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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage


Possibilité de cumul des allocations chômage avec la création d’une auto-entreprise et calcul des ARE pour un chômeur qui reste inscrit au Pôle Emploi mais devient entrepreneur.

Un chômeur qui s’inscrit auto-entrepreneur peut prétendre au maintien de ses ARE (allocations chômage) durant le lancement de son activité.
Le principe du cumul ARE - création d’entreprise est détaillé sur ce site. Le calcul des ARE d’un auto-entrepreneur est précisé dans cet article. Les auto-entrepreneurs qui peuvent prétendre au versement d’ARE sont les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui se déclarent auto-entrepreneur :
– alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
– qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
– les salariés licenciés qui se déclarent auto-entrepreneur pendant leur période de préavis.

Principe du cumul des ARE avec la création d’une entreprise

Le maintien des ARE de l’auto-entrepreneur par Pôle Emploi a pour but d’assurer au créateur d’entreprise durant les 15 premiers mois de son activité un revenu minimum au moins égal aux ARE qu’il aurait perçues s’il n’avait pas créé d’entreprise. Lorsque la période d’indemnisation du créateur d’entreprise est inférieure à 15 mois, le maintien de ses ARE ne sera possible que sur cette période, néanmoins augmentée des jours non indemnisés par Pôle Emploi en raison du mode de calcul des ARE (voir détail ci-dessous).

A l’inverse, le maintien des ARE par Pôle Emploi n’a pas pour objet de permettre à l’auto-entrepreneur de cumuler totalement ses "droits" avec les revenus de sa nouvelle activité. Mais de la même façon, lorsque l’on reprend un emploi après une période de chômage, on ne continue pas à percevoir ses ARE parallèlement à ses salaires. Aussi, dans le cas d’une création d’entreprise, Pôle Emploi n’a pas pour but d’assurer un revenu complémentaire à l’entrepreneur mais de lui permettre de s’assurer des revenus certains durant la phase de lancement de son activité.

Il faut insister sur le fait que le maintien partiel des ARE par Pôle Emploi au chômeur créateur d’entreprise est une véritable aide à la création d’entreprise. En effet, contrairement à l’ACCRE qui permet une réduction temporaire des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur (et donc un avantage financier proportionnel au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur), le cumul ARE - auto-entrepreneur est d’autant plus intéressant financièrement que l’activité de l’auto-entrepreneur se développera lentement. Or dans ce cas, tout autre créateur d’entreprise se trouve dans une situation financière particulièrement difficile : peu de revenus d’activité et aucune autre source de revenus. Le chômeur créateur d’entreprise est donc particulièrement favorisé comparativement au salarié qui démissionne pour créer son entreprise par exemple et à tout entrepreneur qui ne peut bénéficier de cette sécurité financière : on comprend mieux les craintes des chambres de commerce et chambres des métiers qui soulignent la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs.

Calcul des ARE de l’auto-entrepreneur en théorie

Calcul du revenu d’activité d’un auto-entrepreneur

Les ARE de l’auto-entrepreneur ne sont que partiellement maintenues une fois l’entreprise créée, c’est à dire à compter de la date d’inscription du chômeur au statut d’auto-entrepreneur.

Pôle Emploi calcule donc les ARE à verser en les réduisant d’un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de la rémunération perçue par l’auto-entrepreneur dans le cadre de sa nouvelle activité. Aussi, l’auto-entrepreneur devra communiquer chaque mois à Pôle Emploi une attestation mentionnant le montant de son chiffre d’affaires. La rémunération d’un auto-entrepreneur prise en compte par le Pôle Emploi n’est pas son revenu réel (non connu, puisque l’AE ne déclare que son chiffre d’affaires) mais une rémunération théorique, calculée sur la base de son chiffre d’affaires.

Le revenu d’activité considéré par Pôle Emploi est égal au chiffre d’affaires mensuel réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises et égal à :
– 71% pour les activités d’achat-revente (BIC),
– 50% pour les activités de services (BIC),
– 34% pour les professions libérales (BNC).

Par exemple, un commerçant qui réalise un chiffre d’affaires de 50.000€ perçoit, pour le Pôle Emploi, une rémunération de :
50.000€ - (71% x 50.000€) = 14.500€

Calcul jours non indemnisés : ARE de l’AE

Le nombre de jours non indemnisables par le Pôle Emploi est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de l’auto-entrepreneur divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de son allocation chômage).

Pour calculer l’ARE que perçoit un auto-entrepreneur, il faut donc diviser son revenu mensuel par son salaire journalier de référence (donnée déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription à Pôle Emploi).

Par exemple, un chômeur dont le salaire journalier de référence s’élève à 50€, qui se déclare auto-entrepreneur le 15 mars et qui déclare un revenu de :
– 0€ pour le mois de mars,
– 500€ pour le mois d’avril,
– 600€ pour le mois de mai,
perçoit des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
– 0 jours pour les mois de mars (ARE maintenues pour son montant total),
– 500€ / 50€ soit 10 jours pour le mois d’avril,
– 600€ / 50€ soit 12 jours pour le mois de mai.

L’ARE n’est donc bien que partiellement versée à l’auto-entrepreneur puisque celui-ci ne perçoit pas un certain nombre de jours d’indemnisation de plus en plus important au fur et à mesure du développement de son activité (et donc de l’augmentation de ses revenus professionnels). Le maintien des ARE du créateur d’entreprise a donc bien pour but de l’accompagner financièrement jusqu’à ce qu’il atteigne son autonomie financière grâce à son activité professionnelle.

C’est pourquoi les ARE ne sont plus versées dès que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse 70% du salaire sur lequel les ARE ont été initialement calculées par le Pôle Emploi.

En revanche, les jours d’indemnisation non versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise ne sont pas perdus mais augmentent sa durée d’indemnisation. En effet, un créateur d’entreprise dont la période d’indemnisation n’était que de 7 mois par exemple perçoit des ARE partielles sur une durée de 7 mois + le total du nombre de jours non indemnisés par le Pôle Emploi. En revanche, dans tous les cas, la période d’indemnisation du créateur d’entreprise ne peut dépasser 15 mois.

Calcul des ARE de l’auto-entrepreneur en pratique

Impossibilité de Pôle Emploi de calculer les ARE

La création du statut d’auto-entrepreneur répondait notamment à la complexité de l’appel des cotisations sociales des entrepreneurs individuels. En effet, ces cotisations étant calculées sur la base du résultat de l’entreprise (connu qu’au terme de l’exercice), des appels forfaitaires de cotisations sont pratiqués durant les deux premières années avant d’entraîner des régularisations parfois complexes. Dans le cas extrême, un entrepreneur individuel qui a cessé son activité doit encore régulariser ses cotisations sociales durant deux ans !

Avec le statut d’auto-entrepreneur, les cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires encaissé et n’entraînent ensuite aucune régularisation. En terme de gestion de trésorerie, c’est évidemment une avancée remarquable.

Maintenant, en ce qui concerne le versement partiel des ARE aux chômeurs devenus auto-entrepreneurs, sachant que le calcul de ces ARE mensuelles est basé sur le chiffre d’affaires (souvent trimestriel) encaissé, on retrouve un décalage entre la date de calcul des ARE et la date où l’information de la base de ce calcul peut être communiquée à Pôle Emploi. Dans notre exemple précédent, comment Pôle Emploi peut connaître à la fin du mois de mars le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur (dont la déclaration de chiffre d’affaires interviendra beaucoup plus tardivement) ?

Calcul forfaitaire des ARE par Pôle Emploi

Aussi, Pôle Emploi diminue les ARE de l’auto-entrepreneur dès son inscription de façon forfaitaire. Le nombre de jours non indemnisables déterminé par Pôle Emploi de façon forfaitaire sera égal à un revenu estimé de 583,80€ divisé par le salaire journalier de référence de l’auto-entrepreneur.

Dans notre exemple, l’auto-entrepreneur percevra des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables de :
– 583,80 / 50 soit 11,68 jours en mars,
– 583,80 / 50 soit 11,68 jours en avril,
– 583,80 / 50 soit 11,68 jours en mai.

La seconde année d’activité (rappelons que ce cumul ARE auto-entrepreneur est limité au maximum à 15 mois pour les moins de 50 ans), le montant des ARE de l’auto-entrepreneur sera diminué forfaitairement de la même façon en considérant un revenu d’activité de 875,70 euros

Régularisations des ARE

Une régularisation des ARE versées intervient dès que Pôle Emploi a connaissance du revenu réel de l’auto-entrepreneur.

Dans notre exemple, si l’on considère le total des 3 mois :
– le calcul théorique des ARE indique 22 jours non indemnisables,
– Pôle Emploi a considéré 35,03 jours non indemnisables.

Aussi, dès que Pôle Emploi aura connaissance des véritables revenus de l’auto-entrepreneur, l’auto-entrepreneur percevra les 13,03 jours non indemnisés par Pôle Emploi et auquel il pouvait prétendre.

Lorsque l’auto-entrepreneur transmet à Pôle Emploi son attestation mensuelle de chiffre d’affaires réalisé, cette régularisation peut être effectuée beaucoup plus régulièrement.

En conclusion, lorsqu’un chômeur devient auto-entrepreneur, il doit anticiper une baisse de ses ARE, compensée ou non par ses revenus d’activité, mais surtout la régularisation qui interviendra ultérieurement et peut consister en des demandes de remboursements des ARE perçues. Comme tout créateur d’entreprise, l’auto-entrepreneur doit donc établir des tableaux de bords et prévoir, mois par mois, les régularisations auxquelles procèdera Pôle Emploi.

Auto-entrepreneurs de plus de 50 ans

Un chômeur de plus de 50 ans peut bénéficier d’une durée maximale de prise en charge par le Pôle Emploi de 36 mois. Le chômeur de plus de 50 ans qui devient auto-entrepreneur peut percevoir des ARE parallèlement à ses revenus d’activité sans tenir compte de la limite maximum de cumul de 15 mois qui s’applique aux autres créateurs d’entreprise indemnisés par le Pôle Emploi.

Dans le cas du maintien des ARE du créateur d’entreprise de plus de 50 ans, le nombre de jours non indemnisés par le Pôle Emploi (en fonction du revenu d’activité de l’auto-entrepreneur, de la rémunération du gérant de société...) sont diminués de 20% pour les plus de 50 ans. Par exemple, si le nombre de jours non indemnisés dans le cas général (voir ci-dessus) s’élève à 10, l’auto-entrepreneur de plus de 50 ans verra le montant de son ARE diminuée de 8 jours seulement (10 jours - 20% x 10 jours).

EN CONCLUSION :

Les ARE d’un auto-entrepreneur peuvent être maintenues durant le lancement de son activité. Ses allocations chômage lui seront versées, partiellement éventuellement, durée une durée de 15 mois maximum.




Messages

  • Bonjour. Concernant le delai de 15 mois pendant lesquels l ARE est maintenenue pouvez vous me preciser :

    – la date de départ du délai ; s’agit-il de la date de creation de l’auto entreprise ou de la date de son premer CA declaré (cad encaisssé) ?

    – apres les 15 mois, que se passe t il ??

    Merci !

    VE

    • – 15 mois à compter de la création d’entreprise,
      – passé le délai de 15 mois, l’auto-entrepreneur ne perçoit plus d’ARE et doit donc se satisfaire des revenus de son entreprise.

    • Bonjour,

      Que se passes-t-il pour une entreprise individuelle normale au réel (ni auto-entrepreneur, ni au micro) ?

      Et pour une EURL sans salaires ni dividendes versés ?

      Merci d’avance.

    • Les revenus fiscaux d’un travailleur non salarié, en entreprise individuelle ou EURL (soumise à l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’impôt sur les sociétés), sont basés non pas sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de son entreprise mais sur le résultat de cette entreprise. Un entrepreneur individuel qui ne perçoit aucune rémunération peut donc très bien afficher un revenu d’activité et payer pour cette raison des prélèvements obligatoires. C’est ce revenu d’activité qui sera également pris en compte par Pôle Emploi pour déterminer le montant des ARE éventuelles de l’entrepreneur.

