Retraité et creation entreprise
Peut-on à la fois être retraité et entrepreneur ? En fait, le statut d’auto-entrepreneur a un peu été créé pour répondre à cette situation.
La création du statut d’auto-entrepreneur a accompagné la réforme du cumul emploi retraite.
Cumul emploi retraite
Depuis 2009 (et la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008), un retraité a la possibilité de conserver l’intégralité de sa pension retraite (retraite de base + retraite complémentaire) dès lors que :
– ce retraité a plus de 65 ans,
– bénéficie d’une retraite à taux plein (ou plus de 60 ans lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d´une retraite à taux plein).
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, un retraité peut tout de même cumuler pension retraite et reprise d’activité mais ce retraité ne conservera alors l’intégralité de sa pension retraite que si le total de ses nouveaux revenus (total de sa pension + revenus de son entreprise) restent inférieurs à :
– la moyenne des trois derniers salaires perçus avant son départ à la
retraite,
– ou 1,6 fois le Smic si cette limite est supérieure à la moyenne des trois derniers salaires de l’intéressé.
Cas cumul retraite et activité professionnelle
Le cumul de pensions retraite et la création d’entreprise par un retraité est possible mais 3 cas sont à envisager :
1) Un fonctionnaire retraité peut exercer une activité privée (entrepreneur individuelle, consultant en portage salarial (donc salarié)...) tout en conservant l’intégralité de ses pensions
2) Un retraité d’activité salariée peut créer une entreprise individuelle tout en conservant l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire. Il relèvera alors, pour sa nouvelle activité, du régime des TNS (travailleurs non salariés).
3) Pour les retraités qui perçoivent une pension retraite au titre d’une activité non salariée, il faut distinguer :
- Les artisans retraités et commerçants retraités : leur pension de retraite de base sera maintenue si leurs revenus professionnels restent inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 16 092 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
En revanche, leur pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée. - Pour les professions libérales retraités, la pension de retraite de base sera maintenue si les revenus professionnels de leur nouvelle entreprise individuelle demeurent inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 32 184 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
La pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.
Retraité et auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur (partie principale de ce site) a été crée notamment pour les retraités souhaitant conserver ou développer en indépendant une activité.
La création d’entreprise par les retraités est encouragée, notamment en permettant le cumul pension retraite et activité professionnelle ou encore par la création du statut d’auto-entrepreneur.
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Messages
1. Retraité et creation entreprise, 1er décembre 2008, 17:40, par Anny
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que :
dans le cas où je réalise un CA Nul, je ne suis redevable d’aucune cotisation, ce qui semble être une différence notable avec le statut de la micro-entreprise, où l’on reste redevable de cotisation vieillesse par exemple, au prorata temporis, mais sur une assiette minimale, même en cas de CA nul.
Merci beaucoup.
1. Retraité et creation entreprise, 1er décembre 2008, 22:09, par Aide creation entreprise
Pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations. Hervé Novelli le répète partout, si le décret d’application ne confirmait pas ce point, je serais le premier surpris.
2. Retraité et creation entreprise, 20 octobre 2011, 14:44, par lucie
bonjour je voudrai ouvrir une sarl avec mon pere mais il est en retraite anticipe pour handicap et je voulai savoir qu elles sont les les condition pour qu on puisse etre associer sans qu il perde sa retraite.merci
2. DANGER retraité autoentrepreneur votre retraite complementaire supprimée, 6 décembre 2008, 07:51
Concernant le statut d’autoentrepreneur,un retraité ayant exercé une activité commerciale ou artisanale independante et voulant a ce jour reprendre une activité en autoentrepreneur se trouve doublement imposés.
D’une part il perds sa retraite complementaire (pour mon cas 3200€ par an).
Pour un projet basé sur un chiffre d’affaire de 30 000€ et imposé a 12% mes charges seraient de 3600€
pour une entreprise normale.
Pour mon cas le debourds serait de 3600€ + 3200€ de complementaire perdue soit 6800€.
Ce qui revient a une imposition proche de 23%.
Beaucoup d’anciens commercants et artisans retraités ayant de faible revenus seraient prés a reprendre une activité mais pas en perdant leur retraite complementaire.
Texte source RSI.
"En cas de reprise d’activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d’un régime de retraite différent de l’ancienne.
Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s’il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.".
A la vue de ce texte les retraités commercant et artisan devraient suivrent une reconvertion professionnelle afin de ne pas subir une double imposition.?
Avez vous prevu ce cas de situation ?
1. autoentrepreneur et retraite complementaire, 6 décembre 2008, 10:04, par Aide creation entreprise
Je vous remercie beaucoup pour votre contribution, c’est la seconde qui aborde ce sujet et j’attends le décret d’application pour trouver une réponse. Cependant, cette situation va totalement à l’encontre des objectifs de la LME, je pense donc qu’une solution sera proposée.
2. DANGER retraité autoentrepreneur votre retraite complementaire supprimée, 17 janvier 2009, 10:13, par bernadette
attention si vous percevez une pension de reversion en plus de votre retraitre vous la perdez
3. DANGER retraité autoentrepreneur votre retraite complementaire supprimée, 9 février 2009, 19:53, par alain
artisan a la retraite depuis 1 an (batiment) je suis pres a devenir "autoentrepreneur" mais je crains pour ma pension j ai pose la question par telephone a ACPE reponse : pas de soucis ...vous avez travaillez pour votre pension la meme question (verbale) au technicien RSI reponse : je ne sais pas,,,,, je vais me renseigner . Si vous avez une reponse fiable ça m arrangerai merci
3. Retraité et creation entreprise, 17 décembre 2008, 18:42, par treiber
je suis a la retraite de la fonction public du secteur hospitalier,ai je la
possibilité de créer mon auto entreprise ?
dans une activité de technico-commercial a partir de janvier 2009.car dans les textes actuels de ma caisse de retraite la C.N.R.A.C.L. me pose problème.
