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Récupérer trésorerie d’un paradis fiscal

Les bénéfices d’une offshore sont virés sur son compte bancaire. A partir de là, comment récupérer ces bénéfices ?

Législation rapatriement argent en France

Il est parfaitement légal de faire revenir en France la trésorerie d’une société offshore et, plus largement, de rapatrier officiellement en France de l’argent provenant d’un pays étranger, en particulier d’un paradis fiscal.

En revanche, si ce retour de la trésorerie d’une société offshore en France est officiel, il sera soumis à l’impôt en France. En effet, récupérer les résultats d’une société offshore, c’est percevoir des dividendes d’une société étrangère. Or les dividendes versés par des sociétés étrangères à des résidents français sont imposés en France. Cependant, cette imposition reste moindre que les prélèvements obligatoires (cotisations sociales + impôts sur les sociétés + impôt sur le revenu) qui s’appliquent aux revenus d’une entreprise française.

Mais attention, si un résident français déclare percevoir des dividendes d’une société étrangère, le fisc pourra alors s’interroger et demander davantage d’information sur l’origine de ces dividendes. Sans parler de contrôle fiscal approfondi, l’administration pourrait s’informer :
- du nom de la société qui verse ces dividendes,
- du nom des dirigeants de cette société étrangère (et, évidemment, une société immatriculée dans un paradis fiscal accroît l’intérêt du fisc),
- des statuts de cette société offshore pour connaître les actionnaires de cette société.

Aussi, si le propriétaire de la société offshore a recours à des prête-noms (voir statuts société offshore) et n’apparaît pas dans les statuts, les dividendes étant réservés aux actionnaires d’une société, comment justifier alors le versement de ces dividendes ?
A l’inverse, si le propriétaire de l’offshore apparaît dans les statuts comme dirigeant de la société offshore, alors les bénéfices de cette société dont l’activité est exercée en France (puisque son dirigeant est un résident français) sont imposables en France. Dans ce cas, ce ne sont plus seulement les dividendes perçus qui sont imposables en France mais également les bénéfices de la société offshore (imposition alourdie par les pénalités au taux de 40% et les intérêts de retard).

Faire revenir la trésorerie d’une offshore sans le déclarer

Si la trésorerie d’une offshore est rapatriée en France sans être déclarée, sous forme de virement, de retraits d’espèces..., il s’agit alors d’un abus de droit. Si cette fraude est découverte par le fisc, les sommes correspondantes seront alors soumises à l’impôt, impôt auquel s’ajoutera des pénalités au taux de 40% et les intérêts de retard.

Au final, il n’existe pas de solution satisfaisante pour faire revenir en France les bénéfices d’une société offshore. En conséquence, les cabinets de conseil en sociétés offshores préconisent souvent de laisser la trésorerie de la société offshore sur un compte bancaire dans un paradis fiscal et de considérer ces bénéfices accumulés comme une réserve, un coussin financier (confortable mais inutilisable).




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