ARE après cessation d’activité

Au terme d’une entreprise, l’entrepreneur qui n’a plus d’activité peut parfois recevoir du Pôle Emploi les ARE qu’il percevait avant cette création d’entreprise

Suite à une création d’entreprise et à la cessation de l’activité de cette entreprise, un chômeur peut parfois percevoir le solde des droits qu’il possédait encore au jour de la création de son entreprise.

Entreprise créée par un chômeur

Dans le cas de la cessation d’activité de l’entreprise créée par un chômeur, quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d’activité de l’entreprise.

L’entrepreneur avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l’entreprise.

Le créateur ou le repreneur d’entreprise peut retrouver le reliquat de ses droits s’il se réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d’indemnisation à laquelle il avait droit, augmentée de 3 ans de date à date.

Le créateur ou repreneur d’entreprise ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail.

Le créateur ou le repreneur dispose dans ce cas d’une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et demander l’ouverture des droits qu’il avait acquis au titre de son précédent emploi.

Le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital.

Dans ce cas d’un créateur d’entreprise qui a demandé le versement de ses droits sous forme de capital, il pourra prétendre au versement du reliquat de ses droits en cas de cessation d’activité. En effet, ce créateur d’entreprise n’aura perçu que 50% de ses droits sous forme de deux versements lors du lancement de son activité et conserve donc 50% de ses droits initiaux.

En revanche, Pôle Emploi demande un justificatif de la cessation d’activité. Or le jugement du Tribunal de Commerce ordonnant la liquidation judiciaire ne suffit pas à Pôle Emploi qui exige un extrait KBis de radiation, que l’on ne peut se procurer qu’à la fin de la procédure de liquidation. Aussi, le créateur d’entreprise ne pourra percevoir de droits avant la fin de la procédure de liquidation, qui dure au minimum six mois...

Sur cette difficulté de procédure, qui dépend notamment de l’interprétation et des pratiques des conseillers Pôle Emploi, vos témoignages sont les bienvenus sur cet autre article.

Le salarié démissionnaire

Le salarié qui démissionne pour créer une entreprise pourra, en cas d’échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de son contrat de travail, être indemnisé dès lors que l’activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.

En cas de cessation d’activité pour raisons économiques, le créateur d’entreprise peut parfois bénéficier des ARE (allocations chômage).

Messages

  • Bonjour,

    J’aimerais connaitre exactement le calcul de fin de droit apres avoir créer son entreprise.
    En effet j’ai crée le 11/2004 et j’ai eu droit a 18 mois de chomage partiel.Aujourd’hui mon activité est souffrante et je suis en depot de bilan et tres bientot sans emploi.
    puis je encore avoir la fin de mes droits.
    les 3 ans se calculent t’il au debut ou la fin des indemnisations touchees.

    cordialement

    sebastien

  • Qu’elles sont les conditions pour se réinscrire aux assedic, comment est appréciée la cessation d’activité.Faut il obligatoirement fournir un certificat de radiation qui peut demander un certain temps à obtenir en cas de liquidation de la société.

    Voir en ligne : En cas d’echec d’une creation d’entreprise

    • Oui, la cessation d’activité doit être prouvée et les Assedic vous verseront vos droits à partir de la radiation de la société même si un certain délai peut être nécessaire (comme lors de toute inscription lorsque celle-ci n’intervient pas immédiatement après la fin d’un contrat).

    • Bonjour,
      Je suis exactement dans le cas traité dans votre article ; j’ai attendu 1 ans mon extrait de radiation. Durant ce temps d’attente, les assedics ne m’ont pas versé l’ARE qui me restait. Lorsque enfin je l’ai reçu, la date prise en compte pour ma reinscription aux assedics était la date de présentation de l’extrait K de radiation et non la date de radiation effective ou encore de cessation d’activité...est-ce normal ?? Ce devrait être la date de radiation,non ? Qu’en pensez vous ?
      Merci de votre aide

    • Bonjour, j’ai le même problème !!. J’ai créé ma société en 05/2011. J’étais auparavant indemnisé par POLE EMPLOI. J’ai décidé d’arrêter ma société le 27/07/11. J’ai donc fait une dissolution de société. Je dois aller me réinscrire à POLE EMPLOI. Est ce que l’extrait K-bis où est mentionné "dissolution de la société " est suffisant pour POLE EMPLOI ? Dois attendre obligatoirement la liquidation de la société, ce qui m’amènerait à ne pas avoir de revenu pendant 5/6 mois ? Y’a t’il une autre solution pour reprendre une indemnisation POLE EMPLOI dans le cas où mon K-bis avec écrit"dissolution" ne serait pas suffisant pour eux ??
      Merci d’avance. Jérémie K

    • Bonjour Jérémie,

      Comment cela s’est déroulé finalement ?
      Je suis dans la même situation.

      Merci pour ton aide.

      Bien à toi,
      Auré

  • Bonjour,
    comment justifier que l’activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques ? Quelles documents fournir aux ASSEDICS ?
    Merci

  • Bonjour

    Nous avons créer un société en décembre 2006 avec l’aide au capital et l’acre, puis commencer notre activité en janvier 2007
    J’étais donc associé mais aussi salarié de cette entreprise
    Au fil du temps mon travail devenant compliquées avec un des associé( gérant) nous avons fait une rupture de contrat de travail efefctive au 20 mai 2009
    A ce jour je suis toujours actionnaire de la sociéte mais au chomage
    Ai-je droits a des indemmnitées assedic ? Je vous demande ça car à l’anpe personne n’a pu me répondre

    Merci

    • Ce sont les UNEDIC ASSEDIC qui décideront, pas l’ANPE. Vous êtes inscrit aux ASSEDIC ? Avez-vous obtenu une réponse de leur part. Normalement, si vous avez été licencié après un contrat de travail (même si vous étiez associé de l’entreprise qui vous employait), vous devriez bénéficier d’allocations chômage.

    • Non je ne suis pas encore inscrit aux assedics.
      J’ai eu mon premier rdv hier à l’anpe pour commencer mon dossier. Le soucis pour la personne de l’anpe c’est que j’étais insrit chez eux en tant que chef d’entreprise
      .En faîtes c’est dans le cadre d’une rupture conventionnelle que je suis sortie de la société. Je n’ai jamais signé de contrat de travail.Mon associé me disant à chaque fois que mes fiches de paie faisant foi de mon staut dans la société et vaut contrat.J’ai donc amené toutes mes fiches de paie à l’anpe sur lesquelles on voit aussi mes cotisations assedic.

  • j’ai lu sur un forum que l’on pouvais percevoir une partie de ses indemnitées assedic en une seule fois. etes vous au courant ?

  • bonjour

    je suis actuellement salarie dans une entreprise du btp est j’aimeri partir on conges pour m’associer avec 2 personne dans une jeune d’entreprise(entreprise deja existante) est il possible ? merci

  • Bonjour,

    Je crée mon entreprise et opte pour l’aide en capital, je touche par exemple 6 mois. Devant une activité pas florissante et une bonne offre, je retrouve un emploi au bout de 3 mois et décide de liquider l’entreprise. Comment procéder sachant que j’ai touché l’equivalent de 6 mois en aide pour 3 mois d’activité au total

    merci

  • j’ai fais une rupture conventionel pour créer une entreprise et bénéficier des aides des assedic au 31 mai 2010. J’ai donc immatriculé mon entreprise avec un départ au 1er juin 10.

    Cependant il y’a eu un soucis avec la rupture conventionel et je finis finalement le 14 juin 2010.

    Pourrais je encore m’inscrire au assedic pour bénéficier de l’aide sachant que mon entreprise est immatriculé au 1er juin ????

  • Bonjour j ai créer une activité le 12 Aout 2009 et j ai bénéficié de l accre en 2 fois a 6 mois d intervalle.J ai arrêté mon activité fin Mai car pas de travail et les comptes dans le rouge.Alors que j accedais a mon compte pole emploi sur internet jusqu a fin Mai et que je demande a percevoir de nouveau mes allocations chommage on me radie des demandeur d emploi en disant que je suis radié depuis le 1 Mars.Est ce normal ?ont me demande de me reinscir.
    C est la chambre des metiers qui ma dit que comme pas de boulot depuis le 28 Février elle arrêtais mon entreprise a cette date.
    Du coup quant je demande a etre indemnisé depuis le 28 Février les assedics refuses et est ce normal d être radié comme ca alors que je suis encore dans ma première année de création ?Merci de me répondre car depuis Février je n ai plus aucune rentrée d argent et risque d avoir de sérieux problèmes financiers.Pour les lecteurs la création d entreprise n est qu un moyen de faire baisser les chiffres du chômage et foutre les gens dans la merde.C est comme au loto une chance sur 1 million de réussir.

  • bonjour,
    ma situation : je suis auto entrepreneneur depuis 3 mois mais j’ai conservé mes indemnités chomage et mon inscription au pole emploi. je n’ai aucun activité en tant que AE je n’arrive pas a demarrer donc je stoppe tout cela me prend trop d’energie pour rien. je n’ai rien a delcarer (ni en benef, ni en charge) tout est a 0 comme a sa création. j’ai fait une cessation d’activité (formulaire P2-P4).
    ma question : aujourd’hui on me propose un CAE. est-ce que je suis toujours chomeur de longue duree ? puis-je beneficier du CUI ?
    merci

  • Bonjour,

    Je viens de décider de cesser l activite de mon entreprise pour des raisons personnelles.

    J’ai un capital de 20 000€. comment puis je le récupérer ? puis je faire un virement total de cette somme sur mes comptes personnels ? que dois je déclarer ?

    Merci pour vos réponses,

  • Bonjour,
    je suis actuellement en CAE dans une école et j’aimerais rompre mon contrat pour créer mon entreprise. Je voulais savoir si je pourrai bénéficier de mes assédics pour pouvoir avoir mon capital de départ. Je me suis renseigner un peu partout et tous n’on pas la même version, merci de m’aider car je suis perdue.

  • Bonjour,

    Mon epouse a un tabac presse depuis 2 ans et désire me le céder car le metier ne lui convaint plus et moi je suis au chomage. Puis je pretendre a l accre pour la reprise de l’activité ? Mon épouse poura-t-elle pretendre au chomage indemnisé ?

    Merci d’ avance

    • Votre épouse ne peut prétendre à des ARE au titre de son activité relevant des TNS. La cession de son commerce entraînerait l’imposition de la plus-value éventuelle et n’est pas aussi simple à réaliser, notamment si un emprunt reste dû (voir avec votre expert-comptable). Dans le cadre de la reprise d’une entreprise, vous devriez avoir le droit à l’ACCRE. Il faut absolument vous faire assister par un expert (expert-comptable et/ou conseiller Pôle Emploi de votre côté + association d’aide à la création d’entreprise).

      Voir en ligne : exemple association aide creation entreprise

  • Bonjour,

    je suis chômeur et ai crée une SARL il y a 6 mois dont je suis le gérant majoritaire. je souhaite cesser mon activité et connais une personne qui souhaiterais devenir gérant majoritaire. Quels sont les documents à fournir à Pôle Emploi pour ce changement afin que je puisse toucher le reliquat de mes indemnités ? merci.

