Forum creation entreprise individuelle

Ce forum est consacré à la création d’une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) et à toutes vos questions avant même la création d’une entreprise individuelle sur les thèmes :
– coût de création d’une entreprise individuelle,
– démarches de création,
– cumul entreprise individuelle et autres revenus d’activité (ASSEDIC, pension retraite, salaire...),
– toutes vos questions ayant pour but de préparer la création d’une entreprise individuelle (micro-entreprise)

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Forum sur les démarches de création d’une micro-entreprise et le cumul création d’une entreprise individuelle et Assedic, contrat de travail, pensions retraite...

Messages

  • Bonjour,

    Quelle sont les conséquences de la réforme de l’auto-entrepreneur si je crée une entreprise individuelle en 2008. Faut-il mieux attendre ?

  • Je viens d’être recruté dans une mairie au service informatique(maintenance PC & administration réseaux) et j’aimerai créer une micro entreprise dans le domaine de la création de site internet et tout ce qui touche à l’infographie. J’aimerai savoir si avec les nouvelles loi sortie c’est possible et si oui connaissez-vous l’extrait de cette loi.

    Pour information je suis en stagiairisation pendant 1 ans et si tous va bien je deviens fonctionnaire territorial

    Bien Cordialement

    • Vous allez acquérir le statut de fonctionnaire. Ce statut est incompatible avec la création d’une entreprise, l’Etat considérant que vous devez consacrer vos efforts à votre poste. Par ailleurs, cette interdiction a pour but d’éviter tout conflit d’intérêt (ex : vous sous-traitez par votre propre entreprise des travaux d’infographie commandés par la Mairie). Le lien ci-dessous vous donnera les références juridiques.

      Mais cette limite est sur le point de tomber. Le statut d’auto-entrepreneur permettra en effet aux fonctionnaires d’exercer une activité indépendante en plus de leur poste. L’article dont le lien est ci-dessous vous dirigera vers la rubrique consacré à ce statut d’auto-entrepreneur.

      Il ne reste plus qu’à attendre 2009 !

      Voir en ligne : Création entreprise par fonctionnaire

  • pour ce qui est des prélèvements des charges social et de l’IR, pour les auto-entrepreneurs, vous indiquez qu’"ils sont calculé sur le CA, mais comment ou peut-on déduire les frais téléphone carburant, etc...

    • Les régimes simplifiés d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise fonctionnement par une estimation des charges. Ces charges sont prises en compte :
      – dans l’abattement forfaitaire prévu en micro-entreprise,
      – dans le pourcentage de cotisations appliqué au chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs.

      Aussi, dans les deux cas, les charges réelles ne sont pas prises en compte puisqu’elles sont estimées.

      De ce fait, votre question est absolument valable : ces statuts sont-ils intéressants ? Pas toujours. La preuve, seul 1 entreprise individuelle sur 3 opte pour le statut de micro-entreprise. En effet, le régime du réel pour les entrepreneurs individuels peut se révéler plus intéressant, ou encore la création d’une SARL ou EURL soumise à l’IS.

    • Bonjour,

      Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas effectivement de déduire directement les frais engagés pour votre activité. Cette déduction est intégrée au taux d’imposition (limité) basé sur le chiffre d’affaires.

      Pour pouvoir réaliser la déduction des frais réels, il faut opter pour le régime du réel simplifié. Ce régime peut être intéressant en début d’activité si vous avez des dépenses importantes et peu de recettes.

      Cordialement.

      Voir en ligne : auto-entrepreneur : déduction des frais

  • Je vais bientôt être retraitée et je voudrais pouvoir commercialiser des
    > produits (bijoux, produits en tissus de décoration par exemple) que je
    > fabrique depuis deux ans dans le cadre de mes loisirs.
    >
    > J’aimerais pouvoir légalement présenter et vendre ces produits dans des
    > C.E., sur des marchés ou autres...
    >
    > Merci de m’informer des différentes possibilités d’affiliation à un
    > statut ou un autre, le mieux adapté à ma situation.
    >
    > Merci de votre réponse.

  • Bonjour ?
    je suis salarié dans une entreprise au sein d’un atelier bois.
    m’est-il possible de créer ma structure artisanale au sein de cet atelier en demandant à mon employeur d’y intégrer mes machines ?
    Merci

  • Bonjour,
    Je voudrais savoir si je pourrai créer une SSII individuelle, par conséquent, je propose des services en informatique dans les secteurs de finance, télécom, transport... aux entreprises.
    En plus je voudrais savoir combien sa va couter, quels sont les charges annuelles à payer...
    Merci.

    • Une entreprise individuelle effectivement, en micro-entreprise ou non (cela change le montant des charges et surtout leur mode de calcul). Mais vous pouvez également adopter le statut d’auto-entrepreneur auquel cas vos charges sociales s’élèveront à 20% environ de votre chiffre d’affaires (montant à peu près similaire en micro-entreprise). A côté de cela, il faudra évaluer vos charges réelles de fonctionnement (assurances, loyer éventuel, téléphone, mobilier et matériel informatique sachant que le mécanisme de l’amortissement n’existe pas en micro ou auto-entreprise).

    • Bonjour,

      Le terme "SSII" est un terme générique pour désigner une entreprise ou une société de prestation en matière informatique.

      Il est possible de constituer une SSII en entreprise individuelle. Dans ce type d’activité, les frais dits de "structure" sont réduits : une chaise, une table et un portable sont suffisants pour exercer. En fait tout dépend de votre spécialité.

      Avant de réaliser les démarches pour débuter votre activité, il est recommandé d’établir un business plan pour estimer la faisabilité et la rentabilité de votre projet, pour vous-même et les tier intéressé (banque, etc...). Plus d’infos sur le business plan :
      http://www.expert-createur.fr/creation-de-societe-en-5-etapes/etape-3/

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU
      Expert-comptable

      Voir en ligne : http://www.expert-createur.fr

  • L’association d’étudiants ACCEDE de l’Institut Supérieur de Commerce (ISC Paris) organise sa 5ème édition du concours du Triomphe de la Création en partenariat avec la mairie du 17ème arrondissement parisien, EGEE (Entente des Générations pour l’emploi et l’Entreprise), APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) et OSEO. C’est un concours gratuit destiné aux demandeurs d’emploi d’Ile-de-France qui ont un projet de création d’entreprise.
    Le concours attribut chaque année des lots financiers et matériels aux projets les plus prometteurs.
    Si vous voulez y participer, connecter vous sur www.accedeisc.com pour récupérer le dossier d’inscription et nous le retourner avant le 10 mars 2009. Une sélection sera ensuite effectuée et nous vous inviterons à vous rendre dans nos locaux pour passer devant un jury de professionnels composé d’un expert comptable, d’un banquier, de chefs d’entreprise, d’un avocat et d’enseignants en entreprenariat.

    Une journée entière, le 9 avril 2009, sera ensuite consacrée à la remise des prix à la mairie du 17ème. Lors de cette journée, ouverte à tous, de nombreux ateliers et conférences seront à votre disposition gratuitement. Vous pourrez ainsi profiter de nombreux conseils de professionnels afin de vous aider à concrétiser votre projet.

    Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse triomphecreation@gmail.com.

    Nous attendons vos candidatures avec impatience.

  • Bonjour,

    je souhaites démarrer une activité sous le nom de ma future entreprise.
    J’ai actuellement le statut de freelance à la maison des artistes depuis plusieurs années dans le domaine de l’image mais je souhaites me spécialiser auprès de certaines marques.
    Mon idée concerne la publicité sur internet.

    Est-il possible de se présenter auprès d’une autre société sous le nom de ma future boite, facturer avec ce nom ? J’aimerais tater le terrain avant de cree quoique ce soit, de plus je commencerais seul en freelance. J’ai un numero de siret, je cotise
    à la maison des artistes csg, vieillesse etc.. et suis sous le regime micro bnc.

    Qu’en pensez-vous, des conseils, des liens ? MErci d’avance !

    • Bonjour,

      Au niveau juridique, le statut d’auto-entrepreneur est l’exploitation d’une entreprise individuelle. Cette dernière ne peut porter que votre nom. Par contre, vous pouvez utiliser sur vos factures, devis, etc...un nom commercial en plus des mentions légales obligatoires.

      Dans votre cas, vous aurez 2 activités parallèles :
      – graphiste, pour le MDA
      – publicité sur internet avec le statut AE (prestation de services)

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

  • Bonjour,
    Travaillant déjà à mi-temps dans un Cabinet immobilier, je voudrais savoir si je peux créer ma microsociété qui serait en lien direct et unique avec ledit Cabinet, (pour lui "apporter des prospects") et donc me faire rémunérer par lui uniquement dans le cadre d’une vente faite. je suppose que je rentre dans le cadre du prestataire de service. Merci de votre aide.
    Mytsu

  • BONJOUR A TOUS
    VOILA MOI JE SOUHAITE CREE UNE ENTREPRISE
    QUI AURRE POUR BUT DE RACHETER DE L OR (bijoux casse ou vieux)
    DE MANIERE AMBULANTE EX : BUREAU DE TABAC OU PRESS
    QUEL STATU ME FAUDRE T IL ?
    MERCI D AVANCE
    recherche toute imformation

  • bonjour

    mon beau frère souhaite créer une entreprise individuelle dans le var (pose de pierre)
    il travaille dans ce domaine depuis 10 ans en andorre et son patron lui a fournie une attestation en français mentionnant ses infos
    il s’est rendu à la chambre de commerce du var et on lui a dit que son attestation n’est pas valable car l’andorre n’est pas un pays de l’union européenne (lui est portugais)
    il y a t-il un recours

    merci

  • en plus d’être entrepreneur individuelle puis-je avoir un autre travail à mi-temps à coté pour payer mes charges personnelles(comme loyer appartement, petites dépences courses ...), le temps de commencer correctement mon activité

  • Bonjour,
    J’envisage de mettre fin à mon CDI par le biais d’une rupture conventionnelle avec mon employeur. Comment puis-je m’assurer du soutien des ASSEDIC pour ma création d’entreprise ? Comment puis-je connaître le montant des allocations chômage que je vais pouvoir percevoir des ASSEDIC en même temps que je démarre mon activité ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

  • Bonjour,

    J’envisage de m’installer comme Conseil en Marketing ET Sophrologue. Dois-je créer 2 entreprises distinctes ? Quelle possibilité existe-t-il pour cumuler 2 activités différentes ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

  • Bonjour,

    Préparant à une création d’entreprise, je me passe d’abord des questions sur mes compétences et expériences.

