Actualités auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est un statut très novateur, déjà plusieurs fois réformé en très peu d’années, et qui a séduit plus d’un million d’entrepreneurs.
Pour ces raisons, le statut d’auto-entrepreneur est au centre d’une actualité économique, fiscale et sociale riche.
Il s’agit ici de trier ces actualités relatives aux auto-entrepreneurs pour anticiper les évolutions prévisibles ou attendues de l’auto-entreprise.
Fraude autoentrepreneurs
Pour limiter le montant de ses cotisations sociales et surtout les avantages de ses salariés, un employeur peut proposer de faire travailler en sous-traitance des indépendants, en leur demandant d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. C’est cette pratique qui s’est répandue et contre laquelle lutte l’URSSAF.
> suiteMicro-entrepreneurs soumis à TVA
Une réforme envisagée est d’imposer à la TVA des micro-entrepreneurs pour augmenter les recettes de cet impôt. Quelles seraient les conséquences d’une telle réforme ? C’est ce que cet article cherche à explorer, aussi bien sur les recettes globales de l’État, que sur le revenu des micro-entrepreneurs et le fonctionnement simplifié de leurs entreprises.
> suiteFraude auto-entrepreneur
Il existe des fraudeurs parmi les auto-entrepreneurs, comme partout. Mais la Cour des comptes élargit le phénomène et recense les cas de fraudes, passant du salariat déguisé au travail au noir sous couvert du statut d’auto-entrepreneur.
> suiteAuto-entrepreneur Changer de statut ?
L’augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs doit faire réfléchir chacun à un éventuel changement de statut social, et à la possibilité de créer une société.
> suiteStatut unique entreprise individuelle
Pour niveler les différences entre entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, une solution serait de réunir ces statuts au sein d’un statut juridique unique : l’entreprise individuelle. Celle-ci rassemblerait notamment tous les régimes simplifiés, mais aussi l’EIRL, et peut-être même l’EURL.
> suite