  • Bonjour, je suis actuellement gérant majoritaire d’une sarl et je connais actuellement quelque souci de trésorerie, j’aimerai savoir si je pouvais recuperer mon assedic car lorsque que j’ai crée ma société je n’était pas incrit en tant que demandeur d’emploi.
    ps : pour info j’ai demissionne de mon poste pour créer mon entreprise et "les assedics" m’ont dit que je ne pourrai beneficier de mes allocations seulement lorsque je fermerai mon entreprise.

    pouvez me conseiller svp !!
    merci d’avance

    • Je ne comprends pas votre question. Ce site indique ce que le Pôle Emploi vous a confirmé : vous ne pourrez bénéficier d’ARE qu’après liquidation de votre SARL et inscription auprès du Pôle Emploi. Si votre question est : peut-on percevoir des allocations chômage sans cesser son activité, alors je ne connais pas sa réponse.

  • Bonjour,
    Voici ma situation :
    Je suis au chômage depuis février 2009, depuis avril 2010 j’ai crée une SARL avec un associé. Mes allocations chômage se terminent donc en février 2011 (23mois). je n’ai pas vraiment compris les indemnités pendant "3 ans de date à date". En effet, ma conseillère pôle emploi m’a dit qu’après février 2011 je n’aurai droit que pendant 1 mois à 400€ je ne sais plus exactement pourquoi et qu’après je n’ai droit à plus rien...
    Je ne suis pas sûr de pouvoir me verser de salaire avant cette date et ayant un crédit immobilier à payer je ne peut me permettre d’être sans aucun revenu.
    Pouvez vous m’aider afin de savoir si j’ai droit à quelque chose après février 2011 ou non et m’éclaircir de nouveau sur cette aide de "3 ans de date à date".
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Il est évident que personne ne pourra mieux vous conseiller que votre conseillère pôle emploi. Aussi, si vous doutez de ses réponses ou des possibilités qui vous sont offertes, il faut lui redemander un rendez-vous. Ce que je sais, c’est qu’à partir du moment où vous créer une entreprise vos ARE sont limitées à une durée de 15 mois maximum. Ensuite, s’il vous restait des droits au terme de ces 15 mois :
      – ou bien ces droits sont perdus,
      – ou bien vous cessez votre activité d’AE, vous vous réinscrivez auprès de Pôle Emploi et pourrez alors bénéficier du solde de vos droits.
      A votre question, je comprends que vous n’aurez plus de droits après févier 2011, auquel cas il n’existera plus pour vous de solution pour bénéficier d’allocations du Pôle Emploi.

  • Bonjour ,J’ai été autoentrepreneur de mai 2009 à SEPTEMBRE 2010 j’ai beneficié de l’accre et de l’arce (capital) aprés avoir cessé mon activitée en septembre 2010 pour manque de clientèle donc de revenu je perçois le reste de mes allocations chômage,aujourdh’ui j’ai pas mal de demande de mission ,mais je ne suis plus autoentrepreneur puis-je me réinscrire comme autoentrepreneur sans accre mais continuer à percevoir mes allocations chomages mensuelles en cas de revenu modeste ? j’ai poser la question au pôle emploi mais personne ne peut me donner de reponse

    • Je n’avais jamais anticipé cette question mais je m’aperçois maintenant que la réponse m’intéresse. Or je n’ai trouvé aucune information sur internet (site du Pôle Emploi notamment). Certes vous ne pouvez bénéficier de l’ACCRE mais normalement toute personne indemnisée par le Pôle Emploi peut prétendre au maintien de ses ARE durant une création d’entreprise. Vos ARE sont maintenues jusqu’à quelle date ?

    • Bonjour,

      Je suis dans à priori le même cas, avec quelques différences, j’ai crée une AE en mars 2009 pour une activité de fleuriste sur les marchés dans l’attente de trouvé un local ce qui fut le cas en septembre 2009, j’ai sous de mauvais conseil fermé l’AE pour créer une EI, mais au vue de mon CA j’aurai pou rester en AE, bref au final en Mars 2011 j’ai revendu mon local professionnel pour insuffisance d’actif cependant bien avant j’avais validé des devis pour des mariages sur la période juin, juillet août 2011 que j’étais dans l’obligation d’honnorer, j’ai donc pas fais de cessation d’activité à ce moment en me disant que j’irai jusqu’a la cloture de mon bilan en septembre 2011, j’ai donc fais un transfert d’adresse à mon domicile, je changeais de département par la même occasion. Durant mon activité en EI avec ma boutique je faisais un dépot de fleurs à l’épicerie de ma ville, et au final il se révèle qu’il y’a un potentiel à dévellopper, j’ai donc créer un petit coin fleurs où je suis présente à cette épicerie, je suis donc tjs en EI avec une activité d’ambulante puisqu’on me met à disposition ce lieu mais je ne paie pas de loyer, mais voilà le temps que ce potentiel ce dévelloppe je ne peux pas en dégager un salaire, cela dure depuis 3 ans sans salaire et cela commence à devenir très difficile, j’ai bénéficier de l’ACCRE et l’arce après avoir eu RDV avec le pôle emploi, il me confirme que si je fais une cessation d’activité je peux retrouver le reste de mes droits soit 11mois d’indemnisation, je me renseigne un peu partout pour savoir si je peux bénéficier de mon chômage tout en continuant cette activité à l’épicerie, le portail des autoentrepreneur, m’ond dit je je n’avais pas le droit de recréer une AE après avoir fermé une EI, donc qu’elle peut être la solution, tourvé un emploi pour compléter, mais dans mon cas c’est à la carte lundi,mardi, mercredi car le plus fort de mon activité est en fin de semaine donc pas évident de trouver un job, donc qu’elle peut être la solution ???
      Cesser mon activité et rouvrir une AE sous une autre activité ? pas simple,
      Trouver un autre statut SARL ou autre pour cumuler le chomage ?
      Fermer L’EI et en rouvrire une sous un autre nom ?
      Vendre mon EI ?
      Tous laisser tomber malgrès les efforts déployer depuis tant d’année ?
      Si quelqu’un à des solutions merci de me répondre, je demande juste une aide pour continuer à dévelloper mon activité, je pense qu’il est apperemment mieux vu par la société actuelle de rester dans son canapé et de toucher son chômage, parole d’un conseiller du pôle emploi !!!!

    • Je confirme :
      – que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément),
      – qu’il est toujours possible de cumuler un emploi salarié avec un statut d’indépendant,
      – que vous ne pourrez prétendre auprès du Pôle Emploi au solde de vos droits qu’en cas de cessation d’entreprise.

      Avez-vous demandé au Pôle Emploi de rencontrer un conseiller spécialisé ? Autre piste (plus de réactivité attendue) : contacter une association d’aide à la création d’entreprise (présentation de l’adie et France Active sur ce site).

    • Bonjour,
      Vous dites "que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément)". Avant la fin des 2 ans de carence, serait-il possible de monter une micro-entreprise à défaut du statut d’AE ? ou serait-il possible de se reconstituer AE avec une autre activité ?

    • AE avec une autre activité est parfaitement possible, il faut consulter l’article suivant :

      Voir en ligne : reconstituer AE avec une autre activité

  • Bonjour,

    Je me suis mis en AE le 01/11/2010 tout en gardant un emploi salarié.
    Je suis désormais en train de négocier une rupture conventionelle avec mon employeur.
    Pour bénéficier de l’ACCRE, dois je auparavant me faire radier du statut AE ?
    Pourrais je ensuite me réinscrire en tant qu’AE ? ou devrais obpter pour une autre structure juridique ?

  • Bonjour,
    je me suis enregistrer en tant que auto entrepreneur en fev 2010, date à laquelle j’étais salariée.
    Début avril 2010, j’ai quitté mon entreprise par rupture conventionnelle, et me suis inscrite à Pôle Emploi, où je perçois l’ARE depuis fin mai 2010.
    N’ayant pas du tout démarrer d’activité en tant qu’auto entrepreneur, j’ai naturellement pensé,à tort semble t-il, que je n’étais pas auto entrepreneur.
    Je n’ai donc pas déclarer à pôle emploi être auto-entrepreneur puisque je n’avais rien démarré, et ai donc le droit à 700 jours d’indemnités.
    M’apercevant que j’ai fait une erreur, qu’elle démarche dois-je faire pour rectifier cela, et quelle en sera les conséquences vis à vis de mes allocations (durée et montant) ?
    Faudrait-il que je cesse ce statut d’auto entreprise pour récupérer l’intégralité de mes droits pôle emploi si je les perds ?
    Si je me désinscris du statut d’auto entrepreneur, pourais-je me réinscrire dans 6 mois par exemple ?
    Vous remerciant pour ces informations précieuses,
    bien à vous

    • Il faut demander un rendez-vous au Pôle Emploi et présenter lors de l’entretien votre déclaration d’inscription au statut d’auto-entrepreneur d’une part, et une attestation de l’URSSAF indiquant que vous n’avez jamais déclaré de chiffre d’affaires. Or c’est là une première difficulté : obtenir de l’URSSAF une preuve du paiement de ses cotisations, que ces cotisations soient nulles ou non. En l’absence de de document, vous pourrez déclarer sur l’honneur au Pôle Emploi n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires.

      Ensuite, cette précision ne modifiera pas le montant de vos ARE puisque vous n’avez encaissé aucun revenu d’auto-entrepreneur.

      En revanche, la durée de vos droits est limitée à 15 mois à compter de votre inscription au statut d’AE. Se désinscrire pour obtenir le solde de ses droits, c’est une possibilité effectivement.

      Le retour que vous obtiendrez par le conseiller Pôle Emploi serait très intéressant pour ce forum. Pourrez-vous revenir alors vers nous ?

  • Bonjour !
    Après lecture des nombreux msg, j’en conclue que je dois cesser mon activité d’AE pour récupérer la possibilité de toucher mon ARE… J’exerce depuis avril 2009, j’ai touché l’ARCE au complet. Mais je ne dégage pas encore assez de revenus pour l’instant.

    Or, j’ai envie de continuer mon activité de correctrice, car je sais qu’elle va se développer, mais il faut un peu plus de temps que je ne pensais (un de mes gros clients a cessé son activité) et en attendant je dois vivre !

    Si je me radie de l’AE :
    – je récupère instantanément mes droits à l’ARE (après réinscription ASSEDIC) ou délai de carence ?

    – puis-je me remettre en AE (sans les avantages sociaux de l’ACCRE, en changeant éventuellement de code APE ?

    – ou bien dois-je me mettre en micro-entreprise ?
    Pour le moment je suis à la CIPAV, profession libérale/services aux entreprises

    – Aurai-je toutes les formalités URSAFF, RIS, RAM à refaire ?

    – Pourrai-je garder le nom de mon entreprise (vu que l’AE est au nom de la personne, je suppose que oui), le siret ne change pas donc pas de changement sur les factures, plaquettes etc, seul le code APE ?

    Dommage que Pôle-Emploi ne m’ait pas conseillé le cumul avec l’ARE (bien au contraire !), comme vous le préconisez en cas de progression lente prévue… C’est pour cela que je préfère vous interroger d’abord : merci pour votre site si complet (que je connais un peu tard) !

