneur tant les entreprises veulent de la flexibilité.

puis-je avoir droit à l’ACCRE pour avoir un taux de charges sur le CA ? oui car indemnisée, non car salariée. A vous de me donner votre point de vue pour trancher sur la question, et MERCI ;)

Bonjour,
Je suis actuellement salarié en cdi avec un contrat CESU, car je suis éducatrice à domicile.
A partir du 1er novembre, avec mon patron, nous allons faire une rupture conventionnelle de contrat et je compte m’inscrire en auto entrepreneur et continuer à travailler pour mon patron jusqu’a mars 2012 mais de façon indépendante.

J’ai 2 questions :
 Le jour où je souhaite arreter mon acitivité auto entrepreneur en mars 2012, ai je droit aux indemnités chomage ?

 Si je décide de m’inscrire aux assedics dès la rupture conventionnelle soit le 1er nov 2011 (j’ai droit à 1 an). et en meme temps de m’enregistrer en auto entrepreneur, et sachant que je vais gagner en ae exactement les memes revenus que lorsque j’étais salarié. Vais je avoir le droit de m’inscrire aux assedics dans un premier temps et de beneficier de l’ACCRE. Par exemple :

Activité salariée de nov 2010 à oct 2011 : 2200 € brut / mois
Activité Auto entrepreneur A partir du 1er nov 2011 jusqu’a mars 2012 : 2200 € brut
Si je m’inscrit au 1er nov 2011, et sachant que jusqu’a mars 2012, je ne toucherai pas d’indemnité assedics, est ce que mon chomage peut être rallongé des 5 mois non indeminisés ET est ce que j’ai droit a l’accre si oui à combien ?

Bonjour,

Tout d’abord merci pour la qualité des informations fournis par ce forum, je pense que c’est le seul à être capable d’aider les gens à répondre à leurs interrogations de manière précise.
J’ai fait une demande d’inscription en auto-entrepreneur en février 2011 et la demande d’ACCRE tardivement (au delà des 45 jours). J’ai fait un courrier d’appel expliquant les raisons de cette demande tardive mais sans espoir de l’obtenir. L’URSAAF m’a suggéré de me radier en auto-entrepreneur et de refaire une demande. Entre temps j’ai reçu un courrier d’acceptation de l’ACCRE en mai, précisant qu’elle m’est octroyé. Je décide donc de recréer ma société qui a été prise en compte comme une "réactivation". J’appel l’URSAAF qui me dit que non c’est considéré comme une nouvelle création (alors qu’il me semble que l’on ne peux pas recréer sa société en auto-entrepreneur plusieurs fois dans l’année ?). Mais je vois bien que la personne que j’ai au téléphone n’ai pas sure de ces propos puisqu’elle me suggere quand meme de faire un courrier pour plus de precision. Bref je suis perdue et ma question est, puis je toujours beneficier de l’ACCRE ? L’ACCRE n’est-elle pas valable 3 ans à partir du moment ou elle vous est accordée ? En sachant que dans le document de l’INSEE qui indique ma réactivation j’ai exactement le même SIRET et le même code APE.
Merci infiniment pour votre réponse

Bonjour,

Je suis inscrite a pole emploi depuis 2 mois je suis sur le point de signer un contrat d’agent commercial avec une agence immobiliere. Mon conseiller pole emploi m’a parle de l’acre.
Puis je en tant qu’agent co m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, Puis je demander l’acre quelles sont les démarches ??? vais je continuer a percevoir les allocations le tant d’avoir une rémunération ?

Merci pour votre aide

Bonjour
j’ai bien lu qu’il faut faire la demande ACCRE et ARCE dans les 45 jours suivant la création d’entreprise.
Dans mon cas, j’ai créé mon statut autoentrepreneur en 2009 pour compléter mes revenus de salariés.
Aujourdhui en 2011 je suis chômeur indemnisé et je souhaite développer mon activité personnelle sur la base de ce régime, mais les 45 jours sont passés évidement.
Y a til un recours ? je comprends aussi que je ne peux pas cessér et recréer un régime auto entrepreneur.
Que puis je donc faire svp ?
Merci !

Une collectivité Térritorale en auto assurance peut elle verser une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) ?

Est ce une spécificité Pôle Emploi ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Mon épouse a crée un magasin sous le statut de l’autoentreprise en février 2009 et elle a bénéficié de l’ACCRE.
Je souhaiterai maintenant prendre le magasin a mon nom (a partir de février 2012) sachant que je suis inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 18 mois (non indemnise)...
Mon épouse travaillera, elle, dans un autre domaine....
La question est :
Vais je pouvoir bénéficier de l’ACCRE à mon tour de façon à retomber a ma première année à 4% du CA impôts et charges inclues ..?

Comment procéder ?

Cordialement,

Bonjour,
Deux petites questions svp : Je créé mon AE et 15-20 jours après je subit une procédure de licenciement me permettant de bénéficier des ARE.
1 - Mon AE ayant été créée avant mon licenciement, est-ce que je rentre bien dans le cadre d’une activité extra-professionnelle conservée (et non reprise) donc sans impact sur le montant de mes ARE
2 - Puis-je alors demandée l’ACCRE, car devenant indemnisé par l’ARE (45 jours avant le délai limite bien sur) ?
En gros dans ce genre de délai court puis-je cumuler l’ACCRE et un montant d’ARE non impacté par mes revenus de mon AE ?

Bonsoir, je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage informatique en complément d’activité salarié. J’entame ma deuxième année et je bénéficiais actuellement de l’ACCRE et de l’ARE. Je viens de rembaucher dans une nouvelle activité salarié et je souhaiterai garder mon auto-entreprise mais je voudrais avoir plus de renseignements niveaux des charges pour la deuxieme année pour ne pas avoir de surprise. Merci beaucoup par avance

bonjour, je voudrais quelqu info pratique,je vais prochainement me metter auto entrepreneur en tant que peintre en batiment je suis actuellemnt au chomage,on ma di que c’etais possible de rester demandeur d’emploi et d’etre auto entrepreneur mais comment sa se passe avec mon chomage lors de ma declaration chaque mois et si on on fait un mois a zero est que l’on na la totaliter de notre chomage ou on perd

Bonjour,

Je suis à la recherche d’informations, je suis co-gérant d’une SARL.

Je bénéficie de l’ARE et je viens d’atteindre les quinze mois.

J’ai d’ailleurs découvert ce plafond suite à l’arrêt des versements car un conseiller pôle emploi m’avait indiqué que je serai indemnisé durant la totalité de mes droits soit 24 mois, si je ne prenais pas le capital.

A ce jour pôle emploi me conseille de céder mes parts ou fermer la société pour profiter des droits restant ce qui me parait absurde comme conseil ! Quel encouragement pour les créateurs d’entreprise !

Je ne suis pas en mesure de me verser pour le moment de salaire sur la société.
Ai-je un recourt possible pour utiliser mes droits restants ou bénéficier d’une autre aide de l’état ? A ce jour je n’ai plus aucun revenu.

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je suis inscrite depuis mai 2011 aux agents commerciaux avec statut auto-entrepreneur.
L’ACCRE m’a été attribuée. J’ai choisi le "forfait" avec pôle emploi.

Je me suis aperçue trop tard que j’aurais dû prendre le statut agent commercial en société vis à vis des frais kilométriques et des indemnités chômage.
J’ai crée une société et je dois maintenant me radier et me réinscrire aux agents commerciaux, une simple "transformation" n’étant pas possible.

Du coup, se pose le problème de l’ACCRE attribué une seule fois.
L’URSSAF m’a dit que c’était perdu. Que je pouvais juste essayer de refaire une demande, attendre le refus et faire un recours. Ça m’embête de signer "j’atteste sur l’honneur que l’accre ne m’a pas déjà été accordée" !

Qu’en pensez-vous ?
Que puis-je faire ?

Bonjoour,
Je suis un peu perdue..
Je suis auto entrepreneuse (prof de danse) depuis novembre 2010 en même temps qu’un emploi salarial. Je suis en cours de rupture conventionnelle (fin de contrat mi octobre) et je vais donc bénéficier du chômage. Je voudrais savoir si je peux tout de même bénéficier de l’ACCRE (est-ce rétroactif ?) ou puis-je arrêter mon AE et en recréer une pour bénéficier de l’ACCRE ?
Merci d’avance
Cordialement.

Bonjour à tous et toutes Pas facile de se débrouiller seule quand on est autoentrepreneuse. Je suis demandeur d emploi avec ARE et j ai l ACCRE également. J ai créée le 2 janvier 2011. je suis en prestataire service BNC. Je me rends compte que le ca 32 600 - 34 600 euro a ne pas dépasser peut etre vite dépassé justement et c est ce qui " risque " d arriver.
A quel moment dois je changer de régime et lequel ?

Aurais je droit tjours aux diminutions de charges grace à l aCcre ?

Comme je cumule l ARE et l autoentreprise d un point de vue pole emploi si je change de regime cela continue t il ? ( age superieur a 50 ans je suis pris are pour trois ans )
Vais je tjours pouvoir continuer a cumuler les deux ?
Etg pour la tva il y a des incidences ? si je dois facturer apres le depasseement la tva comment faire opur la declaration pole emploi ce n est pas le meme CA qu avant merci a vous

Mon employeur a l’intention de procéder à une demande de chomage partiel dont je devrais bénéficier afin d’éviter un licenciement économique.
De ce fait, je souhaiterai m’inscrire comme auto-entrepreneur pour compléter mes horaires et surtout palier à ma diminution de revenus.
Puis je prétendre à l’ACCRE dans ce cas de figure ?
Merci

Je voudrai m’inscrire auto entrepreneur pour vendre des maisons avec un contrat de travail d’un constructeur. Je suis inscrit au pôle emploi depuis janvier 2011 sans indemnités chômage car j’étais conjoint collaborateur de mon épouse qui a cessé son activité au 31/12/2009.J’ai 64 ans et ne peut prétendre à ma retraite. Mon épouse est retraitée.
 puis je prétendre à l’ACCRE ?
 Serais je exonéré de la CET ? pendant 3 ans vue l’activité de mon épouse avant sa cessation ?
 Si oui, dois je passer par le prélèvement libératoire ?
 Et, toujours dans ce cas, si je paie trop au T.P me rembourseront ils ?
 L’abattement du TP pour moi qui serait prestataire de service serait de 50 % ou 34 % ?
 Je travaillerai sur RV et j’irai voir les clients. Si je les reçois celà serait dans un bureau qui appartient au constructeur pour lequel je travaillerai. Devrais je payer la CFE après les 3 ans d’exonération ?
Si quelqu’un peut me repondre avant mon inscription, je serai plus serein.
Un grand merci.

Bonjour,
je vais me déclarer auto-entrepreneur (profession libérale)je sais que je peux bénéficier de l’ACCRE.Je suis indemnisée par les assedic et je demande mon capital sur 6 mois ; La où personne ne me répond c’est comment dois-je procéder pour ne pas me retrouver en fin de mois sans indemnisation.Question sur les délais. Au pôle emploi, on ne me répond pas.merci

Bonjour à vous,

Merci tout d’abord pour cette mine d’infos, et de vos réponses à nos questions.

J’ai juste trois petites questions pour ma part :

1 - Ce n’est pas le sujet, mais est-ce qu’on peut créer une AE en étant hébérgé chez quelqu’un ? si oui qu’est-ce qu’on doit fournir en plus du justificatif et d’une lettre d’hébergement svp ?

2 - Ma boîte et moi sommes tombés sur un accord de rupture conventionnelle au 31 DEC . Est-ce qu’au 1er Janvier, je peux me mettre en AE et faire les démarches, ou est-ce que je dois attendre un délai ?

3 - En supposant que mon status d’AE ne marche pas comme prévu (j’ai un projet assez risqué et long à mettre en place), est-ce que je devrais rendre des comptes sur tout cela ?
Je veux dire par là, si on me demandera de fournir des éléments de mon travail ou autre ? Histoire que je garde sous le coude tout l’historique ?
Il s’agit d’un logiciel que je veux mettre en place, et puis le vendre avec une mise en place chez les clients en l’adaptant, mais ça me prendra beaucoup de temps, je ne sais pas si je l’aurai fini dans les 6 mois et si je pourrais générer de l’argent dans les 6 premiers mois.

Merci d’avance, et encore merci pour les informations précieuses.

Bonjour, Je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et je bénéficie de l’ACCRE.
J’ai reçu, fin juillet, ma première déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) provenant du RSI et concernant le 2ème trimestre 2011.
Cette déclaration est à retourner fin octobre maximum.
Mes interrogations sont les suivantes :
Cette déclaration ne comportant pas de case spécifique concernant l’ACCRE, comment faut-il faire pour calculer et payer les cotisations correspondantes sachant que je suis dans la vente de marchandises et que le taux normal indiqué sur le document (12%) ne tient pas compte de la réduction liée à L’ACCRE ?
Il est également indiqué sur cette déclaration que si la création est intervenue en cours d’un trimestre civil, je dois indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le trimestre civil suivant le mois de création. Soit dans mon cas il conviendrait d’y intégrer le 3ème trimestre 2011. Pourriez-vous me confirmer cette façon de faire compte tenu que sur la déclaration le trimestre concerné est le 2ème trimestre 2011 ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Je me suis inscrite en AE en juillet 2010, et à cette époque j’étais salariée. Je me suis inscrite au pole emploi en début d’année 2011, je voulais savoir s’il était quand même possible de demander l’ACCRE même si mon inscription en tant qu’AE est supérieure à 45 jours ?

Bonjour,

Le site de l’APCE indique que l’exonération grâce à l’ACCRE ne marche que dans une certaine limite de revenus, bien inférieurs au plafond du statut d’AE.
Mais ce n’est pas très clair.

Qu’en est-il ?