    J’aurais besoin de cerner le type d’expérience dont devrait idéalement faire preuve un entrepreneur qui se lancerait dans un projet comme la mienne.

    Mon projet est des créations de produits qui peuvent aller d’une carte postale à un guide touristique spécifique tout aussi bien de passer par des créations de bonbons, ou des couverts de table. L’important est qu’ils soient inspirés d’une culture, d’une communauté spécifique.

    Je serais heureuse de recevoir votre expérience sur votre parcours que vous avez constaté, les raisons d’une réussite ou d’un échec.

    Ces réponses me permettront de savoir précisément où poser mon propre curseur de compétences et d’expériences concernant l’activité dans laquelle je vais me lancer en tant que chef d’entreprise. Egalement mieux savoir ce que je pourrais faire reposer sur mes propres épaules et dans quelle mesure il me faudrait chercher des solutions pour acquérir ce qui me manque.

    Je vous remercie beaucoup du temps que vous me consacrerez, dans l’attentes, je vous souhaite un bien joyeux Noël !

    Noémie (France)

  • Bonjour,

    Je souhaite ouvrir prochainement une boutique de chocolat et pour ce faire créer une EURL.
    Actuellement j’ai un statut d’auto-entrepreneur sur une activité qui ne rapporte que très peu (300€ par mois), et je bénéficie du RSA.

    Ma question est donc : Puis-je concerver cette activité qui ne me prend que peu de temps, et gérer mon EURL ?

    Suis-je obligé de payer aussi des cotisations sociales sur mon EURL en me verssant un salaire ou puis-je prendre uniquement des avances sur dividendes (je compte prendre l’option IS).

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Oui, vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui de gérant de société, mais pour une activité qui n’apporte quasiment aucun revenu cela n’a peut-être aucun intérêt.

      Oui, comme détaillé dans la rubrique "Optimisation fiscale en SARL", vous pouvez ne vous verser aucune rémunération dans une société soumise à IS et maximiser ainsi le versement des dividendes. En revanche, dans ce cas, vous devrez acquitter les cotisations sociales minimum des TNS soit environ 1.400€ par mois (voir rubrique régime social des travailleurs non salariés).

    • En premier lieu, merci pour cette réponse.

      Par contre 1400€ de cotisations sociales par mois !! Je crois qu’il est préférable que je me verse un tout petit salaire brut de 1350€ sur lequel viendra s’ajouter 35% de charge, soit 473€... Au moins j’aurai un petit net, n’est-ce pas ?

    • C’est exactement la conclusion de mes articles et la pratique des indépendants constatée par la commission des prélèvements sociaux commenté sur ce site.

  • bonjour je voudrais devenir auto-entrepreneur en animasion de soirée privée et je voudrais savoir si pour aitre auto-entrepreneur on dois aubligatoiremens aitre inscrit a la chambre des metier ou du comairse ou si on peus devenir auto-entrepreneur s’ens aitre incrit a c’eus si .ou maimes aitre auto-entrpreneur en animasion de soirée .et si est t’il vrais quand aitens auto-entrepreneur nous ne cotison pas pour la retraite ni pour les assedics et derniere chose je voudrais savoir si en tens que auto-entrepreneur on peus inscrir sur les pages jaune de l’anuair telephonnique et sur internet pour se fair conaitre merci de me repondre biens cordialement votre.

    • Lorsque l’on est auto-entrepreneur :
      – aucune obligation de s’inscrire à la chambre des métiers,
      – des cotisations retraites incluses dans les cotisations sociales payées (voir lien suivant) mais il est vrai que la retraite des indépendants est beaucoup plus faible que celle des salariés,
      – on ne paie pas de cotisations Assedic et on n’a aucun droit à des allocations Assedic en cas de cessation d’activité,
      – on a parfaitement le droit de s’inscrire dans les pages jaunes (on possède un numéro de SIRET comme n’importe quelle entreprise).

      Voir en ligne : retraite auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Je suis une entreprise indivuduelle sous le régime fiscale franchise de base (donc pas de TVA). Hors mon fournisseur ne me facture pas la TVA sur les produits que je lui achete, comment cela se passe-t-il dans ce cas ?

    Merci.

  • Bonjour,

    Je donne des cours de piano a domicile et souhaiterais devenir auto entrepreneur dans ce domaine.
    Malheureusement, j’ai lu que les cours a domicile en service a la personne ne pouvait etre d’ordre culturel. Dans quel secteur dois-je faire ma creation d’entreprise ?

    Je désirais egalement savoir : pour toucher 16euros de l’heure, combien dois je facturer aux élèves pour ne pas etre trop submergée de charges sociales ?

    Je vous remercie
    Celine

    • Professeur de piano (et professeur de musique) sont des professions qui relèvent de la CIPAV et que vous pouvez donc exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Où avez-vous lu le contraire ?

      Pour cette activité relevant des BNC et de la CIPAV, vos cotisations sociales s’élèveront à 18,3% de votre chiffre d’affaires. Si vous prenez également en compte votre impôt sur le revenu et quelques frais, vous pouvez par exemple estimer vos charges totales à 25% de votre chiffre d’affaires. Aussi, pour conserver un revenu net de 16€, il vous faudra facturer 16€/(1-25%) soit 16€/75% soit 21,33€.

      Le résultat attendu (16€) et le pourcentage de charges réelles est à adapter à chaque situation (en fonction du business plan établi et des charges anticipées).

  • Bonjour, voilà avec un ami on veut créer un site de vente de matériels outdoor hiver et ski, très spécialisé. Le créneau généraliste étant déjà bien représenté sur le web !
    Ma question est donc de savoir quel statut juridique il faut prendre, à priori vu qu’on est deux, on peut pas prendre la statut d’auto entrepreneur...
    Vos avis la dessus sont vraiment les bienvenus... sachant que le but de la structure est aussi de faire un peu d’événementiel, organisation de journée sur le terrain, voir pourquoi pas pour l’un d’entre nous de faire un peu d’accompagnement sur le terrain de client (BE accompagnateur montagne).
    Deuxièmement,si vous avez de bons conseils pour démarcher les fabricants, pour avoir des cartes de distributeurs France... mais aussi sur le lancement d’un site de ventes web, en limitant les frais (pour commencer on pense en faire une activité secondaire, en plus de notre métier, ou vaut il mieux etre au chomage ?)
    Merci d’avance à tous, toutes vos expériences similaires (meme si c’est pas dans l’outdoor) sont les bienvenues !!!

    • A deux, il faut effectivement créer une société, une SARL par exemple. Dans ce cas, vous pourrez préparer le lancement de la société à côté de votre emploi salarié. Si le gérant n’est pas majoritaire dans la société, alors ni le gérant ni les associés n’auront de cotisations sociales à payer. En revanche, si la société réalise des bénéfices, ils pourront être partagés entre les associés sous forme de dividendes.

      Certes, lorsque l’on est chômeur, on peut bénéficier de l’ACCRE. En revanche, si la société ne permet pas d’assurer la rémunération des deux associés, quel est l’intérêt d’obtenir une réduction de cotisations ? Autant s’assurer de son business model et se lancer ensuite avec davantage d’expérience.

      Il est possible par ailleurs, à côté du statut d’associé de SARL, de devenir auto-entrepreneur (pour des activités annexes, conseil, évènementiel...).

      Voir en ligne : creer une sarl

  • Bonjour,

    Je demarre ma reprise d’entreprise début mai. Mon ex patron m’a licencié mais je n’ai toujours aucun documents pour m’inscrire au Pôle emploi.
    Ma question est la suivante :
    Sachant qu’il me reste 30j de congés payés, je demarerais mon entreprise sans avoir eu d’indemnités des assedics. Est ce que je vais pouvoir avoir droit au maintient de l’ARE ?
    Je me demande si est pris en compte l’inscription au Pôle emploi ou la date de début des versements assedics pour pouvoir prétendre au maintient de l’ARE en tant que créatrice d’entreprise ?

    Merci beaucoup pour vos réponses

    • Il faut absolument que votre employeur vous transmette votre attestation Assedic (seules les sociétés d’intérim se permettent d’attendre leur période de paie pour établir celle-ci, mais le délai légal impose de remettre dans un délai de 3 jours il me semble ce document au salarié licencié). Dans tous les cas, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi sans ce document en expliquant les raisons de l’absence de ce document que vous aurez alors à leur transmettre dans les meilleurs délais. Votre inscription sera alors effective dès ce premier entretien avec un conseiller de Pôle Emploi (fixé dans les 3 jours de votre demande par téléphone ou internet). C’est une priorité avant de créer votre entreprise et il s’agit de démarches urgentes.

  • Bonjour, je suis actuellement salariée, je compte négocier une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur afin de créer ma société, avant de passer à l’acte je souhaiterais quelques confirmations concernant mes recherches :
    – J’envisage une EURL puisque je suis seule ; si je ne me trompe pas, ceci est le statut le plus adapté, non ?.
    – Deuxièmement, cela fait plus de 2ans que je travaille dans cette entreprise donc d’après les critères concernant les droits aux assedics, il me semble que j’ai le droit a 23 mois d’allocations ?
    – Je souhaite bénéficier de l’accre et d’après mes calculs, mon salaire journalier serait de 51.29€ donc 51.29*30js*23mois=35390.10€, ce montant représente le total de mes aides sur 23 mois et en divisant par 2 (soit 17695.05€), je peux espérer le versement de cette dernière somme en 2 fois (soit 8847.52€)si je demande une aide en capital ?est ce juste ou faut-il comptabiliser sur 15 mois ?
    – Dernière chose, je ne compte pas me rémunérer pendant la 1ère année pour engranger le maximum de trésorerie, mais espérent faire des bénéfices tout de même, si à la fin de l’année, je peux me verser des dividendes, aurais-je un rattrapage par les assedics et dans quelle mesure ?
    Merci par avance des réponses que vous pourrez m’apporter !