    • Effectivement, pour percevoir le solde de vos droits, il faut cesser votre activité. Cela pourrait même être l’occasion de reprendre une activité salariée, à mi-temps par exemple. Ce n’est pas votre question certes, mais il est vrai qu’une entreprise a besoin de temps pour se développer dans certaines activités, et parfois même uniquement de temps. Dans ce cas, autant le passer à travailler à durée déterminée, c’est très motivant, un point positif aussi pour l’employeur qui connait ainsi la véritable motivation de son salarié même pour une mission de courte durée, et cela permet de compléter ses revenus et reporter le moment où l’on bénéficiera du cumul de ces revenus d’activité avec des ARE.

      Mais attention, suite à l’ARCE, ce travail éventuel ne vous donnerait eut-être aucun droit supplémentaire à indemnisation, voir avec le Pôle Emploi votre siuation.

      Autrement, vous pouvez effectivement vous réinscrire avec un nouveau code APE, et pour bénéficier du solde de vos ARE il faudra créer une nouvelle entreprise (donc démarches). Votre nom commercial ne pourra donc être conservé uniquement s’il n’était pas connu des caisses de cotisations sociales...

  • Bonjour,
    j’ai crée en 06/2007 et demandait mon capital de création après avoir touché 4 mois d’are.
    Je compte arrêter, ai-je droit à la récupération de ma moitié de droits non utilisée ?
    Merci pour votre réponse, c’est urgent.

  • Bonjour,
    J’ai créé en mai 2007 une sarl avec un associé à 50/50. Nous y sommes tous les 2 co-gérants majoritaires.
    Ladite société rencontre de terribles difficultés et devrait déjà être en cessation de paiement. Ce qui n’est pas le cas car mon associé croit encore pouvoir redresser la barre.
    Moi, je n’y crois plus. Je voudrai donc lui céder mes parts et démissionner de mon rôle de co-gérant pour qu’il puisse continuer comme il le souhaite et pour me dégager totalement de la sarl. Il me reste environ 6 mois de droit d’indemnisation au titre des assedic (j’ai déjà déduit le versement de ma prime à la création d’entreprise) Comment dois-je m’y prendre ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Auprès de qui ? Quels documents vais-je devoir fournir à pôle emploi pour être à nouveau indemnisée ? Savez-vous les délais pour toute cette procédure svp ?
    Je vous remercie pour l’aide que vous m’apporterez car je n’ai pas les moyens de consulter un professionnel à ce sujet.
    Cordialement

  • BOnjour,
    J’ ai été bénéficiaire de l accre et de l’ arce . J’arrête mon activité et je bénéficie de mon solde d’ ARE ,sans problème . Par contre étant prés de la retraite personne ne peut me dire si ce chômage va me valider des trimestres . Réponse standard : 1 trimestres pour 50 jours indemnisé ..Deuxième réponse : mais c’est pas sûr que la cnav vous valide les trimestres car vous avez perdu votre statut d’ assuré social et la cipav ne reconnait pas le chômage .Avez vous une rèponse ?merci.si c’est la non validation de trimestres ça pose un problème par rapport au solde du chômage pour les créateurs d’entreprise ; ..

    • Je ne sais pas vous répondre. Que vous a dit la CNAV ?

    • J’ai 2 réponses l’une à ma question posée sur le site : "le chômage va vous valider un trimestre tout les 51 jours indemnisés". l autre du service carrière qui étudie mon dossier pour un rachat de trimestres :"vous avez perdu le statut d’ assuré social et normalement on ne doit pas vous valider ces trimestres ",pour une réponse définitive la cnav attend depuis 3 mois le relevé 2010 de la cipav . Celle ci malgré les relances de la cnav ,ma demande écrite , mes relances téléphoniques , mon recommandé à leur médiateur ... pas de réponse( à priori ils sont submergés) ...je vais être obligé de repousser mon départ à la retraite sans savoir si mon chômage actuel me valide des trimestres manquants . Merci de voir si vous avez des éléments de réponse

    • Bonjour. La CNAV ne vous validera des trimestres que si vous reprenez une activité salariée, aussi courte soit-elle (parait-il). Conseil : faites une mission d’intérim et vous recouvrez le statut d’assuré sociale. Mon cas : j’ai du attendre 65 ans pour avoir le taux plein, mes trimestres de CIPAV et de reliquat chômage n’étant pas validés par la CNAV contrairement à ce qui était (est) affiché dans toutes les plaquettes sur la création d’entreprise (APCE, UNEDIC, etc...). La CNAV refuse la validation non pas en s’appuyant sur des textes législatifs, mais sur une lettre interne "lettre CNAV du 7 juin 1991" qui fait référence à une lettre ministérielle de 1976. C’est dire son actualité. En 2005 ces même trimestres étaient validé par les mêmes services. Cherchez l’erreur.
      Sachez que cette non validation retardera votre départ en retraite et diminuera la pension qui vous sera versée.
      Bon courage.

  • bonjour,
    je me presente jai 24 ans et je suis coiffeur,
    je reprend l’activitée de mon patron et pour avoir l’indeminisation des assedics il ma fait un rupture conventionnel,
    mais le ik est que mon licenciement est prevu pour le 28 fevrier et je reprendrais donc lactivitée le 1 mars,
    avec un delais aussi court de 3 / 4 jours entre le licenciement et la reprise es que je PEU toucher lindeminisation soit en deux fois soit mois par mois ou bien je doit rester un minimum au chomage pour beneficier de cette aide ???????

    MERCI DAVANCE POUR VOS REPONSES
    JE SUIS PERDU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    NI LE POLE EMPLOI NI LA CHAMBRE DES COMMERCE NA PUT ME DIRE

    cordialement
    mickael

  • Bonjour,
    Depuis décembre 2009, je suis en création d’entreprise avec mon frère. ce dernier, gérant et actionnaire minoritaire, a bénéficié d’une CRP suite licenciement en avril 2009. pour ma part, je suis actionnaire majoritaire, est bénéficie de l’ARE suite licenciement. tous deux sommes non salarié et ne sommes pas rémunérés. A ce jour la société ne peut toujours pas nous rémunérer et ne génère pas assez de résultat pour supporter 2 salaires. mon frère a épuisé ses 15 mois d’ARE et pour ma part, je souhaiterais continuer à percevoir mes allocations plus de 15 mois car la situation financière ne sera pas meilleure sur 2011. puis-je à nouveau être en recherche d’emploi ? sous quelles conditions, Quelle justificatifs dois-je fournir lors de mon prochain rendez vous PE, car il me relance à nouveau sur mon projet de création et me demande à nouveau u Kbis ? que dois-je faire ? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement.

    • Il me semble que vous devez cesser vos activités au sein de la SARL pour retrouver vos droits, ce qui signifierait vendre vos parts sociales, auquel cas l’acte de cession est une preuve à présenter au Pôle Emploi. Quand aura lieu ce prochain rendez-vous que vous mentionnez dans votre message ?

    • Bonjour,

      Je suis dans le même cas que la personne à qui vous avez répondu.
      J’arrive au terme de mes 15 mois, en tant que gérante non salariée, actionnaire minoritaire.
      Le bilan comptable vient de s’achever, et pour des raisons économiques j’ai démissionné de la gérance, ne pouvant me rémunérer sur mon entreprise.
      Puis-je reprendre mes droits ? ou faut-il aussi sortir également du capital ?

  • Bonsoir,
    J’ai créé mon entreprise après avoir démissionné, j’étais associé majoritaire, je n’étais pas gérant mais avait le droit à signature des chèques. L’entreprise connaît de graves difficultés dues au moratoire décidé par le gouvernement dans le photovoltaique. J’ai donc été liciencié, et je souhaite connaître mes droits au chômage.
    Merci

  • Bonjour,

    Suite à un licenciement, j’ai créé mon entreprise individuelle en avril 2010 et j’ai demandé le versement à Pole Emploi de mes indemnités dues (il m’ont versé l’équivalent de 1 an d’indemnité en 2 fois)et au jour d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas réussi à me dégager un salaire...
    Mon mari souhaiterait reprendre cette entreprise sous la forme "auto entrepreneur" tout en conservant son emploi actuel, de sorte à ce que je puisse me réinscrire en tant que demandeur d’emploi et donc retoucher mes indemnités Pole emploi restantes...
    Est ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour, Je recherche des informations liées la cessation future de mon entreprise. J’ai créé en 2008 une entreprise individuelle avec une fiscalité de micro entreprise. En tant que chômeur, j’ai eu droit à l’ACCRE et à l’aide de l’ASSEDIC à la création d’entreprise (PARE ? ARCE ?...). Juste avant la création de mon entreprise, il me restait 20 mois d’indemnités-chômage.

    Ma question est la suivante, en 2011, si je cesse mon entreprise et suis en situation de recherche d’emploi salarié, réinscrite à pôle emploi, je devrai retrouver mes 10 mois d’indemnité-chômage non encore utilisés SANS AUTRE CONTRE PARTIE que de prouver ma cessation d’entreprise. Je viens de poser cette question à un agent d’accueil de pôle emploi, sa réponse est positive MAIS je devrai rembourser l’aide Assedic donné au moment de la création de mon entreprise. Dans mon cas, cela me fera t-il rembourser 10 mois d’indemnités journalières ???
    N’ayant pas pu obtenir un RV avec un conseiller pôle emploi (car non encore ré-inscrit comme demandeur d’emploi), pouvez vous, svp, me donner votre éclairage sur ce sujet.

    • S’il fallait reverser au Pôle Emploi les aides perçues lors d’une création d’entreprise pour percevoir le solde de ses droits en cas de liquidation de l’entreprise créée, alors personne ne pourrait percevoir d’ARE suite à une cessation d’activité car les ARE versées quasiment sont toujours supérieures au reliquat de droits.

      Avez-vous obtenu depuis un rendez-vous avec le Pôle Emploi ?

  • Bonjour,le titre n’est peut être pas juste mais ma situation permettra de vous éclairer davantage.Voila j’ai crée mon entreprise de transport de marchandises il y’a de cela 4 mois.J’ai 2 chauffeurs et pas encore le permis super lourds.Ne pouvant,pour l’instant,me verser un salaire je continue parallèlement de travailler comme agent de sécurité depuis 4ans.Suite à des différents(jalousie ?) avec mon employeur,je vais être licencié.Mon problème est de savoir si j’ai droit aux assedic d’ici à ce que les activités de mon entreprise de transport me permette de me verser un salaire.Merci d’avance pour votre aide car je suis dans la confusion.

  • Bonjour,
    J’ai ouvert un statut auto entrepreneur en parralèle de mon emploie. Quelques mois après j’ai décider d’arréter mon emploie et de m’inscrire au assédic . Mais ayant ouvert mon statut avant d’être au chomage je n’ai pas le droit à l’ACRE. Est ce que si je fais une cessation d’activité et que j’en ouvre une autre après y aurai-je droit ? Et il y a t’il une pèriode à attendre pour entre céssation et création ?