Je ne sais pas si je suis en BNC ou BIC, simplement que je suis activité libérale : consultant informatique

Merci d’avance

Bonjour,
Je souhaiterais avoir plus d’explications sur l’ACCRE et son application.
1.Pour l’ACCRE, il y a soit une exonération de charges pendant un an (avec une limite de CA à 120% SMIC) ou un barème progressif sur plusieurs années (limite de CA ?), quelle est la différence ? Je souhaite devenir auto entrepreneur pour une activité de type BNC, quelle modalité s’applique à mon cas ?
2. Je souhaite m’inscrire le 1er septembre. Si j’ai le barème progressif, jusqu’à quelle date ai-je le taux de 5,3% ?
3. Si je ne fais pas la demande d’ACCRE le 1er septembre mais le 1er octobre et que je l’obtiens, quel taux s’applique pour le mois de septembre ? 5,3 ou 18,3% ?
4. Quelles sont les démarches à effectuer pour l’ARCE ? Si je m’inscris comme auto entrepreneur le 1er septembre, dois-je me faire radier de Pôle Emploi le jour même ? sachant que je souhaite demander l’ARCE si obtention de l’ACCRE.
5. Si au bout du délai d’un mois sans réponse pour l’ACCRE, je fais la demande d’ARCE le 1er octobre, ai-je les allocations chômage totales pour septembre, ou moitié et comprise dans le versement du capital ?
Merci pour votre aide

Bonjours, je suis AE depuis février 2011 en activité complémentaire, j’ai fais une demande de rupture conventionnel avec mon entreprise qui a été accepté pour fin juillet 2011, je vais donc être inscrite pour toucher les assedics, cependant je souhaite continuer mon activité AE en activité principale seulement j’aurais besoin de l’ACCRE, la chambre des métiers m’a conseillés de me radier et de recreer un dossier AE a partir de 2012 afin de pouvoir faire une demande d’ACCRE, en faisant cela suis je sur de pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?
Merci pour votre aide et réponse car je suis perdu !

adri95

Bonjour,
J’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur il y a 9 mois, et suis actuellement en contrat de professionnalisation d’un an en CDD. Mon contrat se termine le 31 août et j’irais donc m’inscrire au Pôle Emploi, auprès duquel j’ai droit à des indemnités suite à mon contrat en alternance.
J’ai déjà mon statut d’auto-entrepreneur mais souhaite changer le code APE pour faire évoluer mon activité.
Est-ce que le fait de changer le code APE vaudra comme création d’une nouvelle entreprise ?
Cette démarche me permettra-t-elle de demander l’ACCRE et l’ARCE lors de mon inscription au Pôle Emploi, et surtout, d’en bénéficier ?
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour je voudrait savoir combien de temps sa prend pour recevoir le mail de confirmation confirmant notre demande d’auto entrepreneur.merci et bonne journée

Bonjour,
Actuellement indemnisé au titre de l’are, je compte démarrer à la fin du mois une activité commerciale dont le CA annuel ne devrait pas être important (- de 60000€).
Le régime d’auto entrepreneur semble donc bien indiqué et je pourrais bénéficier de l’accre. Le problème qui se pose et que je souhaite également d’ici deux mois créer une SARL dont le CA devrait être bien plus important. Comme j’aurais déja eu l’accre pour ma première activité, pourrais-je en bénéficier pour la SARL (car les exonérations seraient bien plus importantes) ? Si non, quelle serait la meilleure solution ?
Vous remerciant.

Bonjour, je vais être licenciée suite à une rupture conventionnelle en septembre, mais j’ai déjà une activité d’auto-entrepreneur depuis un mois,que je transformerai en 2012 en EURL, date à laquelle j’ouvrirai mon établissement.Pourrai-je bénéficier de l’ACCRE et donc de L ARCE en 2012 ?Ou cette création de statut d’auto-entrepreneur me pénalise ???
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi depuis septembre 2010 et j’ai créé mon AE en janvier, sans demander l’ACCRE (j’ignorais que c’était possible, la réduction de charges permise par le statut AE étant déjà très avantageuse).
Approchant le plafond du statut AE, je souhaite créer une EIRL. Mon conseiller Pole Emploi et un expert comptable me disent que je peux prétendre à l’ACCRE mais j’ai un doute. Qu’en pensez-vous ?
Si c’est possible, y a t-il une procédure à suivre ? mon activité étant suspendue cet été, je réfléchis à fermer mon AE (bien que je n’ai pas atteint le plafond) et créer l’EIRL + demander l’ACCRE. Recommandez-vous cette démarche ?

merci de votre aide,

Bonjour,

J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon patron avec effet de fin de contrat le 1er juin 2011. J’ai été au RDV de pole emploi à la suite duquel j’ai reçu un mail de m’indiquant le montant de mon ARE que je toucherais après ma carrence soit le 15 aout 2011 (par contre aucun document officiel reçu par courrier).
Je souhaite devenir AE et demander l’ACCRE mais j’ai donc un doute.
 Puis créer dès aujourd’hui l’AE puisque je vais être indemniser par pole emploi ?
 dois je attendre le 15 aout, après la carrence afin de pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?

je vous remercie par avance pour votre réponse

Cordialement

Bonjour, je serais licencié économique prochainement. J’ai souscrit un contrat de transition professionnelle qui prendra le relais à l’issue de la rupture de mon contrat de travail et me permettra d’avoir 80 % de mon salaire brut pendant 12 mois. Je suis trés interressé par le statut d’AE pour devenir agent commercial mais est ce que l’allocation CTP permet d’avoir l’ACCRE ??
De même on m’a parlé de la possibilité de débloquer des fonds d’allocations par anticipation afin d’avoir un capital de départ ; avez vous des informations la dessus ??
Merci par avance.

Bonjour,

Je suis, comme les autres poseurs de questions ici, un peu perdue...

Je compte m’inscrire ces jours ci pour une activité de photographe ambulante, uniquement pour 2 mois, durant la saison touristique.

Je peux bénéficier de l’ACCRE pour mon activité photo.

Mais cet hiver, je vais faire une formation de massages bien être et je voudrais ensuite me mettre à mon compte, toujours en AE. Est ce que ces 2 statuts sont compatibles entre eux ? Je veux dire, Si je prends l’ACCRE, je reste inscrite à l’année, puis en mai 2012 environ, quand j’aurais mon diplôme de massages, est ce que je peux faire rajouter cette 2ème activité sur mon statut ?

Autre question, si je me radie à la fin de l’été, je perds le bénéficie de l’ACCRE, ça je le sais, mais j’ai aussi vu que si on est inscrit moins de 90 ours, on peut demander un calcul au prorata des taxes concernant les mutuelles et autres taxes sociales...?

Y a t il par ici d’autres personnes dans le même cas que moi, avec un projet saisonnier et donc une inscription PAS à l’année qui auraient des infos ou conseils à me donner ?

Merci par avance de votre réponse et pour l’aide que vous apportez sur ce forum.

Eva

Bonjour,

merci de votre forum et pardonnez moi si j’ai raté une réponse à une question similaire à la mienne dans les nombreux messages.

J’ai crée mon auto entreprise et demandé l’ACCRE en novembre 2010 (cours de langues)

j’ai choisi de faire mes déclarations sur le site : www.net-entreprises.fr

bien qu’ayant reçu la notification que l’ACCRE m’était accordée, la première déclaration n’a pas pris en compte les bons taux : 28 euros de trop payés (soit plus d’une heure de cour).

j’ai pensé à l’époque que ce trop payé serais à déduire de mes prochaines déclarations (le site a l’air d’être prévu pour) malheureusement je n’ai jamais reçu de notification de trop payé

mes demandes par mails, puis par courriers (URSSAF) sont resté sans réponses à ce jour.

mon activité devant être au point mort pour plusieurs mois, sans garantie de reprise en septembre.

sans en avoir reçu une notification écrite (comme spécifié sur l’aide du site) puis-je déduire des paiements des deux prochaines déclarations cette somme ?
(il me restera encore 2euros)

merci

Bonjour,
j aurais souhaiter obtenir un renseignement ; voilà
en faites,je voulais savoir est il obligatoire d’envoyer mes historiques de pôle emploi ? vu que je ne perçoit aucune indemnités...
et si on m ’accorde l accre,faut il rembourser ?comment sa se passe ?
je souhaite plus d informations a ce sujet.
donc là,je vais vous envoyer par courrier écrit ma déclaration de début d’activité et la demande l accre.et je joins ma photocopie de carte d identité recto verso.faut il vraiment que j envoi mes historiques de pôle emploi ??? c’est du prêt à porter canin ,accessoire,laisse,colliers,niche...a domicile chez les gens
je vous remercie.
 cordialement-

Bonjour, tout d’abord je tiens à vous remercier pour la création de ce forum et votre réactivité visible face aux questions des internautes auto-entrepreneurs.

J’ai une question concernant mon "cas". Je perçois le RSA et j’ai décidé en avril dernier, comme je ne trouvais pas de travail dans mon secteur (promotion cinématographique) de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur. J’ai cru avoir rempli une demande d’ACCRE lors de la création de mon statut en ligne, avoir coché une case à ce sujet sur le site www.lautoentrepreneur.fr et je n’ai par la suite reçu aucune nouvelle de ma requête concernant l’ACCRE. J’ai visiblement mal compris car je viens de réaliser en lisant vos articles qu’il fallait envoyer une demande spécifique en parallèle. Ce dont je n’avais pas connaissance.

Ma question dans ce contexte : j’ai mis du temps à trouver un premier client et j’ai facturé ma première prestation et touché mon premier règlement il y a 16 jours uniquement, à savoir le 9 juin dernier. Dans mon cas, pensez vous que je puisse renvoyer une demande d’ACCRE au CFE auquel je suis rattaché ou est ce que ma demande sera forcément rejetée ? Est il définitivement trop tard ? Si oui, existe il un recours...?

je vous remercie par avance de votre réponse,
Très cordialement

Inscrit comme AE depuis le 1er octobre 2010, je bénéficie de l’ACCRE. Pouvez-vous me confirmer que le premier taux d’exonération va s’arrêter à la fin du mois de juin (3 trimestres) ? Beaucoup de personnes parlent pourtant d’une éxonération pendant un an. C’est donc plutôt 9 mois si je comprends bien. J’imagine que de très nombreux AE risquent une régularisation dans les mois à venir...

Autre question : ai-je une démarche particulière à effectuer (lettre au RSI) pour demander une prolongation de mon ACCRE ? Certains avancent le fait que la prolongation est automatique, d’autres stipulent qu’il faut la réclamer.

Dernière question (j’en profite) : il semblerait qu’avec l’ACCRE, je valide mes trimestres de retraite mais que ces dits trimestres ne sont pas comptés comme cotisés. Cela sera-t-il aussi le cas lors de ma deuxième, voire troisième, année d’ACCRE ?

Merci d’avance pour vos réponses.

bonjour,
j’ai 21ans et viens d’avoir un diplome BPJeps moniteur equitation, je vais travailler chez un cavalier et il m’a conseillé de me mettre en statut auto-entrepreneur afin d’etre couverte. mais je ne serais pas payé,donc cela va être difficile de payer les taxes et impots (est ce possible de ne pas en payer ?) donc est-ce possible de me mettre auto entrepreneur ? je suis à la msa, est ce que je dois changer de secu ?
merci de vos réponses je suis un peu perdue !

Bonjour,

J’ai crée mon statut d’auto-entrepreneur en avril dernier pour une mission de conseil de deux mois. Je bénéficie de l’ACCRE et de l’allocation de RE car j’ai été licenciée en février 2011. Je n’ai naturellement rien perçu de l’ARE car mon activité a commencé rapidement. Je n’aurai cependant pas de CA en juin et juillet. J’imagine que j’aurai alors droit à l’ARE. Mais, le calcul de cette allocation dépend-t-il du montant du CA généré les deux précédents mois ?
Je vous remercie par avance

Bonjour,

Je voulais en premier lieu dire "Merci" pour ce forum qui est plein d’informations utiles.

Voilà, je suis AE depuis octobre 2009 et salariée en même temps.
A la fin du mois de juin 2011, je perds mon emploi et je comprend que pour prétendre à l’ACCRE , il faut avoir créé une entreprise dans les 45 jours qui suivent l’inscription au pôle emploi.

Cela veut dire que dans mon cas, je ne peux pas prétendre à cette aide. Je peux juste bénéficier d’un cumul partiel de l’ARE avec mes revenus AE et d’une limite d’indemnisation de 15 mois.

Je suis bien déçue car l’ACCRE m’aurait aidé à concrétiser la société que j’ai commencé en octobre 2009 de manière plus sereine. En effet, comme je faisais cette activité en extra le soir, je n’avais pas le temps de la développer et je n’ai pas pu générer beaucoup de CA, ni de client (1 client pour l’instant)

D’après ce que j’ai lu ci-dessous, il est possible de se radier et de se ré inscrire aussitôt après (y-a-t-il un délai minimum ?).
Il faudrait juste que je change de code APE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE.

Aujourd’hui, je suis sous le code APE 6201Z et je voudrais changer pour 6202A.
Les 2 activitées étant très proches (6201Z = programmation informatique et 6202A = conseil informatique et programmation informatique).

Est-ce que cela peut passer au niveau de l’URSAAF et du pôle emploi ?

Merci d’avance pour vos réponses.

bonjour
je vous ecrit car je ne sait plus dutout vers qui me tourner
je suis allé a la chambre des metiers pour une matinée info sur le statut auto entrepreneur , ce qui m’a d’ailleur été déconseillé.
voila moi je suis un peu dans la déco je fais des toiles je me sert d’un melange de materiel tel que la peinture le tissus , la faience .je renove des abats jour avec du papier de soie , serviettage peinture etc............ je renove egalement de petit meubles . j’achete du materiel bien sur mais egalement des pieds de lampes original dans les brocantes puces etc.. de l’occasion .c’est bien d’avoir une passion mais je voudrais pouvoir vendre mes creations .pour participer a des expositions il faut etre declarer .
ce qui me fait peur c’est de payer + que ce que je gagne ?
pour le moment je ne sais pas quel statut pourrait convenir a cette activité je n’ai rien trouver sur le net pole emploi ne peut me renseigner il est vrai que si mes creations peuvnet se vendre j’envisagerai dans l’avenir de louer un atelier avec une vitrine .j’attend de vos nouvelles bien cordialement .nathalie

Bonjour,

Pour commencer merci à vous de nous répondre et de consacrer de votre temps pour nous aider.

Pourriez-vous éclairez mes lanternes sur plusieurs points, car en effet malgré la foule d’information contenue dans votre forum, j’y perd mon latin et je ne sais plus vraiment quelle serait la bonne démarche.

Je vous explique donc mon cas ;

Je suis sur le point d’être licencié, celui-ci devrait intervenir officiellement vers la fin du mois de juin. (25)

Je sais par avance que j’aurais environ 37 jours de carences sur mes allocations de chômages, la fin de celle-ci devant intervenir vers le 1er août.

Je souhaites devenir auto entrepreneur, faire une demande d’ACCRE suivie d’une demande d’ARCE et percevoir sous forme de capital en deux fois avec 6 mois d’intervalle.

Dès mon licenciement, inscription au pôle emploi...mais ensuite ?

Puis-je immédiatement m’inscrire en AE ou dois-je attendre ?
Sachant que j’effectuerais ma demande d’ACCRE en même temps.

Concernant ma demande d’ARCE et après l’acceptation de l’ACCRE, dois-je attendre la fin de la carence pour en faire la demande auprès du pôle emploi ?

Merci de votre réponse ;

Cordialement

Bonjour,

Je suis déclaré comme auto entrepreneur depuis 08/2009 en complément d’activité de mon emploi salarié.
Depuis le 31/05/2011 j’ai perdu mon emploi.
Comment le pôle emploi va t-il considérer la poursuite de mon activité d’AE ?
Il s’agit d’un complément de salaire - de 300€ de CA/MOIS.
j’ai lu un article disant que,comme il s’agissait d’une activité complémentaire antérieur a ma perte d’emploi je n’aurai pas d’abattement de la part des Assedic jusqu’à un certain % des indemnités perçues.
J’aimerai avoir vos avis.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour , je voudrais m’inscrire en Auto-Entrepreneur dans une activitée peu connue, est il possible d’être AE et de ne pas faire la demande de l’ACCRE , et selon le marché existant , arréter L’AE et créer une EURL et à ce moment là demander l’ACCRE et bénéficier de la réductions des charges sur l’EURL et non sur l’AE.

