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Dossier prêt création entreprise (PCE)



Les nouvelles formes de business plan

Pour mieux préparer une demande de prêt à la création d’entreprise, mieux vaut anticiper les informations demandées par une banque dans le cadre d’une négociation d’un PCE (prêt création entreprise).

Business plan

Bien plus qu’un dossier type complété par le demandeur du prêt, une banque est intéressée par le business plan du créateur d’entreprise, pour comprendre son projet et étudier ses états prévisionnels de trésorerie notamment. Une banque exige généralement que ce business plan soit revu par un expert-comptable.

Un prêt à la création d’entreprise n’est accordé qu’au créateur d’entreprise qui parvient à convaincre son banquier de ses capacités à développer son projet et à respecter ses objectifs de rentabilité. L’entretien de présentation du business plan à une banque est essentiel, bien plus que le dossier type reproduit ci-dessous.

Dossier de demande de prêt à la création d’entreprise

État civil et situation familiale

Dirigeant : Nom, Prénom, Date et lieu de naissance, Adresse...

Situation familiale : Célibataire, Marié, Vit maritalement, Séparé

Nombre d’enfants : x / dont à charges :

Autres personnes à charges : x / lien de parenté :

Foyer = parents + personnes à charges =

C’est le but de cette première partie du dossier, déterminer le nombre de personnes qui constituent le foyer réel (parfois différent du foyer fiscal) du créateur d’entreprise.

Situation professionnelle et revenus

Ces informations doivent être justifiées par le dernier avis d’imposition et des documents comptables.

Monsieur Madame
Nature ou secteur d’activité
Employeur
Ancienneté chez l’employeur
Revenus professionnels
Primes / Avantages
Allocations familiales
Pensions alimentaires reçues
Total des revenus

L’addition des revenus de Monsieur et Madame donne le revenu moyen mensuel du ménage.

Patrimoine

IMMOBILIER

Ces informations doivent être justifiées éventuellement par la dernière déclaration de revenus fonciers pour les biens locatifs et l’adresse du notaire du créateur d’entreprise est à préciser (pour permettre d’obtenir confirmation des informations fournies). Pour chaque bien immobilier détenu par le foyer, les renseignements suivants sont à justifier :

Nature du bien (résidence principale, secondaire, locatif...) à compléter
Adresse du bien
Origine (acquisition, construction, héritage...)
Date d’acquisition
Valeur estimative

EPARGNE

Nature (Livret, Epargne logement, actions, SICAV, assurance-vie...) à compléter
Établissement dépositaire (nom et adresse)
Montant titulaire = Monsieur
Montant titulaire = Madame
Montant titulaire = Enfants

Le total du patrimoine du ménage est alors calculé par l’addition de son patrimoine immobilier et de son patrimoine financier. Ce patrimoine ne sera pas utile au calcul de la capacité d’endettement du ménage mais pourra servir de garantie pour l’octroi du prêt demandé.

Engagements financiers en cours

Ces informations sont à justifier, notamment par les tableaux d’amortissements pour les prêts immobiliers en cours.

Nature (emprunt, découvert, revolving, dettes fiscales et sociales...) à compléter
Organisme prêteur (nom et adresse)
Date d’octroi
Durée initiale en mois
Garanties
Montant initial
Actuel (Solde dû)
Charges mensuelles (assurances comprises)

Deux informations ont extraites de ce document :

TOTAL actuel des dettes du ménage =

TOTAL des charges de crédit =

Le montant de l’emprunt négocié sera ajouté aux dettes actuelles pour déterminer l’endettement du ménage après emprunt.

Les charges de crédit permettent le calcul du total des charges mensuelles du ménage.

TOTAL des charges mensuelles du ménage = TOTAL des charges de crédit + Loyers payés + pensions alimentaires versés

C’est ce total des charges mensuelles qui permet de déterminer la possibilité d’endettement du ménage et de la comparer avec le coût de l’emprunt demandé.

Disponible mensuel du ménage = TOTAL revenus moyens (déterminé dans la première rubrique) - TOTAL charges mensuelles

Coefficient d’endettement mensuel = TOTAL charges mensuelles / TOTAL revenus moyens




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