aide creation entreprise

Contrats aidés



Les nouvelles formes de business plan

Il existe des contrats aidés, c’est à dire financés partiellement par l’Etat.

Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté...) ont accès à des contrats spécifiques. Il existe notamment, pour le secteur marchand, deux types de contrats :
- le contrat unique d’insertion (CUI-CIE)
- et l’emploi d’avenir.

CUI-CIE

Le CUI-CIE est un contrat visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi.

L’employeur et le salarié doivent signer une convention individuelle avec le Pôle emploi, avant la prise d’effet du contrat de travail.

Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque le contrat est à durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois. La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

Selon le public concerné par la convention, l’aide accordée à l’employeur est égale à 30% ou 35% du Smic horaire brut par mois, soit 437,26€ ou 510,14€ brut par mois pour un salarié à temps complet. Or cette dernière se cumule avec la réduction de cotisations patronales Fillon.

CIE Starter

Ce contrat est réservé au jeune de moins de 30 ans en difficulté pour retrouver un emploi et qui est :
- soit résident dans un quartier prioritaire (dans un QPV),
- soit bénéficiaire du RSA, ou en chômage de longue durée,
- soit relevant d’un suivi "deuxième chance" (école ou formation spécialisée).

Quant à l’employeur, il ne doit pas avoir licencié de salariés durant les 6 mois précédents la signature de ce CIE Starter, le but étant d’éviter que ce type de contrat serve à remplacer des emplois existants.

Les aides régionales versées dans le cadre de ce contrat s’élèvent à 45% du Smic.

L’emploi d’avenir

Il s’agit d’un contrat visant à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, sans emploi.

Peuvent être recrutés en emploi d’avenir, les jeunes de 16 à 25 ans, ou jusqu’à 30 ans, s’ils sont reconnus travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés.

Comme le CUI-CIE, une convention doit être conclue préalablement avec Pôle emploi ou la mission locale. Ce contrat aidé est ouvert aux CDD de 3 ans, 24 mois, ou de 12 mois (à temps plein sauf si la situation du jeune justifie un temps partiel).

Ce dispositif ouvre droit à une aide de 35% du Smic horaire brut par heure travaillée.




Plan du site | Annonce légale | expert-comptable | Avocat | Légal | Contact