Rappeler le principe de l’imposition en France des revenus tirés d’une activité exercée en France permet de mieux comprendre les montages proposés par les cabinets de conseils.

Imposition en France des résidents français

Le principe fiscal est le suivant : dès lors qu’une personne physique exerce une activité en France, cette activité est imposable en France.

L’imposition en France d’une société comprend des impôts et taxes (impôt sur les sociétés, taxes des entreprises) mais également des cotisations sociales sur la base des rémunérations versées à ses salariés ou du résultat de l’entreprise pour ses dirigeants.

Aussi, une société étrangère peut parfaitement créer en France un établissement sans payer d’impôt en France dès lors que cet établissement n’emploie aucun salarié. A l’inverse, dès que du personnel travaille dans cet établissement, alors cet établissement est considéré comme stable et donc soumis à l’impôt en France.

Non imposition société offshore

Dès qu’un résident français travaille en France, son activité est imposable en France, qu’il facture ses prestations via une société française ou une société étrangère (par hasard immatriculée dans un paradis fiscal).

Une société offshore ne sert donc à rien pour facturer une activité réalisée en France.

C’est pourquoi les montages offshores proposés par les cabinets spécialisés (création d’une société offshore accompagnée ou non par la création d’un établissement en France) joue sur l’impossibilité pour l’administration fiscale de déterminer l’origine des prestations de cette offshore. Par exemple, comment prouver que le référencement du site de telle ou telle société (facturée par une société immatriculée dans un paradis fiscal) a été effectué en France ou en Inde ? Plus compliqué encore : si les taches de référencement ont réellement été réalisées depuis l’Inde, comment prouver que la négociation de cette prestation, que son organisation, son suivi et sa facturation par une société offshore constituent le travail d’un résident français (par ailleurs salarié et dont le train de vie apparent correspond parfaitement à ses revenus salariés, les retraits sur son compte offshore ne servant qu’à payer des dépenses somptuaires (restaurants, bijou pour Madame, voyages...)).

En d’autres termes, ne pas déclarer les revenus d’une société offshore dont l’activité est exercée en France est illégal mais, pas vu pas pris, les sociétés offshores continuent de prospérer.

Dénonciation société offshore

La charge de la preuve incombe à l’administration. Tant que le fisc ignore qu’une activité est effectivement exercée en France, il ne peut pas prouver que l’activité d’une société offshore doit être imposée en France.

Ainsi, le propriétaire d’une société offshore est le plus souvent démasqué par le fisc suite à une dénonciation. Il faut reconnaître que les clients de cette société offshore peuvent se montrer peu scrupuleux face à un entrepreneur qui, du fait même de la création d’une société dans un paradis fiscal dans le but de frauder le fisc, ne leur montre pas que des qualités irréprochables.