Le propriétaire d’un bien immobilier peut relever du régime micro-BIC en louant son bien en meublé.

Son régime est alors celui des micro-BIC services, alors que les locations meublées étaient considérée comme des activités d’achat-vente avant 2010, ce qui explique notre comparatif entre ces deux régimes à la fin du présent article.

Loyers concernés par le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique :
– aux revenus de locations meublées (appartement meublé, résidence secondaire, mais aussi chambres d’hôtes, gîtes...)
– aux personnes qui ne relèvent pas du régime du bénéfice réel (le régime des loueurs en meublés professionnel). En effet, pour pouvoir bénéficier du régime micro-BIC, un foyer fiscal ne doit pas percevoir des revenus de locations meublées supérieurs aux seuils de la micro-entreprise pour les entreprises de services à savoir 32.900 euros.

Le régime micro-BIC consiste à déclarer en BIC ses revenus fonciers provenant de locations meublées après application d’un abattement forfaitaire, l’abattement prévu pour les micro-entreprises.

Régime micro-BIC en 2008 déclaration IR 2009

En 2008, la location meublée était considérée comme une activité d’achat-revente.
Pour leur déclaration d’impôt 2009 basée sur leurs revenus 2008, les foyers qui percevaient des revenus fonciers d’une location meublée :
– pouvait bénéficier de ce régime si ces revenus locatifs restaient inférieurs à 76.300€ (seuil de la micro-entreprise BIC achat-revente en 2008),C pouvait bénéficier de ce régime si ces revenus locatifs restaient inférieurs à 76.300€ (seuil de la micro-entreprise BIC achat-revente en 2008),
– bénéficiaient d’un abattement de 71% sur ces revenus fonciers.

Régime micro-BIC en 2009 déclaration IR 2010

Désormais, la location meublée n’est plus considérée comme une activité d’achat-revente mais comme une activité de services. Aussi, le seuil de chiffre d’affaires qui s’applique et l’abattement forfaitaires sont ceux des micro-entreprises qui exercent une activité de services.

Pour leur déclaration d’impôt 2015 basée sur leurs revenus 2014, ces mêmes foyers qui perçoivent des revenus fonciers d’une location meublée :
– peuvent bénéficier de ce régime si ces revenus locatifs restent inférieurs à 32.900€ (seuil de la micro-entreprise BIC services),
– bénéficient d’un abattement de 50% sur ces revenus fonciers.

Comparaison régime micro-BIC 2009 - 2010

Le régime d’imposition des locations meublées relevant du régime micro-BNC ayant été modifié en 2010, cette comparaison a pour but de chiffrer l’augmentation des prélèvements obligatoires sur ces revenus depuis cette réforme.

Rappelons tout d’abord que les revenus fonciers nets sont soumis à des prélèvements sociaux (CSG CRDS) au taux de 12,1%.

Si l’on considère un revenu foncier de 2.000€, la base d’imposition d’un foyer sera de :
– en 2009 : 2.000 - (71% x 2.000€) soit 580€
– en 2010 : 2.000 - (50% x 2.000€) soit 1.000€

Cette variation de la base d’imposition au régime micro-BIC entraîne une augmentation des prélèvements sociaux sur ces revenus :
– en 2009 : 580€ x 12,1% = 70€
– en 2009 : 1.000€ x 12,1% = 121€
soit une augmentation de 51€.

Cette variation de la base d’imposition au régime micro-BIC entraîne une augmentation de l’impôt sur le revenu proportionnelle à la tranche marginale d’imposition. Si l’on considère une tranche marginale d’imposition à 30% :
– en 2009 : 580€ x 30% = 174€
– en 2009 : 1.000€ x 30% = 300€
soit une augmentation de 126€.

Au total, l’augmentation des prélèvements obligatoires dans notre exemple s’élève à 177€ pour des revenus fonciers de 2.000€, soit une augmentation de 8,85%.