Assedic et salarié auto-entrepreneur

Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d’auto-entrepreneur ?

Cet article est complémentaire d’autres publications dans notre dossier "auto-entrepreneur et micro-entrepreneur" et "aides à la création d’entreprise" qui traitent également de l’indemnisation par le Pôle Emploi, sous forme d’ARE ou de l’ARCE, du créateur d’entreprise, notamment chômeur ou salarié.

Chômeur créateur d’entreprise (auto-entrepreneur)

Si un salarié attend d’être au chômage pour créer son activité d’auto-entrepreneur, il entre dans le cas classique du cumul Assedic et création d’entreprise : l’ARE (allocation de retour à l’emploi, les allocations ASSEDIC en d’autres termes) reste versée au chômeur créateur d’entreprise afin de lui assurer un revenu égal à 70% de son revenu de référence (revenu antérieur base de calcul de l’ARE). Ce cumul ARE - revenus de l’entreprise créée n’est plus limité à une durée maximum de 15 mois (comme antérieurement à la convention d’octobre 2014).

Aussi, durant la période d’indemnisation par le ASSEDIC du chômeur, plus son revenu d’auto-entrepreneur augmente, plus le montant de son ARE diminue pour lui assurer 70% de son salaire de référence. Si son activité d’auto-entrepreneur dépasse 70% de ce salaire de référence, le montant de l’ARE devient nul.

Par exemple, pour un salaire de référence de 1.000€ par mois, si les revenus d’auto-entrepreneur du chômeur s’élèvent à 300€, son ARE s’élève à 700€. En revanche, si ses revenus d’auto-entrepreneur dépassent 1.000€, le créateur d’entreprise ne perçoit plus d’ARE.

En conclusion, la logique est la suivante : l’ARE est une garantie pour le chômeur d’un revenu minimum durant le temps de la création de son activité (d’auto-entrepreneur ou autre). Mais le but est l’autonomie financière du créateur d’entreprise une fois son activité lancée. L’aide financière accordée est donc dégressive au fur et à mesure que se développe l’entreprise créée.

Il en est de même pour les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur : l’ACCRE permet une réduction des taux de cotisations sociales les trois premières années d’activité : l’objectif est d’inciter à la création d’entreprise par des aides financières.

Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur

Il s’agit maintenant du cas d’un salarié qui a créé une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur et qui est licencié : il devient alors chômeur ayant des revenus professionnels en tant qu’auto-entrepreneur.

En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n’est donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur. La durée du cumul ARE - revenus d’activité n’est plus, ici encore, limitée à 15 mois.

La logique est donc différente : un salarié qui avait créé une activité d’auto-entrepreneur et qui est licencié n’est pas pénalisé dans ses droits aux ASSEDIC par ses revenus professionnels non salariés. En effet, comment inciter autrement les salariés à créer une activité secondaire ? De plus, le but de l’ARE est de maintenir les revenus du chercheur d’emploi durant sa période de recherche d’un nouvel emploi.

A l’inverse, l’auto-entrepreneur qui a déclaré son activité avant de connaître le chômage ne peut bénéficier d’une baisse de ses cotisations sociales au titre de l’ACCRE puisque ses motivations initiales n’étaient pas de créer une activité non salarié principale, de créer son propre emploi, mais simplement de s’assurer un revenu complémentaire.

Le cumul salarié auto-entrepreneur supprime-t-il le droit d’un salarié aux ASSEDIC en cas de licenciement ou réduit-il le montant de ses ARE ?

Messages

  • je suis auto-entrepreneur depuis le 1 er mars 2009.
    Au 30 juin 2009 j’ai signe une rupture de contrat conventionnelle es que je toucherai des indemnités ascedic .
    Par contre es que je peux accepte d’etre payer en cheque c e s u comme salarier
    merci au revoir

    • Bonjour,

      Je vous expose mon problème en espérant recevoir si possible une réponse.

      Mon mari vient de signer un CDD d’un an soit du 2février 2010, jusqu’au 31décembre 2010.
      Il est aussi auto entrepreneur depuis le 1er Août 2009, mais ne perçoit aucun revenu de son entreprise car il a du la laisser de côté pour le moment.
      J’aimerais savoir si son contrat n’est pas renouveler après le 31décembre 2010 aura-t-il le droit de percevoir le chômage en attendant de retrouver un autre contrat ?

      Merci par avance.
      Cordialement.

    • Au 31 décembre 2010, si votre mari s’inscrit à Pôle Emploi, si sera chercheur d’emploi à la recherche active d’un emploi et, par ailleurs, possèdera une auto-entreprise (qui restera active même sans aucune activité durant 3 ans). Il sera donc tenu de retrouver un emploi et percevra l’intégralité de ses allocations chômage. A côté de cette recherche, il pourra conserver son auto-entreprise comme activité secondaire.

  • Bonjour,
    Je voudrais réagir face à cet article qui malheureusement n’est pas exact en ce qui concerne le deuxième cas "Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur". En effet je me trouve actuellement dans cette situation : j’ai créé mon statut d’AE au mois de février 2009, alors que j’étais salarié (dans le but d’exercer une activité annexe pour compléter mes revenus). 1 mois plus tard, j’ai eu une super opportunité de job dans une autre société. J’ai donc démissionné de la société où j’étais salarié, pour intégrer la nouvelle société. Malheureusement au bout de 4 mois, cette dernière a mis fin à mon contrat (pendant la période d’essai), et je me retrouve donc sans emploi depuis fin aout.
    Pendant ce temps là, je précise que je n’ai pas eu le temps de travailler en tant qu’auto-entrepreneur, et j’ai donc déclaré 0 € de chiffre d’affaire en tant qu’AE.

    Hier, jai eu mon premier rendez-vous chez Pôle emploi, et là une responsable ASSEDIC m’a dit que dans mon cas (chomeur à la recherche d’un nouvel emploi à temps plein, avec un statut d’auto-entrepreneur, même annexe), je n’avais pas le choix, mes allocations chomage seront amputés du fameux forfait de 566,75 € (cf le lien explicatif ci-dessous) au titre du revenu forfaitaire généré par mon activité en auto-entrepreneur), et ceux même si je n’ai généré aucun CA depuis la création de mon statut d’AE). La régularisation se fera dans les 3 mois après la déclaration du CA d’AE....

    Conclusion : aucun intérêt à rester AE, car mes allocations vont être gravement amputées, et donc je ne pourrais pas vivre avec. Il me reste à plus qu’à liquider mon statut d’auto-entrepreneur qui dans ce cas précis est pénalisant, et pas du tout incitatif à essayer de développer une activité d’AE.

    Mais si quelqu’un a des preuves / textes de lois / décret / exemples personnels qui confirment ou démentent ces propos, je suis preneur. Et je pense que ça intéressera beaucoup de personnes :-)

    Cordialement.

    Voir en ligne : Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : CAS 2 : Le maintien partiel de l’allocation chômage

    • Je réagi à mon propre message, car je viens de trouver un article sur le site Internet ASSEDIC (cf le lien ci-dessous) qui, finalement, confirme le bien fondé de cet article à savoir :
      "
      Autres situations :
      Vous avez créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.
      (...)Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.(...)
      Calcul de l’allocation :
      Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu.Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.
      "

      Du coup, je suis complètement paumé, et les conseillers ASSEDIC également puissent qu’apparement ils ne sont pas au courant eux-mêmes (j’en fait les frais)...

      Si quelqu’un pouvait confirmer pas. merci.

      Voir en ligne : Accompagnement des chomeurs créateur ou repreneur d’entrepreprise

    • bonjour,

      Je suis entièrement d’accord : les avis diffèrent dans le 2ème cas.

      Salariée et auto-entrepreneuse, j’ai eu un licenciement économique en juillet 2009. J’ai créé mon auto-entreprise en juin 2009. Je suis donc également dans le deuxième cas. Mon contact assedic m’a dit que si je faisais du chiffre d’affaires, mes assedics seraient amputées de la différence. Petite précision : je suis en convention de reclassement personnalisée, mais je ne pense pas que cela change quelquechose. J’ai aussi une autre question : combien de temps a-t-on droit aux assedics lorsque l’on est auto-entrepreneur ? 15 mois comme pour n’importe qu’elle création d’entreprise ?

      Quelqu’un a-t-il un trouvé réponse OFFICIELLE sur la question du 2ème cas ?

    • Bonjour, je risque d’être dans votre cas d’ici 1 ou 2 mois.
      Avez vous eu plus d’information ? est ce que votre deuxième message est le bon.
      Je nage aussi entre ARE et CRP (convention de reclassement personnalisée).
      La boite ou je suis salarié étant en redressement et le jugement ayant lieu le 06 janvier prochain, je ne sais pas si j’aurais droit à cette CRP en etant en parallèle autoentrpreneur.

      Car au pole enmploi ils sont margués et m’ont pas parlé de 70% du brut mais de 57,5% ce qui n’est pas la même chose surtout pour moi qui suis à temps partiel (20h)

      C’est fou quand même qu’on puisse pas être renseigné simplement en France...

  • bonjour a vous,
    J’ ai créée ma société en AE au mois de novembre. c’est un société de télésecrétariat médical. ma question est la suivante,étant en poste actuellement, pour exploiter ma société j’envisage de démissionner, aurais je droit au assedic en attendant d’avoir le même salaire qu’en tant que salarier ? j’ai vu avec mon employeur pour une rupture conventionnel de contrat mais il ne veux pas me verser d’indemnités de licenciements alors je me retrouve coincée.
    Merci de votre aide.
    Aurore

    • La rupture conventionnelle d’un contrat de travail donne droit au salarié à une pirse en charge financière par Pôle Emploi comme après un licenciement (voir source de l’information dans le lien ci-dessous).

      Voir en ligne : Rupture conventionnelle contrat travail et allocations chômage

    • Aurore, bonjour, il ne faut absolument pas démissionner de votre travail car une démission signifie pas de possibilité de toucher des assédics.Votre employeur refuse de vous verser cette indemnité légale " c’est une manière de vous mettre des bâtons dans les roues".Dans ce cas,si vous avez bien réfléchie sur votre projet , il faut rusé :" vous lui proposé une rupture conventionnelle sens indiquer sur la demande de rupture les indemnités.Vous ne lui dite rien , vous n’écrivez en aucun cas sur aucuns documents que vous refusez à ses indemnités.Puis après accord de votre rupture et seulement après avoir quitté votre travail à la date prévue ,vous l’assimiez aux prud hommes pour versement de cette indemnité.Oui, cela demande des démarches mais c’est une solution.En effet,vous avez raison de demander une rupture conventionnelle , elle vous donnera droits à des assédics celon barème.Si vous ne faite par de chiffre d’affaire vous toucherez la totalité de votre assédic pour le mois en cours.Si vous avez du chiffre d’affaire , vous pouvez toucher une partie de vos assédics.Il faut noter que si votre chiffre d’affaire est égale à vos droits assédics vous ne toucherez presque rien pour le mois en cours (exemple : 1000 nets assédic en février 0 eur de chiffre d’affaire vous toucherez 1000 euro) (exemple : vous faite un chiffre d’affaire de 500 euro vous toucherez il ne semble "70 % de votre salaire brut de référence de votre ancien travail déduction faite de votre chiffre d’affaire donc 70% de 1300 = 910 euro puis 910 + 500 euro autoentreprise =1410 euro .Le total 1410 est suppérieur à 1300 donc vous toucherez 1410 -1300= 110 alors 910 - 110 = 800 euro d’assédic plus 500 euro de chiffre d’affaire soit 800+500=1300 euro.Attention , il faudra payé 13% d’impositions sur vos 500 euro de chiffres d’affaires soit 500 x 13% = 65 euro.Votre réménuration sera donc en réalité de (500-65)+ 800 assédics= 1235 euro.Dans ce cas, vous avez gagnez 235 euro comparé à votre montant éventuel de 1000 d’assédic.Il ne faut pas négliger dans le bénéfice de 235 euro vos charges ( facture internet,téléphone,docuemntations,etc. Je demande de contrôler mes informations afin de vous garantir.Je tiens à vous rappeller que c’est votre chiffre d’affaire qui rentre en cours pour le paiements de 13%.Exemple : Vous avez facturé au total 500 euro de prestations.Vous allez payé 500 x 13% = 65 euro à l’état.Il reste 435 euro de bnéfice brut , il faut déduire vos frais réels.Pour plus d’information sur internet "revenu fiscal de référence maximum autoetrepreneur" ; "chiffre d’affaire autoentrepreneur" ; " assédic ".Attention : renseignez vous auprès des assédics en demandant vos droits avec la situation ou vous voulez créer une autoentreprise et avec la situation ou vous âvez déjà créé votre autoentreprise.Il se peut " sous réserve"qui y ai des différences dans le système d’indemnisation assédics. J’espère que je vous ai donné des informations utiles.La démarche est bonne si votre autoentreprise a court therme et moyen therme ,vous garantisse un revenu souhaité.Je dis à cours therme car à la fin de vos prestations assédics le seul revenu sera les bénéfices de votre autoentreprise.Durant le temps de vos prestations , vous garantissez une rémuration assédic et pour moi si votre bénéfice mensuel et constant durant les 7 premiers mois de votre activité vous pourrez confirmer la sollidité de votre projet.Si après une phase équivalente à 70 % de la durée de vos droits assédics soit 8,5 mois pour une durée de 12 mois totale assédic ,et que vous ne dégagé pas assez de bénéfice pour garantir votre avenir , dans ce cas
      effectué une recherche de travail à mi-temps ou retour à temps plein.Attention, il ne semble que l’autoentreprise doit être créé après inscription aux assédics.Si c’est le cas , renseignez vous aux niveaux de vos droits celon les deux cas !!Il faut savoir que si vous créé une autoentreprise après être inscrite aux assédics vous pouvez demandez 50 % de la totalité de vos droits assédics pour création entreprise.Attention , dans ce cas tout est différent aux niveaux de votre statut et droits assédics.Exemple : vous avez droit à 1000 euro x 12 mois d’assédic donc total=12000 euro vous pouez demander 6000 euro pour création d’entreprise.Cette somme vous sera versé en deux fois ,au début et 6 mois après .Attention dans ce cas vous n’ête plus demandeur d’emploi et ne percevez plus d’assédics.Il faut bien réfléchir aux différentes possibiltés.Comme vous le savez cela est complexe car il faut savoir qu’il ne faut pas dépasser un certain revenu fiscal du foyer au risque de ne plus être sur le met registre d’imposition.
      Pour information : je viens d’effectuer une rupture conventionnel, j’étudie toutes les possibilités pour récrer une autoentreprise accompagné d’un travail intérim ou CDD ou CDI.Je vous propose d’échanger des messages afin d’avoir aux maximums toutes les données pour créé un projet viable.Philippe.
      Email : philippe.everaere@sfr.fr

  • Bonjour
    Je suis actuellement en CDI salarié dans une agence immobiliere, je souhaites devenir auto-entrepreneur dans une autre agence (pret bancaire ou agence immobiliere) puis je etre auto-entrepreneur en agence immobiliere ? Si cela ne marche pas, aurais je droit aux assedics aprés ?
    Si je demissionnes pour etre auto-entrepreneur puis je bénéficier des assedics pendant ma creation et mon début si je ne fais pas de chiffre d affaire tout de suite ?
    merci pour les reponses sur mon mail : fnong18@yahoo.fr
    Si vous avez des liens se serais super

  • Je suis incrite aux assedics et je touche les ARE (j’ai droit à 23 mois). Je souhaite m’inscrire en auto-entrepreneur et j’ai vu que la durée des ARE était limitée à 15 mois, du coup cela veut dire je perdrai les 8 derniers mois des ARE ? est-ce bien cela ?
    Si j’arrête mon activité d’auto-entrepreneur dans 6 mois, est ce que je repartirai sur la limite des 23 mois , et toucherai les 17 mois restants(23 moins 6) ou est ce que les 15 mois continueront à s’aplliquer même si je ne suis plus auto-entrepreneur ?
    Merci

  • Bonjour,

    Je suis inscrite au Pole Emploi depuis septembre 2009.
    Je perçois les allocations (ARE) depuis octobre 2009.

    Le 1er Février 2010, je me suis inscrite en auto-entrepreneur tout en établissant une demande afin de bénéficier de l’ACCRE.

    Aujourd’hui, mes inquiétudes sont les suivantes à la lecture de nombreux forums et par l’absence de réponse des interlocuteurs réputés compétents en la matière :

    – Vais-je continuer à percevoir mes allocations chômage ?

    – Ai-je droit à les percevoir mensuellement comme jusqu’à présent ou le capital restant versé en 2 fois est-il incontournable ?

    – Si mon CA est nul, que dois-je déclarer au Pôle Emploi (période non travaillée ou non ?) ?

    – Si mon CA est positif, comment le communiquer au Pole Emploi ?

    Prenons un exemple concret :

    – montant journalier net de 34,17 euros,
    – calculé sur un salaire journalier brut moyen de 61,82 euros,
    – à compter du 03 octobre 2009.

    Soit une allocation mensuelle d’un montant de 1059 euros.

    Tenant compte de ces éléments, mettons que pour le mois de MARS 2010, je réalise un CA de 1000 euros.
    Qu’est-ce que ça engendre au niveau de mes allocations ?

    Je ne comprends pas pourquoi le montant de 566 euros devrait être déduit systématiquement des alloc en prévision du CA avec régularisation en fin d’année alors qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, on a la possibilité de déclarer MENSUELLEMENT notre CA.... Tout cela me laisse perplexe à vrai dire...

    Autre question : A priori, j’ai entendu dire,que les jours non indemnisés (fonction du CA mensuel) n’étaient pas perdus mais reportés dans le temps... Quelqu’un pourrait-il me confirmer ou m’apporter plus d’infos à ce sujet ?

    Merci à tous pour vos réponses car j’ai bel et bien l’impression que devant ce néant de compétences, la meilleure solution soit encore de s’entraider !

    • Vos allocations chômage seront réduites du montant de vos revenus d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Les 566€ que vous mentionnez sont à ignorer pour bien comprendre le fonctionnement de Pôle Emploi qui "garantie" vos revenus actuels (ils diminuent les allocations versées du montant de vos revenus d’auto-entrepreneur pour vous assurer durant 15 mois au maximum un revenu égal aux allocations que vous auriez reçues sans cette activité d’auto-entrepreneur). Alors, pour des raisons pratiques, Pôle Emploi estime vos revenus d’auto-entrepreneur dans un premier temps, puis régularise le montant des allocations versées une fois que vous aurez déclaré vos véritables revenus d’auto-entrepreneur. En cas de CA nul, l’intégralité de votre allocation vous sera versée.

      Vous pourrez conserver ces versements complémentaires de Pôle Emploi durant 15 mois maximum, il n’existe aucune obligation de libérer 50% de ses droits lors de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

      Vous serez considéré par Pôle Emploi comme chômeur créateur d’entreprise et affecté, dans certains départements, à une antenne spécialisée dans l’assistance aux créateurs d’entreprise (Créapass à Paris). Vous devrez donc continuer à vous déclarer "à la recherche d’un emploi".

  • Merci beaucoup pour l’article.
    Pourriez-vous citer les sources (circulaire, loi ou autre) qui règlementent ce cas de cumul autoentreprise-ARE ?

  • Bonjour,

    Je suis salarié actuellement et mon contrat prend fin le 30 juin 2010, il s’agit d’un CDD. Depuis, le 30 janvier 2010, j’ai lancé mon activité auto-entrepreneur dans l’idee d’en faire mon activité principale. Ma question est la suivante :
    – Puis je demander la moitie de mes droits assedic quand je vais me reinscrire en juillet ?
    Merci d’avance pour vos reponses

    • Non, car cette aide de Pôle Emploi est destinée à aider au lancement de l’entreprise et doit intervenir à sa création. Dans votre cas, Pôle Emploi considèrera que vous êtes à la recherche d’un emploi et que vous possédez une activité secondaire. Aussi, j’ignore si Pôle Emploi prend en compte de façon particulière le cas d’un chômeur qui souhaite s’investir totalement dans une entreprise qu’il a déjà créée ?

  • bonjour, mon cdd s’arrete dans deux mois , j’ai en projet de monter mon AE . doisje le faire maintenant ou attendre d’etre inscrit aux assedic ?MERCI pour vos reponses

    • Ca depend : si vous voulez développer une activité secondaire, vous pouvez vous inscrire auto-entrepreneur dès à présent avec l’objectif de retrouver un emploi au terme de votre CDD. Si, à l’inverse, vous souhaitez vous consacrer totalement à votre création d’entreprise, il est préférable d’attendre d’être indemnisé par Pôle Emploi pour bénéficier de l’ACCRE d’une part et du maintien de vos allocations durant le lancement de votre entreprise (Pôle Emploi ne vous demandera plus de recherche activement un emploi si vous êtes créateur d’entreprise).

  • Bonjour,
    Je suis actuellement demandeur d’emploi, indemnisée depuis 19 mois (et indemnisable pendant 23). J’envisage de devenir auto-entrepreneur, avec une activité qui me rapporterait des revenus très limités, et inférieurs au montant des mes indemnités assedic mensuelles. J’ai lu qu’un demandeur d’emploi n’est plus indemnisé après 15 mois d’allocations (même s’il lui reste des droits, ce qui est mon cas) si il s’établit comme auto-entrepreneur. Ceci s’applique t’il à mon cas, et vais-je donc perdre mes droits et mes allocations si je commence une activité en tant qu’auto-entrepreneur maintenant ?
    Ou bien les 15 mois maximum d’indemnisation sont-ils calculés seulement à partir du moment où l’on se déclare auto-entrepreneur (auquel cas je pourrais continuer à toucher une partie de mes indemnités jusqu’à la fin de mes droits) ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour
    Je perçois l’ARE (20 euros/jour)depuis octobre 2009 tout en ayant un emploi conservé me procurant un revenu net de 500 euros par mois.Je voudrais créer une activité (services à la personne avec agrément simple) en auto entrepreneur.J’ai des droits Assedic pendant 36 mois.Pour démarrer,puis-je obtenir la moitié de mes indemnités restantes sous forme de capital.Précision j’ai 57 ans.Merci de vos réponses

  • Bonjour,
    Je suis en AE depuis peu et j’ai préféré bénéficier de l’ARE plutôt que de l’ARCE. Je sais que pour continuer à toucher l’ARE, la rénumération procurée par l’activité ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculé l’ARE. Admettons que pendant 5 mois de suite j’ai un revenu supérieur à ces 70%, mais que les mois suivant le 6ème, 7ème, mes revenus de l’activité sont de nouveau inférieur à ces 70% voir nul, puis-je prétendre au retour de mes droits (la limite des 15 mois n’ayant pas été dépassée) ? D’autre part, si les revenus sont suppérieurs à ces 70% pendant X mois, s’incrit-on toujours comme étant à la recherche d’un emploi (si les droits ne sont toujours pas épuisés) ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    • La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à Pôle Emploi n’est pas pratiquée dans toutes les régions ! Dans certaines, il vous est simplement demandé de transmettre une copie de l’attestation des cotisations sociales payées. Aussi, si vous payez trimestriellement vos cotisations, vos ARE ne sont alors régularisées que chaque trimestre. Et encore : étant donné que le paiement des cotisations trimestrielles n’est dû qu’un mois après la période concerné, que l’URSSAF est débordé, ce bordereau justificatif ne peut être transmis à Pôle Emploi que deux mois après la fin d’une période ! Dans ce cas, les ajustements sont effectués sur un trimestre et non mois par mois. Je vous conseille donc de contacter un conseiller Pôle Emploi (39 49 et demandez un conseiller) pour savoir comment vous devez déclarer votre chiffre d’affaires).

      Si vos revenus d’activité font que vous ne percevez plus d’ARE, vous devez cependant actualiser votre situation chaque mois, ne serait-ce que pour conserver vos droits aux ARE (en particulier durant les mois de juillet et août qui arrivent et sont souvent synonymes de baisse du chiffre d’affaires) et pour obtenir le report des droits non perçus (les jours non indemnisés augmentent d’autant votre période d’indemnisation, dans la limite de 15 mois maximum cependant).

  • Bonsoir,
    je viens de créer mon auto entreprise et je travaille à temps plein avec deux contrats CDD à mi temps. Un de mes deux contrats va prendre fin au mois d’aout prochain. Ma question est la suivante : vais je pouvoir toucher le chomage pour ce poste à mi temps avec mon statut d’auto entrepreneur ?
    Merci beaucoup pour votre aide.

  • bonjour
    j ’étais donc autoentrepreneur(inscription en septembre) avant d’être aux chômage(inscription en octobre), je voulais savoir à quoi correspond les revenus d’activitées si c’est la CA brut ou le CA aprés abbattements dont tienne compte les assédics pour vous verser l’are et si ils sont > 70% du revenu de référence sont il nuls ou versé en partie.
    Merci pour votre réponse

    • Le revenu d’activité d’un auto-entrepreneur est effectivement le revenu pris en compte par Pôle Emploi pour calculer vos ARE, par l’administration fiscale pour déterminer l’IR des auto-entrepreneurs qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire... Il est égal au chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises soit :
      – 71% pour activités achat-revente,
      – 50% activités de services,
      – 34% pour les BNC.

