aide creation entreprise

Forum régime social auto-entrepreneur

Le régime social de l’auto-entrepreneur (notre dossier) présente des caractéristiques particulièrement intéressantes :
- le calcul des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires réalisé, en supprimant l’abattement forfaitaire des micro-entreprises qui complique inutilement leur détermination,
- le prélèvement à la source des cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement, qui permet un meilleur suivi de la trésorerie,
- la suppression des cotisations minimum de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise qui bénéficie du régime du micro-social.

Ce forum attend toutes vos questions sur le thème des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur.

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  • 20 février 2017, par NADINE

    retraitée depuis le 2 février (62ans), je souhaite donner 3 cours yoga/semaine.
    Quel statut le PLUS facile choisir pour ne pas perdre ma pension de retraite et mes complémentaires ?
    Auto entrepreneur me semble t’il souhaitable ? Je suis paumée

    merci d’avance.
    NADINE

  • 19 décembre 2016, par Cocooning

    Bonjour, j’ai un code ape 9604Z ce qui correspond à mon activité, entretien corporel et non thérapeutique (praticienne en massage bien-être), activité d’artisan et régime rsi. Je reçois une cfe à payer ! Ne comprenant pas, je me rends aux impôts et le contrôleur me dis que ce code n’a pas d’obligation à être inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat (donc pas de taxe additionnelle pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat d’un montant de 277 euros !!) mais ceci étant je me dois de m’acquitter du forfait minimum de cfe soit 137 euros ! je ne comprends pas bien car je suis artisan et non en profession libérale, et devrais être exonérée ! De plus, je travaille seule, ne fait pas de vente....Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît :) Cordialement

    • 19 décembre 2016

      Si cette activité n’a pas à être enregistrée à la chambre des métiers, alors c’est qu’elle relève des BNC, et il s’agit d’une profession libérale, non ? Mais les professions libérales ne sont pas exonérées de CFE, elles ont un minimum à payer, pourquoi pensiez-vous être exonérée à 100% de cfe ?

    • 20 décembre 2016

      “Merci pour votre réponse, le code 9604Z que m’a donné le contrôleur mentionne que je suis bien artisan. J’ai crée mon activité en auto-entrepreneur en 2009 et effectivement le rsi me mettait à l’époque en profession libérale mais cela n’a duré que 3 ans avant d’être artisan. D’autre part, je n’ai jamais payé la cfe depuis 2009 en tant qu’artisan et bien que je reçoive le courrier tous les ans, je me rends aux impôts et suis exonérée ! Je ne vois pas pourquoi aujourd’hui les impôts me la réclament !!”

  • 14 décembre 2016, par lili974

    Bonjour,

    Si j’ai bien tout compris en tant qu’auto entrepreneur, on à une exonération de 24 mois, ensuite à partir du 25ième on cotise, ma question est concernant les cotisations y a t il un abattement de 50 % sur les revenus déclarés ? car on remplis les bordereaux ou déclare sur le site net.entreprise,soit mensuellement ou trimestriellement...c’est mon cas...donc si je comprend bien c’est un genre d’accompte qu’on paie au RSI le temps qu’il fasse le nécessaire pour réajuster les montants des cotisations...je suis un peu perdue, j’ai appeler le service de cotisation, difficile de leur expliquer la situation, je sais même plus vers qui me tourner, si quelqu un pourrait me répondre à ce sujet bonne journée

    • 14 décembre 2016

      Vous voulez parler le l’ACCRE ? Cette aide permet effectivement une exonération de certaines cotisations, et donc un taux réduit de cotisations au RSI, mais pas l’absence totale de cotisations durant 24 mois ! Voyez nos articles sur l’ACCRE dans le dossier "aides à la création".

  • 3 mars 2016, par Eric POLET

    bonjour
    je suis auto entrepreneur en massage bien être, code ape 9604Z,sans diplôme d’état depuis un an et demi.

    y a deux mois j’ai voulu lancer un formation et on ma demander une attestation de cfp pour pouvoir bénéficier d’un remboursement par rapport au formation.

    l’école de formation qui a l’habitude de monter des dossiers me certifie qu’il on fait une erreur et que je ne fait pas parti de la chambre des métiers.

    cela fait deux mois que l’on me balade d’un organisme a l’autre le rsi et l’urssaf me certifie que je fait parti de la chambre des metiers et l’ecole de massage ainsi que la chambre des metiers me certifi que je fait parti de l’urssaf

    je ne sait plus quoi faire pour avoir ce document

    cordialement Éric polet

    • 3 mars 2016

      Qee puis-je vous dire ? Ou vous conseiller ? Si votre chambre des métiers reconnaît votre inscription, pourquoi votre école de formation indique l’opposé. C’est peut-être vers elle qu’il faudrait se retourner pour comprendre pourquoi ils vous indiquent que vous n’êtes pas affilié à la CM.

  • 9 février 2016, par Dupuis

    Bonjour,
    artisan menuisier en auto-entreprise, j’ai la possibilité de faire de l’achat revente en parallèle de la prestation de service. Je voudrais savoir s’il existe une réglementation sur ce qui peut passer en achat revente, par exemple une serrure, une poignée de porte, et ce qui reste du petit matériel utilisé mais facturé dans mon coût horaire de prestation, par exemple vis, colle etc.

    Merci.

    • 22 février 2016

      Dans ce cas, vous cumulez deux activités (et voir alors notre article sur le cumul d’activités) :
      - une principale, artisanale, avec un taux de cotisations de 23%,
      - une secondaire, commerciale, avec le taux de 13%.

  • 12 décembre 2015, par jess86220

    bonjour, je suis actuellement salariée et doit passer une formation de prothésiste ongulaire au mois d’avril pour pouvoir changer de métier et ainsi a l’avenir me mettre a mon compte. J’ai pour projet de m’associer avec un salon de coiffure, est ce possible si oui que dois je savoir ? merci pour votre réponse.

  • 1er mai 2015, par CreditMutuel

    Vous souhaitez bénéficier d’un Rachat De Crédits en ligne - Immobiliers - Consommation - Auto - Rachat Locataires - Propriétaires, pour sortir de l’impasse que provoque les Banques, par le rejet de vos dossiers de demande...Nous disposons d’un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin et dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu .Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)

  • 1er mai 2015, par CreditMutuel

    Vous souhaitez bénéficier d’un Rachat De Crédits en ligne - Immobiliers - Consommation - Auto - Rachat Locataires - Propriétaires, pour sortir de l’impasse que provoque les Banques, par le rejet de vos dossiers de demande. Nous disposons d’un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin et dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu .Merci de nous contacter : ( credit.epargne.mutuel@gmail.com)

  • 1er mai 2015, par CreditMutuel

    Nous disposons d’un capital considérable pouvant octroyer de : 2500€...à 7.500.000 € à toutes personnes étant dans le besoin et dans les brefs délai . Quant aux taux d’intérêt il est compris entre 1,4% à 5% selon le montant voulu .Merci de nous contacter

  • 10 octobre 2014, par yves

    Bonjour,
    Je me suis radié du statut d’auto-entreprise au 30/06/14 après un an d’inactivité. Aujourd’hui, la CIPAV me réclame 1661,79€ pour des cotisations impayées.
    Je ne m’attendais pas à une telle demande sachant que l’auto-entreprise déclarant 0€ DE C.A. avait 0€ de charge. D’autant plus que la Cipav présente mon compte comme débiteur au jour de la radiation alors que je n’ai jamais reçu de demande de paiement.
    Cordialement,
    Yves GANTIER

  • 2 août 2014, par Eric

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis un an dans les DOM TOM (Île de la Réunion). A ce titre je suis exonéré de cotisation pendant 2 ans. Je ne paye que la retraite complémentaire (8%) sur une base forfaitaire.

    Durant deux ans je ne fait pas de déclaration de CA.

    Question : comment serra valider cette période pour les droits à la retraite ? Interrogé, le RSI Réunion est incapable de me donner une réponse sûre !

    Ce qui apparaît sur mon relevé de cotisation 2014 : retraite de base assiette : 10138€ taux 17,15% montant avant exonération 1739€ nature de l’exonération DOM montant exonération 1739€ montant du 0.

    Merci !

  • 20 juillet 2014, par sylvie

    Bonjour je suis AE depuis plus de 2 ans sous régime profession libérale (bien être). Je suis en même temps inscrite à pole emploi depuis début juin 2014 et touche l’ARE.
    Je vais augmenter à la rentrée le nombre de jours de location de mon local pro et donc mes frais. Je me demande s’il est opportun pour moi de passer du statut AE à celui de micro entreprise pour pouvoir déduire une partie des ces frais de mon CA.

    Est-ce vraiment intéressant pour moi au vu de ce qui pourrait se rajouter par ailleurs comme taxe ou prélèvements (aujourd’hui j’ai un CA moyen de 600 € par mois que je comte bien développer rapidement avec ce jour supplémentaire de local dispo) ?

    Si je passe d’un statut à l’autre, est-ce que je conserve le même N° de SIRET ?

    Merci de vos éclairages sur ces points

    • 25 juillet 2014

      Quel sera votre taux de charges réelles ? C’est la question à se poser pour pouvoir comparer le régime de l’auto-entreprise et le régime du réel. Un taux de 50% de charges, dans ce cas le régime du réel est préférable. Mais attention, tout devient alors un peu plus complexe. Aussi, cette question du taux de charges se pose seulement pour un chiffre d’affaires conséquent (pour un CA de 10.000 euros, rester auto-entrepreneur).

  • 11 juin 2014, par Barbara

    Bonjour,
    Je travaille comme auto entrepreneur depuis 3ans. Je bénéficie de l’ACCRE jusqu’à la fin de ce mois de juin. Je me suis inscrite à l’URSSAF en tant qu’énergéticienne, en demandant le même code APE que les magnétiseurs et guérisseurs.
    Dans la lettre de l’INSEE, je vois que je suis au code APE 9604Z : entretien corporel (esthéticienne, hamman etc...) de + je ne suis pas CIPAV mais RSI et non pas en BNC mais en BIC...
    Je me suis plutôt occupée ces 3 années à lancer mon activité que chercher à rectifier tout çamais maintenant, j’aimerais rectifier ces erreurs de classement. Comment dois-je procéder ? Ecrire à l’INSEE ou URSSAF ou RSI ou à tous pour que ma demande soit prise en considération. Et que dois-je demander ?
    Merci d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement,
    Barbara

    • 12 juin 2014

      Dans un premier temps, c’est votre CFE, centre de formalité des entreprises (au sein de votre CCI) qu’il faut contacter pour une modification éventuelle de votre code APE.

  • 1er mai 2014, par denise vella

    bonjour denise de corse
    le maire de mon village veut me donner en gérance le restaurant municipal alors je voudrais savoir si je peu m’inscrire en auto entrepreneur et surtout jais depose un dossier de surendettement pour credit a la consommation apres le dece de mon epoux est ce que cela peut poser un probleme mer de me repondre

  • 20 avril 2014, par enpleinprojets

    Bonjour, je bénéficie actuellement de la CMU-C. J’ai un projet d’auto-entrepreneuriat. Si tout va bien, je dépasserai à un moment X le plafond de ressources pour la CMU-C. Pour mes prévisions de budget, j’aimerais savoir si le plafond de 8593 € correspond au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ou à ses revenus réels (tous revenus confondus, avec le forfait aide au logement) ? Dans le formulaire CMU-C, je vois bien qu’il faut déclarer son chiffre d’affaire, mais ensuite il faut cocher si l’on est ou non auto-entrepreneur. Y a-t-il un abattement de pratiqué ou est-ce que cela correspond au CA maximum ? Merci d’avance.

  • 11 mars 2014, par Gabrielm

    Bonjour,
    Je suis revenu depuis quelques semaines de 4 ans à l’étranger, donc je n’ai pas de sécurité sociale. Je viens juste d’avoir le CMU provisoire.
    Aussi, je n’ai pas d’aide au chômage (en raison notamment du statut que j’avais à l’étranger).

    Je voudrais être prestataire de services, formateur en langues en auto-entrepreneur, vu que beaucoup d’entreprises ne recrutent que sous ce statut. Or je voudrais garder la possibilité d’être en CDD ’normal’ si les offres le permettent.

