Modèle facture auto-entrepreneur
Présentation du CME
Ce carnet était destiné aux auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime micro-social et le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu.
Il devait comprendre :
des modèles de factures pré-remplies au nom de l’auto-entrepreneur, les livres des achats et des ventes réalisées par l’auto-entrepreneur, des volets sociaux et fiscaux à compléter et à adresser aux organismes concernés.
Finalement, ces factures peuvent être consultées et téléchargées en ligne et les volets sociaux et fiscaux peuvent être établis sur Internet sur le site officiel de lautoentrepreneur.
De la même façon, un auto-entrepreneur peut mettre fin à son activité à partir d’un formulaire de modification d’activité (nature d’activité, changement de domicile...) ou de cessation d’activité à télécharger en ligne.
L’établissement des volets sociaux et fiscaux en ligne dispense l’auto-entrepreneur d’envoyer par courrier ces documents aux organismes concernés.
Facture auto-entrepreneur : mentions obligatoires
Sur tous ses documents commerciaux, un auto-entrepreneur doit faire figurer des informations relatives à son statut d’auto-entrepreneur.
Documents commerciaux de l’auto-entrepreneur :
- bons de commande,
- factures de vente,
- tarifs et documents publicitaires,
- site internet,
- correspondance avec sa clientèle...
Informations à communiquer par l’auto-entrepreneur :
- numéro SIRET attribué lors de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur,
- son adresse,
- la mention :
- pour une activité commerciale : "dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce",
- pour une activité artisanale : "dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat".
Modèles de factures : liens utiles
Un modèle de facture et un exemple de livre des achats - ventes que doit compléter l’auto-entrepreneur peuvent être consultés en Pdf et imprimés aux pages suivantes : livre achat-recettes exemple de factures
Nous présentons sur ce site une liste de logiciels gratuits pour auto-entrepreneurs, logiciels comptable et de gestion commerciale qui aident l’auto-entrepreneur dans la tenue de sa comptabilité simplifiée mais surtout pour émettre des devis, des factures et suivre sa gestion de stocks.
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27 janvier 2012, par waveslive
Je souhaite faire une cession de cette activité auto entrepreneur sachant que je fait du commerce vente de bijoux fantaisie accessoire mode etc etc apres la cession d’activité je peux toujours vendre les bijoux au enchere avec un commissaire priseur ou bien je dois vendre au enchere avant de faire une cession sachan que mon activité ne rapporte pas et ne me fait pas vivre c’est devenu un gouffre a sous loyer electricité etc etc du coup j’ai plein de truc matériel immobilier professionnel que me conseillez vous ?
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18 juin 2010
je suis menuisier poseur avec 25ans d’experience est il possible d’etre auto entrepreneur en forment un ouvrier y a t’il des avantages merci d’avance pour votre réponse
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22 juin 2010
Il est possible d’être menuisier indépendant avec le statut d’auto-entrepreneur, une inscription à la chambre des métiers sera en revanche obligatoire. Maintenant, former un ouvrier ne m’apparaît pas incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur, comme d’embaucher un salarié, mais attention : le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est limité d’une part et d’autre part ses charges sont estimées, or les charges réelles liées à la création d’un emploi sont supérieures à ces charges estimées.
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8 janvier 2010, par Sander Mireille
bonjour,possédant une importante collection de timbres,reçue par mon père et ou acquise depuis 40 années, la vendant par morceaux sur internet,je préfèrerai vu l’importance des sommes m’inscrire en auto-entreprise ;mais comment tenir le livre d’achats ?Il m’est impossible de justifier de mes achats(dates,noms,paiements etc..)antérieurs.
Comment l’administration réagira-t-elle dans ce cas ?Merci de vos réponses-
9 février 2010
Avant tout, avec le statut d’auto-entrepreneur, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu sera déterminé sur la base de votre chiffre d’affaires, sans tenir compte du montant réel de vos achats. Un contrôle de votre activité porterait donc prioritairement sur le montant de vos ventes (d’où le conseil aux auto-entrepreneurs de l’ouverture systématique d’un compte professionnel). Un registre des achats, dans votre cas, commencerait donc par l’inventaire de toutes les marchandises apportées à votre entreprise (même s’il n’existe pas réellement d’apport puisqu’il n’existe pas de capital pour une auto-entreprise), éventuellement sans l’indication de valeur, complété de tous vos achats à compter de votre date d’inscription au statut d’auto-entrepreneur.
