Congé salarié en association
Le congé d’engagement associatif permet à un salarié de bénéficier d’un congé pour s’engager dans une association, et quelques jours par an de (…)
Salarié et creation d’entreprise
Le cumul creation entreprise - salariat est possible si le contrat de travail ne contient pas :
- de clause d’exclusivité,
- de clause de non-concurrence.
Si une clause de son contrat de travail empêche le salarié de créer une entreprise, il aura encore la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise.
En revanche, si ce cumul est autorisé, la loi Dutreil permet au salarié de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans le cadre de sa création d’entreprise.
Enfin, il faut mentionner les cas où le Pôle Emploi reconnaît, suite à une démission légitime, le droit du démissionnaire de percevoir des ARE.
Articles
ARE après démission Commission Pôle Emploi
Suite à une démission un salarié peut percevoir des ARE du Pôle Emploi (allocations chômage après démission) si une commission du Pôle Emploi lui (…)
Démission légitime et ARE Pôle Emploi
Suite à une démission légitime, un salarié peut bénéficier d’allocations chômage.
Auto-entrepreneur activité employeur
Un salarié peut s’inscrire auto-entrepreneur mais ne doit pas concurrencer son employeur.
Loi Dutreil et creation entreprise par salarié
Le cumul création entreprise salarié permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales grâce à la loi Dutreil. La loi Dutreil a en effet (…)
Démission ou congé pour creation entreprise
Un salarié peut créer une entreprise durant un congé pour création d’entreprise ou un congé sabbatique.