      NB : les TNS sont soumis à des cotisations sociales forfaitaires les 2 premières années d’activité.

      Voir en ligne : cotisations minimum TNS

    • et si l’activité d’autoentrepreneur m’apporte des revenus très variables d’un mois à l’autre, par ex : 0 en janvier, 6000 EUROS en février (soit 2 fois mon précédent salaire) et 0 euros en mars, le supplément de jours non indemnisés calculés est-il reportable sur le mois de mars s’il dépasse les 30 jours ? idem si cela arrive plusieurs mois de suite, un mois beaucoup de Ca et un mois sans rien ?
      Merci pour vos réponses

    • Quelle est la périodicité du règlement de vos cotisations sociales : règlement mensuel ou trimestriel ? Si vous n’êtes pas encore inscrit au statut d’AE, il faudra choisir une périodicité trimestrielle qui lissera le montant de votre chiffre d’affaires. De la même façon, Pôle Emploi ne disposera que de vos attestations de cotisations trimestrielles pour régulariser vos ARE (en considérant un chiffre d’affaires de 2.000€ par mois dans votre exemple).

  • Bonjour,

    Ayant démissionné de mon dernier poste en septembre 2009 pour créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur le 14 décembre 2009, puis-je bénéficier du maintien des ARE sachant que je n’en ai pas touché pour l’instant conséquence des 121 jours de carence lié à ma démission.

    Pour l’instant l’entreprise est en hase "publicitaire" et je n’ai pour l’instant dégagé aucun C.A

    Vers qui me tourner sachant que pôle emploi ne répond pas à mes courriers (recommandés)

  • Bonsoir,

    J’aimerais avoir un éclaircissement sur ce mode de calcul de l’ARE par rapport à ce qui est dit :

    "Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de l’auto-entrepreneur divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de son allocation chômage).
    Le revenu d’activité considéré par Pôle Emploi est égal au chiffre d’affaires mensuel réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises :
    71% pour les activités d’achat-revente (BIC),
    50% pour les activités de services (BIC),
    34% pour les professions libérales (BNC).

    Pour calculer l’ARE que percevra un auto-entrepreneur, il faut donc diviser son revenu mensuel par son salaire journalier de référence (donnée déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription à Pôle Emploi).

    Par exemple, un chômeur dont le salaire journalier de référence s’élève à 50€, qui se déclare auto-entrepreneur le 15 mars et qui déclare un revenu de :
    0€ pour le mois de mars,
    500€ pour le mois d’avril,
    600€ pour le mois de mai, percevra des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
    0 jours pour les mois de mars (ARE maintenues pour son montant total),
    500€ / 50€ soit 10 jours pour le mois d’avril,
    600€ / 50€ soit 12 jours pour le mois de mai."

    On parle d’un abattement de 71, 50 ou 34% en fonction du type d’activité de l’AE. Où est le calcul de cet abattement dans les exemples donnés ?
    >> Si je déclare 500€ de CA et que je suis prestataire de services,(soit 50% d’abattement) les ASSEDIC sont censés retenir un jour J non indemnisable de = 500 -(500*0,5)/SJR = 5 jours et non 10 jours.

    Je me suis basée sur la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 disponible sur le site de l’UNEDIC. http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf
    D’ailleurs Pôle emploi parle de "Rémunération soumise à cotisation sociale procurée par l’activité" et non de CA dans leur calcul de J non indemnisable.
    Qu’en pensez-vous ? J’avoue être un peu perdue...
    Merci par avance,
    Cordialement,

    • Effectivement, je vais modifier la présentation de cet exemple. En effet, pour que mon exemple s’applique à tous les cas de figure (BIC et BNC), je suis parti du revenu de l’auto-entrepreneur et non de son chiffre d’affaires. Aussi, pour un auto-entrepreneur prestataire de service, il faut comprendre un chiffre d’affaires par période de :
      – 0€,
      – 1000€,
      – 1200€.

    • bonjour,
      je voudrais verifier avec vous un exemple :
      il me reste 6 mois d’are
      le salaire journalier de base est de 60 €
      l’activité en AUTO ENTREPRENEUR réalise un CA de 1200 € en prestation de service
      le pole emploi calculera donc mon indemnisation :
      1200 - 50% abattement forfoaitaire soit 600 €
      600 € / 60 = 10 jours de moins d’indemnisation sur le mois en question mais qui seront reportés a la fin de mes droits....

      de plus pouvant beneficier de l’accre par le fait que je suis demandeur d’emploi, il me semble qu’à présent les 2 dispositifs soient cumulable....
      pouvez vous me conrfimer que j’ai bien tout compris ?

      cdt ....

    • Oui, vos calculs sont corrects et vous pourrez les vérifier avec votre conseiller Pôle Emploi.

      Maintien ARE et ACCRE sont bien cumulables.

    • bonjour, je suis désolée mais je ne comprends vraiment rien au calcul. Sur mon avis de prise en charge par pôle emploi, j’ai un montant journalier net de 23,52 euros calculé sur un salaire journalier brut moyen de 37,96 euros. Je voulais savoir qu’elle était la somme qu’il fallait prendre en compte pour le calcul des ARE lorsque l’on a un CA. Je pense gagner 1000 euros net par moi et si je fais le calcul 1000€/37,96 € = 26,34€, cette somme correspond à quoi ??? pole emploi me retirerait 26 jours et demi d’ARE ???
      et si je fait le calul avec 23,52 = 42,51€ ça ne peut correspondre à rien...merci beaucoup pour votre réponse

    • Il ne faut pas diviser votre chiffre d’affaires par votre salaire journalier de référence mais votre revenu d’activité égal à :
      – 29% de votre CA pour une activité commerciale,
      – 50% pour les services,
      – 66% pour les professions libérales.

    • quelle différence entre le CA et le revenue d’activité ?

  • Bonjour,
    Quand on est inscrit a Pôle Emploi, on cumule des trimestres validés et également des points pour la complémentaire plus couverture maladie
    La question : Que se passe t’il à ce sujet dans le cas de chevauchement ARE et auto entrepreneur et également dans le cas de versement du capidal par Pôle emploi
    Les points et trimestres qu’aurai généré ce capital sont t’ils récupérés ?
    Merci

    • Bonjour,
      Je me pose strictement la même question et je n’ai pas vu de réponse à celle-ci ; donc je la reformule de la même façon :
      " Quand on est inscrit a Pôle Emploi, on cumule des trimestres validés et également des points pour la complémentaire plus couverture maladie La question : Que se passe t’il à ce sujet dans le cas de chevauchement ARE et auto entrepreneur et également dans le cas de versement du capital par Pôle emploi. Les points et trimestres qu’aurai généré ce capital sont tils récupérés ? Merci "
      Cette question concerne surtout les séniors "inscrits" au Pôle emploi, dont je fais partie et qui doivent composer au mieux pour ne pas perdre des points d’une retraite qui n’est plus très loin.
      Merci de votre réponse

  • Bonjour,
    cela me parait étrange :
    Dans le cas Achat/Revent, vous parlez d’un abattement de 71% du CA pour calculer le revenu pris en compte pas Pole Emploi.
    Cela revient à dire que la marge NETTE serait de 29 % ???? Je me demande bien comment celà est possible en début d’activité (ou alors je veux bien être prévenu).

    • 29% non pas de marge nette mais de résultat net, c’est la condition pour que le régime d’auto-entrepreneur soit plus intéressant que le régime du réel. Cela suppose effectivement que l’on se positionne sur un marché à forte marge et l’absence de frais de fonctionnement (local commercial notamment).

      Aussi, je le répète souvent, le régime simplifié de l’auto-entrepreneur (et de la micro-entreprise) n’est pas forcément le plus intéressant d’un point de vue financier. Il évite certes des frais comptables mais ne tient pas compte des charges réelles d’une part, et ne permet pas d’amortir les immobilisations.

  • Bonjour,

    J’ai peur de ne pas très bien comprendre. Si l’on considère que je suis licencié, j’ai donc pour ma part droit à l’ARE.

    Si je me lance dans une activité d’auto entrepreneur, en l’occurence agent commercial,Il se peut que les deux trois premiers mois, mes revenus dûs à mon activité soit de 0.

    Là où je ne comprends pas, c’est :

    C’est ce que je vais donc continuer à percevoir dans son intégralité mon ARE ou aurai-je malgré tout un abattement ?

    En résumé, si admettons je touche 1000 euros d’ARE mensuellement et 730 jours de droit, suis-je assuré de toujours bénéficier de ces 1000 euros pendant au moins 730 jours ? Si mon activité me rapporte par exemple 500€ sur un mois, toucherais-je le complément (les 500 autres euros) en ARE ?

    Désolé, je suis un peu perdu.
    mais merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement,

    • Si vous ne percevez aucun chiffre d’affaires, vous percevrez 100% de vos ARE. Maintenant, je ne sais pas quand vous percevrez ce montant total de vos ARE. En effet, dès que Pôle Emploi sera informé de votre activité d’auto-entrepreneur, un abattement forfaitaire sera appliqué sur vos ARE. Ensuite, Pôle Emploi régularisera le montant de vos ARE et vous reversera l’intégralité de l’abattement pratiqué si votre chiffre d’affaires était nul (information confirmée par le justificatif de cotisations de l’URSSAF).

      Sur 730 jours (< 15 mois), le principe est en effet de vous assurer un revenu total (revenu d’activité + ARE) au moins égal aux ARE que vous auriez perçu si vous n’aviez pas retrouvé un emploi durant cette période (1000e dans votre cas).

      Alors, autant ne rien faire disent certains sur ce forum. Non, car vos revenus sont garantis tout en vous permettant de lancer une activité qui est censé devenir votre propre emploi et vous procurer des revenus croissants.

    • le versement de l’ARE est peut-être régularisé si l’on ne fait de CA, mais en attendant il faut manger et payer ses factures.

      Un salarié qui crée son autoentreprise en plus de son emploi ne se voit pas son salaire reduit forfaitairement.

      c’est une drôle de façon d’aider les chomeurs qui cherchent en s’en sortir.

      si on autorise le cumul, il faut que les règles soient les mêmes pour tous et surtout que l’on arrête de pénaliser les gens qui sont déjà en difficulté.

      si mon activité ne décolle pas et que l’on me réduit de moitié mon ARE,
      il y a de forte chance que j’arrête rapidement comme beaucoup ont déjà du le faire.

    • Je ne suis pas d’accord avec vous car :
      – Les ARE sont au final régularisées, si votre activité ne décolle pas (aucun chiffre d’affaires) alors vous conservez la totalité de vos ARE. D’ailleurs, vous en convenez et soulignez le problème de trésorerie que cela pose. Mais dans tous les cas, il est illusoire de croire qu’une création d’entreprise peut ne rien couter initialement. Autrefois, il s’agissait du capital minimum des sociétés, des cotisations forfaitaires des TNS, des barrières à l’entrée de la création d’entreprise évidemment, et il serait illusoire de croire qu’elles peuvent totalement disparaître (voir l’exonération de dernière minute de CFE pour tous les auto-entrepreneurs, contrairement à ce que la LME avait prévu depuis 2 ans). Moins il y a de charges minimum, plus d’entrepreneurs se lanceront sans avoir préparé leur projet, c’est une politique de court terme qui montrera forcément ses limites.
      – les salariés ne peuvent pas se consacrer à plein temps à leur projet ni bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je viens vers vous car j’aurai besoin d’être éclairée concernant la prise en compte d’un abattement de 71% par le pôle emploi pour le calcul de l’ARE.

    Existe t-il un texte qui appuie ce fait ?

    Je suis actuellement en conflit avec Pôle-Emploi qui me réclame la totalité des sommes que j’ai perçues depuis six mois d’ARE ; ils ne prennent en compte que mon CA BRUT qui s’élève pour cette période à 7675 euros. Etant dans le secteur de la restauration, je leur ai donc affirmé que je bénéficiai d’un abattement de 71% pour le calcul de mes revenus nets mais sans texte à l’appui, difficile de se faire entendre et comprendre !

    Merci par avance !