Merci

Bonjour,
Je vais changer de régime de Auto-Entrepreneur vers une BNC ( 2035) car mon CA est proche du plafond , je bénéficie de l’accre depuis la création de mon activité (oct 2010) de profession libérale, pouvez vous svp me dire si je continuerai d’en bénéficier en EIRL et si ce n’etait pas le cas , dois-je faire des démarches en ce sens ?
Merci d’avance

Bonjour,

Je souhaite débuter une activité d’auto entrepreneur dès que possible et demander une aide ACCRE (j’ai moins de 26 ans). Seulement je compte suspendre mon activité en janvier pour cause de départ de plusieurs années à l’étranger. Sera-t-il possible d’avoir de nouveau l’ACCRE pour compléter les trimestres non utilisés une fois rentrée en France ?

Merci

L

Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 08/2009.

Après 10 ans dans la même entreprise et quelques conflits, Je suis en cours de discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle.

Je suis donc auto-entrepreneur avant de quitter mon emploi avec une activité que je compte continuer. Donc normalement considéré comme sans emploi avec une activité secondaire.

J’ai cru comprendre que je serais indemnisé par l’assurance chômage, tant que mon revenu AE est inférieur à 70 % de mon revenu de référence et ce pendant 15 mois. Si j’ai bien compris Cela sous entend donc le cumul des 2 revenus car l’activité à été crée avant de quitter mon emploi de salarié ? Si je dépasse les 70 % que ce passe t’il ? Peut on choisir de ne pas cumuler afin de prolonger ses droits au chomage car moins de sommes percues en allocation ?

Mon projet à court terme étant de reprendre une entreprise ou fond de commerce. (Déjà plusieurs cibles identifiées) donc de revenir du coté des créateurs/repreneurs d’entreprise c’est-à-dire avec une allocation dépendante de mon salaire. (Plus de cumul cette fois)

Cela sous entend la fermeture de l’activité AE avant ou en parallèle bien sur et réabsorption du CA par l’entreprise reprise.

Dans le cadre de cette reprise ou création SARL + rachat d’un fond je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE et ainsi pouvoir bénéficier du maintien partiel des allocations au démarrage. Le code APE serait donc changé au passage afin montrer la création d’une nouvelle entreprise...

Est-ce possible ? Et pendant combien de temps sachant que j’aurais déjà bénéficié auparavant d’une partie de mes droits et forcément déjà d’une partie de la période des 15 mois en tant que chercheur d’emploi + AE.

Ce n’est pas une situation simple, mais j’aimerais bien être sur de tout ces éléments avant de lancer les actions.
Merci d’avance et Salutations.

Bonjour,

Suite à un licenciement, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi et suis bénéficiaire de l’are, j’ai fait une demande d’accre et d’arce( versement en deux fois) et me suis inscrit en tant que AE agent co. j’attends mon numéro siren et l’acceptation ACCRE.

Je compte faire fonctionner cette activité durant mon temps libre et avoir un emploi CDI à coté.

Est ce possible de cumuler le versement des 25% de mes ARE et un nouvel emploi CDI ?
Est ce possible de prétendre au 2eme versement et dans le cas ou le CA serait nul et être toujours en CDI à coté ??

Merci de votre réponse,

l’accre m’a été refusé car la date de cessation d’activité (30/12/2009) et la date de reçu (le 04/02/2010) ne correspondent pas mais la chambre des métiers elle a accepté mon projet d’auto-entreprise comment faire pour obtenir l’accre

Bonjour et merci pour ce point sur l’ACCRE.

J’ai une question : les charges sont réduites les premières années. Mais est-ce qu’on compte les années de date à date à partir de la déclaration ou est-ce qu’il s’agit d’années civiles, de janvier à décembre, auquel cas on y perd si on commence en cours d’année ? Merci !

Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi depuis 10/2008. Je perçoit l’ARE et j’ai un emploi de 35h par mois. Ai-je droit à l’ACCRE et/ou à l’ARCE ?

Merci à vous.
Cordialement.

Dans le cas d’un AE bénéficiaire de l’ACCRE, mais qui a un chiffre d’affaire nul pendant les premiers temps de son entreprise, 3 questions :

 il ne recevra aucun appel de cotisations même de Caisses de retraite ? (donc, rien à payer du tout en cotisations ? ) (activité de Services, dépannage à domicile en informatique)

(en ayant, bien sûr, déclarer quand même son chiffre d’affaire égal à zéro sur le site autoentrepreneur)

 indemnisé par l’ASS de Pole Emploi (donc son maintien pendant 12 mois) comment faut-il déclarer mensuellement ?

 le demandeur d’emploi ne sera plus convoqué par Pole Emploi pour le suivi mensuel à partir du moment ou Pole Emploi aura été informé de la création en AE ? et reste-t-il néanmoins avec le statut de demandeur d’emploi pendant les 12 mois de versement de son ASS ?

Merci pour votre aide.

j’ai déposé un dossier a l’accre MR MARTINEZ JEAN LUC 1 ALLEE DU CARMAI LE CANNET le 11 avril est je n’est toujours pas retour
Bien a vous

Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis janvier 2010, aucune activité lors des 3 premiers trimestres puisque travaillant pour une commune en cdd. Actuellement au chomage depuis le 1er décembre dernier et indemnisé par mon ancien employeur car collectivité territoriale, je déclare chaque trimestre à l’urssaff mon activité. Je ne devrai pas dépasser le seuil BNC de 32600€ cette année, je voudrai savoir si je peux encore bénéficier de l’ACCRE et si oui par qui me serait-elle versée ? Et surtout comment l’obtenir ?

Merci à vous.
Cordialement.

Bonjour,
Je me suis inscrite en AE en janvier 2010 et l’ACCRE m’a été accordé. Cependant mon projet (commerce) n’a pas pu aboutir (manque de financement) je n’ai généré aucun chiffre d’affaire et me suis desinscrite en juin 2010.. Je suis actuellement à l’étude d’un projet différent (prestations de services) et compte reprendre le statut d’AE en septembre 2011. N’ayant jamais "bénéficié" de l’ACCRE qui m’a été accordé et étant à nouveau chomeuse et bénéficiare d’allocation chomage, pourrais-je refaire une demande ? Si non, aurais-je droit à la continuité de l’accord que j’ai eu en janvier 2010 ?
Mercie d’avance

bonjours je me suis inscrite, à la fin de mon CDD, le 2 novembre en tant que auto-entrepreneur et le même jours au assedic,(mail de confirmation) après plusieurs relance auprès des assedic je n’ai eu ma vrai inscription que le 18 janvier. et ce jour là on m’a dit que c’était trop tard pour l’accre. mon banquier m’a dit qu’il y’avais un recours juridique possible. est vrai ou pas ?

Bonjour, je suis inscrite a l’anpe en tant que demandeur d’emploi non indemnisé. J’ai crée mon entreprise en tant que auto entrepreneur il y a un mois, et mon dossier de demande d’ACCRE a été accepté.
Est ce que je dois rester inscrite a l’anpe ou pas ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je me demande si il n’est pas plus judicieux de créer son AE en début de trimestre plutôt qu’ en fin de trismestre afin de profiter au mieux du premier taux d’application des charges.

Vous remerciant par avance de votre réponse.

bonjour,

j’ai été autoentrepreneur et j’ai cessé cette activité en mai 2010, aujourd’hui toujours au chomage, je souhaite savoir si je peux reprendre ce statut ou refaire les démarches afin de redevenir prothesiste ongulaire en autoentrepreneur , merci de vos suggestions.

bonsoir je me suis inscris comme auto entrepreneur en juillet 2009 et fais une demande de l accre qui a été accepter mais je n ai pas commencer mon activité ayant eu des soucis et net pas fais suspendre non plus la vu que tous va bien j aimerais reprendre mais quel son mes démarche a faire et vu que sa va faire bientôt deux ans puis-je renouveler accre merci

Bonjour,

Je suis actuellement salarié mais la liquidation judiciaire de mon entreprise va être prononcée le 17 mai prochain (dans 8 jours).
Puis-je, sans être encore officiellement demandeur d’emploi (pas inscrit à Pôle Emploi à ce jour), me monter dès à présent en auto-entrepreneur (comme consultant) en bénéficiant de l’ACCRE, afin de réaliser très rapidement, en tant qu’auto-entrepreneur, une mission qui se propose à moi ?

Sinon, quelle est la meilleure solution ?

Merci d’avance.

Bonjour, je viens de recevoir ma demande d’ACCRE suite a une télédéclaration que j’ai effectuée en date du 18 avril, cependant ma télédéclaration a été refusée. A ce jour (6 mais 2011) j’ai effectué une nouvelle télédélcaration dans les règles, puis je me servir de mon attestion ACCRE pour beneficier de l’ARCE ? J’ai lu quelques lignes plus bas qu’un extrait Kbis n’était pas necessaire a la demande d’ARCE pourtant dans vos expliquations vous stipulez qu’un extrait KBIS est nécessaire, a quelle information dois je me référer ? Concernant l’ARCE je dois directement m’adresser a mon bureau pole emploi de référence ou dois-je effectuer la demande par courrier ?
Bien cordialement

Bonjour,
je suis Auto Entrepreneur depuis le 01/10/2009.
J’ai perdu mon emploi le 01/11/2010 j’étais donc auto entrepreneur avant de perdre mon emploi.

Je suis donc indemnisé par l’assurance chômage. Cependant je compte profiter de cette pèriode pour développer mon activité et j’aimerai bénéficier de l’ACCRE.
Puis je fermer l’AE et créer une EURL et à ce titre (création) bénéficier de l’ACCRE ?
Ou bien l’URSSAF considèrera que c’est une transformation et pas une création, et dans ce cas par d’ACCRE ?

Je suis complètement perdu et cette réponse aura un gros impact sur mon choix.
En vous remerciant.

Bonjour,
J’ai reçu le 8 avril 2011, de l’Urssaf, une attestation d’attribution d’Accre pour l’auto-entreprise que j’ai créé le 4 avril 2009.
Maintenant les personnes que j’appelle à l’Urssaf se contredisent.
L’une me dit que j’ai un trop versé depuis 2 ans et que je dois le réclamer par courrier accompagné d’un rib, l’autre me dit que je n’y ai pas droit car mon entreprise a été créée avant le 1er mai 2009…
Le document que j’ai de l’Ursaaf est une attestation d’attribution d’Accre, il est même précisé qu’il n’y aura pas de duplicata et que je dois le conserver précieusement.
Même si la personne qui a accordé cette attribution d’accre s’est trompée , ne sont-ils pas tenus de respecter leur engagement et de me rembourser le trop versé depuis 2 ans ?

Bonjour,

Je suis AE depuis le 14/09/2010, je bénéficie de l’ACCRE et j’ai également bénéficié des 50% de capital de mes indemnités ASSEDIC (25% début de création et 25% après 6mois d’activité)
Aujourd’hui, mon activité ne fonctionne plus et je voudrais savoir si je cesse mon activité, aurais-je droit de me réinscrire en demandeur d’emploi et être indemnisée avec le "reste" des 50% de mes droits ASSEDIC ?
J’espère être claire et je vous remercie de m’indiquer la démarche à suivre pour cesser mon activité.

Bonjour,
Je me suis inscrite comme AE au 1er mars 2010, avant la fin de mon contrat, effectif le 30 mars 2010. Ayant dépassé le délai je n’ai pu avoir l’Accre. J’ai fait un recours auprès de la commission de recours amiable de l’URSAFF, et j’ai eut gain de cause début janvier. Au passage, aucun courrier ne m’a adressé quant à la somme trop percue... Je m’en suis rendue compte lorsque j’ai recu ma déclaration à compléter (dans la case avoir).
A ce jour l’URSSAF m’est redevable d’une coquette somme, dont j’ai demandé le remboursement par courrier, il y a 1 mois. A ce jour, toujours rien...
Quel est le délai de remboursement ? et quel recours peut on avoir contre l’URSSAF ? Je tiens au passage a préciser que lorsqu’on leur adresse un cheque celui est encaissé le jour même, et que mon dossier traine depuis janvier...
Merci par avance pour votre réponse

Bonjour,

Le revenu à ne pas dépasser pour garder l’ACCRE est de 19 656 € pour 2011.
Est-ce après avoir payé les cotisations ?

Cordialement,

Bjr, Je suis AE et salarié dans le privé. Je souhaitais donc bénéficier de l’exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois.
J’ai contacté le RSI => réponse positive) et l’URSSAF => réponse négative (leur réponse : l’exonération créateur salarié n’est pas compatible avec le statut autoentrepreneur dans notre système informatique) ; sauf à basculer en tant que travailleur indépendant "classique" et perdre le statut d’autoentrepreneur à l’URSSAF. Je paierai donc un forfait pour les charges restantes.
Je recherche des AE ayant bénéficié de cette exonération.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cdl,

Bnjour

Je suis PDG d’une SA non remunéré sur 24 mois dûment confirmé sur mes statuts à la demande de pole emploie ! initialement mes droits etait de 24 mois mais dés lors que la SAS à ete créee il on limité mes indemnités à 15 mois ! je precice que je n’es pas touché l’ accre, simplement ARE mensuel !Mon compte prévisionelle est complétement faux et je n ’ais plus de revenu, ma situation personnelle est catastrophique celle de l’entreprise pas meilleurs ! je ne sait plus quoi faire POLE EMPLOI m’a complétement mis dedans ! avez vous des sugestions à me proposer pour me sortir d’une catastrophe annoncé ? Merci pour vos reponse. MERCI Pierre

Bonjour, j’ai créé ma société en autoentrepreneur et j’ai touché la première partie de l’aide ACCRE en octobre 2010. Je souhaiterais à présent toucher la 2ème partie, j’ai écrit un courrier au Pole Emploi en ce sens. Le Pole Emploi me répond que je dois fournir un extrait kbis récent, mais en tant que autoentrepreneur je n’ai pas d’extrait Kbis. Que dois-je faire ? Est-ce que d’autres personnes ont été confrontées à ce problème ? Comment faire pour toucher la 2ème partie de l’aide ACCRE en tant qu’autoentrepreneur ?
Merci.

Bonjour,
Suite à une rupture à l’amiable je vais m’inscrire à Pole emploi d’ici un mois. Je souhaite me mettre d’une part en ae pour une activité de prothésiste ongulaire et d’autre part mettre en place des cesu pour la garde d’une personne agée à mon domicile. Pourrais je bénéficier de l’Accre pour mon activité d ea même si je cumule une deuxième nouvelle activité sous une autre forme ? Deuxième question : qu’en est il du plafond ae et du cumul avec ces cesu relevant bien d’une autre activité ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements !

bonjour,
mon mari vient de s inscrire au chomage il sera bientot indemnisé mais il souhaite creer son ae , et faire la demande accre,par contre comment cela se passerait si il venait a dépasser son ca en statut ae ?et si il decide par la suite de passer en sarl ? car nous sommes un peu perdu avec toutes ces lois et regles..
merci de votre aide

Bonjour à tous,

la société dans laquelle je suis salarié est actuellement en liquidation judiciaire.
J’ai rendez-vous jeudi matin avec le mandataire judiciaire pour l’entretien préalable au licenciement économique.

