Modèle facture auto-entrepreneur

Présentation du CME

Ce carnet était destiné aux auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime micro-social et le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu.

Il devait comprendre :
 des modèles de factures pré-remplies au nom de l’auto-entrepreneur,
 les livres des achats et des ventes réalisées par l’auto-entrepreneur,
 des volets sociaux et fiscaux à compléter et à adresser aux organismes concernés.

Finalement, ces factures peuvent être consultées et téléchargées en ligne et les volets sociaux et fiscaux peuvent être établis sur Internet sur le site officiel de lautoentrepreneur.

De la même façon, un auto-entrepreneur peut mettre fin à son activité à partir d’un formulaire de modification d’activité (nature d’activité, changement de domicile...) ou de cessation d’activité à télécharger en ligne.

L’établissement des volets sociaux et fiscaux en ligne dispense l’auto-entrepreneur d’envoyer par courrier ces documents aux organismes concernés.

Facture auto-entrepreneur : mentions obligatoires

Sur tous ses documents commerciaux, un auto-entrepreneur doit faire figurer des informations relatives à son statut d’auto-entrepreneur.

Documents commerciaux de l’auto-entrepreneur :

  • bons de commande,
  • factures de vente,
  • tarifs et documents publicitaires,
  • site internet,
  • correspondance avec sa clientèle...

Informations à communiquer par l’auto-entrepreneur :

  • numéro SIRET attribué lors de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur,
  • son adresse,
  • la mention :
    • pour une activité commerciale : "dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce",
    • pour une activité artisanale : "dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat".

Modèles de factures : liens utiles

Un modèle de facture et un exemple de livre des achats - ventes que doit compléter l’auto-entrepreneur peuvent être consultés en Pdf et imprimés aux pages suivantes :
 livre achat-recettes
 exemple de factures

Nous présentons sur ce site une liste de logiciels gratuits pour auto-entrepreneurs, logiciels comptable et de gestion commerciale qui aident l’auto-entrepreneur dans la tenue de sa comptabilité simplifiée mais surtout pour émettre des devis, des factures et suivre sa gestion de stocks.

Le Carnet du Micro-Entrepreneur promis àtout auto-entrepreneur a été remplacé par un site internet officiel sur lequel l’auto-entrepreneur peut télécharger l’ensemble des documents administratifs (livre des achats et des ventes, modèle de factures...) nécessaires àson activité.

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