    J’aurais deux questions :
    - au niveau de la couverture maladie, qu’en sera-t-il si je passe en auto-entrepreneur ?
    - Si je choisis l’auto-entreprenariat comme activité principale (donc RSI), est-il possible d’exercer des missions ponctuelles en CDD ’salarié’ et dans ce cas là, quel est le volume (horaire, ou financier ?) à ne pas dépasser ?

    En vous remerciant par avance

  • 28 janvier 2014, par Jacques Monot

    Bonjour,
    Je suis nouveau sur votre forum très instructif. Je ne suis pas certain de poser ma question sur le bon forum, veuillez m’en excuser si je me suis trompé.
    Ma question : je suis auto entrepreneur depuis un an, éditeur de livres en activité principale et photographe en activité secondaire.
    J’ai obtenu auprès de mon gentil banquier un prêt de 10 000 euros : moitié fonds de roulement, moitié investissement (matériel photo). J’ai fait débloquer 3000 euros pour le moment sur la quote part du fonds de roulement. Il y a donc 3000 euros qui apparaissent sur mon compte pro, mais que je vais reverser sur mon compte perso (1 000 euros en février, 1000 en mars et 1000 en avril) comme rémunération (je prépare un projet pendant 3 mois pour une association caritative et je ne percevrais aucune rémunération pendant ce laps de temps).
    Je voulais savoir comment faire pour ma comptabilité, est-ce que je dois inclure ces 3000 euros dans mon livre des recettes ?
    Merci d’avance.
    cordialement.
    Jacques Monot

    • 25 février 2014

      Ces 3000 euros ne constituent pas une recette, ils ne sont pas soumis à cotisations ni à l’IR. En comptabilité, il s’agit d’une écriture de bilan :
      - de banque, votre compte bancaire augmente,
      - à emprunt, vous constatez une dette envers la banque.

  • 19 septembre 2013, par djej69

    Bonjour,
    Je viens de clore mon activité en tant qu’auto entrepreneur il y a quelques mois. Je suis actuellement salarié.
    En cas de perte de mon emploi, est il possible de reprendre cette activité, avec un statut autre qu’auto entrepreneur (la durée de 2 ans n’étant pas respectée), afin de bénéficier de l’ACRE ?
    Quel organisme pourrait me répondre "officiellement".
    Merci pour votre ou vos réponses (je suis d’un naturel optimiste lol)

    • 19 septembre 2013

      Effectivement, sans attendre le délai de 2 ans, il y aura reprise d’activité et non création d’entreprise, et vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE. C’est l’URSSAF qui pourrait vous répondre officiellement. Mais vous pouvez également chercher une réponse officielle sur le site lautoentrepreneur. Merci de revenir sur ce forum si vous obtenez celle-ci.

    • 28 septembre 2013

      Voici la réponse de l’URSSAF : Il est tout à fait possible de créer une société dans le même secteur d’activité sans attendre un délai. Le statut devra être différent d’une AE.

    • 28 septembre 2013

      Merci pour ce retour, mais cette réponse m’étonne car elle s’oppose à bien des situations rapportées sur les forums de ce site. L’URSSAF vous a dit que, si vous cessiez votre activité d’auto-entrepreneur pour la relancer immédiatement avec un autre statut juridique, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE ? Qu’il n’y aurait pas reprise d’activité ?

      Dans ce cas, un auto-entrepreneur qui a bénéficié de l’ACCRE (il y a plus de 3 ans c’est une condition pour pouvoir en bénéficier de nouveau) peut changer de statut et demander l’ACCRE une seconde fois ! Et ainsi de suite tous les 3 ans ! Ce serait trop facile, le changement de statut juridique ne suffit pas pour qu’une création d’entreprise soit reconnue.

    • 29 septembre 2013

      Votre doute (surement justifié) devient contagieux. Sur le site de l’URSSAF, dans la rubrique formalités pour obtenir l’ACCRE, parmi les formalités à accomplir, il est fait référence à un "feuillet spécifique de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non bénéfice de l’aide depuis 3 ans."
      Ce qui n’est pas mon cas. Etant salarié, je n’ai bénéficié d’aucune aide.
      Ceci dit, je vais recontacter mon conseillé préféré à l’URSSAF en reformulant ma question plus précisément.

    • 29 septembre 2013

      Le délai de 3 ans entre 2 demandes d’ACCRE est une règle absolue, pas de difficulté sur ce point. Le problème reste que le bénéfice de l’ACCRE est lié à une création (ou reprise) d’entreprise. Or le simple changement de statut est considéré comme une poursuite d’activité, et non une création, par l’URSSAF justement !

    • 1er octobre 2013

      Après avoir contacter une fois de plus l’URSSAF, je vous confirme ce qu’il m’a été dit une première fois : il est possible d’obtenir le bénéfice de l’ACCRE dans mon cas. Je vous rappelle que mon AE n’existe plus et que sera créé une société type SARL.

    • 1er octobre 2013

      Je prends note, je m’étonne (et m’inquiète pour vous, car, autant que les propos échangés sur ce forum, les informations données par téléphone ne seront pas opposables à l’URSSAF lors de la prise de décision définitive concernant votre bénéfice de l’ACCRE), et je compléterai ma réponse prochainement (le temps de quelques recherches sur les sites officiels, qui évitent évidemment cette question...).

      PS : vous avez bien précisé que votre auto-entreprise exerçait la même activité que celle envisagée et avait cessé son activité il y a moins de 3 ans ?

    • 8 octobre 2013

      Oui, j’ai été très clair sur ce sujet, ayant formulé 2 fois la questions, en répétant la réponse.
      Je ne suis, moi non plus, pas très confiant dans les réponses téléphoniques de l’URSSAF.
      En conclusion de mon deuxième appel, j’ai demandé où je pouvais trouver un texte exposant clairement le cas. La réponse fut que dans les conditions d’attribution de l’ACCRE, entre autre, il ne fallait pas avoir bénéficié de ce type d’aide 3 ans auparavant.
      - Est il possible d’avoir une réponse par écrit (les mails ne donnent rien pour l’instant) ?

  • 20 août 2013, par bksenergie

    Bonjour, je viens de creer une entreprise "auto entrepreneur" en complement salarial . LE 20 JUILLET 2013.
    Etant demandeur d’emploi beneficiant de l’are et j’ai droit à 712 jours d’allocation.
    j’ai fais la demande de l’accre qui a été accepté par le rsi de montreuil (93) Le 13 Aout. Avec cette avis favoral je suis retourné à pole emploi d’epinay sur seine à ma surpprise l’on me dit que les auto entrepreneurs ne peuvent beneficier de l’arce.
    pourtant ce même conseillé avait fait une simulation avec moi à la date de depos de ma demande le 05 Aout et m’avait dit que j’avais drois à 2 fois 6000 euros. Je suis debousolé car j’ai des clients qui attendent que je commence leurs chantiers. je comptais sur cet argent pour m’equiper en materiel et camionette.
    Quelqun peut -il me confirmer si etant auto entrepreneur en complement salarial il à touché l’arce ? merci de me situer car je suis perdu. encore merci d’avance pour vos avis.

    • 20 août 2013

      Les auto-entrepreneurs ont le droit à l’ARCE, comme détaillé sur ce site dans le dossier "statut auto-entrepreneur" ou encore celui intitulé "aides à la création".

      Il y a donc eu mauvaise compréhension de votre demande par le conseiller du Pôle Emploi rencontré.

    • 20 août 2013

      Merci de votre avis ; effectivement j’ai été à la chambre des metiers ils m’on confirmé que j’avais droit à l’ARCE. Mais mon conseillé pole emploi ne veut rien entendre et me donne pas une raison valabe. il me demande de changer de statut pour pouvoir beneficier de l’arce. il veut que je crée une sarl. Je ne sais comment le contourner pour avoir un autre conseillé je pense même à un changement d’adrèsse. suis vraiment degouté

    • 9 septembre 2013

      Vous pourriez aussi obtenir une réponse du site officiel lautoentrepreneur, imprimer cette réponse et la montrer à votre conseiller Pôle Emploi.

  • 10 juillet 2013, par muriel

    Bonjour
    Je souhaite devenir auto entrepreneur (activité principale) et j’ai deux enfants que j’ai eu lorsque j’étais salariée, donc sous le régime de la sécurité sociale. Que devient leur affiliation sociale du coup ? Restent ils au régiment général ou deviennent ils RSI eux aussi ???? Merci de m’éclairer !
    Bien cordialement
    Muriel

  • 14 janvier 2013, par regisruby

    Bonjour,
    Je suis micro entrepreneur en profession libérale, depuis peu.
    Avec ce statut, suis-je exonéré de la CFE de plein droit pendant 3 ans, comme les auto entrepreneurs ?
    Merci beaucoup de votre aide.

    • 29 janvier 2013

      Absolument, l’exonération temporaire de CFE concerne les auto-entrepreneurs mais également toutes les micro-entreprises.

      Source : service public.fr

  • 11 janvier 2013, par regisruby

    Bonsoir,
    Pardonnez mon ignorance ou ma paresse si mes questions ont déjà reçu des réponses sur ce forum et/ou cet excellent site.
    Contexte
    Je souhaite créer une micro entreprise en régime micro social, BNC/profession libérale. Je n’opte pas pour le régime auto entrepreneur.
    Je viens de remplir le formulaire en ligne de l’URSSAF pour déclarer mon début d’activité. J’ai coché les cases "Régime spécial BNC" et "franchise de TVA".
    Mais je n’ai vu nulle part où opter expressément pour le "régime micro social".
    Questions :
    - Vais-je avoir une autre démarche spécifique à effectuer, sitôt mon numéro de SIRET délivré, pour bénéficier du régime micro social ? Auprès de qui ? Sur le site web de l’URSSAF ? Sur le site dédie aux auto entrepreneurs ?
    - Je souhaite payer mes charges sociales en ligne au fur et à mesure de mes encaissements, ne pas régler de cotisations forfaitaires : ai-je une démarche spécifique à effectuer ? Le site dédié aux auto entrepreneurs permet paraît-il aux micro entrepreneurs de régler en ligne leurs cotisations : est-ce bien sûr ? Je ne vois pas sur ce site de rubrique dédiée aux micro entrepreneurs/micro social pour régler leurs charges…
    - Je souhaite bénéficier du prélèvement fiscal libératoire, car j’ai un revenu fiscal de référence 2011 de 34 000 euros pour 1,5 part. Quand dois-je effectuer ma demande ? Auprès de qui et comment, s’il vous plaît ?
    Merci de votre aide.

  • 2 juillet 2012, par Sharkybhoy

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis juillet 2010. J’ai reçu un courrier du RSI qui m’indiquait que j’étais inscrit au près d’eux. Depuis le début je paye tous les trimestres à l’URSSAF.
    Jusqu’à que ma fille soit née je n’ai pas pensé à ma sécu car je ne vais jamais voir le medecin. Mais maintenant que je cherche comment mettre ma fille sur mon assurance le RSI ne me reconnait pas.
    Je voulais donc savoir si quelqu’un sait si c’est bien auprès de la RSI que je dois être (vu que je paye à l’URSSAF) et comment faire pour mettre ma fille sur ma sécu car la je paye une assurance privé au cas ou il lui arrive quelque chose mais ça commence à faire cher.

    Merci beaucoup d’avance,
    Marc

    • 10 juillet 2013

      bonjour
      Avez vous eu la réponse à votre question ?
      Moi j’ai deux enfants au régime général ce la sécurité sociale et comme je veux devenir auto Entrepreneur en activité principale je me demande ce qu’ils vont devenir vu qu’ils sont sous mon numéro : rsi ou restent ils au régime général ?
      Si de votre côté vous avez eu une réponse à votre question, merci de m’éclairer !!
      Bonne journée
      Muriel

  • 5 juin 2012, par péan

    Bonjour, je souhaite avoir des renseignements concrets sur ma situation actuelle.
    - ayant travaillé du 19/01/12 au 29/03/2012 avec le statut d’autoentrepreneur, je souhaite savoir si je vais pouvoir bénéficié des indemnités journalières liées à ma grossesse, même en cas de démission (donné en main propre le 29/03/2012)
    - comment sont versées les indemnités ?
    Etant affiliée au RSI depuis peu, j’avoue que le fonctionnement me dépasse et toutes réponses me permettrait d’être plus sereine.
    Cordialement !