  • Bonjour
    Je vous explique mon problème je dispose d’une SARL en collège majoritaire c’est-à-dire 50/50
    Voila suite à une raison personnel, l’associé actuel à décider de quitté l’entreprise.

    L’activité de l’entreprise est de l’informatique (code NAF 9511 Z).

    Donc je vais modifier le statut en EURL, ma question est que je peux combiner en activité différentes, L’EURL pour la vente de matériel informatique est toute l’activité pour la clientèle pro et l’auto-entrepreneur ou micro-entreprise avec une demande agrément service a la personne, pour les activités suivantes.

    Assistance informatique et Internet à domicile, en ayant 2 codes NAF tout deux différents.

    Merci par avance de vos réponses

    • Il faudrait contacter votre CFE car j’ignore la réponse (or j’aimerais bien connaître la réponse du CFE, c’est un problème récurrent sur ce forum, si vous pouviez revenir vers nous...). En effet, en tant que gérant majoritaire, vous risquez d’être bloqué par le RSI lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Il en est de même pour les gérants majoritaires de SARL.

  • Bonjour à tous, d’ici un an je compte créer ma propre société ( sprlu ) pour pouvoir reprendre une petite école privée ( 18 élèves ). Seulement comme je serai le prof principal, je voudrais m’octroyer un salaire mensuel mais je ne suis pas certaine de pouvoir ! si ce n’est pas le cas, puis je demander à une tiers personne d’être gèrant de la société ( qui serait alors une sprl ) en l’occurance mon père. mais celui ci étant prépensionné, ne risque t’il pas de perdre une partie de sa pension ?
    Bref, je serai de toute façon la seule à mettre des capitaux mais ne veux pas avoir le statut d’indépendant car si ça capote je veux conserver mon droit au chômage. quel est alors la solution ?
    merci de me renseigner

    • je ne connais pas le type de société que vous envisagé de créer. Aussi, je ne peux vous dire si, comme dans une SARL, vous pouvez cumuler la gérance de la société et un contrat de travail avec la société pour une fonction qui n’a rien à voir avec la gérance (l’enseignement dans votre cas).

      Il est possible aujourd’hui de cumuler sa pension retraite avec une activité rémunérée (rubrique lien ci-dessous).

      Voir en ligne : retraité gérant société

    • Bonjour,
      Vous parlez de SPRLU donc je suppose que vous etes de Belgique tout comme moi. Renseignez vous sur le site de l’ONEM, car vous n’avez pas toutes les bonnes informations : il n’est pas nécessaire d’être salarié pour conserver son droit au chômage. La règle est qu’on conserve son droit au chômage pendant 15 ANS, il suffit d’avoir été au moins 6 mois en activité indépendant avant d’abandonner, et le maximum est donc de 15 ANS. Ceci est valable si vous étiez chomeur indeminsé avant de commencer l’activité, mais aussi si vous avez quitté un poste d’employé pour créer votre société. Renseignez vous bien sur www.onem.be . Bonne continuation. Virginie

  • Bonjour,
    Salarié depuis 25 ans dans la même entreprise, cette dernière doit fermer d’ici fin 2011 et propose des départs volontaires. Pour valider un projet d’entreprise, je me suis inscrit comme autoentrepreneur en 5/2009. Aujourd’hui, je souhaite négocier mon licenciement pour créer une entreprise individuelle classique et bénéficier de l’ACCRE.
    Faut-il avant l’inscription à Pôle emploi, que je me radie du statut d’autoentrepreneur ? Y-a-t-il un délai de carence exigé entre le statut d’AE et la création d’une entreprise individuelle pour bénéficier de l’ACCRE et de l’ARE (maintien des indemnités chômage ou versement sous forme de capital) ?
    Merci de votre prochaine réponse,
    Cordialement

    • Je viens seulement de terminer l’article suivant d’où cette réponse tardive. Dans votre cas, vous pouvez effectivement créer une entreprise individuelle après cessation de votre activité d’auto-entrepreneur. Si vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur (ce qui semble votre cas puisque vous n’étiez pas auparavant bénéficiaire de l’ACCRE), vous en serez alors bénéficiaire.

      Les informations que vous avez collectées à ce sujet confirment-elles cette possibilité ?

  • Bonjour,
    Création d’une EURL avec date début activité 03/05/2010, signature bail commercial le 07/05/2010,complément dépôt à la CCI le 10/05/2010 au -matin et l’après-midi je tombe avec double fracture cheville droite donc pas possible de démarrer l’activité. Auparavant j’étais inscrite à pole emploi et avait ARE donc plus indemnisé par pole emploi et la cpam ne veut pas me prendre en charge. Il me semble que lorsque l’on a obtenu l’ACCRE (03/05/2010), on reste pendant 12 mois au régime général des salariés, est ce vrai ? entre le RSI et la CPAM je suis la balle de ping pong.De plus pole emploi m’a radiée étant donné que j’étais en arrêt maladie donc sans ressource.
    Au secours aidez moi....
    MERCI D’AVANCE

    • "lorsque l’on a obtenu l’ACCRE (03/05/2010), on reste pendant 12 mois au régime général des salariés" : je n’ai jamais entendu parlé de cet avantage qui ne me semble pas du tout justifié (en quoi l’ACCRE serait-elle liée à l’emploi précédemment occupé par le créateur d’entreprise ?).

      "pole emploi m’a radiée étant donné que j’étais en arrêt maladie donc sans ressource" : Pôle Emploi ne radie pas les créateurs d’entreprise sans revenus. Avez-vous bénéficié du maintien de vos ARE parallèlement à vos revenus d’activité ou de l’ARCE (versement en capital) ? Dans le cas du maintien de vos ARE, ou bien vous avez perçu tous vos droits, ou bien Pôle Emploi attend de vous des informations, votre chiffre d’affaires encaissé en particulier, pour calculer vos ARE et, dans l’attente, Pôle Emploi aurait bloqué tout versement.

  • Bonjour voici un sujet bien concret

    Cas actuel :
    Je suis salarié et également auto-entrepreneur, mes revenus d’auto entrepreneur sont de 500€ / mois, ceux de salarié sont de 1700€ / MOIS.

    Risquant un licenciement économique je souhaites, après ce licenciement, arrêter d’être auto-entrepreneur pour passer sous le statut de EIRL qui sort en janvier 2011.

    QUESTION :
    comment faire pour toucher l ACCRE lors de ma création d EIRL ?
    En effet j’ai lu qu’un salarié auto entrepreneur qui devient chômeur touche bien son ARE a 100% toutefois il ne peut prétendre à l ACCRE. mais rien ne parle d’un changement de statut.

    merci pour vos réponses

  • Bonjour, tout d’abord un grand merci a ce forum d’exister car il m’a était d’une aide précieuse, mais j’ai néanmoins une question :

    j’ai aujourd’hui une EI et je suis salarié depuis 3 ans dans la même entreprise, je vais me faire licencier fin novembre 2010, je ne vais donc pas touché mon chomage car j’ai déjà une EI (depuis 9 mois)...et je vais devoir vivre sur mes réserves personnelles alors que j’ai cotiser 3 ans (voir +) ce qui me met dans une situation délicate.

    La situation que j’envisage est la suivante :

    je ferme mon EI fin septembre je redeviens donc uniquement salarié, je me fais licencier fin novembre, je peux donc, je pense toucher le chômage pendant x mois et une fois que je suis chômeur, je crée une eurl ou sarl debut janvier ou je me met en gérant bénévole.

    Cela peut t’il fonctionner ? car j’aimerai bénéficier du chômage pendant un ans et en parallèle monter une société sans me payer pendant un ans histoire de laisser ma trésorerie personnelle et de sécuriser mes revenues pour le début de mon activité,

    cela vous parait’il possible ?

    merci pour votre réponse

    cordialement

  • Bonjour,
    Actuellement salarié d’une entreprise, j’ai un projet de reprise d’entreprise en association avec un ami. Je mettrai en place une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel. Par conséquent, je pourrai donc percevoir les ARE. Nous serons tous deux, gérants égalitaires 50/50(collège de gérance). Nous faisons le choix de ne pas être rémunérés par cette entreprise les 1er mois. Nous prévoyons de percevoir en fin d’année les dividendes. Question : Quand je percevrai les dividendes, seront ils considérés comme rémunération, et viendront-ils minorer ou annuler les ARE mensuelles ?
    Si j’effectue parfois, des "prélèvements gérants", seront ils considérés comme du salaire (impact ARE ?)
    En fin de période de prise en charge par les assédics, dois je changer de statut pour percevoir une rémunération régulière de ma société ? Faut-il le prévoir dès le départ dans les statuts ?

    Merci infiniment pour vos prochaines réponses,

    Cordialement,

    MS

    • reprise d’entreprise en association = création ou reprise d’une société (il n’est pas possible de s’associer dans une entreprise individuelle).

      Dans le cadre d’une société soumise à IS (SARL par exemple) :
      – les dividendes ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi dans le calcul des ARE,
      – "prélèvements gérants" = rémunération = cotisations sociales = réduction des ARE,
      – la rémunération du gérant de SARL peut être prévue dans les statuts mais tout changement implique alors une modification des statuts. La rémunération du gérant est donc plus couramment votée en assemblée générale (aucun changement de statut à envisager par conséquent).

  • bonjour,
    je suis retraitée et fais des petits travaux de couture pour améliorer l’ordinaire
    je voudrais "officialiser" ce travail pour ne pas avoir d’histoire
    pour l’instant, je ne gagne vraiment pas grand chose, ne pouvant pas faire de pub
    quelle sorte d’entreprise créer ?, micro auto .....je suis un peu perdue, celle qui ne me pénaliserait pas trop au niveau des impots (pas question de gagner 3 sous et d’en redonner 5, je ne puis me le permettre)
    je commencerais avec ce que j’ai (pas de surfileuse mais pas le moyen d’en acheter une), je ne pense pas avoir droit à une aide...
    merci à toutes les bonnes volontés qui voudront bien me répondre

  • Bonjour,

    Au chômage depuis plus d’1an, je souhaite démarrer 2 activités indépendantes sous le régime de l’Autoentrepreneur. La 1ère en tant que prestataire, services aux entreprises et la 2ème en tant qu’agent artistique. J’ai de nombreuses questions et suis à la recherche de conseils et soutien ( individuel )pour pouvoir enfin tenter l’aventure, sans commettre d’erreurs. Echanger avec des AE ayant activités similaires et bénéficiant aujourd’hui d’un bon rythme de croisière, pour profiter de leur expérience, et trouver le moyen de créer mes 2 sites gratuitement en toute légalité. Ma situation est assez critique et urgente, merci à tous...