Est-ce que je dois attendre mon licenciement effectif pour me déclarer en auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier de l’ACCRE, ou bien puis-je dès maintenant me déclarer en auto-entrepreneur et faire la demande d’ACCRE dès que j’ai reçu ma lettre de licenciement ?

merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,
Je suis en auto-entreprise depuis le 02/04/2009 "profession libérale", j’avais rempli une demande d’ACCRE en même que la création d’entreprise. N’ayant pas de réponse de l’Urssaf, j’ai réglé chaque trimestre 20,5 % de mes revenus (j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Je viens de recevoir une lettre de l’Urssaf (à conserver car pas de duplicata) me déclarant que j’avais droit à l’ACCRE depuis la création de mon entreprise en 2009.
Questions :
1. Dois-je verser mon prélèvement d’avril pour le 1er trimestre sur la base des 20,5% ?
Si non que dois-je régler ?
2. Combien me doivent-ils ?
3. De quelle façon puis-je être remboursée ?
Merci de votre réponse.

Bonjour mon complément optionnel de libre choix d’activité arrive à son terme, je souhaite créer une AE en télé-secrétariat dès le mois prochain, avant j’étais inscrite à l’anpe et percevait des assédics, d’ailleurs il me reste un mois de droit. Quelle démarche dois je faire ?
1) Au 1/05 je me réinscris à Pole Emploi et je fais une demande d’accre
2) Je m’inscris en AE
Est ce la bonne démarche ? Merci

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur. Je ne dois pas dépasser 32000 euros de CA / AN. Mon activité est : le conseil est communication. Je n’ai pratiquement pas de dépenses. Mon CA est égal à mon revenu. Y-a-t-il un montant à ne pas dépasser pour le revenu ? Puis-je avoir un revenu de 32 000 euros ? Je ne risque pas de perdre l’ACCRE ?
Que signifie les 34 % d’abattement sur le CA ?
Merci

Bonjour,

Je souhaite me mettre en auto-entrepreneur avec l’ACCRE.
J’avais un premier conseiller qui m’avait dit simplement de faire la demande d’ACCRE en même temps que la demande AE, puis une fois tout validé, d’envoyer l’attestation de l’attribution d’ACCRE au Pole-emploi pour valider le tout.

Entre temps, j’ai changé de conseillère, et elle me dit qu’il faut que je remplisse un autre papier aurpès du pole-emploi (pour le prolongement de mes droits je crois, alors que ces derniers sont loin d’être terminés).

Lequel a raison ?

Autre question :

Je me suis donc à nouveau renseigné sur le web, et me suis décidé de faire la démarche de mon premier conseiller, à savoir : envoi demande d’ACCRE + dossier AE.

Cependant, je suis maintenant confronté à un problème : j’ai validé mon dossier AE sur internet, je dois maintenant envoyer le tout au CFE compétent avec la photocopie de la carte d’identité. Mais, je m’aperçois que dans la section "avez-vous fait une demande d’ACCRE ?" j’ai coché non.....

Cela va-t-il empêcher la création de mon activité, et l’attribution de l’ACCRE ?
Si oui, est-il possible de modifier cela ?

Merci par avance de me répondre, car j’ai des clients qui attendent.....

bonjour, j’ai créé une AE le 1/06/09 et l’ACCRE m’a été accordée, or je n’ai déclaré depuis aucun revenu dans le cadre de mon activité ayant trouvé un emploi au même moment.
Je viens de recevoir un courrier m’indiquant que mon auto entreprise après 8 semestres nuls prenait fin automatiquement et, soit je dois faire une déclaration de cessation d’activité, soit je bascule vers un régime de droit commun qui implique des versements de cotisations sociales minimales, chose qui ne m’arrange pas du tout !
je ne sais que faire car je dois commencer à travailler comme indépendant à partir de septembre 2011 et si je ferme mon AE il me faut une année civile avant d’en ouvrir une autre, et d’autre part je ne sais pas si lors de la création d’une seconde entreprise je pourrais bénéficier de l’ACCRE ? pourriez vous me conseiller SVP sur les meilleurs démarches à effectuer ?

Bonjour

je suis en statut auto entrepreneur et je bénéficie de l ACCRE je souhaiterai savoir si il faut rembourser cette aide plus tard ?
Merci

Bonjour
Je suis auto-entrepreneur depuis le 02/01/2011.
J’ai eu un contact avec un centre agrée des entreprises. j’aimerais savoir si c’est avantageux de cotiser pour ce genre de centre ou si ca ne rapporte rien.
Merci de votre réponse.
Cdt

bonjour, je suis actuellement en projet de créer mon AE en tant que vad sous-vetements, il me faut 4000euro pour me lancer mais je ne sais pas vers qui m’orienter. j’ai établis une étude de marcher, un prévisionnel que j’ai du mal a terminer. je suis sans emploi, inscrite comme demandeur d’emplois non indemninisé, et au RSA (il me verse 24eu). Part ou je dois commencer pour pouvoir enfin me lancer et surtout qui peut m’aider pour financer ce projet qui me tient vraiment a coeur ? merci pour votre aide

Bonjour,

Je me suis inscrite en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr le 16/03/11 et j’ai déclaré comme date de début d’activité le 21/03/11 (activité "Création de sites internet"). Lors de mon inscription, j’ai coché la case "Demande d’ACCRE".
J’ai envoyé ma demande d’ACCRE le 29/03/11 (formulaire+justificatifs) par lettre recommandé avec AR à l’URSSAF de la Charente-Maritime.
J’ai réçu l’avis de réception du recommandé (par la Poste) sur lequel la date du 31/03/11 est indiquée comme date de distribution. Mais il s’agit d’un simple avis de réception, ce n’est pas un document édité par le CFE ou l’URSSAF.

Cet AR représente-til le récépissé indiquant que ma demande a bien été enregistrée ?

"Le silence gardé par l’Urssaf pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. "
Dans mon cas, cela veut-il dire que ma demande d’ACCRE est acceptée si je n’ai pas de réponse de la part de l’URSSAF d’ici le 31/04/11 ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

J’étais salarié, et je m’étais déclaré autoentrepreneur en juin 2010. J’ai quitté mon entreprise il y a peu, et je suis indemnisable par le Pole-Emploi.
Je voudrais bénéficier de l’Accre, pour ensuite bénéficier du Capital Pole-Emploi. Suis-je obligé de cesser mon activité autoentrepreneur pour bénéficier de l’ACCRE, ou alors une modification d’autoentrepreneur en EIRL est elle suffisante ?

merci.

Bonjour,
Je suis désespéré car suite à une faute d’enregistrement de la date de début de l’activité on me refuse l’ARCE.

Je m’explique : je suis enregistré au pôle emploi depuis 01/01/2011 et je reçois à partir de cette date les allocations chômage ARE. Suite aux RDV "créateur d’entreprise", au mois de janvier je décide de faire ma déclaration de début d’activité le 01/02/2011. L’enregistrement est bien pris en compte et ma demande de l’ACCRE est accordé mais le début d’activité est enregistré à partir de 01/01/2011 (un mois avant la déclaration). Et c’est là qui commence mon problème. On m’a refusé mon ARCE pour le motif : « vous n’étiez pas bénéficiaire de l’ARE à la veille de votre début d’activité ». Effectivement je n’était pas enregistré le 31 décembre 2010. Voilà :(
Vue que je cet argent était prévu pour acheter le matériel indispensable pour lancer mon activité je risque d’arrêter mon aventure là.

Y-a-il une possibilité de changer cette date erroné à l’Urssaf ? À 1 jour près mon ARCE serait accordé.

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Je souhaite devenir auto-entrepreneur. Je me suis donc inscrite (j’attends la validation de mon dossier), et j’ai fait une demande à l’ACCRE.
Au cours des 12 premiers mois d’activité, les cotisations sont exonérées dans la limite de 120 % du smic annuel. Peut-on dépasser certains mois ce plafond ? Le plus important, c’est de ne pas dépasser les 120% du smic durant l’année ? De plus, comment est calculé ce plafond : est-ce sur une année civile (janv. 2011 – déc. 2011), ou une année glissante ( ex : du 5 avril 2011 au 4 avril 2012) ? Et quel est ce montant ? Est-ce 120% du smic brut ? net ? Mon bénéfice forfaitaire ? CA ?
Et après ou avant avoir payé les 5.3 % de cotisations ?

En ce moment j’ai un petit boulot, en tant que salarié (et non auto entrepreneur), dois-je prendre ma rémunération de ce petit boulot dans le calcul des 120% ? Ou les 120 % ne concerne que la partie auto-entrepreneur ? Si je dépasse les 120% du SMIC avec mon petit boulot, aurai-je encore droit à l’ACCRE ?

Dernière question : je me suis inscrit, il y a deux jours en tant qu’auto entrepreneur, je n’ai pas encore de revenu, dois – je déclarer zéro revenu à la fin du mois, ou déclarer seulement lorsque j’ai des revenus ?

Et oui, cela fait beaucoup de questions. Merci d’avance pour votre réponse

bonjour je suis au rsa et je souhaite me lancer en tant que auto-entrepreneur !!
on ma dit que je pouvais beneficié de l accre ! et je aussi le droit a l’arce !en etant simplement demandeur d emploi et non indéminisé !car j aurais besoin d un petit capital pour me lancer !!
cordialement

Bonjour,

J’ai passé mon entretien préalable au licenciement le 21/03/2011.

Ce même jour, je suis allé à l’URSSAFF afin de créer mon entreprise individuelle avec une date de début de création le 21/03/2011.
La personne de l’URSAFF m’a certifié que si j’envoyé ma demande de l’ACCRE dans les 45 jours je pourrai bénificier de cette aide.

Mais, j’ai été à l’ANPE ce matin, cette fois-ci la personne m’a dit que la date de la création d’entreprise doit être postérieure à la date de mon licenciement et de mon pointage aux assedics...

Qui dois-je croire ?

Merci par avance,

Bonjour,
Je suis inscrite comme auto-entrepreneur depuis le 28 mars 2010 et je bénéficie de l’ACCRE depuis le 12 avril 2010. Je n’ai malheureusement effectué aucune déclaration de CA depuis la création.
Au terme de 12 mois sans déclaration d’activité, il me semble que le statut d’auto-entrepreneur s’arrête d’office.
 Puis-je recréer une auto-entreprise ?
 Puis-je refaire une demande d’ACCRE ?
Merci.

Bonjour,
J’ai très bêtement laissé passer le délai pour joindre les justificatifs pour obtenir l’accre (juste coché le choix sur internet). J’ai envoyé une LRAR avec les justificatifs en janvier à l’urssaf, ils ont perdu mon courrier. Puis-je considérer qu’il s’agit d’une acceptation tacite ?
Ai-je besoin de produire le double de ce que j’ai envoyé ou le simple avis de réception suffit-il ?
Merci de votre réponse
Patricia

Bonjour à tous, merci d’abord de votre forum et pour les infos très utiles !

J’ai une question à vous poser.
Suite à licenciement économique j’ai accepté un CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Maintenant j’ai un petit projet que je voudrais développer comme
AUTO ENTREPRENEUR et je vous demande si je pourrais également profiter d’un financement ACCRE pour soutenir mon projet ?? (considérez que je touche les assedic comme les chercheurs d’emploi même si mon statut est de "Personne en formation et/ou reconversion professionnelle").

Et si OUI comme je peux faire la démarche ???
Merci de votre réponse

Matteo

bonjour je suis AE je me lance dans le commerce ambulant je souhaite acquerir un camion pizza puis je recuperai la tva sur l achat du camion

Bonjour,

Pourriez vous m’aider ? Je réalise des prestations de massages à domicile et j’aimerais contacter des entreprises pour leur proposer mes services.

Comment établir un devis ? tva ??? je ne sais pas bref des questions que je pose et pas trouvé de réponses

Merci pour votre aide

Cordialement , Angy

Messieurs,

Je vais créer mon AE au 1 juin 2011.
afin d’établir mon business plan, pouvez vous me dire si le taux de charge allégé pour la 1ère année s’applique en année civiele.
en clair en 2011 un taux à 5.4% pour les 7 mois et après le taux de la deuxième année.

Merci de votre reour

bonjour
je suis auto entrepreneur depuis septembre 2010 j’ai déjà touché la moitié de mon acre et je vais toucher la seconde en mars, mon chiffre d’affaires n’est pas suffisant pour vivre, puis je travailler à mi temps et continuer mon activité et dans ce cas, vais je perdre mes droits restants au chomage sur les anciennes bases
merci de votre réponse

Bonjour

J’ai créé une Entreprise Individuelle au 01/06/2010 (régime micro BIC)
Je suis indemnisé par Pole Emploi au titre de l’ ARE et bénéficie de l’ACCRE.
J’ai fais une demande fin 2010 au RSI/URSSAF d’adhésion au 01/01/11 au régime de l’Auto-entrepreneur.
Cette demande a été refusée pour le motif qu’on ne peut pas changer de régime quand on bénéficie de l’ACCRE. l’ URSSAF ma donc précisé qu’elle ferait le changement de régime micro vers Auto-Entrepreneur à la fin de ma première année d’ACCRE c’est à dire au 01 juin 2011 à condition que je ne fasse pas la demande de prolongation de l’ACCRE.
En résumé :
Pour l’URSSAF : On ne peut pas changer de régime micro vers Auto-Entrepreneur quand on bénéficie de l’ACCRE

bonjour
je suis beneficiare de l’accre et je suis AE depuis juin 2010
pour le moment mon chiffre d’affaire est nul sauf le mois de septembre etait de 125euro.
et dernierement j’ai recu un courrier de la part de rsi me demandant de payer 248euro comme cotisation.
dois je payer cette cotisation ?

Bonjour,

Je ne parviens pas à avoir l’info de façon parfaitement claire.

Je suis au RSA et voudrais bénéficier de l’ACCRE.
Je voulais savoir s’il y avait un plafond pour le CA pour un AE exclusif ?
J’ai cru lire quelque part la somme de 18820 € mais je ne sais pas si l’AE est concerné, si il y a un abattement...
En fait, plus simplement :

Est-ce qu’en faisant un CA (en services) de 32200 € pendant 3 ans je bénéficierai de l’ACCRE pendant toute cette période ? c’est à dire que je payerai respectivement 5,4 % 10,7 % et 16 % de cotisations sociales ?

Par avance, merci !