    • 6 juin 2012

      Le calcul des indemnités journalières de l’auto-entrepreneur est précisé dans l’article suivant. Cependant, il faut cotiser au RSI depuis un an au moins pour pouvoir prétendre à ces indemnités journalières.

  • 20 avril 2012, par floxx

    bonjours,

    Je voudrais m’inscrire comme auto-entrepreneure en passant par une sociéter sur internet qui s’occupe de toute les démarches.

    Je voudrais savoir si c’est site sont fiable ???

    Cordialement

    Borja florian

    • 24 avril 2012

      Vous pouvez tout aussi bien passer par votre CFE, cet organisme public vous évitera tout litige éventuel. En revanche, l’inscription au statut d’AE par un CFE est depuis 2012 facturé 60 euros (gratuité auparavant).

  • 13 avril 2012, par aribaud

    Bonjour

    je suis estheticienne, et un salon de coiffure voudrait faire appel à mes services en tant que freelance.
    Je voudrais savoir qui doit facturer les prestations : le salon de coiffure ou moi ? Car dans le cas de clientes souhaitant regler par cb, je n’ai pas l’appaeil.
    Est il possible de laisser le salon encaisser mes prestations et lui rediger une facture avec son pourcentage deduit ? Dans ce cas, comment faire cette facture quand le salon deduit la tva sachant qu’en tant AE je ne peux la deduire ?
    Car si j’encaisse directement les clientes, et que je verse le pourcentage au salon comment faire pour que je sois imposée sur mes recettes reelles, donc pourcentage reversé deduit ?
    Par ailleurs, si le salon achète des produits pour la revente, comment être retribuée des ventes que je ferais de ces produits ?
    Merci de votre aide, c’est compliqué quand on demarre !

  • 30 mars 2012, par ChouchouCadabra

    Bonjour,

    J’ai ouvert une boutique en ligne il y’a un peu plus d’un an sous le statut d’auto-entrepreneur.
    Jusqu’à présent, je n’y ai vendu que des articles d’importation (par correspondance) mais je souhaiterais désormais proposer sur le site mes créations personnelles (accessoires de mode et accessoires déco). Je souhaiterais également vendre "en direct" c’est à dire, tenir des stand sur les marchés de noël, les CE et les foires par exemple...
    Suis-je autorisée à le faire avec mon numéro de siret actuel ?
    Dans la négative, comment dois-je procéder pour pouvoir être à la fois revendeur ET créateur et vendre les deux types de produits (importation et créations) en toute légalité ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement

    • 3 avril 2012

      Vous envisagez d’ajouter une activité artisanale secondaire à votre activité principale commerciale :

  • 2 mars 2012, par dart31

    Bonjour, je recherche des renseignements au sujet de l’ACRE pour ma micro entreprise. Je suis graphiste freelance et cotise à la maison des artistes.

    J’ai créée une micro BNC il y a 6 ans, en tant que graphiste freelance, tout en étant salarié.
    Je considérais cette activité comme un complément à mon activité salariale. Je me suis fais licencier et aujourd’hui cette activité occupe tout mon temps.
    J’ai eut un accompagnement succinct au pole emploi et il m’a été évoqué la possibilité de faire une demande d’ACRE et d’ARCE. Malheureusement la personne que j’ai vu n’a pas su me répondre (car elle venait de l’ancien anpe, donc manquait de formation à ce sujet), et il est difficile d’obtenir une réponse sans un rendez-vous. Pouvez-vous me renseigner ? Me dire si une entreprise déja créée peut bénéficier de l’ACRE. Merci

    • 13 mars 2012

      L’accre et donc l’arce sont réservées aux nouvelles entreprises. Il faudrait donc que vous cessiez votre activité pour la recréer sous la forme d’une société par exemple, ou en changeant son intitulé (code APE) afin de conserver le statut d’AE.

      Mais attention, dans ce cas vos ARE seront alors diminuées de vos revenus d’activité (voir rubrique ACCRE ARCE ARE de ce site).

  • 28 février 2012, par calesasi

    Bonsoir a toutes et a tous,
    Je suis assistante maternelle ,mais actuellement en congé parentale qui arrive bientot a sa fin,ne voulant plus reprendre cette activité je voudrais créer une petite entreprise de nettoyge de bureaux,donc je voudrais savoir ou m’adresser (chambre de commerce ou chambe des metiers) pour savoir si j’ai le droit ou pas ? et en meme temps pour monter le dossier,quelles sont les document a fournir ? .Je vous remercie par avance pour vos reponses.

  • 10 février 2012, par rolls73

    bonsoir
    je souhaiterais savoir si le statut d’autoentrepreneur autorise la location de voitures de collection pour des évènements style mariage etc.
    Je resterai le chauffeur durant toute la durée de la location de la voiture
    merci pour vos réponses

  • 8 février 2012, par ruti

    Déclarée AE le 1er/03/2011 dans les dom, j’ai trouvé un CDD à temps partiel 1,5 mois après. Le 24/04/2011 précisément. Je n’ai pu développer mon activité et donc pas réalisé de CA. Actuellement au chômage et voulant réactualiser mon affiliation au régime général de la SS, (carte vitale invalide), la caisse de SS de la Guadeloupe me renvoie ce mot :
    "Vous avez été affiliée au RSI en date du 01/03/2011. A la date du 24/04/2011, votre activité salarié qui débute ne peut être considérée comme principale.Vous devez constituer votre dossier administratif auprès du RSI pour bénéficier de la prise en charge de vos prestations".
    Alors que mon statut d’AE ne me procure pas encore de ressources, est-il (normal) logique de relever du RSI et percevoir des indemnités ASSEDIC, sur lesquelles une cotisation au régime général est prélevé ?? Et si, comme je l’espère, demain je retrouve un emploi salarié, quid du RSI ou du régime général ? ? Ca se complique je crois ??

  • 1er février 2012, par remi83190

    BONJOUR

    Je suis auto entrepreneur électricien j’aimerai savoir comment procéder pour facturer a un client la fourniture et la pose en utilisant le statut mixte de l’auto entreprise

    Prenons un exemple :

    Je réalise chez un client la pose d’un automatisme de portail

    J’achète le système d’automatisme 500€ ttc

    Je souhaite facturer 300€ de MO et 600 € pour le moteur

    Il me reste charges déduites

    300€-21,3%=236€ pour la MO
    600€-12%=528€ soit 28 euros de marge sur l’automatisme

    J’obtiens donc un bénéfice de 264€ auquel il faudra enlever l’impôt sur le revenu puisque je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’IR

    Mon exemple est il juste et légal ? Faut-il faire une ou deux factures ? Quel sera le montant de mon IR en admettant que j’atteins le plafond du CA autorisé par le régime de l’auto entreprise et qu’il s’agit de mon unique revenu

    Merci d’avance pour vos reponses

    • 2 février 2012

      Ils faudrait que vos achats refacturés au client puissent être considérés comme des débours (deux facturation distinctes). Concernant le dépassement du plafond de CA, voir l’article consacré à ce sujet dans la même rubrique.

  • 20 janvier 2012, par alfaspider

    Bonjour,

    j’ai le statut AE depuis 2009, affiliée donc à la RSI, je désire être à nouveau affiliée au régime local , et on vient de me proposer un emploi, grâce auquel j’aurai les 120 heures/trimestre qui sont la condition pour demander l’affiliation, mais cela suffira-t-il ?? Le RSI acceptera-t-il ma radiation ?

    • 27 janvier 2012

      Qu’appelez-vous le "régime local" ? Oui, le RSI acceptera toujours une cessation d’activité (formulaire en ligne sur le site lautoentrepreneur).

  • 19 janvier 2012, par biscotte

    Bonjour....je suis actuellement salariée en CDI dans un cabinet d’avocats en tant que secrétaire. J’ai créé ma propre entreprise de secrétaire à domicile en AE à titre complémentaire depuis le 1er janvier 2012. On m’a parlé de concurrence déloyale envers mon employeur. Je voulais savoir si j’ai le droit de proposer mes services à d’autres avocats au titre de mon AE, c’est à dire travailler à mon domicile pour d’autres avocats alors que je suis déjà salariée en CDI pour un autre. A priori, je ne fais pas de concurrence à mon employeur puisque je n’exerce pas la même activité que lui mais simplement une activité de secrétaire. Merci pour votre réponse.

  • 14 janvier 2012, par heureux_hasard

    compte tenu de mes activités de conseil en investissements financiers et gestion de patrimoine, je fais de l’intermédiance entre un client et un promoteur immobilier, je dois donc prendre la carte T, car le cabinet pour lequel je travaillais ne m’a pas fait de délégation carte blanche (T). Et là tout bascule, je me demande si SASU en étant Président et en ne prenant pas de salaire est intéressant. Mais je risque la double imposition ?

  • 14 janvier 2012, par heureux_hasard

    mais est-ce que je peux ouvrir une SASU en restant auto-entrepreneur, est-ce que je peux continuer à bénéficier du régime micro-social et est-ce que je peux rester auto-entrepreneur avec une carte T (transactions) ?

  • 27 décembre 2011, par Pascaline

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 8 juin 2009, avec très très peu de chiffres d’affaires.
    Je viens de recevoir un appel de cotisations de la CIPAV d’un montant de 2411,50 €, pour les années 2010 et 2011, à régler pour le 31 janvier 2012. Je suppose qu’il s’agit encore d’une erreur, mes "cotisations" étant réglées avec la déclaration trimestrielles des recettes, sur le site lautoentrepreneur.
    Vous serait-il possible de me le confirmer et que dois-je faire pour ne plus recevoir ce genre de courrier, qui m’a fait tomber avec un malaise. Je suis dans l’incapacité totale de régler ce montant.
    Ce statut va-t-il générer des surprises en 2012 (nouvelles taxes ??).
    je vous remercie de votre réponse.

    • 3 janvier 2012

      Je ne suis pas en mesure de prévoir les erreurs éventuelles de la CIPAV, avez-vous contacté la CIPAV et compris l’origine de cet appel de cotisations ?

  • 20 décembre 2011, par aurélien

     : Bonjour,

    J’ai été auto-entrepreneur en profession libérale d’Octobre 2010 à Septembre 2011. J’ai cessé mon activité à cette époque pour un autre statut. Ce choix ne s’est pas avéré concluant et je souhaite créer une autre entreprise car j’ai encore beaucoup de clients.

    Mon activité n’est qu’une activité complémentaire car je souhaite trouver du travail salarié. Le chiffre d’affaire ne dépassera pas les 500EUR par mois.

    Je cherche donc un statut juridique avec lequel je paierai le moins de charge possible. Auto entrepreneur était le statut parfait pour moi, ai je le droit de m’y réinscrire ?
    Si je n’y ait pas le droit, puis je prétendre au régime d’entrepreneur individuel avec le régime micro social ? Ceci me permettrait de payer peu de charges (juste sur mon CA, car je n’ai que très peu de frais de déplacement, du coup mon CA est presque mon bénéfice).
    Par ailleurs, être affilié au régime des travailleurs indépendant (régime TNS, avec presque 50% de charges) est très désavantageux pour moi
    J’ai entendu parler de délai de carence pour l’auto entreprise et le statut micro social et j’ai eu beaucoup d’information contradictoire, pourriez vous m’éclairez svp ?

    Merci

    • 4 janvier 2012

      Voir l’article détaillant le délai carence de 2 ans pour les auto-entrepreneurs.

  • 15 décembre 2011, par coucou

    Bonjour,
    Je me suis inscrite comme agent commercial avec demande d’accre au 01.11.11 (sans le statut d’AE car je dépassais le prorata). (J’ai reçu mon inscription au 5.12) Au 31.12.2011 le gérant a décidé de prendre sa retraite et de fermer l’agence immobilière. J’ai dans l’idée de me radier au 31.12.2011 et de me déclarer en AE avec demande d’accre au 01.01.2012 pour recommencer mon activité avec une autre enseigne. Aurai-je droit à l’accre ? J’avoue être perdue. Merci de votre aide

    • 16 décembre 2011

      Vous avez déjà bénéficié de l’ACCRE durant les 36 derniers mois, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE pour la création d’une nouvelle entreprise.

    • 20 décembre 2011

       : Bonjour,

      J’ai été auto-entrepreneur en professions libérales d’Octobre 2010 à Septembre 2011. J’ai cessé mon activité à cette époque pour un autre statut. Ce choix ne s’est pas avéré concluant et je souhaite créer une autre entreprise car j’ai encore beaucoup de clients.