    • Il existe des lieux de rencontre pour les créateurs d’entreprise (quai de Jemmapes à Paris par exemple, mais certainement partout en France). Les association d’aide à la création d’entreprise ont également pour objectif que les créateurs d’entreprise se rencontrent ; idem pour les ateliers du Pôle Emploi. Et enfin, c’est bientôt le salon des micro-entreprises.

  • bonjour
    je suis actuellement au chomage depuis mai 2010 avec des indemnitees (1200e net) et ce pour une periode de 20 mois
    j envisage de creer mon entreprise au portugal
    ma question est la suivante ai je droit aux aides habituelles a sovoir 50% de mes indemnitees chomage et autres toute aides serait la bienvenue
    mon activite est diriger ver le tourisme
    en vous remerciant par avance merci

  • bonjour je suis actuellement au chomage depuis septembre 2010 et j’envisage de creer mon entreprise individuelle (EURL) ici en France le plus rapidement possible. Je compte profiter de l’ACCRE dans le plus bref délai, idéalement avec le démarrage des activités de l’entreprise au plus tard 1 janvier 2011.
    Ma question : ai je droit au 2ème versement de l’ACCRE 6 mois aprés le premier si entretemps
    1. il n’y a eu aucun activité (Chiffre d’Affaire)dans l’entreprise ?
    2. si je me suis personnellement absentée hors France pendant 2-3 mois (je change de DOMICILE c.a.d de pays de résidence dans un autre pays de l’Union Européenne)
    En fait il s’agit d’une nécessité de déménager officiellement (changer de pays de résidence) pendant ces quelques mois pour des raisons personnelles, mais je compte revenir m’installer en France avant les 6 mois écoulées du démarrage de mon entreprise.
    Desolée pour cette question compliquée. En vous remerciant pour votre réponse.

  • bonjour
    je suis contractuelle administratif de l education national,ai je le droit de creer une entreprise individuelle ou micro entreprise pour un elevage de chien. j ai mon capacite canin.n etant pas titularisee et ne travaillant que sous cdd.

  • Bonjour, j’ai cessé mon activité en août et depuis ni la cpam ni le rsi ne peuvent me dire de qui je dépend. Je dois communiquer mon dossier de mutuelle à 1 des 2 organismes pour mes remboursements santé. Je suis repassée actuellement en are mais la cpam me dit que je dépend toujours du rsi pour un an alors que mes remboursements proviennent de la cpam. C est à n y plus rien comprendre. Je vous remercie pour votre forum très instructif.
    Isabelle.

  • Bonjour,
    Peut on être entrepreneur individuel en EIRL ou EI dans l’activité du paysage et donc relever du régime agricole d’une part, et salarié occasionnel non agricole relevant du régime général quelques heures par mois d’autre part.
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je suis en train de quitter mon poste de salarié pour créer mon entreprise individuelle dans le domaine du conseil et j’aimerais savoir dans quelle mesure je peux évoquer ou faire référence aux missions auxquelles j’ai pu participer en tant que salarié. Il me semble logique de ne pas pouvoir citer ces missions en tant que références de ma nouvelle entreprise, mais peut-être y a-t-il un moyen de les utiliser en mon nom...

    Je tiens bien entendu à rester irréprochable d’un point de vue légal. Y a-t-il des formulations particulières à utiliser, ou au contraire des erreurs à ne pas commettre dans la présentation de ces références ?

    Merci à tous.

  • Bonjour,
    Je souhaite ouvrir une structure petite enfance(multi-accueil de 20 places), plus mon projet avance et plus je m’interroge et ne trouve pas réponses de façon catégorique....
    Je me tourne vers vous, si vous pouviez me donner des pistes.
    J’ai parcouru le descriptif de la société individuelle, je pense que cela peut me convenir, mais j’en suis pas persuadée !
    je suis seule sur ce projet,la société devra acheter un foncier et bâtir la structure (et financer a hauteur de 20% du budget global) je vais devoir employer au moins 5 personnes des le début.
    A votre avis je me lance ? Ou avez vous des conseils ? EURL ?
    Merci par avance .

  • Bonjour,
    J’ai une idée de création d’une micro entreprise, pour l’instant je me renseigne, je lis les différents articles...
    Ma futur petites entreprise aura pour but d’imprimer des tacts, affiches, documents ... je travaillerai uniquement pour les associations, je travail actuellement en tant que technicien de maintenances en machines de bureau (photocopieurs, fax, imprimantes...) dans une société de ventes et de maintenance de matériel bureautique, vente de mobilier de bureau, la société possède un service reprographie,
    la création de ma futur entreprise serais elle légal par rapport au activité de la société qui m’emploi ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour à tous,

    Je me présente, j’ai 25 ans, j’enseigne dans une école privée hors contrat depuis 2 ans et donne des cours particuliers depuis 5 ans. Aujourd’hui je suis réglé pour ces cours particuliers en CESU, mais je souhaiterai rendre cette activité plus visible en créant une structure ( autoentreprise, EI...) afin de monter dans les 2 ans maximum un centre de soutien scolaire en louant un local. Quelle statut juridique et fiscal vous semble le plus approprié à cette démarche ?

    Merci par avance de vos lumières

    • Le statut d’auto-entrepreneur (AE) est particulièrement adapté à l’exercice d’une activité secondaire (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires, pas de cotisations minimum). En revanche, un AE est pénalisé dès que ses charges réelles sont supérieures au forfait prévu par ce statut égal à environ 1/3 du chiffre d’affaires pour votre activité. Si vos charges réelles dépassent 1/3 de votre chiffre d’affaires (loyer et cotisations sociales comprises), un régime réel d’imposition où les cotisations sont calculées non pas sur le chiffre d’affaires mais sur le résultat est préférable (entreprise individuelle classique, EURL...).

      Mais pour commencer, le statut d’AE présente des avantages, quitte à opter pour le régime du réel ensuite.

      Voir en ligne : auto-entrepreneur AE

    • Merci pour vos conseils, je vais donc me diriger vers le statut d’autoentrepreneur tant que je n’aurai pas de local et basculerai en EURL lors de l’ouverture du centre de soutien scolaire.
      Merci !

    • Attention, si vous signez un bail, vous risquez de vous engager pour une période longue. Aussi, avant de signer ce bail, optez pour l’AERL (déclaration de l’AE pour protéger son patrimoine). Le seul problème : le statut d’AERL risque d’inquiéter votre bailleur...

  • Bonjour,

    Je me suis reconvertie récemment après un licenciement économique et suis maintenant psychomotricienne. Je suis toujours inscrite comme demandeuse d’emploi (non indemnisée, depuis plus de 6 mois) car depuis mon diplôme ai travaillé en CDD.

    Je désire me lancer en libéral dans un cabinet existant (en gardant au début une activité salariée en parallèle, à mi-temps). Suis-je considérée créateur d’entreprise et puis-je ainsi bénéficier de l’ACCRE ? Si oui, dois-je obligatoirement me mettre en AutoEntrepreneur ou bien l’Entreprise Individuelle "classique" est-elle aussi envisageable ? (J’aurai en effet pas mal de frais...)

    Je vous remercie beaucoup d’avance pour votre aide !

    • Si vous vous associez pour reprendre une entreprise, vous ne pourrez pas exercer avec le statut d’entreprise individuelle. Aussi, dans le cas de la création ou reprise d’une société, concernant l’ACCRE, il faut consulter l’article suivant.

      En revanche, si vous reprenez une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur inclus, mais "Entreprise Individuelle classique" également bien sur, même si dans ce dernier cas la durée de l’ACCRE est limitée à 12 mois), les conditions d’obtention de l’ACCRE sont les mêmes que pour la création d’une entreprise.

      Voir en ligne : ACCRE et reprise entreprise

  • Bonjour voila je compte monter une EI dans le domaine de l’élagage, abattage et travaux paysagers dans le Languedoc-Roussillon. Seulement c’est la toute première fois et j’aimerais savoir quelles sont les aides dont je dispose afin de m’aider.
    J’apprécierais une réponse rapide et vous remercie par avance du temps que vous m’accorderais.
    Cordialement,

    Jérémy

  • Bonjour,
    je compte démissionner (et non pas faire de rupture conventionnelle) en mai prochain pour m’associer avec ma concubine à 60% elle et 40% moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés, un enfant et vivons à la même adresse). Nous allons être agents généraux d’assurances.
    Mon préavis étant de 3 mois (cadre), vais je pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de cette création et dans les conditiosn décrites ci dessus ?

    Merci d’avance de votre aide et de votre retour

    cordialement

    Michel

  • Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi indemnisé avec un droit conséquent ouvert jusqu’à mai 2012.

    J’espère retrouver rapidement un poste de salarié mais sans résultat probant pour l’instant.

    Par ailleurs je monte une activé de conseil /habitat passif- qui pourra comprendre a terme un investissement (achat de terrain, et construction ). Cette activité ne sera pas rémunératrice immédiatement.

    J’envisage, lorsque j’aurai retrouvé un poste salarié de maintenir cette activité (et d’en faire mon activité principale ..si ca marche).

    Question 1 : Y a t-il une solution qui puisse me permettre de lancer rapidement cette activité en maintenant mes allocations assedics tant que je n’ai pas pas de revenu par l’activité de conseil que je veux créer ?

    Question 2 : Quel statut dois je adopter vu ma situation, demandeur d’emploi / reprise possible d’emploi salariée / création d’activité immédiate.