  • ou envoyer la demande d accre merci a qui la demander et ensuite comment decider de toucher les 50 pour cent des indennites dues

    • En ce qui concerne les démarches d’obtention de l’ACCRE, se référer à l’article suivant.

      Concernant le choix entre maintien des ARE et versement des ARE en capital (voir article correspondant sur ce site, menu en haut à droite de cet article notamment), il dépend :
      – du montant de vos droits. En effet, le maintien des ARE n’est possible que durant 15 mois au maximum. Aussi, si vous avez des droits sur 2 mois voire davantage, ce maintien est peut-être moins avantageux que le versement immédiat de 50% du total de ces droits.
      – du chiffre d’affaires escompté. En effet, si vous demandez le maintien de vos ARE (solution par défaut), le montant de ces ARE sera diminué de votre résultat d’activité (calculé sur la base du chiffre d’affaires). Si vous pensez que vous dégagerez rapidement du chiffre d’affaires, vos ARE seront alors largement diminuées et la solution du versement en capital trouve alors son intérêt.

      Voir en ligne : démarches obtention ACCRE

    • Bonjour, a ce jour, je suis salarié en CDI
      Autoentrepreneur depuis le 1er septembre, je bénéficie de l’ACCRE car j’ai moins de 26 ans.
      Ayant reçut ma notification d’accre par courrier, puis-je prétendre a l’ARCE ?? N’étant pas demandeur d’emploi.

      Merci

    • L’ARCE consiste en un versement des droits chômage d’un créateur d’entreprise. Si vous ne percevez aucune ARE du Pôle Emploi, vos droits sont donc nuls et l’ARCE n’a donc pas d’objet dans votre cas.

  • bonjour j’ai creée mon auto entreprise en avril en ayant déja un cdi, et la je souhaiterai démissionner mais garder l’auto entreprise, vais je pouvoir bénéficier du chomage

  • bonjour,
    mon contrat de travail se finit le 31 aout et je souhaite devenir AE et d’autre part toucher l’accre( sous forme de capital) pour m’aider les premiers mois. Malheureusement la proprio de mon local me demande mon n°siren avant le 1er octobre et je ne pense pas que je l’aurais vu qu’il faut que je m’inscrive avant a pole emploi, que je demande l’accre avant de m’enregistrer AE.
    est ce qu’il est possible que je m’inscrive un peu avant comme AE et que je touche L’accre completement ?

    • Vous confondez 2 choses :
      – les ARE versées par Pôle Emploi, éventuellement en capital,
      – l’ACCRE qui consiste en une réduction du taux de charges sociales de l’AE durant ses 3 premières années d’activité.

      Vous pouvez distinctement :
      – vous déclarer AE dès que vous serez inscrit à Pôle Emploi, au tout début du mois de septembre. Malheureusement, il faut compter un certain temps avant d’obtenir son numéro Siren. Peut-être votre propriétaire acceptera de signer un bail avec vous sans ce numéro, en notant bien vos démarches d’inscription au statut d’AE et à charge pour vous de lui communiquer ce numéro Siren dès réception.
      – demander l’ACCRE dans les 45 jours de votre inscription au statut d’AE, en attendant d’être bien effectivement indemnisé par Pôle Emploi au jour de votre demande d’ACCRE (attention au délai de carence).

  • Bonjour,

    je travaille depuis 5 ans en CDI en tant que cadre.
    Je suis parallèlement auto-entrepreneur depuis le mois d’avril, cette activité étant minime puisque je n’ai à déclarer ce trimestre que 350 euros.
    En cas de licenciement de mon CDI, le statut d’auto-entrepreneur m’empêchera-t-il de percevoir les assedics sur la base de mon salaire en tant que cadre ?

    merci

  • Bonjour
    Vous dites
    "En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur."
    J’aimerais savoir sur quel texte vous vous basez ?
    J’aimerais savoir ce qu’on appelle le revenu d’activité ? (CA ou 29% du CA ?)

    En effet j’étais salarié et autoentrepreneur depuis 1 an quand j’ai été licencié en janvier 2010.
    Je n’ai obtenu que des infos contradictoires de la part de pôle emploi.
    De mars à mai 2010 j’ai touché l’ARE avec déduction de ma déclaration sur l’honneur et aujourd’hui on m’en demande le remboursement de tout en m’expliquant que mon chiffre d’affaire total = mon revenu et non plus 29% de mon chiffre d’affaire et que je n’avais donc droit à rien.
    Or si je lis bien ce qui est écrit plus haut on ne devrait pas compter mes revenus d’autoentrepreneur du tout ?
    Merci de me dire où trouver ce texte
    Cordialement

    • Je ne comprends pas comment Pôle Emploi peut prendre en compte dans le calcul de vos ARE votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur et non votre revenu ! Ce serait un peu comme prendre en compte, pour le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel, le chiffre d’affaires de son entreprise individuelle plutôt que son résultat.

      Comment a évolué votre dossier ? Il faut absolument demander par écrit une révision de ce calcul.

    • Bonjour,
      je suis un peu dans le même cas. J’ai 55 ans. Je dois faire avec l’employeur une rupture conventionnelle de contrat qui à priori m’ouvre les droits à une allocation chomage. Je veux créer mon statut auto entrepreneur. Pour pouvoir, comme vous le dites, toucher 100% de l’ARE tout en etant auto entrepreneur, dois-je créer mon statut d’auto entrepreneur avant de poser le demande officielle à mon employeur de faire une rupture conventionnelle (il est d’accord), ou est ce que je peux créer mon statut après avoir posé la demande sans que ça diminue mes droits futurs ARE chaque mois. Où trouver le texte officiel disant que l’ARE est versée intégralement si on a créé son statut auto entrepreneur avant de quitter son emploi ? Merci d’avance.

  • Bonjour,

    Mon contrat de travail prend fin le 17 septembre via 1 rupture conventionnelle.

    Mon objectif est de devenir auto-entrepreneur,de bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE (versement de la moitié du capital - indemnisation chomage)

    Je ne sais pas ds quel ordre, à quel moment lancer ces différentes demandes

    Option A)
    1)Inscription Pole emploi 2) declaration AE 3)ACCRE 4)ARCE

    Option B)
    1)Déclaration AE 2) inscription pole emploi 3)ACCRE 4)ARCE

    (Sachant que je n’ai que 45 jours pour demander l’ACCRE apres AE)

    Je crois d’ailleurs que je peux demander l’ACCRE en tant que future "indemnisé" par Pôle emploi d’ou une 3e option

    1) AE/ACCRE 2)pole EMPLOI/ARCE

    Merci par avance pour votre analyse,

    • Il faut tout d’abord vous déclarer auprès de Pôle Emploi (dès la fin de votre contrat, suite à la rupture conventionnelle). Pôle Emploi vous donnera un rendez-vous dans les 3 jours durant lequel vous sera notifié le montant de vos droits. Suite à ce rendez-vous, vous pouvez vous déclarer auto-entrepreneur. Mais attention, cette inscription ne se traduit pas immédiatement par l’obtention d’un n° SIRET (voir lien suivant). Ensuite, lorsque vous serez effectivement indemnisé par Pôle Emploi (après délai de carence), vous pourrez demander l’ACCRE (et ce dans les 45 jours maxi à compter de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur).

      Voir en ligne : délai obtention d’un n° SIRET

  • Bonjour,

    J’ai négocié une rupture conventionnelle et je suis libre à partir du 3 septembre.
    Je vais donc bénéficier de l’ARE et je compte prendre le statut d’autoentrepreneur. Cependant, j’ai cru lire quelque part que, même si j’ai un CA de 0 euros, un forfait de 5,67 jours est déduit de l’ARE si j’ai un statut d’autoentrepreneur. Si je réalise un CA de 100 euros, 1 jour m’est déduit, 200 euros, 2 jours, 300 euros 3 jours etc...
    1. Je souhaiterais savoir si ces 5,67 jours sont véritablement déduits en cas de CA nul
    2. si je fais 100 euros de CA, le jour déduit de l’ARE vient-il s’additionner aux 5,67 jours forfaitaires ? ou est-ce-que je perds seulement 1 jour d’ARE ?
    Merci pour votre réponse.

  • bonjour
    j étais en cdi en 02/2010 quand j ai fais ma demande d auto entrepreneur puis j ai démissionné pour prendre un cdd afin de commencer mon activité mais mon emploi étant changeant chez mon autre employeur je n ai rien pu commencer...je termine mon cdd en septembre aurais je droit au chomage ? et a quel pourcentage ?
    dois je déclarer une cessation d activité et dans ce cas pourrais je me mettre à nouveau en auto entreprise au bout de combien de temps ?
    merci pour votre aide et vos conseils

  • Bonjour, J’ai crée une AE en mai dernier mais mes revenus n’étant pas suffisant j’ai du prendre un emploi en CDD de fin mars à fin septembre de cette année. Je n’ai pas fermé pour autant mon AE dans le but de reprendre éventuellement mon activité ensuite. Ais je tout de même droit au chômage pour les 6 mois travaillés en tant que salarié ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour, je suis actuellement salariée en congé maternité. En parallèle j’ai créé en début 2009 une petite structure en auto-entrepreneur (alors je n’étais pas arrêtée pour congé maternité).
    J’ai négocié une rupture conventionnelle qui prendra effet à la date ou j’aurais dû revenir soit 01/12/2010.
    En janvier 2011, je souhaite créer une autre entreprise, qui n’a rien à voir avec celle que j’avais en auto-entrepreneur. Or je souhaite bénéficier de l’ACCRE pour cette activité NOUVELLE.
    Je me dis donc que si je cesse l’auto-entreprise fin septembre, je pourrais en bénéficier ainsi que de l’ARE (dans la mesure ou mes revenus ne dépassent pas 70%...)...EST-CE VRAI ?

  • Bonjour,
    Je me trouve dans une impasse.
    Je suis étudiant en alternance et je termine fin septembre ma troisième année sup en contrat pro. Je perçois une rémunération de 1150€ brut dans le cas de mon CDD.
    N’ayant pas suffisamment d’argent pour vivre sur paris, j’ai créé un un statu d’AE qui me fait gagner 200€ de CA/Mois.

    Je dois me réinscrire au chomage fin du mois mais j’ai lu sur internet que mes allocations chomage seront déduite du CAMoyen/montant de l’indem journalière.

    Je trouve ca normale sauf qu’apparemment, il y a une base de 561,17€ de déduite même si l’on a 0€ de CA moyen par mois.

    Je devrais toucher 650€/700€ de chômage si je ne suis pas auto entrepreneur mais la, je devrais déduire aussi 561€/mois d’allocation. (La base forfaitaire auto entrepreneur)

    Je ne veux pas finir à la rue, que dois-je faire ? Supprimer mon activité non salarié ?

    Aider moi SVP

    merci

    • L’ARE des auto-entrepreneurs créateurs d’entreprise est diminuée par Pôle Emploi d’un montant forfaitaire (560€ par mois) avant régularisation. En effet, ce montant est une estimation du revenu d’activité de ces auto-entrepreneurs. Si leur chiffre d’affaires est finalement nul, Pôle Emploi leur reverse cette somme (au total, ils auront perçu, après régularisation, l’intégralité de leur ARE). Sommes-nous d’accord sur ce point : cette pratique pose un problème de trésorerie certes mais au total un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est nul perçoit l’intégralité de ses ARE.

      En ce qui vous concerne, votre auto-entreprise existant avant le terme de votre contrat, vous pourrez percevoir l’intégralité de vos ARE non pas pour vous aider à développer votre entreprise mais en attendant que vous retrouviez un emploi.

  • bonjour,

    afin de calculer mon éventuelle indemnité chomage, pouvez vous me confirmer que le revenu d’activité d’un autoentrepreneur est CA moins forfait déductible pour charges diverses (charges +frais, soit moins 50% ou 34% selon activité), c’est à dire le montant pris en compte par le trésor public pour calcul des impots sur revenu.

    merci d’avance

    • Je vous confirme effectivement que le revenu d’activité d’un auto-entrepreneur est son chiffre d’affaires réduit de l’abattement forfaitaire pour frais prévus pour les micro-entreprises (72% pour les activité d’achat-revente, 50% pour les services et 34% pour les BNC). C’est ce revenu d’activité qui est pris en compte par le Pôle Emploi pour déterminer les ARE d’un auto-entrepreneur et ette information pourrait vous être confirmée par le Pôle Emploi (tel 39 49).

  • Bonjour,

    J’ai du mal à avoir une idée FIXE de tout ce que j’ai pu lire sur le net...
    Pour commencer : est ce qu’il y a des avantages, ou des inconvénients à créer son statut d’auto entrepreneur avant d’être au chômage ?
    Je m’explique :
    Je suis actuellement salarié en négociation pour une rupture conventionnelle et je ne sais comment faire, à savoir si je déclare mon statut avant ou aprés ?
    J’ai pu lire plus haut que si on déclare ce statut avant d’être au chômage nos allocations seront versées à 100%, est ce vrai ? Ci aprés ce que j’ai pu lire : En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur. Et ce qui suit dit le contraire : A l’inverse, l’auto-entrepreneur qui a déclaré son activité avant de connaître le chômage ne pourra bénéficier d’une baisse de ses cotisations sociales au titre de l’ACCRE puisque ses motivations initiales n’étaient pas de créer une activité non salarié principale, de créer son propre emploi, mais simplement de s’assurer un revenu complémentaire. JE NE COMPRENDS PLUS !!
    D’autre part j’ai actuellement un salaire brut de 1400 €, a combien je peux prétendre au chômage ??
    Merci d’avance de votre aide.....

    • Il faut distinguer :
      – les ARE : allocations retour à l’emploi, ce sont les allocations chômage versées par Pôle Emploi (Unédic),
      – l’ACCRE : aide accordé par l’URSSAF, qui est une aide consistant en la réduction de cotisations sociales.

      PS : voir détails sur ce site (menu en haut à droite sur le même thème).

    • Bonjour,

      Oui effectivement...
      Cependant, si je comprends bien il est plus avantageux pour moi de créer mon statut d’AE avant ma rupture de contrat conventionnelle comme ça je perçois mon ARE à 100% tant que mes revenus d’activité ne dépassent pas 70% de mon revenu de référence. Ai je bien compris ?
      Car je vais opter pour le maintien de mes allocations puisque pour ma future "entreprise" je n’ai pas besoin d’aide financière car j’ai aucun investissement à faire.
      Je me permets de vous reposer également la question, à savoir avec mon salaire brut actuel (1400€) à combien puis je prétendr d’allocations chômage ??
      Merci d’avance.

    • Voir sur le site de Pôle Emploi pour une estimation de vos ARE (qui dépendent du revenu de référence certes mais aussi de la durée de travail avant fin contrat...).

      Attention, si vous créez votre entreprise avant d’être inscrit à Pôle Emploi, vous avez raison vous pourrez percevoir l’intégralité de vos ARE mais :
      – ces ARE vous seront versées le temps que vous retrouviez un emploi. Pour Pôle Emploi, vous ne serez pas créateur d’entreprise mais à la recherche effective d’un emploi.
      – vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE.

    • Ok, mais désolé il y a quelque chose que je ne saisi pas : Si je crée mon statut avant d’être au chômage, vous me dites qu’ils vont effectivement me verser l’ARE à 100%, d’accord mais lorsque vous me dites : ces ARE vous seront versées le temps que vous retrouviez un emploi, je comprends qu’ils coupent tout dès que l’on retrouve un emploi.
      Mais le but n’est pas de rester à rien faire, l’idéal pour moi serai de trouver un mi-temps ou faire de l’intérim en parallèle de mon statut AE le temps que celui ci me permette d’en vivre réellement.
      Et lorsque vous me dites : Pour Pôle Emploi, vous ne serez pas créateur d’entreprise mais à la recherche effective d’un emploi : ils vont forcément être au courant que j’ai un statut d’AE puisque je suis dans l’obligation de les en informer lors de mon inscription ???

      En ce qui concerne l’ACCRE je ne souhaite pas en bénéficier puisque je n’ai pas d’investissement à faire.

    • Je "re"poste un message car je viens de m’aperçois de mon erreur pour l’ACCRE.
      Mais les charges ne sont-elles pas exonérées la 1ère année ??

    • L’ACCRE ne permet qu’une exonération partielle des charges les 3 premières années. Dans le cas général, une entreprise nouvelle n’est pas exonérée de charges sociales la première année.

      Si vous avez crée une entreprise individuelle, une SARL... en même temps que vous étiez salarié, en cas de rupture de votre contrat de travail, Pôle Emploi considère que votre activité principale est votre activité salariée et que vous recherchez donc un emploi (tout en poursuivant votre activité secondaire indépendante). C’est différent si vous créez une entreprise durant une période de chômage : Pôle Emploi vous considère alors comme créateur d’entreprise, vous restez sur la liste des demandeurs d’emploi mais vous n’avez plus à rechercher activement un emploi.

  • Bonjour je suis salarié et auto entrepreneur depuis avril.
    J’ai negocié une rupture de contrat.
    Mes revenus d’AE sont nuls car pas eu le temps de pratiquer .
    Ma question est ce que je vais avoir le droit a l’ARE ou pas ou alors faut il que je cesse mon entreprise ?

  • Bonjour,
    Actuellement je ne touche plus l’ARE et je suis toujours demandeur d’emploi et inscrit.
    Je souhaite crée ma société avec le statut d’auto-entrepreneur, puis-je prétendre à une indemnisation et si oui pendant combien de temps ?
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  • bonjour j’ai eu l’arce par pôle emploi au mois de juillet ma première partie je voulais savoir quand j’aurai l’autre partie il m’ont dit 6 mois après la création vu que j’ai créer ma société le 1juin il mont dit que je l’aurais en janvier c’est bizarre

    • Le second versement de l’ARCE doit intervenir 6 mois à compter de la création de l’entreprise, soit dans votre cas au début du mois de décembre. Il faudra pour cela leur faire parvenir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous vous consacrez toujours à votre entreprise.

      A quelle date aviez-vous demandé l’ARCE ? En effet, il semble que vous avez reçu rapidement votre premier versement (de mon côté, j’indique souvent qu’il faut attendre au moins un mois à compter de sa demande à Pôle Emploi, c’est allé plus vite dans votre cas ?).

  • Bonjour, j’étais en ARE j’ai créé mon entreprise en auto-entrepreneur et quelques jours après j’ai eu une proposition de CDI j’ai accepté. J’ai travaillé deux mois et me suis fait licencié l’essai des deux mois a été une erreur de casting (motif)
    aussi aujourd’hui je ne sais plus que faire ai-je droit à nouveau de m’inscrire au pôle emploi et ai-je droit à des indemnités sachant que j’ai perçu une première indemnité pour la création d’auto entrepreneur mais aucune activité pour celle-ci et je compte arrêter cette entreprise. Merci par avance de vos réponses

  • Bonjour,

    Grand merci pour toutes vos explications fortes intéressantes pour moi sur ce sujet ...Etant salarié en CDI il est impossible d’avoir un conseillé "pôle-Emploie" ....

    Je compte quitter mon emploie en Janvier 2011 avec rupture pour obtenir les assedic ( 20ans de CDI) et créer un statut auto-entrepreneur , si j’ai bien compris c’est mieux de créer mon entreprise maintenant en tant que salarié ...Comme cela je touche bien mes assedics à 100% en Janvier avec déductions éventuelles de mes revenues de mon auto-entreprise.

    Merci de me confirmer pour cela :-)

    Par contre comment au niveau assedic faire passer cette activité annexe et donc considéré comme chomeur à la recherche d’un emploie à une entreprise principale en passant comme créateur d’entreprise ou autre , ?Cela changequoi ?

    Merci d’avance

    • Si vous créez aujourd’hui votre activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE et éventuellement de l’ARCE.

      En revanche, vous percevrez vos ARE en attendant de retrouver un emploi. Or j’ignore comment Pôle Emploi peut modifier votre statut de chercheur d’emploi (avec contrôle de vos recherches d’emploi et sanctions possibles par la suppression de vos ARE) en un statut de créateur d’entreprise. Dans tous les cas, si cela est possible, vous retomberez dans le cas d’un chômeur créateur d’entreprise (avec nouveau calcul de vos ARE), mais sans pouvoir bénéficier de l’ACCRE (à demander obligatoirement dans les 45 jours de la création de l’entreprise).

      Voir en ligne : ARCE si bénéfice de l’ACCRE

  • Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur depuis juillet dernier. J’ai reçu à ce moment-là 25% de l’ARCE. J’ai l’opportunité de travailler 14 heures par mois de mi-octobre à fin décembre, tout en continuant mon activité d’AE. Pole Emploi effectuera-t’il le versement des 25% de l’ARCE à 6 mois (en janvier), ou mon cdd à temps partiel risque-t-il de poser problème ? Merci.

    • Qu’en dit le Pôle Emploi. Car c’est le Pôle Emploi qui va vous régler ce second versement de l’ARCE. Il vous serait possible de contacter un conseiller et d’envisager avec lui la reprise d’une activité salariée.

      Sa réponse m’intéresserait vivement, si vous pouvez revenir sur ce forum.

      En effet, il existe selon moi un vide juridique (au moins un vide pratique) sur ce sujet. Etes-vous encore inscrit auprès du Pôle Emploi ? Le bénéficiaire de l’ARCE ne reste pas inscrit au Pôle Emploi, aussi comment le Pôle Emploi serait-il informé de votre reprise d’un emploi salarié ? En revanche, ce second versement demande une attestation sur l’honneur de votre part indiquant que vous continuez à être investi dans votre entreprise. Mais on peut très bien conserver son activité d’indépendant tout en travaillant...

      C’est pourquoi des visiteurs ont témoigné avoir perçu ce second versement ARCE tout en ayant repris une activité salariée. De mon côté, je ne trouve pas cette situation normale mais je comprends aussi les difficultés du Pôle Emploi à suivre tous les cas de figure.

  • Bonjour, je suis en cdd et toujours inscrit aux ASSEDIC depuis le 1er juillet 2010, j arrive en fin de cdd a la mi novembre. Je souhaite ouvrir une AE et pouvoir capitaliser mes droits ( plus de 550 jours) car j’ai du matériel a acheter avant de me lancer. Sachant qu a la fin de mon cdd, je suis reconduit en tant que salarié dans une autre entreprise. J aurais souhaiter savoir si je peux capitaliser mes droits ARE sans devoir rester au chômage ? De plus le fait d’ être en cdd m empêchera d’ avoir l ACCRE et l ARCE ? De plus puis je faire des maintenant les démarches auprès des assedics ? Enfin j aurais souhaiter savoir qu elle est le chiffre d’ affaire autorise pour un début d’ activité en novembre ?

  • Bonjour,
    je suis inscrite à pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Depuis peu je me lance en tant qu’auto entrepreneur. J’aimerai percevoir l’accre. je n’ai pas encore reçu ma notification d’ouverture de droit, et pour les personnes indemnisable, il faut fournir une lettre de licenciement et 4 derniers bulletins de salaire. La convention de rupture de contrat équivaut elle a une lettre de licenciement ? J’ai appelé l’urssaf qui n’a pas su me répondre. Merci de votre aide

    • Le problème, c’est que c’est l’URSSAF qui décide, indépendamment des réponses que vous percevrez par ailleurs. Je vous conseillerais donc d’attendre votre notification d’ouverture de droits avant de vous inscrire auto-entrepreneur et de demander l’ACCRE simultanément. Si vous êtes déjà inscrite au statut d’auto-entrepreneur, il faut dans tous les cas demander l’ACCRE dans les 45 jours, en espérant que vos droits seront bien ouverts à cette date limite (passé le délai de carence par conséquent) et que les documents en votre possession seront suffisants.

  • Bonjour,
    Je viens d’apprendre ce jour que mon patron compte me licencier économique CRP (sa lettre en AR sera envoyée cette semaine). Je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneuse depuis le 15/04/2010 en prestation de services non commerciales et en versement libératoire trimestriel. Je lis plusieurs choses sur le net, parfois contradictoires…

    Mes questions sont les suivantes :
    – Pour toucher mon ARE, puis-garder mon Auto-Entreprise ?
    – Si je garde mon AE, cela me pénalise t’il ou est-ce préférable d’y mettre un terme ?
    – Comment éviter que me soit déduit le forfait minimum obligatoirement déduit (même avec CA mensuel de zero) équivalant à ce que j’ai cru comprendre à 561,17 euros ?

    J’ai bien compris qu’il ne me faudra pas, si je garde l’AE, dépasser 70% de ce que je gagnerai (en AE) s’agit-il de 70% avant déduction des 20,6% des cotisation et de l’impôt ou bien après cette déduction ?