      Mon activité n’est qu’une activité complémentaire car je souhaite trouver du travail salarié. Le chiffre d’affaire ne dépassera pas les 500EUR par mois.

      Je cherche donc un statut juridique avec lequel je paierai le moins de charge possible. Auto entrepreneur était le statut parfait pour moi, ai je le droit de m’y réinscrire ?
      Si je n’y ait pas le droit, puis je prétendre au régime d’entrepreneur individuel avec le régime micro social ? Ceci me permettrait de payer peu de charges (juste sur mon CA, car je n’ai que très peu de frais de déplacement, du coup mon CA est presque mon bénéfice).
      Par ailleurs, être affilié au régime des travailleurs indépendant (régime TNS, avec presque 50% de charges) est très désavantageux pour moi.
      J’ai entendu parler de délai de carence pour l’auto entreprise et le statut micro social et j’ai eu beaucoup d’information contradictoire, pourriez vous m’éclairez svp ?

      Merci

  • 4 décembre 2011, par tina1310

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir m’aider à résoudre mon problème :

    J’ai 62 ans et j’ai crée mon auto entreprise en septembre 2009. Je n’ai pas pu m’en occuper et je n’ai donc rien déclaré.
    Je viens de recevoir un courrier de radiation du rsi pour n’avoir rien déclaré.
    Ma question est la suivante :

    Je voudrais cesser cette activité, retrouver ma sécurité sociale et prendre ma retraite, j’aimerais savoir ce qu’il convient de faire.

    Merci à vous

  • 27 novembre 2011, par sabine

    Bonjour
    je suis veuve avec 2 enfants à charge et je travaille actuellement en tant qu’animatrice dans le périscolaire en CDI pour 8OO heures à l’année. Je voudrais créer une AE en activité secondaire avec un atelier d’expression à mon domicile et des interventions pour tous publics dans tous endroits (pour pouvoir facturer mes interventions c le seul moyen car il n’y a pas possibilités de contrat pour quelques séances.Avec mon emploi je bénéficie de la sécurité sociale mais quelle sera ma protection ss avec l’AE en continue mon travail salarié et combien cela me coutera - t -il ? C’est pour moi une inquiétude puisque je suis soutien de famille.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse

    • 2 décembre 2011

      AE et salarié sont deux régimes compatibles, vous ne perdrez pas la couverture sociale liée à votre emploi salarié.

  • 24 novembre 2011, par Buno69

    Bonjour,
    Je suis retraité du privé et bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale
    En tant qu’auto-entrepreneur je souhaite garder ce régime et ne pas perdre mes droits et ma caisse
    personne n’est capable de me dire ce qu’il en est exactement. Il y a le RSI la RAM
    Qu’en est il exactement ??
    Le RSI me donnerat’il le choix ???
    Merci de votre aide

  • 20 novembre 2011, par bijit

    Bonjour,

    je suis Professeur des écoles à l’éducation nationale depuis .... 34 ans, à 2 ou 3 ans de la retraite ;
    je sature ...

    questions :

    1 est-ce que je peux prétendre à un congé d’1 an rémunéré ( à environ 80%), pour une création d’auto-entreprise ?

    2 est-ce que je dois encore trois ans de travail à l’état, ou bien je peux prendre ma retraite si je veux, dès la fin du congé de création, ou l’année suivante ?

    la question n°2 se pose aussi dans le cas où je prendrais un congé formation.

    si quelqu’un l’a fait, merci de me conseiller.

  • 19 novembre 2011, par lynda

    bonjour, je suis dans la fonction publique et je souhaiterais en complément de mon travail actuelle ouvrir entant que auto entrepreneur (activité prestation de service ) mais je me pose la question sur le régime sociale, dois je cotiser au RSI et suis je toujours a la sécu de la fonction publique peux t-on cotisé a 2 regimes ou non ?
    je souhaiterais trouver des personnes fonctionnaires qui ont déjà monter leur auto entreprise et qui pourraient m’aider
    merci d’avance

  • 18 novembre 2011, par Astrid

    Bonjour,
    je suis auto-entrepreneur depuis nov 2009, activité complémentaire, je devrai la CFE en Déc 2012 et je me demandais :<< si je stoppe mon activité avant le 31 décembre 2011 est-ce que j’échapperai à la CFE en 2012 ?>>

    Aussi pour arrêter son activité est-ce que la prise en compte de la cessation d’activité est rapide ?

    merci de vos réponses et témoignages
    Astrid

  • 15 novembre 2011, par photo73

    Bonjour,
    je me permets de vous écrire, car je ne trouve pas la réponse à ma question. Voilà, je suis photographe à mes heures perdues et je me suis inscrite sous le régime BNC. Je n’ai finalement, pas déclaré de recettes car je n’ai pas eu à le faire. Donc déclaration : aucune, puisque 0€. Hier, stupéfaction, je reçois une taxe foncière pour le entreprises, avec pour soit disant établissement ma résidence principale !
    J’ai téléphoné aux impots, leur seule réponse : c’est normal !
    Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer une taxe alors que 1/ je n’ai rien eu a déclarer et 2/ je n’ai pas de local !
    Est ce que je ne devrais pas être exonérée ? Est ce que dans le cas où non, est ce que ma taxe foncière personnelle doit être modifiée ?
    J’ai lu sur un site que d’après un article, normalement les photographes ne doivent pas payer de CFE, mais je ne trouve aucune réponse sur le site des impots... alors si quelqu’un peut m’aider rapidement ça serait très gentil. Je vous remercie.

    • 15 novembre 2011

      Si vous êtes auto-entrepreneur, c’est une erreur de votre centre des impôts, lire l’article suivant et les témoignages publiés à la suite de cet article :

    • 18 novembre 2011

      Bjr,

      j’ai lu sur votre lien ceci :
      Aussi, l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise... pourrait anticiper que le montant de sa CFE sera nul

      donc comme je travaille dans ma cuisine je peux être éxonérée ?

      quel texte justifie cela ?

      ça peut changer tout pour moi car inscrite depuis nov 2009 je pensais arrêter mon activité avant fin déc 2011 pour échapper à la CFE !

      merci de vos réponses
      Astrid

    • 18 novembre 2011

      Où avez-vous lu : "l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise" ?

  • 30 octobre 2011, par patprof06

    Bj
    Je suis sous statut AE comme formateur independant depuis juin 2009. Suis parallelement salarie pour cette meme activite. Mon activite AE arrive au terme des 3 ans. Je desire poursuivre cette double activite cependant.
    J’ai plusieurs interrogations :
    Que va t’il se passer au dela des 3 ans ? Modification fiscale ? Interdiction de poursuite d’activite ?
    Portage salariale obligatoire ? Modification de ma facturation ?
    Dsl c ma premiere intervention sur ce forum et j’ai un maximum d’interrogations
    Merci

    • 14 novembre 2011

      Il ne se passe rien après 3 années d’activité au sein d’une auto-entreprise, un auto-entrepreneur peut exercer sans limitation dans le temps.

  • 19 octobre 2011, par Céline

    Bonjour,
    J’ai le régime AE depuis septembre 2009. Cela fait 3 ans et je vais donc devoir payer la CFE au titre de l’année 2012. Avant que le gouvernement accepte d’exonérer les 3 premières années de la création d’activité, on m’a réclamé un montant de 800€ environ. Je m’attends donc à recevoir la même somme l’année prochaine.
    J’ai touché environ 1000€ cette année avec mon régime AE, et ne pense pas toucher beaucoup plus l’année prochaine. Pour ne pas voir le fruit de mon travail partir en fumée, je vais devoir stopper mon régime AE avant janvier 2012. Cependant je me demandais s’il y avait une liste officielle des montants minimums de chaque ville. La solution serait de "délocaliser" mon activité ailleurs, dans une ville moins chère que Bordeaux...
    Merci d’avance pour votre aide,
    Céline

    • 19 octobre 2011

      800 euros à Bordeaux ! Je comprends votre souhait de recréer cette entreprise dans une autre ville mais :
      - à quel domicile ?
      - de plus il n’est pas possible de cesser une activité d’auto-entrepreneur et de la redémarrer avant un délai de carence de deux ans !

      Pourquoi ne pas plutôt avoir recours au portage salarial, même si avec un chiffre d’affaires aussi limité vous risquez de ne pas trouver de société de portage salarial.

      En fait, en auto-entreprise, un certain niveau d’activité s’impose comme pour les autres entreprises, ce qui est, je vous l’accord, un peu contradictoire avec une activité secondaire.

      Un espoir : il avait été annoncé que la CFE ne serait pas due par les auto-entrepreneurs qui réalisent le moins de chiffre d’affaires.

  • 11 octobre 2011, par cecelud

    Bonjour et merci pour votre forum très instructif.
    J’avais créé mon entreprise en AE il y a quelques mois et j’ai dû cesser mon activité cet été car j’avais un emploi salarié qui ne me laissait pas beaucoup de temps.
    Depuis j’ai subi un licenciement et j’ai décidé de créer une nouvelle activité en AE dans un autre domaine. Je me suis inscrite et je viens de recevoir un courrier de l’INSEE avec mon nouveau code APE mais mon Siret reste le même que l’ancien (???)
    De plus, en bas du courrier il est indiqué "réactivation d’une entreprise".
    En parallèle j’ai fait une demande d’ACCRE, et je souhaiterais également bénéficier du versement de mes indémnités ARE sous forme de capital (ARCE).
    J’ai quelques doutes quand je lis "réactivation d’une entreprise", est-ce que ça ne va pas poser de problème pour l’ACCRE et l’ARCE ?
    merci pour votre réponse.

  • 23 septembre 2011, par Juliane67

    Bonjour,

    J’exerce actuellement une profession libérale avec la statut juridique d’entreprise individuelle depuis bientôt 1 an. Jusque là je rentrais dans mes frais.

    Je vais bientôt partir à l’étranger pour un an. Il m’est impossible de mettre mon entreprise en suspend.. Cependant aucune rentrée d’argent n’est prévue pour cette année... Et les lourdes charges à payer vont dépasser les recettes de cette année, je risque donc de virer au rouge...

    J’aimerais savoir s’il était possible de basculer sur le régime d’auto entrepreneur, sachant que mon chiffre d’affaire et inférieur à 32000 euros HT ??

    De plus, quelles seront les charges à payer dans ce cas ?

    Merci d’avance de vos rapides réponses !!

    Julliane

    • 5 décembre 2012

      Effectivement, en l’absence d’activité, un entrepreneur doit toujours acquitter les cotisations forfaitaires des TNS (durant les 2 premières années) puis les cotisations minimum.

      Passer au régime de la micro-entreprise et opter auprès de votre CFE pour le régime micro-social est effectivement une solution, mais cette option ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier prochain. Aussi, pourquoi ne pas fermer votre entreprise individuelle. A votre retour, vous pourrez toujours vous réinscrire auto-entrepreneur (attention au délai de carence) ou recréer une entreprise individuelle, une société, avoir recours au portage salarial qui présente l’avantage de beaucoup plus de souplesse par rapport à une création d’entreprise...

  • 19 septembre 2011

    bonjour, je suis auto-etrepreneur dpuis mars 2009, cela fera donc 3 ans en mars 2012, ainsi j’aimerais savoir ce que je vais devoir payer en plus de la cotisation trimestrielle ? je suis en profession libérale. j’ai été exonéré pendant 3 ans de certaines taxes mais je ne trouve pas de renseignement sur ce que je vais payer en 2012 à part la CFE

    • 19 septembre 2011

      Effectivement, vous ne serez plus exonéré de CFE après 3 ans d’activité et le montant minimum de cette CFE vous sera appelé (même si vous n’utilisez pas de locaux particuliers).

  • 24 août 2011, par OP

    Bonjour,
    Ayant fermé ma société (EURL) au mois de mai 2011 du fait d’un poids de charges sociales bien trop lourd à supporter, je souhaite me réinstaller en tant qu’auto-entrepreneur sans reprendre toutefois l’intégralité de mon ancienne activité qui était fourniture et pose de menuiseries. Aujourd’hui je ne souhaite que faire de la pose, autrement dit uniquement du service. Cependant , malgré une radiation du RCS en date du mois de mai 11, mon CFE me refuse ma demande d’inscription en tant qu’AE au motif : soit que je suis toujours en activité (alors que je suis radié) soit que mon activité est excatement la même alors que ce n’est pas le cas. Avant je proposais Vente et service, aujourd’hui je ne souhaite que faire du service. Pouvez-vous me guider ? je ne sais plus comment faire. Merci. Cordialement.