    • J’ai répondu à un témoignage similaire récemment, était-ce également le votre ? Pôle Emploi, dans le calcul de vos ARE, doit tenir compte de vos revenus d’auto-entrepreneur comme ils doivent tenir compte des revenus d’un gérant de SARL, des revenus d’un entrepreneur individuel... Or votre revenu d’activité est égal à votre chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises (71% pour les activités d’achat-revente). Les impôts savent cela, la CAF sait cela, et Pôle Emploi fait semblant de ne pas le savoir ! Demandez un entretien avec votre conseiller Pôle Emploi, tout s’arrangera. Merci de nous tenir informé de la suite de cette affaire.

  • Bonsoir,

    Récapitulons, au sujet du calcul forfaitaires des ARE :
    Dans mon cas en me déclarant en auto entrepreneur si pour un mois X mon chiffre d’affaire est de 0€, le nombre de jours non indemnisés par pôle emploi sera de 561,17/30.32(dans mon cas perso) soit 18 jours. Je ne percevrai donc que environ 394,16€ brut et la régularisation interviendra quelques semaines ou mois plus tard est ce bien ca ??

    Merci pour votre réponse

    • Oui, je suis d’accord avec votre calcul et la régularisation de vos ARE interviendra dès que Pôle Emploi recevra une confirmation du montant de votre chiffre d’affaires déclaré pour le paiement de vos cotisations.

      Or quand recevrez-vous de l’URSSAF un justificatif annonçant que vous n’avez réglé aucune cotisation pour une période donnée ? D’ailleurs, recevrez-vous un justificatif du paiement de vos cotisations sociales et du chiffre d’affaires déclaré ? Je suis incapable de le dire et j’accumule de nombreux témoignage montrant l’incapacité d’entrepreneurs de prouver à Pôle Emploi le montant de leurs revenus pour obtenir un ajustement de leurs ARE. D’autre part, il semblerait qu’il existe de fortes disparités entre les régions : par exemple, l’URSSAF de Paris ne semble pas envoyer de confirmation du chiffre d’affaires déclaré.

      Tous les témoignages sur ce sujet seront les bienvenus.

    • Bonjour,
      en tant qu’auto entrepreneur ayant une activité conservée j’ai bénéficié du cumul allocations chômage/revenus d’activité partielle pendant 15 mois. Ces 15 mois arrivent à échéance et les revenus de mon activité d’AE ne sont pas suffisants pour que je renonce au reliquat de mes allocations chomage (9 mois). Pour avoir droit à ce reliquat, il faut d’après ce que j’ai compris cesser mon activité d’AE. Que se passe t il dans le cas où je cesse mon activité d’AE et que j’en commence une autre au titre d’entreprise individuelle micro BNC ? mon idée serait d’avoir une structure pour continuer à avoir une activité parallèle. est ce possible, ou toute forme d’activité (en dehors des CDD) est-elle impossible pour avoir droit à mon reliquat d’allocations ? merci de votre aide.

  • Bonjour,

    Je souhaite créer mon auto-entreprise prochainement et demander à pôle emploi le déblocage de la moitié de mes droits ARE restants.
    Simplement j’ai une crainte concernant le délai de versement de cette somme, puisque j’ai lu que ça pouvait prendre jusqu’à 2 ou 3 mois pour la débloquer.
    Est-ce qu’on continue à recevoir ses ARE mensuellement tant que l’aide n’est pas débloquée ?
    On n’est plus considéré comme demandeur d’emploi à partir de l’enregistrement au CFE ou à partir de l’accord ACCRE (qui peut prendre un mois) ?
    En effet je souhaite signer un CDI en parallèle à mon auto-entreprise, mais pour ça il faut que je ne sois plus considéré comme demandeur d’emploi.

    Si un quelqu’un a déjà demandé le déblocage de l’aide et en a fait l’expérience ça m’aiderait beaucoup.

    Merci d’avance

    Yann

  • bonjour,
    mon ami à créer son AE avant de tomber au chômage recemment.
    ma question, va t’il percevoir c are sachant que pour l’instant l’AE débute et ne génére pas de CA.
    et comment cela se passe t’il quand l’entreprise réalisera un CA ???
    merci pour vos infos

  • Etant en rupture conventionnelle de contrat depuis octobre 2009, et percevant l’ARE depuis janvier 2010, j’ai 57 ans et à la date d’aujourd’hui, j’ai cotisé 153 trimestres. J’ai une opportunité de devenir auto entrepreneur travaillant pour une société proposant des formations et de la location de matériel médical, mais plusieurs questions se posent.
    1) Quelles sont les démarches exactes à faire, et auprès de quels organismes,
    2) Ai-je un risque de perdre mon ARE si j’arrête ce travail dans 6 mois par exemple,
    3) qui se charge du paiement de mes cotisations, des impôts,
    4) quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut,
    5) puis-je récupérer la TVA, devant émettre des factures à cette Sté pour être rémunéré
    Merci pour vos éclaircissements

  • Bonjour,

    J’ai obtenu une rupture conventionnel à la date du 22/11/2010 et souhaite me mettre auto-entrepreneur au 06/12/2010.
    Sachant que mes indemnités me seront versées le 31/11/2010 par mon ancien employeur et quelle devront me permettre ’’d’avoir le maximum de délai de carences !(soit 3mois) !!!!!
    Puis-je faire ma demande d’accre dès mon inscription aux ASSEDIC, sachant que je n’ai jamais été inscrit afin de toucher mes ARE en deux fois pour lancer mon activité et quand toucherais-je mon le premier versement ?

    Merci d’avance.

    • Pour demander l’ACCRE, il faut être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, donc attendre le terme du délai de carence. Or vous ne pouvez demander l’ACCRE que dans les 45 jours de la création d’entreprise. Au final, si vous créez une entreprise le 06/12/2010 et que votre délai de carence est de 3 mois, vous ne pourrez pas demander l’ACCRE (car vous ne serez pas indemnisé durant ce délai de 45 jours). En conclusion, je vous conseillerais d’attendre avant de créer votre activité.

    • Bonjour et merci pour votre réponse !

      Juste un éclaircissement concernant mes ARE que je devrais toucher après mon délai de carence : - puis-je les avoir en deux fois ? et les aurais-je à la fin de mon délai de carence ou dès mon inscription au RCS ? car j’en aurais besoin pour acheter un véhicule de société ainsi que du matériel.

      Merci d’avance.

    • L’ARCE est le versement par le Pôle Emploi d’une partie de vos droits en capital, en deux versements, quelques semaines après la création de votre entreprise puis au sixième mois de cette création d’entreprise. Le bénéfice de l’ARCE est subordonné à l’obtention de l’ACCRE.

      Voir en ligne : définition ARCE

  • Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle, je vais me mettre, pendant mon délai de carence, auto-entrepreneur puis je vais m’associé à une personne qui est déjà à son compte en EURL pour basculer en une SARL.
    J’aurais voulu savoir si je pourrais bénéficier quand même de l’ACCRE et ainsi toucher l’ARCE à la suite de mon délai de carence ?

    Merci d’avance.

    • Oui, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE mais il faudra demander cette aide dans les 45 jours de votre création d’entreprise (achat de parts dans votre cas suite à augmentation de capital je suppose) et pendant que vous serez effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, soit au terme de votre délai de carence (il faut donc bien calculer que cela sera matériellement possible).

  • Bonjour

    Ma Situation actuelle :
    – 58 ans
    – bénéficiaire des ARE depuis plus de 6 mois
    – encore couvert pour une période de 10 mois environ

    Mon Projet :
    – me déclarer auto entrepreneur pour développer un Chiffre d’affaires lié à des missions de conseil
    – les volumes d’affaires en conseil étant par essence aléatoires

    Ma compréhension des possibilités cumul auto entrepreneur + ARE

    – possibilité de cumuler les deux maxi 15 mois
    – le conseil se déclare en activité de services (BIC) et donne droit à un abattement forfaitaire de 50 % du chiffre d’affaires, les 50 % restant étant déclarés au Pôle Emploi comme étant le revenu d’activité
    – ce chiffre d’affaire divisé par le salaire journalier de référence donne le nombre de jours non indemnisé par Pôle Emploi au mois le mois. Ces jours rallonge la période d’indemnisation dans la limite des 15 mois de couverture maxi.
    – si le chiffre d’affaire dépasse 70 % du salaire sur lequel les ARE ont été calculées les ARE sont supprimées.
    – sans connaissance du chiffre d’affaires un mini de 567.17 € mensuel sert de base de calcul en première année et 841 € en deuxième avec une régularisation du trop ou du pas assez perçu en fin d’année
    – l’ACCRE permet à l’auto entrepreneur d’obtenir un abattement de charges en fonction du type d’activité
    – la demande doit être faite dans les 45 jouss maxi

    mes questions :

    – le conseil se déclare t-il en activité de service et si non comment et quel est l’abattement correspondant
    – le chiffre d’affaires déclaré mensuellement au pôle emploi est-il celui 100 % ou avec l’abattement déjà déduit. est ce le pôle emploi qui fait le calcul automatiquement ?
    – Ai-je oublié des éléments importants avant d’engager cette démarche et y a t-il des pièges à éviter.

    Merci de votre aide.

    • Une activité de conseil relèverait plutôt des BNC et de la CIPAV (plutôt que le RSI) : abattement de 18,3%, et 5,4% pour les bénéficiaires de l’ACCRE.

      Le chiffre d’affaires de l’AE est déclaré au Pôle Emploi, qui peut vérifier cette information en fonction du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF.

      Il n’y a pas de piège à se déclarer AE, dans votre cas le maintien des ARE serait préférable à l’ARCE, vous avez peut-être oublié la CET dont un AE n’est exonéré que s’il relève du prélèvement fiscal libératoire. Dans la même rubrique que cet article (menu en haut à droite), notez également les incidences d’un dépassement du plafond de chiffre d’affaires. Bon courage pour cette création d’entreprise. Si vos conseillers Pôle Emploi ne vous soutiennent pas davantage, vous devriez contacter une association d’aide à la création d’entreprise (présentées sur ce site ADIE et France Active mais demandez d’autres adresses à votre Mairie).

      Voir en ligne : CET AE

  • Bonjour,

    Je suis dans une situation délicate.

    En effet en juillet 2009 j’ai crée mon statut entrepreneur ( en plus de mon statut de salarié cdd) à la demande d’un client, celui-ci n’a finalement pas travaillé avec moi.
    Depuis la création de mon AE je n’ai alors réalisé aucun CA depuis juillet 2009.
    Pendant 1 ans j’étais en CDD et ce contrat n’a pas été renouvelé, depuis septembre 2010 je suis à la recherche d’un emploi et inscrit au pole emploi.

    Aujourd’hui je souhaite utiliser mon statut AE pour un client potentiel régulier et aussi développer cette activité. Le problème est que j’aimerai bénéficier de l’Accre sous forme de capital de la moitié de mes droits comme il est possible de faire lorsque l’on crée une AE au chômage. N’ayant pas fait cette demande en juillet 2009 et inévitablement ayant passé le délai de 45 jours je me vois bloqué pour obtenir l’accre.

    Ma question concerne donc la possibilité de bénéficier de l’accre ?

    Puis je faire une cessation d’activité de mon auto entreprise puis en recrée une ? si ce cas est possible y a t il un délais de carence ? ( j’ai entendu parlé d’un délais d’une année civile, dans ce cas puis je la recrée en janvier 2011 ?)

    Si ce n’est pas possible, je me posais la question de savoir si je pouvais cesser mon AE et recréer une micro entreprise pour pouvoir bénéficier de l’accre ( est ce possible puisque apparemment les 2 statuts sont rattaché au même organisme ?)

    Que me conseillé vous ?

    Jean-François

    Merci de votre réponse

  • Bonjour, deux questions :

    Je suis auto-entrepreneur depuis juin 2010 sans CA actuellement (j’étais salarié à cette époque), je ne le suis plus depuis octobre 2010.
    Hors comme je souhaite développer cette activité, pole emploi m’a demandé lors de mon inscription de justifier mon CA durant la période de juin à octobre, c’est à dire antérieure à mon inscription. est-ce normal et à quoi ça leur sert puisque pour cause de carence, mon are débute en janvier prochain.