    Je vous remercie vraiment pour votre aide car j’avoue être un peu perdue. Cette situation me tombe dessus ce jour… Je suis quelqu’un qui ne veut pas rester sans rien faire au chômage. Cette activité AE en plusd emon statut de salariée était pour bien sûr arrondir les fin de mois mais ne suffira pas à me faire vivre sans allocation chômage mais si ce statut d’AE gardé n’arrange pas mais finance (si il m’en fait perdre plus) alors…

    Merci pour votre aide que j’attends avec impatience.

    • – vous percevrez vos ARE même si vous poursuivez votre activité secondaire d’auto-entrepreneur (à condition que vos revenus d’activité (après abattement) demeurent inférieurs à 70% de votre salaire de référence).
      – la réduction forfaitaire de vos ARE ne vous concerne pas puisque vous percevrez l’intégralité de vos ARE (votre activité secondaire ne modifiant pas votre statut de chercheur d’emploi "à la recherche effective d’un emploi".

  • Je suis AE depuis plus d’un an et bénéficiaire de l’ACCRE (sans ARE). Je n’arrive pas à me dégager de salaires suffisants (moins de 200€ par mois) mais souhaite encore persévérer. Pour assurer mes arrières, j’envisage de m’inscrire à Pole Emploi pour pouvoir postuler dans 6 mois à des contrats aidés (CUI-CAE), fréquents dans mon domaine. Si je m’inscris aujourd’hui, aurais-je toujours le droit à l’ACCRE vu que je souhaite poursuivre mon activité ?

  • Bonjour,
    J’ai crée il y a moins d’un an une AE. A ce jour, j’ai reçu les 2 versements de l’ARCE. Or l’activité exercée augmente mais pas suffisement pour assurer des revenus conséquents. Par ailleurs, plusieurs contrats sont en cours mais avec des revenus dans quelques mois.
    Je voudrais savoir si je peux me ré-inscrire au pole emploi et si un restant d’indémnités me serait versées.
    Comment faire par ailleurs puisque les contrats engagés me seront payés ultèrieurement ?

  • Bonjour,

    Je profite de se forum pour avoir quelques explications concernant mon cas, il doit surement etre traité dans les nombreux messages, je suis désolée si c’est le cas mais je tente tout de meme. Bon c’est simple
    Je suis en AE depuis janvier 2010 et en avril on me propose un CDD, parallelement à ce contrat salarié je garde mon acrivité en AE, lors de ma création d’entreprise j’ai eu l’ARCE et l’ACCRE j’avais donc des droit ouvert et j’étais demandeuse d’emploi, j’ai percu l’ARCE en 2 fois, on ma’pprend que mon contrat prend fin le 31 décembre 2010, je suis donc allée au pole emploi ce matin qui m’a dit que comme j’avais eu l’arce je ne pouvais plus beneficier de l’ARE (pour cette nouvelle activité salariée de 9 mois) que la seule solution etait de dissoudre l’ae et que seulement a cette condition je pourrai à nouveau m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et obtenir une imdemnisation.
    Ai-je bien compris ?
    Comment sera calaculée mon indemnisation en d’autre terme va t’elle etre reduite du fait de mon activité en autoentreprise ?
    J’espère avoir été claire !
    Merci de vos lumières !!
    Dorothée.

    • Justement non, c’est la première fois que le cas est présenté ! S’il me semble assez logique que vous ne puissiez pas prétendre à des droits acquis alors que vous étiez indirectement indemnisé par le Pôle Emploi (l’ARCE est destiné à lancer votre activité d’AE et n’est qu’une alternative au maintien partiel des ARE durant 15 mois maximum), la question se pose de la durée de l’absence d’ARE. Pendant combien de temps ne pourrez-vous pas percevoir d’ARE (sur la base de contrats salariés) en raison de votre obtention de l’ARCE ? Je ne parviens pas à trouver de réponses. Avez-vous collecté depuis votre message des informations ? Avez-vous contacté le Pôle Emploi ? Merci d’avance.

    • Bonjour,
      Je suis à peu près le mm cas que vous et j’aimerais savoir si vous avez eu des réponses à vos questions qui m’intéressent beaucoup. Merci et bon courage.

  • Bonjour, je suis chomeur depuis 2 ans et j’ai maintenant 60 ans et bénéficie du prolongement des ASSEDIC jusqu’à fin 2011 pour obtenir la retraite à taux plein. Je souhaiterai dès à présent m’inscrire auto entrepreneur et pole emploi m’a conseillé le maintien partiel (voici la réponse écrite : tous les mois nous vous faisons un paiement comme si vous aviez un salaire équivalent au forfait URSSAF (a peu près 580 eur ce qui revient à retenir 2 jours d’allocations). Une fois que vous avez fait votre première déclaration auprès de l’URSSAF, nous régularisons avec vos revenus réels.)
    Pour simplication j’opterai pour une déclaration mensuelle avec le prélevement des impots ( 2 ou 3% si ne ne me trompte pas) donc si je ne fais pas de CA , on me retiens 580€ régularisé quand (mensuel, trimestriel, annuel ?) et si je ne déclare 1 mois en CA que 150 ou 200 € que se passe til

    • Les régularisations interviennent "une fois que vous avez fait votre (...) déclaration auprès de l’URSSAF". Je ne peux pas vous dire mieux. Maintenant, il existe des situations compliquées (par exemple : l’URSSAF ne transmet aucun justificatif du règlement de vos cotisations que le Pôle Emploi vous demande), mais normalement vous pouvez régulariser chaque mois, dans le cas du choix d’un règlement mensuel de vos cotisations, le montant de vos ARE.

  • Bonjour,

    Avant tout, merci pour cet article et pour toutes les réponses que vous donnez !
    J’ai une question sur mon cas précis : je suis passé au statut AE après mon inscription à Pole-emploi histoire de ne pas rester sans rien faire en attendant de retrouver un boulot salarié.
    On me propose aujourd’hu un CDD de 3 mois qui m’intéresse beaucoup, mais que se passera t’il si je ne suis pas embauché derrière ? Aurais-je toujours le droit aux ARE tout en étant au statut AE ?
    Merci d’avance pour m’aide que vous voudrez bien le donner j’avoue que je suis perdu et que même chez Pole Emploi, ils ne semblent pas maitriser très bien le sujet !

  • Au bout de combien de temps peut on recréer une AE après cessation d’activité.
    merci pour votre réponse

  • bonjour,

    j’ai créer une activité auto entrepreneur le 10/04/09 (date du siret).
    par la suite j’ai étais licencé de mon activité salarié le 18/08/09
    et le premier jour d’indémisation ARE étant le 29/09/09.

    je voudrais savoir combien de temps je vais bénificier de mon ARE ?

    (je crois avoir lu 15 mois ???
    ou bien le calcul s’effectue sur le nombre de jour que j’ai travaillé dans mon emploi de salarié ? (qui est plus de 4 ans)).

    merci a vous

    Voir en ligne : Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur

    • La durée de votre prise en charge par le Pôle Emploi en attendant que vous retrouviez un travail vous sera signifié au terme de votre premier entretien au Pôle Emploi, mais cette durée ne sera pas limitée du fait de votre statut d’auto-entrepreneur acquis avant votre perte d’emploi.

  • Bonjour,

    J’ai été licencié le 01 octobre 2010 et je suis en différé d’indemnisation jusqu’au 07 décembre.

    J’ai créé mon auto entreprise le 24 novembre et je suis en attente de l’accord de l’ACCRE pour faire la demande d’ARCE.

    Etant donné que mon entreprise ne dégage pas de revenu actuellement, je serai tenté de postuler pour une annonce sur pôle emploi pour un contrat CDI d’une semaine par mois à partir de janvier.

    J’attends une réponse écrite de pôle emploi par mail pour savoir si ma candidature à ce poste pourrait remettre en question mon obtention de l’ARCE.

    Et vous qu’en pensez-vous ?

    Merci de votre réponse.

    • J’en pense que dans tous les cas votre demande d’ARCE sera formulée avant que vous repreniez une activité salariée. En effet, en l’absence de réponse à votre demande d’ACCRE dans un délai d’un mois cette aide est réputée acquise. Vous pourrez donc bientôt demander l’ARCE, tout en étant "à la recherche d’un emploi". Ensuite, si vous signez ce contrat de travail, il ne remettra pas en cause vos versements de l’ARCE puisque votre activité d’auto-entrepreneur demeurera.

      Dans votre cas par conséquent, pas de problème selon moi. Cela aurait été différent si vous aviez signé aujourd’hui un contrat de travail. Aussi, la réponse du Pôle Emploi serait très intéressante. Si vous pouviez la poster suite à ce message lorsque vous la recevrez... merci d’avance.

    • Je vous poste les deux réponses de pôle emploi reçues ce jour par deux conseillers différents :

      "pour votre information, la reprise de cet emploi ne remettrait pas en cause l’arce, à partir du moment où vous êtes toujours inscrite comme demandeur d’emploi"

      "Bien qu’en congé actuellement, je peux de temps à autre accéder à ma boîte.
      Venant de prendre connaissance de votre mail, je m’empresse donc de vous répondre.
      Rien ne s’oppose, dans le cadre de votre création d’entreprise, de trouver un emploi et vous pouvez très bien assumer les deux. Vous avez un devoir de loyauté et d’information vis à vis de l’employeur potentiel car il ne peut y avoir de problème de concurrence entre vos deux activités.

      J’espère avoir répondu à votre question. Merci de m’informer de votre numéro d’immatriculation dès que vous l’obtiendrez et du statut juridique définitivement choisi. Par ailleurs, lors de l’obtention de l’ACCRE, vous voudrez bien nous indiquer votre choix : déblocage de votre capital de droits restants (à hauteur de 50 % maxi et en deux déblocages) ou maintien de vos droits en cours, dans la mesure où des droits vous sont ouverts, bien entendu. N’étant pas à mon bureau, je n’ai pas accès à votre dossier pour le vérifier."

      A priori, il semblerait que je puisse prendre cet emploi.
      Je vous informerais de la suite des évènements et félicitations pour votre site très clair.

    • Merci beaucoup pour ce retour.

      La seconde réponse prouve que les conseillers du Pôle Emploi tentent réellement d’aider à la création d’entreprise mais ne nous apprend pas grand chose. La première réponse précise que l’ARCE est subordonnée à votre inscription en tant que demandeur d’emploi. Dans votre cas, il n’y aura pas de problème car vus pouvez parfaitement rester inscrite au Pôle Emploi tout en ayant par ailleurs un travail à temps partiel (1 semaine par mois). Mais pour ceux qui acceptent un plein temps, à quelle date doivent-ils toujours être inscrits au Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARCE ? Au jour de la demande d’ARCE logiquement. C’est ce que le Pôle Emploi m’a indiqué de mon côté, malgré les abus imaginables : plutôt que d’accepter un emploi, se déclarer auto-entrepreneur, demander l’ARCE puis accepter cet emploi. Seules limites :
      – on ne pourra alors plus demander l’ARCE durant 3 ans d’une part,
      – on ne pourra plus percevoir d’ARE au titre de ce nouvel emploi exercé alors qu’on était bénéficiaire de l’ARCE.

  • Bonjour
    j’ai une question voisine à celle posée par un Internaute en novembre concernant le CDD.
    J’avais perdu mon emploi en juin 2009. Je me suis alors mis en AE en septembre 2009 et j’ai pu bénéficier de l’ACCRE.
    N’arrivant pas à vivre de l’activité d’AE, j’ai eu la chance de décrocher un CDI au 1er janvier 2010 tout en gardant mon statut d’AE.

    Ma question est simple. Alors que je cotise donc depuis plus d’un an, aurais-je droit au chômage si je perdais mon emploi et que je souhaitais garder l’activité d’AE en appoint ? Je n’ai trouvé aucun texte concernant ce cas mais je subodore que la réponse va être que si je veux bénéficier du chômage, il me faudra arrêter l’AE.

    • Pôle Emploi ne diminuera pas vos ARE du fait de votre activité d’AE qui restera une activité secondaire. De la même façon, si vous percevez des dividendes chaque année (comme un associé de SARL par exemple), Pôle Emploi ne modifie pas vos ARE. Vous n’aurez donc pas à cesser votre activité d’AE que vous pourrez poursuivre parallèlement à votre recherche d’emploi, comme actuellement parallèlement à votre activité salariée.

  • Bonjour,

    J’ai actuellement une activité de salarié et parallèlement un statut d’AE.

    Je vais très prochainement me faire licencier et vais donc pouvoir m’inscrire au Pôle Emploi pour toucher l’ARE (avec conditions de ne pas dépasser les 70% etc.). Ma question est la suivante : lorsque l’on dépasse ces 70% lors d’un mois, que ce passe t’il le mois suivant ? est-ce que que le "trop perçu" est reporté au mois suivant pour le calcul des ARE ou non ?
    exemple concret s’appuyant sur votre article : mon seuil à ne pas dépasser (70% revenu réference) est de 1000€, je fais 1300€ de CA ce mois-là, est ce que les 300€ de "plus" seront reporté au mois suivant et ainsi, si le CA du mois suivant est de 0€, je ne toucherai donc plus que 700€ d’ARE ?
    Je ne sais pas si tout ceci est clair mais j’éspere pouvoir obtenir une réponse à ce qui m’inquiète.
    Merci beaucoup d’avance.

    • Ce que prend en compte le Pôle Emploi, ce n’est pas votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur mais le revenu d’activité correspondant. Ce revenu théorique est égal ) votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement (correspondant à vos charges théoriques) de :
      – 71% pour les activité d’achat-revente,
      – 50% pour les services,
      – 34% pour les BNC.

      Ensuite, le dépassement éventuel est pris en compte pour une période, par trimestre dans le cas général (lorsque vous payez vos cotisations, et donc déclarez votre chiffre d’affaires, trimestriellement).

      Si vous craignez de dépasser un seuil de chiffre d’affaires, notamment le plafond de chiffre d’affaires annuel qui rend imposable à TVA... voir rubrique Inconvénients portage salarial), vous avez parfaitement le droit d’avoir alors recours au portage salarial pour quelques missions.

      Voir en ligne : portage salarial pour AE

  • Je suis au chômage depuis 2mois, j’ai créé une AE, j’ai eu l’ACCRE et l’ACRE (25% de mes droits ARE)je me suis aperçu que j’ai fait une grosse erreur en acceptant cela car mon activité ne marche pas encore et je n’ai aucun autre revenu. J’aurais dû rester avec ARE mensuellement. J’ai fait une requête auprès des ASSEDICS pour annuler ma demande en leur rendant leur argent mais ils ont refusé. Est ce que j’ai droit de me réinscrire ? Ou dois-je mettre fin à mon AE ? Ou chercher un autre travail ? Que dois-je faire ? SVP aidez-moi à trouver une solution car j’ai beaucoup de crédits+charges à payer chaque mois. Merci

    • Au terme de l’ARCE (des deux versements), si vous cessez votre activité d’AE, vous pourrez vous réinscrire comme chercheur d’emploi auprès du Pôle Emploi et bénéficier sous forme d’ARE du solde de vos droits.

      Dans le cadre de l’ARCE, si vous déclarez que votre entreprise n’est plus en activité au moment du second versement, ce second versement de l’ARCE ne vous sera pas effectué. Aussi, logiquement, si vous cessez votre activité avant ce second versement et vous inscrivez comme chercheur d’emploi, alors c’est le total de vos droits diminué du premier versement que vous pouvez percevoir sous forme d’ARE. Si c’est cette solution qui correspond le mieux à vos projets, je vous conseille vivement de prendre contact avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier avec lui les modalités de cette cessation d’activité (pour percevoir des ARE le plus tôt possible après votre cessation d’activité et ne pas rester, pour des raisons de communication, quelques semaines sans aucun revenus).

      Voir en ligne : retour maintien ARE après ARCE

  • Bonjour,

    Vous dites "En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur", ce qui est mon cas. Que se passe-t-il donc lorsque cela dépasse les 70% ? Il y a une déduction mais qui est perdue ou reporté ?

    Autre question à ce sujet : il n’est possible de cumuler AE et ARE que pendant une période de 15 mois maximum. Que se passe-t-il après cette période ? Perte de l’ARE ?

    Merci d’avance en tout cas pour toutes ces aides.

    • – les ARE sont calculées par le Pôle Emploi en fonction des informations dont il dispose à savoir les déclarations de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Normalement, ces ARE sont calculées mensuellement et le dépassement des 70% de votre salaire de référence est pris en compte mois par mois.

      – les droits non versés sont reportés mais la limite de 15 mois maximum s’impose. Aussi, les ARE non versées sont perdues. D’où l’intérêt de l’ARCE lorsque l’activité créée permet de dégager rapidement des revenus conséquents.

      Voir en ligne : ARCE droits en capital

  • bonjour,
    je suis DE, avec une bonne indemnisation ARE.
    je souhaiterai créer une entreprise sous forme AE.
    Je suis enceinte de 2 mois.

    Pour mon indemnisation lors de mon congé maternité :
    si je suis AE qui continue à percevoir l’ARE, et qui ne dégage aucun CA ou très peu ; je bénéficie obligatoirement des indemnités du RSI ? ou je bénéficie des 80% de mon ancien salaire, comme dans le cas d’un DE ?

    • Aie ! Je ne sais pas répondre de façon certaine à ce cas particulier. Une chose est certaine : le congé parental d’un travailleur non salarié (AE ou entrepreneur individuel classique) est bien moins avantageux que celui d’un salarié. De plus, un AE ne peut percevoir des indemnités journalières qu’après 1 an d’inscription au RSI. Une seule solution : contacter le RSI, de préférence par écrit.

  • Bonsoir,

    dans le cas de figure d’un salarié également AE, qui est licencié économique, ce dernier peut donc cumuler ces ARE et ces revenus AE (pendant 15 mois) sous réserve que les revenus AE ne dépassent pas 70% du salaire de référence.

    Par contre comment sont déterminés les revenus AE. ce n’est pas le brut qui est pris en compte ?
    un taux de déduction est-il appliqué par pôle emploi pour frais professionnel ?

    Merci

  • Bonjour,

    je viens de découvrir ce forum et j’espère que vous pourrez répondre à mes multiples questions !
    Je me suis retrouvée au chômage courant 2009 et ai bénéficié de mes allocations pendant 9 mois.
    J’ai créé au 1er mai 2010 une activité de consultante en auto-entrepreneur.
    Ayant décroché un contrat, mes revenus étaient plus élevés que mes allocations. L’aide à la création d’entreprise m’a donc été versée sous forme de prime.
    La 1ère moitié m’a été versée au 1er juin.
    N’ayant plus eu de client à compter de septembre, j’ai accepté un CDD de 5 mois fin septembre (encore en cours).
    cependant, je n’ai pas clôt mon entreprise et j’ai reçu la 2ème moitié de mon aide en novembre => avais-je bien le droit de cumuler CDD et cette aide ?
    Par ailleurs, ayant cumulé des droits au chômage avec ce CDD, aurai-je droit à des allocations pendant que je cherche de nouveaux clients en tant qu’AE ?
    => ou bien , la seule façon d’avoir à nouveau droit à des allocations est-elle d’arrêter son entreprise ?

    par ailleurs, j’ai également des questions fiscales :
    j’ai déclaré mon CA en tant qu’auto-entrepreneur dans le cadre de l’impôt sur les sociétés et ai déjà payé mon impôt
    si j’ai bien compris, je dois en parallèle payer mes impôts sur le revenu sur mes allocation pôle emploi + mon CDD
    => or je m’aperçois sur l’attestation fiscale du pôle emploi que l’aide à la création d’entreprise n’est pas comptabilisée. Est-elle bien non imposable ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    • Le second versement de l’ARCE est uniquement conditionné par la poursuite de l’activité de l’entreprise créée, que son créateur exerce cette activité parallèlement à un emploi salarié ou pas, ce qui compte c’est d’attester la poursuite de l’activité de entreprise. N’avez-vous pas transmis au Pôle Emploi une telle attestation ?

      Les versements de l’ARCE sont imposables à l’impôt sur le revenu.

  • bonjour,
    mon cas est un peu particulier.
    J’ai créé mon AE en octobre 2009, tout en restant salarié en CDI. En septembre dernier, j’ai démissionné de ce CDI, car je ne pouvais pas me dégager assez de temps pour vraiment lancer mon AE.
    Aujourd’hui, les revenus de cette AE ne me permettent pas de vivre, et je me suis donc réinscris au pôle emploi, pour essayer de trouver un emploi à temps partiel pour compléter mes revenus.
    Aurais-le le droit à des indemnités de chômage sachant que j’ai démissionné de mon dernier CDI pour me consacrer à l’AE , ce que j’ai fait jusqu’à ce jour, sans chercher un autre emploi ? Les réponses que j’ai à ce sujet divergent toutes.

  • Bonjour,

    étant actuellement en CDI et souhaitant effectuer une rupture conventionnelle pour me consacrée à une activité BNC que j’ai en parallèle depuis 7 ans, j’ai une question concernant l’ARE : Il me reste des factures sur mon exercice 2010 qui seront encaissées sur janvier ou fevrier 2011. Or, je pense efectuer ma rupture au 1er mars. Je vais donc m’inscrire à pole-emploi debut mars. Si je n’effectue aucune facture sur mon activité BNC à partir de mars, je vais bénéficier à 100% de l’ARE, mais est-ce qu’à la fin de l’année 2011, les quelques bénéfices que j’aurai encaissé sur janvier-février vont faire que je vais devoir rembourser une partie de mes droits ARE ?

    • Les revenus de votre activité secondaire ne modifieront pas (si ces revenus restent inférieurs à 70% de votre salaire de référence) le calcul de vos ARE. Aussi, même une fois inscrit auprès du Pôle Emploi, vous pourrez poursuivre cette activité secondaire parallèlement à votre recherche d’emploi. Il faudra informer votre conseiller Pôle Emploi de cette activité lors de votre premier entretien et vous obtiendrez confirmation de vos possiblités (maintenir cette activité à côté de votre recherche d’emploi ou cesser cette activité pour devenir créateur d’entreprise et bénéficier de l’ACCRE).

  • Bonjour,

    Tout d’abord bravo merci à l’auteur de ce site.

    Ma situation est la suivante :
    – Salarié depuis 2008, ayant effectué une rupture conventionnelle en juin 2010 et donc chômeur bénéficiant depuis Aout 2010 de l’Aide au Retour à l’Emploi d’environ 1600€ / mois
    – Auto-entrepreneur depuis 2009, BNC à 18,3%
    – Mon allocation chômage ARE prendra fin le 01 novembre 2011 (Aout 2010 > Octobre 2011 = 15 mois)

    Suivant ma situation et les commentaires précédents, je devrais donc pouvoir cumuler une allocation mensuelle ARE complète (soit 1600€) avec un chiffre d’affaire AE de 3200€ / mois (32000€ lissé sur 10 mois, de janvier à octobre 2011). Ma limite de 70% de mon salaire brut est à 2120€ / mois. Le revenu AE retenu est de 66% du chiffre d’affaire (34% d’abbatement forfaitaire BNC), soit 2112€ / mois.

    Je peux donc encaisser de janvier 2011 à octobre 2011 un C.A. de 3200€ / mois, et continuer à toucher 100% de mon ARE ?
    Ai-je bien compris, cela est-il correct ?

    Je m’en remet à votre avis, mon Pole Emploi référant ne sachant pas me répondre, et je n’arrive pas à mettre la main sur les textes.

    Cordialement.

    • Je ne vois pas qui pourra vous répondre si le Pôle Emploi ne le peut pas ? Car, au final, c’est tout de même le Pôle Emploi qui décide ou non du versement d’ARE, c’est donc de votre Pôle Emploi qu’il faudrait obtenir une réponse, de préférence écrite.

      Maintenant, je pense que votre raisonnement est correct, mais ce n’est pas votre salaire brut qu’il faut prendre en compte mais votre salaire de référence, indiqué par le Pôle Emploi sur le courrier d’ouverture de vos droits que vous avez dû recevoir suite à votre premier entretien (entretien inscription auprès du Pôle Emploi).

      Autre point : la règle du prorata ne s’est pas appliquée en 2009 et 2010 mais elle s’appliquera en 2011. Avec un CA de 32.000€ sur 10 mois, l’URSSAF ne vous considèrera plus comme auto-entrepreneur.

      Notez également que vous êtes considéré comme à la recherche d’un emploi par le Pôle Emploi et non pas créateur d’entreprise. Votre activité d’AE doit donc rester secondaire à votre recherche d’emploi. Vous ne pouvez donc pas anticiper que vous ne retrouverez pas un emploi prochainement. Le risque est donc une contestation de votre recherche effective d’un emploi, et donc de vos ARE.

      Si vous obtenez une réponse du Pôle Emploi, merci de nous en indiquer la teneur à la suite de ce message.

      Voir en ligne : prorata CA AE en 2011

  • Bonjour,

    Il semble donc qu’on peut en effet cumulé l’ARE et les revenus d’auto entrepreneur(s’ils ne dépassent pas 70% du salaire de reference) SI on est auto entrepreneur avant de perdre son emploi salarié.

