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Portage prestation non intellectuelle



Les nouvelles formes de business plan

Le portage salarial peut-il être employé pour une activité tel que le massage, et plus largement pour une prestation non intellectuelle ?

Question posée

J’ai un projet de création d’activité de Praticien en massages de bien-être et j’envisage de lancer cette affaire dans le secteur Drôme Ardèche en portage salarial.

Lors de l’étude de mon projet, j’ai pris connaissance du portage salarial et j’y vois un intérêt pour mon activité. J’ai découvert qu’il existe de nombreuses sociétés de portage, dont la vôtre. Certaines sont ouvertes à tout type d’activités et d’autres plus ciblées sur le bien-être.

J’ai consulté votre site web, mais pourriez-vous m’apporter des renseignements supplémentaires sur votre fonctionnement, sur les modalités et conditions d’adhésion chez vous ? Quels seraient les avantages d’être rattachée à vous plutôt qu’à une autre par exemple ? Pourrions nous échanger par mail sur ces questions ?

Réponse d’un professionnel du portage

Concernant la demande de portage pour une activité de prestation non intellectuelle et à destination de particuliers, nous sommes hors contexte.

Voici un copier-coller d’une réponse récente (si vous voulez, je le poste ou vous le postez sur le site) …

Le massage ou autres activités similaires ne peut pas être prise en charge par les sociétés faisant partie du syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) pour plusieurs raisons :

1. Le portage salarial n’est pas adapté aux prestations destinées aux particuliers, et il est même « interdit d’effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d’enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier...) », ce que rappelle la fiche du Gouvernement* > l’auto-entrepreneur et/ou le CESU oui

2. Les prestations avec un geste physique, même si c’était dans le cadre d’ateliers, formations ou séances commandées par (et facturées à) des entreprises/associations/etc. ne sont pas couvertes par notre assurance qui ne concerne que le conseil, la prestation dite intellectuelle

3. Le niveau de tarification habituel aux particuliers (et parfois même à des organismes de formation ou associations) est généralement inférieur à ce que prévoit la réglementation du portage salarial, entrée en vigueur en avril 2015, complétée par le décret d’application de la Loi en décembre 2015 ainsi que les obligations et pénalités inscrites dans la Loi Travail de 2016, puisqu’il faut pouvoir atteindre un salaire brut équivalent temps plein de 2452 € (+ indemnités, précarité, congés payés) qui correspond à un taux jour mini de 300 € HT d’honoraires facturés au client

(*) Fiche du Gouvernement (en PJ également) = https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620

Une personne n’ayant que cette activité devra choisir la micro-entreprise ou rester auto-entrepreneur, si elle a déjà opté pour ce régime, ou pourra rechercher et interroger une société de portage spécialisée dans ces métiers hors conseil. Il est évidemment recommandé de vérifier qu’elle possède une assurance appropriée et qu’elle respecte la réglementation du portage salarial, notamment pour l’ouverture de nouveaux drouts au chômage acquis pendant la période de salariat porté. En effet, toutes les sociétés expliquent sur leur site qu’on peut cumuler un salaire avec des indemnités chômage, comme pour toute activité salariée (en portage ou pas) mais il faut avoir la garantie que les cotisations chômage des salaires en portage ouvrent ensuite des nouveaux droits, à la fin d’un contrat de travail en portage, puisque Pôle Emploi vérifie que le fameux mini de rémunération en équivalent temps plein est bien atteint lorsque le demandeur d’emploi fait sa nouvelle demande.




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