Créer une micro-entreprise au micro-social
Comment transformer une entreprise individuelle en auto-entrepreneur ? L’entreprise individuelle doit opter pour le régime de la micro-entreprise puis cette micro-entreprise opter pour le régime micro-social. Ainsi, une entreprise individuelle créée avant le lancement du statut d’auto-entrepreneur peut bénéficier du même régime social (régime micro-social) et fiscal (prélèvement libératoire) qu’un auto-entrepreneur.
Aujourd’hui, faut-il créer une micro-entreprise ou se déclarer auto-entrepreneur ? Dans les deux cas, c’est le régime micro-social qui s’applique. Le régime fiscal est également le même. Les différences entre micro-entreprise et auto-entrepreneur sont donc juridiques.
Enfin, une micro-entreprise comme un auto-entrepreneur peuvent bénéficier de la protection du patrimoine apportée par l’EIRL. Pour une micro-entreprise comme un auto-entrepreneur, créer une EIRL, c’est plus précisément créer une AERL : auto-entreprise à responsabilité limitée.
Définition micro-entreprise option micro-social
L’entrepreneur individuel en micro-entreprise, comme en entreprise individuelle, relève du régime des travailleurs non salariés. En revanche, en micro-entreprise, les revenus de l’entrepreneur sont déterminés de façon théorique pour calculer ses prélèvements obligatoires et l’entrepreneur pourra opter pour le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur.
> suiteFormalités creation micro-entreprise
Formalités de création d’une micro-entreprise pour exercer une activité professionnelle principale ou secondaire.
> suiteTranformer micro-entreprise en auto-entrepreneur
Les micro-entreprises peuvent opter pour le régime micro-social créé pour l’auto-entrepreneur. En revanche, seuls certaines micro-entrepreneurs pourront régler leur impôt sur le revenu à la source grâce au prélèvement fiscal libératoire.
> suiteFin de la micro-entreprise
La fin de la micro-entreprise est annoncée depuis le lancement du statut d’auto-entrepreneur finalement. En effet, les quelques différences entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ne se justifient plus vraiment.
> suiteLocation meublé régime micro-BIC
L’imposition au régime micro-BIC des locations meublées est réformé en 2010. Cette location en meublé, auparavant assimilée à une activité d’achat-revente, devient une activité de services, modifiant ainsi l’abattement forfaitaire des micro-entreprises auquel le contribuable peut prétendre.
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