    D’autre part, lors de mon inscription, le conseiller m’a dit que je devrais fournir une attestation sur l’honneur chaque mois concernant mon CA réalisé. Cela veut-il dire que celui-ci sera pris en compte immédiatement et que le calcul de mon are ne sera pas basé sur le montant forfaitaire dont vous parler dans votre article ?

    Merci d’avance pour vos réponses, car lorsqu’on demande à P.E, ils ont pas l’air de trop savoir

    • Le montant de votre chiffre d’affaires antérieur à votre inscription au Pôle Emploi ne modifiera effectivement en rien vos ARE. Vous auriez dû demander au conseiller rencontré quelle était l’utilité de cette information ; de mon côté je ne sais vous répondre.

      L’attestation mensuelle de chiffre d’affaires est une invention du Pôle Emploi qui demande effectivement de compléter cette feuille A4 mensuelle. Vous devrez ensuite leur renvoyer par courrier ? Cette information sera immédiatement traitée pour permettre de régulariser, avec un mois de décalage, vos ARE ? Puis, trimestriellement, ils vérifieront la somme de vos chiffre d’affaires mensuels avec le chiffre d’affaires trimestriel déclaré à l’URSSAF, pour régulariser vos ARE ? Cette organisation idéale et complexe est peut-être parfois suivie par des agences Pôle Emploi (j’attends vos témoignages sur le sujet) mais la plupart du temps seule une régularisation trimestrielle est effectuée (voir une unique régularisation annuelle, quand le Pôle Emploi vous doit de l’argent aucune régularisation ne leur semble trop urgente).

    • Bonjour,
      Donc d’après ceci, les revenus d’AE antérieurs à l’inscription à Pôle Emploi ne sont pas pris en compte du tout dans le calcul de l’ARE, ni à la hausse ni à la baisse ? Aucun intérêt donc de les déclarer à Pole Emploi.
      Bien cordialement,

    • vos revenus d’AE ne sont évidemment pas pris en compte pour le calcul de vos ARE car un AE ne cotise pas à l’Unédic et n’a aucun droit à des allocations chômage sur la base de ses revenus d’indépendant.

  • bonjour,

    Je suis actuellement salarié en CDI (depuis le 01/04/2010) et j’ai crée en parallèle depuis le 04/10/2010 un statut AE (service).

    Je n’ai aucun CA pour l’instant.

    Je souhaite démissionner car j’ai besoin de me libérer du tps pour mon activité secondaire et que mon emploi actuel ne me plaît pas.

    – Puis-je bénificier de L’ARE en démissionnant pour une activité sous le régime de l’AE ?
    – Ai-je droit de bénéficier de l’ARE sachant que la création du statut AE intervient avant ma démission ?

    Si oui sous quelles conditions ? (Abattement sur le montant de l’indemnité chômage en fonction du revenu génère par mon activité d’auto-entrepreneur apparemment ?)

    Merci beaucoup pour votre retour,

    Cordialement

  • Bonjour,

    Je me suis mis auto entrepreneur depuis janvier 2010 apres une demission donc je n’ai pas le droit au chomage. Je loue un local (loyer de 700€) pour mon activité mais je n’ai pas assez de vente pour pouvoir me sortir de salaire à la fin du mois apres avoir payé toutes les factures. je vousdrais savoir si je peux avoir des aides qui me ^permettrait de souffler un peu.

    • Je ne connais pas d’aide spécifique dans votre cas. Le problème principal : ce loyer qui limite très largement votre résultat mais pas vos cotisations sociales. Avez-vous réfléchi à une imposition au régime du réel, pour que vos cotisations soient calculées non pas sur la base de votre chiffre d’affaires mais sur celle de votre résultat comptable. Cela engendre des obligations comptables plus lourdes, et des cotisations minimum, mais si votre commerce se développe cela peut être une opportunité.

      Voir en ligne : cotisations TNS

  • Bonjour,
    Agé de 57 ans, je viens de m’inscrire à Pole emploi et j’ai droit à 36 mois d’ARE. j’aimerais être AE avec maintien des ARE partiels pour plus de sureté.Je crois comprendre qu’il y a un forfait calcul pour le chiffre d’affaire la première année et un autre la seconde année minoré pour les + de 50 ans de 20% et jusqu’à la fin de leur droits. Mais pour le cas des 50 ans, qu’en est-il du calcul la 3ème année ? Dans le cas d’un maintien ARE partiel, est-ce que l’ACCRE peut me servir, doit-on encore être en recherche active d’emploi en étant toujours sur la liste des demandeurs(un peu incompatible avec la création).. merci de tous les renseignements que vous pourrez me fournir dans mon cas avant de me renseigner à mon conseiller P.E.

    • L’ACCRE est une réduction de cotisations sociales pour les AE durant leurs 3 premières années d’activité, c’est donc une aide très importante. Durant le maintien de vos ARE par le Pôle Emploi, vous restez inscrits sur les listes des demandeurs d’emploi (actualisation de votre situation chaque mois obligatoire). Avez-vous eu votre premier entretien avec un conseiller Pôle Emploi. Si oui, il faut en demander un nouveau pour vous entretenir de votre projet avec ce conseiller, il saura vous guider vers des soutiens importants (juristes, expert-comptable, association d’aide à la création...) et vous informez de vos droits à allocations si vous créez une entreprise.

      Voir en ligne : ACCRE

  • Bonjour,
    Demandeur d’emploi je viens d’adopter le statut d’AE. Je suis aujourd’hui au stade "Projet" de la création de mon entreprise. Je ne compte pas immatriculer ma société avant plusieurs mois et n’aurais donc pas de revenus et de CA à déclarer durant cette période.
    De ce fait, mes ARE seront-elles quand même réduites tous les mois du montant forfaitaire de 561,17€ ?
    Merci beaucoup.

  • Bonjour,
    Licencié, j’ai eu l’ARE de 2008 à 2010.
    En novembre 2009 j’ai obtenu l’ACCRE sur 3 ans en devenant AE.
    A la fin de l’ARE, j’ai basculé dans l’ASS.
    L’article 5141-1 3ème paragraphe prévoit celle ci jusqu’à la fin des exonérations de l’ACCRE.
    Les fiches pratiques du ministère du travail et celle du site de service-public.fr disent la même chose :
    "un chomeur indemnisé au titre de l’ARE qui arrive au terme de sesdroits à indemnisation à l’assurance chomage, peut prétendre à l’ASS, s’il remplit un certain nombre de conditions, notamment de ressources. Si ce passage de l’une à l’autre prestation se fait alors que l’interessé bénéficie des exonérations de cotisations dans le cadre de l’ACCRE, il conservera l’ASS jusqu’au terme du bénéfice de ces exonérations".
    Ma question, c’est combien de temps puis-je prétendre à l’ASS ? 36 mois d’après ce que je lis dans ma situation. Quelqu’un est-il dans ce cas ? Comment cela s’est-il passé avec pôle emploi ? Je n’ai pas de réponse de leur part.

    Voir en ligne : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise - paragraphe en quoi consiste le maintien des minima sociaux

  • Bonjour,

    Je suis en CDI depuis 2009 et j’ai crée mon statut d’AE en Nov 2011 - pas de CA pour le moment. Ca va mal dans mon entreprise et j’envisage de demander une rupture conventionelle mais est-ce que j’aurai droit aux allocations chômage par la suite vu que j’ai déjà crée mon statut AE ??

    Merci d’avance

  • Bonjour,
    je suis licenciée économique le 2 février 2011, j étais en cdi depuis 5 ans,je souhaite creer mon entreprise de décoration d évenements pour les mariages ou autres,création de dragees,deco de salle..

    je touche actuellement un salaire de 1850€ et je béneficie de la CRP, j aimerais savoir si j aurai aussi un abattement sur mon are et quel sera mon salaire journalier de reference pris en compte l assedic pour celui ci.

    Ma creation d entreprise est encore au stade de projet, j ai encore besoin de temps pour peaufiner mes prix et formules,(c est aussi du sur mesure, impossible a calculer a l avance)
    je n ai pas de tarif "type", comment l assedic va t il procéder pour mon abbattement sur l are, a partir de quand ?

    Je pense qu il ne faut donc pas m inscrire de suite en tant qu’ AE, mais aurai-je toujours le droit a l ACCRE ?
    le delai de 45 jours demarre t il dès l inscription aux assedic ou dès l inscription en tant qu auto entrepreneur ?

    Derniere petite question,
    Je serai au regime des tns,(travailleurs non salariés, cotisation au RSI) cette cotisation est elle inclue dans les 23% de charges ou est ce en plus ??

    Je vous remercie beaucoup de votre aide, je suis un peu peaumée avec toutes ces démarches !

    • Effectivement, prenez votre temps, il ne faut surtout pas s’inscrire auto-entrepreneur avant d’avoir les idées claires d’une part et la certitude de pouvoir dégager rapidement du chiffre d’affaires d’autre part. En effet, vous allez bénéficier de l’ACCRE. Or cette réduction de cotisations n’a d’intérêt que si vous payez des cotisations ! Donc si vous dégagez du chiffre d’affaires. Dans le cas contraire, mieux vaut peaufiner son projet tout en percevant l’intégralité de ses ARE, car le Pôle Emploi vous laissera et vous aidera dans la construction de ce projet dès que vous les aurez informé de votre ambition de créer une entreprise. Le délai de 45 jours ne vaut qu’une fois l’entreprise créée. Consultez les articles suivants :

      Voir en ligne : ACCRE ARE ARCE

  • J’ai 61 ans. Mon entreprise me propose une rupture conventionnelle à effet le 1er avril. J’envisage de me mettre auto-entrepreneur (pour effectuer du consulting dans un cadre libéral, à temps partiel).

    Est-il exact que je pourrai continuer à bénéficier de l’ARE jusqu’à 65 ans (déduction faite d’un nombre de jours correspondant au chiffre d’affaire / SRJ) en parallèle de cette activité (qui de toute façon n’atteindra par la limité des 70% du salaire précédent ni des 110 heures) ?

    • Suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail et à la création d’une entreprise, le créateur d’entreprise peut bénéficier :
      – du cumul ARE - revenus professionnels durant une durée de 15 mois s’il a moins de 50 ans,
      – du cumul ARE - revenus professionnels sans limitation de durée particulière s’il a plus de 50 ans (mais dans la limite de ses droits cependant, durée spécifiée par le Pôle Emploi à toute personne qui s’inscrit auprès d’eux).

  • Bonjour,
    Je suis salarié depuis 4 ans et AE depuis un an (avec obtention de l’ACCRE sans chomage car moins de 26 ans).

    J’ai pu tester mon activité et souhaite la développer mais pour cela j’ai besoin de passer à plein temps dessus.

    Si j’obtiens rupture conventionnelle, licenciement, ou bien démission avec 4 mois de carrence/ou mission CDD ou Interim, est-ce que l’antériorité de mon AE et mon obtention de l’ACCRE me permettent l’obtention de l’ARCE ?

    D’après votre site non (versement 1 mois puis 6 mois après la création de l’entreprise), et pareil pour l’ARE (sauf si licenciement).

    Voyez vous un montage possible ?

    A défaut je pense que je me retournerai sur un congé création d’entreprise, mais sans aide de financement à la création car je suis convaincu de mon projet (après un an d’essai).

    Merci pour tout conseil ou avis !

    • Je ne pense pas que vous ayez le droit à l’ARCE, aide à la création d’entreprise, alors que votre entreprise existe déjà depuis 1 an. Il faudrait le vérifier avec le Pôle Emploi. Mais l’ARCE n’est pas forcément la meilleure solution si votre chiffre d’affaires n’augmente que lentement. Dans tous les cas, le maintien des ARE sera toujours plus intéressant qu’un congé pour création d’entreprise durant lequel vous ne percevez ni salaire ni ARE.

      Voir en ligne : ARCE ou ARE

    • Merci pour votre avis et la qualité de ce site internet !

  • Bonjour,

    Ayant différents sons de cloches en fonction de mes interlocuteurs, j’aimerais que vous m’éclaircissiez sur un point.

    Actuellement au chômage et touchant l’ARE : il me reste 12 mois d’allocations pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1300€/mois.