Bonjour,

je suis AE depuis le 1er mars 2009 et bénéficiaire de l’ accre
Suite à un retard de traitement de mon dossier de la part du RSI, je n’ai pas reçu mes déclarations trimestrielles à remplir.
J’ai demandé la régularisation de mon dossier auprès du RSI.
A ma grande surprise, ils viennent de m’ apprendre qu’ à ma date d’ immatriculation le cumul du statut AE et ACCRE n’était pas possible (seulement à partir de mai 2009)
Pour ma première année d’ exercice (soit du 1er mars 2009 au 1er mars 2010), ils m’ont donc passé en statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE. Je repasserais en AE au 1er mars 2010.
J’ ai le sentiment que je vais être perdante sur le montant des cotisations que je vais devoir verser...
Si le montant calculé sur la base du statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE dépasse ce que j’ aurais dû verser en AE bénéficiaire de l’ ACCRE, ai-je un recours ?
Je ne trouve pas normal de payer plus que ce que j’aurais dû payer si on ne m’avait pas changé de statut sans même me demander mon avis !
Merci

Bonjour. J’ai presque 27 ans. Le 1er avril 2011 je m’installe avec mon frère (déjà installé depuis 5 ans)sur la ferme familial.Pour le moment je travail dans une entreprise en mécanique auto et mon contrat de travail se termine le 11 mars 2011. Est ce que je dois me réinscrire à Pole Emploi ? Puis-je prétendre à l’ACCRE ?
Merci d’avance

Bonjour,
Je suis au RSA et souhaite lancer mon activité d’auto-entrepreneur en tant que coach, consultante et formatrice. Je suis à priori elligible pour l’ACCRE du fait du RSA mais j’ai vu à travers les forums que certaines personnes dans le même cas que moi se retrouvaient sans rsa ni allocation logement, sans ayant toutefois réalisé de CA pouvant raisonnablement justifier une radiation du RSA. Qu’en est-il exactement de l’ACCRE pour les bénéficiaires RSA, quels sont les risques réels et les moyens éventuels de prévenir ces risques ? (justificatifs à fournir, documents à remplir...) Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée !

madame, monsieur
je suis autoentrepreneur et beneficiaire de l accre depuis le 5 avril 2010 ; j ai recu mon 1er versement il y a 6 mois et l assedic de ma region me dit que pour percevoir le 2eme versement il faut que j ecrive une lettre et que j y joigne un extrait de Kbis. Je ne sais pas ou demander cet extrait ni quel autre document pourrait justifier que j exerce toujours mon activité...
en attendant une reponse rapide de votre part veuillez agreer madame, monsieur l expression de mes sinceres salutations.

mon email : chatnoir_63@hotmail.com

Bonjour, j’ai été demandeur d’emploi pendant presque deux ans, indemnisé, j’ai décidé de me déclaré AE le 13 septembre 2010, j’ai effectué une demande ACCRE, qui m’a été rejetée, après les avoir appelé plusieurs fois afin d’avoir des explications, j’attends toujours une réponse de leur part, j’ai fait une demande de recours auprès du Président de recours amiable, je m’inquiète de jour en jour de n’avoir pas de nouvelles, je voudrais savoir si quelqu’un pouvait me répondre sur les doutes qui persistes, logiquement je devrais bien avoir droit à l ’ACCRE, demandeur d’emploi depuis presque deux ans au moment de ma déclaration AE ? pourquoi n’ai je toujours pas de réponse à ce jour ? merci

J’ai dépassé de 4 mois le délai de 45 jours pour la demande ACCRE. N’y-a-t-il vraiment aucun recours possible ? Je pensais, à tort au moment de mon inscription, ne pas être éligible. Cela est finalement très pénalisant et j’ai vraiment du mal à accepter de passer définitivement à coté de cette aide.

Bonjour,
Au hasard de mes multiples recherches, je viens de trouver votre forum très complet. Mais je souhaite vous exposer mon cas, peut être vais-je enfin avoir le fin mot à mes questions. J’ai crée mon E.I en 2006, a ce titre j’ai bénéficier de l’ACCRE pendant une année, puis je suis passée en micro entreprise et enfin en janvier 2009 j’ai modifié mon statut pour l’AE. En 2009, j’ai cumulé un emploi de salariée a mi temps et mon AE. Depuis juin 2010, je suis en congé parental pour les 2 activités biensur. Cependant je vais être licenciée de mon emploi a mi temps d’une part, j’espère être indemnisée au niveau du pole emploi ?? Enfin et c’est la mon point épineux puis-je clôturer mon AE pour pouvoir réouvrir une nouvelle AE pour bénéficier des aides( notamment l’ACCRE) en tant que demandeur d’emploi notamment. Sachant que je souhaite ouvrir une boutique( activité sédentaire) concernant la même activité auparavant à domicile de la clientèle.

Bonjour,

J’ai moins de 25 ans et je n’ai jamais été inscrite au Pôle emploi. Je souhaite devenir auto-entrepreneur.
Puis-je bénéficier de l’accre ?
Je vous remercie par avance.

Bonjour,
J’ai dépassé de 1000€ la limité pour continuer bénéficier de l’ACCRE en pensant que la limite était de 34.000 (prestation de service) sur 2 ans. C’était en 2009, ma première année. Bien sur à ma grande surprise, j’ai été redressé sur cet excédent. Le pire c’est que j’avais la possibilité de différer sur l’exercice suivant.
Cette année je serai certainement en dessous de cette limite. Ma question est simple :
Pourrais-je récupérer le bénéfice de l’ACCRE pour ma deuxième année ou c’est "foutu" pour moi ? si non, y aurait il une autre combine (ou recours) pour le récupérer
Merci de votre réponse

Bonjour,

je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur début 2009.

Je n’ai pas déclaré de chiffre d’affaire et je pensé donc être radié du regime quand j’ai fait une nouvelle inscription en novembre de cette année. Hors la date qui a été prise en compte pour la demande d’Accre est celle de 2009. J’ai donc dépassé le délai de 45 jours.

L’Urssaf m’a conseillé de me radier puis de me réinscrire en modifiant l’activité.

Ma question est si j’effectue cette radiation via internet avec le formulaire P4 je crois, faut-il attendre un délai pour me réinscrire ou puis-je le faire dans l’immédiat ?

Bonjour,

Voila je suis inscrit a pole emploi, mais j ai travailler en interim tout janvier donc je ne toucherais rien debut fevrier de leur part, je souhaite creer mon AE ds les jours qui viennent, pourrais je beneficier de l accre sachant que je suis toujours inscrit ?

faut il être inscrit au pôle emploi pour avoir l’ACCRE si je bénéficie bien de 6 mois d’inscription durant les 18 mois passés

Bonjour,
je me suis inscrite comme auto-entrepreneur à la date du 15janvier 2011 mais pensant que je n’avais pas le droit à l’accre je ne l’ai pas demandé lors de mon inscription.
Commment puis-je faire maintenant ?
Ca ne fait que 2semaines, donc apparement je suis encore dans le délai de 45jours, mais où envoyer ma demande ?
Avec quels documents ?
Est-on lésé après par rapport à l’organisme de sécurité sociale ? Je m’explique j’ai lu sur un forum qu’une femme ayant eu l’accre n’aurait pas pu toucher son allocation de repos maternel lors d’une grossesse du fait qu’avec l’accre elle ne cotisait pas pour cela (enfin elle n’était pas enceinte, mais c’est ce qu’un employé du rsi lui aurait dit, ça remonte à 2009 !)
Merci de vos réponses

Bonjour,

J’ai ouvert mon AE en septembre 2009. Aujourd’hui, j’apprends (tardivement) l’existence même de l’ACCRE et j’ai 23 ans (donc éligible).

Que dois-je faire pour obtenir l’ACCRE sachant que je déménage dans la semaine et donc cela entraine la création d’une nouvelle entreprise (nouveau SIRET, mais même SIREN) ?
Si j’arrive à l’obtenir, est-ce rétro-actif ?

Merci d’avance. Salutations.

Bonjour,
Combien de temps faut-il compter pour pouvoir bénéficier de l’aide ?
Ma demande a été effectuée, ily a à peu près 45 jours.

Bonjour,

Je cherche à confirmer une information sur laquelle j’ai eu des infos contradictoires, peut être que vous pourrez me renseigner.

Je vais dépasser le seuil auto-entrepreneur en 2011 (34200€) mais je continue à priori de bénéficier du régime micro-social pour l’année entière même en cas de dépassement.

Je bénéficie également de l’ACCRE au titre de la 2eme année - taux réduit à 9%

Est-ce que je devrais rembourser retroactivement l’ACCRE sur les charges sociales de l’année entière si je dépasse les 34K€ ou est ce que le taux normal (18,3%) ne s’appliquera qu’à partir du mois de dépassement ?

D’un côté on me dit que non (l’URSSAF) et d’un autre que oui (un autre forum AE)..

Merci d’avance !

Bonsoir,

Tout d’abord, mes très sincères félicitations pour votre site et votre forum ... La qualité et la pertinence de vos réponses m’ont bluffé ! (sans parler de la rapidité)

Je me permet de faire appel a vous pour quelques point qui restent confus :

Je suis actuellement sous CTP, il me reste 5 mois indemnisé a 80% du brut, puis 10 mois indemnisés a 54% du brut au régime général. Je souhaite créer mon AE avec demande d’ACCRE simultanée. l’ARCE prendra elle en compte l’ARE majorée du CTP a 80% (ce qui m’a été dit par ma conseillère) ou l’ARE du régime général a 54% ? (ceci concernant donc précisément les 5 mois d’indemnité CTP restant)

Quelle est la date de départ prise en compte pour le calcul de l’ARCE ? j’ai lu que cela était la date de création de l’entreprise ou la date de l’obtention de l’ACCRE si celle ci intervenait après. L’ACCRE pouvant mettre 1 mois ou plus pour être obtenue, est ce que je perd le bénéfice de ce mois dans le calcul de mes indemnisations ? (exemple : créa le 01/03/2011, ACCRE obtenue le 10/04/2011, mois de Mars non pris en compte pour le calcul de l’ARCE ? Si tel est le cas comment éviter cela ? Dois je créer mon AE le 01/02/2011 avec demande d’ACCRE simultanée et programmer le démarrage d’activité le 01/03/2011 pour faire coïncider les dates ?)

Je suis commercial, pas mal de postes proposés sont au statut d’agent commercial, je souhaite donc créer mon AE pour répondre a ce besoin si il venait a se présenter (pas certain a 100%). Mais j’ai également des possibilités d’embauches salariées qui s’offrent a moi. Ma société demarre le 01/03/2011, puis je accepter un emplois salariée (CDI/CDD/temps plein ou partiel) a partir du 02/03/2011 et gérer en parallèle mon AE, qui sera donc toujours présente en cas de besoin, mais ne générera aucun CA si elle ne m’est finalement pas utile ? Peut on me réclamer un trop perçu d’ARCE au motif que je perçois un revenu salarié parallèle, quelque soit son montant ? Suis je tenu de déclarer la reprise de cet emplois salarié, si oui, a qui ? Et quelles en seraient les conséquences ?

Dans le cadre me mon CTP, je ne dépend visiblement pas de pole emplois mais de "transitio CTP". Pour prétendre a l’ACRE, je dois donc me faire radier du CTP (sous justificatif de création de mon AE) puis me réinscrire a Pole Emplois et faire ma demande d’ARCE. Quels sont les délais de réinscription a Pole Emploi ? Si ma société est crée le 01/03/2011, radiation CTP le 08/03/2011 et inscription pole emplois/demande d’ARCE le 12/03/2011 quelle date pole emplois prendra il en compte pour le paiement de mon ARCE ? pourra il prendre en compte le 01/03/2011 ou cela pose il problème que le début d’activité de mon AE soit antérieur a ma réinscription Pole Emplois ? Si tel est le cas, le problème est sans fin : Pas d’ACRE sans inscription Pole Emplois, pas d’inscription sans radiation CTP et pas de radiation CTP sans preuve de création de mon AE.

En résumé, voici le shéma que j’ai prévu, je souhaiterais savoir s’il est valide :

01/02/2011 : création de mon AE, demande d’ACCRE simultanée, date de debut d’activité programmé le 01/03/2011.

01/03/2011 : Obtention de l’ACCRE (délais maximal d’un mois si j’ai bien compris, mais ce délais démarre dit a partir de la date de démarre de l’acte ou de la date prévue du demarrage d’activité ?) Debut d’activité de mon AE.Demande de radiation CTP.

02/03/2011. Reprise d’un emplois salarié CDI. (dans le cas ou je ne me sert pas immédiatement de mon AE, j’aurais du mal financièrement a attendre le premier versement de l’ARCE, il faut bien payer les factures)

10/03/2011. radiation effective du CTP (justificatif de création AE fournis)

14/03/2011. Inscription a Pole Emplois et demande ARCE (ACCRE obtenue puisque demandée le 01/02/2011).

01/05/2011. premier versement de l’ARCE, calcul pris en compte au 01/03/2001, date de mon debut d’activité. (25% de mon capital restant du)

01/11/2011. deuxième versement de l’ARCE (les 25% restants)

Voilà ... Je m’excuse pour la longueur de ce message, mais ces questions peuvent vraiment modifier mes choix et mon avenir, je veux vraiment bien faire. En espérant ne pas avoir été trop confus, je souhaite que vos réponses puissent aider de nombreuses personnes dans mon cas.

Felicitations pour votre site encore, et merci pour vos réponses,

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis début mars 2009, j’avais fait une demande d’ACCRE simultanément avec mon inscrioption, aide que j’ai obtenu (courrier). Aujourd’hui, l’URSSAF me dit que je n’y ai pas droit parce que ma demande est antérieure au 1er mai 2009, quelqu’un peut-il m’expliquer.

bonjour,
Au chômage depuis septembre 2010, je bénéficie d’une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Je vais reprendre une activité salariée le 1er février au 3/5e, et aimerait compléter cette activité sous le statut d’autoentrepreneur. Les délais sont serrés, la faute à Pôle Emploi et la société qui gère ma CRP qui n’ont pu répondre à ma question depuis plusieurs mois, mais ai-je intérêt à me déclarer autoentrepreneur et demander l’ACCRE avant de reprendre un emploi salarié, ou est-ce que cet avantage s’annulera une fois la reprise d’un emploi salarié ?
Merci par avance.

Bonjour,

Je travaille en tant que profession paramédicale à l’hopital (CDI à mi temps) et souhaite monter mon cabinet en libéral.
Puis je bénéficier de l’ACCRE (moins de 26 ans) malgré mon CDI ?

Merci

Bonjour, j’ai crée mon auto-entreprise au mois de juin 2010 pendant mon congé de reclassement et je n’ai pas demandé l’accre à la création, voulant bénéficier de mon congé de reclassement jusqu’à la fin. Demandeur d’emploi, et toujours AE, depuis la 1ère semaine de janvier, puis-je en faire la demande maintenant ? MERCI.

Bonjour,

je suis nounou et je voudrais démissionner le mois prochain logiquement ensuite je serais au RSA j ai 24 ans et je souhaiterais créer mon entreprise en tant ce marchande ambulante sur les marchés en ile de france !! pourriez vous s il vous plait me dire ce que je dois faire pour bénéficier de l’ACCRE et dans quel statut je dois être auto entrepreneur ou autre ??? et est ce que je pourrais cumuler RSA et revenus de mon activité ???
Je vous remercie de votre réponse .

Bonjour,

Toucher l’ARCE implique-t-il une radiation de Pôle Emploi, et si oui sur quels délais ?
En effet, ma mutuelle santé m’a informé qu’elle cessera de me couvrir si je ne suis plus inscrit au Pôle Emploi.

Merci de votre aide !

Bonjour,

Mon dossier ACCRE e été accepté en juin dernier lors de la création d’une SAS. Hors je suis en train de sortir de cette dernière et n’ai pas bénéficié de cette aide, et n’en bénéficierai pas dans ce cadre. Je suis en train de créer une autre SAS et le CFE m’a dit que je pouvais faire une demande ACCRE, car à partir du moment ou je n’ai pas bénéficié de la première le bénéfice est considéré comme nuL.

Pourriez-vous me confirmer ceci ?