    Question 3 :
    Dans le cas ou je voudrai monter cette activité avec une autre personne (ce qui est peu probable), y a t-il un intéret créer une SEP ...

    Merci d’avance pour vos réponses ...
    EE

    Creabois

    • Vous pouvez obtenir le maintien de vos ARE durant les premiers mois de la création de l’entreprise. Si votre objectif est de retrouver un emploi durant cette phase de lancement de l’entreprise, vous avez même certainement intérêt à bénéficier de l’ARCE. Or l’ARCE est conditionnée par le bénéficie de l’ACCRE, autre aide dont vous êtes bénéficiaire puisque indemnisé par le Pôle Emploi. Enfin, la NACRE est un accompagnement que vous devriez demander au Pôle Emploi pour aider au financement de votre projet mais surtout pour être épaulé durant cette création d’entreprise.

      Au final, je vous conseille la lecture des pages indiquées sur ce site évidemment... et de contacter le Pôle Emploi et de demander un rendez-vous pour être considéré par le Pôle Emploi comme créateur d’entreprise.

  • Bonjour,
    Actuellement mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans un établissement, je souhaiterai prendre une disponibilité pour me mettre à mon compte donc en mandataire libéral. J’ai le certificat de compétence.
    Je suis partie sur une base de 40 mesures (ceci vu avec un juge des tutelles) en maison d’accueil ou retraite donc 86 € par dossier soit 3440 € par mois soit 41280 € par an donc de trop pour me mettre en micro entreprise. Donc je dois me mettre en entreprise individuelle libéral mais quelle sera mes charges à régler, de quelle caisse sécurité social vais je faire partie. Pouvez me donner toutes informations et toutes les démarches nécessaire pour créer une entreprise.
    Merci beaucoup

    • Vous pouvez toujours vous inscrire auto-entrepreneur mais, effectivement, lorsque vous dépasserez le plafond de chiffre d’affaires AE prévu, vous tomberez automatiquement (enfin, il y a toujours un petit décalage dans la pratique, et donc des régularisations de cotisations...) dans le régime des travailleurs non salariés TNS.

      Notez qu’avec l’EIRL vus aurez la possibilité d’opter pour l’IS et chercher une certaine optimisation fiscale entre rémunération des TNS et dividendes.

  • Bonjour,
    je suis actuellement autoentrepreneur (activité d’Assistance Informatique et Internet à Domicile) et ma société est agréé "services à la personne". J’ai plusieurs propositions pour travailler avec des sociétés privées et des organismes publics (réalisation de sites Web). Or, je ne peux accepter ces marchés car mon agrément SAP comprend une clause d’exclusivité. Je souhaite donc créer une deuxième structure pour cette activité en direction des entreprises. Merci de me conseiller sur le type de structure envisageable sachant que de toutes façons, mon CA ne dépassera pas les 32600€ par an (les deux activités réunies). Merci beaucoup !
    Muriel

    • Vous ne pouvez pas ajouter cette activité complémentaire à votre actuelle auto-entreprise, vous ne pouvez pas créer deux entreprises individuelles (deux inscription au statut d’auto-entrepreneur, ou cumuler auto-entreprise et micro-entreprise par exemple), il ne reste donc que la possibilité de créer une société, une EURL par exemple.

      Vous pouvez également avoir recours au portage salarial pour cette seconde activité, solution plus souple que la création d’une nouvelle structure juridique, peut-être l’idéal dans un premier temps, pour tester votre marché.

      Voir en ligne : créer une EURL

  • Bonjour,
    Je travail actuellement pour un magazine américain (22 000 exemplaires) et nous souhaiterions lancer notre activité en France mais depuis les Etats-Unis. Me viennent alors de nombreuses questions :
    – Est-on obligé de créer un statut en France (Type SAS) ?
    – Quel est la taxation à laquelle on est soumis dans ce type de business ? (Sachant que le magazine sera uniquement vendu en ligne et non en kiosque). Les revenus seront assurés par la vente d’abonnement en ligne et par la publicité présente dans le magazine.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Si je vais sur un site hébergé aux Etats-Unis et que j’achète un produit sur ce site (téléchargement par exemple), ou que je génère des produits publicitaires..., la société américaine qui gère ce site n’aura rien à déclarer en France puisqu’elle relève du droit américain (droit fiscal notamment).

      En revanche, une société américaine peut également créer une filiale en France, société (SARL par exemple, SAS...) qui relèvera totalement du droit français, pour vendre ses produits ou des services sur le marché français.

      Troisième possibilité : rémunérer depuis les Etats-Unis (comme Google) des intermédiaires qui vendront votre produit en France. Dans ce cas, votre société américaine aura des fournisseurs en France qui lui factureront en euros leurs prestations.

      Ces possibilités stratégiques sont à étudier d’un point de vue fiscal évidemment mais aussi commercial, juridique...

  • Bonjour,
    Agé de 59 ans,j’ai 2 activités salarieés dont une correspondant à 1/10 de temps + une petite activité libérale (psychologuedepuis 1990).je viens de négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail( qui prendra effet au 31/08/2011) avec mon employeur principal( 7/10 de temps de travail).je souhaiterai savoir sur quelles bases seront calculées mes indemnités chômage..Mon activité libérale étanttrèsfluctuante..comment calculer et sur quelles bases ( qu’est ce que je peux déduire mensuellement( eau, téléphone,electricité,formation, diverses charges etc..)afin de savoir quel montant je ne dois pas dépasser pour continuer à percevoir mes allocations chômage....et aussi jusqu’à quand je les percevrais sachant que jene pourrai m’inscrire en tant que salarié à la retraite que d’ici 18 mois..Merci de me répondre

  • Bjr,
    Je suis licencié le 30 septembre 2011 ; mon employeur peut me verser une aide à la création d’entreprise seulement si je la créer avant le 30 sept (alors que je suis tjs salarié). je souhaite créer une entreprise individuelle. Je voudrais savoir si je vais avoir tout de même le droit à des allocations chômages à partir du 2 octobre ? merci de me donner une réponse

  • Bonjour,
    Je souhaite créer une structure pour vendre sur le net du matériels que j’achète dans l’UE. Cela sera une activité secondaire car je suis salarié dans une autre entreprise.
    Je compte réaliser un CA d’environ 30000€, et avoir des frais à hauteur de 20000€.
    Je croit comprendre que le meilleur choix est de créer une EI en régime réel.
    La question que je me pose est la suivante : les charges sociales sont calculées sur le CA, mais y a t’il un minimum à payer, est-ce que les charges que je paierai seront faibles si mon activité est faible ?
    En résumé, est-ce que cette structure est couteuse lorsque l’activité est basse ?
    Merci pour vos réponses

    • C’est tout le problème de l’entreprise individuelle :
      – l’entrepreneur individuel relève alors du régime des TNS et doit verser des cotisations forfaitaires lors de la création de l’entreprise,
      – ensuite, il existe des cotisations minimum à régler, même si le résultat de l’entreprise est nulle (mais cotisations plus faibles qu’indiquées sur le site du fait de votre cumul avec un emploi salarié).

      Aussi, le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour supprimer ces inconvénients majeurs pour créer une activité secondaire. Mais les charges estimées de l’AE sont un handicap lorsque la marge dégagée est faible. Mais est-ce vraiment le cas dans le cadre de votre activité ? Ensuite, si le statut d’AE est financièrement pénalisant, ne reste-t-il pas une solution à court terme pour éviter les cotisation forfaitaires des TNS ?

      Voir en ligne : cotisations minimum régime réel

  • Bonjour,

    Actuellement au chômage et souhaitant créer mon entreprise j’ai certaine questions concernant la création d’une entreprise,j’arrive en fin de droit le 06 septembre je souhaiterais :
    – savoir si je peux bénéficier de l’ACCRE sachant que je réunis l’ensemble des autres critéres.
    – savoir s’il est possible d’avoir une aide pour la création de mon entreprise étant donné que j’arrive en fin de droit
    – savoir si c’est uniquement le statut d’autoentrepreneur qui nous permet de bénéficier de l’ACCRE ( EIRIL c’est possible ?)
    – enfin jusqu’à quand les réductions des taux de cotisation peut-on en bénéficier (j’ai entendu dire jusqu’en septembre 2011) donc avoir des information sur les délais et différente date et savoir si je créer mon entreprise aprés quelles sont les taux ??

    • En tant que bénéficiaire d’ARE vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, il faudrait donc que votre demande d’ACCRE et inscription au statut d’AE (voir modalités sur ce site) interviennent avant le 6 septembre !

      L’ACCRE n’est pas réservée aux auto-entrepreneurs, on peut bénéficier de l’ACCRE en créant une EI, une EIRL, une EURL... mais :
      – l’ACCRE dure 3 ans pour un AE (contre 12 mois pour les autres statuts),
      – étant donné le temps qu’il vous reste pour créer une entreprise, l’AE est tout de même la forme la plus simple à mettre en place.

      Voir en ligne : réduction cotisations ACCRE

  • Bonjour,

    Je suis actuellement auto-entrepreneur (en BNC car activité libérale + ACCRE depuis septembre 2009). Je pense arrêter le régime auto-entrepreneur en fin d’année 2011(risque de dépassement du CA autorisé)pour créer une SASU avec la même activité en libéral (voire même avec une activité complémentaire).
    Est-ce que je peux prétendre à certaines aides à la création d’entreprise ? (exonérations ; aides liées aux zones de revitalisation ; ... ?)
    Si non, y a t-il un délai de carence à respecter ?
    Merci de votre attention.
    Cordialement.

  • Bonjour,
    je sollicite vos expériences pour m’aider à poursuivre une activité qui démarre lentement mais sûrement.
    Je suis immatriculée depuis Août 2010 en EI pour mon activité libérale. J’étais demandeur d’emploi indemnisé et j’ai demandé l’ACCRE et l’ARCE qui m’ont été accordés.
    En septembre 2010, un CDD d’1 an dans l’enseignement et la recherche m’a été proposé et j’ai accepté tout en maintenant mon activité libérale. Il a pris fin en août 2011 et j’ai une attestation employeur me permettant en théorie d’être indemnisée.
    Je suis donc inscrite à nouveau comme demandeur d’emploi depuis septembre 2011. Toutefois, Pole Emploi refuse de saisir ma demande d’indemnisation étant donné que mon activité libérale pour laquelle j’ai bénéficié de l’ARCE est toujours d’actualité. Est-ce normal ? Je souhaiterais uniquement avoir un complément de leur part. Sinon, dois-je me radier auprès de l’urssaf le temps d’être indemnisée comme chômeur lambda pour ensuite me re-immatriculer à l’urssaf et demander un maintien de droit ? Merci pour votre aide si vous êtes passé par là.