    J’aimerais me lancer en tant qu’auto-entrepreneur pour une activité d’achat/revente en bénéficiant de l’ACCRE puis du maintien partiel des allocations.

    Si j’ai bien compris, je peux bénéficier du maintien partiel des allocations sous réserve que mon revenu d’activité ne dépasse pas 70% du salaire de référence (établit à 1800€) ... donc si mon CA ne dépasse pas 1260€.
    Jusque là ais-je bon ?

    Cette condition remplis, comment ensuite calculer mensuellement le montant auquel j’aurais droit ?
    Je me doute que je n’aurai pas droit à 100% des ARE (sauf si le CA est nul) mais d’après ce que j’ai compris, le calcul sera t-il le suivant :

    Mois 1 :
    – CA = 1000€
    – salaire journalier de référence = 60€

    Donc : 1000/60 = environ 17 jours à décompter
    = 43.37 X 13 (pour un mois à 30 jours)= 563.81€
    Total de l’ARE pour le mois 1 = 563.81€

    Et ainsi de suite pour chaque mois...

    Voilà où j’en suis dans ma compréhension de cette problématique.

    Si vous pouvez me dire si je suis dans le vrai ou loin du compte et si éventuellement j’ai d’autres éléments à prendre en compte, cela pourra grandement m’aider pour me décider entre un maintien partiel des ARE et l’ARCE sous forme de capital.

    Un grand merci d’avance.

    • J’ai modifié très légèrement l’article ci-dessus pour faire ressortir les 2 étapes du calcul des ARE de l’AE :

      1) le calcul du revenu d’activité de l’AE. Un revenu de 1.260€ correspond à un chiffre d’affaires de 1.260€/(100-71)% soit 4.344€. En effet, le revenu d’activité du commerçant (sa rémunération pour le Pôle Emploi) est égale à son chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 71% prévu pour les activités commerciales. Aussi, pour un chiffre d’affaires de 4.344€, si l’on retire l’abattement de 71% soit (4.344 x 71% =) 3.084€ on obtient un revenu d’activité de (4.344€ - 3.084€ =) 1.260€.

      2)des jours non indemnisés par le Pôle Emploi et dont le nombre est égal au revenu d’activité de l’AE divisé par son salaire journalier. Mais là encore, il faut considérer votre revenu d’activité (1.260€ dans l’exemple précédent) et non le chiffre d’affaires (4.344€).

  • Que se passe-t-il si on gagne plus d’argent avec son activité d’autoentrepreneur que le montant mensuel de l’ARE ?
    Voici mon cas, qui me paraît ubuesque et je ne trouve nulle part de texte pouvant m’aider. En décembre, j’ai facturé pour 2200 euros de service auto entrepreneur, j’ai en plus travaillé en tant que salariée pour 280 euros net.
    Pole Emploi a divisé ces sommes perçues par mon salaire journalier de 34,4 euros et obtient 65 jours non indemnisables. Donc, pas d’ARE en décembre, ce qui est normal, puisque j’ai gagné plus avec mes activités... mais pas d’ARE non plus en janvier, alors que ce mois-là, je n’ai pas travaillé ! Je ’dois’en outre quelques jours supplémentaires sur février.
    J’ai une amie exactement dans mon cas pour qui le traitement est très différent : si elle gagne plus que l’ARE, elle ne touche rien, mais les compteurs sont remis à zéro pour le mois suivant et donc, si elle ne gagne rien à ce moment là, elle perçoit son allocation normalement.
    Merci beaucoup de m’aider si vous le pouvez, et m’indiquer un texte pour me défendre auprès de Pole emploi.

  • Bonjour

    je suis auto entrepreneur depuis juillet 2010 mais inscrite à pole emploi depuis septembre 2010. mon objectif est de trouver un emploi.
    Mes revenus étant supérieur a 70% de mes anciens revenus je ne touche pas d’indemnisations de pole emploi. J’ai vu que j’avais droit à 15 mois d’indemnisation, je compte déjà à partir de juillet ou septembre ? De plus si je trouve un poste au bout de 10 mois mais que ça ne fonctionne pas est ce que mes droit ce recalcule ou je n’aurais droit qu’à 5 mois ? merci pour votre aide

  • Bonjour,
    Je suis chomeur indémnisé dupuis le 1/04/2011, je souhaite m’enregistrer en tant qu’agent commercial en auto entrepreneur.
    j’ai deja crée une SARL le 01/07/2009 avec une demande d’accre qui a été accepté. J’ai revendu mes parts le 30/03/2010. J’ai travaillé en tant que salarié depuis...
    J’aurai voulu savoir, une fois enregistré en tant qu’auto entrepreneur, si je pouvais bénéficier du maintiens de mon allocation sachant que j’ai deja bénéficié de l’accre dans les 3 ans ? si oui, à hauteur de combien sachant que mon allocation chomage s’éleve à environ 900 € et que je n’ai pas bien compris l’histoire des 561 € et quelques ? Es ce deux choses indépendantes : l’accre et le calcul ARE ?

    Apres de nombreux appels aupres du pole emploi encore personne n’a pu me diriger. Je n’attend plus que cette info pour me lancer ayant trouvé mon agence dans le 31.

    Merci d’avance
    Julien

    • Le fait que vous ayez déjà bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 dernières années fait que vous ne pourrez plus bénéficier de nouveau de cette aide ; en revanche, cela ne modifie nullement vos droits à des ARE et le calcul de vos ARE durant le lancement de cette seconde entreprise.

      Vos ARE seront réduites du montant de vos revenus d’activité. Dans l’attende de ces revenus, le Pôle Emploi diminuera forfaitairement vos ARE de ce montant de 560€, avant de régulariser (dès qu’ils auront connaissance de votre chiffre d’affaires réel et donc de votre revenu d’activité) votre situation.

  • Bonjour,
    je suis dans une situation un peu délicate et j’ai du mal à connaître mes droits ... j’espère que vous pourrez m’éclairer !

    J’ai créé mon auto entreprise en septembre 2010.

    J’ai perdu mon emploi fin avril 2011.

    Je souhaite ’profiter’ de cette situation pour développer mon AE, et louer un local commercial très prochainement.

    J’ai compris très récemment que je n’aurai droit ni à l’ACCRE, ni à l’ARCE, car mon AE a été créée depuis plus de 45 jours.

    Je crois que je peux malgré tout bénéficier des ARE sur 15 mois. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

    Savez-vous à partir de quand sont comptés ces 15 mois ? La date de création de l’entreprise ou la date de premier versement d’ARE ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide !

    • Pas d’ACCRE dans votre cas effectivement, puisque le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise est dépassé, à moins de mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur et de recréer une entreprise. Vous serez alors créateur d’entreprise indemnisé par le Pôle Emploi, donc bénéficiaire de l’ACCRE et de l’ARCE. Mais attention, vous ne pourrez pas recréer l’auto-entreprise que vous avez fermée, il faudra au minimum changer de code APE pour qu’une véritable création soit reconnue (et non une poursuite d’activité). Vous pouvez aussi envisager une autre forme d’entreprise, l’entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise par exemple (voir sur ce site).

      Voir en ligne : reprise auto-entreprise

    • Je vous remercie pour cette réponse.
      J’ai appelé l’URSSAF qui m’a dit qu’il était interdit de radier une entreprise (auto entreprise ou autre), pour en recréer une autre, quelque soit la forme de la nouvelle entreprise.
      J’ai insisté et ils ont été vraiment très ferme sur ce point.
      La seule solution pour toucher l’ACCRE et l’ARCE m’ont-ils dit, est de radier l’entreprise, attendre 1 an, puis en créer une autre.
      Confirmez vous ce point ? Connaissez vous un texte qui indique le contraire ?

      Concernant les aides, si je ne peux pas toucher l’ACCRE et ARCE, je peux cependant, si j’ai bien compris, toucher l’ARE pendant 15 mois, sous les conditions que vous indiquez dans cet article, avec un nombre de jour non indemnisés en fonctions de mon CA d’auto entrepreneur.
      Confirmez-vous ce point ?

      Merci beaucoup !

    • Un auto-entrepreneur qui supprime son activité avant de se réinscrire AE pour relancer cette même activité n’aura pas créé une entreprise mais repris l’activité de son entreprise s’il ne respecte pas un certain délai de carence (détaillé article en lien).

      Maintenant, si ce même auto-entrepreneur supprime son activité avant de se réinscrire AE pour développer une nouvelle activité, alors ce délai de carence ne s’impose plus.

      Aussi, changer son code APE, c’est lancer une nouvelle activité et donc créer, sans délai de carence à respecter, une nouvelle entreprise. Certes, le greffe peut considérer que ce changement de code APE est insuffisant, qu’en réalité la nouvelle activité est très proche de la précédente, qu’elle permet par exemple une reprise de la clientèle constituée, l’utilisation des mêmes biens professionnels... mais dans la pratique je n’ai encore jamais lu de contestation de ce genre.

      Aussi je ne comprends pas les informations données par l’URSSAF, n’ai jamais entendu parlé d’un délai de carence de 12 mois (il est dans le premier cas de 1 an + l’année en cours donc forcément compris entre 1 et 2 ans) et vous conseille de rappeler l’URSSAF pour entendre un autre conseiller sur cette question.

      Voir en ligne : radiation AE création entreprise

  • bonjour,
    Dois je attendre d ’être indemnisé par pole emploi pour avoir le droit à l’are ou puis je démarrer mon activité d’auto entrepreneur dés la fin de mon préavis ?

  • Bonjour je suis actuellement inscrit au chômage et je travaille a mi temps, si je demande le versement du capital, je reçois donc assez raidement la moitié puis 6 mois après le capital restant, mais si mon activité salariale augmente devrais je rembourser ce capital, et 2 eme question si mon autoentreprise ne fonctionne pas pourrai je redemander un calcul de mes droits et au bout de combien de temps merci.

  • Agé de 55 ans, je suis en ARE depuis oct 2008 pour 36 mois. Je démarre une activité AE (vente) le 10 sept 2011 pour laquelle je commencerai à facturer assez vite mais le paiement effectif (les sous sur mon compte) n’interviendra que fin sept au plus tôt. Etant indemnisé ARE jusqu’à fin oct, comment faire pour percevoir mon ARE jusqu’au bout sachant que le démarrage de toute AE est toujours assez lent et hypothétique.
    Je pense creer mon AE debut sept et demander en même temps l’ACCRE
    Sachant que je dois payer cash mon stock de départ et que j’ai des frais logistiques pour visiter mes clients, je voudrai éviter une période où je dépense un max et où je n’ai aucun revenu en face : l’ARE n’existant plus.
    Merci de vos conseils

    • Si je comprends bien, vous souhaitez éviter toute retenue sur vos dernières ARE. D’un autre côté, si vous créez votre entreprise en septembre et que votre dernière ARE est attendue en octobre, je ne vois pas le problème : vous déclarerez (un peu tardivement) cette création d’entreprise (demande ACCRE simultanée), percevrez vos ARE de septembre et octobre puis vos premiers encaissements clients.

  • Bonjour,

    je suis fraichement inscrit au chomage,
    je compte m’installer en tant qu’auto entrepreneur.

    Je ne sais pas quoi choisir entre l’ARE ou ARCE,
    2 Question bête :

    > Si je crée mon entreprise au chomage, que je demande l’ARCE
    après le premier versement,je continue toujours mon entreprise, mais je doute que je puisse en vivre convenablement, je reprend donc un emploi, mais garde quand meme mon entreprise en activité secondaire. est ce que j’aurais le droit au 2eme versement ? puisque la clause est "si l’entreprise existe toujours" ?

    > En cas de continuté de l’ARE, si pendant 3 mois mon CA est de 0€, pole emploi va me déduire la somme forfaitaire de 583€ quand meme ? et le réajuster par la suite ? j’ai du mal à comprendre ce cas ...

    Merci, et super site !