1. Retraité et creation entreprise, 3 janvier 2009, 23:19, par Aide creation entreprise
Oui, logiquement ce statut s’impose aux caisses de retraite (comme il modifie totalement l’interdiction qui était faite aux fonctionnaires d’exercer une activité parallèle). Avez-vous interrogé directement votre caisse de retraite ? Pourriez-vous nous tenir informé ?
4. Retraité et creation entreprise, 26 janvier 2009, 18:52, par elgato
Je suis retraité, ancien salarié du secteur privé. Si j’opte pour le statut auto-entrepreneur :
– puis-je intervenir dans mon ancienne entreprise en tant qu’auto-entrepreneur occasionnellement(existe-t-il une franchise de durée de 6 mois dans ce cas ?)
– dois-je contacter la CRAM pour lui signifier ce statut d’auto entrepreneur ? Ou le fait de déclarer ce statut à la CCI et payer les charges+impot est-il suffisant ?
1. Retraité et creation entreprise, 16 février 2009, 15:27
bonjour,
votre question m’intéresse fortement ayant le même problème que vous , pouvez vous m’éclairer et me conseiller comment avez vous fait.
merci de vos conseils.
2. Retraité et creation entreprise, 5 août 2009, 18:25
j’ai quitté mon employeur pour bénéficier de ma retraite et j’ai choisi le statu auto-entrepreneur dans la même entreprise
il n’y a donc a eu de carence de 6 mois (qui existait jusqu au 31/12/2008)) pour les salariés de la m^me entreprise)
je facture sans tva -c’est à dire je note toutes charges comprises sur la facture - et je déclare au trimestre a l’urssaf qui m’envoie ensuite les charges a payer et impots
5. Retraité et creation entreprise, 4 février 2009, 17:20, par un chti
bonjour, peut etre pouvez vous m’avancer dans mes recherches, car avec tout ce que j’ai lu rien n’est bien certain ? J’ai 57 ans et je suis retraité exploitant et salarié agricole. mon épouse continue l’exploitation et j’aimerai créer une entreprise de travaux agricoles ? Est-ce possible avec le nouveau régime micro social ? merci de la réponse
6. Retraité et creation entreprise, 17 avril 2009, 16:07, par CHERUB
Madame, Monsieur,
J’exerce en profession libérale.
Je cotise à la CIPAV.
Mon activité liée au bâtiment c’est considérablement réduite.
Je pense prendre ma retraite à taux plein le 01/01/2010.
Je souhaiterai exercer la même activité réduite comme autoentrepreneur.
Est ce possible ?
Y a t-il un délai pour reprendre la même activité ?
Sincères salutations
CHERUBINI Daniel
T/F 0494776393
7. Retraité et creation entreprise, 20 avril 2009, 11:12, par Boé Lucie
Bonjour,
je suis actuellement retraitée à taux plein et je désire savoir si dans le cas ou je me déclare en autoentrepreneur je perd mon droit à la retraite complémentaire
Merci , cordialement
1. Retraité et creation entreprise, 5 août 2009, 18:29
un accord est intervenu au 1er janvier 2009 les caisses de retraites ne suppriment plus l ’allocation versée -le statut autoentrepreneur vous fait changer de régime si vous etiez salarié vous devenez travailleur non salarié vous cotisez donc a un autre régime complémentaire et tout est en règle-ceci est valable pour les retraites liquidées en 2009
8. Retraité et creation entreprise, 27 janvier 2010, 12:59, par bricks
Je suis retraité depuis plus de 2 ans (fonctionnaire) je pourrais travaillé pour une société de transport (livraison de voiture dans une autre région) avec paiement par indemnités km et les frais attenants (gazoil, hôtel, péage).
Si je crée mon entreprise (autoentrepreneur) que dois-je déclarer ?
1. frais kilométriques auto-entrepreneur, 10 février 2010, 11:28, par Aide creation entreprise
Avec le statut d’auto-entrepreneur, tous les remboursements de frais de déplacement, frais kilométriques, frais de port pour la VPC... entrent dans le chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul des prélèvements obligatoires. Vous devrez donc payer des cotisations et de l’IR sur la base de tous vos encaissements.
Eventuellement, vous pouvez comparer le coût de ce statut avec un statut de salarié (où les remboursements de frais échappent en partie aux cotisations sociales) :
Voir en ligne : portage salarial
9. Retraité et creation entreprise, 6 mars 2010, 23:06, par babouche
Bonjour je voudrai travailler un petit peu à la retraite j ai une proposition enciron (150£) par mois mais la securite sociale me repond que je perdrai ma pension de reversion si je depasse 1500£ pas mois
ce qui n est ^pas logique car toutes les informations que je trouve on peut aller jusqu à 160% du smic
pourquoi doit on etre penaliser lorsque l’on pert son conjoint comme si la douleur ne suffisait pas
merci de me repondre ou de metrouver une solution est ce que auto entrepreneur serait possible ?
encore merci
10. Retraité et creation entreprise, 17 mars 2010, 20:40, par Nanou
Bonjour, je suis retraitée depuis 2009, puis-je louer un appartement en auto entrepreneur en remplacement d’une agence.