D’avance merci,

Bonjour
J’ai fait un premier trimestre avec un chiffre de 3000e environ. J’ai découvert après l’ACCRE que je ne connaissais, étant bénéficiaire du RSA et ayant 25 ans, puis je me désinscrire, puis me réinscrire afin d’avoir un nouveau n° siret et faire la demande ACCRE pour ce deuxième trimestre ?
Merci de votre réponse !

Bonsoir, je suis inscris comme auto-entrepreneur depuis le début du mois de janvier.
Je compte faire des travaux de terrassement et d’assainissement.
Je serais peut-être parfois amené à acheter des fournitures ( regards, tuyauterie, etc...).
De ce fait dans quelle catégorie serais-je ? ( prestation de service ou achat,vente) et quel chiffre d’affaire ne devrais-je pas dépasser ?
D’avance merci de vos réponses.

Bonjour ,

J’ai été auto entrepreneur de janvier à mars 2010, j’ai bénéficé de l’ACCRE quand j’ai ouvert mon statut ;J’ai donc fermé mon statut d’auto entrepreneur en Mars ;L’ACCRE se cloture il automatiquemant ? car je souhaite aujourd’hui ré ouvrir le statut d’auto entrepreneur et j’aimerais bénéficier de l’ARCE pour lancer mon activité.( Je navais pa bénéficié de l’arce la premiere fois )
Merci pour vos réponses

Bonjour ,je suis auto entrepreneur ,j’exerce une activite d’artisanat d’art,je suis bénéficière de l’accre,je paye donc une cotisation au RSI égale à 4% de mon chiffre d’affaire pour la première année d’activité.
Je suis bénéficiaire du rsa ,en sachant que je ne me fais pas encore de salaire puisque je dois payer toutes mes charges fixes et ma matière première avec ce chiffre d’affaire ,que dois je déclarerà la CAF dans mes déclarations trimestrielles,juste mon chiffre d’affaire ou je déduit un abbatement correspondant à mon activité ? Merci de me répondre au plus vite .

Bonsoir !

En décembre 2009, je me suis déclaré auto-entrepreneur pour une activité de fabrication de verrines. J’ai fait une demande de l’accre et l’ai obtenu.
Malheureusement, j’ai déclaré une cessation d’activité en février car je n’avais pas de clientèle.
Au jour d’aujourd’hui, je suis en congé parental, mais je souhaite l’arrêter pour reprendre un salon de coiffure avec le statut d’auto-entrepreneur.
Je souhaite savoir si je peux refaire une demande de l’accre et si j’ai des chances de pouvoir à nouveau en bénéficier ?
Merci.

bonjour, je suis actuellement indemnisée par pole-emploi. On me propose une activité à temps partiel d’enquète par téléphone où je devrais prendre le statut d’auto-entrepreneur. Pourrais-je prétendre à l’accre ? Par ailleurs, dans le cas où j’aurais l’opportunité de trouver une autre activité, en indépendante, est-ce que je pourrai ajouter cette nouvelle activité, même si elle n’a rien à voir, à mon premier statut d’auto-entrepreneur où est-il possible d’avoir deux ou plusieurs statut d’auto-ent. à la fois ?

je suis actuellemnt indemnisé par pôle emploi.
Je voulais savoir si l’on pouvait bénéficier de l’accre en devenant agent commercial avec le régime fiscal auto entrepreneur ?
Merci

Bonjour,
j’ai créé une entreprise individuelle (agent commercial) depuis septembre 2009 et l’ursaaf m’a remis le document qui prouve que
je suis bénéficiaire de l’Accre
j’envisage de créer une autre activité qui deviendrait mon activité principale en mai 2011 : consultant informatique(prof libérale)
je voudrais savoir :
1) si je peux demander à l’ursaaf de passer auto-entrepreneur courant 2011 (en mai 2011)pour la première activité d’agent commercial
2) si je peux etre à la fois libéral sur ma future activité principale et surtout etre auto-entrepreneur sur mon activité d’agent commercial
par avance merci de votre réponse

Bonjour,
Je désire monter mon activité, et le statut d’autoentrepreneur serait ce qui me conviendrait le mieux dans un premier temps. Je bénéficie actuellement d’une allocation chômage mais pour très peu de temps encore. Je m’apprête d’ailleurs à remplir un dossier de demande d’ASS.
Puis-je bénéficier de l’ACCRE ? Quelqu’un m’a dit que non, mais je vois dans les conditions citées dans le lien figurant sur cette page : être "demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins". Ce n’est pas très clair pour moi.Je ne serais plus indemnisée, mais toujours demandeuse d’emploi, puisque je reste ouverte à toute proposition dans mon domaine de formation de la part de ma conseillère.Si je n’y ai pas droit, y aurait-il d’autres aides qui pourraient m’aider à me lancer pendant les premiers mois ?
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,

Je crois que la question a été précédemment posée mais je n’ai pas trouvé de véritable réponse, quelqu’un pourrait-il donner le mot de la fin sur ce sujet ?
J’ai dépassé cette année le plafond des 32 100€ sans toutefois dépasser les 34 000€, dans la limite autorisée, donc.
L’URSSAF m’a fait parvenir une notification de fin d’exonération ACCRE, avec rappel de la différence de cotisations : est-ce normal ?
Pourquoi la tolérance à 34000 ne s’applique-t-elle pas à l’ACCRE, et pourquoi n’est-ce notifié nulle part ?
Merci de votre réponse précise.
EG

Bonjour a vous,
Je vais me déclarer en tant que auto entrepreneur. J’aimerai savoir si l’ACCRE se base sur une année fiscal ou sur la date de début de création.
Si je me déclare en Décembre 2010 je pourrai bénéficié de l’exonération jusqu’en décembre 2011 ?ou c’est basé de début 2010 a la fin 2010 ?
Merci de votre réponse.
Rudy

je voudrais créer une auto-entreprise à compter du 01 septembre 2011 date à laquelle je cesserais mon activité actuelle et je n’aurais pas droit aux indemnités de chômage.
Puis-je m’incrire dès maintenant comme demandeur d’emploi non disponible ?
Et pouvoir être éligible à l’ACCRE ?

bonjour
créatrice d’entreprise depuis octobre 2008, en profession libérale, sous régime micro-entreprise, je bénéficie depuis le début de l’ACCRE et envisage de devenir AE maintenant que cela nous est possible. Mes revenus sont très modestes(environ 3000€ en 2010). Comment savoir si cela vaut le coup, sachant que l’URSSAF m’a dit que les deux n’étaient pas cumulables ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je suis AE depuis le 9 Novembre 2010 et ai une réponse favorable de l’URSSAF pour bénéficier de l’ACCRE.Mon activité (prof libérale) démarre lentement. J’ai facturé en Décembre 2010 mais risque de ne pas facturer sur le 1er trimestre 2011. Si j’ai bien lu , je bénéficie de l’accre pendant 11 trimestres, mais si je ne facture pas pendant un trimestre, le bénéfice de l’accre peut il être repoussé au trimestre suivant ?
Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,

Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.

En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.

Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.

Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.

Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?

Merci d’avance pour votre aide !

Cordialement,

Philippe

bonjour je suis en ae depuis fin 2009 actuellement je fait l’objet d’une rupture conventionnel prevu le 14/01/2011 et j’ai radier l’ae au 30/11/2010 afin de me mettre a mon compte en ei a partir de fevrier en changeant d’ape.
ce changement de statut me premettra t il d’obtenir l’accre ?
la cma me pretend que le probleme viendrait du siren
je ne sais plus quoi penser

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis le mois d’octobre, et j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE, dont j’ai touché le premier versement au mois de novembre.
J’ai du déménager et changer de département mi-décembre (j’ai déménager de Grenoble à Lyon). Je me pose donc les question suivante :
Quelles sont les démarches à faire vis à vis du CFE et du pôle emploi ?
Est-ce que je risque de perdre mes droits à l’ACCRE ?
Et pourrais-je toucher quand même le deuxième versement de l’ARCE ?

Merci beaucoup !

Bonjour,
Je suis actuellement inscrite et indemnisée par Pole Emploi depuis début aout 2010. Je compte m’inscrire dès début janvier 2011 en tant que AE (je ne connais pas le code APE pour conceptrice-rédactrice free lance). J’aimerai si possible obtenir la moitié de mon capital d’indemnités restant. J’ai l’impression que cela facilite les comptes sur la première année, par rapport au maintien partiel des allocs.
Savez vous si je peux bénéficier de l’ACCRE ? Et si oui, dans quel ordre dois-je procéder afin de recevoir assez rapidement mon indemnisation ?
Accre ou déclaration AE en premier (je compte de toute façon tout faire sur un jour ou deux) ?
Merci beaucoup de vos retours, je suis un peu perdue.

Bonjour, je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis bientôt 2 ans. J’effectue régulièrement des missions d’intérim, donc je ne touche pas souvent d’indemnités chomage. Est-ce-que je suis obligée d’attendre la fin de ma mission d’intérim pour m’inscrire comme auto entrepreneur et demander l’accre ou puis-je le faire en parallèle ? Merci.

Bonjour,
Je suis déclarée Auto entrepreneur depuis le 1er décembre, et j’ai opté pour le maintien de mes indemnisations auprès du pôle emploi. Je devrais passer sous le régime du RSI Profession Libérale mais je suis enceinte depuis le 15/10 et je souhaite rester sous le régime général de la CPAM qui m’est encore acquis jusqu’en décembre 2011 SAUF si le RSI me référence chez eux, ce que je ne souhaite pas. Quelles démarches dois je entamer ? Ils sont injoignables au téléphone et ne répondent pas à mes mails. Merci

bonjour, j ai créée une auto entreprise en mai 2010 alors ke je travaillais à côté je n ai jamais exercer mon activité suite à un licenciement j ai déménager au pôle emploi on ma conseillé de radier mon auto entreprise et d en créer une nouvelle (chose ke g faite) afin ke je sois demandeur d emploi àu moment de la création pour bénéficier de l accre et ainsi demander l arce sauf ke j ai reçu courrier urssaf refusant ma demande en me disant kil s agissait plus d une reprise ke d une création que puis je faire ? merci c très urgent

Bonjour,
Mon mari, 59 ans depuis le mois de Novembre de cette année, est dispensé de rechercher un emploi depuis quelques années et ne bénéficie d’aucune allocation particulière.
Il est par ailleurs intermittent du spectacle (directeur de casting) mais n’a pas touché de salaire depuis 2004.
Il envisage de monter un AE : peut-il bénéficier de l’ACCRE sachant que Pole emploi nous dit qu’il suffit de remplir la demande lors de l’inscription sur internet alors que sur votre site, vous précisez : "pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE."

Merci

Bonjour,

Je me suis inscrit en auto entrepreneur le 4 sept 2010, j’ai fait mon dossier de demande d’accre en même tps. J’ai eu une confirmation que mon dossier était accepté le 7 déc 10. Quel est désormais la procédure pour obtenir le versement de mes droits en deux fois ? Vais-je encore devoir attendre 3 mois ?

Merci

bonjour,

La réponse à cette question doit surement se trouver quelque part sur ce forum mais je souhaiterai tout de même être certain en posant directement la question :

J’ai crée une activité AE depuis près d’1an en parallèle de mon activité salariale. Je vais bientôt me faire licencier et ne pourrait donc pas bénéficier de l’ACCRE si je garde mon AE actuelle.
Ma question est donc simple : me suffit-il de cesser mon activité AE et d’en créer une nouvelle après inscription au pôle emploi, tout cela en changeant de code APE. Le simple fait de change de code APE suffira-t-il donc pour considérer cela comme une nouvelle création d’entreprise ?
Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,

J’ai démissionné de mon ancien emploi, après 2 ans de travail,en sept 2010 pour un autre emploi que j’ai démarré tt de suite après ma demission. Malheureusement après mes 2 mois d’essai mon patron à mis fin à ma période d’essai.
Au premier rendez vous pôle emploi on m’a dis que je toucherai des ARE hors j’ai reçu un courrier m’indiquant que je ne pouvais pas prétendre aux ARE car je n’avais pas travaillé 91 jours...
Voulant me mettre AE jaimerai savoir si je peux demander l’ACCRE au titre des jeunes de 26 à 30 ans sans indemnité, j’ai bien sur 26 ans.
Et du coup demander l’ARCE également.

Merci pour votre réponse.

bonjour pour les bénéficiere de RSA es-que il garde leur avantage (RSA) pendand leur création de micro entreprise

bjr j’aimerai ouvrire une autoentreprise mes actuellement je fai calculé mes droit avec pole emploi,jaimerai en faire ma deuxiéme activité,on me di que je peu étre aidé par l’assurance chomage(pole emploi)et bénéficié de la moitié de mes droit en 2 partie 1 quar en commencent l’activité et la 2 iéme partie six moi aprés et moi je voudrai reprendre mon activité principale en intérim comme ouvrier au moi de mars 2011 et la quéstion et:et se que si je taf a temp plein et je fai de grand salaire ma deusiéme partie de l’aide sera accordé ou il passe sous le nez.ET avec une autoentreprise et il possible d’acheté la marchandise (des vétements) à l’étranger en europe genre éspagne italie ou sé simplement national mércie de répondre et de me donné de bonne piste :)

Bonjour,
J’ai créé ma société en autoentrepreur le 8 octobre 2010, et en tant que demandeur d’emploi j’ai fait une demande d’ARCE pour un versement en 2 fois (la moitié de l’aide à la création, la moitié après 6 mois), qui a été acceptée le 28 octobre 2010.
A ce jour (1er Décembre 2010), je n’ai pas reçu le versement de la première partie de l’aide. J’ai écrit à Pole Emploi mais sans succès.
=> Ce "délai" dans le versement de l’aide est-il normal ?
Merci.

BONJOUR
LA LOI DIT QUE POUR OBTENIR L’ACCRE IL FAUT NE PAS L’AVOIR EU AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES.
MAIS SI ON A OBTENU LACCRE EN JUIN 2007 EN MICRO-ENTREPRISE PAR EXEMPLE SACHANT QU’IL YA EU UNE PROLOGATION EN JUIN 2008 JUSQUE JUIN 2009 PUIS UNE RADIATION OCTOBRE 2010.
EST CE POSSIBLE EN DEBUTANT UNE AUTRE ACTIVITE EN 2011 SOUS UN AUTRE CODE APE EN AUTOENTREPENEUR ,D’OBTENIR L’ACCRE ? D’OU MA QUESTION EST CE QUE POUR FAIRE 3 ANS ON COMPTE A PARTIR DE 2007 OU DE 2008 ?
JESPERE QUE VOUS M’AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS POURREZ ME REPONDRE
EST CE QUE POUR UN DEBUT D’ACTIVITE DANS UN AUTRE DOMAINE

Bonjour,

Je me suis inscrite en AE en juin 2010 an parallèle à mon activité salarié en CDI. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire (car je n’ai rien fait...).

