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SASU ou statut d’auto-entrepreneur



Les nouvelles formes de business plan

Si le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté au lancement d’une activité, la transformation d’une auto-entreprise en société est une possibilité à étudier lorsque l’entreprise s’est développée.

Créer une SASU ou devenir auto-entrepreneur ?

Nous expliquons en détail sur ce site comment devenir auto-entrepreneur. Ensuite, notre rubrique consacrée à l’auto-entreprise détaille le régime social et fiscal de l’AE et les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur.

En ce qui concerne la comparaison de l’auto-entreprise avec la SASU, on peut noter en particulier que :
- le chiffre d’affaires des AE est limité et que cette limite relativement basse est destinée à être dépassée dès lors que l’entrepreneur se consacre à plein temps à son activité d’indépendant (l’auto-entreprise ayant principalement été créée pour permettre d’exercer de façon pérenne une activité secondaire),
- le calcul des prélèvements obligatoires de l’AE est basé directement sur le chiffre d’affaires encaissé et non sur le résultat qui résulte de ces ventes. Ainsi, un auto-entrepreneur n’est jamais déficitaire et ne peut pas se prévaloir d’un bénéfice nul pour justifier une absence d’imposition.

En conséquence, le statut d’auto-entrepreneur est réellement intéressant lorsque l’activité démarre, que les ventes augmentent lentement mais que la marge réalisée est satisfaisante. Pour une activité qui demande la création d’une clientèle et donc, lors de son lancement, des efforts commerciaux et un investissement en temps important pour démarcher des clients potentiels, le statut d’auto-entrepreneur est idéal car les cotisations sociales sont toujours proportionnelles au chiffre d’affaires, elles peuvent même être nulles lorsque aucun règlement client n’a eu lieu durant un trimestre.

Transformer une auto-entreprise en SASU

Si le statut d’auto-entrepreneur est avantageux pour lancer une activité, la transformation d’une entreprise individuelle en société (SASU ou EURL) reste toujours complexe. En effet, l’auto-entreprise reste une forme fiscale particulière de l’entreprise individuelle. Or, contrairement à une société, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, son existence se confond avec la personne de l’entrepreneur. En conséquence, il n’est pas possible de transformer une entreprise en société, mais seulement pour l’entrepreneur d’apporter à une société les éléments de son patrimoine qui sont utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.

Par exemple, un entrepreneur individuel peut créer une société et lui apporter son fonds de commerce, ces outils, son matériel de bureau, son matériel informatique, son véhicule professionnel... Ces actifs sont alors inscrits au bilan de la société qui peut alors poursuivre l’activité de l’entrepreneur.

C’est d’un point de vue juridique et fiscal que l’apport de ces biens à une société peut devenir complexe. En effet, juridiquement, l’apport doit être constaté par un acte d’apport. Or certains apports, en raison de leur nature ou de leur valeur, doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports, dont la mission est évidemment rémunérée. Fiscalement, ces apports n’engendrent généralement pas le règlement de droits d’enregistrement mais un report de ces droits. En conclusion, pour anticiper ces difficultés et coûts éventuels, la transformation d’une entreprise individuelle en SASU doit être étudiée avec un expert-comptable, qui pourra se charger de toutes les formalités nécessaires puis de la tenue comptable de la société.




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  • 28 octobre 2015, par aymenb

    Bonjour,

    Je suis salarie en CDI et je suis chauffeur VTC en auto entrepreneur depuis Novembre 2014 ( activite complementaire).
    Je souhaiterais passer en SASU tout en gardant mon contrat CDI.
    Donc ma premiere question c’est : est ce possible d’ouvrir une SASU en parallele avec un contrat en CDI.
    D’autre part j’aimerais savoir quel sont les charges deductible pour ce metier ( Financement du vehicule, carburant, prestations offerte au client,etc....)en SASU.
    Merci pour vos reponses.

    Cdlt.

  • 29 janvier 2015, par mariontoulouse

    Bonjour

    J’ai 25 ans je viens de terminer mes etudes

    Je souhaite créer mon entreprise, une école de pole dance, c’est de la danse sportive et ça fonctionne comme une école de danse.

    Pour ouvrir ma salle j’ai environ 3000euro de dépense ( pas besoin d’emprunt )

    Je suis perdu au niveau des statuts juridique, qu’en pensez vous ?

    Je voulais savoir si le loyer d’un local commercial est HT ou TTC ?_

    Merci beaucoup par avance

    Marion

    • 17 février 2015

      Un loyer peut être HT ou TTC, cela dépend du bail, et des choix du bailleur. Il existe des baux professionnels HT, locaux loués par des particuliers. Ensuite, le choix d’un statut finalise un business plan, avez-vous commencé le vôtre, consultez éventuellement notre dossier sur ce thème.

  • 26 janvier 2015, par MIKO

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis octobre 2013 et mon chiffre d’affaire à frôler le plafond fin 2014. J’ai donc anticipé et crée une SASU avec apport de ma clientèle avec un commissaire aux apports à compter du 01/01/2015.
    J’ai 2 questions :
    1 - Puis-je garder mon statut auto entrepreneur pour certains clients qui ne sont pas soumis à TVA ? La réponse est strictement non, si j’avais créé une SARL/EURL, mais je n’ai pas trouvé de réponse quant à la SASU.
    2 - Avez-vous un modèle de lettre pour informer mes clients de mon changement de statut et d’une facturation avec TVA ?
    Merci pour votre aide

    • 26 janvier 2015

      Je viens de répondre à votre seconde question en message privé. Quant à la première question, sa réponse est : le gérant de SASU peut être auto-entrepreneur, réponse détaillée dans le dossier "droit de créer une entreprise", rubrique : créer plusieurs entreprises.

  • 30 septembre 2014, par fatiim

    Bonjour,

    j’ai 21 ans je souhaite crée un site internet de prêt à porter.

    1 je souhaite savoir quelle statut juridique me conviendra le mieux sachant que je suis toute seule ?

    2 Et si je peut passer à un autre statut si l’entreprise évolue ? et si je peut bénéficier d’aide à la création d’entreprise ?

    Cordialement.

    • 30 septembre 2014

      Attention, le choix d’un statut juridique ne dépend pas uniquement de son activité, mais découle globalement de tout un projet d’entreprise (étude de marché, business plan...). Voir ces rubriques sur ce site.

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