Merci de vos conseils
1. location immobilière auto-entrepreneur, 18 mars 2010, 16:11, par Aide creation entreprise
Les activités immobilières sont interdites aux auto-entrepreneurs.
Voir en ligne : activité interdite auto-entrepreneur
11. Retraité et creation entreprise, 28 mars 2010, 19:17, par jeanjean
je suis retraité depuis 2 ans, j’ai été chef comptable pendant 35 ans, je voudrais faire de la tenue de comptabilité, pour de petits artisans car j’ai beaucoup de demande, mais je ne voudrais pas tomber sous le coup d’exercice illégal de la profession d’expert comptable, j’ai pensé à m’inscrire en tant que auto entepreneur au tire de conseil juridique, fiscal, social et tenue de comptabilité jusqu’au bilan est ce possible
merci d’avance pour me répondre
1. comptabilite auto-entrepreneur, 29 mars 2010, 19:22, par Aide creation entreprise
Vous l’avez écrit, l’Ordre des Experts Comptables veille à conserver son monopole : si vous ne possédez pas le DEC, vous n’avez pas le droit de tenir une comptabilité jusqu’au bilan ou même avant. En revanche, si vous vous associez à un expert-comptable diplômé dans une société civile, celle-ci aura le droit de proposer ces travaux, et vous de les effectuer. Mais quel serait alors l’intérêt de votre associé ?
12. Retraité et creation entreprise, 4 avril 2010, 08:18, par vdl
j’ai 60 ans et suis retraitée depuis quelques mois -
je voulais créer mon entreprise (bilan prévisionnel, statut, déjà édité) avant ma mise à la retraite mais on me l’a déconseillé car je perdais des droits à taux plein
mais... j’avais droit à des aides à la création d’entreprise -
qu’en est-il maintenant ?
à quelles aides puis-je prétendre ? nacre ? etc...
merci de votre réponse
1. Droits retraite et creation entreprise, 12 avril 2010, 15:04, par Aide creation entreprise
Je suis désolé mais je n’ai aucune information à ce sujet dans la mesure où le fonctionnement de chaque caisse est particulier. Aussi, je demande toujours pour mes visiteurs un retour, si jamais vous contactez votre caisse de retraite... En effet, le cumul est toujours possible, le maintien de la totalité de la pension est généralement prévu jusqu’à un certain niveau de revenu, mais c’est ce montant sur lequel chaque caisse peut se prononcer.
13. Retraité et creation entreprise, 8 avril 2010, 01:58, par MIK
Je suis retraité SNCF depuis 2006,j ai 59 ans.Depuis ma mise à la retraite la sncf m a fait 4 CDD en mi temps,pour effectuer de la formation aux nouveaux agents.Ne pouvant passer en CDI,mon contrat s arrete là.La SNCF a besoin de moi pour poursuivre .Puis-je reprendre cette activité en cumul avec ma pension de retraite ? Si oui,quelles sont les coditions à respecter.
Merci de votre réponse.
14. Retraité et creation entreprise, 16 avril 2010, 19:42
je suis actuellement retraité à taux plein et je désire savoir si dans le cas ou je me déclare en auto-entrepreneur je perd mon droit à la retraite complémentaire et mon droit à la retraite ?
1. Retraité et creation entreprise, 7 mai 2010, 18:19, par Aide creation entreprise
Non, le statut d’auto-entrepreneur a été créé sur mesure pour les retraités et votre pension devrait être maintenue dans son intégralité. Contactez pour confirmation votre caisse de retraite (le mieux : par courrier pour obtenir une réponse écrite).
15. retraité du public et autoentrepreneur, 9 juin 2010, 17:38
Bonjour,
je suis retraité de l’armée ; je perçois une pension. Je souhaite m’installer comme entrepreneur. il y aura t-il des incidences (financières, fiscales, de droits à pension) sur ma pension ? Merci de votre réponse
1. retraité du public et autoentrepreneur, 22 juin 2010, 11:01, par Aide creation entreprise
Logiquement, vous pourrez conserver l’intégralité de votre pension si vous créez une activité. Il faut cependant toujours s’en assurer auprès de sa caisse de retraite.
16. Retraité et creation entreprise, 27 juin 2010, 22:14, par MONTAIGU
Bonjour,
Je suis actuellemnt indemnisé par le Pôle Emploi après un licenciement par mon entreprise. Je perçois donc une allocation mensuelle au titre de l’ARE.
J’ai 59 ans passés et je prendrai ma retraite en tant que salarié début novembre 2010.
Je prévois toutefois de créer ma société en tant qu’auto-entrepreneur en profession libérale pour mi septembre.
Mes questions seraient les suivantes :
- Puis-je bénéficier de l’ACCRE (abattement de cotisations pendant les trois 1ères années)alors que je serai à la retraite 1 mois et 1/2 après la création de mon entreprise ,
Si je demande à bénéficier du versement, à hauteur de 50 %, de mes allocations chômage (en 2 fois) :
- les versements pris en compte sont-ils ceux jusqu’à la date de ma retraite ou ceux restant sur mon restant de droit ?
Je vous remercie pour ces éclaircisemnts que je ne trouve sur aucun forum (à croire quaucun futur retraité ne se met à son compe avant la prise effective de sa retraite...)