Mais, étant donné la cotisations sociales et impôts que vous allez régler, n’auriez vous pas plutôt intérêt à vendre vos biens propres plutôt que de créer une activité professionnelle ? Une fiscalité spécifique existe alors (lors de la cession d’une collection lors d’une vente aux enchères par exemple) qu’il faudrait comparer aux prélèvements obligatoires des auto-entrepreneurs ?
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8 septembre 2009, par NL
Bonjour
Je suis au agessa en tant que musicien et dessinateur. J’interviens en tant que chargé de cours sur de plus en plus d’écoles supérieures. Puis-je continuer à être aux agessa pour mes créations sonores et visuelles et être en auto-entrepreneur pour les écoles et voir d’autres clients ? Merci !-
30 septembre 2009
Il faudrait contacter les Agessa pour savoir si vous pouvez ajouter à votre activité principale (relevant des Agessa) une activité secondaire (comme peut le faire un auto-entrepreneur). En effet, quel intérêt auriez-vous à devenir auto-entrepreneur ?
La réponse des Agessa m’intéresserait, pourriez-vous nous tenir au courant.
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20 août 2009
bonjour,
je compte devenir auto entrepreneur ;
la question c’est : pourrai-je embaucher des employés ?-
29 septembre 2009
Un auto-entrepreneur peut embaucher des salariés.
Mais pourra-t-il rester auto-entrepreneur ? En effet, le plafond de chiffre d’affaires est peu compatible avec une embauche.
Et à quel coût ? Les charges de l’auto-entrepreneur sont des charges estimées, inférieures aux charges réelles qu’engendre un salarié.
Enfin, la simplicité du statut d’auto-entrepreneur se marie mal avec la complexité d’une embauche (déclaration sociales, bulletins de salaire...)
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13 mars 2009, par Georges Abad
J’ai envoyé ma déclaration de début d’activité il y a 1 mois. Pourquoi est ce si long ?
l’Urssaf me dit que je peux contracter en mettant la mention SIRET en cours.
N’ayant pas encore le CME puis je faire moi même la facture en m’inspirant du modèle en PDF.
Merci-
25 mai 2012
Oui, bien sur, les factures du CME ne sont que des modèles. Vous pouvez même imprimer le modèle en pdf, le scanner puis l’utiliser sur excel. Enfin, consultez également sur ce site les logiciels gratuits pour auto-entrepreneurs qui vous permettront d’établir vos devis et factures (dans la rubrique auto-entrepreneurs et dans notre annuaire).
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27 février 2009, par chayan
Bonjour,
Est ce que les numéros des factures pour particulier peuvent être les même que les facture pour pro avec une petite différence en lettre devant le numéro ?
Exemple :
J’édite une facture pour particulier Pa0001, Pa0002 etc..
et une autre pour professionnel PR0001, PR0002 etc..Est ce que le simple fait de mettre des lettres devant le numéro pour distinguer les deux types c’est bon, ou faut-il que les numéro se suivent entre particulier et pro ?
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1er mars 2009
Je crois qu’il serait plus logique que vos numéros de factures suivent un ordre séquentiel unique (de 1 à l’infini) et que l’information particulier - professionnel figure suite à ce numéro.
Par ailleurs, il est intéressant que des factures d’années différentes n’aient pas le même numéro.
Exemple : 09001PA (facture N°1 de 2009 pour un particulier), 09002PR, 09003PR ...
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17 décembre 2008, par ADP
bonjour,
actuellement artisan tapissier installé depuis 1,5 an et en micro entreprise, je voudrai savoir si je peux opter pour le micro social mais en restant inscrit à la chambre des métiers car j’ai aderé à une Ope qui dispense des formations continues.Actuellement, je réalise un petit chiffre qui n’est pas trés régulier car je suis aussi mamna de 2 enfants et que j’essaye de tout faire !
Merci de me répondre
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17 décembre 2008
Oui, absolument, vous pourrez relever du régime micro-social et votre micro-entreprise continuera d’exister dans les mêmes conditions juridiques. Pour exercer cette option, il faudra en faire la demande avant le 31/12/08 pour en bénéficier dès 2009 (or les procédures ne sont pas encore définies !).
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