  • Bonjour,
    Après avoir créé mon EURL, j’ai cessé mon activité sans dissolution de la société (mise en sommeil). Quand j’ai voulu me réinscrire au Pôle Emploi pour toucher les droits qu’il me reste, ils m’ont répondu que le Kbis avec la mention "Sans activité depuis le ...." n’était pas suffisant et qu’il fallait une dissolution de la société. Qu’en est-il réellement ? La DAJ 257 ne définit pas la notion de cessation d’activité et le Pôle Emploi en profite pour me refuser mes droits. Dois-je porter l’affaire devant le Tribunal Administratif ?

    • Merci de préciser la DAJ 257 (je ne la connais pas par cœur) !

      J’ai toujours indiqué ici que le Pôle Emploi demandait effectivement la liquidation d’une entreprise, liquidation involontaire due à des raisons économiques d’ailleurs, pour verser le solde des droits du créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE ou du maintien de ses ARE. Dans le cas contraire, les abus seraient trop évidents (mise en sommeil de la société le temps de percevoir le solde de ses droits tout en poursuivant activement une politique commerciale permettant ensuite une forte reprise de l’activité).

    • Merci pour cette prompte réponse. Néanmoins si je comprends bien votre analyse cela revient à dire que dans la plupart des cas les créateurs d’entreprise ne peuvent quasiment jamais récupérer leurs droits résiduels à l’ARE.
      En effet, le plus souvent un gérant avisé cesse son activité d’abord par une mise en sommeil puis une radiation volontaire bien avant d’en arriver à la liquidation judiciaire. Il faudrait donc attendre que l’entreprise soit ruinée et incapable de faire face à ses engagements pour pouvoir faire valoir ses droits à l’ARE. Il faudrait que le Pôle Emploi le précise clairement dans ses DAJ.
      Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une interprétation du texte par le Pôle Emploi et que c’est à la justice qu’il revient d’interpréter les textes lors qu’ils sont flous.

    • qu en est il lorsque l’entreprise continue d exister mais que l’on en fait plus partie ?( fin de mandat + cession d’action) ?

  • Bonjour,

    j’ai lu sur le site de pole emploi que :

    "Après avoir été licencié ou avoir démissionné d’un emploi salarié, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations.

    Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié. "

    Actuellement en poste salarié, je pars en rupture conventionnelle dans un mois. A la suite de cette rupture, je souhaite effectuer une mission de conseil pour un client en montant une société de conseil. A l’issue de cette mission, si je cesse l’activité de ma société de conseil, suis je dans le cas évoqué par PE où je peux faire valoir mes droits au titre de mon emploi salarié ? Quelles sont les conditions pour cela ? QU’est ce qui acterait d’une cessation d’activité de ma societe de conseil ? Cela peut il suffire de cesser l’activité en fermant la société ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

  • Bonjour,
    J’ai créé ma micro entreprise en oct 2008, je dois cesser mon activité fin juin 2011 pour mutation de mon conjoint. Je bénéficiais de l’ARE avant cette création, je n’ai jamais perçu d’aide (accre ou autre).Dois- je me réinscrire et espérer retrouver mes droits à indemnisation ?
    Merci

  • Bonjour,
    Suite à une mauvaise chute, j’ai perdu mon emploi. Le Pôle emploi, compte tenu de la conjoncture actuelle du monde du travail, m’a "poussé" à ouvrir mon autoentreprise. J’ai obtenu l’ARCE, ce qui m’a permis de vivre quelques mois mais c’en est fini. De plus, les recettes de mon autoentreprise ne me permettent pas de vivre, j’ai maintenant de gros problèmes financiers. Je ne peux plus faire face. Le Pôle Emploi me répond de développer mon entreprise. Que dois-je faire ? sachant que je ne peux pas actuellement arrêter ce statut. J’ai quelques contrats en attente. Quelles sont les aides dont je peux disposer ? Je vous remercie de votre réponse. Sachant que l’on peut être salarié et autoentrepreneur en même temps, je fais de nombreuses recherches pour trouver un autre emploi, en vain pour le moment....J’essaie aussi de trouver une formation rémunératrice. Pourquoi le Pôle Emploi considère-t-il l’autoentreprise comme une société à part entière ? quand pourrais-je retoucher la partie des Assedic qui m’est due ?
    Merci de bien vouloir m’aider.

    • L’autoentreprise est une entreprise à part entière, c’est une entreprise individuelle relevant d’un régime fiscal simplifié, comme la micro-entreprise, mais c’est une entreprise à part entière avec les risques que cela comporte (liquidation, unicité du patrimoine (d’où la création de l’AERL), limitation des allocations chômage à 15 mois...). La question serait : pourquoi le Pôle Emploi vous a poussé à créer cette entreprise ? Maintenant, pous retrouver le solde de vos droits, il faudrait cesser votre activité, fermer cette entreprise individuelle et je vous conseille pour cela de passer par votre CFE.

  • Bonjour,
    J’ai démissionnée d’un poste de cadre en juillet 2010 pour créer mon entreprise (entreprise individuelle). Début d’activité, le 23 août 2010. Malheureusement, n’arrivant plus à faire face à mes charges, j’ai du cesser mon activité le 28 mai 2011, à grands regrets et après de nombreux sacrifices. Après plusieurs appels à Pole Emploi, où j’ai eu différentes version, je viens de m’inscrire et de recevoir un refus d’allocations. J’ai fait un recours et idem, car la cessation n’est pas une décision judiciaire. Le texte ne parle pas du tout de cela, il est simplement dit cessation involontaire pour raisons économiques. Il est évident que si les clients avaient été plus nombreux je ne serais pas dans cette situation financière catastrophique et si j’ai cessé mon activité c’est bien pour raisons économiques. Je pense faire à nouveau appel, quand pensez-vous ? On m’avait tout de même certifié que j’aurais droit à cette allocation chomage. Quel bonheur, cela fait 15 ans que je travaille et aujourd’hui que je suis dans une situation difficile, je me rends compte que j’ai bien cotisé pour rien.

    • Ce problème n’a pas encore été soulevé par des auto-entrepreneurs, or cette situation se présente régulièrement : un auto-entrepreneur crée son entreprise, cesse son activité et demande à bénéficier du solde de ses droits auprès du Pôle Emploi. Or il faut effectivement, pour que le Pôle Emploi reconnaisse le droit à allocations du créateur d’entreprise que la fermeture de son entreprise soit une "cessation involontaire" pour des raisons économiques. L’auto-entrepreneur qui cesse son activité (par ailleurs lucrative), formalités extrêmement simple que l’on peut réaliser sur internet, parce qu’il souhaite reprendre un emploi pourrait-il se voir refuser ses ARE par le Pôle Emploi ? Sur cette question, tous les témoignages sont les bienvenus.

      Dans votre cas, une liquidation judiciaire est effectivement exigée par le Pôle Emploi, mais comment obliger une chef d’entreprise à poursuivre son activité jusqu’à la liquidation judiciaire (en risquant la faute de gestion qui le rendrait responsable des dettes de son entreprise (EIRL, EURL ou SARL) sur son patrimoine personnel) ? Je ne connais pas les pratiques du Pôle Emploi sur ce sujet mais je pense qu’un nouveau recours est justifié.

      Tout témoignage sur le versement d’ARE par le Pôle Emploi suite à une cessation d’activité serait le bienvenu. Merci d’avance.

  • Bonjour,
    Dans le cadre d’une création d’entreprise, j’ai eu la chance de bénéficier du versement en capital de la moitié de mes droits chômage (1 an sur les 2). Ma société a malheureusement été radiée. J’ai rapidement retrouvé un emploi, avant même de pouvoir me réinscrire à Pôle emploi (attente du K BIS de radiation).

    J’ai travaillé 3 mois dans une entreprise que j’ai quitté pour un autre poste ou après 2 mois, mon employeur a décidé de mettre un terme à la période d’essai.

    Aujourd’hui, Pôle emploi refuse de me verser le chômage calculé sur des nouveaux droits ou même le reliquat des mes droits restants suite à la création d’entreprise.

    Qu’en pensez-vous ?

    On peut d’une certaine manière dire que je ne suis pas indemnisé parce que j’ai travaillé alors que j’aurais pu ne pas travaillé depuis Janvier et bénéficier d’un an de chômage...

  • Bonjour,
    J’ai crée une entreprise sous forme de SAS en juin 2009. Entreprise franchisée aupres d’un grand groupe de distribution.Je beneficiait de l’ARE et j’ai obtenu l’ARCE versé en deux fois. Cette entreprise était déficitaire, le franchiseur ne souhaitant pas fermer le magasin malgres les pertes m’a repris les actions. Je n’ai plus aucun lien avec cette société. Je suis donc aujourd’hui sans activité mais la societe que j’ai crée existe toujours. Puis je récuperer mes reliquats d’ARE si je me reinscrit à Pole emploi ? Merci

    • Que dis le Pôle Emploi ? C’est votre agence Pôle Emploi qu’il faut contacter.

    • Bonjour,

      Je suis dans la même situation que toi !

      Mais il ne réponde pas à la question !!!

      LA SOCIETE QUE NOUS AVONS CREEE EXISTE ENCORE, NOUS AVONS SEULEMENT VENDUS NOS PARTS SOCIALES ET SOMMES PLUS DANS LA SOCIETE !

      AVONS NOUS DROIT AU RELIQUAT D ’INDEMNITES CHOMAGES QUE NOUS AVONS PERDU AU BOUT DES 15 MOIS !

      SI TU A UNE REPONSE PRECISE PEUT TU ME L’ENVOYER SUR MON MAIL : rgaudeix@hotmail.com sinon demain, j’appellerai POLE EMPLOI POUR AVOIR DES PRECISIONS !

      Je te tiendrais au courant de leurS réponseS en espérant que celle-ci ne soit pas si évasive, que les problèmes rencontrer lors de la création de la boite.

      Pour certain pendant la création de la boite, j’étais indemnisés durant l’intégralité de mes droits, soit 24 Mois puis au bout de 15 mois plus rien !!!!

      Sans être prévenue ! Alors il doit me rester 11 mois, mais dans quelle conditions avec une boite en cessation ou/et en cas de vente ??????

      Si tu as une réponse merci de me la communiquer sinon je t’informerai de ce qui mon dit !

      Cordialement

      YANKEE77

    • Bonsoir, je suis dans la même situation. Avez-vous pu récupérer vos reliquats ? Je ne parviens pas à trouver de réponse....

  • Bonjour,

    J’ai une opportunité de travail qui nous ferait déménager mon compagnon et moi. J’aurais donc besoin de savoir si mon compagnon, le temps de retrouver une activité, aurait le droit à des allocations chômage.