  • Bonjour à tous .
    Un grand bravo pour ce site !
    Je voudrais savoir si le stage création d’entreprise connaissance de la gestion SPI est obligatoire à la chambre des métiers pour une EIRL IS sachant que la comptabilité sera faite à 100% par un expert comptable.
    Est il possible que la banque ou notaire ou CFE puisse empêcher l’inscription de l’entreprise si le stage n’est pas fait ?
    Merci de la réponse

    • C’est un stage de gestion, pas de comptabilité : il s’agit plus d’être sensibilisé aux signaux qui anticipent des difficultés de trésorerie que d’apprendre à tenir une comptabilité. J’ignore les conséquences d’un refus de suivre ce stage obligatoire.

    • Merci pour la réponse.
      J’attends la réponse de principe de la banque,mais dés que je l’ai je dois prévenir le notaire car c’est lui qui fait toutes les démarches administratives afin d’éviter tous problèmes. C’est lui qui doit faire les démarches auprès du CFE.
      Est il possible d’avoir rapidement le numéro de kbis "très très" rapidement (avant les 21 jours ) afin d’avancer dans les démarches de publicités commerciale cartes de visites, imprimeur,assurances etc....
      Merci

    • En l’absence de KBis, vous pouvez malgré tout engager la "société en formation" (mention à indiquer) et les actes conclus avant l’immatriculation pour le compte de la société pourront être repris à son nom dans les statuts (annexe des statuts à déposer également au greffe). Dans votre cas, il faudra donc simplement en donner la liste à votre notaire.

  • Bonjour,

    je suis en phase de création
    j’ai l’idée,un peu de fond

    mais voila eje me pose des question au niveau des formation si elle sont obligatoir
    je vous expose mon projet :

    Je voudrais crée une entreprise de location de jet-ski ( et d’autre materiel nautique nouvelle generation ) pour la saison
    je possecede le permi bateau
    je suis seul a monter cette entreprise

    Voila faur il un diplome ou formation pour ce type d’activité ?

    Merci

  • Bonjour
    J ai demicionner de mon poste de mécanicien pour ouvrire mon garage je compte l ouvrire dans le même village que celui de mon encien patron est ce que j ai le droit et sinon qu est ce que je risque lui peut t’il ce retourner contre moi le village compte 3000 habitant merci par avance de vos réponse

  • je suis actuellement en btm mais après mon btm j aimerais créer mon entreprise ou reprendre une activité qui existe déjà mais j aimerai je sais pas si c faisable c pr ça que je me suis inscrit sur ce forum pr savoir si c réalisable mon projet c pr après mon btm ds deux ans j aimerai créer des chocolat a domicile et transformer ma cuisine en labo mais je sais pas si on peux le faire et si on pe comment on pourrait faire pr être au norme je suis déjà former pr les règles d hygiène mais chez moi faudrait transformer pr être au norme mais es ce réalisable j ai déjà mon cap et une mention complémentaire en pâtisserie et actuellement je prépare un btm pr pouvoir créer mon activité mais avant je voudrai d abord me renseigner pr savoir comment ça se passe et si c réalisable quelle statut devrai prendre pr pouvoir produire en toute sécurité merci pr votre aide ça m aiderai j ai encore le temps mon projet je voudrai le réaliser qu apres avoir passer mon btm après si c pa réalisable j aimerai bien aussi faire comme y a a mcdo une pâtisserie drive mais faudrait qd même un labo pr produire ce qui couterai moins cher pr vendre après c que des idées que j ai encore le temps de réfléchir avant de me lancer avec votre aide et vos réponse je pourrai plus facilement prendre une décision qd viendra le moment de me lancer merci a vs et je vs souhaite en même temps une très bonne années 2012

  • Le SPI est il obligatoire pour la création d’une micro entreprise, sous le régime micro-social ?

    Dans le cas où l’on a déménagé dans un autre département, APRES avoir déjà réalisé son SPI, ce dernier est-il valide pour créer une entreprise dans le nouveau département ?

    merci.

  • Bonjour,
    Bénéficiant de la CSP et créant mon entreprise, je voulais savoir pour ma demande d’ACCRE,(je vais prendre le capital), si le calcul de l’ARCE tenait compte du montant restant CSP ou si PE calcul tout en ARE.
    il me reste 9 mois en CSP et 12 mois en ARE donc environ 10 mois de capital.
    Merci

  • Bonjour,

    j’ai bientôt 55 ans, et je suis en phase de licenciement (à l’amiable puisque 37 ans d’ancienneté).
    Je suis sur le point de créer mon E.I, mon dossier est déjà bien pauffiné avec l’aide d’une CCI, en attendant le FUTUR RDV avec POLE EMPLOI. Une question crutiale, pour moi car je change totalement et radicalement de lieu de vie, quel est le délai moyen d’une création d’une E.I.
    A savoir entre le 1er contact avec POLE EMPLOI et l’obtention des différentes aides + emprunt bancaire et quand au mieux je pourrai démarrer ma rotissoire ambulante ? sachant que je dois prévoir l’achat ou la location d’un camion.
    Merci de votre aide
    Courtoisement

  • Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise individuelle en Janvier 2012, je bénéficie de l’ACCRE et de l’ARCE. Toutefois, deux questions m’ennuient :
    * Puis je travailler en emploi salarié type interim ou autre contrat (votre site y répond mais les textes officiels sont ils disponibles ?) tout en continuant à côté mon activité dans mon entreprise ?
    * Les versements de l’ARCE peuvent ils être remis en cause par cette double activité ( je précise que l’entreprise individuelle sera toujours en activité, justificatifs à l’appui, mais de l’ordre de 3 jours par semaine dans un premier temps)
    * En tant qu’entrepreneur, je dépends du RSI, mais un employé salarié de la CPAM. La migration vers RSI a eu lieu lors de la création de mon entreprise, des formalités sont elles obligatoires ? Peux t on dépendre des deux caisses, est ce compatible ?
    Merci d’avance,

    Anthony

  • Bonjour,
    Je suis couvreur dans la même entreprise depuis 7 ans, et j’ai décidé de ouvrir mon EI. J’ai déjà rdv pour le stage de 30h dans la chambre de métiers et si tout va bien je commence à travailler pour moi au mois de septembre.. J’ai déjà des réponses à presque toute mes question sauf une.. Je voudrais avoir droit à toucher à mon chômage parce que j’ai cotisé comme même 7 ans dans la même entreprise.. Je voudrais savoir par des mots simple comment procéder pour avoir droit au accre. Je voudrai savoir comment procéder pour recevoir d’argent à propos de accre.. La dessus je comprends rien.. Est ce que il faut que je demande au mon Patron pour me mettre au chômage et la je lance la création de l’entreprise ?? Est ce que au faire le stage j’ai plus droit avoir l’argent du chômage ??
    Voilà je me pose des questions.. Quelle la meilleur solution pour toucher à toute chômage que j’ai cotisé pendant, et que je continue jusqu’à août,7ans ?? Aidez moi svp.. Merci bcp..

  • Bonjour je suis en ce moment en création d’une sarl pour un restaurant, et avec mon apport personnel que j’ai investie entravaux et matériel n’a pas suffit our tout faire. j’ai fais une demande d’aide financiére auprés de plusieurs banques et m’ont tous rejeter car je suis ficher FICP. Mais pourtant c’est mon mari qui est le gérant et le pret nous l’avons demander en son nom propre. Ma question c’est est-ce que je peux vendre mon droit au bail avec tout le materiel sans avoir commencer mon activité ? car je ne vois aucune autre solution pour nous en sortir et personnellement on a un enfant à nourrir et le contrat de mon mari se termine le mois prochain. Merci de me répondre SVP

  • Bonjour. Après avoir été salarié 17 ans dans le médico-social , j’ai été licencier pour une inaptitude au poste de travail après un arrêt de 3 ans, en ALD 100/100 , car pas de poste adapté ,dans l’Association, pour une reprise à mi-temps thérapeutique .
    Je suis indemnisé par Pôle Emploi depuis le 30/10/2010 et j’aurai pu prétendre à 36 mois d’allocations au titre de l’ARE ! Mais, âgé de 65 ans en mai prochain ,
    on m’a annoncer que mes droits se termineraient donc en mai 2012 avec ma mise en retraite !
    Même avant ma maladie,je n’ai pas l’intention de prendre une retraite avant
    2015 , car j’ai encore à faire face à des prêts immobiliers et ce pendant encore
    trois années .
    – Ma question est la suivante : Ne trouvant pas de poste "adapté" dans le secteur
    privé, j’envisage de créer mon entreprise (qui serait en zone BER) , j’aimerai
    savoir si je pourrai prétendre encore à l’allocation ARE jusque la fin théorique
    des 36 mois , sachant que je ne percevrai aucun salaire tant que la société ne
    soit vraiment "viable" ? Pôle Emploi peut-il m’obliger à prendre ma retraite d’office ?
    Merci de vos conseils.Claude.

    • Concernant le cumul retraite-ARE-création d’entreprise, je ne connais pas ce sujet et ne peux pas apporter de réponse. Dans tous les cas, il me semble que vous devriez demander un rendez-vous au Pôle Emploi et à votre caisse de retraite.

      Ensuite, vous indiquez votre projet de créer une entreprise puis "je ne percevrai aucun salaire". Pour ne percevoir aucun salaire, il faut créer une société soumise à l’impôt sur les sociétés (en profitant des avantages de la BER) car les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, EURL ou SARL relevant de l’IR) la rémunération de l’entrepreneur correspond au résultat de son entreprise (indépendamment de la rémunération réellement versée par l’entreprise à son exploitant).

