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Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur



Les nouvelles formes de business plan

La taxe pour la formation professionnelle s’ajoute aux cotisations sociales de l’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle

Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu’ils ont suivi eux-mêmes.

Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur) sont également tous soumis au financement de la formation professionnelle et que l’exonération initialement prévue pour les auto-entrepreneurs entraînaient une concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs.

Cependant, pour éviter que cette taxe entraîne un coût important pour les auto-entrepreneurs inscrits afin de développer une activité secondaire, les auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 4.740 euros restent exonérés de contribution à la formation professionnelle.

Montant formation professionnelle auto-entrepreneurs

La contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle est calculée sur la base du chiffre d’affaires déclaré en appliquant un taux de :

pour une activité commerciale 0,1 %
pour une activité artisanale 0,3 %
pour une prestation de service et les professions libérales 0,2 %

Cette contribution obligatoire à la formation professionnelle est à payer par l’auto-entrepreneur avec ses autres cotisations d’auto-entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances choisies.




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  • 25 mai 2012, par swaphran

    Bonjour

    Quand vous écrivez :
    "Cette contribution obligatoire à la formation professionnelle est à payer par l’auto-entrepreneur avec ses autres cotisations d’auto-entrepreneur,[..]"

    Cette taxe pour la formation professionelle s’ajoute t-elle aux taux de cotisations sociales de 18,3%(et autres taux réduits dues à l’Accre) ? Ou est-elle inclue dans ce taux ?

    Par exemple dans le cadre d’une prestations de services ou d’une activité libérale, le taux passe t-il à 18,5% ?

    Merci.

    • 25 mai 2012

      C’est bien cela, et deux lignes distinctes figureront sur vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF (taux respectifs à 18,3% et 0,2%).

    • 15 novembre 2012

      Merci, information confirmé après réception d’un premier courrier de l’URSSAF.

    • 15 novembre 2012

      Merci pour ce retour, mais avez-vous noté que le taux de cotisations des auto-entrepreneurs en 2013 sera modifié (voir le dossier "réforme 2013 de l’AE").

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