J’ai signé une RC en novembre 2010. J’ai contacté le pôle emploi le 18/11/2010(jour de sortie des effectifs) pour prendre RDV le 16/12/2010.

 qu’elle est la date d’inscription aux assedics (le 18 novembre ou le 16 décembre) ?
 puis je supprimer mon statut AE pour en recréer un et demander l’accre ?
 est ce que tt reprendre à 0 est pertinent sachant que je ne risque pas de faire un gros CA la première année ?
 si je reste dans la situation actuelle serais-je contrainte de postuler à des offres d’emplois au lieu de me consacrer pleinement à mon démarrage d’activité ?
 si l’on me verse mes droits assedics, cela veut il dire que je perçois 50% de mes droits et plus rien ? après je dois gérer ce pécule jusqu’à ce que je fasse du CA ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Je suis AE depuis le 23/07/10. Ma question est la suivante : il y a t’il un plafond de CA à ne pas depasser afin de ne pas perdre le bénéfice de l’ACCRE, et si oui ce plafond est-il annuel ou proratisé mensuellement ?
Merci de votre réponce.
Jasmine

On peut en effet etre auto entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Malgré ça attention !!! J’ai eu la mauvaise surprise d’apprendre quayant bénéficié de l’accre en fev 2009 je n’avais pas du tout la meme base de calcul des charges, que si je l’avais eu en mai 2009. résultat je dois plier boutique car je me retrouve ainsi avec 1000€ en tout et pour tout comme salaire annuel. merci le rsi.

Bonjour,

Le 30 novembre 2010, je serai licencié economique. La societe est en redressement judiciaire. Pour limiter ses depenses, les deux mois de preavis seront payés non travaillés. Je souhaite prendre le statut d’auto-entrepreneur. J’ai deja du travail assuré au 1 decembre avec mon statut d’auto-entrepreneur. Ma societe me propose de signé la CRP. Seulement, je perd les deux mois de preavis. Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ? ACCRE ?

Bonjour,

Je suis dans une situation délicate.

En effet en juillet 2009 j’ai crée mon statut entrepreneur ( en plus de mon statut de salarié cdd) à la demande d’un client, celui-ci n’a finalement pas travaillé avec moi.
Depuis la création de mon AE je n’ai alors réalisé aucun CA depuis juillet 2009.
Pendant 1 ans j’étais en CDD et ce contrat n’a pas été renouvelé, depuis septembre 2010 je suis à la recherche d’un emploi et inscrit au pole emploi.

Aujourd’hui je souhaite utiliser mon statut AE pour un client potentiel régulier et aussi développer cette activité. Le problème est que j’aimerai bénéficier de l’Accre sous forme de capital de la moitié de mes droits comme il est possible de faire lorsque l’on crée une AE au chômage. N’ayant pas fait cette demande en juillet 2009 et inévitablement ayant passé le délai de 45 jours je me vois bloqué pour obtenir l’accre.

Ma question concerne donc la possibilité de bénéficier de l’accre ?

Puis je faire une cessation d’activité de mon auto entreprise puis en recrée une ? si ce cas est possible y a t il un délais de carence ? ( j’ai entendu parlé d’un délais d’une année civile, dans ce cas puis je la recrée en janvier 2011 ?)

Si ce n’est pas possible, je me posais la question de savoir si je pouvais cesser mon AE et recréer une micro entreprise pour pouvoir bénéficier de l’accre ( est ce possible puisque apparemment les 2 statuts sont rattaché au même organisme ?)

Que me conseillez vous ?

Merci de votre réponse

bonjour, je me suis inscrit le 1/11/2010 à pôle emploi. Or j’avais des congés payés jusqu’au 17/11/2010 et me suis mis auto entrepreneur le 17/11/2010, donc le même jours. vu que je n’ai pas eut de versement chômage avant mettre déclarer puis je tout de même avoir l’arce (après acceptation de l’accre) ??
De plus, sachant que mon CA en tant qu’auto entrepreneur restera très modeste, est ce que si je trouve un travail en tant que salarié à coté, j’aurai qu’a meme l’arce (sous forme de capital), car sans cette somme je n’arriverai pas à lancer mon activité, besoin de fond de départ.
Merci

bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 14/09/2009, j’ai fait un transfert de dossier de urssaf aude à celle de haute savoie (seynod).

je suis beneficiaire de l’accre et je viens de recevoir une notification de declaration de recette a un taux de 20.5% alors qu’il devrait etre de 11.4%. lorsque j’ai rempli la feuille p2-p4 j’ai demandé a la personne de l’accueil si je devais ecrire un courrier et elle m’a dit non, simplement d’ecrire en observation :beneficiare de l’accre.

donc suite à la notification jai appelé, la personne m’a dit que j’aurai du faire la demande par courrier en demandant la prolongation de mon droit encore une année alors que je viens de lire plus haut :que un auto entre.. n’a pas a faire la demande et que le droit est accordé pour trois ans.

que faire ? merci

Bonjour,

je me suis inscrit comme AE le 5 janvier 2009. Ma demande d’ACCRE a été formulée dans le meme temps. Sans aucune réponse au bout de 30 jours, je suis donc bénéficiaire de l’accre. Et puis plus rien : aucun appel de cotisation, impossible de payer ses cotisations sur internet sur aautoentrepreneur.fr., etc...
jusqu’au 20 octobre 2010 ou je reçois un courrier de l’URSSAF m’indiquant que je suis enregistré en tant qu’auto entrepreneur depuis le 5 janvier 2009, accompagné de 7 liasses correspondant aux 4 trimestres de 2009 et les 3 premiers de 2010. toutes au taux de 20,5% ( cotisations + option fiscale ) !!
me rendant à mon antenne départementale URSSAF, j’apprends que je ne suis pas enregistré chez eux et donc pas de trace de demande d’accre !!
finalement, ils acceptent de régulariser ma demande d’accre rétroactivement au 5 janvier 2009.
Mais dépendant de la CIPAV en tant que profession libérale ( code ape 7112B), j’apprends par l’URSSAF que j’aurais du m’inscrire au 1er mai 2009 pour bénéficier de l’ACCRE !!
résultat : pour 2009, je suis considéré comme travailleur indépendant, pour 2010, l’URSSAF me réinscrit comme Auto entrepreneur sans aucun bénéfice de l’accre. donc on me demande de régler environ 3000 € pour les trois premiers trimestres 2010 !!
est-ce normal ?

Bonjour,
Mon épouse s’est inscrite comme auto-entrepreneur le 1er avril 2009 et a démandé le bénéfice de l’Accre à ce même moment. Dépendant du RSI, elle a reçu d’une part un courrier de cet organisme lui confirmant son insciription en tant qu’auto-entrepreneur à compter du 1er avril 2010 et un autre courrier du même organisme lui indiquant également son bénéfice à l’Accre à compter de cette même date.

Dans un premier temps, le RSI lui a indiqué qu’elle paierait ses cotisations selon les taux que vous indiquez, à savoir 5.4% du C.A. en 2009, 10.7% en 2010, 16% en 2011 et 21.30% en 2012.

Mon épouse a d’abord payé une somme de 1022 € réclamée forfaitairement pour 2009. Début 2010, ne recevant aucun appel de cotisation, elle a fait de multiples démarches pour demander si cétait normal. On lui a indiqué qu’elle devait patienter car les appels n’étaient pas prêts pour ce statut particulier.
Or le RSI a changé d’avis récemment, arguant que les informations concernant ce nouveau statut étaient désormais définies :le RSI réclame désormais le 2nd et le 3eme trimestre 2010 au taux de 23% à payer sous 8 jours (environ 4000 €) ! Or mon épouse a prévu ses cotisations selon les taux indiqués précedemment et ne comprend ce revirement de situation. Est-ce normal ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
voici mon cas : j’ai travaillé en tant que profession libèrale jusqu’au mois d’août 2009, date à laquelle pour des problèmes familiaux j’ai dû m’installer dans une autre région. J’ai été radiée de l’URSSAF et j’ai accepté un CDD de 7 mois dans mon nouveau lieu de résidence. Malheuresement le CDD n’est pas devenu un CDI je suis donc rentrée dans ma région d’origine. Indemnisée ARE j’ai fait une demande d’ACCRE et une inscription en tant qu’autoentrepreneur, le même jour, j’ai donc crée une nouvelle entreprise. J’ai réçu un rejet de la part de l’URSSAF avec la motivation suivante : votre entreprise est fermée depuis le 31 août 2009. Au téléphone ils m’ont expliqué qu’il fallait envoyer une lettre pour contester cette décision, je l’ai fait et j’ai ajouté une copie de ma nouvelle inscription en tant qu’autoentrepreneur. Il faut aussi dire que je n’avais jamais fait de demande d’ACCRE auparavant.. J’ai rappelé et ils me disent maintenant qu’il faut attendre la commission. Q’en pensez vous ? Pourquoi je n’ai pas droit ? Nulle part j’ai trouvé une info qui dit qu’il faut avoir été radié depuis un minimun de temps...
Merci

Bonjour !

Je suis auto-entrepreneur libéral, et ayant eu pas mal de travail cette année, j’ai dépassé le seuil annuel de 32100€ de C.A. tout en restant dans la marge de tolérance prévue (<34000€).

Je viens de recevoir une lettre de l’URSSAF m’indiquant qu’en raison de ce dépassement, je ne bénéficiais plus de l’ACCRE et devais payer un complément de cotisation (taux plein sur la fraction du CA dépassant les 32100€).

Je suis assez ennuyé de ne plus pouvoir bénéficier de l’ACCRE : cela m’oblige à augmenter mes tarifs, ce que je ne souhaite pas pour l’instant car j’aimerais consolider mes relations avec mes clients actuels.

=> Pouvez-vous me confirmer que le dépassement du seuil de 32100€ entraîne bien l’annulation de l’ACCRE (je n’ai pas réussi à trouver cette info en ligne, mais ne suis pas très à l’aise avec le jargon légal...), et savez-vous s’il existe un moyen de conserver ce dispositif malgré mon dépassement ?

Merci d’avance.

Jean B.

Bonjour,

Je suis actuelement auto entrepreneur, j’ai fais une demande d’accre en même temps que mon inscription et je n’ai toujours pas eu de réponse. Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte et acceptée ou non ?

J’ai posté cette demande environ à la mi-septembre. La date de prise d’activité de mon entreprise était le 15/10/2010.

Cordialement

bonjour,

alors voici mon cas,
Je suis au chomage partiel , indemnisé par le public Sgap(police) a hauteur de 1160€ mensuel ( si pas d’activité) assedic m’indemnisé 800€, donc c’est le public qui m’indemnise, sauf que aujourd hui je souhaite créer ma societe au 01/12/2010 en EI, et beneficié du deblocage de la moitié des mes droits chomage, seulement ceux des assedic sont superieur a ce du public mais d’apres les informations recoltées , ca sera quand meme le public qui debloquera la moitié du capital restant en 2 fois.

Pour resumé en capital police j’ai 10000€ et assedic 15700€
Donc n’es ce pas celui qui peut m’indemniser au mieux ?

Merci d’avance

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l’ACCRE jusqu’en 2012.
Si en 2011 j’opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l’ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement
et merci.

Bonjour,

Si j’ai bien compris, en tant qu’auto entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impot sur le revenu, je n’aurais pas à m’acquitter du CET ( taxe pro) pendant 3 ans.

Ma question est, si je suis également bénéficiaire de l’ACCRE pendant 3 ans, serais-je également exonéré de cette taxe ?

J’ai lu et entendu toutes les version sur le sujet...c’est rarement clairement formulé.

De plus, pouvez-vous donner un ordre d’idée du montant de cette taxe ?

Merci !

bonjour, nous avons droit à un abattement de nos cotisations sociales très bien, mais ont-elles la meme valeur ? Je veux dire, mon capital de points retraite ne sera pas réduit ?

bonjour, actuellement dans l’attente de rupture de mon contrat je souhaiterais me mettre a mon compte en tant qu’auto entrepreneur, si j’ouvre une autoentreprise avant de m’inscrire au pôle emploi pourrai-je néanmoins bénéficier par la suite de mes indemnités de chômage ? Ou dois je nécessairement faire une demande d’accre ? et dans ce cas dois je attendre aussi d’etre inscrit à pôle emploi pour faire cette demande ?

bonjour,je suis au chomage depuis 1an sans avoir d’indemnitées des assedic , puisque je travaillait comme agent commercial,je me suis inscrit entant que auto entrpreneur,j’ai fait une demande d’accre qui à etait accepter,est-ce que je vais percevoir les 6000€ en deux fois

merci

Bonjour,

J’ai démarré mon activité et ça marche plutôt bien. Mais je voudrais savoir si je risque de perdre ACCRE dans le cas ou mon chiffre d’affaire dépasse les 32000€ au prorata temporis ? (8000€).

L’auto entrepreneur a été crée le 5/10 avec date d’activité au 1/10/2010.

Est ce que je commence a calculer le prorata au 1/10/2010 ou au 05/10/2010 ?

Est ce que je perd ACCRE et ARCE si je fais plus de 32000/12*3=8000€ d’ici 31/12 ?

S’il y a dépassement est ce que c’est définitif le basculement au frais réel ?

Et si mon plus gros client veux m’embaucher, est ce que perd ACCRE et ARCE dans sa totalité ? (car je compte garder AE)

Merci

Bonjour,

j’ai fais une demande d’immatriculation auprès de INSEE qui a bien aboutie.
J’ai transmis ma demande d’ACCRE Aupres de mon CFE mais ils m’ont répondus que je devais au vus de mon activité l’envoyer a l’URSSAF ce qui a été fait il y a maintenant deux mois.

Je me suis aperçus que L’URSSAF m’a rédié le jour ou l’INSSE leur a transmis mon immatriculation. Je les ai contacté et m’ont répondus que cela etait une procédure interne car mon code APE posait problème et m’ont dit que cela serait régularisé.

Mon probleme est que je n’arrive plus faire avancer le dossier et que je n’ai pas de réponses a ma demande d’ACCRE( qui a malheureusement été envoyé par courrier simple).

Pensez vous que cette demande d’accre puisse être honorée ?

Que puis je faire pour avoir des informations de la part de l’urssaf ?

Le refus de mon CFE(meme s’il m’a renvoyé vers l’URSSAF) peut il servir de preuve au cas ou l’on me demande de prouvé que j’ai bien fais ma demande dans les 45 jours ?

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle ("arrangeant" mon employeur et pour mettre fin à une situation ultra-pénible de longue "mise au placard" devenue invivable) et suite à mon admission à l’ARE, j’ai créé en mai dernier une auto-entreprise (compte tenu de mon âge (53 ans), de mon métier (rare), de mon état de santé (diabète, asthme d’effort), de celui de mon époux (cancer, opérations, besoin de présence...) et de mon manque de formation pour autre chose que mon métier, je n’avais guère d’autre solution pour retravailler rapidement, j’espérais que la DDTE aurait découvert la "magouille" de mon employeur, mais non, elle a entériné trois départs en rupture conventionnelle en trois mois, autant dire qu’elle ferme les yeux face aux employeurs qui, comme le mien, menacent de fermer des entreprises nécessaires à l’économie locale si on ne leur accorde pas les facilités qu’ils demandent...

J’ai longuement essayé de bien m’informer auparavant mais, obtenant des réponses vagues et parfois discordantes à mes questions, j’ai fini par me lancer (d’autant plus que cela faisait des années que j’en avais envie).

Ayant de gros problèmes de santé et mon époux aussi, je ne souhaitais qu’une chose : créer mon auto-entreprise pour que mon employeur puisse "se débarrasser de moi" sans que j’aie recours à la case suicide et pour que le Pôle emploi me laisse un peu tranquille (il n’y a pas d’emploi à rechercher par chez moi, dans ma situation de formation et de santé tout au moins...), en espérant que la société créée fonctionnerait bien.