    • 31 août 2011

      Votre CFE a raison : vous ne pouvez pas fermer une entreprise individuelle ou une EURL pour reprendre la même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. Quelle solution vous propose votre CFE ? Ne pouvez-vous pas choisir une activité qui vous ferait changer de code APE ?

  • 9 août 2011, par miginiac

    bonjour je suis auto entrepreneur depuis octobre 2010 et salarie en cdi plein temps je vais bientôt être licencie économique a quelle indemnitee assedic ( chômage ) puis-je prétendre a écouter l anpe ce serai calculer au pro rata de mon chiffre d’affaire merci de répondre au plus vite même sur ma boite mail

    • 25 août 2011

      Voir le calcul des ARE d’un auto-entrepreneur :

  • 27 juillet 2011, par nini

    Bonjour ,
    j’ai créé une autoentreprise en septembre 2010, mais ne pouvant pas la dévellopper entièrement jusque ici (pour des raisons familiales), je me retrouve au démarrage de celle ci réellement en juillet 2011.
    Ma question est-ce que je vais perdre mon statut d’autoentrepreneur au bout de 1 an comme je l’ai lu sur le site officiel en déclrant un ca de 150 euros sur un an ?

    • 29 juillet 2011

      Si vous déclarez un chiffre d’affaires, alors vous ne perdrez pas votre statut d’AE :

  • 27 juillet 2011, par Jean marie

    Bonjour,
    Déclaré autoentrepreneur (chambres d’hôtes)depuis 2009,je règle tous les 3 mois par net entreprise
    Suite aux modifications (fin 2010),je vois que selon mon chiffre d’affaire ,je pourrai être exonéré des cotisations sociales
    Dois je faire ,ou non ,une déclaration et surtout payer ce trimestre par net entreprise,ou changer de régime et passer micro bnc

    • 29 juillet 2011

      "Suite aux modifications (fin 2010)" : de quelles modifications parlez-vous ?

  • 21 juillet 2011, par Fubukita

    Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise de réflexologie plantaire. Puis-je exercer cette activité en tant qu’auto-entrepeneur ?

    Cordialement

    • 25 juillet 2011

      Vérifiez cette compatibilité avec votre CCI (demander le CFE dans votre chambre de commerce et d’industrie).

  • 20 juillet 2011

    Bonjour,

    Ayant une formation de développeur web / référenceur, j’aimerais commencer mon activité de création de sites Internet. Mais je voudrais sous-traiter le design de chacun des sites à un autre AE.

    Est-il possible de fournir au client un seul devis, design compris, puis de sous-traiter le design à un autre AE qui m’envoie à son tour son devis ?

    J’espère avoir été clair...

    Merci d’avance,
    Bien cordialement,
    A.G.

    • 25 juillet 2011

      Il faudrait que les honoraires versés à votre web-designer puissent être considérés comme des débours :

    • 11 septembre 2011

      bonjour !
      ou etes vous exactement ? je cherche un webmaster pour creation de site...
      eclat31@gmail.com
      cdt !

    • 11 septembre 2011

      Vous pouvez également utiliser notre annuaire pour trouver un webmaster :

  • 5 juillet 2011, par Aline

    Bonjour,
    J’ai créé mon AE en mars 2011 pour avoir un petit complément de revenu.
    Je n’ai pas eu le temps de la dévellopper car j’avais une activité salariée à côté, donc je n’ai pas déclaré de CA (zéro client).
    Malheureusement je viens de me faire licenciée, je souhaiterais vraiment me mettre à fond dans mon AE, donc je voulais savoir si je pouvais bénéficier de l’ARE, même si j’avais crée mon entreprise AVANT d’être licenciée.
    Est-ce que c’est trop tard pour l’ACCRE ?
    merci beaucoup

    • 14 juillet 2011

      Pour ce qui est des ARE, vous en percevrez l’intégralité car votre statut d’AE date d’avant la rupture de votre contrat de travail.

      En revanche, vous ne pouvez prétendre à l’ACCRE pour cette entreprise qui existe depuis plus de 45 jours. Une solution serait donc de cesser cette activité puis de vous réinscrire auto-entrepreneur pour une activité très légèrement différente (changement de votre code APE). Dans ce cadre, vous pourriez prétendre à l’ACCRE et au cumul de cette création d’entreprise avec le maintien de vos ARE :

  • 29 juin 2011, par Gregooot

    Bonjour,

    je suis un concepteur web auto-entrepreneur (après basculement en 2010).
    Je propose aussi du référencement, de la maintenance de site etc. bref, une agence web assez complète.

    Mais voilà, je suis inscrit au RCS d’une part, et classé dans la catégorie des BIC commerçant aux yeux du RSI et donc de l’urssaf...
    Mon NAF : programmation informatique

    Est-ce normal ?
    Ne devrais-je pas être en profession libérale ?
    Quel est le risque, que faire pour changer ?

    De plus, en cas d’activités mixtes (prestations BIC et BNC) à la limite, est-ce à moi de choisir ?

    Enfin, autre chose, j’ai un nom commercial (choisi et inscrit sur mon RCS), si je bascule en affaire personnelle profession libérale, vais-je le perdre ??

    Merci d’avance

    • 5 juillet 2011

      BIC commerçant ? Avec un taux de cotisations de 12,3% ? Cela m’étonnerait et demanderait une régularisation rapide (avant que l’erreur soit soulevée et un redressement de vos cotisations sociales). En effet, il me semble effectivement que votre activité relève des BNC ce qui justifierait un taux de cotisations supérieur de 50% à celui des commerçant (c’est normal, votre activité ne nécessite pas l’achat des marchandises vendues).

      En ce qui concerne votre nom commercial, il n’est pas juridiquement attachée à votre entreprise individuelle (auto-entreprise), vous pourriez donc continuer à l’utiliser même si vous changez de structure juridique.

  • 27 juin 2011, par aliasvy

    Bonjour, j’ai été salariée pdt 2ans, puis au chomage pdt 7mois, puis me suis mise en auto entrepreneur pdt 3mois,cessation d’activité au 31/12/2010. Au 1er janvier 2011 je suis de nouveau demandeur d’emploi indemnisée jusqu’en septembre2011, mais toujours au rsi jusqu’au 31/12/2011. Mes questions : si je tombe enceinte d’ici le 31/12/2011 le rsi couvre t’il toute ma grossesse ? si non le relais se fait’il avec la cpam ? automatiquement ? faut’il retravailler pour avoir droit à des indemnités journalieres ? combien de temps ? puis-je me remettre dès maintenant a la cpam ou cela se fait’il si je suis de nouveau salariée ? merci beaucoup pour vos réponses, j’avoue etre un peu "perdue"..! VB

  • 19 juin 2011, par jules

    Bonjour,

    Je suis en auto, le premier dans ma région après 3 ans de micro entreprise.

    Micro j’ai eu la surprise 3ans après ma création un réajustement de charges sociale de plus de 4000€ à sortir.

    J’ai peur pour le même cas pour l’auto-entreprise ! j’ai entendu parlé de 43%..

    J’ai raison de m’inquiété ? je paie bien mes 13% au RSI tous les 3 mois et exonéré de taxe pro pendant 3ans à conditions d’en faire la demande tous les ans.

    Merci à ce forum en attendant des réponses..

    • 20 juin 2011

      De quel ajustement de cotisations parlez-vous en micro-entreprise ? A moins de dépasser le plafond de chiffre d’affaires imposé aux micro-entrepreneurs (et aux auto-entrepreneurs), aucun ajustement de charges n’est à prévoir. En revanche, effectivement, si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires, alors le régime social des indépendants s’applique alors (cotisations de 43% effectivement, mais 43% du résultat de l’entreprise (contre 13% du chiffre d’affaires) sachant que le résultat prend également en compte les cotisations payées.

  • 6 juin 2011, par Bibi

    Bonjour à tous !

    Je suis actuellement en phase de création d’auto-entreprise pour exercer une activité de juriste conseil et de démarchage auprès des entreprises pour leur proposer le Document Unique des Risques Professionnels.

    En recherche d’emploi depuis quelque temps, je touche le RSA et je bénéficie de la CMU et de la CMU complémentaire auprès de la CPAM.

    Je me pose diverses questions liées à mon profil actuel :

    - Lorsque je serai immatriculée, pourrais-je continuer à bénéficier de la CMU et de la CMU complémentaire ? (sachant que je devrais changer de Caisse puisque la CPAM ne "couvre" pas les auto-entrepreneurs),

    - Pourrais-je également continuer à percevoir mon RSA (400 euros/mois)lorsque mon activité aura démarrée ? (je ne pense pas faire un gros CA, surtout au début car je dois me faire connaître),

    - Enfin, je pense dépendre de la CIPAV mais je n’en suis pas sûre à 100%, pouvez-vous me confirmer ou m’infirmer cela ?

    Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses et tous vos conseils, car après 2 mois et demi de "pêche" aux renseignements divers et variés auprès de tous les organismes possibles et imaginables, je me trouve encore dans le brouillard et je souhaiterais bientôt exercer car mon projet a déjà pris beaucoup de retard mais je ne veux pas faire de "bêtises" !

    Cordialement,

    • 14 juin 2011

      Juriste conseil = BNC relevant de la CIPAV

      Concernant le cumul du statut d’AE avec le RSA, voir l’article suivant :

  • 31 mai 2011, par david

    je suis auto entrepreneur en ferronnerie depuis février 2009, droit a l’accre par rapport au chômage, ma question est ? je rentre dans ma 3eme années d’exonérations de charges, que dois-je faire pour revenir au micro-social simplifié pour 2012,c’est à dire déclarer moi même mon CA, car pour le moment je paye mes charges comme si j’étais en micro entreprises MERCI pour votre réponse

    • 31 mai 2011

      Vous relevez du régime de la micro-entreprise et souhaitez bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneur. Cette "transformation" de la micro-entreprise en auto-entreprise n’est pas possible, en revanche une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

  • 12 mai 2011, par ES06

    Bonjour
    Après une longue traversée du désert : licenciement, chômage longue durée, fin de droits assedic, fin de droits sécus, etc...., je viens de déclarer la création de mon auto-entreprise. Je n’en suis qu’au début : je viens de recevoir le récépissé de la Chambre des Métiers. Ma question :
    A partir de quel moment je bénéficie de la couverture sociale ?
    Dois-je entreprendre des démarches particulières auprès de la sécu ?

    Merci pour vos réponses

    • 13 mai 2011

      Vous avez créé votre entreprise individuelle (régime fiscal auto-entrepreneur) auprès de votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur et l’URSSAF a été informée de cette création sans que vous ayez de démarches particulières à effectuer.

  • 7 mai 2011, par ance

    Bonjour, après avoir créer mon auto entreprise en Guadeloupe le 15 juillet 2010 pour une activité de prestation de services (animation loisirs)en optant pour le versement libératoire de l’impôt, je prend naturellement contact avec le RSI Antilles Guyane pour savoir comment faire pour payer mes charges fiscales et sociales vu que le site entreprise.net ne prend pas en compte l’exonération des DOM pour un paiement par internet. Ils me disent donc d’attendre et qu’ils reprendront contact avec moi. Pour l’année 2010, je réalise donc un CA de 1700 Euros. Les impôts me disent que la seule solution et de les déclarer sur la 2042C quand au RSI Antilles Guyane, ils viennent de m’envoyer 2 appels de cotisations sociales (2010 et 2011) avec un montant de 174 Euros correspondant aux cotisations de retraite complémentaires calculées sur une base forfaitaire aux taux de 1,3%.
    Mes questions : Ne sommes nous pas exonéré de toutes charges sociales dans les Dom pendant 24 MOIS ? Et vais je payer plus d’impôts en déclarant mon Ca sur la 2042C ? Cordialement, Cyrille.

  • 26 avril 2011, par Polt

    Bonjour,
    Je suis retraité du régime salarié et beneficie de la couverture sociale de la cnam .Je voudrais créer mon autoentreprise pour une activité de formation qui devrait durer 2 ou 3 ans :est ce que je peux garder ma couverture socale cnam et pas basculer sur la cipav ?Merci pour votre aide.