    J’ai lu à plusieurs endroits que ce cumul est limité à 15 mois, est-ce que quelqu’un peut me le confirmer ?

    Si ça s’avère exact, que se passe-t-il au bout des 15 mois si je n’ai pas retrouvé d’emploi ou si mon activité d’AE n’est pas assez rentable pour vivre ? Notamment pour une personne qui au départ devait avoir droit à 23 mois d’allocations chomage.

  • Bonjour,

    Je suis en CDD encore quelques mois, je souhaite ensuite exercer une activité rémunérée en tant qu’auto entrepreneur. Pour cumuler mes nouveaux revenus d’auto entrepreneur (faibles au début < 70% salaire CDD) avec une ARE à 100% j’ai donc tout intérêt à m’enregistrer dès maintenant ?
    Si j’attends de me retrouver au chômage avant de m’inscrire comme auto entrepreneur alors mes prochains revenus seront déduits de l’ARE...

    Cet écart de traitement me paraît tellement irréel.
    Je cherche un texte ou un document officiel pour appuyer cet article ; est-ce celui-là ?

    Voir en ligne : Vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un

    • Le lien indiqué dans votre question dit ceci
      Si vous avez plusieurs emplois et que vous
      en perdez un ou plusieurs, vous pouvez
      bénéficier d’une allocation de chômage si :
      – la ou les activité(s) conservée(s) ne représent(nt) pas
      plus de 110 heures de travail par mois,
      – la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s)
      n’exéde(nt) pas 70 % de la totalité des salaires bruts
      perçus au titre des emplois que vous occupiez avant
      d’en perdre un ou plusieurs. Les rémunérations prises
      en compte ne comprennent pas les indemnités
      compensatrices de congés payés et les frais
      professionnels,
      – vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
      – vous n’avez pas quitté volontairement votre emploi,
      – vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou
      610 heures au cours des 28 derniers mois pour les
      moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois
      pour les 50 ans ou plus.

      Ce texte ne concerne pas directement le cumul emploi - création entreprise mais le cumul de plusieurs emplois. En revanche, la réponse du Pôle Emploi est la même : si vous perdez votre emploi et que vous êtes par ailleurs auto-entrepreneur, alors vous percevez vos ARE (voir conditions ci-dessus) le temps de retrouver un emploi.

      En revanche, si vous vous inscrivez auto-entrepreneur une fois inscrit au Pôle Emploi, alors vous devenez créateur d’entreprise, bénéficiant d’ARE souvent réduites effectivement, mais sans obligation de poursuivre vos recherches d’emploi (même si le créateur d’entreprise doit actualiser sa situation mensuellement en indiquant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi.

      Enfin, ce créateur d’entreprise a également la possibilité de bénéficier de l’ACCRE et demander l’ARCE (ce qui n’est pas possible lorsque l’on n’est pas indemnisé par le Pôle Emploi).

      Voir en ligne : ACCRE puis ARCE

  • Bonjour.
    je sais que l’on ne touche plus l’allocation de Retour à l’emploi après 15 mois de cumul auto-entrepreneur et demandeur d’emploi inscrit à pole emploi. mes allocations chomage étant pour l’instant nettement plus élevées que mes revenus auto-entrepreneur, je souhaiterais évidemment privilégier mes allocations ARE plutot que mes revenus auto-entrepreneur. comment faut-il alors pour préserver ses allocations chomage au bout de 15 mois ? se radier des auto-entrepreneurs ? s’inscrire sous un autre régime ? merci pour votre réponse très utile pour moi.

    • Si vous n’êtes pas encore auto-entrepreneur (ce que j’avais compris) alors il est préférable d’attendre avant de vous déclarer auto-entrepreneur, le délai de 15 mois en courant qu’une fois votre entreprise créée et non à partir de l’ouverture de vos droits à des allocations chômage. Ce n’est pas du temps perdu : préparer son projet c’est s’assurer du chiffre d’affaires dès le lancement de son activité (lorsque l’avantage de l’ACCRE est le plus important).

      Avec une autre forme juridique, le cumul des ARE avec des revenus professionnels est toujours limité à 15 mois.

      Si vous êtes déjà AE, alors la durée de vos ARE n’est pas limitée à 15 mois : vous êtes à la recherche d’un emploi et avez pour activité secondaire une activité d’AE.

  • Bonjour, je suis actuellement inscrite au Pole Emploi, mais ne trouvant pas de travail, je voudrais me lancer dans l’auto-entreprise.
    Je voudrais savoir quelles démarchent je dois faire et surtout savoir à quoi j’ai droit, si j’ai la possibilité d’avoir des aides...
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  • Bonjour,
    Je suis salariée et ai créé mon entreprise individuelle le 10 janvier.
    Le 11 février, mon contrat salarié va se terminer par le biais d’une rupture conventionnelle. Je me pose donc deux questions :
    – Puis-je faire une demande d’ACCRE puisque je vais m’inscrire au Pôle Emploi, et ceci avant les 45 jours de délai pour faire une demande ? Sera-t-elle acceptée ?
    – Puis-je bénéficier à la fois de l’ACCRE et des allocations chômage ?

    Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour,

    Je suis au chomage depuis 3 jours à la suite d’une rupture conventionnelle. Je souhaite créer mon entreprise ou me mettre en auto entrepreneur et bénéficier de l’ACCRE et de l’aide financière de la moitié des indémnités. J’ai fait mon inscription sur le site de pôle emploi et j’attends de recevoir la convocation pour mon rdv. Mon souci c’est que je viens d’être contacté par un client pour une mission de 5 mois à démarrer aussitôt que possible. Du coup je ne sais pas si je peux créer mon entreprise tout de suite (ou avoir le statut entrepreneur) ou alors si je dois attendre d’avoir mon attestation de bénéfice des indemnités de chômage.

    Merci d’avance.

    • Dans tous les cas, vous avez intérêt à attendre le terme de cette mission de 5 mois pour créer votre entreprise. Quel intérêt de se déclarer AE avant, si vous êtes certain que vous ne pourrez pas dégager de chiffre d’affaires durant ces 5 mois ? Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, or les réductions de cotisations sont surtout intéressantes les premiers mois d’activité. Alors demander l’ACCRE sans réaliser de chiffre d’affaires, ça n’a pas vraiment d’intérêt.

  • Mon cas est un peu différent, je au chomage non indemnisé depuis 18 mois, j’ai un projet de création d’entreprise en cours...

    dans l’attente une possibilité s’offre à moi de travailler sous forme de vacations payées à l’heure...

    ces quelques dizaines d’heures de travail par mois ne risquent-elles de me faire perdre mes droit à l’accre lorsque je créerai effectivement mon entreprise dans quelques mois ?

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salariée et je cumule depuis décembre une activite d’AE.
    Je négocie avec mon employeur une rupture conventionnelle mais celui-ci fait trainer les démarches. J’envisage donc de démissionner sans être certaine que mon activite d’AE puisse décoller rapidement.
    En cas de démission, aurais-je droit a une quelconque aide du Pôle Emploi ?
    Que me conseillez-vous ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  • bonjour. je suis en auto entrepreneur depuis septembre 2010 ; je perçois le chomage en sachant que tout les mois je fais une déclaration rsi pour déclarer mon activité ;mais mes droits au chomage s’arrete en avril 2011 et je ne vis pas encore de se que je gagne en tant qu ’auto entrepreneur. j’aimerais savoir si je vais pouvoir percevoir une aide malgre ça ? je vous remercie d’avance carine

  • Bonjour,
    J’ai le statut d’auto entrepreneur et je réalise un chiffre d’affaire d’environ 1600 euros par mois. Mais il y a des mois pour lesquels mon chiffre d’affaire sera quasiment nul.
    J’ai reçu la notification de pôle emploi m’informant que j’avais droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi de 31 euros pendant 167 jours.
    Je n’ai pas bien compris comment va m’être versée cette ARE ?
    Qu’est ce qui est le plus intéressant pour moi,l’ARE ou l’ARCE ?
    Quels sont les calculs à faire pour connaitre le plus intéressant ?
    En vous remerciant.

  • Bonjour,

    je tiens tout d’abord a remercier la "les" personnes qui anime et qui on cree ce site.

    voici ma situation je suis très bientôt le 28/02/2011 licencié suite a une fin de congé de mobilité pour percevoir une prime de création d’entreprise de mon ex société je souhaite me déclarer en auto-entrepreneur "balade touristique et vente de Pareo en vente directe"

    Voici ma question est il judicieux de m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur juste avant mon licenciement effectif a la date du 28/02/2011

    Pour bénéficier de mes allocations chômage a 100%.
    Et ainsi éviter le dégrèvement du calcul de Pôle emploi sur mes allocations chômage "cumul Assedic et création d’entreprise"

    En vous remerciant bonne journée a vous tous

    guy

    • La logique est différente :
      – si vous devenez AE avant votre licenciement, vous créez une activité secondaire que vous poursuivrez durant votre recherche d’emploi puis parallèlement à l’emploi que vous retrouverez.
      – si vous attendez pour devenir AE, vous deviendrez créateur de votre propre emploi sans désirer reprendre une activité salariée.

      Pour répondre à votre cas particulier, vous pouvez également vous déclarer AE puis cesser votre activité une fois indemnisé par le Pôle Emploi, et recréer alors une entreprise dans un domaine au minimum légèrement différent (changement code APE) : vous deviendrez à ce moment-là créateur d’entreprise (possibilité de bénéficier alors de l’ACCRE et percevoir l’ARCE notamment.

    • Merci pour cette réponse donc je vais devenir AE avant mon licenciement cela me parait bien plus intéressant.

      merci encore pour ces indications précieuses.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD qui se termine le 5 avril 2011. Je suis également auto entrepreneur depuis mars 2010 mais je ne dégage que très peu de revenus, mon emploi de salarié à temps plein me prenant beaucoup trop de temps.
    Vais-je pouvoir bénéficier du chômage à la fin de mon CDD ?
    Faut-il que j’arrête mon activité d’AE avant la fin de mon contrat et puis-je re créer mon activité après ?
    Que me conseillez-vous ?
    Par avance emrci de votre réponse

    • Si vous restez auto-entrepreneur, vous pourrez percevoir l’intégralité de vos ARE le temps de retrouver un emploi.

      Si vous ne souhaitez pas retrouver d’emploi mais vous consacrer intégralement à votre entreprise, pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE et du maintien de vos ARE durant le lancement de votre entreprise, il faut effectivement créer celle-ci une fois que vous serez indemnisée par le Pôle Emploi. Mais le risque est que votre nouvelle entreprise soit considérée comme la poursuite de l’activité de votre auto-entreprise actuelle. Le code APE doit donc être modifié et l’activité, de préférence, réellement différente.

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié et entrepreneur.
    J’étais il y a peu auto-entrepreneur mais il y a peu j’ai demandé un changement fiscal afin d’être en imposition normal car mon activité secondaire occasionne beaucoup de frais.
    Mon employeur me propose un licenciement économique.
    N’étant plus donc auto-entrepreneur mais entrepreneur puis-je bénéficier de l’ARE ?
    Merci par avance

  • bonjour,
    j’ai été licenciée économique d’une activité à temps partiel et je suis en CRP, donc bénéficiaire de l’ASR. j’étais au régime d’AE avant mon licenciement, de manière à avoir des revenus complémentaires. lorsque j’ai signé la CRP, le conseiller pole emploi m’a expliqué qu’il était possible de cumuler ASR et revenus d’AE, dans la mesure où ceux-ci étaient secondaires (ce que vous dites). aujourd’hui un autre conseiller pole emploi me dit que le cumul ne sera pas possible et que la durée globale de mes droits (donc CRP + ARE) sera de 15 mois au lieu de 24 mois car on me considérera comme démarrant une activité via mon AE. ayant déjà effectué de petites missions en AE, pensez-vous que je puisse attendre la fin de ma CRP pour les déclarer ? je serai alors basculée en ARE, pourrai cumuler mes deux activités complémentaires et pourrai bénéficier de 24 mois de droits en tout ? qu’en pensez-vous ? merci beaucoup de votre aide précieuse, il semble qu’aucun conseiller ne soit d’accord sur le point CRP/AE.

    • Non, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus d’AE dès leur encaissement (dès la fin du mois de mars si vos déclarations sont trimestrielles).

    • Depuis la création de votre auto-entreprise, le Pôle Emploi vous a basculée automatiquement en ARE et le maintien des ARE du créateur d’entreprise est limité à une durée de 15 mois maximum. C’est pourquoi les bénéficiaires d’un CRP n’ont pas d’intérêt à se précipiter pour créer leur entreprise.

    • merci de vos réponses. non, le pole emploi ne m’a pas basculée en ARE je suis toujours sous le régime de la CRP. je suis en AE depuis avant mon licenciement, je l’ai déclaré au pôle emploi au moment de signer ma CRP en fournissant les justificatifs. mais peut être le pole emploi ne m’a t’il pas basculée en ARE car je n’ai encore rien déclaré au titre de l’AE depuis mon licenciement ? d’autre part, je me proposais de n’encaisser mes règlements qu’après ma période de CRP, de manière à les déclarer à ce moment là, comme si je démarrais mon activité d’AE au début de mon basculement en ARE en quelque sorte. qu’en pensez-vous ? merci encore.

    • Non, je confirme, vous ne pouvez pas attendre avant de déclarer votre chiffre d’affaires encaissé. De la même façon, un AE n’a pas le droit de déclarer en 2011 un encaissement de 2010 (pour éviter de dépasser le plafond de CA en 2010). C’est la règle et il faut l’écrire. Maintenant, vous êtes seule responsable de vos déclarations.

      En revanche, je n’avais pas compris que votre inscription au statut d’AE datait d’avant votre licenciement. Dans ce cas en effet, votre activité secondaire devrait rester secondaire et ne pas gêner votre prise en charge par le Pôle Emploi durant votre recherche d’emploi. Le conseiller Pôle Emploi rencontré ne vous avait-il pas confirmé cette information (cumul intégralité CRP puis ARE avec vos revenus d’AE tant que ces revenus restent inférieurs à 70% de votre salaire de référence) ?

    • j’ai vu trois conseillers au pole emploi indemnisation et j’ai eu trois réponses différentes :
      – au moment de signer ma CRP, l’un m’a dit qu’étant AE avant mon licenciement je pouvais cumuler revenus d’AE et ASR (ce que vous semblez dire et que je trouve logique)
      – un autre m’a dit qu’après 6 déclarations mensuelles de revenus en AE, le pole emploi considérait que je devenais créateur d’entreprise et commençait à compter 15 mois de droits à partir de la date de ma première facture (il m’a donc conseillé de m’"arranger" avec ma compta en l’étalant sur 24 mois pour ne pas perdre mes droits). je n’ai rien retrouvé depuis qui corresponde à ce qu’il m’a dit.
      – le dernier m’a dit que le fait que j’étais en AE avant mon licenciement ne changeait rien, que le pole emploi allait considérer dès ma première déclaration que j’étais en création d’entreprise depuis le début de ma CRP, donc empêcher le cumul revenus/indemnités et limiter mes droits à quinze mois.

      les trois conseillers étaient catégoriques ! il semble qu’il y ait un flou à ce sujet au pôle emploi.

      aujourd’hui je ne sais pas si je déclare un petit travail en AE, au risque de voir mes droits passer de 24 mois à 15 mois comme me l’a dit le 3ème conseiller.
      c’est pourquoi je pensais ne pas encaisser mon règlement avant la fin de ma CRP, demander à mes employeurs ultérieurs de ne pas me payer avant la fin de ma CRP et attendre d’être basculée en ARE pour commencer à déclarer des revenus d’AE au pole emploi.
      veuillez m’excuser pour la longueur de ce message. merci encore de votre avis.

    • Si le Pôle Emploi est dans le flou, je ne vois pas comment continuer ce forum !

      "ne pas encaisser mon règlement avant la fin de ma CRP" : la nuance est importante, il s’agit non pas de déclarer postérieurement à un encaissement un revenu d’AE mais de différer l’encaissement d’un revenu. D’un autre côté, légalement, je ne vois pas de différence : encore une fois, sur le même principe, pensez-vous qu’un auto-entrepreneur qui risque de dépasser son plafond de chiffre d’affaires pourrait différer un encaissement ?

      Votre message est très important car il détaille les difficultés de l’entrepreneur face à l’administration : des conseils variés en fonction d’interlocuteurs tous rémunérés par l’Etat cependant et qui ne laissent jamais de traces écrites compliquent le parcours de la création d’entreprise, que l’Etat cherche à simplifier par ailleurs !

      Le conseiller n°2 est dangereux : on ne peut pas "s’arranger avec sa comptabilité" sans prendre des risques évidents.
      Le conseiller n°3 indique qu’un salarié qui a développé une activité d’AE durant son contrat de travail verra toujours ses droits limités à 15 mois. Ce scoop serait à notifier à tous les salariés qui se sont déclarés AE sans en comprendre les conséquences sur la limitation de leurs droits en cas de rupture de leur contrat de travail.
      Je serais d’accord avec le conseiller n°1 mais mon avis (écrit) n’a aucune valeur juridique pour vous.

      Pourriez-vous par conséquent contacter le Pôle Emploi (tel 39 49), demander au conseiller qui vous répondra laquelle des 3 solutions est la bonne, et nous apporter sa réponse. Merci d’avance.

      PS : il n’y a pas de flou au Pôle Emploi, mais simplement des ARE versées ou non versées, selon les cas et les conseillers parfois...

    • bonjour,
      je fais remonter les quelques informations que j’ai pu trouver sur d’autres forums.

      apparemment de nombreuses personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ou dans des situations similaires. LE PERSONNEL DU POLE EMPLOI N A PAS CONNAISSANCE DES TEXTES, IL FAUT LEUR METTRE SOUS LE NEZ.

      je m’explique : apparemment, lorsqu’on a monté son auto-entreprise AVANT de perdre son emploi, on se retrouve dans le cas d’un emploi annexe "conservé" au lieu d’être un emploi annexe "créé". Il est question de cette situation dans la circulaire de l’unedic 2009-12, page 15. dans ce cas, la circulaire précise que la personne peut CUMULER ses revenus d’AE et ses indemnités ARE. il faut le montrer au pôle-emploi.

      d’après ce que j’ai trouvé, c’est seul texte qui fait référence en la matière.

      d’après ce texte il est à signaler 3 choses :
      – il s’agit dans le texte de quelqu’un qui perçoit des ARE, donc qui est en chômage classique et non en CRP. dans le cas de la CRP, il n’y a pas de texte. d’après un témoignage que j’ai pu trouver, une personne ("Benoit" dans le lien fourni ci-après) a pu obtenir du pôle emploi de cumuler indemnités de CRP et revenus d’AE en faisant valoir ce même texte. L’esprit de la loi est je pense le même : si vous aviez votre activité annexe AVANT, cela ne change rien aux droits ouverts par l’emploi dont vous avez été licencié, que ce soit des droits à des ARE ou à une CRP.
      – les revenus d’AE sont cumulables à condition que le CA en AE ne dépasse pas 70% du salaire mensuel de l’emploi que l’on a perdu. dans le cas où ils dépassent 70% je ne sais pas ce qui ce passe. impossible de trouver l’info. les revenus d’AE sont-ils déduits le mois en question ? tous les mois suivants ? je ne sais pas.
      – la DUREE DES INDEMNISATIONS EST MODIFIEE. au lieu d’avoir droit par exemple à 24 mois (dans mon cas 12 mois de CRP et 12 mois d’ARE), la durée totale dans le cas d’un cumul d’activités (dont une "conservée" au risque de me répéter), EST DE 15 mois. Ce que je ne sais toujours pas c’est si ces 15 mois démarrent dès le début du chômage ou au moment on l’on déclare sa première facture au pôle emploi (d’où mon idée d’encaisser et de de déclarer celle-ci le plus tard possible, au cas où).

      Attention donc à cette histoire de durée. Personnellement je préfèrerais que le pôle emploi me déduise mes gains en AE mais qu’il ne modifie pas la durée de mes droits ! pourquoi ? il semble qu’ils considèrent que lorsqu’il y a cumul d’activités, même si ce cumul était antérieur au licenciement, la personne est en train d’essayer de créer une entreprise, donc automatiquement moins de droits. MEME si vous déclarez 5 euros en auto-entrepreneur...

      Voilà ce que je crois avoir compris. les témoignages rapportent la même chose : au pôle emploi de nombreux employés font l’amalgame entre AE AVANT d’être licencié et APRES, et ils déduisent d’office les gains en AE des indemnités. Or il y a une grosse différence que l’on peut faire valoir en leur montrant les textes (circulaire de l’unedic citée).
      malheureusement, je pense que la durée de 15 mois est une information cruciale et je regrette de ne pas l’avoir connue avant, j’aurais réfléchi à deux fois avant d’utiliser mon statut d’AE.

      je ne sais pas si je suis claire, je l’espère. si quelqu’un à des info complémentaires, notamment si cette histoire de 15 mois (quand cela commence-t-il ?) je suis preneuse.

      Voir en ligne : lien vers une autre discussion statut auto-entrepreneur ANTERIEUR àla CRP

    • Délai de 15 mois à compter de son inscription au statut d’auto-entrepreneur, comme pour le cumul ARE - création entreprise.

      Merci beaucoup pour le compte-rendu de vos recherches.

    • Bonjour,

      Effectivement les agents du pôle-emploi font l’amalgame entre les "activités non salariées conservées" et les "activités non salariées reprises".

      Selon la circulaire de l’unedic n°2009-12 du 6 mai 2009 un abattement est effectivement appliqué dans le cadre d’une activité non salariée reprise, c’est-à-dire lorsque vous percevez une allocation après un licenciement et que vous créez votre auto entreprise pendant la durée d’indemnisation.

      En revanche, dans le cadre d’une activité non salariée conservée, c’est-à-dire lorsque votre indemnisation à lieu à la suite d’un licenciement mais que votre auto entreprise a été crée alors que vous étiez encore salarié (comme complément de revenus par exemple) il faut se référer à l’article 3.5.1 de la circulaire qui dit je cite : "Selon l’article 29 du règlement général, les allocations sont intégralement cumulables avec les revenus tirés de l’activité non salariée conservée, dès lors que le seuil en rémunération est respécté". ( seuil en rémunération= votre activité d’auto entrepreneur ne doit pas dépasser 70% de votre ancien salaire). On peut difficilement être plus clair, c’est écrit noir sur blanc "intégralement cumulable".

      Mon mari était déjà auto entrepreneur avant d’être licencié, il entre donc dans le cadre des activités non salariées conservées mais nous avons bien du mal à faire valoir nos droits auprès du pôle-emploi. Les versions changent selon les interlocuteurs et si vous vous présentez avec la circulaire ils prennent la mouche. Bin oui quoi, c’est quand même pas nous petites gens qui allons leur expliquer comment appliquer leur circulaire...

      Voir en ligne : Auto entrepreneur AVANT ou APRES licenciement

    • Merci Chrtistine, je valide encore votre message, cette information est toujours bonne à répéter.

  • Bonjour à tous et merci au créateur de ce forum,
    Problèmes avec Pole Emploi pour déterminer les montants et périodicité de mes allocations chômage si je deviens auto entrepreneur :
    J’ai eu trois avis différents, entre deux conseillers pôle emploi et deux associations spécialisées dans l’auto entreprenariat.
    J’ai plus de 50 ans et je suis bénéficiaire de l’ARE depuis janvier 2011. Mes allocations chômage sont très faibles (Salaire journalier brut moyen de 32,90 € et montant journalier net de 21,63 €). Il faut que je soie très sûre des identités versés par Pôle Emploi si je deviens AE dans le commerce/Artisanat ambulant de bijoux faits par moi-même…
    1. Je ne comprends pas pourquoi Pole emploi m’en parle d’une régularisation annuelle de mes allocations d’un « forfait » de référence. Est-ce que je ne ferais pas une déclaration de Chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel pour que mes « revenus soient connus » et être ainsi régularisée le mois ou le trimestre ? Quand est ce que Pôle Emploi fait la régularisation de mes allocations avec mon Chiffre d’affaire, Le mois, le trimestre ou l’année ?
    2. Quel est le calcul précis de mes indemnités en tenant en compte mon chiffe d’affaires, par exemple de 400 € mois au début ?
    Je suis très embarrassée car personne ne sait me répondre et j’ai besoin de prendre une décision rapide….
    Merci pour ce forum et en attendant une réponse qui m’éclaire sur ce sujet, Merci a tous…

    • 1) Le forfait permet au Pôle Emploi de vous indemniser dans l’attente de vos informations trimestrielles. Comment vous indemniser en janvier, février et mars sachant que votre déclaration de chiffre d’affaires pour le 1er trimestre n’a lieu qu’à la fin du mois d’avril (et que l’information ne peut raisonnablement être transmise au Pôle Emploi qu’au moins de mai, et qu’ensuite le Pôle Emploi est un peu surchargé actuellement) ?