1. Retraité salarié et creation entreprise, 28 juin 2010, 10:02, par Aide creation entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous serez chercheur d’emploi indemnisé et donc :
– vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE ;
– par conséquent vous pouvez demander le versement de vos droits en capital. Vos droits sont ceux restants d’après le calcul de Pôle Emploi (droits calculés lors de votre inscription - droits déjà versés).
Il faut vous assurer de votre situation auprès de Pôle Emploi. Prendre un rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi avant une création d’entreprise fait partie selon moi des démarches de création d’entreprise.
Voir en ligne : Retraité salarié et creation entreprise
2. Retraité et creation entreprise, 22 septembre 2010, 10:29, par flo
bonjour,
Mon profil est identique au votre-
avez vous obtenu une réponse concernant les 2 versements des allocations chomage ?
merci d avance
3. Retraité et creation entreprise, 27 septembre 2010, 08:40, par MONTAIGU
Bonjour,
Renseignements obtenus au Pôle Emploi :
J’ai droit à l’Aide à la Création d’Emploi.
Le 1er versement de 25 % se fera suite au dépôt de ma demande (après obtention de l’ACCRE).
Le 2ème versement devrait se faire 6 mois plus tard ; mais comme à ce moment là, je serai à la retraite, je n’y aurai pas droit.
Mais le calcul de cette aide se basant sur l’ensemble de mes droits financiers, et non pas sur le restant de mes mensualités restant à toucher avant mon départ à la retraite, la démarche est intéressante sur le plan financier.
Meilleures salutation.
4. Retraité et ARCE, 27 septembre 2010, 08:45, par Aide creation entreprise
Merci beaucoup pour ce retour d’information. Je rapproche votre cas des créateurs d’entreprise qui demandent l’ARCE (versement de 50% de leurs droits en 2 fois) après l’ACCRE (l’obtention de l’ACCRE étant une condition à l’obtention de l’ARCE) et envisagent de reprendre un emploi.
Pourront-ils percevoir le deuxième versement ARCE alors qu’ils auront repris un emploi (que vous serez à la retraite dans votre cas) ? Or la réponse dépend des pratiques :
– salariés, il est difficile de demander simultanément de l’aide à Pôle Emploi,
– dans la pratique, certains créateurs d’entreprise affirment avoir perçu le deuxième versement ARCE alors qu’ils avaient repris un emploi.
Ce second versement exige d’affirmer sur l’honneur que l’on se consacre bien à son entreprise au bout de six mois, et c’est vrai que l’on peut s’y consacrer tout en étant salarié par ailleurs, ou retraité...
17. Retraité et creation entreprise, 13 juillet 2010, 10:01
Bonjour,
Je suis actuellement auto entrepreneur (depuis avril 2009). Dans 2 mois, j’aurai 60 ans. Ai-je le droit de prendre ma retraite dans 2 mois et continuer mon activité ? Par ailleurs, il me manque encore 5 trimestres de cotisation. Au cas où la réponse à la première question est OUI, est-ce plus intéressant pour moi de prendre ma retraite seulement en octobre 2011 (5 trimestres validés) ? Merci pr réponse.
1. Retraité et creation entreprise, 13 juillet 2010, 10:17, par Aide creation entreprise
Je pense que vous pouvez toujours prendre votre retraite à 60 ans, mais s’il vous reste des trimestres à valider cela ne présente aucun intérêt à mon avis dans la mesure où vous souhaitez poursuivre une activité. En effet, vous serez largement pénalisé par ces trimestres manquants. Mieux vaudrait donc valider l’intégralité de vos trimestres avant de faire valoir vos droits à la retraite. Or, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne validez pas forcément un trimestre par trimestre d’activité. Tous dépend du chiffre d’affaires dégagé.
Voir en ligne : retraite auto-entrepreneur
18. Retraité et creation entreprise (dans le domaine sportif), 27 juillet 2010, 15:40, par Christelle
Bonjour,
Nous sommes une petite association sportive qui avons besoin d’une personne qualifiée pour faire pratiquer le Basket aux enfants (quelques heures pour des écoles primaires et sous forme de stage pendant les vacances). Nous avons trouvé la bonne personne, c’est un retraité très qualifié. En qualité d’association, il nous est interdit de rémunérer cette personne s’il est bénévole, puisqu’il n’a aujourd’hui aucun autre statut que celui de retraité. Est-il possible pour cette personne de s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur dans ce domaine sportif ? sous quelle fonction (animateur sportif ou coach sportif...) ?. Et quel serait le pourcentage de ses charges sachant qu’il ne percevrait pas plus de 10 000 € annuel ?
1. Retraité et creation entreprise (dans le domaine sportif), 4 août 2010, 12:12, par Aide creation entreprise
Oui, un retraité peut devenir auto-entrepreneur tout en conservant sa pension (voir règles dans la rubrique correspondante en fonction de la carrière professionnelle de ce retraité). Ses charges sociales au titre de cette activité s’élèveraient alors à 21,3% de son chiffre d’affaires (soit 21,3% de 10000€ = 2130€). De plus, son revenu serait soumis à l’impôt sur le revenu (sur la base de son chiffre d’affaires diminué d’en abattement forfaitaire).
Voir en ligne : montant retraite auto-entrepreneur retraité
19. Retraité et creation entreprise, 13 septembre 2010, 08:52, par CQUEM
compte tenu de la réforme des retraites pour les fonctionnaires mère de famille de 3 enfants je vais au 30 juin 2011 quitter la fonction publique où j’exerce en tant que professeur (après 28 ans de service). A compter du septembre 2011, je compte prendre le statut d’auto entrepreneur en tant que conseiller en formation au sein du même établissement qui sous-traiterait avec moi. Je pense exercer durant 9 ans et cesser définitivement toute activité à 59 ans . Durant cette période je cumulerai alors retraite fonction publique et revenus privés. Cette seconde activité me permettra-t-elle d’acquérir de nouveaux droits à la retaite dans le secteur privé. Si oui, me serait-elle versée à 62 ans ou à 65 ans .