    • 3 mai 2011

      Bonjour,

      Je viens de mettre un terme à mon Auto entreprise. Un terme car ayant toucher une partie du capitale de mes aj, je ne pouvais me réinscrire à pôle emploi, sans clore celle ci.

      Je suis, donc à la recherche d’un emploi, mais je ne peux me réinstaller avant janvier 2013 !! A noter que j’ai arrêté car sans revenus depuis 3 mois, je ne pouvais faire vivre ma famille, mais elle démarrait bien !!

      Puis-je trouver une issue de secours pour remonter mon auto entreprise avant cette date ? Mon amie peut-elle en être la dirigeante sans cotiser au RSI (elle est déjà au régime sécurité sociale obligatoire et ne souhaite pas en changer ?).

      Merci à vous. Eric

    • 3 mai 2011

      Vous pouvez toujours vous réinscrire auto-entrepreneur pour exercer une activité un peu différente, ou bien créer une entreprise individuelle classique pour reprendre la même activité, ou encore une société (EURL, une SARL avec votre femme...).

  • 12 avril 2011

    Bjr,

    je souhaite prendre le statut d’AE pour exercer en liberal(bnc) en tant que "conseil en immobilier"(APE 6831Z ?). Est il nécessaire ou pas de s’enregistrer aussi comme agent commercial pour pouvoir exercer et etre en regle ? je n’arrive pas à avoir de certitude à ce sujet. Merci d’avance.
    Cordialement

  • 8 avril 2011, par jerome

    bonjour,en tant que fonctionnaire territorial puige ouvrir une auto-entreprise ?merci.

    • 9 avril 2011

      Consulter l’article suivant et les autres articles de la même rubrique (menu de droite) :

  • 5 avril 2011

    Bonjour,
    Je souhaite me monter en auto entrepreneur, en tant que prestataire
    de service (secrétariat et compta) pour des entreprises et faire également de la formation des ces 2 domaines en sous traitance,
    quel est le régime spécifique ? à quel taux seront mes cotisations
    je vous remercie par avance pour vos réponses
    cordialement
    pc

    • 7 avril 2011

      "quel est le régime spécifique ?" : je ne comprends pas votre question. En revanche, pour ces activités votre taux de cotisations serait de 21,3% de votre chiffre d’affaires. A noter qu’il est interdit de vendre un service de tenue comptable si l’on n’est pas expert-comptable.

    • 8 avril 2011

      bonjour et merci pour votre réponse, "régime spécifique" voulait
      dire : secteur d’activité : arisanat, prestation de service, etc...
      dans prestation de services il me semble qu’il y a deux cas.
      bon, j’ai peut-être mal compris,
      merci et cordialement

  • 29 mars 2011

    Bonsoir,

    Installez depuis peu en qualité d’autoentrepreneur sous le régime Accre et maintien de l’ARE, je dois procéder à ma première déclaration de CA. Dois-je appliquer l’abattement forfaitaire BNC de 34 % (profession libérale RSI). C.a.d. pour un CA de 100,00 - 34 % abattement : 66,00 Euros soumis à cotisations de 5,30% !?

    Merci de bien vouloir m’éclaircir.

    Cordialement.

    • 30 mars 2011

      Non, c’est directement sur votre chiffre d’affaires que vous devez appliquer ce taux réduit de cotisations, pas sur le résultat d’activité de votre entreprise (ça, c’est pour les micro-entreprise, mais leurs taux de cotisations sont évidemment et pour cette raison supérieurs à ceux de l’AE).

  • 23 mars 2011, par Eric

    Bonjour, je suis fonctionnaire de l’Education nationale et souhaiterais devenir auto entrepreneur dans l’hébergement meublé. Etant fonctionnaire, je cotise déjà pour retraite... dois-je aussi cotiser (12%) en tant qu’auto entrepreneur ?
    Merci.
    Eric

    • 9 avril 2011

      Consulter l’article auto-entrepreneur location meublée :

  • 18 février 2011, par leroy alain

    bj,ma femme s’installe en tant que auto-entrepreneur et moi conjoint colaborateur mais je suis a temps plein comme agent térritorial. je doit faire une demande auprés de ma collitivitée. y a t’il une personne qui aurés une lettre pour formuler ma demande.merci d’avance

  • 18 février 2011

    Je suis fonctionnaire Education nationale et veut créer une auto-entreprise en conseil et expertise. L’URSAFF comme centre de formalité d’inscription de l’entreprise me dit que je dois m’inscrire au RSI, alors que étant déjà à la MGEN, celle-ci me déconseille totalement cette démarche, car je serai alors automatiquement radiée de la MGEN. J’ai donc passé toute la journée , sans résultat, entre l’URSSAF, qui me renvoie à la RAM, qui me renvoie à la RSI, retour case départ à la MGEN... Que faire ?

    • 18 février 2011

      Pour l’exercice d’une activité accessoire dépendant du RSI, vous seriez radié de la MGEN ? Je ne suis pas compétent en la matière mais cette situation me semble curieuse. Un fonctionnaire mieux informé pourrait-il nous aider sur ce sujet ?

    • 25 mars 2011

      Bonjour, je suis dans le même cas de figure que vous, fonctionnaire Education Nationale souhaitant créer une micro-entreprise pour une petite activité artistique annexe. Je lis énormément d’informations contradictoires sur différents forums concernant le RSI. Avez-vous eu une réponse à votre question ? Si oui, auriez-vous l’amabilité de bien vouloir me faire bénéficier de vos informations ?
      Merci d’avance !

    • 25 mars 2011

      Une activité artistique ? La MDA semble plus appropriée non ?

  • 30 janvier 2011, par Alexandrine

    Bonsoir,

    Je me suis installé en tant qu’auto entrepreneur le 1er septembre 2010 et très peu travaillé, avec mon mari nous avons le projet de mettre bébé 4 en route, mais je me demande comment va se passé mon congé maternité , l’indemnisation journalière maternité, vais y avoir le droit ? vu que ça fait presque 5 mois seulement que je suis au rsi !!
    Merci pour votre réponse

    • 31 janvier 2011

      Effectivement, il faut compter 12 mois de cotisations sociales en tant qu’auto-entrepreneur pour pouvoir percevoir des indemnités journalières. Avez-vous contacté la CAF à ce sujet ?

  • 28 janvier 2011, par stephanie

    bonjour, je suis actuellement exploitante agricole(msa) et j’ai un commerce à coté. je vais arreter mon commerce et souhaiterais me mettre en autoentreprise pour de la vente de produits cosmetiques. est ce possible ? car la msa me dit que oui et le cfe me dit que non. qu’en pensez vous ?
    merci pour votre reponse

    • 28 janvier 2011

      Pour créer une activité nouvelle, vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Pourquoi le CFE vous dit que c’est impossible dans votre cas, sur quelle base, quels éléments prévis ?

  • 18 janvier 2011, par Ray

    Bonjour, bénéficiaire du RSA,je souhaite devenir auto-entrepreneur... j’avais monté une micro entreprise il y a quelques années, avec l’aide de l’ADIE, mais j’ai dû arrèter, car j’avais trop de charges à payer au RSI. Alors voilà, j’ai plusieurs questions :
    1)-Pourrai-je garder mon revenu RSA un certain temps ? et combien de temps ?
    2)-Etant toujours au RSA, pourrai-je rester à la sécu ? Car c’était très difficile aupès du RSI qui me demandait des sommes énormes( plus que mon cA) ?
    3)-Faut-il s’inscrire à l’URSAFF, ou ailleurs ?
    je vous remmercie d’avance pour vos réponses,
    Ray

    • 24 janvier 2011

      Oui, vous pouvez cumuler le RSA et une activité d’auto-entrepreneur (voir article suivant). Si vous devez auto-entrepreneur, vous verserez vos cotisations à un interlocuteur unique sur la base de votre chiffre d’affaires (pas de cotisations forfaitaires, minimum...). Mais je vous conseille vivement de retourner vers l’Adie car il ne faut pas que votre expérience vous empêche de créer de nouveau une entreprise. Vos inquiétudes doivent être discutées, et l’Adie est l’interlocuteur idéal. Pour vos formalités de création, passez par un CFE, cela permet également d’autres conseils. Enfin, le Pôle Emploi doit également vous assister, notamment en vous dirigeant vers des conseillers spécialisés.

    • 24 janvier 2011

      Je présente l’Adie sur ce site, comment vous avaient-ils aidé ? L’assistance de l’Adie est-elle selon vous à recommander ?

  • 18 janvier 2011, par Lilly

    Bonjour !
    Actuellement au RSA, je souhaite créer ma société sous le statut d’autoentrepreneur, tout en continuant mes recherches d’emploi. Est il ainsi possible de re-contracter avec un employeur une fois que je suis devenue AE ? Si oui, lors de mon inscription AE, dois je mentionner que mon activité AE n’est pas la principale ? Merci bcp pour votre aide.

    • 18 janvier 2011

      Lorsque vous vous inscrivez auto-entrepreneur, cette activité d’indépendant est votre principale activité. Ensuite, rien ne vous empêche de faire évoluer votre carrière professionnelle et de faire de cette activité d’AE une activité secondaire, sans démarches particulières.

  • 6 janvier 2011

    Bonjour,

    L’année dernière j’étais gérant d’une EURL qui a été liquidée à l’amiable.

    Puis-je maintenant commencer une activité d’auto entrepreneur ?

    Merci pour votre réponse.

    • 7 janvier 2011

      Vous pourrez adopter le statut d’auto-entrepreneur mais pour la création d’une nouvelle activité uniquement :

    • 9 janvier 2011

      Merci pour cet article explicatif.

      Mais il y a un point qui reste flou :

      Une personne TNS qui fait de l’ingénierie informatique, peut-elle après fermeture de son EURL, créer une activitée auto-entrepreneur en tant que maintenance informatique ? Dans ce cas, le code APE n’est pas le même ?

      Merci pour vos précisions.

    • 13 janvier 2011

      Le code APE n’est pas le même aussi logiquement l’inscription au statut d’AE devrait être reconnue, mais le greffe peut aussi considérer qu’il y a réactivation de l’EURL et non création d’une nouvelle entreprise. C’est au cas par cas et votre CFE saurait mieux vous indiquer quelle est la pratique de votre greffe.

  • 1er janvier 2011, par Christine

    L’activité auto entrepreneur comme activité d’appoint. Que se passe-t-il après les 3 ans d’exonération de charges si on fait vraiment peu de chiffre d’affaire ?

    • 5 janvier 2011

      Charges, vous voulez parler de la CFE. Après 3 années d’activité, un AE qui ne réalise aucun chiffre d’affaires restera exonéré de CFE (partie minimum de la CET, remplaçante de la taxe professionnelle). L’AE qui réalisera un faible CA sera redevable de la CFE mais le montant minimum de la CFE devrait être revue à la baisse et tenir compte à l’avenir (promesse de Mme Lagarde) du CA de l’entrepreneur.

  • 22 décembre 2010, par giorgio

    Je crois comprendre que pour l’année 2010 il n’y a pas de proratisation de chiffre d’affaires en cas de début d’activité en cours d’année.
    par exemple si je m’inscris au 20/12/2010 et que je déclare un chiffre de 10 000 euros (dix mille), je resterai bien dans la limite du seuil annuel de 32100 euros.
    Où peut on avoir les références et la source du document disant cela ?

    • 23 décembre 2010

      Pour 2009 et 2010, étant donné la nouveauté du statut de l’auto-entrepreneur, une mesure de tolérance avait été prise pour que la règle du prorata utilisée par l’URSSAF ne soit pas appliquée à la première année d’activité de l’AE. Aussi, si vous vous inscrivez en décembre 2010 et déclarez 10.000€ de CA en 2010, alors vous conserverez votre statut d’AE.

      Mais attention, cette mesure n’a pas été reconduite pour 2011, et la règle du prorata s’appliquera donc en 2011 à tous les nouveaux auto-entrepreneurs.