      2) Voir calcul ARE AE

      Voir en ligne : calcul ARE AE

  • bonjour,

    mon mari a créer son auto-entreprise en octobre 2010 et a demander l’ACCRE, l’aide lui a été accordé. Un mois après il a cessé son auto-entreprise mais n’ rien perçu pendant ce mois là, n’a rien vendu etc

    A l’heure d’aujourd’hui il souhaiterait créer une entreprise, a-t-il le droit une nouvelle fois à l’Accre ?

    merci pour votre réponse

    • Non, il faut attendre 3 ans sans aucun bénéfice de l’ACCRE pour pouvoir redemander cette aide. Maintenant, vous voulez dire que votre mari n’a jamais tiré aucun avantage de l’ACCRE ? Dans ce cas, je ne suis pas certain de la réponse, la règle reste la même selon moi (délai 3 ans) et les intervenants sur ce forum qui ont indiqué l’inverse n’ont jamais confirmé leur information. Tout visiteur est invité à intervenir sur ce point.

  • Bonjour, chomeur non indemnisé inscrit à pole emploi, je me suis déclaré auto-entrepreneur en avril 2010 et ai obtenu l’ACCRE. Depuis cette date jusqu’à ce jour, mon chiffre d’affaire est nul (zéros euros). J’ai quasiment cessé mon activité d’auto-entrepreneur en décembre, date à laquelle j’ai été radié de pole-emploi.

    Depuis janvier 2011, je suis intérimaire en semaines renouvelables à temps plein. Il est fort probable que ma mission intérimaire prenne fin début mai et j’aurai cumulé les 610h nécessaires pour percevoir les allocations chomage. Je me demande si celles-ci seront totales ou partielles en raison de mon activité d’auto-entrepreneur.

    En d’autres termes, ai-je intérêt à cesser mon activité d’AE avant au après la fin de ma mission en intérim afin de percevoir 100% des allocations chomages ? Merci d’avance de votre réponse.

  • bonjour,
    je suis salariée à temps plein dans une entreprise et aie créé mon auto entreprise en octobre 2010.
    ma question, j’envisage un licenciement conventionnelle avec mon employeur, quels droits aie je vis à vis de l’allocation chômage, étant employé et auto entrepreneur ??
    merci pour vos informations
    cordialement

  • bonjour, je suis actuellement face à de grande difficulté sur ce que je dois faire ou ne pas faire et j’espère que vous pourrez m’apporter un début de réponse.
    voila mon cas :
    j’ai 22 ans, et travail depuis un bon petit moment. comme tout le monde j’ai réalisé des emplois CDD auxquels j’ai toujours été au bout. et au mois de janvier dernier, j’ai trouvé une offre de travail a Mimizan (j’habite en Bretagne "au nord") mais n’ayant autre chose sous la main j’ai décidé de tenter l’expérience au lieu de faire appel au Assedic. l’expérience à été bonne mais me coutais bien trop chère face a ce que je gagnais et j’ai donc arrêter pendant ma période d’essais sur un CDD de 6 mois.
    mon dossier assedic a donc été refusé lorsque je l’ai envoyé il y a maintenant 15 jour.

    jusque la tout est clair je pense et tout est normal.

    mes études étant dans la création web et ne trouvant pas de travail en tant qu’employé j’ai décidé de devenir auto-entrepreneur et j’ai même réussi à trouver un premier site web a réaliser. seulement je ne sais pas ce que ca va donné derrière.
    j’enchaine aussi des CDD pour la société Ivalis pour d’un inventaire 2 trois fois par semaine.
    le problème est que le temps prit par Ivalis est du temps en moins pour la création.

    ma situation en résumé :

    jusqu’à il y 3 mois

    travail CDD : 0k pendant 2ans

    travail CDD : stop a la fin de mon mois d’essai

    et actuellement

    en CDD a répétition chez Ivalis "intérimaire"

    auto entrepreneur en création web

    mes questions :

    lors de ma demande des Assedic je n’étais pas encore auto entrepreneur. et je n’est actuellement pas les heures nécessaire pour représenter un dossier.
    Puis-je ajouté des heures de travail réalisées en auto entrepreneur car pour moi ca compte ?
    puis-je représenter un dossier avant le délais d’attente du fait que je sois devenu auto entrepreneur ?
    dans ma situation actuel ai-je le droit a une aide quelle qu’elle soit ?

    j’espère avoir été clair et remercie toute personne prenant le temps de me relire et pouvant m’aider dans mon avancée

    Cordialement,

  • Bonjour ;

    Je suis salarié en CDI depuis 11 ans chez le même employeur (en tant que programmeur), et depuis un an j’exerce en parallèle une activité déclarée en AE, de développement sur smartphones. Je n’ai commencé à faire du CA qu’il y a 6 mois et les revenus sont encore largement inférieurs à ce que je gagne en CDI, faute de temps à consacrer à cette activité.

    Voulant devenir freelance et manquant de temps pour développer mon activité (les nuits sont courtes) je désire négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur pour enfin permettre à mon activité annexe de décoller, en en faisant mon activité principale. Une autre possibilité est un licenciement économique, l’entreprise dans laquelle je travaille n’allant hélas pas très bien ces temps-ci. Au final, cela change-t-il quelque chose ? (ie. dois-je jouer la montre et attendre que le bateau coule, ou puis-je partir avant en rupture conventionnelle ?)

    Dans les 2 cas, je désire savoir si le fait d’être déjà AE me donne quand même le droit à l’ACCRE et à l’ARCE, me dispensant en particulier de rechercher un emploi pour me consacrer pleinement au développement de mon activité, et me permettant de toucher un capital de départ pour tenir le temps que l’activité décolle...

    J’ai bien peur en effet que le fait d’avoir voulu être "réglo" et ne pas faire de travail au noir ne se retourne contre moi, me privant de certains dispositifs auxquels j’aurait pu prétendre après un licenciement ou une rupture conventionnelle...

    Merci

  • Bonjour,

    Effectivement les agents du pôle-emploi font l’amalgame entre les "activités non salariées conservées" et les "activités non salariées reprises".

    Selon la circulaire de l’unedic n°2009-12 du 6 mai 2009 un abattement est effectivement appliqué dans le cadre d’une activité non salariée reprise, c’est-à-dire lorsque vous percevez une allocation après un licenciement et que vous créez votre auto entreprise pendant la durée d’indemnisation.

    En revanche, dans le cadre d’une activité non salariée conservée, c’est-à-dire lorsque votre indemnisation à lieu à la suite d’un licenciement mais que votre auto entreprise a été crée alors que vous étiez encore salarié (comme complément de revenus par exemple) il faut se référer à l’article 3.5.1 de la circulaire qui dit je cite : "Selon l’article 29 du règlement général, les allocations sont intégralement cumulables avec les revenus tirés de l’activité non salariée conservée, dès lors que le seuil en rémunération est respécté". ( seuil en rémunération= votre activité d’auto entrepreneur ne doit pas dépasser 70% de votre ancien salaire). On peut difficilement être plus clair, c’est écrit noir sur blanc "intégralement cumulable".

    Mon mari était déjà auto entrepreneur avant d’être licencié, il entre donc dans le cadre des activités non salariées conservées mais nous avons bien du mal à faire valoir nos droits auprès du pôle-emploi. Les versions changent selon les interlocuteurs et si vous vous présentez avec la circulaire ils prennent la mouche. Bin oui quoi, c’est quand même pas nous qui allons leur expliquer comment appliquer leur circulaire...

    Voir en ligne : http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Chx...

  • Bonjour,
    j’ai déjà posé une question sur un autre article, mais je me permets d’en poser une plus précise ici.

    Je suis dans le cas que vous citez. C’est à dire que j’étais d’abord auto-entrepreneur, puis au chômage, suite à une rupture conventionnelle.

    Peut-on vraiment avoir 100% des allocations, même si on déclare ne pas chercher de travail, mais être en train de développer son entreprise ?

    Je ne suis pas très claire sur ce point. Je ne sais pas s’il faut que je fasse semblant de chercher un nouvel emploi, ou si je peux dire franchement que je souhaite développer mon auto-entreprise.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

  • Bonjour à tous. Merci pour ce forum, avec lequel vous faites vraiment oeuvre utile.
    Voici ma question, liée à la durée du cumul ARE/Revenus d’une activité d’Auto Entrepreneur.

    Si je perçois, par exemple, 10 jours d’ARE au terme d’un mois de 30 jours, parce que mon activité d’Auto Entrepreneur m’a rapporté l’équivalent de 20 jours d’indemnités journalières, selon le calcul effectué par Pôle Emploi et maintes fois expliqué ici…

    Option 1. Cela compte pour 1 mois complet aux yeux de Pôle Emploi. Et ce mois complet vient en déduction des 15 mois maximum de cumul ARE/Revenus d’une activité non salariée autorisés par Pôle Emploi ? Donc, si j’avais, par exemple, encore droit à 15 mois d’ARE avant ce mois de 30 jours, il ne me reste plus que 14 mois d’ARE ?

    Option 2. Cela compte pour 10 jours. Et ce sont ces 10 jours qui viennent en déduction des 15 mois maximum ? Donc, si j’avais, par exemple, encore droit à 15 mois d’ARE avant ce mois de 30 jours, il me reste 15 mois - 10 jours = 14 mois et 20 jours d’ARE à percevoir. Dans ce cas, les jours d’ARE non perçus seraient donc reportés, comme pour les activités salariées, dans la limite des 15 mois maximum, et non perdus.

    Un grand merci d’avance pour vos réponses et vos informations.

  • Bonjour,

    Avant tout, merci pour ce site si instructif !

    J’aimerais vous exposer mon cas et obtenir votre avis : Je suis actuellement salariée en cdi, mais je quitte mon emploi fin juillet via une rupture conventionnelle et je souhaite créer une entreprise individuelle.
    Si je comprends bien les différents éléments trouvés ici, il serait préférable pour moi de la créer dès maintenant, afin de bénéficier de l’ARE à 100% le temps que mon activité dégage un bénéfice, c’est cela ?
    De plus, pendant cette période, puis-je effectuer des missions d’intérim, puisque je serais considérée comme chômeuse et non pas comme créatrice d’entreprise ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Oui, c’est cela, si vous êtes déjà auto-entrepreneur, le Pôle Emploi considèrera cette activité comme secondaire et que vous êtes à la recherche activité d’un emploi. Dans ce cadre, il est même attendu que vous effectuiez des missions d’interim. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE.

      Voir en ligne : ACCRE ARCE ou ARE

    • Merci pour votre réponse.
      Toutefois, je souhaite créer une EI et non être AE, celà change t-il quelque chose à votre réponse ?
      Concernant l’ACCRE, je ne pourrais y prétendre que si mon entreprise à moins de 45 jours à la fin du délai de carence, c’est bien celà ?

    • Merci pour votre réponse claire. L’EIRL ce n’est pas pour tout de suite, ma future activité étant peur risquée financièrement. Concernant l’ACCRE, j’ai vu sur le site du ministère du travail que les salariés créateurs peuvent eux aussi bénéficier de 12 mois d’éxonération des cotisations sociales (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire).
      Je vous remercie encore une fois de l’aide que vous nous apportez.

    • EI ou AE, effectivement, cela reste une entreprise individuelle et ne modifie nullement votre situation vis à vis du Pôle Emploi. Concernant l’ACCRE, vous devez effectivement demander l’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise et être alors indemnisé par le Pôle Emploi. En créant une EI, vous pourrez toujours opter pour l’EIRL et ainsi protéger votre patrimoine si votre activité est risquée (commerçant notamment) mais surtout opter pour l’IS.

  • Bonjour,
    Et bravo pour votre site .

    Je suis en AE depuis e 1er Mai 2010.Mais pour divers raison, mon affaire me ramène O euro.Inscrite à la va vite .
    Cela étant , je suis inscrite chez Pôle Emplois et suis donc bénéficiaire de l’ARE .Je l’était avant d’être AE .Et bénéficiaire de l’ARE depuis Décembre 2009.
    Cependant j’arrive au terme de mes 15 mois en tant que AE , dans 3 mois exactement, selon les modalités de Pôle Emploi.
    Ma question suivante est, si je me désinscris de l’Auto entreprise aujourd hui,c’est à dire avant le terme des 15 mois, qu’arrivera til exactement ? Je pourrais à nouveau percevoir mes ARE jusqu’à Décembre comme prévu au départ ?, ou bien cela ne changera rien ?Ou ça s’arrêtera dans 3 mois ?Dois je me réinscrire en tant que demandeur d’emplois ? Et à quel moment ? Je suis complètement perdu et affolé car suis vraiment dans un sacré précipice financièrement .

    D’avance merci pour votre réponse.

    • Si vous cessez votre activité, vous pourrez prétendre au solde de vos droits auprès du Pôle Emploi et la limite de 15 mois n’aura plus lieu d’être. Cependant, pour étudier votre indemnisation, il est évidemment conseillé de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi.

    • Merci infiniment pour votre réponse rapide !, je suis impressionné !

      Donc si j ai bien compris mes ARE reprendrons le code initial c’est à dire Décembre ?

      J’ai eu justement ce rendez vous avec une conseillère ce matin,fort sympathique, vraiment. Mais incapable elle se trouve pour me dire clairement si cela doit ou non se faire.C’est à dire qu’il est préférable d’arrêter.Je comprends bien que la décision c’est à moi de la prendre.Mais elle m’incite d’attendre encore environs deux mois .Alors que je lui ai clairement dit que je n’y arriverais pas.Je ne comprends pas .Qu’y a til qui influence à ce que je perdure dans "la ruine"de ma vie ?

      En bref , mes ARE se verront donc diminué ?

      Merci encore :)

  • Pardon je m’excuse j’ai fait trop d’erreurs , j’ai tout réécris, car sinon vous n’auriez rien compris .
    Bonjour, j’ai déjà posé une question récemment et vous avez la gentillesse de me répondre avec clarté. C’est pour cela que je me permets à nouveau d’en poser une seconde. J’ai été AE depuis le 1er Mai 2010, et bénéficiaire de l’ARE. Je le suis toujours logiquement jusqu’ à Décembre 2011.Ce qui est réduit à 15 mois si j’étais resté AE. Mais là je me suis désinscrite de l’AE avant le terme des quinze mois. Cependant, je voudrais savoir comment s’effectue à nouveau l’actualisation, car je suis perdu. Durant tout le temps ou j’étais auto entrepreneur je me suis actualisé normalement , c’est a dire , que je suis toujours a la recherche d’un emploi et que je n’ais pas travaillé , car en fait c’est pas complètement faux .J’ai eu o de chiffre d’affaire durant toute cette année attestation qui le prouve, et comme je suppose comme la plupart et certains gens je me suis inscrite un peu bêtement avant de pouvoir exercer mon activité n’ayant pas le matériels qu’il fallait pour commencer, conclusion, pas de ressource pas de matos égale mouïse. Cependant jamais Pole emploi n’a jamais pris la peine de m’appeler pour me faire pars d’une erreur, sauf, Jeudi 26 Mai 9h du mat, convocation et là c’est l’affreuse nouvelle. Il s’avère que j’ai un trop perçu de mes ARE, je comprends rien, pourtant on m’avait dis, "ne changez rien, vous vous actualisez tout les mois comme d’hab.", ce que j’ai fait idiote que je suis .J’ai bien sure déclaré tout les mois mes O euro de chiffre d’affaires et là on me dit que j’ai tout faux au niveau de mon actualisation. Bref documents, papiers justificatif dans les 24h, je les leur fournie ce qu’on me demande. Mais dans la foulé la dame (gentille dame, vraiment) me dit quelle coupe mes ARE le temps que tout soient claire .Parce que probablement que je vais leur devoir un trop perçu !!! Alors imaginez mon estomac, grosse panique a bord ! Pas possible j’ai vu ma vie défilé ! Seulement voilà je me suis désinscrite de l’AE donc, qui prendra effet le 31 Mai 2011 exactement, tellement dégoûté de la situation, j’ai complètement flippé. Et puis cet après midi je vais dans ma cession pôle emploi pour m’actualisé, et là, tout est là normal. Je vais pour m’actualisé et je suis tétanisé je ne sais pas quoi faire. Alors que va t il se passé désormais et surtout que dois je faire ? Je ne comprends rien à ce qui m’arrive.

    Alors d’avance encore merci pour la réponse je vous souhaite une bonne soirée

    • Vous avez été AE et durant cette période :
      – vous avez actualisé votre situation pour rester sur les listes des demandeurs d’emploi,
      – vous avez perçu vos ARE dans leur intégralité.

      Au final, vous avez cessé votre activité, déclaré un chiffre d’affaires de 0, et vous vous réinscrivez auprès du Pôle Emploi pour percevoir le solde de vos droits.

      Je ne vois rien là d’anormal. Si vous n’avez pas compris la position du Pôle Emploi, demandez un nouveau rendez-vous rapidement, mais il n’est pas rare que les conseillers Pôle Emploi se prennent tout à coup pour des contrôleurs de vérité. Expliquez votre situation, et demandez à votre conseiller Pôle Emploi de justifier son refus de vous verser des ARE.

      J’attends la suite, merci de nous tenir au courant.

    • Bonjour, et merci pour votre réponse.
      Alors j’ai eu un conseillé , la même personne que j’avais eu au départ.Donc elle m’explique la situation suivante : Puisque durant les 12 mois d’AE que j’étais j’avais actualisé ma situation tout les mois comme une personne qui étais à la recherche d’un emploi , et que malgré les déclarations à zéro de chiffre d’affaire , j’avais eu un trop perçu, que, j’aurais du rembourser.Mais comme j’ai obtenue l’attestation sur l’honneur de l’URSSAF , et bien il suffisait d’ici Juin de s’actualiser comme d’habitude et que finalement rien ne change dans tout ça.

      OUF !Mais alors pourquoi m’avoir fait si peur.
      Ben c’est simple, si j’étais rester AE jusqu’au 15mois révolu , après on me coupait tout mes droit, Normal, puisque c’est la loi.Et le trop peu j aurais du le leur rembourser. Mais là comme j’ai arrêter , ben tout redémarre comme au départ.
      Si vous m’avez suivie , je vous jure que c’est qu’elle ma dit.
      Conclusion, réfléchissez avant d’atteindre les 15 mois .Car pour ceux pour qui ça marche les affaires c’est très bien , mais pour ceux pour qui tout cela tourne au cauchemar, arrêtez tant quil en est encore tant et rechercher un job, c’est un conseil.

      Bon ben , j’ai un entretiens cet ap...Bonne fin de journée à tous et merci encore

  • Bonjour.
    Je vous expose ma situation.
    En rupture conventionnelle depuis le 15.05.2011,j’ai rendez vous a pôle emploi le 7.06.2011, je souhaite créer une AE, puis je le faire pendant cette période d’attente car j’ai des devis en cours ou dois je attendre d’être inscrit a pôle emploi pour bénéficier de l’ ARE ?
    Dans le cas ou je crée l’AE demain le 31.05.2011, pourrais bénéficier de l’ARE étant donné que je ne suis plus salarie et pas encore demandeur d’emploi.
    En vous remerciant par avance de vos réponses avisées.

    • Après une rupture conventionnelle, vous percevrez des ARE dans tous les cas.

      Maintenant, si vous créez votre entreprise alors que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, vous pourrez obtenir l’ACCRE qui consiste non pas en des allocations chômage mais en une réduction des cotisations de l’AE (si vous avez déjà des clients potentiels, l’ACCRE peut être très intéressante et représenter une économie de cotisations de plusieurs milliers d’euros la première année).

      Plus précisément, pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi au jour de la demande d’ACCRE. Quand serez-vous réellement indemnisé par le Pôle Emploi ? Quand se terminera vos congés payés, votre délai de carence ? Attendez votre rendez-vous avec le Pôle Emploi et posez ces questions.

      Voir en ligne : ARE et ACCRE après rupture conventionnelle

  • Bonjour,

    En premier lieu, bravo pour votre forum, très instructif et crucial pour quiconque se perd dans les textes de l’Unedic !

    Je souhaite vous exposer ma situation et espère que vous pourrez m’apporter votre éclairage sur celle-ci.

    J’ai créé une activité en septembre 2007, époque à laquelle j’étais également salariée dans une entreprise.

    J’ai changé d’entreprise en mai 2008, et ai continué à travailler jusqu’au mois de novembre 2009 au cours duquel j’ai été licenciée.

    A la suite de ce licenciement, j’ai du me battre auprès du Pôle Emploi pour que le statut d’activité conservée me sois appliqué (je n’ai finalement eu gain de cause et le versement de mes allocations qu’au mois de février 2010, après 4 mois de galère, les conseillers successifs n’ayant même pas conscience de l’existence des textes concernés...).

    Depuis cette date, j’essaie tant bien que mal de poursuivre cette activité indépendante, et ai perçu mes allocations chômage normalement, en m’actualisant tous les mois (à la recherche d’un emploi / 0 € de CA).

    Selon les textes, ce cumul devait durer 15 mois.

    A mon sens, le cumul devait donc être effectif jusqu’au mois de février 2011 non inclus.

    Au mois de novembre 2010, j’ai reçu de la part du Pôle mploi une notification selon laquelle ma situation avait été réétudiée par leurs service et que la durée d’indemnisation restant était de 12 mois (au départ, j’avais droit à 24 mois).

    Aujourd’hui, je continue à actualiser ma situation et percevoir mes ARE.

    A mon avis, deux solutions :

    – soit le Pole Emploi a complètement occulté ma situation d’activité conservée, et je suis alors sous l’épée de Damoclès de l’éventuel rappel de fonds servis dans les 4 ans à venir,

    – soit le décompte des mois commence en fait au mois de février 2010, date à laquelle j’ai effectivement perçu mes premières allocations, et le versement devrait se terminer à la fin du mois de juin.

    Sur mon statut pole emploi, il me reste pourtant bien l’équivalent de mes droits jusqu’au terme, sans que la limite des 15 mois n’apparaisse nulle part...

    Qu’en pensez-vous ?

    Avez-vous déjà eu vent de ce type de problématique ? Si tel était le cas, quel a été le dénouement de cette situation ?

    Il est bien évident que je n’ai pas contacté le Pole Emploi à ce sujet, dès lors qu’ills pourraient éventuellement me solliciter pour le remboursement de 3 mois d’allocations...

    Je n’ai pas souhaité arrêté complètement mon activité indépendante, et j’ai aujourd’hui plusieurs projets qui se mettent en route et qui, qelque part, me conduisent à avoir encore espoir pour que cela fonctionne...

    Merci pour votre aide.

    • Dans le cas d’une activité conservée, le cumul ARE revenus professionnels (si ces derniers n’excèdent pas 70% du salaire de référence) est effectivement limité à 15 mois (avec versement de l’intégralité des ARE). Aussi, vous ne devriez pas percevoir plus de 15 mois d’ARE. Or, si en février 2010 un rattrapage de 4 mois a été effectué (et même si aucun rattrapage), alors vos droits ne devraient pas vous être versé jusqu’en novembre 2011. Non, je n’ai jamais rencontré de cas similaire, attention lorsque le Pôle Emploi se trompe il demande effectivement un remboursement immédiat du trop perçu (ce que vous semblez anticiper).

  • Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi depuis le 08/02/20011 et je bénéficie de l’ARE. Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans l’artisanat mais j’ai des difficultés à déclarer mon activité. Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et garder mes ARE. Comment dois-je me déclarer ? Activité Principale ou secondaire ? et dois-je marquer que je reste salarié ou pas sur le formulaire dans la rubrique :resterez-vous salarié parrallèlement à votre entreprise ? Je vous remercie pour ces informations.

  • Bonjour,

    Actuellement salariée,je viens de finir une formation pour développer mon activité en auto-entrepreneur, je compte démissionner vers octobre ( a savoir que je passe l’examen fin septembre), je compte demander une rupture conventionnelle pour toucher les asedics et développer en parallèle mon activité, est-ce possible ou faut-il que je passe par l’ACRE pour bénéficier de droits pr développer mon activité.Merci de votre réponse. Cdt

  • Bonjour, je suis en CRP depuis le 08 mars 2011. J’ai créée mon entreprise le 01/07/2011 et Je viens de recevoir mon extrait Kbis ainsi que la notification d’attribution de ACCRE. je vais porter les documents au pole emploi et l’agent me dit que je n’ai droit ka 251 jours pour la demande de capital soit les allocation de CRP. je ne comprens pas car un conseillé m’avait informé qu’en créant je basculait en ARE. et ainsi donc j’aurais droit à 600 jours basé sur le 57,4% de l’ARE. pouvez vous me donner plus information svp ?

  • Bonjour

    Licencié éco depuis le 5/02/2011 j’ai opté pour la CRP.
    Le 1er Juin j’ai créé une SARL pour pouvoir lancer une activité qui ne devrait pas générer de revenus avant novembre décembre..

    J’aurais pu attendre mais dans ce ce cas mes "partenaires" qui sont des sociétés existantes ne m’auraient pas "assisté" dans le développement de mes affaires. En gros il me fallait leur montrer ma détermination.
    Donc SARL et bien sûr capital plus frais liés au développement, prospection etc...

