EIRL ou loi Macron

La création de la loi Macron limite fortement l’intérêt de créer une EIRL.

Rappel de la loi Macron

Depuis août 2015, la résidence principale de tout entrepreneur individuel devient insaisissable par les créanciers professionnels (lire notre article complet).

Cette protection est automatique, pour tous les entrepreneurs individuels (micro-entrepreneurs compris), depuis cette date.

Certes, cette limitation juridique ne s’applique plus lorsque l’entrepreneur commet des infractions fiscales et s’ils ne respectent pas ses obligations déclaratives, mais c’est également le cas de la protection apportée par l’EIRL, qui n’a plus d’effet notamment vis à vis du fisc et des caisses de cotisations dès lors que des manquements répétés ont été constatés avant la faillite.

Intérêt spécifique de l’EIRL

L’EIRL permet de distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine privé, pour restreindre les droits des créanciers au patrimoine professionnel uniquement.

S’en trouve protégé tous les biens personnels : la résidence principale donc, mais aussi l’épargne personnelle, le véhicule personnel...

Avec la loi Macron, seule la résidence principale devient insaisissable par les créanciers professionnels. Cette limitation est donc moindre.

En revanche, dans le cas où l’entrepreneur possède peu de patrimoine autre que sa résidence principale, l’étendue de la protection permise par la loi Macron rejoint celle obtenue par la création d’une EIRL.

En conclusion, on peut noter que, dans bien des cas semble-t-il si l’on en croit les commentaires apportés sur ces forums, le but recherché par les auto-entrepreneurs qui s’informaient sur l’EIRL était la mise en sureté de leur résidence principale, on peut anticiper que la loi Macron viendra diminuer encore le nombre d’EIRL.