    Je vais essayer de vous expliquer sa situation le plus clairement possible : il était salarié dans une entreprise de couverture mais a démissionné en juin 2010 pour (très) mauvaise entente avec son patron (il n’a pas pu négocié un licenciement) et en a profité pour créer son auto-entreprise. A l’époque, il a eu droit à l’ACCRE (exonération des charges sociales pour sa création d’entreprise) mais pas à l’ARCE (une part de ses droits au chômage en capital) car il a créé son auto-entreprise avant de recevoir l’avis d’attribution de ses allocations chômage (qui est arrivé tard en raison de sa démission, or il ne pouvait pas rester des mois sans rien faire). Du coup, il avait bien des droits au chômage ouverts en novembre 2010 mais il n’en a pas bénéficié puisqu’il n’a pas eu l’ARCE et qu’il a ensuite toujours eu un revenu d’auto-entrepreneur qui lui permettait de vivre. Il a reçu un mois d’allocation partielle (l’allocation chômage étant partiellement versée aux auto-entrepreneur en complément de leur revenu), puis ne s’est plus jamais actualisé en tant que demandeur d’emploi pour continuer à recevoir cette allocation partielle, il n’a donc pas bénéficié de ses droits au chômage. Nous nous sommes contentés de ses revenus d’auto-entrepreneur en complément de mes revenus de salariée.

    Aujourd’hui, mon CDD arrive à sa fin et j’ai une offre intéressante à la Réunion, or si nous nous installons à la Réunion, il devra arrêter son auto-entreprise et n’aura dans un premier temps plus d’activité. Je serais alors la seule à avoir un revenu qui risque d’être très limité pour vivre à 2. Donc j’aurais voulu savoir si, théoriquement, ses droits au chômage non consommés l’année dernière (dus en raison de ses cotisations des années précédentes en tant que salarié et qui avaient bien été ouverts au début de son auto-entreprise) pourraient être réouverts ? si oui, y’a-t-il un délai de carence après l’arrêt de son auto-entreprise comme il y en a un après une démission ?

    Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner.

    Pauline.

  • Bonjour,
    Je vous explique brièvement ma situation,
    Je suis auto entrepreneur depuis Avril 2010, J’ai bénéficié de l’aide a la création d’entreprise et choisi le versement en 2 fois de la moitié de mes droits de chômage en capital,
    Aujourd’hui je souhaite cesser l’activité, puis-je demander a bénéficier de l’autre moitié de mes droits lors de la cessation ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour, j’ai bénéficié de l’accre durant 15 mois en tant qu’auto entrepreneur, ma société n’ayant pas pu démarrer à échéance des 15 mois pole emploi m’a demandé de radier ma société afin de pouvoir continuer à percevoir mes indemnités en tant que demandeur d’emploi. Cela ayant été fait, il s’avère aujourd’hui que pole emploi ne me verse pas d’indemnités parce que j’ai travaillé 2 jours en interim pendant le mois de décembre dernier. Cependant ils m’indiquent que si je ne travaille pas je percevrai à nouveau mes indemnités. Est-ce logique ? Les indemnitées perçues durant les 15 mois d’autoentrepreneur me privent-ils d’indemnités en tant que chercheur d’emploi ? Merci de votre aide

    • Pour quel motif le Pôle Emploi ne vous a-t-il pas versé d’ARE en décembre ? Pour 2 jours de travail effectués, la raison ne me semble pas suffisante. A quelle date avez-vous cessé votre activité officiellement ?

    • mon activité c’est arrêtée à fin juillet 2011. Ils m’indiquent que j’ai bénéficié de mes droits pendant 15 mois ce qui explique l’arrêt des versements. En octobre et novembre j’ai également travaillé et je n’ai pas reçu d’indemnités, mais ils m’ont régularisé un montant qui avait été retenu en trop pendant mes 15 mois. Jusqu’à aujourd’hui la seule informations qu’ils m’avaient donné c’est qu’il ne fallait pas dépasser 110 h par mois de travail. Donc en toute confiance j’ai repris des missions d’intérim le temps de trouver un CDI. Le plus étonnant c’est qu’ils m’ont confirmé que si toutefois en janvier je ne cumulé pas d’heures travaillées, je percevrai mes indemnités fin janvier ! Je n’y comprends rien !

  • Bonjour,
    Au mois de Mars 2011 je me suis fais licencier par mon employeur.En effet j’avais demandé le paiement de mes heures supplémentaires.Avec un ami nous avons monté un restaurant et j’ai bien entendu demandé L’ARCE j’ai perçu le premier versement.Mon associé gérant majoritaire a 55% et moi même associé salarié minoritaire a 45%. Naïf que je suis j’y ai investit toutes mes économies .Le restaurant a très bien tourné sauf que les relations avec mon associé se sont fortement dégradées...En effet en plein mois de juillet, n’ayant aucun contrôle sur la gestion et ne gérant que la partie cuisine,je me suis aperçu que l’argent liquide n’était pas déposé depuis plus d’un mois et que mon associé s’étant fortement mis a boire depuis quelques temps ne souhaitais plus travailler.Il a donc embauché une serveuse de plus pour le remplacer.Puis après plusieurs disputes en rapport avec ses agissements je me suis vu remettre une lettre me demandant de ne plus venir travailler pour moi ainsi que pour ma concubine alors aide de cuisine fin aout.La lettre stipulant que nous étions en repos compensateurs (environ 500 heures supp en 4 mois d’activité )2personnes ont donc été embauché pour nous remplacer.Le restaurant devant faire face a une masse salariale trop importante , la cuisine ne sortant plus ce qu’attendais la clientèle mon associé a mis la société en redressement puis très rapidement la liquidation est arrivée fin novembre.J’ai bien sur pris un avocat pour defendre mes droits au prud’hommes .Bien entendu qui dit liquidation dit mandataire.Je n’ai donc pas demandé la 2 partie de l’arce.Mi Novembre je trouve un travail malheureusement comme souvent dans ce métier on me demande de travailler 14h par jour payé 10h.Je fini par expliquer a mon employeur que cela ne va pas être possible...Je reçois quelques jour plus tard une lettre de fin de ma periode d’essai.Je me réinscrit a pôle emploi et la surprise !!!! On me demande le papier impossible a fournir : le fameux certificat de radiation de la société au tribunal de commerce...La société n’etant pas encore radié mais toujours en liquidation cela me pose quelques problèmes....
    La question est simple je fais quoi ?
    Est ce qu’un kbis stipulant la liqidation sans poursuite d’activité leurs suffit ?

    • bonjour à tous.
      je suis dans l’impasse, pôle emploi a bloqué mon dossier et me demande un K BIS de radiation suite à une liquidation judiciaire de ma SARL qui a débuté en janvier 2008 et qui malheureusement pour moi est toujours en cours......

      chapeau au "super" mandataire qui m’avait été proposé et dit que la procédure allait vite se régler car :
      – il n’y avait pas de salariés (j’étais travailleur non salarié)
      – les créances étaient pour lui minimes (entre 5000 / 6000 €)

      je me retrouve sans revenus et pour pôle emploi je suis inscrit en catégorie 5 (créateur d’entreprise) donc ayant une activité ,information transmise aux autres administrations (CAF, ASSURANCE MALADIE etc...) on me claque la porte au nez partout alors que je n’ai aucun revenu.
      que dois je faire pour débloquer ma situation.Œ

    • si cela peux aider certaines personnes.J’ai retrouvé mes droits.Pole emploi m’a demandé de fournir un formulaire n4ds(a demander au comptable ou mandataire),une attestation de la banque décrivant mon absence de délégation bancaire au sein de la sarl,mes fiches de paies et contrat de travail.

    • Oui, cela aide, merci beaucoup pour votre retour et bonne continuation.

  • Je vous remercie d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter ... D’après ce que je lis sur divers forum,je ne peux pas prétendre au reliquat de mes droits.

  • Bonjour, Voila je suis dans une impasse, j’aimerai y voir plus clair,j’ai eu deux conseillers du pole emploi et les deux se contredisent.
    Voici ma situation, en mars 2011 j ai créé ma ma société en immobilier, j ai eu aide à la création d’entreprise en deux fois, j ai donc mes droits à 50% en réserve, mais l’activité n’étant pas fleurissante j’ai pris la décision de radier la société au 31/12 car au 9 janvier j’avais un poste en CDI. Le problème c’est que le poste proposé s’est très vite avéré décevant et ne correspondait plus à mes attente, j ai donc mis fin à la période d’essai. Le lendemain j’appelle Pole emploi qui me confirme que je perdait tout mes droits. Aujourd’hui voulant me réinscrire, j’appelle et je tombe sur une conseillère qui m’annonce que mes droits seront normalement conservés.
    Dois je me réjouir ? ou est ce de l’intox ???
    Merci de me d’éclairer Salutations NM

  • Bonjour, Voila je suis dans une impasse, j’aimerai y voir plus clair,j’ai eu deux conseillers du pole emploi et les deux se contredisent.
    Voici ma situation, en mars 2011 j ai créé ma ma société en immobilier, j ai eu aide à la création d’entreprise en deux fois, j ai donc mes droits à 50% en réserve, mais l’activité n’étant pas fleurissante j’ai pris la décision de radier la société au 31/12 car au 9 janvier j’avais un poste en CDI. Le problème c’est que le poste proposé s’est très vite avéré décevant et ne correspondait plus à mes attente, j ai donc mis fin à la période d’essai. Le lendemain j’appelle Pole emploi qui me confirme que je perdait tout mes droits. Aujourd’hui voulant me réinscrire, j’appelle et je tombe sur une conseillère qui m’annonce que mes droits seront normalement conservés.
    Dois je me réjouir ? ou est ce de l’intox ???
    Merci de m’éclairer Salutations NM

  • Bonjour

    Voila cela fait 9 mois que j ai crée mon entreprise et mes bénéfice sont moindre voire nul selon les mois. J ai eu les 2 versement de l" ARCE .Quant est ce que je peux ferme mon entreprise pour faire valoir mes droit are restant . Y a t il un délai ? Mon entreprise est crée depuis 9 mois !

  • Bonjour,
    Nous reprenons une entreprise au 1er avril et mon époux a obtenu une rupture conventionnelle début mars. Le problème est que la société a été créée sans activité début février. Aura t’il quand même droit à l’ARCE sachant que l’activité ne démarrera quand avril et qu’elle est pour le moment sans activité.
    D’avance merci pour la réponse

  • Bonjour, j’ai bénéficié des 2 versements pour ma création d’autoentrepreneur. Je souhaite maintenant cloturer cette activité et ouvrir une EURL. Puis-je toucher les 50% restant par pole emploi ?
    Merci d’avance.

  • Bonjour,
    Après le 2ème versement de L’ARCE, si je cesse mon activité d’AE, je peux bénéficier de mon reliquat ARE. Dans ce cas quel est le délais pour pouvoir bénéficier du versement de l’ARE. Autrement dit, est ce que pole emploi applique un délais de carence pour libérer le versement mensuel de l’ARE aprés une cessation d’activité d’AE ayant bénéficier des 2 versement en capital de l’ARCE.
    Merci de votre retour

  • Bonjour, J’ai démissionné de mon emploi en CDI, et à la suite de ça je me suis mise auto entrepeneur. Au bout de 121 jours j’ai envoyé un dossier à la comission paritaire avec le justificatif de ma création d’entreprise. Je voulais savoir s’il j’allais toucher l’ARE, et quand est ce que la commission se réunit ?