    Mon conseiller CRP m’a assurer qu’il suffisait de déclarer lors de la déclaration de situation mensuelle que j’ai travaillé 1 heure pour 1 euro et de faire une déclaration sur l’honneur que je ne touchais aucun revenu.Moyennant quoi j’aurais du continuer à percevoir mon indeminité.

    Le 6 juin je percevais la dernière (celle de mai) et recevais un courrier m’informant qu’il manquait un document sur ma déclaration de juillet (pour le mois de juin)

    Après plusieurs tentatives (gros retard de traitement à Pôle Emplo) on m’a fait remplir une feuille manuscrite pour déclarer sur l’honneur que je ne gagnais rien...

    Malgrè cela toujours rien.

    Lundi mon conseiller me dit que tout allait être réglé d’ici mercredi (aujourd’hui)

    j’ai rempli la declaration de situation le 1er aout pour juillet en prenant soin de rédiger la lettre manuscrite et...
    Je reçois un avis de radiation ce soir !

    Je suis très amer et en colère bien sûr mais je découvre votre forum plébiscité par d’autres utilisateurs...

    Alors si vous pouviez :
    a) m’éclairer sur les causes possibles de cette action et
    b) me rassurer et m’indiquer comment retrouver RAPIDEMENT les indemnités auxquelles j’ai droit je vous en serai reconnaissant.

    C’est déja pas facile pour un dingue de boulot d’être licencié ; je prends le risque de créer ma boite parceque l’on m’a assuré de m’aider et j’ai l’impression d’être ... "lâché voire trahi"

    Merci infiniment pour votre réponse quelle qu’elle soit.
    Cordialement

    Guy 51 ans (précédent poste de salarié cadre > 5ans)

    Pardon si je n’ai pas posté au bon endroit...

    • Généralement, lorsque l’on est dans son droit, le Pôle Emploi finit par le reconnaître, mais depuis la fusion entre les Assedic et l’ANPE (+ en période de vacances), les rouages sont un peu grippés parfois. Retournez à votre agence Pôle Emploi avec votre avis de radiation, demandez des explications, tranquillement, montrez votre détermination et que certainement une erreur a été commise, et tout s’arrangera. Merci de nous tenir informés.

  • bonjour. j’étais salarié d’une entreprise qui a suspendu mon contrat car je suis devenu auto entrepreneur en formation/traduction. je rencontre des grandes difficultés pour trouver des clients et je n’ai presque plus de ressources financières pour subvenir à mes besoins. je ne peux pas retourner à l’entreprise initiale où je travaillais qu’après le premier septembre 2012. comment faire donc pour ne pas sombrer ? ai-je le droit de passer par le Pôle Emploi ? merci.

  • Bonjour,

    J’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur il y 3 mois en tant que salarié.
    Début septembre je quitterai mon poste en CDI après une rupture de contrat conventionnelle.

    De ce que j’ai pu lire ici, pas de problème pour toucher l’ARE, à condition d’être demandeur d’emploi cumulant une activité d’auto-entrepreneur (activité secondaire).

    Cette activité était secondaire lorsque j’étais salarié, aujourd’hui mon souhait serait qu’elle devienne mon activité principale sans avoir à rechercher du travail.

    Quelles sont mes solutions ?

    Merci d’avance.

    Cdt,
    Julien

  • Bonjour,

    Pour bénéficier des 100 % d’ARE, vous écrivez qu’il ne faut pas que les revenus d’activité dépassent les 70% de son revenu de référence.

    Qu’est ce que l’on attend par les revenus d’activité ? En effet sur Internet, on parle de chiffre d’affaire, ce qui pense faux et surtout dans ce cas, difficile de rester sous les 70%.

    On est ce qu’il s’agit du revenu = chiffre d’affaire - forfait charge (50 ou 71 % AE).

    Si le revenu d’activité est bien celui-ci, pour un chiffre d’affaire max de 32600 en AE (service). On a 16300 de revenu d’activité soit 1358 € environ par mois. Donc il ne faudrait pas que le revenu de reference soit inférieur a 1358 €, est-ce correct ?

  • Bonjour,

    Je devrais bientôt être lissenciée de mon CDI (rupture conventionnelle) et souhaiterais savoir si je vais toucher les Assedic, car les textes sont un peu flous...

    Le revenu de référence correspond-il au salaire brut + CA, au salaire brut uniquement, ou au salaire brut + CA après abattement ?

    Je vous donne un exemple. Imaginons que mon salaire en CDI est de 1800€ brut et mon CA en vente de marchandises de 3000€ / mois avant mon licenciement. Ai-je droit à toucher les Assedic si je continue à faire environ 3000€ de CA ? Quelle serait ma limite de CA ?

    Désolée pour ces questions, mais ce n’est pas clair et j’aurais aimé savoir avant d’être dans ladite situation...

  • bonjour, j’ai demissionné pour etre auto entrepreneur, après quinze ans de menuiserie et plaquiste ! Actuellement j’ais tt mes numeros siret ape siren mais en attente de client ! j’ai fait toute les demarches ? dois je m’inscrire quand meme a pole emploi ? aurais je le droit a des indemnites en attendant le bon lancement de ma micro entreprise eclaircissez moi svp ! cordialement

  • Bonjour,

    J’ai été salarié pendant 21 ans en CDI pour une entreprise, en septembre 2009 je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, or je viens d’avoir une rupture conventionnelle car la boîte qui m’employait se délocalisé et licencie encore 8 personnes. Ai-je droit au chômage pour mon activité salariale ou non, car cela est un peut confus pour moi, je n’ai pas encore reçu les papiers pour m’inscrire à l’ANPE et à l’Assédic.
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement

    • Votre activité d’auto-entrepreneur ne limitera pas le montant de vos ARE mais leur durée. En effet, vos ARE se limiteront à une période de 15 mois maximum, alors que vos droits doivent être de 24 mois. Aussi, si cette activité d’auto-entrepreneur est secondaire et ne vous permet pas d’espérer dégager une véritable rémunération, si vous devez retrouver un emploi, alors cesser cette activité d’auto-entrepreneur avant votre rupture conventionnelle est une solution à envisager.

  • Votre calcul des ARE en fonction de l’activité d’auto-entrepreneur est totalement FAUX !

    Je suis au chômage depuis 12 mois environ et j’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur suite a une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise.

    Voici comment le calcul de mes ARE est fait ...

    Il faut avant tout savoir que les ASSEDIC commence par vous verser l’argent pour ensuite vous en reprendre en fonction de ce que vous a rapporté votre activité d’auto-entrepreneur, mois par mois, ou trimestre par trimestre.

    En effet vous pouvez déclarer aux ASSEDIC ce que vous touchez par votre activité d’auto-entrepreneur par mois ou bien par trimestre (Attention ! Je ne parle pas des déclaration URSSAF ici mais bien de la déclaration aux ASSEDIC.).

    Je vais prendre mon exemple :

    lorsque vous vous inscrivez au ASSEDIC il vous donne deux chiffres : Votre versement journalier BRUT (100€) et votre versement journalier NET (50€) qui ont été calculé en fonction de la moyenne sur les 12 derniers mois de votre ancien salaire (70% de ce salaire environ). Ceci versé sur 30 jours. Ce sont vos ARE (Allocations de Retour à l’emploi)

    Je vais prendre deux exemple sur une petite somme et une plus grande somme.

    Premier exemple, je déclare 200€ sur mon activité d’auto-entrepreneur.

    Les ASSEDIC commence par faire un abattement de 30% environ sur cette somme (là, ne me demandez pas ce que c’est, je ne sais plus trop...), il reste 140 €.

    Ensuite ils calculent le nombre de jours auxquels cela correspond en divisant cette somme par votre versement journalier BRUT (c’est très important !), soit :

    140€ / 100€ = 1,4j arrondissons à 2 jours.

    Ensuite il multiplie ces deux jours par votre versement journalier NET (encore une fois c’est très important) soit :

    2j * 50€ = 100 €

    Donc au final, les ASSEDIC vous ont versé au début du mois vos ARE, soit

    50€ * 30j = 1500€

    vous avez déclaré avoir gagné 200€ par votre activité d’auto-entrepreneur aux ASSEDIC

    Les ASSEDIC vous enverrons un courrier en vous disant que vous leur devez 100€ sur la le versement qu’ils vous ont fait en début de mois. Ceci sera alors prélevé sur votre prochain versement d’ ARE.

    Donc au final vous gagnerez :

    (1500 - 100) + 200 = 1600€

    Maintenant, sur une plus grande somme maintenant, disons que j’ai gagné 2000€

    2000 * 30% = 1400€

    1400€ / 100€ = 14j

    14j * 50€ = 700€

    Je devrais donc rembourser aux ASSEDIC 700€ sur les 1500 qu’il m’ont versé au début du mois. Mais au final j’aurai gagné :

    (1500 - 700 )+ 2000 = 2800€

    Bien entendu vous aurez compris que plus vous gagné en tant qu’auto-entrepreneur, plus on vous reprendra d’argent, mais ce n’est pas dans un rapport équivalent ! Loin de là.

    Mais surtout ce que je veux dire c’est que même sur des petites somme, vous êtes quand même gagnant a déclarer votre activité !

    Ensuite, il y a la déclaration URSSAF a envoyer tous les mois ou tout les trimestre, selon votre choix. En tant que chômeur créateur d’entreprise, j’ai le droit a une aide L’ ACCRE (demandez la si comme moi vous êtes au chômage et devenez auto-entrepreneur, elle presque toujours accordée dans ce cas là)

    Grâce a cette aide au lieu de payer environ 25% d’impôt a l’ URSSAF sur mon chiffre d’affaire, je ne paye que 5% la première année, 10% la deuxième, et 16% la troisième. Bien sur cela part du principe que vous gardez votre statut d’auto-entrepreneur durant ces 3 années.

    Voila j’espère que j’ai été clair, eh oui, je suis designer a la base, pas comptable !! :D

    Bonne chance a tous dans votre création d’entreprise !

  • Bonjour, déjà merci pour ce forum qui a en grande partie répondu à mes questions.
    Mon cas est basique. Il y a 19 mois j’ai créé mon statut d’AE, j’étais chercheur d’emploi. Depuis 15 mois je suis en cdi, mais je négocie actuellement une rupture conventionnel. Mon statut d’AE est secondaire, celle-ci me rapporte rien (sauf cas exceptionnel).
    Donc je voulais savoir, si j’arrête mon statut d’AE avant ma rupture conventionnel, est-ce que je toucherais exactement la même somme pendant ma période de chomage que si je garde mon statut. En gardant le statut je toucherais d’après le forum 70% de mon salaire. Mais si j’arrête mon statut avant la rupture, est-ce que mon chômage sera plus élevé ?
    Encore merci pour vos réponses.

  • Bonjour

    Mon employeur m’a signifié qu’il comptait externaliser mon poste. Je suis cadre, en charge de la communication de l’entreprise depuis 3 ans. Nous sommes a priori tombés d’accord sur une rupture conventionnelle de contrat, qui m’ouvre les droits à l’ARE (à partir de fév car carence, pendant 15 mois et 57% de mon salaire). Par ailleurs, je suis déclarée auto-entrepreneur depuis plus de 2 ans, pour des activités secondaires (conseil en communication d’entreprise) que je compte maintenir, voire développer.

    Une personne m’a cependant signifié qu’il était peut être plus intéressant pour moi de demander un licenciement économique pour bénéficier d’une CRP (80% de mon salaire pdt 12 mois, versement immédiat des indemnités).

    Pourriez-vous m’indiquer si CRP et autoentrepreneur sont compatibles ou si mon statut d’autoentrepreneur (avant le chômage) me donne uniquement droit à l’ARE ?

    Merci d’avance

    • Les différents services publics semblent avoir du mal à s’accorder sur cette question.
      En toute logique, votre activité autoentrepreneur créée en parallèle à votre activité salarié ne devrait pas être prise en compte par Pole Emploi pour l’accès à la CRP.
      Dans la pratique, l’amalgame sera peut-être fait avec une création d’entreprise en auto-entrepreneur après un arrêt d’activité salarié. Vous courrez donc le risque d’en subir les conséquences :
      – Arrêt de la CRP après sa possible autorisation et passage au régime ARE seul. Ce qui signifie donc une perte des 2 mois de salaire à verser à Pole Emploi dans le cadre de la CRP.
      – Déduction mensuelle d’une partie de votre CA sous forme de jours des ARE

      Je vous conseillerais donc de prendre l’avis d’un conseiller Pole Emploi avant d’accepter votre CRP.

      Vous pouvez aussi vous reporter au lien qui suit pour vous faire une idée de la situation !

      Voir en ligne : Autoentrepreneur préalable au CRP ... Au secours !!!

  • bonjour je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur ,m’inscrire a pole emploi,profiter de mes droits ARE et reprendre une SARL en associé unique dans la fouléé et me versé un dividende mensuel inferieur a 70% de l’ARE et inferieur a 120% du SMIC sur une periode de 15 mois
    exemple ARE=2700€ +(120% du smic)environ 1600€ avoir une exonneration de charge (ACRE)
    donc avoir un revenu net de 4300€/ mois
    je voudrais savoir si méthode de calcul est bonne
    merci de votre réponse

    • Vous ne pouvez pas vous verser des dividendes mensuels, les dividendes étant versés aux associés par la société après approbation des comptes en AG et décision de distribuer le résultat distribuable. Votre rémunération sera donc prise en compte par le Pôle Emploi pour déterminer le montant de vos ARE (le Pôle Emploi retiendra un nombre de jours = cette rémunération / salaire journalier de référence).

      Voir en ligne : calcul are

  • Bonjour,

    Je suis AE pour une activité secondaire depuis 01/2009 et j’effectue des missions d’intérim ou CDD. J’ai déclaré mon statut AE au Pole Emploi en 08/2009 suite à un changement de département.

    Je viens de terminer un CDD de 18 mois (01/03/2010 au 30/09/2011). J’ai déclaré ne plus être à la recherche d’un emploi au ASSEDIC en avril ou mai 2010 donc durant la période de mai 2010 à septembre 2011 je n’ai plus été inscrite sur la liste des demandeur d’emploi et donc pas touché d’ARE. Je me suis réinscrite au Pole Emploi le 01 octobre 2011, vais-je bénéficier à nouveau d’ARE durant 15 mois ?

    Merci pour votre retour,

    nc31

    • Vous devriez percevoir des ARE durant 15 mois au maximum, sur la base de votre dernière période d’activité, votre activité secondaire d’AE ne devant pas limiter le montant de ces ARE. Si ces informations ne vous sont pas confirmées lors de votre premier rendez-vous au Pôle Emploi, merci de bien vouloir en informer ce forum.

  • Bonjour

    J’ai créé mon auto entreprise en activité secondaire en mai dernier. Je viens de donner ma démission pour raisons personnelles qui n’ont rien à voir avec cette auto entreprise. La direction me refuse les 2 heures de recherche d’emploi auxquelles j’ai droit sous pretexte qu’étant auto entrepreneur j’ai déjà un autre emploi. Or cette activité ne me rapporte rien pour l’instant et je vais rééellement chercher un autre travail principal. Quelqu’un connait il des textes qui puissent m’aider sur ce cas.

    Merci d’avance

  • Bonjour à tous
    Ma question est la suivante
    Je suis salarié et auto entrepreneur depuis mars 2009
    Je suis sur le point de valider ma rupture conventionnelle mais hier j ai été au pôle emploi pour connaître les droits
    La conseillère m à répondu cela
    Qu il ne fallait pas que les droit d AE ne dépassent pas 70% de mon revenus de référence
    Ma question est que j au déclare pour 2010 6500€ d auto entrepreneur
    j ai droit normalement au chômage à 1113,79€/mois mais si je suis auto entrepreneur j aurai droit plus qu à 820€/mois pendant 15mois mais la conseillère me dit que je n aurai droit à à rien vu que mes 6500€ représente déjà 70%
    Est ce vrai
    autrement comment le pôle emploi peut savoir que je suis déjà auto entrepreneur
    La je ne sais plus si je dois signer ma rupture à ce jour
    Merci a tous

  • Je suis indemnisée par les ASSEDIC et je viens de me déclarer auto entrepreneur, que dois je faire pour continuer à pointer tous les mois et percevoir mon allocation en déduisant le salaire perçu par mon activité

    • Vous devez tout d’abord continuer à actualiser votre situation mensuelle en déclarant que vous n’avez pas travaillé durant la période et que vous restez à la recherche d’un emploi. Parallèlement, vous devez prévenir le Pôle Emploi de cette inscription et communiquer au Pôle Emploi chaque mois votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur (dont découle votre revenu d’activité pris en compte pour le calcul de vos ARE).

  • bonjour je suis inscrite au pole emploi depuis le 14 sept 2011 et autoentrepreneur depuis le 03 octobre 2011 et j’ai plusieurs questions :
    – j’ai fait ma demande d’accre aux alentours du 5 octobre et à ce jour je n’ai toujours pas de réponse est ce normal ? j’ai appelé les URSSAF a ce sujet mais ils m’ont dit que c’était trop tôt je ne sais pas quoi en penser vu que ça fait bientôt un mois que j’ai envoyé ma demande...
    – ensuite a mon inscription au pole emploi on m’a proposé l’ARE ou un capital versé en 2 fois j’ai un peu été prise de cours et j’ai choisi l’ARE mais je voulais savoir ce qui est le plus intéressant financièrement comme choix pour un autoentrepreneur ?
    – enfin j’ai choisit comme expliqué précédemment l’ARE mais je souhaiterai changé de choix et prendre le capital est ce possible sachant que je n’ai encore rien percu de pole emploi car je n’ai pas encore fait ma première actualisation ?
    merci mille fois pour votre réponse

  • Bonjour j’ai subis un licenciement économique en octobre 2010 d’ou j’ai accepté une convention de reclassement personnalisé et le 08 octobre courant j’aurai du passer automatiquement en ARE.

    Cependant , je me suis rendue au pole cet après midi et on m’a dit que j’avais été radiée et que je pouvais souscrire à l’ASS.

    Je suis en train de créer ma boite parallèlement mais je me retrouve sans aucune rentrée d’argent.

    Pouvez vous me rensigner s’il vous plait, j’ai fait le net en long et en large et je ne trouve rien à part des textes de lois qui confirment ma pensée soit après la CRP passage automatique en ARE sans délais d’attente ni différé d’indémnisation.
    Merci pour vos réponses

  • Bonjour, j’ai un projet de création d’entreprise en tant qu’auto-entrepreneur.QQ missions sont déjà prévues.
    Je n’ai pas encore parlé de mon projet à Pôle emploi.
    Je vais peut-être trouver un poste salarié en cdi d’ici 1 mois et vais donc être en période d’essai pendant plusieurs mois (au moins 6).
    En période d’essai je me déclare donc être toujours en recherche d’emploi et déclare mes heures,mes allocations seront d’autant reportées.
    Puis-je quand même bénéficier de l’ARCE ? qui me permettrait l’achat de matériel informatique, l’élaboraton de documents, plaquettes etc...et si oui quel est le meilleur timing ?

    Mon projet professionnel est d’être mon propre Boss, mais je sais que ça peut prendre du temps.

    Avec mes remerciements

  • bonjour,
    j’ai en janvier 2012 64 ans je touche avec la complémentaire divisé par 3 pour vous donner un chiffre mensuel de 378€ tout compris, à ce jour j’ai créé une association mais ni aurait il pas un statut pour ma situation afin de me faire tout simplement un revenu par mon savoir faire en audiovisuel, je travail au sein de l’association mais sans salaire juste des remboursements de frais, j’aimerai faire autrement, notamment aux moment des factures pour les entreprises qui sont un peut dubitatives devant une association non assujettie à la TVA. si je ne suis pas dans la bonne rubrique veuillez faire suivre ma demande et que me conseillez vous ?
    né en 1948.
    il faut que je continu de travailler et pour ma passion mais surtout pour un revenu complémentaire cordialement

  • Bonjour,
    Je suis au chomage depuis mai, je touche mes ARE jusqu’à septembre. Je suis diététicienne et aimerai monter mon libéral en autoentreprise. Cependant ça ne me permettra pas de pouvoir vivre juste de ça (domaine difficile). Ainsi, il me faut un mi-temps salarié autre part.
    J’ai peut etre l’occasion d’obtenir un mi temps dans un autre domaine, mais est ce que cela change certains droits si j’ai ce cdd (évolutif cdi) avant, pendant ou aprés le début de mon autoentreprise ?
    Toucherai-je toujours le complément de pole emploi pour avoir la meme somme que mes ARE à la fin du mois, dans tout les cas ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,
    Un besoin de précision : je me suis inscrite en auto entrepreneur en novembre 2010 et j’ai été licenciée (rupture conventionnelle) en décembre 2010.
    Mes droits sont logiquement de 24 mois mais du fait de mon statut d’AE limité à 15 mois si je comprends tout.
    Mon activité d’AE ne me rapporte rien à ce jour.
    Question : si j’arrête mon activité d’AE puis je prétendre au 24 mois d’indemnisation ARE ?
    Merci d’avance car à mon pôle emploi ils ne sont pas très clair à ce sujet.
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je suis salarié en cdi depuis 11 ans et je souhaiterai etre auto entrepreneur mais la durée de l’are passant de 24 mois a 15 mois en cas de licenciement ne m’encourage pas a franchir le pas.
    Mon epouse est au chomage depuis 3 ans et ne perçoit plus l’ARE.Je voudrai savoir si mon epouse devient auto entrepreneur , est ce que je peux utiliser son nouveau statut pour travailler ocasionellement tout en continuant mon activite de salarie cdi sans risqué une reduction de la durée de l’ARe en cas de licenciement
    et si elle declare officielemnt que je travail avec elle en cas de licenciement ma duree de l’indemnisation de l’ARE passera t elle de 24 mois a 15 Moid.
    Merci de vos réponse.
    Cdlt.

  • Bonjour,
    je suis actuellement salarié en CDI depuis 9 ans, j’ai le souhait de me réorienter dans un domaine autre ( infographie ), j’ai l’intention de demander a mon employeur une rupture conventionnelle. j’ai dans l’idée de créer mon auto entreprise + demande accre + arce, donc si j’ai bien compris,, le versement en 2 fois ( 50% début de l’activité + 6 mois après ) se calcul sur la moitié de ce que j’aurais touché sur les 24 mois, donc au final ça revient a dire que l’arce versé a 100 % ne correspondra qu’à la moitié de mes droits ARE normalement sur 24 mois ?? soit sur 12 mois, moi je pensais que l’aide s’appliquait sur la totalité des 24 mois,

    peut on me confirmer ceci ?,

    et autre question, si après avoir perçu les 2 versements, donc aprés 12 mois je décide de conserver mon statut d’auto-entrepreneur mais dans le même temps je retrouve un travail en cdd ou cdi, que ce passe t il ?

    • je viens de trouver la réponse a ma question, merci google hahaah
      pour ceux que ça intéresse

      ma question était donc de savoir ce qui se passe lorsqu’un bénéficier de l’arce retrouve un emploi avant ou aprés les 2 versements, voici la réponse :

      Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

      Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

      En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

  • Bonsoir,
    voilà, je suis auto entrepeneur mais par manque d activité j’ai accepté un cdd de 8 mois.A la fin de mon contrat je me suis présenté aux assedic qui m’ont répondu que je n’avais aucun droit du fait que j’ai perçu l’ACCRE. Pourtant lorsque j’ai lancé mon activité on m’a dit le contraire.
    Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait ?
    durant 8 mois j’ai cotisé pour le chômage, ces versements ne me donnent donc aucun droit ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour, je viens de m’inscrire à pôle emploi. Je suis AE depuis 2009, j’ai quitté mon travail suite à un licenciement, et veut continuer mon activité d’AE en parallèle à une recherche de cdd. Pôle emploi m’a annoncé que ma situation était "reprise d’entreprise", et donc j’avais droit au cumul ARE/ revenus AE mais que mon ARE serait diminuée en fonction de mon chiffre d’affaire d’AE. Ce qui ne va pas du tout dans le sens de votre information sur cette page, puisque si j’ai bien compris, si on a crée son AE avant d’être au chômage, on ça ne se passe pas comme ça, on touche son ARE à 100% quelque soit le montant de son revenu AE. Donc ? quelle est l’info officielle et où en trouver le texte ?
    Merci pour vos réponses.
    FB

    • Pourquoi "reprise d’entreprise" ? Vous restez chercheur d’emploi à la recherche effective d’un emploi et la durée de vos ARE n’est donc pas limitée à 15 mois. Pour éviter tout litige ultérieur, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller. Merci de nous tenir au courant.