J’ai obtenu l’ACCRE et conservé quasi "indéfiniment" mon statut de demandeur d’emploi.

Au fil du temps, je vais de surprise en surprise et nul ne sait répondre précisément à mes questions (j’ai interrogé URSSAF, Pôle emploi, Sécu, RSI, CRAMA, etc., sans obtenir de réponses concrètes et cohérentes.)

Mes questions sont multiples et vous m’en voyez désolée. Merci toutefois de bien vouloir y répondre dans la mesure où vous le pouvez.

RETRAITE

1) Le trimestre effectué en début d’année 2010 en tant que salariée devrait compter pour ma retraite de base, qu’en pensez-vous ? La CRAMA me dit que oui, du bout des lèvres cependant.

2) Les trois trimestres 2010 effectués en tant que double casquette "demandeur d’emploi/auto-entrepreneur" devraient à la fois compter pour ma retraite CRAMA, commme les autres chômeurs indemnisés, au prorata de mes allocations et, pour ma retraite RSI, au prorata de mon chiffre d’affaires, je devrais donc, l’un dans l’autre, valider quatre trimestres chaque année (peu m’importe le montant à percevoir plus tard, je considère que mes 25 meilleures années sont faites, ce qui m’importe, surtout à l’heure actuelle et vu mon grand âge qui me rend persona non grata pour un employeur, c’est le nombre de trimestres validés par an.

En effet, il serait illogique, voire profondément injuste qu’un demandeur d’emploi indemnisé lambda puisse valider quatre trimestres alors qu’un demandeur d’emploi/créateur d’entreprise, dédiant donc beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à cette création n’y parvienne pas).
Ici aussi, CRAMA, Pôle emploi et URSSAF me disent qu’en tout état de cause je me verrai attribuer quatre trimestres par an, mais il ne peuvent l’assurer... (on se demande d’ailleurs qui le peut).

3) Il semblerait par ailleurs que je ne cotise plus pour ma retraite complémentaire. Or, quand on est chômeur, quelques points sont attribués tous les ans...
Y a-t-il moyen d’avoir une retraite complémentaire correcte pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs ?

CHÔMAGE

4) Anecdotique : Il est à signaler que le Pôle emploi se trompe souvent dans ses calculs, à tel point que je suis obligée de me rendre tous les mois à mon agence Pôle emploi(située à plus de 20 km de chez moi) pour apporter au plus tôt mes papiers et d’être ensuite contrainte d’y retourner et/ou de téléphoner au 39-49 pour résoudre les erreurs de calcul (au paassage je signale le "39-49" envoie à l’agence, par fax, des messages que celle-ci ne traite pas...).

Or, je signale mensuellement mes revenus d’auto-entrepreneur exacts, sans tricherie (ce serait idiot), une situation qui rend les calculs de Pôle E. quelque peu complexes, semble-t-il. Je procède à mon actualisation en déclarant mes revenus, puis je vais donc à l’agence avec mon double de déclaration mensuelle URSSAF, les doubles de mes factures et une déclaration sur l’honneur à l’appui... Au vu de toutes ces pièces, il serait facile et, j’oserais dire, "intelligent" de la part du Pôle emploi d’appliquer la simple règle de trois qui indique l’allocation mensuelle définitive à percevoir en fonction des revenus honnêtement déclarés (quitte à revenir dessus plus tard en cas d’erreur peu probable de ma part). Mais non, on s’entête à faire de la "fonctionnarite aiguë". Pôle emploi préfère visiblement faire deux fois le même travail, et cela chaque mois. Dans mon cas, il "se fout dedans" dans les calculs de manière systématique et refuse même de l’admettre quand je lui signale moi-même un trop perçu, ce que j’ai fait récemment en début de mois. Quand j’ai vu le montant qui m’avait été alloué, j’ai refait le calcul et appelé puis laissé un courrier pour dire que j’avais trop perçu, une employée de l’agence m’a rappelée le lendemain pour m’affirmer mordicus qu’il n’y avait pas d’erreur de calcul... Le 25 du mois j’ai eu droit cependant à un courrier m’annonçant que je devais, devinez quoi ? Je vous le donne en mille... le trop-perçu que j’avais calculé ! Aurait-on du temps et de l’argent à revendre à Pôle emploi ?

Que l’on fasse donc un peu confiance aux gens ! Quel intérêt aurions-nous, à terme, à déclarer plus ou moins que ce que nous avons perçu ?

A titre indicatif, pour les auto-entrepreneurs de plus de 50 ans, la règle de trois à appliquer c’est le revenu d’activité divisé par le salaire journalier de base et le tout multiplié par le coefficent 0,8. Pas difficile à calculer l’alloc !!! Et bien non, ils arrivent quand même à se tromper chaque mois !

J’en viens à penser que si on mettait un cerveau "carré" dans l’ordinateur de Pôle emploi, la pauvre "bestiole" ne serait plus coupable des erreurs qu’ON lui impute ou que, plus raisonnablement,ON impute parfois au pauvre collègue absent ou "stagiaire" (et de toute façon anonyme) qui a mal saisi les données...

5) Par contre, j’ai ouï dire tout doucement (par un employé du 39-49 je crois) qu’au bout d’un certain temps ma situation de "demandeur d’emploi" serait peut-être revue, voire "suspendue" si mes revenus d’auto-entrepreneur étaient jugés satisfaisants... Qu’en est-il réellement ? M’étant engagée dans la voie de l’auto-entreprise à cause des facilités qu’elle octroie (ACCRE notamment, dont j’espère bien obtenir un renouvellement qui reste certainement soumis au fait que l’on demeure demandeur d’emploi...) j’ignorais tout de cette subtilité quand de toutes parts "on m’a fait l’article" pour l’auto-entreprise et on s’est bien gardé de me le dire...

Or, mes revenus sont fluctuants et le seront encore pour quelque temps sinon toujours, je pense. En profession "libérale" mal rémunérée (base : 17 €/heure) je peux passer de 150 € par mois à 750 € par mois, à 1 200 €, voire, qui sait, en cas de contrat exceptionnel, à bien plus que cela mais c’est aléatoire, conjectural et dépendra à terme de la situation et du bon vouloir de mes donneurs d’ordres et des éventuels contrats que j’arracherai de haute lutte et au rabais !

Les auto-entrepreneurs exerçant ma profession sont par ailleurs nombreux et la concurrence est rude, d’autant plus que nous travaillons sur toute la "Francophonie", par ordinateur et internet interposés. Celui qui remportera le marché sera souvent celui qui, hélas, reverra son devis à la baisse, sans souci déontologique aucun...

6) Quelles sont les conditions pour que l’ACCRE soit renouvelée ?

7) Si je cours le risque d’être "virée" de Pôle emploi parce que j’ai trop gagné la première année en auto-entreprise, pourrai-je y revenir illico presto en cas de mauvaise fortune ?(je sais déjà, par exemple, que je vais perdre un contrat de 600 € mensuels dans six mois, le donneur d’ordre mettant la clé sous la porte). Mes 53 ans m’ont ouvert un droit à 36 mois d’allocations et une possibilité de bénéficier de l’assurance chômage bien au-delà des 15 mois prévus pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs plus jeunes. Je ne demande qu’à travailler et je ne fais que prospecter pour cela(j’y ai passé 12 heures hier dimanche...) Mais je ne suis absolument pas maître de la situation et des fluctuations du marché... J’ai peur que l’on prenne ce type de décision pour effacer mon nom des listes des demandeurs d’emploi et qu’ensuite la situation de mon entreprise, au lieu d’évoluer à la hausse évolue à la baisse, me laissant le bec dans l’eau.

L’URSSAF

8) Gentils, aimables, voire extrêmement serviables mais pas toujours en osmose avec le RSI ou l’INSEE...

Or, l’INSEE semble s’être trompé sur mon code APE, ce qui me classe en BNC au lieu qu’en profession libérale, m’oblige à cotiser davantage et je ne sais pas si je dois le dire ou pas... Il m’a fallu me pencher sur leurs papiers pour me rendre compte de cette possible erreur. Maintenant que pour Vieillesse et Maladie je suis au RSI, je n’ai pas envie de "foutre la pagaille", que tout soit revu et qu’on me casse les pieds avec les erreurs d’autrui pour finalement aller à la CIPAV et revenir, pour rectification, sur toutes les cotisations que j’ai versées jusqu’à présent... Qu’en pensez-vous ? Interrogés à ce sujet, mes confrères avouent avoir des codes APE différents, dont le même que le mien... en fonction de la "tête plus ou moins pensante" qui a enregistré leur dossier. Ce n’est pas drôle et c’est grave !

MALADIE

9) A part le fait que je ne sais pas quelle mutuelle prendre (il nous en faut vraiment une !!!), je ne peux pas prétendre à quelque indemnisation que ce soit en cas de maladie, en tout cas pas avant un an (et encore !)au RSI. A mon âge et vu mon état de santé, c’est très important ! Quels revenus vais-je percevoir si je tombe sérieusement malade et ne peux plus momentanément travailler (mes 35 ans de cotisations CPAM se sont envolées quand j’ai créé mon entreprise et je suis passée au RSI aussi sec, sans avoir droit toutefois à d’hypothétiques indemnités maladie). Si je dois prendre là aussi une assurance supplémentaire, je vais y laisser un sacré budget et entre assurance ceci, assurance cela, création de site internet quasi-obligatoire, courriers publicitaires, téléphone portable pro, compte bancaire pro (dont je ne sais s’ile st obligatoire), cotisations, pertes de temps, le maigre gain que j’encaisse par rapport à un chômeur "normal" va fondre comme neige au soleil ou alors il va falloir que je pense à augmenter sérieusement mes tarifs...

Vais-je devoir bosser "au black" ou compter sur une hypothétique "rente invalidité" ? Là encore il faudrait que j’aie la "chance" de tomber bien malade, c’est stupide comme raisonnement mais c’est le seul qui me permet d’envisager d’arriver à pourvoir à mes besoins jusqu’à ma retraite, c’est-à-dire jusqu’à mes 60... oh non, pardon, 62 ans !!!

Pardon pour cette longue missive qui doit par endroits recouper les questions des autres et merci pour les aimables réponses que vous apporterez dont je suis sûre qu’elles serviront à d’autres aussi.

Merci.

bonjour
Je souhaite ouvrir une activité en auto entrepreneur, et ma question concerne l’ACRE.Je suis inscrit comme demandeur d’emploi mais mon ancien employeur est une maire (ex CDD) qui me fait énormément traîner pour accepter de m’indemniser ; je n’ai donc pas encore d’avis d’ARE. Mais j’ai déjà le refus de Pôle Emploi qui me disait comme il est normal, de faire suivre mon dossier à la mairie auprès de laquelle mes droits seront plus intéressants pour moi que le "vieux résiduel" que j’ai chez eux. Ma question : est-ce que ce document pourrait être suffisant pour le dossier ACRE. Cela me préoccupe car si je fais les formalités d’inscription auto entrepreneur je ne suis pas sûr que la mairie aura "fini mon dossier " dans les 45 jours.
merci -désolé du long texte

je vais démarrée une activité d ’auto entrepreneur de coiffure a domicile
j’ai fait une demande d’accre et on me dit que je ne pourrais pas en bénéficier
puisque j’ai opte pour le paiement libératoire de l’impôt .merci de me renseigner.

Bonjour.

J’ai une question concernant l’ACRE.

Voilà, j’ai déclaré mon statut d’auto-entrepreneur l’an dernier en novembre. j’étais auparavant demandeur d’emploi.
j’ai fait ma déclaration depuis la seine et marne, mais mon logement était situé en Moselle. là ou cela coince, c’est que depuis presque 1 an, je ne trouve aucune issue à mon problème. en effet, lorsque je me suis inscrit, j’ai téléphoné à la CCI de moselle, qui m’a dit que la demande d’ACRE devait être faite depuis mon département de résidence officiel. hors, je ne suis rétourné en moselle qu’au mois de décembre. lorsque je suis retourné, j’ai déposé mon dossier d’ACRE mais on m’a dit que j’étais hors délai. à cela plusieurs avantages disparaissent. les abattement de cotisations, mais aussi, le droit à me faire verser le montant de mes indemnités assedic auxquelles j’avais droit comme créateur d’auto-entreprise.

quel moyen existe-t-il ? à ce jour, j’ai refusé de verser quelques sommes que ce soit au titre des cotisations sociales car j’estime avoir été floué par les organismes sensés me renseigner. j’ai lu plus haut que j’avais la possibilité de dissoudre et de reconstituer en EIRL. mais l’ACRE concerne les demandeurs d’emploi. hors, depuis 1 an, je ne suis plus demandeur d’emploi. est-ce que la reconstitution en autoentrepreneur avec un autre code APE peut faire "l’affaire" ?

merci de votre réponse.

bien à vous
Cordialement.

Vincent, un autoentrepreneur arnaqué...!!

Bonjour,

J’ai ouvert ma société avec le statut auto entrepreneur, je n’ai pas démarré mon activité tout de suite, j’ai su bien plus tard que je pouvais bénéficier de l’ACCRE, j’en ai fait la demande, sans toutefois obtenir une quelconque réponse.
Étant hors délai pour l’obtention de l’ACCRE, est-il concevable que je fasse une cession d’activité puis une recréation ?

Merci d’avance, Cdt,

Bonjour à tous :)

Je suis actuellement salarié dans un entreprise (ouvrier au smic).
Je vais la quitter très prochainement en rupture conventionnelle (j’ai 1 an d ancienneté) , à coté de cela j’ai démarré une activité d auto-entrepreneur qui ne me rapporte rien pour le moment .
Je souhaite rompre mon cdi et rechercher un emploi dans la meme branche , mon activité d auto entrepreneur n’est qu’un essai mais si mes revenu devenaient correct j’en ferais mon activité principale.

J’ai donc besoin de recevoir une allocation chômage en attendant .
Question , en touchant 0€ par mon activité d’auto entrepreneur , vais-je perdre des allocations chômage ?

Grosse inquiétude là dessus , à mon avis ça n’aurais aucun sens , être auto entrepreneur ne signifie pas forcement gagner de l’argent par ce biais !!

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle de contrat, je souhaite créer une entreprise en tant qu’auto entrepreneur. Je suis pris en charge par le Pôle emploi (ARE), mais ma carence dure jusqu’au 28 Octobre. Je ne recevrai donc mes allocations qu’à partir de ce jour. Étant donné que je souhaite recevoir mes ARE en capital, je voulais savoir si je pouvais faire ma demande d’ACCRE en même temps que la création de l’entreprise ou si je doit attendre de réellement toucher mes ARE et donc attendre la fin de la carence. Je voudrais faire ça au plus vite car après mon mois de formation, je serais embauché et n’aurais donc plus droit à ces aides.
Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,
Je suis à la fin de ma CRP de12 mois (mi octobre) et je vais réinscrire comme demandeur d’emploi mais ne serait à priori pas indemnisé. Puis je faire une demande accre pour bénéficier de la réduction de charges (statut AE). Par contre, comme je ne serais plus indemnisable, je pense que je ne percevrais pas de capital.
Merci