  • Bonjour

    Suite à création d’entreprise, j’ai touché mes assedics pendant 15 mois. Il se trouve que mon entreprise n’est toujours pas assez rentable. Je compte donc arrêter cette activité et rechercher un emploi. J’espère qu’en attendant je pourrai compter sur le reliquat de 9 mois à pole emploi.

    J’ai en fait deux questions svp :

    1/ Est-ce qu’une démission de la gérance de mon entreprise suffit pour me reinscrire à pole emploi ou faut il obligatoirement arrêter la société, c’est à dire la faire radier ?

    2/ Je suis par ailleurs gérantd’une petite société familiale qui me prend à peine une 1/2 journée par mois. Suis je obligé d’abandonner cette gérance aussi sachant que pole emploi n’a à ce jour aucune information sur cette activité ?

    Merci d’avance pour votre retour.

  • Bonjour
    J’ai une problématique un peu particulière :
    J’ai crée une auto entreprise et ai bénéficié de l’ARCE. Le premier versement de la moitié de l’ARCE le 19 oct 2010 , second versement 6 mois après. J’ai été amené à arrêter cette activité en avril 2012
    En théorie , il me semble que je puisse récupérer le reliquat de mes droits si j’en juge par ce qui est écrit ci dessous :
    "Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital.
    Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n’avez pas encore perçues, diminuées du montant de l’aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés."
    Mon ouverture de droit a eu lieu le 11 juillet 2010 et mon ARE était versée à compter du 13 nov en théorie

    Donc , à la vue des délais, je pense pouvoir prétendre aux assédic non versés ( 3 ans + 2 ans ) néanmoins , entre ma cessation d’activité auto entreprise et le jour d’aujourd’hui , j’ai eu une fonction "d’assimilé salarié" en tant que président d’une SAS avec rémunération (sans cotisation assurance chômage) .L’activité actuelle de cette SAS et sa trésorerie ne me permet plus le versement d’une rémunération et je pense me réinscrire à titre provisoire au pole emploi. Cette activité de président de SAS a t’elle annulé mes droits antérieurs ou puis je quand même prétendre au reliquat non versé ?

    Merci par avance pour vos éclaircissements

    Ech

    • Vous l’écrivez, le président d’une SAS (cas du président de SASU étudié sur ce site) relève du régime général des salariés mais sans cotiser à l’Unédic. Ainsi, il ne peut pas prétendre à des ARE au terme de son mandat. Mais pour le Pôle Emploi, le président de SAS n’étant en réalité qu’un assimilé salarié, cette activité ne peut donc pas être retenue comme une activité salariée. Cependant, je n’ai pas de réponse certaine à votre cas (un peu particulier...) mais vous devez pouvoir exiger une réponse du Pôle Emploi, peut-être par téléphone mais plus surement en demandant un entretien.

    • Bonjour,

      Avez vous eu un retour. Touchez vous le reliquat ?
      Je suis pas dans la même situation mais je comptais fermer mon auto entreprise qui n’est pas adapté pour créer une SASU mais pole m’a emploi m’a dit que l’aide ne pouvait etre fais qu’une fois par ouverture de droit.

      Comment faire ? créer la SASU avant ? Créer une saRL ? Créer tout de même la SASU sans salaire et ne rien declarer c ?Attendre ?

  • Bonjour ;

    Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis bientôt 3 ans, j’ai bénéficier de l’ACCRE et eu droit au versement ARE en 2 fois. Mon entreprise fonctionne bien mais je souhaiterais changer de statut pour adopter celui de l’EIRL !

    Puis je prétendre à nouveau à L’ACCRE si je cesse l’auto-entreprise et recrée dans la fouler une EIRL.

    Merci pour toutes les réponses précieuses qu’apporte ce site.

    • Non, vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE car votre auto-entreprise, qui est une entreprise individuelle, optera pour l’EIRL, qui est une entreprise individuelle. Il n’y aura donc pas création d’une nouvelle entreprise, et par conséquent vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE une nouvelle fois. Voir pour cela notre article intitulé "obtenir l’ACCRE une seconde fois". Je vous conseille également notre site l-eirl qui détaille ce statut et ses avantages éventuels.

  • J’ai pris une franchise il y a environ 7 ans et j’ai dû cesser mon activité, pour raisons économiques, début 2012. Depuis, je n’ai aucun revenus (car pas droit à l’assurance chômage d’après Pôle Emploi). Qui peut me dire s’il existe une aide équivalente à l’assurance chômage pour les personnes dans mon cas. Je suis vraiment en grande difficulté financière et ne sais plus où demander de l’aide. J’essaie depuis ce temps de retrouver un poste de salarié mais sans succès. Je suis découragé et au bord du gouffre. On ne fait rien pour les personnes qui prennent le risque de créér si elles ne peuvent continuer leur activité. Si quelqu’un pouvait m’informer d’une solution à ma situation, je l’en remercie bien vivement.

  • Bonjour,
    j’ai crée ma SARL, en étant gérant majoritaire, en novembre 2010.
    Je suis passé au tribunal le 24 juin 2013 et la présidente a prononcé la cessation d’activité en vue d’une liquidation. C’est donc un mandataire qui a repris le dossier désormais.
    J’avais bénéficié de L’ARE en capitalisation à la création de l’entreprise. Il me reste donc 12 mois de reliquat de droit Pole emploi (vu avec le pole emploi).
    Aujourd’hui, les débats restent flous quant à une possible indemnisation pole emploi et toucher de suite mon reliquat de droit. Même Pole emploi est flou à ce sujet.
    Va t-il leur falloir le Kbis de cessation d’activité (que je devrais recevoir dans les semaines qui arrivent) ou attendre 1an 1/2 quand la liquidation, radiation totale sera effectué ??
    J’attend vos réponses par rapport à vos différentes expériences. Peut-être me faut il d’autres documents pour accélérer le processus afin de toucher mon reliquat de droit pole emploi.
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,je suis actuellement co gérant d une SARL et je souhaiterais quitter l entreprise soit en cedant mes parts à l’autre associé soit me les faire racheter par la SARL.L’entreprise a été crée en Mai et J ai béneficier d un versement de l’ARCE en Juillet.Ma question est simple,si je me retire de l entreprise combien de temps vais je devoir attendre avant de pouvoir retoucher le chomage ?L’anpe va t elle recalculer à partir du mois de Mai ou va t elle deduire l’ARCE a partir de ma reinscription.Merci de me répondre le plus rapidemment possible,cordialement.

  • Bonjour,

    j’aimerai savoir s’il y a un délais pour la cessation de l’auto-entreprenariat, ou si elle est effective immédiatement à réception du formulaire par le CFE ?

    Par avance merci,
    Cordialement.

    M.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement auto entrepreneur salarié. J’envisage de créer une SARL suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel.

    En tout logique, je devrais pouvoir bénéficier du chomage en capital ainsi que de l’ACCRE, car je ne l’avais pas demandé lors de la création de mon auto entreprise.

    Ma question est de savoir quand je dois liquider mon autoentreprise ?
    Y a t’il un délai entre la cessation d’activité en autoentrepreneur et la création de SARL pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Ainsi que du chomage en capital ?

    A noter que ces gentilles personnes de l’administration ce sont également trompées lors de mon inscription en AE (je m’en suis rendu compte récement), et m’ont affilié au régime des travailleurs indépendants alors que je ne suis pas AE à temps plein ... (donc toujours salarié).

    A la lumière de tous ces éléments, pensez vous que l’un d’eux puissent poser problème pour recevoir le chomage en capital lors de la création de la SARL + l’ACCRE ?

    Merci beaucoup !

  • Bonjour,

    Autoentrepreneur depuis 12 mois sans CA, je souhaite retourner a pole emploi.
    J’ai bénéficié du versement de l’Arce en capital suite à la création de mon AE.
    Je sais que pour bénéficier du solde de mes droits auprès de Pole emploi, je dois fermer mon AE : ce que je m’apprete à faire.
    Par contre lorsque je vais être à nouveau indemnisé par Pole emploi, puis-je recréer une AE ? en tant qu’Agent Co(sans bien entendu retoucher l’arce ou bénéficier de l’accre)
    cela me permettrait de continuer ma précédente activité en tant qu’AE qui est très longue à décoler, et me permettrait également de prendre d’autres mandats d’agent CO ,

  • Bonjour voila mon conjoint a demissionner de son entreprise en juillet 2011 aprés 8 ans de travail sans interruption, afin de créer son entreprise individuelle, il a percu pendant 1 ans 500€ l’aide a la création je pense, malheureusement cela fait 2 ans que nous avons l’entreprise et il souhaiterais vendre le fond de commerce
    Est ce qu’il est possible d’ouvrir ses droits sur ses 8 années travailler auparavant ??? merci a vous

  • Bonjour,
    Lors de la création de mon entreprise j’ai pu bénéficier de l’ACCRE et du versement de la moitié de mon capital en 2 fois.
    Malheureusement, je vais devoir fermer mon entreprise pour causes financières. Il me semble que je peux prétendre à mes droits (capital restant) mais existe t’il une limite dans le temps pour réclamer ses droits ? J’ai entendu parler de 3 ans + le nb de jours restants de droits ? Cela signifie que nos droits sont perdus après ce délai ?
    Cdt,

  • Bonjour, j’ai bénéficié de l’acre il y a moins de 3 ans pour la création d’une sarl dont je possède 50% des parts et je suis gérant. L’entreprise n’ayant pas les resultats souhaités Plutot que de fermer j’ai trouvé quelqu’un qui va reprendre la totalité de mes parts contre l’euro symbolique ainsi que la gérance.Je sors donc totalement de la structure. Pourrais je récupérer mes droits restants auprès de pole emploi ?

  • Bonjour, j’ai crée une auto entreprise de coiffure à domicile. Ma société décolle doucement car en parallèle je me suis inscrit pour le BP Coiffure à la Chambre des métiers. Sur les bons conseils de Pôle Emploi, j’ai demandé à bénéficier de l’ARCE. Aujourd’hui, je souhaite rebasculer sur l’ARE mais on me dit que je dois radier mon auto entreprise. Le problème c’est que je dois justifier des heures de salon de coiffure pour présenter mon examen BP Coiffure et je fais cela par le biais de mon auto entreprise. Ma question est ce que je peux mettre ma société en sommeil pendant quelques mois afin de remettre en place l’ARE avec Pôle Emploi et ensuite relancer mon auto entreprise. Pour moi c’est vital car à 40 ans je ne peux pas perdre 2 ans de formation. D’avance merci pour vos réponses.

  • Bonjour, j’ai créé une auto-entreprise, eu l’accord de l’accre et prochainement celui de l’arce, j’aurai voulu savoir si mon activité ne décolle pas si je peux me réinscrire a pole emploi avant d’avoir percu le 2ème versement ?

    Et surtout deuxième question j’aurai voulu savoir comment se calculait l’Are quand on avait déjà percu l’arce ?
    Est ce que le montant journalier reste le même sur une durée plus courte
    ou bien s’il lisse ce qu’il reste sur a nouveau 730 jours

    J’espère que j’ai été clair.
    Merci d’avance.