    • Voir le comparatif ARE ARCE suivant. Oui, l’abattement de 583€ est pratiqué indépendamment de votre chiffre d’affaires. Oui, dans la pratique, vous pouvez bénéficier du second versement de l’ARCE même si vous reprenez un emploi salarié, mais attention, un message sur ce forum indique que le Pôle Emploi a poursuivi un créateur d’entreprise dans ce cas pour qu’il rembourse ce second versement de l’ARCE. Je ne suis pas parvenu à obtenir davantage d’information sur ce cas auprès de la personne concernée, aussi prenez vos précautions et interrogez (cela n’aura pas de conséquences négatives dans tous les cas) votre conseiller Pôle Emploi sur ce point (sa réponse sur ce forum serait très intéressante, merci d’avance).

      Voir en ligne : comparatif ARE ARCE

  • Bonjour
    J’ai crée une auto entreprise le 1er Mai 2011 et n’ai toujours pas commencé à l’heure actuelle à cause d’un problème d’assurance.
    Pole emploi me réclame 10 jours par mois d’indemnités qui m’ont été versées depuis le 1er Mai.
    J’ai été aujourd’hui a l’agence et la dame m’a dit qu’il fallait que je leur fournisse le justificatif du RSI comme quoi j’ai eu un chiffre d’affaire égal a 0 pour pouvoir régulariser la situation. Le problème est que ma déclaration au RSI, je ne peux pas la faire avant le 31 septembre puisqu’il faut attendre les 3 mois... Et je ne peux attendre le 31 Septembre pour régulariser ma situation auprès de pole emploi.
    Que faire ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • Aucune solution ! Si quelqu’un peut apporter son expérience sur ce sujet, ce serait très intéressant, car je n’ai aucune solution à proposer, et mon indignation vis à vis des pratiques du Pôle Emploi ne feront pas avancer les choses.

      En effet, le Pôle Emploi, pour calculer le montant final des ARE, demande parfois un justificatif des cotisations payées par l’entrepreneur au RSI ou à l’URSSAF. Or nous sommes dans un régime déclaratif où c’est justement l’entrepreneur qui déclare le montant de ses cotisations sociales (et impôt). Aussi, il serait logique que, de la même façon que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF ou au RSI, il déclare son chiffre d’affaires au Pôle Emploi. Une attestation sur l’honneur d’un chiffre d’affaires nul devrait dans votre cas être le justificatif demandé par le Pôle Emploi.

      Or, en demandant un justificatif provenant non pas du déclarant mais de l’interlocuteur à qui l’entrepreneur a déclaré le résultat de son activité (son CA pour l’auto-entrepreneur), le Pôle Emploi met ce dernier dans une situation parfois inextricable puisque les caisses de cotisations (le RSI et l’URSSAF suivant les cas) n’envoient pas de confirmation des cotisations payées. Et lorsqu’on leur demande par courrier, il est rare d’obtenir une réponse autre que : "le déclarant est à jour de ses cotisations" mais sans le montant de ces cotisations !

      En conclusion, je ne vois qu’une solution : Retournez à votre agence et insistez pour que votre déclaration sur l’honneur sur papier libre puisse être suffisante pour justifier de votre chiffre d’affaires déclaré (nul en l’occurrence). Merci de nous tenir au courant car si cela fonctionne cet exemple servira, je le crains, à d’autres entrepreneurs...

    • Bonjour,

      Mon ami était dans le même cas... Nous l’avons inscrit auprès de net entreprise afin qu’il puisse établir ses déclarations....mais il ne pouvait pas les faire avant le 30 Novembre 2011...donc versement minimum des 583 € mensuels par Pôle emploi. Nous avons appelé le numéro donné sur le site dédié à l’autoentrepreneur
      http://www.lautoentrepreneur.fr/
      et une personne très sympa a débloqué son compte afin qu’il puisse établir ses déclarations des mois de 07/2011 et 08/2011 (date de début d’activité 07/2011). Il a édité ses déclarations et les a faites parvenir à son Pole emploi !
      Voila peut être une solution.

    • Bonjour, j’ai eu le même problème !

      J’ai choisi de déclarer trimestriellement mon chiffre d’affaires pour régler mes cotisations (RSI ou URSAFF).
      Chaque mois, j’ai fais ma déclaration de chiffre d’affaires à mon agence Pôle Emploi (télé-déclaration + attestation sur l’honneur avec montant de mon chiffre d’affaires).

      Malgré cela, mon agence Pôle Emploi m’a indiquée qu’elle ne ferait pas de régularisation (qu’elle soit positive - elle me doit de l’argent, ou négative - je leur dois de l’argent) tant que je ne fournis pas une copie de ma déclaration trimestrielle (RSI ou URSAFF).

      Donc, malgré un chiffre d’affaires de zéro euro pendant les trois premiers mois de mon auto-entreprise (et malgré les attestations sur l’honneur demandées par Pôle Emploi, et que j’ai transmises au Pôle Emploi), Pôle Emploi ne fera la régularisation qu’à la fin du trimestre.
      Chaque mois, Pôle Emploi déduit le forfait de 583,80€ divisé par le salaire journalier de référence de l’auto-entrepreneur.

      Donc deux avertissements si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement :

      – si vous faites un chiffre d’affaires inférieur à 583,80 euros, pensez à anticiper votre baisse des ARE pendant trois mois avant d’avoir la régularisation, et ce, à chaque trimestre tant que votre chiffre d’affaires est inférieur à 583,80 euros. (Pôle Emploi vous versera les indemnités non perçues qu’à la fin de chaque trimestre).

      – si vous faites un chiffre d’affaires supérieur à 583,80 euros, pensez à anticiper la régularisation que fera Pôle Emploi à la fin de chaque trimestre, par rapport au trop perçu que vous aurez reçu chaque mois de la part de Pôle Emploi au cours des trois mois précédents. (A la fin de chaque trimestre, Pôle Emploi vous demandera de rembourser les indemnités qu’elle n’aurait pas dû vous verser au cours des trois mois précédents).

      Ce qui oblige l’auto-entrepreneur :
      – à avoir un minimum d’économie pour combler l’attente de la régularisation si son chiffre d’affaires ne dépasse pas rapidement les 583,80 euros par mois.
      – à bien gérer sa trésorerie pour pouvoir rembourser les trop perçus d’un trimestre en seule fois lorsque son chiffre d’affaires dépasse les 583,80 euros.

  • Bonjour,

    Je vais m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur mais j’hésite entre l’ARCE et le maintien partiel de l’ARE.

    Question :
    Est-ce que je devrai redonner tout ou partie de l’ARCE versée par Pôle emploi si mes revenus sont supérieurs au capital versé.

    Exemple : Si je gagne 32 600 € annuel par l’auto entreprise, puis je conserver les 2 x 10 000€ que m’aura versé Pôle Emploi en capital ?

    Je pose cette question car dans le cas où je choisirais le maintien partiel des allocations, il semblerait qu’elles soient calculées chaque mois en fonction du CA mensuel.

    Merci infiniment pour votre aide précieuse.

  • Bonjour,
    Je souhaite savoir si l’auto entrepreneur qui bénéficie du maintien des ARE ou de l’ARCE doit déclarer cette aide en l’intégrant dans son chiffre d’affaire et donc appliquer la fiscalité liée ou si ces aides doivent etre déclarées en tant que salaires ou assimilés sur la déclaration d’IR.
    Merci

    • ARE et ARCE sont des aides versées au créateur d’entreprise et non à son entreprise, ces aides ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs (ou autre statut). En revanche, ARE et ARCE sont soumises à l’impôt sur le revenu et le Pôle Emploi vous enverra au mois de mars N+1 le récapitulatif des sommes que vous aurez à déclarer à l’IR au titre d’une année N.

  • bonjour,
    suite à un licenciement économique j’ai perdu un de mes emplois à mi-temps, j’ai donc actuellement un emploi salarié à mi-temps, et une allocation chomage. Souhaitant m’installer autoentrepreneur, je m’interroge :
    selon votre article, le revenu calculé forfaitairement par Pole emploi, d’un montant de 583.8€ me prive de toute allocation ; en effet mon salaire journalier de référence est de 19.82€.
    donc selon leur calcul : 583.8/19.82 me donne un total de jours non indemnisable de 29.4 jours. Aberrant !!! donc si je comprend bien, plus votre salaire antérieur était faible, moins on vous aide.
    car le même calcul avec un salaire journalier de référence de 50€ donne 11 jours non indemnisables.
    Quelque chose m’a-t-il échappé, (Pole Emploi ne m’avait même pas parlé de ce calcul forfaitaire.....).
    A priori le versement du capital reste le meilleur choix dans mon cas à condition que Pole Emploi n’ait pas omis de m’informer d’autre chose.
    Merci d’avance des informations que vous pourrez m’apporter, et félicitations pour votre forum.
    cordialement
    Patrick

    • Votre raisonnement est parfaitement exact : en cas de création d’entreprise, la retenue forfaitaire (dans l’attente de connaître votre chiffre d’affaires réel) diminue d’autant votre nombre de jours indemnisés que votre salaire journalier est faible. Cette retenue forfaitaire et égale pour tous diminue, en pourcentage, beaucoup mois les ARE du créateur d’entreprise dont le salaire journalier est très important que les ARE du créateur d’entreprise dont le salaire journalier est faible.

      Ce constat surprenant trouve son explication si l’on considère que le Pôle Emploi réfléchit en montant et non en pourcentage, et tente simplement dévaluer le revenu du créateur d’entreprise et que le créateur d’entreprise qui perçoit les ARE les plus importantes n’est pas forcément celui qui tire le revenu le plus important de son entreprise.

  • Bonjour, trouvant votre forum très complet, je me permet de vous poser une question afin qui m’aidera à finir mon mémoire, voici l’exemple ( extreme) d’un auto entrepreneur prestataire de service, mon l’exemple prends directement en compte les cotisations réels :

    Ancien salaire : 2500 euros et salaire journalier de référence : 83,33 et une indemnisation pole emploi de 44,71 net, droit maximum 730 jours ( chiffres simulés sur pole emploi.fr)

    Chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur : 2500 euros pour un mois,
    Les textes disent qu’un abattement est prévu pour apprécié l’infériorité à l’ancien salaire : 2500*0,50= 1250,soit un CA abbatu < 2500 * 0,7= 1750 €

    Donc un nombre de jours non indemnisable de 1250/ 83,33 = 15 jours

    Soit (31-15)*44,71 = 715, 36 euros.

    Me suivez vous dans mon raisonement ? je le pense juste, je trouve simplement bizare puisque avec l’abbatement, la personne peut aut total cumuler bien plus que son ancien salaire.

    Merci de votre réponse !

    un total de 715,36 + 2500 = 3215,36

  • Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite au pole emploi, et je beneficie d’allocations chomage. Je souhaite créer mon entreprise mais j’hesite sur les statuts (AE, SARL, autres ?). Si je comprends bien, en tant qu’AE, si je choisis le maintien des are, je percevrai des ARE diminuées d’un % de mon CA, et cela même si je ne genere au début que très peu de benefices. Dans un cas identique, si je me déclare gerant de SARL, et déclare un revenu nul, je continuerai à percevoir la totalité de mes are. Quel est donc l’avantage du statut AE ?

    • Vous avez bien compris le principe, il est détaillé dans l’article suivant.

      Les avantages du statut d’AE ne se limitent pas au cas du chercheur d’emploi qui crée une entreprise ni aux premiers mois de l’entreprise. En particulier, dans votre cas, il faut noter que le fonctionnement d’une SARL est beaucoup plus lours que celui d’une auto-entreprise, les formalités de création plus longues, que les obligations comptables (imposition IS) lui donne une autre dimension et que le gérant majoritaire de SARL doit acquitter des cotisations minimum d’environ 1.500 euros pas an même en l’absence de rémunération.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • bonjour,je suis actuellement au chomage et je percois 510 euro par mois,je veut me mettre auto entrepreneur en tant que peintre ,mes questions sont les suivantes ;puis je rester demandeur d’emploie tout en etant auto entrepreneur ?
    si je depasse le seuil de se que je touchais au chomage que se passe t-il ?
    est ce que je conserve mes droit d’allocation au logement ?
    je vus remercie d’avance de vos reponse

    • J’allais vous renvoyer vers la page du site qui traite de ce problème, mais vous y êtes ! L’article ci-dessus vous détaille le calcul des ARE de l’AE (car vous conserverez une partie de vos ARE même si vous avez des revenus d’AE, mais de façon dégressive, et si vos revenus d’AE dépassent vos ARE vous ne percevrez plus d’ARE).