Merci de bien vouloir me répondre.
1. Retraité et creation entreprise, 13 septembre 2010, 08:54, par Aide creation entreprise
C’est votre caisse de retraite qu’il faut interroger.
20. Retraité et creation entreprise, 21 septembre 2010, 15:14
etant en retraite je veux monter mon auto entreprise aide à la personne à qui dois-je m’adresser pour avoir les renseignements nécessaires , je me suis adressé à la chambre des métiers et à la chambre du commerce , d’après je ne pourrai pas faire du bois pour des particuliers (personnes agées) ni faire un peu de bricolage , j’aimerais que l’on me dise ou je dois m’adresser exactement
1. activité de services à la personne,, 24 septembre 2010, 11:28, par Aide creation entreprise
Dans le cadre d’une activité de services à la personne, vous pouvez notamment effectuer des petits travaux (bricolage, coupe bois...) mais il vous faudra obtenir un agrément pour cette activité :
Voir en ligne : activité de services àla personne,
21. Retraité et creation entreprise, 23 septembre 2010, 15:05, par mum
bonjour, mon mari doit partir a la retraite avant 60 ans carriere longue, il etait salarie dans les TP, peut il devenir auto entrepreneur et avoir sa retraite le cumul des 2 est il possible
1. retraité régime général et auto-entrepreneur, 24 septembre 2010, 11:04, par Aide creation entreprise
Oui, un retraité du régime général peut devenir auto-entrepreneur tout en conservant sa pension :
Voir en ligne : retraité régime général et auto-entrepreneur
22. Retraité et creation entreprise, 29 septembre 2010, 15:20, par Françoise
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire (fonction publique territoriale). Ayant trois enfants et 18 ans de cotisation, je peux prétendre à prendre ma retraite anticipée, ma pension étant liée à ma durée de cotisation, autant dire très peu (630 €).
J’ai lu (et c’est confirmé par ma DRH) que je ne pourrai cumuler pension de retraite et emploi salarié que si la somme de mes revenus et de ma pension de retraite n’excède pas la moyenne mensuelle des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus favorable).
Si je comprends bien ce que vous écrivez dans cet article ("Si vous êtes retraité de la fonction publique, vous pouvez créer une entreprise et cumuler les revenus de votre nouvelle activité non salariée (revenus d’auto-entrepreneur par exemple) avec votre pension de retraite, sans minoration.") le statut d’auto-entrepreneur échapperait donc à cette disposition ?
Voir en ligne : Le cumul emploi retraite
1. Retraité creation entreprise, 15 juillet 2011, 12:35, par Aide creation entreprise
Effectivement, depuis 2009, les conditions qui s’appliquaient depuis 2007 ont été supprimées (délai de latence, limitation des revenus du retraité qui reprend une activité) dès lors que vous percevez une retraité à taux plein et que vous avez plus de 65 ans. Votre DRH peut-elle vous confirmer cette modification de la loi ?
23. Retraité et creation entreprise, 18 novembre 2010, 10:08, par Fournier Bernard
Bonjour,
Retraité depuis peu de l’Education Nationale, je souhaite développer une activité complémentaire concernant deux secteurs d’activités :
– activité de prestation de services : animateur d’art, conseils artistiques.
– activité de production (artisanat/artisanat d’art)
Est-ce bien possible de développer ces activités en auto entrepreneur ?
Est-ce possible de cumuler ces deux secteurs d’activité sous une même inscription ? si oui, comment ?
Comme retraité, je continue de cotiser aux différentes caisses d’assurance maladie et vieillesse.
Pour le montant de mes cotisations concernant ces nouvelles activités :
– Sera-t-il fonction de mon chiffre d’affaire global ? (quel montant maximum ?)
– Quel pourcentage de ce chiffre d’affaire global ?
– Comment régler ces cotisations ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
1. Retraité AE deux activités, 22 novembre 2010, 12:05, par Aide creation entreprise
Vous pouvez effectivement cumuler plusieurs activités mais il faut normalement une activité principale et une activité accessoire qui découle de cette activité principale. Dans le cas contraire, vous risquez un refus de votre inscription de la part du greffe.
Vos cotisations d’AE seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, au taux de 21,3% pour les activités de services, et ces cotisations sont déclarées et réglées à l’URSSAF grâce à un bordereau qui vous sera envoyé (possibilité de régler en ligne ces cotisations).
Voir en ligne : AE deux activités
24. Retraité et creation entreprise, 20 novembre 2010, 20:23, par la Flo
Bonjour,je souhaite prendre ma retraite anticipée de l’éducation nationale(j’ai 20 ans de service et 4 enfants,je suis âgée de 42 ans).
Je crée des vêtements pour enfants et je souhaite devenir auto-entrepreneur dans ce domaine.Mon statut de fonctionnaire en retraite anticipée me permet-il de concrétiser ce projet ?
Merci
1. Retraite anticipée et auto-entrepreneur, 23 novembre 2010, 11:28, par Aide creation entreprise
Je ne vois pas d’incompatibilité entre une retraite anticipée et la création d’une entreprise. Comme tout retraité, fonctionnaire ou pas, vous pouvez créer une entreprise. Vous pouvez vérifier cette possibilité auprès de votre caisse de retraite (pour savoir à partir de qul niveau de revenu professionnel votre pension serait diminuée).