  • 20 décembre 2010, par mimi6824

    bonjour,

    je suis auto entrepreneur dans le domaine de la beauté dés cliente soihaite me payer en cesu mais je ne sais pas comment il faut faire par la suite j’ai fait tout un tas de recherche mais ca ne repond pas vraiment a mes attente quelqun pourrais t ’il m’expliquer
    merci

    • 21 décembre 2010

      Voir article suivant : Auto Entrepreneur CESU

  • 11 décembre 2010, par blacklady38

    Bonjour, alors voilà mon problème :

    j’ai créé ma micro entreprise en mai 2008 mais vu que cela ne marchait pas je l’ai radié en janvier 2009. Avant cette période j’étais salariée dans une entreprise.

    Suite à la radiation de mon entreprise, je me suis inscrite au chômage avec lequel je touche des allocations chômage.

    Là, je suis enceinte et ai débuté mon congé maternité le 18/11/2010 et lorsque j’ai fait mon dossier pour les indemnités de congés maternité, la CPAM m’a dit que c’était au RSI de s’occuper de tout ce qui avait rapport avec ma sécu et ma maternité. En fait, la CPAM m’a dit que je n’aurai pas dû être rattaché chez eux tant que je n’aurai pas de nouveau d’activié salariée.

    Est ce que quelqu’un c’est déjà trouvé dans ce cas là et vais je avoir droit à des indemnités de maternité.

    Je suis un peu perdue et j’aurai besoin d’un peu d’aide pour tout comprendre.

    Merci.

  • 20 novembre 2010, par a voinot

    Bonjour,
    En plus d’un emploi stable de salarié, je donne des cours d’art plastique dans une entreprise. Cela ne représente que peu d’heures par mois mais j’aimerai savoir si je peux me déclarer en tant qu’auto entreprise ?
    Pour l’instant je passe par une association mais les prélèvements ( frais facturés par l’association qui me déclare ) sont très importants.
    Pour cette raison j’ai pensé à l’auto entreprise.
    Chaque année ma mission est renouvellée, ou pas...est ce compliqué de quitter l’auto entreprise ?
    Merci d’avance pour vos réponses qui me seront bien utiles.

    • 22 novembre 2010

      Un auto-entrepreneur peut parfaitement devenir formateur. Dans ce cas, il relève des BNC et de la CIPAV (cotisations 18,3% du chiffre d’affaires). Pour cesser son activité, il suffit de déclarer une cessation d’activité sur le site lautoentrepreneur ou auprès de son CFE (sans ajustements de cotisations à craindre). Juste une chose : ne pas oublier la CET !

  • 19 novembre 2010, par clobrest

    Bonjour,
    j’ai lu beaucoup de sites spécialisés sur L’AE mais je reste pleine de doutes:voilà,je me suis mise à créer des bijoux que j’aimerai bien vendre mais mon chiffre d’affaire n’exedera pas 500€(au mieux !)/mois.Dois-je m’inscrire en AE et m’affilier au RSI (ou Cipav ?)quand meme ? Certaines que j’ai rencontrées se sont inscrites qu’à l’INSEE sur les conseils des impots....Puis-je restée ayant-droit de mon mari ?
    Mille mercis d’avance pour votre reponse !!

    • 22 novembre 2010

      Certaines personnes sont en infraction (et les services des impôts ne sont pas des conseillers à écouter dans le domaine social) !

  • 13 novembre 2010, par camille

    Bonjour,
    Je suis salariée dans le privé. J’ai mon concubin et un ami qui sont fonctionnaires dans l’éducation nationale et ils créent et souhaiterai commercialiser des livrets pédagogiques. Afin de commercialiser ces livrets nous avons pensé à créer une entreprise individuelle en mon nom. Le problème est que dans ce cas je ne sais pas comment les rémunérer légalement, de plus je serais imposée sur les bénéfices donc au final, comme nous souhaitons que la répartition des bénéfices soit 40% pour l’un 40% pour l’autre et 20% pour moi, mes bénéfices serviront à payer des impöts. Je me demande alors si ce n’est pas plus simple de créer une SAS mais il n’y aurait pas de salarié. Pourriez vous m’aider à savoir le meilleur choix à faire dans mon cas.
    Merci pour votre aide.

    • 15 novembre 2010

      Si vous êtes entrepreneur individuel (AE ou autre) alors vous serez la seule à bénéficier des bénéfices de votre entreprise. Pour rémunérer vos fournisseurs (droits auteur sur création livrets), il faudra des factures de leur part. Pour cela, ils peuvent ou bien s’affilier aux Agessa (à vérifier si leur travail entrerait bien dans le domaine de compétence des Agessa), ou bien se déclarer auto-entrepreneur par exemple (mais avec demande autorisation, voir article suivant).

      Une autre solution serait la création d’une société (SARL, SAS...) dans laquelle vous seriez tous associés, qui ne verserait aucune rémunération (si le gérant est minoritaire, pas de cotisations minimum) et seulement des dividendes (ce qui est parfaitement autorisé pour un fonctionnaire).

  • 9 novembre 2010

    bonjour
    je suis demandeur d’emploi avec indemnitees journalières
    Ne trouvant pas d’emploi puis je me declarer AUTO ENTREPRENEUR sans perdre mes droits au chomage ?
    Ceci me permettrai de faire du service à domicile
    merci pour votre reponse si possible assez rapidement
    Cordialement

    • 9 novembre 2010

      Merci de consulter l’article consacré aux ARE des auto-entrepreneurs :

  • 5 novembre 2010, par bruno

    bonjour
    je suis salarier comme prof de tennis pour 25heures je me suis mis en auto entrepreneur pour pouvoir donner des lecons particulieres de tant a autres quel serons mes charges suplementaires sachant que cela ne depasserra pas mon salaire

    • 9 novembre 2010

      - Charges sociales = 18,3% de votre chiffre d’affaires pour activité BNC relevant de la CIPAV

      - IR : prélèvement libératoire ou imposition du revenu activité (lien suivant)

      - CET : remplaçante de la taxe professionnelle, à ne pas oublier...

  • 2 novembre 2010

    Bonjour,
    Auto entrepreneur depuis mai 2009, j’ai été affiliée au RSI pour ma sécurité sociale puisqu’il s’agissait de mon activité principale. Hors, j’ai été également salarié par la suite (CDD sur plusieurs mois). A présent, mon CDD est terminé, et mes revenus d’auto-entrepreneur ne me rapportent plus que d’une façon dérisoire. J’ai donc effectué une demande de réinscription au Pôle Emploi et aux allocations chômage.
    Ma question étant à présent :

    En gardant mon statut auto-entrepreneur, puis-je avoir droit au chômage puisque j’ai cumulé neuf mois d’activité salariée (même si j’étais sous le régime du RSI et que je le suis toujours) ?

    Et dois-je repasser au régime social général de la CPAM puisque mes revenus d’auto-entrepreneur ne rapportent plus que très peu et que j’ai fait une demande au Pöle Emploi ? Si oui, quelles sont les démarches pour repasser d’un régime à l’autre ?

    • 4 novembre 2010

      Tout en conservant votre activité d’auto-entrepreneur, vous allez percevoir des ARE du Pôle Emploi. A quand est fixé votre premier entretien avec le Pôle Emploi ?

  • 31 octobre 2010, par daniel

    je suis au chomage indemnisé depuis bientot un an, et j’ai raté un rv à pole emploi, aussi je viens d’etre radie pour deux mois. Si je m’inscris en qualité d’auto entrepreneur, puis je pretendre au dossier ACCRE .

    • 31 octobre 2010

      L’ACCRE suppose que vous soyez indemnisé par Pôle Emploi, ce qui n’est plus le cas si vous avez été radié par le Pôle Emploi. Pour vous en assurer, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

    • 16 novembre 2010

      Je suis dans le meme cas que vous et je me suis inscrite en tant qu’AE. Sur le dossier de demande d’ACCRE un cas de figure me correspondait : Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pole Emploi 6 mois au cous des 18 derniers mois, avec comme justificatif à fourni un historique de l’inscription à Pole Emploi. J’attend encore la réponse de l’URSSAF, mais visiblement, cela pourrait fonctionner.

  • 27 octobre 2010

    j’ai une facture à émettre fin octobre 2010 qui sera réglée en janvier 2011.
    Sur quelle année dois-je la comptabiliser concernant le plafond de 32000 euros, et sur quelle déclaration trimestrielle d’urssaf et quelle feuille d’impôt ?
    On paye l’urssaf en général sur les recettes encaissées ou facturées ? merci pour votre aide

    • 28 octobre 2010

      Le chiffre d’affaires que doit déclarer l’auto-entrepreneur (pour le règlement de ses cotisations sociales + de son IR) est son chiffre d’affaires encaissé. Cela ne signifie pas que l’on peut encaisser en 2011 un chèque reçu ce jour mais vous serez imposé en 2011 des chèques émis et encaissés en 2011 (indépendamment de la date de la prestation).

  • 7 octobre 2010, par isalange

    Bonjour,

    Je sus actuellement demandeur d’emploi et je touche 1300 € net par les assedic et il me reste 629 jours d’indemnisation. Ma question est la suivante : si je prends le statut d’auto entrepreneur pour faire prothésiste ongulaire à domicile, qu’elle sera l’aide des assedic. Vais je gagner la même somme par mois ?? où vont ils me prendre de l’argent ?

    • 7 octobre 2010

      Le Pôle Emploi vous versera des ARE dont le montant sera calculé de façon à ce que vos ARE + vos revenus d’auto-entrepreneur = 1.300€ par mois.

      Vous ne gagnerez donc pas plus en créant une entreprise, en revanche vous serez assuré du montant actuel de vos ARE pendant une durée de 15 mois maximum.

      En fait, vos ARE seront réduites de 560€ les premiers mois d’activité, le temps que Pôle Emploi soit informé de vos revenus réels (en fonction des justificatifs de cotisations).

  • 1er octobre 2010, par Stéfan

    Bonjour,
    Je travaille actuellement dans un cabinet de géomètre (partie foncier) et j’aimerais faire de la vente de terrain. Est-ce possible avec le statut d’auto-entrepreneur ?
    Je pratique déjà cette activité depuis plus de cinq ans sous le couvert du cabinet qui a un agrément grâce à une formation que j’ai effectué.
    Je souhaiterais faire ces transactions pour mon propre compte en dehors des horaires de travail car mon employeur veut arrêter cette activité qui n’est qu’accessoire à la profession.
    Cordialement

    • 5 octobre 2010

      Un négociateur immobilier (à l’inverse d’un responsable d’agence immobilière) peut exercer avec le statut d’autoentrepreneur. Il sera alors conseiller en immobilier (code APE 6831Z agences immobilières).

      Maintenant, même si votre cabinet cesse cette activité, il ne me semble pas très loyal de votre part de poursuivre à votre compte l’activité de vente de terrains. Votre employeur est-il ou serait-il d’accord avec ce projet ? En revanche, vous pourriez poursuivre cette activité et être commissionné (en tant qu’auto-entrepreneur) par votre employeur actuel.

  • 30 septembre 2010, par Mause

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le privé en attente de la finalisation d’une rupture conventionnelle dont la date de sortie d’entreprise sera le 31 dec. 2010. Entre temps je change d’activité en devenant vendeur indépendant en immobilier. Je souhaite donc le faire sous le statut auto-entrepreneur. Ce statut sera créé le 01 nov. 2010.
    Je ne serai donc pas encore inscrit au pôle emploi à cette date, et lorsque je le serai, le délai de 45 jours pour une demande d’accre sera dépassée.
    Question : La rupture conventionnelle donne droit aux assédics, aurais-je droit aux accre ? Quelles sont les autres solutions qui s’offrent à moi pour une aide financière ? Dois-je lors de mon enregistrement au tribunal de commerce de ma nelle activité avec option statut auto-entrepreneur faire une demande d’accre "au cas ou ?".
    Merci de votre réponse.

    • 5 octobre 2010

      Si, lors de votre inscription à Pôle Emploi, vous êtes déjà auto-entrepreneur, alors vous ne pourrez pas créer une entreprise durant votre période de chômage. Vous ne serez donc pas créateur d’entreprise vis à vis de Pôle Emploi mais chercheur d’emploi (avec l’obligation de rechercher effectivement un emploi). A ce titre, vous percevrez des ARE.

      Passé le délai de 45 jours après la création de l’entreprise, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ACCRE.

      Ne pouvez-vous pas attendre avant de vous déclarer auto-entrepreneur ?