  • Bonjour,

    auto-entrepreneur depuis aout 2010 et salarié, j’ai été licencié économique fin juin 2011. Me suis inscrit en demandeur d emploi...pensant cumuler l’activité conservée avec mes revenus AE.
    Je fais mon entretien, on m oriente vers un suivi personnalisé puis bizarrement pas de news sur ce suivi. J’appelle le pole emploi et j’apprends qu’ils m’ont casé en créateur d’entreprise.
    J’ai bien peur de devoir me battre pour faire valoir l’activité conservée.

    Question 1 : la nouvelle circulaire du 6 mai 2011 concernant l’indemnisation par pole emploi modifie t elle la précédente concernant les auto entrepreneurs et l’activité conservée (on semble parler..d’activité conservée..salariée..)

    Question 2 : si le conseiller que je rencontre me dit que je ne peux pas cumuler intégralement quel recours ai-je juridiquement...je contacte ma protection juridique que je mets en relation avec le service juridique de l’UNEDIC ?

    Merci de m’éclairer pour ceux qui seraient dans mon cas..c’est à dire auto entrepreneur salarié et licencié après mai 2011.

    Thanx

  • Bonjour,

    J ai 58 ans et demi (né en 53), suis inscrit à Pôle emploi depuis le 1er octobre 2011, et bénéficie de 1095 jours d indemnités (3 ans).
    J envisage de me mettre AE.
    Ayant commencé à travailler jeune, je peux prétendre demander ma retraite à mes 60 ans soit dans 18 mois.

    question : La possibilité de percevoir ARE s ’arrêtera telle automatiquement à mes 60 ans même si je ne demande pas ma retraite à cette date, ou continuera t elle pendant 36 mois au total ?

    ps : Pôle emploi m’a précisé, qu’en temps que demandeur d’emploi (situation actuelle), leur versement s’ arrêtera automatiquement à mes 60 ans : raison : je peux prétendre à la retraite

    Vous remerciant de m’ éclairer

    • Si vous bénéficiez d’ARE alors que vous pouvez prétendre à votre retraite, le Pôle Emploi ne versera plus d’ARE et vous devrez faire valoir vos droits à la retraite.

      Aussi, il devrait en être de même (je n’ai pas de réponse certaine, simplement cela me semble logique) si vous êtes auto-entrepreneur, vos revenus d’activité ne complétant plus alors vos ARE mais votre pension retraite.

  • J’ai compris les éléments suivants du cumul de l’ARE et des revenus de l’AE sur différents sites notamment de Pole Emploi :

    Mon are s’élève à 32 € par jour. Sur le moins de novembre mon chiffre d’affaire de l’ AE s’élèvera à 200 €. Comme le fisc considère que les revenus nets de l’AE correspondent au chiffre d’affaire moins un abbatement de 50 % soit dans mon cas 100 €, je pensais déclarer par conséquent 100 € à pole Emploi.
    Ces derniers traduiraient ces 100 € en jours non indemnisables soit 3 jours (100/32 = disons 3 pour simplifier les calculs) qu’ils ôteraient pour le mois de novembre de 30 jours indemnisables et me verseraient donc au titre de l’are 27 * 32 € soit 864 €. J’entends dire qu’il faut déclarer un forfait de 583 € la première année. Or mes revenus nets de l’AE sont connus puisqu’ils correspondent à 50 % de mon CA selon le fisc.

    Que doit on déclarer par conséquent au Pole Emploi.

  • Que se passe-t-il si on gagne plus d’argent avec son activité d’autoentrepreneur que le montant mensuel de l’ARE ? Je ne touche que 500€ d’indemnités par mois. quand je vais facturer en tant qu’auto entrepreneur, je vais facturer environ 1500€ des le 1er mois de mon activité. donc je ne toucherai pas l’ARE. Cependant le mois d’après si je ne facture rien, que se passera t-il ? toucherai-je une indemnité complète, ou bien l’exces de CA du mois précedent imputera t-il les indemnités a suivre ? les compteurs sont ils remis à zero ? j’ai eu des informations contradictoires à ce sujet . d’autre part, le forfait de 583,80 € s’applique t-il ? S’il s’applique je ne touche alors plus rien puisqu’il est supérieur au montant de mon indemnisation.

  • Bonjour !

    Dans le cadre de la création d’une entreprise, le versement d’ARE est maintenu durant 15 mois.
    ces 15 mois sont-ils des mois calendaires ou un cumul d’allocations journalières, soit 450 jours d’indemnisation, dont sont déduis les jours indemnisables, au fur et à mesure de l’activité ?

    merci

  • bonjour,
    j’ai le statut d’auto entrepreneur depuis le mois de mars j’ai demandé la capitalisation pour mes indemnités chômage que j’ai perçu, au mois de juin j’ai trouvé une activité salarié à mi-temps et je vais être licencié est ce que j’aurais droit à des indemnités chômage (c’est une rupture conventionnelle) malgré le fait que je sois toujours en auto entrepreneur et que j’avais perçu l’arce

    merci de vos réponses
    nathalie

  • Bonjour,
    j’ai 56ans, et je vais faire une rupture conventionnelle en avril avec mon employeur. je vais ensuite créer ma structure en bénéficiant si possible de l’ACCRE et demander l’aide a la création d’entreprise ARCE :

    ma durée de prise en charge peut être, si j’ai bien compris par rapport à mon âge de 36 mois/2 et le restant me sert donc à débuter mon activité.

    Ma question concerne ces fameux 36 mois !! quelle est la durée d’affiliation nécéssaire pour obtenir la totalité des 36 mois possible de prise en charge.

    Ai- droit automatiquement à ces 36 mois, ou y a t’il certaines conditions pour cela ?

    je vous en remercie par avance

    Michel

  • Bonjour,
    Après avoir crée ma société soumise à l’IS et avoir bénéficié du maintien de mes ARE totalement durant 15 mois, n’ayant eu aucun revenu, je me rends à l’évidence : ma société ne marche pas, je vais devoir la clôturer et chercher du travail comme salariée. Ai-je droit au maintient de mes ARE jusqu’à ce que je retrouve du travail ?

  • Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour vos réponses et la qualité de vos échanges.

    Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et viens de procéder à une demande d’ACCRE avec octroi en capital de la moitié de mes droits d’allocataire. Je choisi cette formule afin de contourner les 6 mois "difficiles" d’un agent immobilier indépendant.

    Quel délai dois je attendre entre l’inscription et le 1er versement en capital ?
    Le 2ème versement se fera t’il strictement dans les 6 mois qui suivent ma déclaration au CFE ou la pratique constate de gros retards de versement ?

    Si mon activité ne fonctionne pas (aucune vente en 6mois) et que je souhaite bénéficier à nouveau de mes droits quel délai minimal devrais-je attendre (au delà des 6 mois) ?
    Y’aura t’il une carence à respecter en + des 6 mois
    Me confirmez-vous que mes droits à l’ARE seront réduits de moitié ?
    Les sommes perçues au titre de l’ACCRE seront elles à déclarer auprès des administrations fiscales et dois je prévoir une imposition sur ces sommes ACCRE ?

    Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une bonne continuation.

  • Bonjour,
    J’ai été licenciée économique et j’ai signé le contrat sécurisation profesionnel.
    J’ai l’intention de créer mon entreprise, en tant qu’agent commercial independant en immobilier.
    Je devrais avoir droit à l’accre.
    J’ai droit à des allocations csp penant 12 mois.
    Je vais choisir le versement d’un capital en deux fois (pour l’accre).
    Ma question est :
    Sur quelle base va être calculé le capital qui me sera versé, sachant que le csp ne dure que 12 mois, mais que je devrais avoir droit à une indemnisation de pole emploi plus longue, du fait que je travaillais depuis plus de 2 ans dans la société.

    Merci de me répondre (je ne trouve nulle part réponse à ma question) !!!

  • Bonjour et merci pour toutes ces précieuses infos

    Venant de quitter mon entreprise après une rupture conventionnelle (effective au 31/03/2012), je souhaite à terme créer une entreprise (création d’activité commerciale, voire reprise de FDC, ou encore franchise).

    J’aimerais murir mon projet pendant 6 à 9 mois puis continuer à toucher l’ARE après création pendant les 15 - 18 premiers mois d’activité de l’entreprise (ce qui correspondra alors à mes droits résiduels), sans me verser de salaire.

    Mon problème est que j’ai l’opportunité immédiate de facturer comme consultant (j’étais directeur financier dans un grand groupe industriel) une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une vingtaine de jours soit 20000 EUR HT.
    Pour autant, je ne souhaite a priori pas poursuivre dans cette voie pour la création de mon entreprise à terme.

    J’ai cru comprendre à lire les différents articles et questions/réponses, que la création d’une entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue, y compris AE, entrainait la limitation dans le temps à 15 mois d’ARE (sous réserve de la liquidation de celle-ci) et réinscription au pole emploi.

    En admettant que je facture en tant qu’AE ces 20000 EUR (soit 12000 EUR en avril et 8000 EUR en mai, fin de mission programmée au 18/05), pendant la période de carence qui prendra fin début juin, quel serait l’impact sur les points suivants :

    Fin de période de carence ? Serait elle repoussée de 60 jours (20000/332, 332 étant mon salaire mensuel de référence) ?

    Si je liquide l’activité à la fin de cette mission, la limite des 15 mois s’appliquera t-elle quand même (le versement de l’ARE n’aura toujours pas commencé à cette date) ?

    Merci d’avance de votre / vos réponses !

    Bien à vous

  • Bonjour,

    Merci beaucoup d’offrir ce forum très utile à ceux qui savent pas toujours comment trouver la bonne information.
    Me retrouvant au chômage depuis peu, j’envisages de continuer mon activité en AE et la question des conditions de cumul revenu d’activité et ARE est évidemment importante. Dans mon cas, c’est une activité libérale de conseil et formation. La particularité de cette activité est qu’elle est difficile à prévoir et qu’elle est très variable d’un mois sur l’autre.
    J’ai bien compris en lisant ce qui se passe quand on a aucune activité pendant une période : les ARE sont réduites forfaitairement pendant 3 mois jusqu’à régularisation au bout d’un trimestre en fonction de la déclaration des revenus à la sécu. Dans ce cas il faut de la trésorerie pour avancer le forfait.
    Dans le cas contraire comment sont calculées les jours non indemnisés à l’ARE, lorsque le montant de l’activité facturée dépasse le seuil des 70% du salaire de référence ? Est ce que le nombre de jours non indemnisés au dessus des 30 jours du mois est reporté le mois suivant, diminuant ainsi l’ARE de ce mois où l’activité serait réduite ou absente ? Comment c’ a marche ? C’est pas complètement clair.

    Merci d’avance pour cette information

    • L’absence d’ARE en raison d’un résultat d’activité (et non chiffre d’affaires) supérieur à 70% de votre salaire de référence est calculé pour chaque mois. Pour un mois donné, vous pouvez donc ne percevoir aucune ARE, et en recevoir le mois suivant. Les droits non versés sont reportés mais vous ne percevrez d’ARE que durant une durée maximum de 15 mois. Vous pourrez prétendre aux droits restants en cas de cessation d’activité dans les 3 ans. Si vous revenus sont espérés importants, l’ARCE peut être préférable (voir menu de droite, dans la même rubrique).

  • Bonjour,

    J’ai ouvert le statut d’autoentrepreneur pendant ma période de préavis, je voudrais savoir si j’ai le droit aux ARE ? D’autre part, si je choisis l’option maintien des ARE, que l’activité ne marche pas comme prévu et que je dois déclarer une cessation d’activité au bout quelques mois que se passe t’il au niveau des ARE ? Si par exemple une cessation d’activité est déclaré au bout de 13 mois est ce qu’il reste 11 mois d’ayant droit aux ARE ?

    Merci par avance pour votre réponse .