2. Retraité et creation entreprise, 28 novembre 2011, 12:38, par pixar2
Je suis Alexandra Choueri, journaliste pour l’émission de reportages Tous Différents diffusée sur NT1.
Avez-vous depuis créer votre entreprise ?
Dans le cadre de la préparation d’un de nos reportages sur les femmes « extraordinaires », je suis à la recherche d’une femme, « jeune » entrepreneur. Voici l’intitulé exact de notre appel à témoin :
L’émission de reportages « Tous Différents » diffusée sur NT1, recherche des témoignages, dans le cadre de la préparation d’un reportage sur les femmes extraordinaires :
Vous êtes une jeune entrepreneuse, vous venez, ou êtes en train, de créer votre entreprise. Vous changez radicalement de domaine professionnel (reconversion). Vous êtes hyperactive et avez une forte personnalité. Vous pouvez me contacter au 01 41 41 44 95.
Cordialement
Alexandra
25. Retraité et creation entreprise, 30 novembre 2010, 09:09, par Fournier Bernard
bonjour,
Je suis retraité et inscrit comme auto entrepreneur depuis une semaine. C’est une activité complémentaire qui ne me rapportera financièrement que 1000 ou 2000 euros (maximum) par an ; j’avais retenu qu’avec un CA nul, il n’y avait aucune taxe à payer.
Lors d’une émission télévisée récente, il semble que les auto entrepreneurs soient assujettis à une taxe foncière.
Si oui, quel est le montant de cette taxe ?
Comment est- elle calculé ?
Est-elle identique pour tous les entrepreneurs, même avec un CA nul ?
Est-elle identique quelque soient les statuts ? (retraité ou non)
Est-elle identique pour tous les lieux d’exercice, départements ?
Merci pour votre réponse.
1. CET auto-entrepreneur, 30 novembre 2010, 09:45, par Aide creation entreprise
Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, sauf ceux qui en sont exonérés temporairement en raison de leur option pour le prélèvement libératoire. De la CET, un AE ne paiera que la partie foncière pour son montant minimum. Ce montant dépend effectivement du lieu du siège social de l’AE et peut varier de 150 à plus de 1.000€. Devant la surprise des auto-entrepreneurs (même s’ils ont toujours été soumis à la taxe professionnelle), un texte devrait permettre l’absence d’imposition des AE dont le chiffre d’affaires est nul.
Voir en ligne : CET auto-entrepreneur
2. CET auto-entrepreneur, 30 novembre 2010, 17:01, par Fournier Bernard
Quelles différences entre CET (Contribution économique territoriale) et CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
Merci
3. CET et CFE auto-entrepreneur, 1er décembre 2010, 13:55, par Aide creation entreprise
La CFE est l’une des 2 parties de la CET :
Voir en ligne : CET et CFE
26. Retraité et creation entreprise, 29 décembre 2010, 12:53, par paypylucas
Bonjour , je suis à la retraite depuis deux ans et j’envisage de faire une activité de service dans le domaine de pose et bricolages divers chez les particuliers (sans fourniture de matériel). Je veux conserver mes versements CRAM et COMPLEMENTAIRES actuels. Est ce que le système auto entreprise permets celà et si oui quels sont les démarches à faire, auprès de qui ? et quels sont les charges tels que impôts , cotisations diverses, etc...
Merci pour votre réponse, et bonnes fêtes
1. Retraité et creation entreprise, 4 janvier 2011, 18:45, par Aide creation entreprise
Oui, il est possible de cumuler une pension retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Les possibilités de cumul dépendent de votre statut précédent (commerçant, artisan, profession libérale, salarié, voir les liens dans l’article ci-dessus). Pour vous inscrire AE, vous pouvez vous déclarer via internet :
Voir en ligne : démarches inscription AE
2. Retraité et creation entreprise, 6 juin 2012, 20:55, par Aide creation entreprise
Pour protéger votre patrimoine, vous pouvez même opter pour l’AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée).
27. Des projets d’auto-entreprise pour ma retraite, 5 janvier 2011, 22:23, par Alain Ruhlmann
Bonjour. Je serai retraité de l’Education Nationale en septembre 2011. J’aurais aimé complété mes revenus en montant une auto-entreprise pour me livrer à des activités très variées : en particulier, des consultations de psychothérapie en cabinet "libéral" et des activités de traduction.
Je suppose que ces deux activités seront compatibles avec ma pension ; veuillez me le confirmer.
Pensez-vous par ailleurs que je puisse lancer mon auto-entreprise dès maintenant (neuf mois plus tôt), alors que je suis encore fonctionnaire ? Il faut du temps pour se faire une clientèle…
Enfin, si mes traductions me sont rémunérées en droits d’auteur, quelle est la législation à respecter et les plafonds à ne pas dépasser ?
Merci de vos avis, compétents et très clairs.
28. Retraité et creation entreprise, 9 février 2011, 11:44, par Christian
Bonjour,
Merci pour ce site qui nous permet d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur la création d’entreprise.
Je suis à la recherche des textes encadrant la situation d’un couple marié (même foyer fiscal) composé de
2 auto-entrepreneurs, en particulier vis à vis de l’administration fiscale.
En l’occurrence, peut-il exister des conflits entre les activités (code APE) des 2 AE, ou bien, encore, des activités principales et secondaires dans leur ensemble ?