    • En vous remerciant pour votre réponse aussi rapide, j’ai donc pris RdV avec ma caisse de retraite et je suis toujours dans l’attente d’un RdV avec mon conseiller "Pôle emploi" ! . CdL . Claude .

  • Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi.Je compte créer une SASU avec donc le statut de Travailleur Salarié. Ma question porte sur le dispositif de maintien de l’ARE (alternative à l’ARCE). Ce dispositif, qui permet en gros de garder le même revenu, jusqu’à la fin des droits, qu’en période de chomage, est il applicable quand on crée une entreprise avec un statut de salarié ?
    Les textes sont très clairs si on crée avec un statut TNS mais ambigus, pour moi, si on choisit le mode salarié...

    • La situation du président de SASU (voir notre rubrique consacrée à ce sujet) est la même que celle du gérant minoritaire de SARL vis à vis du Pôle Emploi. Demandez confirmation à votre agence Pôle Emploi, cela est toujours plus prudent (et permet de noter le nom du conseiller que, au besoin, l’on appellera ensuite systématiquement pour permettre un meilleur suivi de son dossier.

  • Licenciée économique en novembre 2012, j’ai aujourd’hui la proposition suivante : création d’une société de formation dans laquelle on me propose d’être associée à hauteur de 10% du capital et salariée. Puis-je prétendre à l’ARE ou à l ARCE alors que je suis un actionnaire minoritaire ? Suis-je considérer comme créateur d’entreprise ?

  • Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2013,
    Je vais bientôt être licenciée économique.
    L’entreprise va me proposer le CSP que je vais sûrement accepter.
    Je souhaite rebondir en créant ma propre entreprise et d’après tout ce que j’ai pu lire jusqu’ici, je m’orienterais vers une SASU (à confirmer par les professionnels dont je compte m’entourer, bien sûr !).
    Je m’adresse à vous car je ne trouve pas réponses aux 2 points suivants :
    l’articulation et/ou la compatibilité qui existerait entre le CSP et la Création d’entreprise ? (Apparemment si on choisit le CSP il n’y aura pas d’aide pour la création d’entreprise, pour en bénéficier il faut choisir l’ARE).
    l’obligation ou non de modifier son régime matrimonial lorsqu’on est sous la communauté des biens, dans le cadre de la création d’une SAS ?
    Pourriez-vous m’éclairer ?
    Par avance, Merci

    • Bonne année à vous et à tous les visiteurs de ce site.

      Effectivement, il n’y a pas compatibilité entre les avantages du CSP et ceux d’une création d’entreprise. Aussi, il est parfois préférable de profiter du CSP pour bien préparer son projet de création et se lancer aussi tardivement que possible.

      En ce qui concerne votre régime matrimonial, le modifier est toujours complexe (téléphoner avec votre notaire). Or, en SASU, votre responsabilité est limitée. Ce sont les entrepreneurs individuels qui avaient intérêt à ne pas choisir le régime de la communauté, mais depuis la création de l’EIRL les choses ont un peu évolué...

  • bonjour,

    mon conjoint a reçu sa lettre pour licenciment économique
    on lui propose effectivement le csp ou l’are

    mais il veut ouvrir un café pub ( qu’on a déjà repéré) on a rendez vous à la banque car on avait pris les devants

    quelle est la solution la plus adapté pour notre cas surtout que moi j’ai un boulot précaire et qu’on a des crédits (voiture , pret étudiant ...) et un bébé de 6 mois

    merci de votre aide

    laetitia

    • Le CSP a davantage pour objectif de permettre à votre mari de retrouver un emploi, et l’accompagnement lié au CSP est particulièrement bénéfique dans ce cadre. En cas de création d’une entreprise, le cumul ARE - revenus de l’entreprise serait mis en place par le Pôle Emploi (voir dossier "financement d’une création d’entreprise"). Mais ce cumul n’est que temporaire, pour une durée maximum de 15 mois. D’autre part, les risques liés à l’ouverture d’un commerce sont réels :
      – achat du bail ou pas de porte éventuellement,
      – installations (aménagement local, premiers mois de loyer sans recettes...),
      – cotisations sociales forfaitaires les 2 premières années, avant ajustement...

  • Bonjour, J’ai 50 ans , de formation Mécanique générale et je souhaite me reconvertir dans la fabrication et la vente de jouets et divers matériels en bois destinés à l’éducation. Or, comme la menuiserie est considérée être un métier réglementé, Est-ce que je suis obligé de démarrer avec les conditions de diplômes et/ou d’années d’expérience données par l’APCE ou est-ce que cette activité un peu marginale de la menuiserie d’agencement ou de la construction BTP m’en dispense ? Merci par avance pour vos réponses.

  • BONJOUR
    APRES UNE ACTIVITE SALARIEE EN CDI DEPUIS 11 ANS J AI NEGOCIEE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE QUI SERA EFFECTIVE LE 8 JUIN 2013 DONC OFFICIELLEMENT JE M INSCRIS A POLE EMPLOI LE 9 JUIN 2013
    JE VOUDRAIS SAVOIR A QUEL MOMENT JE PEUX REPRENDRE CETTE MEME ACTIVITE AU PLUS TOT TOUT EN BNF DE L ACCRE OU DE L ARE
    JE VOUDRAIS AUSSI SAVOIR SI JE PEUX M IMMATRICULER EN TANT QU ARTISAN DES MAINTENANT C.A.D. AVANT LE 8 JUIN 2013 ET AVOIR CES MEME AVANTAGES
    MERCI POUR VOS REPONSES

  • Si Vous êtes fichés, interdits bancaires et si vous n’avez pas la faveur des banques ou mieux si vous avez un besoin de financement dans n’importe quel domaine de 1000 a 1.350.000 Pourtout le monde En FRANCE , AU CANADA , GUADELOUPE , REUNION ETC... Si Vous avez un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt dargent n’hésitez pas à me contacter par email pour en savoir plus sur mes conditions bien favorable. Personne pas sérieux s’abstenir Veuillez prendre contacte uniquement par mail et non sur le forum du site svp Mon adresse E-mail : s.patrickvincent@yahoo.fr
    MERCI

  • Bonjour,
    Voici ma situation : j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bénéficié de l’ACCRE + ARCE à cette occasion. J’ai radié cette entreprise en juin 2011 suite à une reprise d’emploi salarié. J’ai une occupation salariée de janvier 2012 à juillet 2014.

    Dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une démission pour suivi de conjoint, je souhaiterai à nouveau créer une entreprise en octobre 2014 :
    – aurais je droit de nouveau à l’ACCRE ? (j’ai cru comprendre qu’en termes de délai, les 3 ans seraient révolus donc l’éligibilité accordée) mais pour cela suis-je dans l’obligation de créer une nouvelle entreprise sur une nouvelle activité ? ou puis je recommencer une entreprise avec le même code APE / NAF ?
    – aurais je le droit de nouveau à l’ARCE ou au maintien des allocations coté Pôle emploi ?
    – et enfin, y a t il un régime plus intéressant pour l’ARE de Pôle emploi entre démission pour suivi de conjoint ou rupture conventionnelle ?

    merci d’avance de vos réponses
    bien cordialement, G. A.

  • Bonjour
    Les prêts financiers se trouvent difficilement sur internet.On rencontre trop souvent des gens malhonnêtes sur la Toile.Longtemps en difficulté financière,j’ai pu obtenu une solution à cette impasse grâce à Monsieur BARDIN Georges résident au 63530 VOLVIC enregistré au N°Siret N° 47768649700025.Grâce à ce monsieur j’ai pu recevoir mon financement de 95000 euros pour mon dossier de surendettement et enfin relancer mon entreprise.Merci de le contacter pour vos demandes de prêt
    Email : georgesbardin@gmx.fr
    TeleFax : 0179739736

  • Bonjour,
    Je souhaite basculer mon activité de cours de musique à domicile qui est actuellement sous le régime de l’auto-entreprise en entreprise individuel. Il s’agit d’une activité secondaire car je suis instituteur.

    Mon CA généré étant d’environ 8000 je m’interroge sur la pertinence de ce changement car j’ai cru comprendre qu’il y avait un montant minimum de de charges à verser en EI.

    Tout ceci est un peu confu pour moi car j’ai lu que " Le TNS qui bénéficie par ailleurs d’une couverture sociale au titre d’un emploi salarié exercé parallèlement est dispensé de verser cette cotisation minimale pour l’assurance maladie, soit 976€." Cela signifie-t-il que je n’aurai que 1206 euros de charges ?

    Je paye environ 2000 euros actuellement de charges sociales.

    Pour information, voici l’état de mes charges actuelles :
    – J’utilise mon véhicule personnel ( 3500 km par ans soit 2100 euros d’après le barème) .
    – Une assurance Auto de 270 euros
    – Un téléphone portable dédié 240 euros
    – Un abonnement internet 120 euos

    Soit un total de charges de fonctionnement de 2730 EUROS ( que je ne peux pas répercuter à l’heure actuelle à cause du statut d’AE).

    Pensez-vous que ce changement soit pertinent et mes calculs sont-ils bons ?

    • Il faut vous reporter effectivement au régime des TNS (travailleurs non salariés) dont le calcul des cotisations est spécifié sur ce site dans le dossier entreprise individuelle. Il existe effectivement des cotisations minimum dans le régime des TNS. Votre résultat prévisionnel est de 8000 euros de CA - 2730 euros de charges de fonctionnement - cotisations sociales, soit 5270 euros avant cotisations sociales. Sur la base de ce résultat, il faut envisager des cotisations d’environ 1/3 de ce montant, soit un peu plus de 1700 euros environ.

  • Bonjour,

    Vous avez besoin d’une aide pour la création de votre petite entreprise ou d’un autre projet à but lucratif etc...