  • Et en cas de vente de fonds de commerce est ce qu’on peut récupérer le
    reste de ses droits ? as t-on le droit à quelque chose ? RSA ?
    merci

  • Bonjour,
    J’ai démissionné d’un emploi salarié en fin d’année dernière. Par la suite, j’ai intégré un cabinet indépendant avec un siren particulier.
    Ca se passe pas bien, je suis en cours de négociation à l’amiable.
    Puis je prétendre au chômage ? Y a t il une cessation d’activité spécifique à produire pour en bénéficier ?
    Merci par avance.

  • Bonjour,
    je souhaiterai avoir votre avis sur ma situation :
    J’ai bénéficié de l’ARCE en janvier 2013 suite à une rupture conventionnelle et une création d’entreprise. Mes droits étant de 24mois à l’ARE, j’ai bénéficié de 12 mois de capital pour l’ARCE.
    J’ai décidé de fermer ma société ce mois ci suite à une baisse de charge ces derniers mois et on m’a dit que je pouvais réactiver mes droits suite à cette fermeture afin de m’inscrire à l’ARE et être indemnisé des 12 mois restants en mon actif. j’ai cru comprendre qu’un KBIS de radiation est suffisant pour réactiver mes droits, est ce vrai ou faut il d’autres documents ?
    et le plus important vu que je pourrai éventuellement créer une autre entreprise à l’avenir est ce que le fait de réactiver mes droits m’empêchera de créer mon entreprise et arrêtera mes droits si je me verse pas de salaire dans cette nouvelle entreprise ?

    Merci pour vos réponses :)

  • Bonsoir,
    J’aimerai être rassurée sur une question a laquelle je n’obtiens pas de réponse claire.
    Alors voila jai mon amie qui est gérante depuis peu d’un institut,
    J’arrive au terme de mon CCD le 17 juillet et je suis indemnisable au pole emploi.
    Ma question est la suivante...
    Si je rachète 50% des parts a mon amie puis-je prétendre a L’ARE.
    Mon amie y a droit mais vu que je me rajoute en tant que co gerante un mois après la création de la societe j’ai besoin d’être sûre.
    Merci d’avance
    Ilonoa

  • Bonjour.
    J’aimerai avoir une confirmation.
    Mon mari a crée une entreprise sous le statut EI en Juillet 2012. Pour ce faire il a béneficié d’une rupture conventionnelle, et de l’ARCE. Soit un capital versé 2 mois après sa création et le reste 6 mois après.
    Aujourd’hui, il va se radier par manque d’activité.
    Etant juste inscrit au registre des metiers, il n’a pas de KBIS mais une déclaration d’immatriculation.
    A t-il le droit de se réinscrire au chomage, et va t-il béneficier d’une aide ?
    Il a déjà retrouvé un emploi de salarié mais à mi temps de 500 euros, est ce problématique, et peut-il avoir un complément ?
    Le fait de se radier avec un extrait de radiation de l’INSEE, suffit -il ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement

  • Bonjour,

    Je viens de cesser mon activité d’auto entrepreneur et j’ai monté un dossier de demande d’ARE.
    (J’ai été salarié pendant 2 ans, puis j’ai démissionné pour créer mon activité d’A.E sans m’inscrire à pôle emploi ni faire aucune demande de subvention...)
    J’ai donc créé mon dossier de demande avec tous les documents...
    Mais j’ai reçu un refus parce que je dois fournir un justificatif prouvant que j’ai cessé mon activité pour des motifs indépendants de ma volonté. ( l’exemplaire P4 de cessation ne suffit pas, je l’ai accompagné d’une lettre expliquant que cétait pour raisons économiques+ relevés d’urssaf...)
    Je passe ma vie à faire des allers retours au Pôle emploi et le dernier conseillé que j’ai rencontré m’a dit de demander de contacter un expert comptable pour obtenir un papier...
    Est-ce que quelqu’un à déjà été dans mon cas et pourrait m’éclairer sur ce justificatif à obtenir ?
    merci
    jonathan

  • Bonjour,
    J’ai benéficié de l’aide à la création d’entreprise sous forme de capital il y a 4 ans.
    J’avais droit à 2 années pleines de chomage. Il m’ont versés 50% en 2 fois.Si je vends mon fond de commerce est ce que je peux récupérer mes droits assedic qu’il me reste ?
    MERCI
    AXEGER

  • Bonjour,

    Demandeur d’emploi en septembre 2013 j’ai créé mon auto entreprise en octobre 2013 et obtenu le bénéfice de l’ACCRE et de l’ARCE. En novembre 2013 je reprends une activité salariée en CDD jusqu’en juillet 2014. J’ai donc obtenu les 2 versements ARCE. Je ne peux pas rester sans revenus. Mon auto-entreprise a activité saisonnière ne m’a quasi rien rapporté pour le moment, néanmoins j’aimerais poursuivre cette AE toujours en complément d’activité.

    questions :
    – ma dernière activité salariée en CDD me permet-elle de bénéficier de nouveaux droits ARE sans avoir à cesser l’activité de mon auto-entreprise ?
    – dois-je cesser mon activité auto-entrepreneur pour bénéficier de l’ARE sur mon reliquat de droits ouverts précédemment soit les 55% restants ?
    – Cette période travaillée en parallèle de mon auto entreprise et du bénéfice de l’ARCE m’empêche t-elle de bénéficier de l’ARE ?

    Merci d’avance pour vos réponses

  • Bonjour,
    Je suis actuellement collaboratrice libérale dans un cabinet d’avocat. J’ai pu percevoir l’ARCE début 2014. Je n’ai pas souhaiter solliciter le second versement.N’ayant qu’un client (l’avocat qui me sous traite des dossiers), j’aimerai savoir si je peux percevoir le reliquat de mes droits Pôle Emploi dans l’hypothèse ou je décide de radier ma société ( je préfère anticiper car l’avocat commence à me faire du chantage).

    Par avance merci de votre réponse,

  • BONJOUR,
    J’ai été en micro du 26/02/2009 au 20/12/2013 en tant que peintre.J’étais demandeur d’emploi (droits 2 ans) j’ai bénéficié de l’Accre.Aujourd’hui je me suis à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi pensant pouvoir récupérer le reste de mes droits non pris.On me dit que je n’ai le droit à rien sachant que je suis en CDD depuis début juillet.Quelqu’un m’a dit dans mon travail que je pouvais récupérer des droits après trois mois de travail à temps pleins au lieu de six mois.Merci de me transmettre si vous savez la réponse.

  • Bonjour et merci pour vos explications.
    j’ai cependant un doute par rapport aux dates.
    Je me suis inscrite à Pole emploi le 16/12/2011 et j’ai été indeminisée.
    J’ai créé mon etntreprise (Micro bnc- profession liberale) le 15/07/2012 et j’a obtenu l’arce en capital (45% des mes droits en 2 versements).
    Mon activité ne va pas très fort et je m’interroge sur une cessation d’activité.
    Si j’arrête mon activité , à quelle date limite puis-je l’arrêter pour pouvoir bénéficier du reliquat de mes droits.
    Avant le 16 décembre 2014 ?
    ou dans les 2 ans qui suivent cette date 16/12/2014= 16/12/2011 jour d’inscription à Pôle Emploi + 3 ans) ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour,

    J’ai quitté mon job fin 2012 pour ouvrir une EURL, c’est moi qui a démissionné donc je n’avais pas droits aux allocations chômage.

    Aujourd’hui je souhaite liquider ma société après 2 ans d’activités, on m’a dit à pôle emploi, que je peux avoir mes droits au chômage, si l’activité prends fin en raison de difficultés économiques.

    Est-ce que quelqu’un est passé par là ? j’ai besoin d’un retour d’expérience que je puisse mieux comprendre ce que je dois faire.

  • Bonjour
    Je suis auto entrepreneur depuis 2012 bénéficiant de l are date à laquelle j ai aussi trouvé un cdi j ai cumulé les deux jusqu’à ce que malheureusement je me blesse et ai une maladie pro du à mon cdi :( c est un soucis à la main qui m empêche de faire bcp de choses je vais donc après 1 an et demi d arrêt me faire licencier :( mon auto entreprise ne convient plus non plus à cette main je ne peux assurer :’( je devrais donc la fermer
    Mais j ai lu qu il faut 6 mois pour retoucher le chômage :( mon arrêt ce fini à la fin du mois :( ci j avais lu votre doc avant j aurai pris les devant mais la ...... que faire ? J ai des enfants et besoin d un minimum qui tombe chaque mois :( pôle emploi ne veut pas me répondre !! Peut on transformer son auto entreprise pour être dans un autre domaine ? Pourrais je toucher le chômage car je comptais sur l aide pour les ouvriers en maladie pro pour me réorienter dans la photo ??
    Svp aidez moi a y voir plus clair :(

    • Suite à un licenciement, vous pouvez percevoir des ARE, même si vous cumulez cet emploi salarié avec une autre activité d’indépendant. Mais j’ignore quels droits particuliers vous pourriez demander en raison du motif de votre rupture de contrat (statut de travailleur handicapé ?). Il faut exiger un rendez-vous auprès du Pôle Emploi, et obtenir des informations sur ce point (durée et financement de la formation possible).

      En ce qui concerne l’auto-entreprise, il est parfaitement possible de changer son objet, par une simple déclaration de modification d’activité (en ligne).

  • Bonjour,
    Je me suis récemment inscrite au pole emploi après une période de CDD de 8 mois et le conseiller le demande une radiation de Kbis pour mon ancienne SARL. sachant que cette dernière a été mise en liquidation judiciaire il y’a 1 an et demi. Dois je lui fournir ?

    Merci

  • bonjour je suis actuellement gérante non salariée d’un restaurant jusqu’au 18 dec après celui ci est vendu donc à partir du 19/12 dispo sans revenus .
    j’ai travaille 15 ans chez carrefour j’ai été licenciée en avril 2013 .je ne me suis jamais inscrite à pole emploi . si je lis votre texte ainsi que la nouvelle convention unedic ( avant on avait 12 mois pour s’inscrire et maintenant 24 ) j’ai jusqu’a avril 2015 pour m’inscrire et percevoir ces droits. pouvez vous me le confirmer ? personne n’arrive à me donner une réponse precise . merci mille fois .

  • Bonjour,

    Que se passe t il lorsqu’on a perçu l’ARCE et que l’entreprise que l’on a créée coule ?
    Peut on revenir à l’ARE ? (l’ARCE n’étant que 45% du reliquat de l’ARE)
    Au bout de combien de temps ?
    Merci

    • Non, on ne peut revenir au cumul des ARE après avoir obtenu l’ARCE.

    • Bonjour,
      Je suis nouveau, et AE.
      Quand on a bénéficié de l’ARCE et de l’ACCRE mais que l’activité ne permet finalement pas d’être AE à plein temps et qu’on cherche un emploi, le cumul avec l’ARE est-il possible ou doit-on d’abord on se faire radier comme AE alors qu’on pourrait continuer à l’être de façon accessoire ? Merci

    • Se faire radier est une condition pour pouvoir s’inscrire de nouveau au Pôle Emploi, l’Arce ayant préalablement entraîné une modification du statut du chercheur d’emploi.