La situation de chacun des 2 AE (retraité fonction publique) n’ a probablement pas d’importance dans cette interrogation...
Merci pour toute réponse.
Christian
1. conjoints auto-entrepreneur, 10 février 2011, 19:06, par Aide creation entreprise
Je n’ai aucun texte sur ce sujet qui m’intéresse pourtant particulièrement. Deux conjoints peuvent exercer en AE la même activité (même code APE), mais il exiset effectivement un risque de requalification de leurs deux entreprises en société (régime des TNS s’applique alors).
Toute information complémentaire serait la bienvenue... Merci d’avance.
29. Retraité et creation entreprise, 19 février 2011, 16:44, par dupret
Bonjour
je suis fonctionnaire territorial catégorie A et serait en retraite à compter du 1er avril prochain(64 ans).
je me suis inscrit comme auto entrepreneur au 1 er janvier 2011.
Je viens de recevoir un courrier de la RAM Ile de France qui me demande de cotiser à l’assurance maladie alors que je cotise déjà a la CPAM de Seine et Marne.
Cette cotisation est elle obligatoire et vient elle en cumul.Merci de vos explications.
Pierre
30. Retraité et creation entreprise, 25 avril 2011, 11:15, par andre3628
retraité d’activité salarié je désire créer une sas quels sont mes droits sur ma pension retraite et complémentaire merci
31. CO GERANT DEPART A LA RETRAITE, 11 mai 2011, 21:39, par questionsarl
Bonjour, si qq compte monter une SARL en co gérant minoritaire avec un apport et un prêt bancaire de environ 40000€ (avec le co gérant majoritaire)et qu’il est prévu qu’il parte en retraite dans 5 ans , comment cela se passera t il ? devra til quand même continuer a payer le pret ? reste til responsable si l’entreprise a des dettes ? comment se passe le départ en retraite d’un cogérant minoritaire et quand ses responsabilités envers l’entreprise s’arrête suite à sa retraite ? merci pour votre réponse
1. CO GERANT DEPART A LA RETRAITE, 13 mai 2011, 09:57, par Aide creation entreprise
Le co-gérant peut prendre sa retraite et conserver une activité. Un retraité peut en effet cumuler pension et revenu d’activité.
En revanche, si le gérant souhaite quitter le société, il devra vendre ses parts sociales et c’est l’acquéreur de ces parts qui deviendra responsable des dettes de l’entreprise (prêt de la société notamment).
Voir en ligne : retraité gérant
32. auto entreprise à 2 ?, 10 juillet 2011, 11:46, par Djin Paolo
Est-ce possible que 2 personnes (une à la retraite et l’autre en pré-retraite) puissent créer une auto entreprise (être 2 à la gérance) ? Et si non, comment faire ? Note : le CA ne dépassera pas 3000 € par an.
Cordialement.
1. auto entreprise à 2 ?, 11 juillet 2011, 10:23, par Aide creation entreprise
Il n’existe pas d’associés dans une auto-entreprise mais de auto-entrepreneurs peuvent s’associer :
Voir en ligne : auto entreprise à2
33. Retraité et creation entreprise, 1er août 2011, 14:35, par gege
bonjour j’ai70 ans retraitee j’aimerais faire quelques brocantes vide grenier dans l’ete pour arrondir mes fin de de mois car la loi n’autorise a en faire que 2 dans l annee .ma retraite va t’elle bouger j’aiu 1300euro de retraite merci de vos reponses
1. Retraité brocante, 1er août 2011, 15:02, par Aide creation entreprise
"la loi m’autorise a faire 2 brocantes dans l’année" : pourriez-vous préciser cette loi ?
34. Retraité et creation entreprise, 22 septembre 2011, 13:17, par miema
bonjour,
je touche en tant que retraité du privé. 1500 eu, sur les différents messages vous indiquez que le cumul retraite et création auto entrepreneur est plafonné et que la retraite peut être modifiée. Quel est le texte, je pensais que maintenant il n’y avait plus de problème de cumul.
1. retraite salarié et création entreprise, 23 septembre 2011, 09:13, par Aide creation entreprise
Vous êtes dans le cas du salarié retraité relevant du régime général et qui souhaite créer une entreprise (article suivant). Il est toujours conseillé de contacter sa caisse de retraite pour connaître l’éventuel plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l’intégralité de sa retraite.
Voir en ligne : retraite salarié et création entreprise
35. Retraité et creation entreprise, 28 septembre 2011, 15:23, par govinda
Bonjour. Futur retraité (au 01/01/2012) j’ai une part CRAM et une autre RSI + retraites complémentaires.
Je crois comprendre que le RSI pourarit ne pas me verser ma part de retraite à partir du moement où je suis auto-entrepreneur (services)ce qui m’inquiète car je n’ai pas la certitude que mon auto entreprise me fournirait l’equivalent ou plus.. pouvez vous svp m’eclairer sur ce sujet ?
Merci beaucoup Gerard
36. Retraité et creation entreprise, 29 décembre 2011, 09:39, par guy
J’ai 55 ans et je suis retraité à taux plein de la Police Nationale, en cas d’ouverture d’une autoentreprise, est ce que je conserverai ma pension intégralement ou alors quelles sont les limites ? Merci
37. Retraité et creation entreprise, 27 mars 2014, 15:48, par COUSSEAU B
Bonjour,
Je suis gendarme et j’ai l’intention de prendre ma retraite fin 2015, j’aurai alors 54 ans. J’ai des projets et j’aimerais savoir si je pouvais créer ma société pour une petite activité tout en percevant intégralement ma pension retraite ?
