Les petites entreprises bénéficient parfois d’un crédit d’impôt pour compenser leurs charges de comptabilité. En réalité, il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt mais d’une réduction, et cette différence est expliquée dans cet article.

Entreprises concernées par la réduction d’impôt

Cet avantage fiscal est réservé aux petites entreprises qui acceptent de dépasser leurs obligations comptables pour tenir une comptabilité au réel. Cette obligation oblige à utiliser un logiciel comptable spécialisé, à y enregistrer toutes les opérations au jour le jour, et à comptabiliser les écritures de clôture avant présentation des comptes annuels.

Mais les entrepreneurs concernés doivent alors remplir deux conditions :

• Adhérer à un centre de gestion agrée (ou une association agrée pour les professions libérales) qui va vérifier la comptabilité établie par l’entrepreneur, ou même établir cette comptabilité (suivant les contrats et donc la décision de l’entrepreneur individuel).
• Ne pas dépasser les seuils de la micro-entreprise, soit :
  • 82.200€ pour les commerçants
  • 32.900€ pour les autres entrepreneurs

Une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt

L’avantage fiscal pour frais de comptabilité est en 2015 de 915 euros.

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui est remboursé par l’Etat à son bénéficiaire, ici une entreprise individuelle. Aussi, crédit d’impôt signifie que le montant de cet avantage est versé à l’entreprise. Par conséquent, si celle-ci ne paie pas d’impôt, ce montant lui reste dû malgré tout.

Ici, il s’agit d’une réduction d’impôt. Sur son montant à payer, l’entrepreneur pourra déduire 915 euros. En revanche, s’il ne paie pas d’impôt, cet avantage fiscal ne pourra pas être utilisé.

Réduction en contrepartie de charges à identifier

La réduction d’impôt de 915 euros est accordée en contrepartie de charges réelles :
– honoraires d’un expert comptable,
– cotisation annuelle au centre de gestion agréé (ou association).

Aussi, d’un point de vue fiscal, ces charges ne peuvent pas rester dans la comptabilité, diminuer le résultat, et en plus permettre une réduction d’impôt de 915 euros. Il faut donc choisir. Par conséquent, ces charges doivent être retraitées fiscalement :

• la charge comptabilisée (par exemple une cotisation de 600 euros au AGA), qui apparaît dans les comptes annuels, reste inscrite dans le compte de résultat
• fiscalement, cette charge n’est pas inscrite dans la déclaration fiscale de l’entreprise (dans notre exemple dans la déclaration n°2035 de cette profession libérale la cotisation n’est pas déduite dans les charges
• il existe donc un décalage entre le résultat comptable et le résultat fiscal (le résultat fiscal, ne tenant pas compte de la charge de 600 euros, est donc supérieur au résultat comptable de 600 euros)
• la réduction d’impôt s’applique en 2015

Crédit d’impôt en 2016

Ce crédit d’impôt pour charges comptables est supprimé à compter de 2016, et s’applique donc pour la dernière fois sur l’exercice 2015.