    • Bonjour,
      je vous apporte cette précision concernant une cessation d’activité (dans les 3 ans) après avoir perçu l’ARCE : vos droits au chômage sont recalculés en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois. C’est à dire que si vous avez eu peu d’activité, votre allocation chômage risque d’être très basse. Maintien des droits au chômage : OUI, maintien du montant des allocations : NON. Ce maintien des droits est très ambigu. Si vous aviez droit à 1000€/mois d’allocation chômage pendant 18 mois, vous avez touché 45% de 18000€ d’ARCE. Si ensuite vous travaillez 18 mois avec un revenu brut de 800€/mois et que vous cessez votre activité, vous retrouvez des droits au chômage, mais calculés sur 800€ ; vos 1000€/mois ne sont pas rétablis.

  • Bonjour,
    Je me suis inscrit en janvier 2013 à Pole Emploi, avec une inscription effective le 4 février 2013 (suite à l’entretien). Mes droits ont été arrêtés une première fois comme suit : indemnisable à compter du 7/03/2013 avec une durée d’indemnisation ouverte de 730 jours ; puis suite à un nouveau calcul comme suit : indemnisable à compter du 7/04/2013 pour une période de 730 jours.
    J’ai ouvert mon entreprise le 1/03/2013 et ai bénéficié de l’aide à la création d’entreprise à hauteur de 50% de l’indemnisation à laquelle j’avais droit.
    Aujourd’hui, je me pose des questions sur la pérennité de cette entreprise. Je souhaiterai savoir si je peux me laisser encore un peu de temps sans perdre le reste de mes droits à indemnisation (les 50% restant) à savoir : dois-je fermer mon entreprise avant le 4 février 2015 ( deux ans après la date de la prise en compte effective de mon inscription à Pole emploi) ou ai-je jusqu’au mois de février 2016 ? vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations

  • Bonjour,
    J’ai ouvert une EURL en Août 2014....aujourd’hui elle ne fonctionne pas !! Je touche de l’ARE ......je souhaiterai arrêter l’entreprise...ma question est : Si j’arrête es ce que je toucherai du chomage ?

  • J’ai mis fin à la cessation d’activités au mois d’octobre .
    Je ne trouve pas de travail en ce moment .

    Qu’elle demarche dois je faire auprès de pôle emploie afin de toucher le chômage .
    quand je vais sur mon espace pôle emploie , je ne peut pas m’actualiser .

  • Bonjour,

    J’ai créé une entreprise en septembre 2010. J’ai bénéficié d’une ACCRE pendant les 2 premières années de l’entreprise. Je viens de déposer à la CCI le dossier de cessation d’activité. J’aimerai m’inscrire au Pole Emploi. Quelle aide puis-je espérer de Pole Emploi en sachant qu’avant la création de l’entreprise je ne touchais pas d’indemnité de chômage car j’étais démissionnaire ?
    Je vous remercie d’avance de votre retour,

    Cordialement,

  • Bonjour,

    Mon époux à créé son entreprise en 2009 après avoir démissionné, il n’a jamais rien demandé au pôle emploi, ni aide, ni jamais perçu d’indemnité chômage de toute sa vie de salarié.
    Ses droits sont ils récupérables ? Peux t-il en cas de défaillance de l’entreprise récupérer ses droits qui demeurent intacts ? Y a t-il une limite dans le temps ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Anna

  • Bonjour,
    J’ai travaillé en tant que salarié pendant 25 ans. En janvier 2013 j’ai pris un premier congé d’un an pour création d’entreprise et j’ai créé une EURL. Fin 2013 j’ai prolongé ce congé d’un an. Durant toute cette période de 2 ans j’étais donc employé non salarié de l’entreprise qui m’employait en tant que salarié mais également associé unique et gérant de mon entreprise.
    En décembre 2014 j’ai obtenu une rupture conventionnelle avec l’entreprise qui m’avait employée . Suite aux difficultées financières rencontrées au sein de mon EURL cette dernière vient d’être liquidée !
    Pouvez-vous me préciser si aujourd’hui je peux ou non prétendre au chômage ?
    Merci d’avance

  • Bonjour,

    Suite à un licenciement économique je perçois depuis 12 mois l’ARE. Aujourd’hui je songe à créer mon entreprise sous le régime de l’auto entreprenariat.
    Je souhaite dans un premier temps continuer à percevoir mes indemnités pole emploi et si l’activité que je monte me le permets, je souhaite stopper l’indeminité pole emploi avant la fin de mes droits en avril 2016.

    Est-il possible de décider de stopper le versement de l’ARE pour au besoin les ré-ouvrir si mon activité ne peut permet plus de dégager un salaire.

    Si oui quelle serait la démarche. Faudrait-il faire alors une déclaration de fin d’activité ?

    Merci pour votre aide.

  • Bonjour
    Je viens de déposer mon dossier pour une demande d’ARCE qui me sera sans doute versée fin avril 2015. J’ai une interrogation deux points :

    1/ Le second versement pourra t’il être demandé, non pas 6 mois après le 1er (soit fin octobre), mais sur 2016 ; ceci afin d’éviter que ce second versement ne "plombe" mon Impôt sur le Revenu 2015 ?

    2/ N’étant pas certain que mon activité fonctionne, y a t’il un délai à respecter, après le second versement de l’ARCE pour se réinscrire au PE (bien sur après radiation de l’URSAFF) ? En effet, le versement des 2 parties de l’ARCE vaut pour 1 an de droit au chômage ; est ce que cette année est imposée comme délai mini pour se réinscrire ou pourrais-je me réinscrire en février par ex. si j’ai touché la seconde partie de l’ARCE en janvier ?

    Merci de votre retour.

    • Si vous retardez la demande du second versement, il y a peu de chance que le Pôle Emploi vous le verse d’office (c’est souvent un problème dans le sens contraire en fait).

      Vous pourrez vous réinscrire au Pôle Emploi suite à la liquidation de votre entreprise, il n’y a pas de délai après cette liquidation, mais celle-ci doit pouvoir être attestée.

  • Bonjour,
    à present je suis demandeur d’emploi. j’envisage passer en auto-entrepreneur et si l’activité se déroule bien, je veux vite passer en société avant de la fin d’année (sas-associé avec un autre demandeur d’emploi). est-ce qu’il y a un délai d’attente entre la cession d’activité comme auto-entrepreneur et la création de la sas ?
    je vous remercie

  • Bonjour,
    j’ai créer mon entreprise en AE en 2012 grâce à une avance sur l’are.
    je suis actuellement salarié mais je démissionne car désaccord avec la direction. Mon entreprise ne fonctionnant pas,j’ai fait une cessation d’activité .Aurais-je dois au reliquat de mon are ?

  • Bonjour,

    Je me suis inscrite au chomage en Janvier 2015. Etant créateur d’entreprise en tant qu’auto entrepreneur ,j’ai demandé à pouvoir bénéficier de l’ARCE. Les 2 versements m’ont bien été fait. Le 1er en Mars 2015 et le second, 6 mois après le début d’activité, soit en Juillet 2015. J’ai dû dissoudre mon activité pour manque de revenus et me suis ré inscrite à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi pour la durée qui reste à courir sur mes droits .
    Ma question est la suivante.
    Est ce que je peux recréer une auto entreprise avec une activité différente ( code APE different) et ce alors que je suis à nouveau indemnisée par Pôle emploi , sachant que mon retour à l’indemnisation était liée à l’arrêt de mon activité d’auto entrepreneur et bénéficiaire de l’ARCE ?
    Merci d’avance de votre retour.

    • Bonjour,
      J’interviens pour une petite question je suis inscrite au RCS depuis bientôt 2 ans aujourd’hui je ne dégage pas de chiffre. Puis je faire un cessation temporaire d’activité ? j’avais obtenu la 1 ere année une ARCE et il me reste un reliquat de droit à percevoir. Dans le cas ou je fais une cessation temporaire puis bénéficier de ces droits ?
      Je ne veux pas faire une cessation complète car j’espère pouvoir reprendre d’ici 1 ans si possible ( le temps d’effectuer 2 ou 3 CDD et de renflouer mes caisses ) et il me semble que si je fais une cessation d’activité je ne pourrais pas pendant un délai de 2 ans me réinscrire au RCS.
      D’avance merci pour votre réponse.

    • Bonjour Claudine ,
      Il me semble qu’il faut deux ans avant de créer à nouveau une entreprise. Information à vérifier.
      J’aimerais à mon tour te demander combien de temps ça t’a pris entre la dissolution et la réinscription à pôle emploi ? Ou alors en combien de temps as-tu pu avoir ton kbis de radiation ?
      D’avance merci.
      Forest.
      (komouforest@gmail.com)

  • Bonjour,
    Suite à un licenciement économique en décembre 2011 j’ai bénéficié d’un CSP, et j’ai créé une SAS (détenteur à 33% des parts) en juin 2012 avec mes droits à l’ARCE et l’ACCRE, j’ai démissionné de la présidence 1 an après pour devenir salarié de cette SAS et je n’apparais plus sur le Kbis comme dirigeant, comme j’ai fait personnellement toute les démarches de liquidation (le président actuel ne pouvant se déplacer) le liquidateur tente de me qualifié de gérant de fait !!! Et prétend que je n’ai droit à rien, ni AGS, ni indemnité de licenciement, je ne suis par ailleurs toujours pas licencié…
    Cette SAS étant en liquidation judiciaire, puis-je prétendre à la récupération de mon reliquat de droits restants et surtout quand ( ?), car cela fait maintenant plus de 3 mois que je suis sans salaire ni fiche de paie.
    Au secours merci

  • Bonjour,

    mon compagnon vient de monter son Entreprise Individuelle, je suis actuellement indemnisée par pole emploi, puis-je conserver ou non mes indemnités ?

  • Bonjour,
    Suite à 20 mois en tant que TNS, j’arrête mon activité. Auparavant j’étais salariée, aurais-je droit à l’allocation chômage, j’ai 55 ans.

    Merci

  • Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis, en janvier 2013 j’ouvrais 24 mois de droit à l’ARE, en mars 2013 je créais mon auto entreprise et en avril 2013 percevait l’ARCE. Est ce qu’ aujourd’hui je peux prétendre aux reliquats de mes droits, sachant que j’avais 24 mois de droits, plus 3 années augmentées ? D’après ce qui est écrit p85 de l’UNEDIC
    http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426_0.pdf)
    moi je comprends que oui, mais j’aimerais avoir votre confirmation. Merci.

  • Bonjour,

    Je ne sais pas si j’aurai une réponse mais bon je tente...
    J’ai créé mon activité en micro en décembre 2017. Activité pour laquelle j’ai bénéficié des dispositifs ACCRE et ARCE. Une opportunité est arrivée et j’ai débuté une activité salariée à plein temps en janvier 2018. Ma micro est donc jusqu’ici une activité secondaire. Je souhaiterai aujourd’hui consacrer mon temps au développement de ma micro et quitter mon emploi salarié. Dans ce cadre je souhaiterai savoir si je pourrai avoir droit de toucher mon reliquat de droits à l’ARE. Il me semble que de nouveaux décrets sont en cours de réflexions aussi peut être que je ne pourrai pas avoir de réponse sur ma situation... Merci de vos retours.
    Elodie

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