    Veuillez contacter cette adresse suivante pour plus de détails : yves.robert@diplomats.com

    Cordialement

  • Je souhaite créer une société avec un ami. Problème, il est en instance de divorce par consentement mutuel. Deux solutions : où sa future ex-épouse ( très méfiante)accepte de signer l’acte notarié de renonciation, les statuts ainsi que le prêt qu’il doit faire...ou ne vaut mieux t-il pas créer dans un premier temps (environ 6 mois) une société avec associé unique (moi) qui sera transformée dés la signature officielle de son divorce. Est-il important de faire ce choix (société associé unique ou a deux) avant de signer le compromis de vente ?
    merci de vos réponses

    • Effectivement, en l’absence de l’apport d’un bien propre (suite à une donation de ses proche, un héritage...) et la possibilité de prouver cette particularité, la renonciation du conjoint est à obtenir. Mais peut-être la donnerait-il ? Dans le cas contraire, votre solution est peut-être plus prudente. Le compromis doit être signé par les personnes qui vont engager une société, son futur gérant, donc il est important effectivement de choisir une solution juridique auparavant.

  • Bonjour,
    je viens de cesser mon activité d’auto-entrepreneur (en Aout).
    Puis-je créer une EIRL quand je le souhaite ou suis-je soumis au délai de carence ?
    Je vous remercie

  • Bonjour
    actuellement co gérant à 50% je suis entrain de vendre mes parts à mon associé . Est il possible de créer une entreprise dans le même secteur d’activité avant de finaliser la vente et si c’est le cas faut il prévenir mon associé ? Et en cas de clause de non concurrence pour la vente des parts salariales comment se passe la gestion de cette deuxième entreprise créee quelques mois avant la vente ? J’espère avoir été relativement clair .

  • bonsoir
    je voudrais s’avoir si la prime d’une rupture conventionnelle pouvais servir d’apport pour reprendre un snack.

  • Bonjour
    Je suis demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ACCRE en auto entrepreneur
    Je me rends compte que mon statut va me poser problème lors de mes déclarations URSAFF car mes services sont l’achat/revente et main d’oeuvre sur la réalisation de pelouse écologique.
    Quand je vais déclarer par ex un chantier à 1400€ pôle emploi ne versera que le complément pour atteindre mes 1700€ mensuel de mon ARE. Hors sur ces 1400e ma marge réelle est de 400€ car j’ai 1000e de charges en végétaux.

    Le statut d’EIRL semblerait bien mieux me convenir.
    Je ne trouve pas d’info sur mes déclarations URSAF en tant qu’EIRL. Que dois je déclarer à l’URSAFF ?

    merci de votre aide et de votre compréhension
    Cordialement
    Christophe

    • En fait, votre problème vient des charges estimées de l’auto-entrepreneur, et vous envisagez plutôt de passer au régime du réel (prendre les charges en compte, et payer des cotisations, à un taux plus élevé certes, mais sur le résultat réel uniquement). Pour cela, l’EIRL est une possibilité, mais l’entreprise individuelle tout court, l’EI. Un dossier y est consacré sur ce site, il faut le consulter. Je vous adresse par email le lien vers un autre site qui traite de ce problème.

    • Bonjour Monsieur
      oui c’est cela. J’ai trouvé également la possibilité de cumuler les activités en tant qu’auto entrepreneur (achat/revente et conseil) qui me me ferait augmenter mon plafond à 82 200HT avec une limite au sein des 82k de 32900 pour le conseil.
      Question : quelle conséquence URSAFF ? 2 déclarations mais laquelle sera imposée ?
      Quelle conséquence pour mon ARE (Aide Retour à l’emploi)

    • Pour le cumul, il n’y a que la caisse principale qui reçoit les cotisations, ensuite elle se débrouille pour reverser aux autres caisses ce qui leur revient. Aussi, pour votre ARE, il n’y aura pas création d’une nouvelle entreprise mais déclaration d’une activité secondaire, ce qui est sans effet pour le Pôle Emploi.

  • Bonjour,

    J’aimerais avoir votre avis concernant mon hésitation entre deux formes d’entreprises :

    – l’EI régime mini réel - la micro entreprise

    J’envisage d’entamer une activité commerciale, tout en restant salarié de mon entreprise.

    Le CA que je prévois de réaliser est très faible, cela devrait me pousser à choisir le régime de la micro entreprise. Mais j’y vois l’inconvénient d’être en franchise de base TVA, en effet j’estime que j’économiserais 1200€ par an de TVA sur certains investissements ainsi que sur la location d’un local si je choisissais le régime mini réel de l’entreprise individuelle.

    A ces 1200€ d’économies potentielles j’y oppose les frais fixes inhérents au régime de l’EI.

    Si mes renseignements sont bons, les seuls coûts fixes en EI sont :
    frais de créations 35€,
    indemnités journalières 108€ (vieillesse de base et invalidité décès non redevables en tant que salarié)
    et la Contribution Foncière des Entreprises due également en micro entreprise (400€ environ)

    Alors que sous le régime micro entreprise tout est proportionnel au CA (très faible dans mon cas) mis à part la CFE.

    Le jeu en vaut-il la chandelle ?
    La production des documents comptables (régime simplifié) est-il un réel obstacle ?
    Aurais-je oublié un autre coût fixe ?

    Je vous remercie par avance de votre éclairage

  • Bonjour, je viens vous voir, pour une question "simple".
    Je compte créer mon entreprise prochainement et souhaite bénéficier de l’ACRE.

    Je ne trouve pas de réponse à ma question sur les différents forums.

    Je vous explique, je détiens 600 jours de droits en cours dû à mon boulot de 2014 à 2016.
    J’ai retravaillé de 2017 à 2021 et possède donc encore 730 jours de droits rechargeables.

    Ma question est simple, si je fais ma demande d’ACRE, celle-ci va se calculer sur les 600 jours en cours d’ARE ou sur la totalité des droits acquis, c’est-à-dire (600+730).

    Je vous demande cela car je vais certainement faire une demande de droit d’option, du fait que ma nouvelle indemnité est supérieure à 40% à l’ancienne.

    Je souhaite simplement savoir si l’ACRE est verrouillée aux ARE en cours ou prend la totalité des droits acquis, c’est-à-dire les ARE en cours + les droits rechargeables.

    Le fond de ma question est d’être sûr que je ne suis pas perdant en effectuant ma demande d’option et ainsi perdre 600 jours pour rien.

    Pour faire simple : je souhaite savoir si les droits à l’ACRE ce calcul, comme ça :

    600 * indemnités journalières * 45% (ACRE)

    Ou peuvent se calculer ainsi

    (600 x indemnités journalières +730 x indemnités journalières) *45%

    Ceci me permettra de prendre la meilleure option, c’est-à-dire utiliser mon droit d’option pour récupérer une valeur plus importante à la création ou alors faire une demande sur la totalité de mes droits.

    Question subsidiaire : si j’utilise l’ACRE sur mes 600 jours, les 730 jours d’ARE rechargeable sont-ils encore Valide en + des ARE restant sur les 600 jours (55%).

    Merci beaucoup pour votre réponse

    Cordialement

  • Bonsoir
    je suis indemnisé au titre de l are pendant encore 912 jours
    j’ai la possibilité grace a une creation d’entreprise de pouvoir choisir l’acre soit 45 % des sommes dues jusqu ’a ma retraite pleine . dois je anticiper ma retraite et recuperer l’acre oubien recuperer l’acre et prendre ma retraite ?
    merci de votre aide

  • Bonjour

    Je vous remercie tout d’abord pour votre forum qui est une véritable mine d’informations.

    Je souhaite créer une EURL sous le régime fiscal de la micro-entreprise pour vendre un logiciel générique (un progiciel) que j’ai développé et facturer son installation/paramétrage avec éventuellement du consulting/formation.

    J’hésite encore sur certains points, notamment la nature fiscale de mon activité. Pouvez-vous m’aider à vérifier ce qui suit.

    Choix du statut juridique :
    - Statut juridique : EURL afin de commencer en individuel et laisser la possibilité d’évoluer en SARL (+ d’associés, embauche d’employés)
    - Régime fiscal : Micro-entreprise car petit chiffre d’affaires en prévision pour les premières années. Ce régime dispose des avantages suivants : une exonération de TVA et des abattements à 71% et 34% (selon BIC/BNC et quotas). Passage possible à l’imposition au réel ou impots des sociétés si dépassement des quotas.

    Mon activité sera mixte :
    1) Vente du logiciel générique (que j’ai développé moi-même indépendamment des clients)
    2) Installation/Paramétrage de ce logiciel + Consulting/Formation (spécifique à chaque client, à la demande du client)

    Concernant la nature fiscale des deux parties de mon activité :
    1) La partie concernant la vente de mon logiciel générique relève du négoce et de la vente de bien. Donc, cette partie de l’activité relève du BIC et bénéficie d’un abattement à 71% à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes de 176200€.
    2) La partie concernant l’installation, le paramétrage de ce logiciel et les services en consulting et formation relève de la prestation de services. Donc, cette partie relève du BNC et bénéficie d’un abattement à 34% à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes de 72500€.

    Concernant l’impôt sur le revenu :
    Le reliquat après abattement pour chacune des deux parties de mon activité sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    Concernant la TVA :
    1) Comme la partie concernant la vente de mon logiciel générique relève de la vente de bien, cette partie est exonérée de TVA si le total annuel des ventes est inférieur à 85800€ pour chacune des deux années précédentes ou bien le cas non-échéant : inférieur à 94300€ pour l’année précédente uniquement. Au delà, la TVA habituelle de 20% s’applique.
    2) La partie concernant les prestations de service est exonérée de TVA si le total annuel des recettes est inférieur à 34400€ pour chacune des deux années précédentes ou bien le cas non-échéant : inférieur à 36500€ pour l’année précédente uniquement. Au delà, la TVA habituelle de 20% s’applique.

    Concernant les cotisations sociales (pour le SSI, ex-RSI) :
    - Pour la première année d’activité, il faut verser 3456€ de cotisations forfaitaires.
    - Pour les années suivantes :
    - Si le chiffre d’affaires est trop bas ou nul, la cotisation minimale à payer sera tout de même de 1145€ par an.
    - Si le chiffre d’affaires le permet, il faut verser par an :
    - 12,8% du total des ventes du logiciel,
    - 22% du total des prestations de services.

    Est-ce correct selon vous ? (En particulier la nature fiscale des deux parties de mon activité)

    Cordialement,
    Michel

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