J’ai un projet de création d’entreprise, je souhaite bénéficier du versement des 45% du capital de mes droits et suis face à un problème dont je n’ai trouvé la réponse nulle part et pourtant je ne dois pas être la 1ère à rencontrer cette difficulté.

Je suis indemnisable depuis le début du mois de novembre.

Mes droits m’ont été transmis : c’est une Reprise de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) datant de 2011 (les allocations sont versées jusqu’à l’épuisement du droit initialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d’indemnisation et du montant des salaires perçus loi du 1er octobre 2014) sur lequel il reste un reliquat de 270 jours à 60€/jours soit un capital de 16 200 € x 45% = 7 290 € au titre de l’ARCE.

J’ai travaillé depuis 2011, le Pôle Emploi m’indique qu’effectivement j’ai des nouveaux droits mais qu’ils ne pourront être recalculés que s’ils sont >30% à ceux de 2011, ce qui n’est pas le cas (je précise que ces 30% sont calculés sur le tarif journalier et non sur le capital !). Je suis donc allé les voir pour leur expliquer mon projet de création d’entreprise et que compte tenu de mon reliquat de droit le montant de l’ARCE calculer sur ce reliquat ne me permet pas d’envisager sereinement ma création, je n’envisage pas pouvoir me verser de rémunération la 1ère année et vivre avec 7 290 par an n’est pas envisageable.

Pôle Emploi à tout de même consenti à recalculer mes nouveaux droits qui sont 730 jours à 55 €/jours soit un capital de 40 150 € x 45% = 18067,50 € ce qui change considérablement les perspectives.
Ils m’ont confirmé que si je créais mon entreprise maintenant, l’ARCE sera calculée sur mes droits en cours au moment de la création. Ils comprennent tout à fait ma situation mais que la loi est la loi et qu’ils ne peuvent rien faire. Ils m’indiquent que je peux faire une demande au médiateur mais m’ont laissé entendre qu’il y avait peu d’espoir.

Quelle solution s’offrent à moi ?
Retarder ma création d’entreprise à l’épuisement de mes droits actuels et à l’ouverture de mes nouveaux droits ? Cela sous-entend que je ne fais rien pendant 270 jours, surtout ne pas travaillé comme salarié car cela repousserait d’autant l’ouverture de mes nouveaux droits, je ne peux même pas en profiter pour développer mon activité puisque ne disposant pas de mon n° de SIRET je ne pourrais exercer légalement mon activité, ni facturer mes prestations.

L’absurdité du système ! Voilà la situation burlesque de quelqu’un qui tente d’entreprendre confronter aux dures lois administratives incontournables.
J’ai lu un commentaire sur les couveuses et/ou incubateur d’entreprise, est-ce une solution pour contourner cette difficulté ? 270 jours représentent 9 mois, puis-je intégrer une de ces couveuses pendant 9 mois, cette période serait-elle décompter des mes droits actuels et demander l’ARCE calculé sur mes nouveaux droits à l’issu de ces 9 mois ?

Mon commentaire est un peu long mais je souhaite être le plus clair possible pour avoir vos retours le plus précis possible.

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