  • Merci beaucoup de ce dossier qui a répondu à toutes mes questions, sauf une :

    Mon activité et donc mes revenus seront très irréguliers.
    Certains mois, mes revenus seront deux à quatre fois le seuil des 70% de mon salaire ayant servi de base au calcul des ARE (donc pas de versement d’ARE), certains autres mois presque nuls.
    Est-ce que le pôle emploi effectue périodiquement une régularisation semestrielle ou annuelle pour tenir compte ce ces variations, ou bien, puisque mes déclarations sont mensuelles, seul le calcul de chaque mois est appliqué ?

    Exemple basique :
    un mois sur deux : revenus égaux à deux fois le seuil des 70% (ARE = 0 €)
    et un mois sur deux : revenus nuls (ARE = 1500 €)
    L’ARE sera donc un mois sur deux égale à 0 € puis 1500 €.
    Ou bien sera-t-elle régularisé pour être finalement nulle sur une année puisque les revenus moyens annuels atteignent le seuil de 70% ?

    Merci d’avance de vos lumières !

  • objet : Trop perçu ARE alors que j’ai déclaré un CA de 1 euro pour l’activité cumulée

    Bonjour,
    mon problème est le suivant. Ma demande d’ACCRE ayant été refusée, la personne de Pôle Emploi à qui je me suis adressé, ma dit ce faire ceci : Déclare tous les mois avoir travaillé 1 heure et avoir gagné 1 euro. Ce que j’ai fait, jusqu’à ce qu’en Mars, je reçoive un courrier m’indiquant ceci : vous avez touché un trop perçu de plus de 6000€ ?! Justifié avec un détail comprenant les "jours travaillés" allant de 8 à 14 jours par mois X par le montant journalier ARE. Donc, depuis Février, je ne touche plus rien de Po^le Emploi, qui retient donc chaque mois la totalité de mes allocations pou apurer cette dette. Et mon dossier est arrivé directos au contentieux, qui n’est joignable que par téléphone.. J’ai donc fait un courrier en AR au directeur du Pôle Emploi dont je dépends, et je suis dans l’attente de sa réponse. Je suis radié au CFE depuis Juin. Cela est-il normal ? Merci pour vos suggestions et éclaircissements.

  • Bonjour je souhaiterai savoir : je suis inscrit et touche des ARE depuis le 24/02/2012, je me suis inscrit AE le 01/11/2012 je souhaite conserver le maintien de mes ARE je prend 50 ans le 12 juin 2013, suis je concerné à la limite des 15 mois du maintien ou sans limite de durée jusqu’à l’expiration de mes droits.
    Merci pour votre réponse
    Philippe

  • Bonjour,

    Une nouvelle question concernant le calcul de l’ARE, du moins, je vous demande confirmation de mon calcul.
    Voici mon profil "pôle emploi" :
    ARE = montant journalier net 31,69€
    SJR = 54,40€
    Montant de mon ARE mensuel (31 jours) = 982,39€ net

    (1) Je sais que pour percevoir en partie les ARE, il ne faut pas dépasser 70% du SJR. (Si je ne dis pas de bétises). Il faut donc bien multiplier 54,40€ X 31 (jours) pour obtenir mon salaire de référence brut et calcul 70% de ce montant qui reste le montant à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à l’ARE en parallèle à l’activité AE.
    Soit 54,40x31 = 1686,4 € (salaire de référence brut)
    Soit 70% de 1686,4€ = 1180,48€ C’est à dire que tant que mon CA mensuel (abattement effectué) ne dépasse pas cette somme, je peux prétendre à l’ARE ?

    (2) Pour calculer mon ARE, je devrais donc calculer le nombre de jours non indemnisables en fonction de mon CA mensuel. Imaginons, je fais un C.A. de 900€ (abattement effectué).
    Je fais donc le calcul suivant,
    900/54,40= 16,54 jours non indemnisables. Ramené à 16 jours (selon source Pôle emploi).
    Ainsi je pourrais donc prétendre en complément ARE à 15 jours indemnisables à 31,69€ soit 15x31,69=475,35€
    Ainsi je toucherais 900€ par l’activité AE + 475,35€ par pôle emploi.
    Est-ce correct ? C’est là où je doute car c’est trop beau.
    De plus dans ce cas là, (dans le cadre des BIC), si mon CA abattu est de 900€, mon CA entrant réellement dans l’AE est de 1800€ on est d’accord ?

    (3) Dans le cas où Pôle emploi se base sur un forfait de 583,80€ car mon C.A. est inconnu.
    Le calcul devient le suivant :
    583,80/54,40=10,73 jours non indemnisables (ramené à 10 jours).
    Je pourrais donc prétendre à 21 jours d’ARE par pôle emploi.
    Soit 21x31,69=665,49€ d’ARE mensuel si mon CA n’est pas connu.
    Avec régularisation bien entendu pour le trop ou pas assez perçu.

    Merci d’avance pour vos confirmations ou corrections !

  • Bonjour,
    bénéficiaire de l’arce je voulais connaitre la marche à suivre pour percevoir les 50% restants du capital pole emploi ! merci

  • Bonjour,

    Pourriez-vous, svp, me dire si j’ai bien compris le calcul de l’ARE.

    Soit je fais une déclaration annuelle du Ca et alors le PE retire un forfait mensuel de 583 € ; soit je fais une déclaration mensuelle ou trimestrielle et le PE calcul le nombre de jours non indemnisables.

    Je vais faire une déclaration trimestrielle et je voudrais savoir... Sur la déclaration au PE dois-je déclarer le CA ou bien le CA-34 % ou bien CA-21.5 % de charges ? Je suis un peu perdue.

    Par la suite, le Pôle emploi calcule-t-il le nombre de jours non indemnisables qu’il répartit ensuite à part égale sur 3 mois ou sur un seul mois ?

    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    merci pour toutes ces infos, mais une chose n’est pas claire, je suis AE et ai eu 8 mois avec un CA de 0 = versement total de l’ARE, puis je vais avoir un mois à 20000e, les compteurs sont ils mis chaque mois à 0 ou vais je avoir une régul sur les ARE versées les mois précédents ?
    Cordialement

  • bonjour,
    et si l’autoentrepreneur a déjà des revenus pendant sa période de carence chez pole emploi. comment cela se passe t’il ? doit il aussi les déclarer alors qu’il ne touche pas encore l’are ?
    merci d’avance.
    afi.

  • Bonjour,

    Je me suis inscrit en tant que AE en octobre 2011. Suite à une baisse d’activité en début d’année 2013, je me suis inscrit en intérim en mars et travaillé cinq mois (avec un CA de 0 euros durant cette période). Je me suis donc inscrit au Pole Emploi qui m’a calculé un Salaire Journalier de Référence de 18,80 euros ce qui est vraiment faible. Je leur ai demandé pourquoi ce SJR était aussi bas et ils m’ont répondu que le calcul était effectué sur les 13 dernier mois. Le statut AE entre t’il vraiment dans cette période de calcul et pénalise ce SJR ? il n’y a aucun recours ?

    Merci,

  • Bonjour, et félicitations pour votre site !Ma question :
    J’ai été licencié en dec 2012 puis j’ai créer en janv 2013 mon statut d’auto-entrepreneur, éligible à l’accre j’ai perçu les 2 versements de l’arce en janv puis juin 2013 ! Depuis janvier 2013 je suis également salarié à temps plein en cdi ; Je souhaite mettre fin à mon statut d’auto entrepreneur et également demander une rupture conventionnelle auprès de mon employeur en février 2014 afin de reprendre une société .Pourrais-je prétendre aux allocations chomage à la suite de ma rupture conventionnelle ? sachant qu’un an plus tot j’ai perçu l’arce suite à mon statut d’auto-entrepreneur (qui n’existera plus en janvier 2014) ?? Merci .

  • Je vais être au chômage le 1er mars et je souhaite monter temporairement une auto entreprise de prestation le temps de retrouver un job
    est ce que mes droits restent ouverts, ? Même si je perçois un revenu 2 fois plus important que l’ARE pendant 3 mois par exemple ?
    merci de votre aide

  • Bonjour,
    Et bravo pour la clarté de vos développements.

    Une petite question technique, mais simple.
    – Je suis auto-entrepreneur depuis janvier.
    – Je fais 0 euros de ca jusque juillet (par exemple parce que mes travaux sont longs à facturer et à faire payer).
    – je renseigne chaque mois mon CA
    – En juillet j’indique un CA qui équivaut à 200 % de mon ancien salaire (parce que tous mes clients me payent en même temps)

    Précisément, et simplement, que se passe-t-il ?
    Je ne touche rien le mois suivant, en août, et après ? Si je refais 0 euro de CA en août, je retouche mon chomage plein en septembre ?

    Merci pour cette précision. Ma question est simple et pourtant nulle part je n’en trouve de réponse.
    Merci à vous ;

  • Bonsoir,
    j’ai été en cdi pendant 21 ans jusqu’en décembre 2013. En janvier 2011 je me suis mis en statut autoentrepreneur en seconde activité.
    J’ai démissionné en décembre 2013, donc pas de chômage. j’ai trouvé des missions intérims de février à septembre 2014, tout en conservant mon activité secondaire, CA de 2014 (janvier à septembre) environ 2500 euros.
    je me suis inscrite à pole emploi au 1/10/2014, le conseiller m’a dit qu’un forfait sera déduit sur mes ARE du fait de mon auto entreprise.
    Or, sur le site de l’UNEDIC, le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 nous dit que s’il y a création d’auto entreprise avant de percevoir des ARE, les ARE peuvent se cumuler avec le CA autoentreprise dans la limite de 70% du salaire de référence (voir chapitre 7 article 28/29 sur http://www.unedic.org/article/reglement-general-annexe-la-convention).
    Que pouvez-vous me dire à ce sujet, les avis étant très divergents en cette matière.
    Cordialement,
    arflo

  • Je suis en train d’hésiter entre l’ARE et l’ARCE. autoentrepreneur inscrit toujours non indemnisé par pole emploi suite à indemnités subrogatoires importantes. Que se passerait t’il si je déclare dans mon activité des revenus certains mois dépassant 5fois par exemple le montant limite et d’autres mois 0 ? Je compte déclarer mois par mois. Vais je avoir une baisse de l’ARE mensuelle dans ce cas là ? Ou non puisque mes revenus seront connus mois par mois ? Qui peut me repondre, car c ’est le flou artistique total et les reponses de pole emploi ne sont pas très claires

  • Bonjour,
    j’ai été licenciée économique en juin 2014 . Je me suis inscrite à Pôle Emploi et j’ai bénéficié d’allocations chômage.
    En janvier 2015 j’ai créé une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur .
    Mon chiffre d’affaire étant très faible, Pôle Emploi me verse mensuellement une ARE .
    Mon entreprise ne décolle pas, j’envisage donc de cesser cette activité. Savez vous si les allocations versées par Pôle Emploi vont se poursuivre directement après l’ARE que j’ai perçue jusqu’à ce jour ou y aura-t-il une carence ?
    Je précise que j’ai 59 ans

    Merci pour votre aide

  • Bonjour, vous écrivez : C’est pourquoi les ARE ne sont plus versées dès que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse 70% du salaire sur lequel les ARE ont été initialement calculées par le Pôle Emploi.

    Mais est-ce que c’est valable uniquement pour le mois donné ou l’on dépasse en CA ces 70%, et le cumul peut reprendre après ? Ou cela veut dire qu’à partir de ce moment, le micro-entrepreneur ne peut plus cumuler, même si le mois suivant il n’a pas de CA ?

    Merci

  • Je suis au chomage et je veux me lancer comme auto entrepreneur (artisan)... mais je manque d’assurance, j’ai peur de ne pas bien faire. Si ça ne fonctionne pas, j’ai peur de ne plus avoir d’argent comme je ne comprends pas très bien combien de temps jep ourrai cumuler mes allocations chomage et mon activité d’auto entrepreneur... J’ai trouvé 3 autres liens intéressants concernant les auto entrepreneur et chomage : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23961 http://www.lautoentrepreneur.fr/ http://macreationdentreprise.fr/auto-entrepreneur-et-chomage/ Malgré tout, je crois que j’aimerais recourir à l’aide d’un coach pour me lancer. Avez-vous des recommandations à me faire ? Merci.
    Mariane

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