    • Ce qui est intéressant c’est de constater qu’entre deux pôles emploi, nous avons deux sons de cloches... reprise car c’est ainsi que l’a défini mon pôle emploi. De ce fait, je me suis renseignée sur le statut d’artiste libre à la MDA, et dans mon pôle emploi on m’a dit que je pouvais cumuler les deux statuts, L’ARE et la MDA, et aussi cumuler les revenus d’ARE et de MDA, sans déductions, mais toujours dans une limite de 15 mois. AUtre pôle emploi, autre son de cloche, les revenus de l’artiste libre seraient déduis de l’ARE. Bref, j’ai le sentiment que chaque pole emploi fait sa petite cuisine personnelle, et qu’il est le maitre quand à l’appréciation des textes de loi, qui d’ailleurs ne sont disponibles nulle part pour les demandeurs d’emploi. Je voulais savoir d’ou vous teniez le fait que l’AE peut cumuler son ARE et son revenu d’AE sans déductions si l’AE avait été crée avant l’inscrition à l’ARE. Quel est le texte qui stipule ce fait ? Car comment prouver ce qu’on avance sans texte de référence ?
      FB

    • Vous avez parfaitement raison, d’un conseiller Pôle Emploi à un autre, on n’a pas toujours les mêmes informations. Vous pouvez effectivement cumuler MDA et statut d’auto-entrepreneur, mais pas dans tous les cas (voir article joint). Le cumul MDA ARE du Pôle Emploi est limité à 15 mois et le montant de vos ARE sera alors régularisé en tenant compte de vos revenus déclarés à la MDA.

      En ce qui concerne la possibilité de conserver son statut d’auto-entrepreneur lorsque l’on devient demandeur d’emploi (car c’est finalement le sujet, si l’on est AE et que l’on devient bénéficiaire des ARE, il faudrait cesser son activité d’AE dans la pratique ?), j’avais déjà ajouté sur ce site le lien vers le site du Pôle Emploi qui prévoit cette possibilité, à rechercher sur ce site donc ou information à demander directement au Pôle Emploi (qui doit aussi faire son travail !).

      Voir en ligne : MDA auto-entrepreneur

    • En fait je répondais à cette info un peu plus haut qui me semble est totalement fausse au dire des conseillers de pôle emploi : En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n’est donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.

    • Bonjour FB,
      J’ai eu le même questionnement après avoir eu des informations contradictoires de 2 conseillères pole emploi différentes. Je crois avoir trouvé les textes qui donnent raison à la possibilité d’un cumul ARE + AE possible sans déduction dans la limite de 70 % de l’ancien revenu brut salarié et 15 mois max. C’est sur le site travail-emploi-sante.gouv.fr
      "•l’allocation d’aide au retour à l’emploi est INTEGRALEMENT cumulable avec les revenus tirés de l’activité occasionnelle ou réduite CONSERVEERE.
      •en cas de REPRISE d’une activité occasionnelle ou réduite, l’ARE est PARTIELLEMENT cumulable "

      il s’agit donc de faire comprendre que votre activité non salariée est conservée et non reprise.

      Le texte de loi est :Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
      Titre I - L’allocation d’aide au retour à l’emploi

      Chapitre 7 - Incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération
      Art. 28. -

      Vous le trouverez également sur le site de l’UNEDIC

      Où en êtes-vous ? bonne continuation et tenez-nous au courant :)

      Voir en ligne : http://www.travail-emploi-sante.gou...

    • OUI effectivement d’un pôle emploi à l’autre on a des sons de cloches différents !!
      Mais en tout cas, pour ce qui est des revenus d’artistes (droits d’auteur) pas de doute ils sont cumulables avec l’ARE et je dirais même que vous n’avez absolument pas besoin d’en parler avec pôle emploi !!! Il ne sont pas concernés par ce type de revenus.
      Je vous conseille à ce sujet la lecture du blog de l’avocate et photographe : Joëlle Verbrugge http://blog.droit-et-photographie.com/. Vous trouverez toutes les infos nécessaires sur le sujet. Les droits d’auteurs n’étant pas issus d’un travail salarié, il ne peuvent rentrés en ligne de compte dans le calcul des ARE. Il a bien eu une tentative de circulaire pour les intégrer il y a quelques années, mais bien entendu cela a provoqué une levée de bouclier dans les hémicycles...d’ où la production d’une autre circulaire annulant la première..mais il semble que le personnel de pôle emploi ne soit pas encore réellement formé à faire de la veille juridique !! ou au minimum à prendre connaissance régulièrement des rectificatifs qui leur sont envoyés .... :-)

      Pour ce qui est du cumul ARE et revenus AE, tout dépend si le statut AE a été créé avant ou après la fin du contrat salarié, de mon coté Pôle emploi m’a confirmé que lorsque l’AE a été créé en parallèle d’une activité salarié, le cumul AE/ARE se faisait sur la base de 70% de l’ancien salaire de référence (a priori Brut, j’ai encore un doute, d’ailleurs si quelqu’un peut préciser... :-). Si le CA de l’activité AE moins abattement correspondant au type d’activité exercée ne dépasse pas ces 70% on touche la totalité des ARE. Ensuite si ca dépasse j’imagine que le calcul doit être proche de celui appliqué pour les chômeurs qui deviennent AE en cours d’indemnisation (à confirmer là aussi)

      En revanche, pour ce qui est de la limitation à 15 mois pour les AE qui ont créé leur activité avant d’être au chômage..c’est le grand flou...

      J’espère que ces quelques infos vous auront été utiles et si certains d’entre vous ont des infos sur la limite des 15 mois et le calcul des ARE une fois le forfait 70% dépassé... merci

    • Bonjour
      voici un autre document qui confirme ça

      2.2.1. Activité conservée : cumul total
      Dès lors que l’activité professionnelle réduite ou occasionnelle conservée, exercée au cours d’un mois civil considéré ne dépasse pas le seuil horaire de 110 heures et ne procure pas un gain supérieur à 70 % du salaire antérieur (v. points 2.1.2 et 2.1.3.2), le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est maintenu en totalité.

      Voir en ligne : les accords UNEDIC du 19/02/2009

  • Bonjour a tous,

    j’ai une petite question,
    je prépare actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur, ( je suis en cdi)

    ma question et la suivante :
    aprés le derniere jours de mon cdi, Pôle emploi va certainement appliqué un délai de carence pour ouvrir mes droits au are, je compte ouvrir une activité AE et demandé l’accre + arce, mais le délai de traitement de ces demandes risque de m’impacter en terme de frais, (foyer, assurance etc ) donc j’avais pensé a m’inscrire directement en intérim pour éviter de perdre économiquement,

    quelle sera l’attitude de Pôle emploi ? est ce qu’il vont accepté que je fasse une demande d’accre + arce malgré que je travail en intérim ?

    mille merci pour ceux qui pourront m’éclairer sur ce point, je compte évidement poser la question aux conseiller de pôle emploi, mais avec mes horaires de travail actuelle, je n’arrive pas a trouver le bon moment,

  • Bonjour à tous et bravo pour ce site.
    J’ai parcouru le forum, mais je voulais avoir confirmation.
    Ma situation : en cours de Rupture conv, employé depuis 4ans en CDI
    J’ai créé une AE en 2010 qui me rapporte 2000 euros par an ( très occasionnel)
    MA question :
    J’ai compris que que je vais toucher les ARE pendant 15 mois si je conserve mon AE.
    Si je desire continuer mon AE ( activité secondaire) pendant encore 1 an, et que je l’arrete, disons dans 12 mois, est ce que mes 15 mois vont se transformer en 23 mois ( droit que j’ai vu mon ancienneté) ou faut il que j’arrête mon AE maintenant (je suis encore en poste, ma RC finit dans 6 semaines).
    Merci bcp pour vos retours !!!

  • Bonjour !
    Enfin un post qui va pouvoir m’aider ! Voilà ma situation :
    J’étais auto entrepreneur avant d’être inscrite au chômage . Je touche donc soit TOUTEs mes alloc, soit RIEn ( d’après ce qu’on m’a expliqué ) mais là je m’inquiète un peu, parce que j’ai déclaré des grosses sommes ces 2 derniers mois et j’ai tout de même touché toutes mes indemnisations. Je ne comprend pas, quel est le seuil à ne pas dépasser ?
    J’ai peur qu’à la fin des 15 mois ils me demandent de les rembourser, et cela ferait donc une somme énorme ...

    Merci d’avance !!!!

  • Bonjour,
    J’ai créé mon auto-entreprise pour exercer une activité libérale en avril 2011, pendant mon congé sabbatique. J’ai repris mon activité salariée en juillet 2011 tout en continuant à exercer mon activité libérale.
    J’envisage aujourd’hui de négocier une rupture conventionnelle afin de développer cette activité libérale.
    Si Pôle Emploi m’a bien confirmé que le calcul de mon ARE se ferait sur la base de mes derniers salaires divisés par le nombre de mois salariés, il reste que je m’interroge sur le statut des mois d’avril à juin 2011, alors que j’étais encore en congé sabbatique, dans le calcul des ARE : je n’ai quasiment rien gagné et si Pôle Emploi prend ce revenu en compte dans son calcul considérant les douze derniers mois, le montant de l’ARE diminuera beaucoup. En revanche, si Pôle Emploi ne prend en compte que l’activité salariée, je pourrais envisager de négocier une rupture conventionnelle sans attendre fin juin.
    J’espère être assez précise et que vous pourrez m’apporter une réponse ?
    Merci d’avance et bravo pour la qualité de ce site !

    • Le Pôle Emploi ne peut pas prendre en compte votre activité indépendante pour le calcul de vos ARE car un travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou autre) ne cotise pas à l’Unédic (n’est pas couvert par l’Unédic et ne peut pas recevoir d’ARE du Pôle Emploi).

    • Pour le calcul, d’accord.Mais pour la période de référence pour établir le calcul ? Je veux être sure d’avoir bien compris que Pôle Emploi ne considèrera donc pas la période avril à juin comme période d’emploi, même si le revenu de cette activité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits. Merci d’avance

  • Bonjour à tous, j’aimerais avoir des informations.
    J’ai créé mon AE en etant salarié en avril 2011.
    Après un licenciement daté du 30/11/11 , je suis désormais au chômage.
    Si j’ai bien compris je touche 100% de mon ARE si mon CA après abbatement n’excède pas 70% de mon salaire journalier de référence * nbre de jours ds le mois.
    Est ce bien exact ?
    La durée de ce cumul ( are + revenu d’AE ) est de 15 mois ? à compter de ma premieère indemnisation ?
    Après ces 15 mois ?? que se passe t il ?
    Merci de m’éclairer . Loïc

    • Un licenciement le 30/11/11, alors vous avez déjà été reçu par un conseiller Pôle Emploi et percevez déjà vos ARE, n’est-ce pas ? Il est important de préciser votre situation actuelle car effectivement vous devriez percevoir vos ARE à 100% durant 15 mois à compter de votre licenciement (15 versements mensuels Pôle Emploi) suite à quoi vous ne percevrez plus du tout d’ARE. Ces informations vous ont-elles bien été confirmées par le Pôle Emploi ?

    • oui pour le moment c’est bien cela, j’ai reçu 100% de mes ARE au mois de fevrier et janvier au proratas puisque mon 1er jour d’indemnisation etait le 6 janvier.
      Je voulais juste une confirmation, par ailleurs je voulais savoir si c’etait bien 15 mois de versement et pas 15 mois après la création de l’AE .
      Apparement toutes les données coincident. en vous remerciant

    • 15 mois de versement, mais il est important d’obtenir confirmation de votre agence Pôle Emploi, ne serait-ce que pour vérifier qu’ils ont bien constaté votre statut de créateur d’entreprise et qu’ils vous dispensent pour cette raison de démarches de recherche d’emploi.

  • Bonjour,
    Pôle Emploi peut-il prendre en compte une activité d’auto-entrepreneur pendant un congé sabbatique pour déterminer la période de référence qui permettra de calculer les ARE à compter du 1er avril 2012 ?
    Autrement dit : j’ai repris mon emploi salarié en CDI après un congé sabbatique de 10 mois, en juillet 2011. Mais j’ai crée mon auto-entreprise en avril 2011.
    Je ne sais quelle réponse est la bonne entre les deux suivantes :
    1) Pôle Emploi considère 10 mois de période de référence correspondant à mon activité salariée uniquement, donc de juillet 2011 à avril 2012 et calcule ainsi les ARE sur une moyenne de 10 mois
    2) ou bien intègre mai et juin 2011 pour arriver à 12 mois de période de référence, considérant que je travaillais puisque j’avais créeé mon AE en avril ?
    J’espère être plus claire que dans mon dernier post, merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour, je projette de me lancer dans une création d’entreprise avec ma sœur !
    Nous souhaitons tous les deux négocier une rupture conventionnelle avec nos employeurs respectifs pour pouvoir bénéficier des indemnités pôle emploi !
    Il me semble que nous ne pouvons pas créer de SARL ? (sinon pas d’indemnités ?)
    Mon idée serait alors que l’un d’entre nous ouvre sa société sous forme d’EURL (dans le cas présent le gérant bénéficierait des indemnités ?), la deuxième personne aurait une activité d’auto-entrepreneur (du coup indemnités ?) au sein de la société...
    La démarche étant de s’assurer un salaire pour la vie de tous les jours et d’assurer une santé financière à la société pour ses débuts...
    Si mon idée est la bonne j’aurais une dernière interrogation...
    Dans le cas ou la société fonctionne correctement, qu’en fin d’exercice nous sortons du bénéfice et nous souhaitons donc sortir des dividendes...
    Y aura t’il une régularisation de l’indemnisation ?
    Merci de m’indiquer si possible, si le raisonnement est le bon, et que tout ceci est éventuellement réalisable ! (le plus dur étant de négocier les 2 ruptures conventionnelles !!!)

  • Bonjour avant tout merci pour ce site. je suis actuellement demandeur d’emploi j’ai droit a 205 jours d’allocation chômage ma question est la suivante : je me suis adresser auprès d’un artisan pour une recherche d’emploi il m’a dit qu’il n’embauchait personne qu’il prenait que des auto entrepreneurs car avoir un salarié dans son atelier lui coûte trop cher qu’elles seront mes démarche pour une futur collaboration avec cet entrepreneur

  • Bonjour, je suis actuellement autoentrepreneur depuis novembre 2011. J’ai eu l’aide à la création d’entreprise versée en 2 fois (ARCE) : à la création, et 6 mois après, cad normalement en mai prochain. J’étais au chômage depuis mars 2011. Aujourd’hui je me rends compte que je ne pourrai pas continuer mon activité d’autoentreprise sans revenir au statut salarié (les finances…). Cependant, je veux garder cette activité qui du coup deviendra secondaire.J’ai une proposition d’embauche à plein temps en cdi à compter d’avril. Pourriez-vous me dire si la deuxième partie de capital me sera quand même versée. Si je dois signaler à pôle emploi ma reprise d’activité salarié en activité principale. Et si un jour je me retrouve à nouveau au chômage, comment seront calculé mes allocations...
    Merci pour votre réponse, cdlt.

  • Bonjour à tous,

    Je viens à la recherche d’informations car j’entends un peu tout et n’importe quoi.
    Si quelqu’un peut m’aider :)

    Voici ma situation :

    J’ai été en CDI de Décembre 2007 à Juillet 2011 puis j’ai démissionné pour un nouveau CDI. Actuellement en CDI depuis Juillet 2011 dans un autre entreprise, une rupture conventionnelle est prévue en Juillet 2012.
    J’ai créé une EURL en Février 2012 avec le statut salarié créateur car il s’agit d’une activité secondaire qui ne me rapporte rien pour l’instant.
    Ma question est la suivante : Vais-je percevoir l’allocation chômage à partir de Juillet 2012 ? Si oui est-ce le calcul et la durée classiques ?

    Merci de vos réponses !

    Eleana.

  • Bonjour à tous,

    Voilà ma question :

    Je suis auto-entrepreneur depuis 2 ans et au chômage en parrallele depuis 1 an environ, si je me désinscris du Pôle Emploi avant que la période des 15 mois se termine, est ce que le Pôle Emploi me versera ce qui restera d’indemnité entre la date de désinscription et la date limite des 15 mois ?

    Merci d’avance de votre réponse

  • Bonjour,,,,, alors voilà j était salarié et je me suis auto entrepreneur en activité secondaire ,,,la je vien de demissioner et je reste auto entrepreneur ,,, je peut bénéficié d aide des ASSEDIC ou autre ??? Cordialement

  • Bonjour à tous et merci pour toutes les informations que j’ai pu recueillir en parcourant vos témoignages.

    Ma situation est assez particuliere. Actuellement en poste depuis pres de 2ans (en octobre), j’ai fait des demandes en université pour reprendre des études en master et j’ai été acceptée.
    Pour pouvoir continuer à vivre durant ces deux années, j’ai négocié un licenciement conventionnel avec mon patron qu’il a accepté mais rien n’est encore signé. Ceci me permettrait de toucher l’ARE.

    Pour reprendre donc ces études, un conseiller pole emploi doit valider mon projet professionnel, ce qui me donnera le statut de stagiaire à la formation pendant lesquels j’aurai droit à l’ARE. (et ceci est un point plus compliqué que prévu étant donné les différents sons de cloche que j’ai eu ce matin au pole emploi... :/)

    Admettons que je finisse par obtenir cette acceptation de projet pro et donc le statut de stagiaire à la formation.

    Ma question est la suivante : j’ai créé une auto entreprise il y a quelques mois qui ne m’apporte encore pas grand chose (<400net au total depuis mi mars)donc si je maintiens cette autoentreprise, d’après ce que j’ai compris, mon ARE sera réduite à 15mois au lieu des 2ans, c’est bien ça ?
    Est-ce que cela est également valable dans mon cas ?

    J’aimerai avoir tous les éléments en main pour ne pas me tromper.

    J’espère vous lire très vite.
    Merci

  • Bonjour,
    Je vous remercie par avance de bien vouloir m’éclairer sur ma situation, car je contacte pole emploi et les réponses diffèrent en fonction des interlocuteurs.
    Je vais être licenciée le 3 août prochain après liquidation de la société dans laquelle je travaille. Je ne prends pas le CSP car je souhaite me mettre en auto entrepreneur au plus tôt. Pour démarrer cette activité, j’aimerai bénéficier de l’aide mensuelle des ARE en fonction du CA que je ferai. Quand puis-je m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur ?, certains me disent une fois le délai de carence terminé et mon inscription finalisée à pole emploi. Ce qui dans mon cas est de 75 jours !
    Est-ce bien cela ? Merci

    • Excusez-moi de ne pas répondre directement à votre question mais pourquoi refuser le CSP ? En effet, même la création d’une petite entreprise se prépare (voir la rubrique "Business plan" de ce site) et le CSP serait un moyen de construire votre projet. Ensuite, vous aurez la possibilité de le lancer en minimisant les risques, car les ARE du Pôle Emploi seront alors limitées à 15 mois...

  • Bonjour,
    j’ai besoin d’avoir vos lumières :)
    J’ai 23 ans et je suis actuellement en CDD et il se termine a la fin du mois. je touche donc mon salaire mais également ARE par pôle emploi afin de "compléter" mon salaire.
    Je souhaite aujourd’hui être auto entrepreneur (au titre de seconde activité pour un complément de salaire car les revenus seront modiques).
    La demande d’ACCRE annulera t’elle mes ARE par la suite ? je serai au chômage et dans l’attente de trouver un autre poste. Est il préférable de ne pas demander L’ACCRE et continuer a percevoir les ARE normalement. ou est ce qu’il est préférable d’attendre septembre pour créer AE ? ... bref je suis un peu perdu !

  • Bonjour,
    ma femme vient de signer un contrat aidé pour un an dans un college et elle a des droits en cours pour 15 mois minimum.

    Ma question : elle desire devenir auto entrepreneur en plus de son contrat et elle aimerait savoir si elle aurait droit aux aides financières des Assedic (comme si elle était au chomage) ?

    merci

  • bonjour à tous
    je suis salarié d’une entreprise artisanale du bâtiment depuis 09/2008 et en parallèle autoentrepreneur depuis 07/2011.
    mon projet est de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle de contrat de travail pour créer une SARL avec mon frère qui sera salarié .
    pourrais je bénéficier de l’ACCRE et ainsi demander l’ARCE pour un règlement en 2 fois de mes droits acquis ? dans la négative y a t’il une solution qui me permettrait de bénéficier de ces avantages ?
    question très préoccupante qui m’empêche d’avancer ...
    merci beaucoup des éclaircissements qui pourront m’être apporté .

  • Bonsoir

    Merci pour vos dossier extrêmement complets.

    Je suis auto-entrepreneur depuis fevrier 2010, au chômage après signature d’une rupture conventionnelle depuis mars 2012.

    pour la 1ère fois, je viens de déclarer du CA qui ne dépasse pas les 70% de mon ancien salaire. Pôle Emploi me pénalise de 800€ d’indemnités.

    Si j’ai bien compris votre dossier, je ne devrais pas être pénalisée ?

    D’autre part, j’ai cru comprendre que lors du calcul des indemnités journalières, devaient être pris en compte mon salaire en tant que salariée + le fruit de mon auto-entreprise. Ai-je bien compris ? Car si tel est le cas, Pôle Emploi n’a pas pris en compte le fruit de mon auto-entreprise.

    Merci de vos réponses, rapides, je l’espère, car il se trouve que j’ai un RV ave cma conseillère Pôle Emploi le 14 novembre.

    Avec tous mes remerciements

    • "l’ARE (allocation de retour à l’emploi, les allocations ASSEDIC en d’autres termes) reste versée au chômeur créateur d’entreprise afin de lui assurer un revenu égal à 70% de son revenu de référence" : c’est donc uniquement votre salaire antérieur qui est pris en compte.

      Maintenant, pour la retenue de 800€, il faudrait en comprendre l’origine. Merci de votre retour après votre rendez-vous.

  • ACTUELLEMENET AU CHOMAGE LICENCIER POUR MALADIE PROFFESSIONNELLE NON RECLASSABLE DANS L ENTREPRISE RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE POUR UNE DUREE DE 2ANS (consolidation de l epaule et du coude un peu longue) JE SOUHAITE AVOIR DES INFOS SUR LES AVANTAGES ET LES DROITS POUR DEVENIR AUTO.ENTREPRENNEUR(activite prete a demarrer janvier2013)merci d avance bonne journee atous

  • Bonjour,

    Au chômage en 2010, j ai créé mon auto entreprise il y a maintenant plus deux ans.
    Je suis actuellement en CDD depuis près d un an, et mon contrat va se terminer en avril.
    Je n ai depuis ma création de mon auto entreprise déclaré aucun revenu.
    Vais-je avoir droit au assedic à la fin de mon cdd ?
    Merci d éclairer ma lanterne...
    Cordialement.

  • Bonjour,

    Je bénéficie du cumul ARE à 100% et revenus AE depuis 6 mois (AE créée avant licenciement), mais toujours à la recherche d’un emploi salarié. Si j arrete aujourd’hui mon AE, puis-je retourner à la durée normale (24 mois moins 6 mois déjà indemnisés ) d’indemnisations ? Ou suis-je bloquée au 15 mois ? J obtiens des réponses contradictoires à Polemploi. Merci

  • Bonjour,
    Je suis en AE depuis 2010 et je viens de signer une rupt. conventionnelle avec mon employeur pour sortir de mon CDI et passer à d’autres choses (continuer mon AE qui m’apporte un tout petit complément, et trouver un autre emploi salarié...)
    Je viens de m’inscrire au Pôle Emploi. Mes futures indemnités chômage seront-elles pénalisées par les revenus en AE que j’ai eu AVANT de m’inscrire au chômage ?
    En d’autres termes, lorsque l’on s’inscrit au Pôle Emploi, et que l’on se déclare comme étant déjà auto-entrepreneur, prennent-ils en compte nos revenus AE précédant la période de chômage pour calculer nos indemnités ?
    Courant mai, j’ai eu mon "meilleur mois" en tant qu’AE avec un revenu de 1000€. Je déclarerai ce revenu à la prochaine déclaration trimestrielle des auto entreprises en juillet. Cela va t’il pénaliser mes indemnités chômage ?
    Mes droits au chômage seront-ils automatiquement de 15 mois (parce que je suis en AE, même avec revenus minimes) au lieu des 24 mois habituels (auxquels j’ai droit après des années de travail salarié) ?
    Merci de vos lumières !

  • bonjour à tous
    j’étais au chômage et j’ai eu l’accre pour me mettre auto entrepreneur en 2012 .
    comme mon activité ne me suffisait pas j’ai trouver cdi en 2013 j’ai travailler pendant 6 mois dans cette entreprise puis j’ai démissionné car travail trop physique pour moi .
    ma question est : est ce que je peut reprendre l’are que j’avais avant d’être auto entrepreneur si j’arrête mon activité d’auto entreprise. pour chercher un autre emploi.
    merci de votre réponse.

  • bonjour.

    je me suis inscrit en auto-entreprise, je n’ai pas toucher mes allocations chômage qui étaient validées avant ma création, j’ai préféré les mètrent de réserve. il y a peu de temps on m’a proposé un CDIC à plein temps que j’ai accepté. j’ai toujours mon auto-entreprise mais avec un CA nul. Le travail que je fait en CDIC n’ai pas celui convenu au départ... je souhaiterai rompre celui-ci et continuer mon auto-entreprise.
    normalement avec ARCE, si je ne pouvais vivre de ma situation d’auto-entreprise. je dois radier celle-ci afin de pouvoir toucher mes allocations chômage de réserve.