Merci à vous.
38. Retraité et creation entreprise, 17 juillet 2014, 14:29, par ALLOGIL
J’ai 59 ans et je suis retraité (dpt Outre-Mer) de la Fonction Publique depuis le mois de Mars 2014. Je perçois donc depuis ma pension de retraite. Une activité artistique (reportage vidéo), auto-entrepreneur peut-être, est envisagée mais je suis bloqué par les craintes que cette pension soit coupée ou revue à la baisse et par le fait de passer à la caisse de la CGSS, RSI, et consort, alors que j’ai gardé ma mutuelle de fonctionnaire. Si tout cela dépend des revenus, pas de problème car cette activité c’est plus pour m’occuper que pour devenir riche. Votre avis sur cela, s’il vous plaît.
Merci !
ALLOGIL.
39. Retraité et creation entreprise, 4 octobre 2014, 15:56, par Nikki
Bonjour,
Retraité de l’éducation nationale depuis peu, je souhaite créer une société civile d’exploitation agricole (SCEA). Nous serions trois associés exploitants, les deux autres ayant une activité dans le privé. Mon statut me permet-il de participer à ce projet ?
Merci pour vos réponses
40. Retraité et creation entreprise, 6 novembre 2014, 11:11, par pascal11
Bonjour
je serais retraité de la police nationale le 01/03/2016 à taux pleins et j’aurai 54 et demi puis retravailler dans un autre secteur a mi-temps ou creer une auto entreprise pour dépanner les personnes agées c’est à dire (entretiens de jardin ou de terrain et petits bricolages d’électricité et de peinture)
si quelqu’un peut m’apporter une réponse sa serait sympa car les textes sont flous et les carences imprecises
merci par avance
1. Retraité et creation entreprise, 2 mars 2015, 14:46, par mus35
Bonjour, avez vous une réponse à votre question ?
41. Retraité et creation entreprise, 3 février 2016, 14:50, par gerald
bonjour je suis retraite de la police nationale depuis 2012 et cette annee je me decides a créer une auto entreprise ou micro entreprise mais apparemment ce n’est si simple que ca j’ai effectue mon inscription aupres du cfe de l ursaff j’ai recu mon numero de siret et siren mais maintenant avec la nouvelle loi je dois etre inscrit a la chambre de métiers et je dois effectue un stage dis SPI a 26o euros ensuite je pourrais seulement commence mon activite j’aimerais savoir les vraies demarches a suive car a force d’appeler a ursaff a la cm j’en perds mon latin personne ne me dis la meme chose si quelqu’un pourrait m’aider bienvenue merci
1. Retraité et creation entreprise, 3 février 2016, 19:07, par Conseil entreprise
Ce que vous décrivez comme formalités me semble correct, de quelles autres démarches parlez-vous, qui vous a dit autre chose ?
42. Retraité et creation entreprise, 2 décembre 2016, 02:49, par stan011
Bonjour ,
Actuellement je suis salarié du privé et en meme temps auto entrepreneur inscrit à la chambre des métiers artisanal dans le service à la personne’hommes toutes mains".
J’envisage de prendre ma retraite fin 2017 , la question que je me pose, donc je vais prendre ma retraite du privé en faisant le nécéssaire auprés de ma retraite de base et complémentaire.
Mais je voudrais conserver mon statut d’auto entrepreneur et faire un cumul avec ma retraite du privé cela est il possible ?
Ou bien je dois radié mon entreprise d’auto entrepreneur au meme moment que ma demande de retraite du privé ?
Et ensuite refaire une création de la meme entreprise !!! une fois à la retraite ? .
Le probléme si radie mon entreprise, il me faudra attendre 2 ans pour retrouver le statut d’ auto entrepreneur.
J’espére que je suis clair dans mes exlications , bref sincérement je souhaite pouvoir prendre ma retraite du privé sans etre obligé de fermer mon entreprise pour pouvoir obtenir ma retraite du privé.
Dans l’attente de vos réponses
TRES CORDIALEMENT
1. Retraité et auto-entrepreneur, 2 décembre 2016, 09:18, par Conseil entreprise
Vous pouvez parfaitement faire valoir vos droits à la retraite tout en conservant votre activité d’auto-entrepreneur, nul besoin de radier cette entreprise individuelle (avec le problème du délai de 2 ans qui se poserait alors effectivement).
2. Retraité et auto-entrepreneur, 2 décembre 2016, 19:25, par stan011
BONJOUR
je vous remercie pour votre réponse me voilà soulagé.
Cordialement
43. Retraité et creation entreprise, 19 janvier 2017, 17:12, par Casamia
Je vais avoir 63 ans, je peux prendre ma retraite même si je n’ai pas tous les trimestres requis pour l’avoir et je viens de créer mon auto entreprise, est ce que je peux le faire ? Je voudrai la prendre en janvier 2018. Ma retraite à taux plein est pour janvier 2020.
A savoir je suis au chômage et j’ai demandé l’arce.
Merci de votre réponse.
44. Retraité et creation entreprise, 5 novembre 2019, 12:11, par DENIS HUCBOURG
Bonjour je cesse mon activité profession libérale au 30/11/2019 pour faire valoir mes droits à retraite, j’ai 70 ans.
Pourrais je réactiver mon activité en micro entreprise courant 2020, avec un CA bien inférieur au limite en temps que complément de revenus ?
Merci pour votre aide
Cordialement