    Est-ce que mes allocations de réserve vont être impactées si il y avait rupture de CDIC alors que je suis toujours auto-entrepreneur ?."

  • Bonjour,
    Je suis auto entrpreneur depuis 2011. Mon AE na fait aucun chiffre daffaire depuis novembre 2012. Je suis depuis mai 2013 en cdd. Mon contrat prend fin en septembre2013 je dois normalement qvoir droit au chomage est ce que mon activite d auto entrepreneur peut me penaliser pour mes droits au chomage ?

    • Effectivement, votre entreprise va limiter non pas le montant de vos droits mais la durée potentielle de versement de vos ARE (limitée à 15 mois si vous êtes déjà entrepreneur au moment de votre inscription au Pôle Emploi. C’est pourquoi vous pourriez avoir intérêt à mettre fin à votre statut d’auto-entrepreneur (pourquoi être entrepreneur pour ne réaliser aucune activité ?).

      Consultez le dossier "Aides à la création d’entreprise" pour plus de détails sur ce sujet.

  • Bonjour,

    Salariée auprès de plusieurs employeurs de septembre à juin en tant que professeur de théâtre, j’ai déposé à Pôle emploi (après grandes difficultés à obtenir toutes les pièces nécessaires auprès de mes employeurs) une demande d’allocation pour la perte d’activité estivale le 13 septembre2013 qui n’est toujours pas traité !
    Le 20 septembre 2013, j’ai créé une activité d’auto-entrepreneur et je n’ai pas fait de CA en septembre. J’ai donc juste déclaré mes heures et mes revenus salarié à l’actualisation de Pole emploi.
    Mais en octobre, j’ai fait un petit CA de quelques centaines d’euros et je ne sais pas comment le déclarer à l’actualisation en plus des heures en tant que salariée ?
    Quelqu’un est-il dans le même cas que moi ?Comment dois-je procéder ?

    Merci beaucoup

  • bonsoir.
    intérimaire à ce jour et depuis ma création d’entreprise, j ’ai bénéficié de l’accre et de l’arce. Aujourd’hui après 2 ans d’activité sur les 2 tableaux je decide de faire une pause en me radiant de la chambre de commerce. En effet l’interim reste une activité érintante inhérente aux differents employeurs et horaires changeant. Ainsi donc je decide de me réinscrire a pole emploi afin de prétendre aux ARE le temps de récupérer sur le plan physique avant de rattaquer.
    Dans le cadre de l’accre, j ’ai beneficié du versement de la moitié de mes ARE précédent. La seconde moitié est détenue par pole emploi afin d etre reverse sous forme d’ARE en cas de réinscriptions en tant que demandeur d’emploi.

    Ma question est la suivante : Ayant continué a travaillé en tant qu’intérimaire, est ce que mes allocation chomages seront calculer en tenant compte de mes nouveaux droits et de mes droits restant aupres de pole emploi ?

  • bonjour,
    je suis interimaire,je veux devenir auto entrepreneur mais en statut secondaire,donc continuer l’interim et garder un staut de salarié(cpam,ect...).

    un salarié licencié touche 100% de l’are si creation de l’entreprise avant licensiement,
    sinon consideré comme demandeur emploi,donc bareme,ect,OK

    maintenant, un interimaire peut il pretendre au 100% de l’are+CA de l’entreprise,puisque fin de contrat interim ? sachant que un interimaire peut etre inscrit au pole emploi sans etre a la recherche d’un travail,c’est a dire que au bout de 6 mois en continu d’interim,pole emploi vous met sur une autre liste autre que demandeur d’emploi...

    autre question,
    un interimaire (toujours dans le contexte de interimaire statut principale et auto-entrepreneur statut secondaire),est-il limiter aux 15 mois de l’are suivant la creation d’entreprise ?sachant que en tant que interimaire,il ya cotisation ,et donc creaction de l’are si pas de missin interim.

    la notion de interimaire est qualifié normalement de salarié ,il n’est toutefois pas evidement d’avoir des reponses lorsque l’on parle d’auto entreprise+interim

    merci pour vos reponses,j’espere avoir été suffisament explicite dans mes demandes...

  • Bonjour , je souhaite avoir plus amples informations au sujet de mes droits et possibilités en matière de cumul de travail.

    Ma situation étant la suivante ,je suis actuellement assistante d’éducation au sein d’un établissement public , j’ai un contrat a 3/4 temps (75%) c’est a dire que je travail une journée et deux nuits par semaines à l’internat ,je suis esthéticienne de métiers et j’ai monté mon statut d’auto-entrepreneur en esthétique à domicile depuis le 1er JANVIER 2013 celà fait donc un an et 11 jours que j’exerce cette activité , celle ci ne permet pas de vivre actuellement mais m’aide a avoir un petit complément de revenus.
    Un employeur m’a contacté hier dans le but de me proposer un remplacement au sein de son institut de beauté et ceux pour une période indéterminée , et je souhaite connaitre mes droits et obligations au niveau du travail a savoir si je peux déja accepter cette offre d’emploi et si oui le nombre d’heures a effectuer dans cet entreprise possibles ?

    Merci de prendre en considération ma demande.

  • Bonjour, après avoir créé mon auto-entreprise et bénéficié de l’ARCE en novembre 2012, j’ai eu l’opportunité d’un CDI. Après un an dans l’entreprise, j’envisage une rupture conventionnelle afin de me relancer en free-lance. Ma question est la suivante : vais-je pouvoir toucher des indemnités de chômage suite à cette rupture conventionnelle, pour compléter mes revenus d’AE qui seront sûrement bas dans un premier temps ? Merci d’avance pour votre aide.

  • Bonjour,
    mon CDD s’est terminé le 7 février 2014. Un commissaire aux comptes m’a proposé une mission dans son cabinet, et aimerait me rémunérer en tant que auto entreprise. Je m’inscris demain à pôle emploi et devrais signer avec lui un contrat demain soir et commencer ma mission chez lui mercredi. J’ai estimé la durée de la mission a 13 jours, c’est à dire jusqu’à la fin du mois de février.
    Ma question est : est ce que je risque de perdre mes droits si je me mets en auto entreprise avant d’avoir démarré ces droits la.
    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    Merci pour vos dossiers qui sont d’une très grande aide. J’ai néanmoins une question sur ce sujet :
    – J’ai une activité Autoentrepreneur créée en juin 2012 pendant ma premiere periode de chomage. J’ai été desinscrit automatiquement par polemploi en decembre 2013 car depuis septembre 2013 je suis en CDD.
    – J’ai réalisé du CA autoentrepreneur avant mon entrée en CDD, et pendant, en tant que complément d’activité.
    – Mon CDD prend fin mars 2014, je vais donc me reinscrire au chomage.

    Est ce que le fait d’avoir fait du chiffre d’affaires autoentrepreneur avant ou pendant mon CDD, peut annuler mes droits à l’indemnisation généré par ce CDD ?
    J’ai lu que si avant la fin de mon CDD le CA réalisé dépassait 70% de mon revenu mensuel CDD, je pourrais ne pas y prétendre.

    Merci pour votre aide.

  • Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer que la bonne démarche est la suivante lorsqu’on s’immatricule en tant qu’auto entrepreneur et qu’on désire continuer à percevoir "la totalité" de ses ARE :
    1) Immatriculation au CFE et demande ACCRE
    2) Prévenir le pole emploi de cela
    3) Déclarer lors de l’actualisation mensuelle pole emploi :
    – ne pas avoir travaillé, être toujours à la recherche d’un emploi et donc 0 euros de CA. ( dans mon cas je suis à ce jour certain de ne pas avoir de revenu les deux premiers mois, car je serais dans des démarches de prise de contacte avec des fournisseurs et autre)
    4) Comme avant d’être AE je perçois en début de mois la totalité de mes ARE.

  • Bonjour,
    J’ai créé un statut d’auto-entrepreneur (sur un mauvais conseil) au mois de mars 2013, que je n’ai finalement jamais utilisé. Je l’ai conservé malgré tout en me disant que ça ne coûte rien et que ça peut toujours être utile.
    En novembre 2013, j’ai du m’inscrire à Pôle Emploi. Je n’ai pas pensé à déclarer ce statut d’AE lors de mon inscription.
    Aujourd’hui je travaille à temps partiel (moins de 110H/mois, et moins de 70% de mon ancien salaire). J’ai demandé à Pôle Emploi s’il était possible d’effectuer des missions en tant qu’auto-entrepreneur à côté, pour compléter, et, progressivement, ne plus du tout avoir besoin d’indemnités. On m’a répondu d’un ton un peu agressif que j’étais tenue de signaler tout changement de situation, et que c’était grave si je ne l’avais pas fait. Ors, c’est une conservation d’activité, pas une création. De plus, cette "activité" ne m’a rien rapporté depuis que je suis au chômage, je ne vois donc pas en quoi j’ai "fraudé".

    Qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce que je risque à le déclarer maintenant ? Est-ce que je n’aurais pas, finalement, intérêt à supprimer mon compte URSAFF ?? (Et, si je décroche une mission free-lance, à passer par une société de portage salarial, mais dans ce cas je dépasserai la limite des 110H/mois autorisées ?)
    Merci !

  • Bonjour,

    J’ai besoin de renseignements, voila ma situation :

    J’ai fait l’erreur de créer mon AE le 20/03/2014 avant 18 jours de la fin de mon contrat (rupture conventionnelle le 08/04/2013) . Est-ce que j’ai encore droit à l’ARCE (aide au capital) ? vu que la deadline de demande d’ACCRE sera le 04/05/2014 et entre temps j’aurais l’attestation pôle emploi que j’ai droit à l’ARE.

    Merci,

  • bonjour, je crois que la première partie de cet article est faux. En effet, si le CA perçu un mois donné est supérieur à 70% de la mensualité ARE, alors l’ARE n’est pas versée pour ce mois-ci, mais le nombre de mois restant à payer n’est pas décompté. Autrement dit, l’AE a intérêt à se faire payer le plus possible sur un mois donné, pour dépasser le montant de son ARE mensuel. Par contre, si un complément d’ARE peut être versé, alors le mois est décompté. C’est ce qu’on m’a expliqué à Pôle Emploi.

  • Bonjour,

    Sur les conseils du pole emploi, je dois désormais m’actualiser (tant que je ne perçois pas de revenus de mon statut AE) et déclarer 1h a 1€ travaillée, ce que j’ai fais, Or, après cette déclaration j’ai perdu 200 € sur ce que je touchais précédemment, est ce normal que ce soit autant ? Je sais que la régularisation ce fait trimestriellement.... Mais est il normal que ce soit autant ?

  • Bonjour étant au chômage et ayant 2 ans de droit ARE je voudrais savoir si toutes auto entreprise conserve ces droits ; il y a t il des exceptions (certaine libérale)

    merci

  • bonjour,en ce moment je suis salarié animatrice scolaire(activité principal) si je me monte en auto entrepreneur et que je gagne d avantage en AE que en tant que salarié se passe t il ? Comment ça se passe pour les cotisations sociales CPAM ou RSI ? Sachant que je ne travaille que 2 heures par jours ( un salaire de 169euros /mois) si je gagne 4000 euro en AE est ce que ça pose un problème ?????
    Je suis un peu bop dans le flou. Merci d avance pour vos reponses

  • Bonjour ,
    Je suis salarié et auto entrepreneur en complément de mon activité principale, je vais etre licencié bientot...Je voudrai savoir si je toucherai mon allocation chomage mensuel complete ou pas ?combien de temps ? vu que je serai toujours auto entrepreneur et demandeur d emploi....serai je pénalisé par rapport a un chomeur sans activité complémentaire ?merci

  • Bonjour,

    en 2012, j’avais le statut d’auto-entrepreneur et de salarié. En juillet 2012, j’ai été licencié pour motif économique et j’ai accepté le CSP et j’ai déclaré à mon inscription pôle emploi mon statut d’AE en activité secondaire conservé. A l’époque, un conseiller m’a informé que je pouvais conservé mon activté secondaire. Mais par contre, on ne m’a pas demandé de remplir de déclaration sur l’honneur. J’ai parfois fait du CA et parfois non.

    Suite à problème d’envoi de courrier par pole emploi en juillet 2013 (fin de ma CSP), je n’ai pas rempli ma demande d’allocation. Je ne perçois plus d’indemnité depuis la fin de ma CSP. Aujourd’hui, j’ai besoin d’une atestation pole emploi comme quoi je suis demandeur d’emploi non rémunéré que je n’arrivais pas à faire sur le site pole emploi.

    Je suis allé chez pole emploi pour régulariser ma situation et on me demande de remplir des déclarations sur l’honneur de mes CA depuis juillet 2012 jusqu’à aujourd’hui. Sauf que ma demande est pour mon après CSP juillet 2013 pourquoi me demande-t-on des déclarations pour 2012 ?

    Est-ce que je vais devoir rendre de l’argent à pole emploi ?

  • la société dans laquelle je suis salarié va fermer. Puis-je créer mon entreprise (EURL) avant mon licenciement et bénéficier des assédic au moment du licenciement, dans la mesure où dans un premier temps je n’aurais pas de revenus dans l’entreprise que je vais créer. Ou bien suis-je obligé d’attendre mon licenciement avant de créer cette entreprise pour pouvoir prétendre aux assédic ?

  • Bonjour, je suis dans le même cas : ma société fermera bientôt et je voudrais me mettre en auto-entrepreneur. Or, je ne sais pas exactement à quel moment, je recevrai ma lettre de licenciement. Puis, des amis mon dit qu’il se peut que Pole Emploi ne me recevra pas tout de suite (délai d’attente). Par contre, j’ai des clients qui attendent mes services le plus rapidement possible et ils risquent de voir ailleurs si le délai de ma création prendra trop de temps.
    Ma question : dans mon cas, ne vaut-il pas mieux de m’immatriculer avant le licenciement afin de préserver ces clients ?
    Cordialement

    • Avant le licenciement, cela pose un problème de concurrence déloyale de votre employeur : vous ne pouvez pas travailler pour les clients de votre employeur en leur proposant les mêmes prestations que celles vendues par votre employeur.

      Après le licenciement, pour travailler immédiatement sans risquer de problème avec le Pôle Emploi ou autre, le portage salarial est une solution parfaite qui permet de facturer immédiatement ses clients et même d’augmenter ses droits chômage : voir notre dossier consacré au portage salarial et les sociétés de portage présentées (ne pas hésiter à les contacter pour obtenir des informations personnalisées).

  • Bonjour,

    je suis salariée en cdi depuis 3ans et parallèlement auto-entrepreneur depuis 1ans.
    Je vais bientôt être licenciée pour motif économique. Jusqu’à ce jour je n’ai utilisé mon statut d’auto-entrepreneur.
    Le fait d’être auto-entrepreneur est il bloquant pour le chomage ?
    Je me demande si ce n’est pas plus intéressant de clôturer mon statut auto-entrepreneur et de créer un statut en l’occurrence à la maison des artistes après avoir été licenciée. Avons-nous plus d’aide lorsque l’on fait la demande de l’accre auprès de pole emploi ?

    Merci d’avance

    • Dans votre question, vous mettez le doigt sur le véritable problème : l’ACCRE. En ayant déjà créé votre entreprise, vous n’avez pas bénéficier de l’ACCRE, et ne pourrez en bénéficier même une fois au chômage. Pour cela, il faudrait une nouvelle création d’entreprise. Mais attention, il s’agirait de créer une auto-entreprise dans une nouvelle activité, avec un nouveau code NAF (voir codes APE).

    • Bonjour,

      Je suis également dans le cas cité ci-dessus. Je suis auto-entrepreneur depuis quelques années en activité complémentaire et salariée à plein temps, je désir me mettre à mon compte et suis en train de négocier une rupture conventionnelle.

      Si je comprends bien, j’aurai droit à l’ARE en restant auto-entrepreneur. Est-ce bien cela ?

      Cependant, j’avais l’idée de cesser mon activité d’auto-entrepreneur pour créer une SARL ou EURL dans le même domaine d’activité que mon auto-entreprise. Aurai-je droit à l’ACCRE ? Est-ce judicieux de procéder ainsi ?

      D’avance merci pour la considération ques porterez à ma question.

  • Bonjour, je suis en pleine procédure de licenciement économique (entretien préalable réalisé, lettre de notification du licenciement reçue, fin de contrat dans 10j à la fin du délai de réflexion sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle).
    Avant d’accepter le CSP, je souhaitais créer un statut d’auto-entrepreneur pour permettre de bénéficier de cette "activité conservée" durant la durée du CSP (et potentiellement durant la durée de chômage derrière).
    Selon vous, pôle emploi peut-il remettre en cause cette création d’AE (et le bénéficie de l’activité conservée) vue que la date de création est qqs jours avant la date de fin de mon contrat (et étant donné que j’ai été informé par lettre RAR de mon licenciement) ?
    Que me conseillez-vous de faire ?
    Si l’activité conservée est acceptée par pôle emploi, suis-je soumis à une limite de CA durant le CSP pour ne pas perdre le bénéficie de la totalité de l’allocation de sécurisation professionnelle ?
    Merci pour les éléments que vous pourrez me donner.
    Cdlt

  • Bonjour,
    Et avant-tout merci pour cet article, le plus clair que j’ai trouvé sur la toile sur ce sujet.
    Je suis salariée, je vais bientôt créer mon auto-entreprise en parallèle de mon activité. D’ici peu, je compte négocier mon licenciement afin de me consacrer à cette nouvelle activité.
    Je serai donc salariée et auto-entrepreuneur devenant chômageur. Si j’ai bien compris, j’aurai droit au chômage pendant une durée de 15 mois. Je souhaiterai savoir si la nouvelle convention d’assurance chômage du 1er octobre 2014 à une incidence sur cette durée ? J’ai qu’il n’y a plus de limite à 15 mois, cela signifie t il que l’on touche le chômage pdt 24 mois ?
    Merci d avance pour votre éclairage,
    Jeanne

  • Bonjour,
    Peut-on créer une auto entreprise pendant la durée de son préavis de licenciement lorsque l’employeur nous a dispensé d’activité durant celui-ci ? Si oui, pouvons-nous considérer que nous sommes bien dans le cas du salarié entrepreneur devenant chômeur expliqué dans votre article ? C’est à dire que les revenus tirés dans ce cas de l’activité d’auto entrepreneur ne viendront pas modifier les droits complets à l’ARE ? Dans mon cas j’envisage de créer une activité d’auto entrepreneur pendant mon préavis et j’aurai un délai de carence de 6 mois pour pouvoir percevoir mes allocations chômage.

    Cordialement,

  • Bonjour,

    Ma situation est la suivante :
    1) Je serai licencié par rupture conventionnelle au 31/03/2015
    2) Ayant une ancienneté significative, je souhaite conserver mes indemnités pour une reprise future d’entreprise, prévue dans 9 mois. (début 2016)
    3) Ayant également un droit à congés important, j’aurai une carence d’environ 15 mois avant de pouvoir bénéficier de l’ARE.
    4) Dans l’attente de finaliser ma reprise d’entreprise, je souhaiterai pouvoir effectuer des prestations en auto-entrepreneur. J’ai déjà un engagement pour une prestation à réaliser au 4ème trimestre 2015.
    5) En cas d’echec de la reprise d’entreprise, je percevrai l’ARE

    Mes questions sont donc les suivantes :
    a) Est-il plus avantageux de s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur avant la date de départ de l’entreprise pour conserver tous ses droits à l’ARE, même si les prestations sont réalisées pendant la période de carence ?
    b) la transformation de l’ARE an ARCE est-il possible pendant la période de carence sans report du paiment de l’aide ?
    c) Le montant de l’ARCE est-il égal à 50% du montant brut ou net de l’ARE ?
    c) Est-ce que les prestations réalisées pendant la carence augmentent la durée de la carence ? ou diminuent les droits futurs à l’ARE ?

    Merci par avance pour vos contributions sur le sujet.

    Cdlt

  • Bonjour,

    j’ai lu avec attention cet article et vous remercie pour ces précieuses informations.

    Ma situation est la suivante :

    Je suis actuellement salariée et auto-entrepreneur en activité complémentaire. Dans 4 mois, je vais signer une rupture conventonnelle et d’après ce que j’ai compris, je peux garder mon auto-entreprise et toucher l’ARE.
    Je précise que lors de ma création d’auto-entreprise je n’ai pas demandé l’ACCRE.
    J’ai le projet de m’installer à mon compte à 100% sans changer d’activité.
    J’ai bien compris que je ne pourrai demander l’ACCRE qui si je change d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

    Ma question est donc la suivante :

    Si je cesse mon activité en auto-entreprise, que je signe une rupture conventionnelle, me retouve au chômage et décide de créer une entreprise (même domaine d’activité) avec un autre statut (SARL ou EIRL), aurai-je droit à l’ACCRE ?

    D’avance merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    je suis en auto entreprise depuis 5 ans, a l’époque j’ai pu bénéficier de l’ACRE car je me trouvais en situation de licenciement économique. Depuis un peu plus d’un an je suis redevenu salariée à mi temps et mon activité d’auto entrepreneur est en sommeil. Par la force des choses il faut que je démissionne de mon travail pour suivre mon mari et j’ai peut être l’intention de modifier mon activité d’auto entrepreneur pour garder quand même une petite activité en attendant retrouver un autre emploi.
    est ce que je vais pouvoir toucher des indemnités chômages ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonsoir,
    J’ai créer mon statu d’auto entrepreneur en novembre 2014 alors que j’étais salarié, depuis j’ai signé une rupture conventionnelle en mars dernier, je suis donc au chômage. j’aimerai vraiment développer l’activité de mon auto entreprise, et pour cela il faudrait que j’investisse dans un peut de matériel, malheureusement mes revenus actuels ne me le permettent pas. Je voudrais savoir s’il existe un organisme qui pourrais m’aider ??? Je voulais faire la demande d’ACCRE mais je sais que j’ai dépassé le délais. Est ce que quelqu’un peu m’aider ???

  • Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. j’ai commencé cette auto-entreprise lors de mes études.
    J’ai ensuite travaillé en tant que salarié en CDD. Aujourd’hui, ce travail m’a permis de prétendre au chômage. Étant novice dans ces formalités, je voulais savoir si je pouvais prétendre au chômage sachant que mon auto-entreprise est plus ancienne que mon ouverture de droits au chômage.
    Je me suis déjà heurtée aux problèmes d’auto-entreprise en ne pouvant avoir accès à l’APL, alors je ne veux pas me reprendre une douche froide.
    Merci pour vos réponses.

  • Bonjour,

    je suis en cours de licenciement et dans mon délai de réflexion de 21 jours pour éventuellement accepter le contrat CSP.

    Ma question est la suivante : si je deviens auto-entrepreneur AVANT de signer mon contrat CSP, est-ce que cela me permettra de conserver la totalité de mes droits du CSP (notamment ma couverture sociale ET mes indemnités équivalentes 75% de mon ancien brut) et de les cumuler avec les revenus de ma future activité ??

    Merci d’avance pour votre réponse rapide et fiable...
    Je dois signer mon CSP le 03/09/2015...

  • bonjour.
    je suis en autoentrepreneur depuis fevrier 2015. Mais j etais en congé de reclassement de mars 2014 au 20 juin 2015. Mon contrat de travail s’est terminé le 20.06. Je suis alle m’inscrire au pole emploi le 6/07 et suis sous ARE depuis le 5/08/2015.
    Je viens de declarer un revenu de mon activité de juillet, encaissé en septembre 2015. Le Pole Emploi a immediatement emis une note de creance.
    Ils refusent de me reconnaitre en activité conservée. Maintenant ils veulent voir mes revenus de T2-2015 alors que je n etais meme pas au pole emploi.

    1 - Un salarié en congé de reclassement qui devient AE est il En activité conservée ( article 33) ? quand je lis l article 33, je corresponds.
    2- Peuvent ils me prendre un trop perçu sur une période de délai de carence non indemnisée ?
    3- Ai je interet a partir en cdi de portage immédiatement ?

    merci

  • Bonjour,

    Si j’ai bien compris vos explications...

    Je suis salarié à 3/4 temps depuis plus de 3 ans et auto-entrepreneur depuis plus de 4 ans dans le cadre d’une activité complémentaire (j’ai bénéficié de l’ACRE au moment de la création de mon activité d’auto-entrepreneur car j’étais au chômage à ce moment).

    Si je suis licencié aujourd’hui et que j’ai des droits ouverts au chômage, je pourrai malgré tout, toucher 100% de l’ARE pendant 15 mois.

    Est-ce que c’est bien ça ?
    En vous remerciant par avance.

  • Bonjour,
    ces informations sont-elles toujours d’actualité ou ça a changé depuis ?
    En vous remerciant

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?