  • 13 septembre 2010, par anita

    bonjour
    je viens de m’inscrire comme auto entrepreneur(creation et vente de cartes 3d)je suis au regime micro bic micro social simplifie,je voudrais savoir quelles charges je vais avoir
    merci de votre reponse

    • 14 septembre 2010

      Par charges, étant donné le forum choisi, vous entendez cotisations sociales de l’auto-entrepreneur n’est-ce pas ? Dans ce cas, consultez l’article suivant. Mais il faut également anticiper l’imposition de vos revenus à l’IR et la CET (ancienne taxe professionnelle).

  • 7 septembre 2010, par guyves

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire à temps partiel à 60% et auto-entrepreneur pour le reste du temps.

    En tant que fonctionnaire j’obtiens des trimestres equivalents au temps complet pour la durée d’assurance (soit 4 Tr par an )mais pour le calcul de ma pension les trimestres seront reduits en proportion ce qui fera une diminution de ma pension à la retraite par rapport à un temps complet.
    Comme le Rsi me retient des cotisations retraites normalement j’obtiens aussi des trimestres cotisés.
    Sachant que l’on ne peut cumuler plus de 4 trimestres par an pour le calcul de la durée d’assurance vieillesse.
    Est-ce que je pourrais cumuler les 2 regimes au proratra pour combler la diminution de pension FP due au temps partiel
    Voilà si vous êtes dans ce cas ou au courant,çà serait bien de nous en informer !

  • 27 août 2010, par messidor

    Bonjour,
    Je suis installée en profession libérale ( psychologue pour enfants )depuis 10 ans et j aimerais savoir si je peux modifier ce statut pour exercer en tant qu auto entrepreneur et si cela simplifierait ma comptabilité ,mes déclarations fiscales...
    Je n ai pas un gros chiffre de revenus annuels ( environ 8000 euros déclarés en BNC.
    D autre part j aimerais aussi m installer en tant qu ’écrivain public . Puis je etre déclarée deux fois sous le statut auto entrepreneur
    Merci beaucoup pour vos réponses

    • 6 septembre 2010

      D’entreprise individuelle, vous pouvez obtenir le régime fiscal de la micro-entreprise (voir démarches avec votre CFE). Ensuite, une micro-entreprise peut relever du même régime social et fiscal que l’auto-entrepreneur. Il ne faut donc pas cesser votre activité pour devenir auto-entrepreneur (c’est impossible vis-à-vis de la CIPAV) mais modifier le régime fiscal de votre entreprise actuelle, et ce avant le 31 décembre.

  • 24 août 2010, par John78

    Bonjour,
    Je veux créer mon auto entreprise dans l’entretien des espaces verts (jardins) mais à priori cette activité est exclue des statuts, pourtant je ne suis ni ouvrier agricole, ni paysagiste. Que puis-je déclarer comme activité pour etre accepté par le RSI ? Merci.

    • 3 septembre 2010

      L’entretien d’espace verts est une activité agricole, interdite aux auto-entrepreneurs qui ne peuvent l’exercer que dans certaines limites (dans le cadre de services aux personnes).

  • 16 août 2010, par Mr M

    bonjour,
    je suis en micro-entreprise depuis 7 ans dans le domaine du bâtiment, j’ai très peu de fourniture et suivant les instructions du service des impôts ou je me suis renseigné à l’époque je déclare toujours mon CA dans la catégorie "vente"(fourniture de logement) et non "prestation de service".
    D’après ce que j’ai lu dans le forum j’ai un doute,
    est-ce que je suis juste et qu’est ce que je risque si je suis faux ?
    Merci d’avance

    • 17 août 2010

      Dans le doute, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre CFE, pour éventuellement déclarer un changement d’activité.

  • 8 août 2010, par facon

    Un de mes amis employé municipal me propose de tondre mes pelouses et tailler mes haies régulièrement contre rémunération. Retraité et fortement imposé, j’aimerai utiliser le CESU réductible. Quelle formule adoptée ? le faire créer son auto entreprise ou le déclarer comme salarié ?

    • 11 août 2010

      Cet employé municipal est fonctionnaire ? Dans ce cas, il ne peut pas devenir salarié. S’il souhaite devenir auto-entrepreneur, il faudra qu’il en demande l’autorisation à son autorité hiérarchique et, actuellement, son auto-entreprise ne sera que provisoire (3 ans maximum), mais cette dernière limitation devrait être modifiée prochainement (promesse d’Hervé Novelli).

  • 30 juin 2010, par Cecile

    Bonjour,

    je suis enceinte de 2 mois et j’envisage de me mettre en auto entrepreneur. Est ce que j’aurai droit à des indemnités de congé maternité ? si oui, y a t il un minimum de chiffre d’affaire à déclarer ou une période minimale d’adhésion ?
    pour info, ça serait mon premier emploi.
    Merci.

    • 1er juillet 2010

      Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale que les autres indépendants. En particulier, un auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières durant un congé maternité. Le problème : pour pouvoir bénéficier d’indemnité journalière, il faut cotiser au RSI depuis au moins un an !

      Contactez néanmoins le RSI pour obtenir confirmation de ce délai minimum de cotisations dans e cas d’un congé maternité.

  • 28 juin 2010, par Damien

    bonjour, j’aimerais me convertir en statut d’auto entrepreneur dans l’entretien de jardin, es t’il possible de pouvoir entreprendre ce projet ? merci de vos réponces

    • 29 juin 2010

      Oui, absolument, vous pouvez entreprendre cette activité d’entretien de jardin avec le statut d’auto-entrepreneur.

  • 17 juin 2010, par DEDES

    bonjour,
    j’étais salarier agricole et MSA et depuis deux ans je suis conducteur d’engin et sécurité social et je veut devenir auto-entrepreneur en plus de mon travail donc j’ai payer et envoyer ma déclaration d’auto-entrepreneur pour nivellation de terrain et semi de pelouse mais au bout d’une semaine je reçoit un mail me disant que je ne peut pas car je ne suis pas MSA. alors que faut-il que je fasse ? je ne comprend plus rien et je veut absolument monter cet auto-entreprise. MERCI A L’AVANCE

    • 22 juin 2010

      Les auto-entrepreneurs ne peuvent exercer d’activités agricoles, il faut choisir un autre statut. Par exemple, l’entreprise individuelle est possible pour une activité relevant de la MSA. Consultez votre Centre de Formalité des Entreprises pour qu’ils vous conseillent dans la création de cette entreprise.

    • 23 juin 2010

      et si je met mon statut en terrassement et finition extérieur je pourrait quand même préparer un terrain et semer du gazon ou pelouse ?
      merci de votre réponse.

    • 24 juin 2010

      Finition extérieure me semble comprendre préparer un terrain et semer du gazon, non ?

  • 9 juin 2010, par Guillaume

    Bonjour,
    Je souhaites créer mon entreprise en tant que Dessinateur 3D indépendant. Mon travail consisterait à modéliser en 3D, des croquis ou autres plans que m’enverraient des artisans (menuisiers pour une cuisine par exemple) afin qu’ils aient un visuel en 3 dimensions pour eux et pour montrer à leur clients. Je n’ai pas de frais à faire à la base
    1) Serais-je dans la catégorie BIC ou BNC affilié au RSI ou à la CIPAV ?
    2) Dois-je m’installer en tant qu’auto-entrepreneur, micro entreprise ou réel simplifié ?
    J’entends parler de choses et d’autres et étant au tout début de ma création cela m’embrouille un peu.
    Merci d’avance pour votre aide.

    • 3 septembre 2010

      1) activité relevant des BNC et de la CIPAV

      2) auto-entrepreneur et micro-entreprise : même régime micro-social. Une entreprise individuelle vous soumet au régime des travailleurs non salariés, ce qui ne constitue pas vraiment un avantage. Dans tous les cas, c’est à ce régime que vous serez soumis si vous dépassez la limite de chiffre d’affaires annuel de 34.000€.

      Si vous exercez déjà cette activité en tant que salarié, je vous conseille l’article suivant :

  • 1er juin 2010, par Carpentier

    Bonjour,
    Actuellement, je suis fonctionnaire en disponibilité.
    Je viens de finir ma formation de sophrologue et souhaite créer mon statut d’auto-entrepreneur à la rentrée de septembre.
    Dois-je rester fonctionnaire pour l’instant, sachant que je ne compte pas réintégrer mon ancien poste ?
    Si je démissionne, puis-je faire un complément de revenu par le RSA ?
    Comment devient-on auto-entrepreneur ? Je sais qu’il exite un site très pratique et rapide. Est-ce fiable ?
    Doit-on se déclarer auprès d’organismes sociaux, fiscaux, ...? Où cela se fait-il automatiquement en même temps que l’immatriculation ?
    D’avance je vous remercie de vos réponses, tout ceci est un peu nébuleux pour moi en ce moment et j’espère que vous pourrez m’éclairer pour la rentrée.
    Cordialement.

    • 2 juin 2010

      Pour vous renseigner sur le statut d’auto-entrepreneur, je vous conseille ce site ! Pour vous inscrire, le site officiel lautoentrepreneur est aussi fiable qu’un CFE. Mais préparez bien votre création d’entreprise, il faut absolument maîtriser son projet pour que celui-ci aboutisse. En particulier, nécessitez-vous un local ? En effet, les loyers ne constitueront pas directement une charge déductible (les charges de l’auto-entrepreneur sont estimées).

    • 3 juin 2010

      Pouvez-vous répondre à mes questions ?
      Car pour l’instant, c’est ces premières réponses qui me permettront d’envisager la forme définitive de mon travail.
      Quand au local, il m’en faudra un mais pour plus tard, car pour débuter trop cher. Je vais plutôt pratiquer en entreprises ou directement chez les particuliers.
      Merci de m’apporter les réponses à mes questions.

  • 26 mai 2010, par Sandrine

    Bonjour,
    Voila je voudrai créer une micro-entreprise, mais pour l’instant de suis en congés parental, par le biais d’internet ste Déesse suisse.
    On m’a dit que si je gagné moins de 200€ je ne déclarerai rien et je continuerai à touché mon congés parental.
    Ça me parait drôle est-ce vrai ?
    Merci d’avance

    • 31 mai 2010

      Moi, ce qui me semble drôle, c’est que vous puissiez cumuler congé parental et statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur.

  • 26 mai 2010, par baillon

    bonjour

    je viens de commencer mon activité en qualité de paysagiste en auto entrepreneur mais la MSA ou j’étais affilié na pas signé la convention des autos entrepreneurs donc je dois quitter ce régime social et donc m’inscrire auprés du RSI et la aussi problème il ne prenne pas les paysagistes donc òu je dois m’inscrire sachant que j’ai mon numéro de siren délivré par L URSSAF SVP répondez moi c’est urgent

    • 10 juillet 2010

      L’activité de paysagiste fait partie des métiers que ne peuvent exercer les auto entrepreneurs.
      Un auto entrepreneur peut proposer des services tels que tonte de pelouse ou sousle couvert de ’’ services aux personnes ’’ de menus travaux de jardinage

  • 21 mai 2010, par ambre

    Je viens de m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur (traductrice), ma question est à quel moment devrais-je payer mes premières cotisationssociales ? J’ai 60 ans, ai-je le droit à une exoneration la première année ? Je suis un peu perdue, toute aide me sera precieuse.

    Merci d’avance

    • 1er juin 2010

      Il faut vous référer à l’article suivant pour connaître la date de votre premier règlement de cotisations :

  • 6 mai 2010, par bezardini

    Bonjour, étant actuellement Auto Entrepreneur dans le domaine de la vente en ligne depuis 1 an,j’aimerai pouvoir élargir mon activité en tant que prestataire de service et donc de proposer mes services dans le multiservices : bricolage,petite réparation,plomberie,entretien d’espace vert, tonte, électricité, peinture, papier peint, etc .. auprés de particuliers et professionnels. Cette possibilité est-elle envisageable ? ou dois-je cesser mon activité de vente en ligne ? Peut- on cumuler ces deux activités, Quels sont les démarches sachant que les charges sont différentes entre prestataire de services et vente.Est-il plus interessant de se faire payer par CESU ou non qu’elle sont les avantages et les inconveniants. En multiservices dois-je établir une seule facture : prestation + fournitures matériaux ou dois-je différencié les actes, prestation et de l’autre les ventes de produit pour les travaux : exemple : pose de parquet et acaht materiaux. Ou puis-je obtenir un baréme des taux horaires et sont ils différents entre de la plomberie et de l’entretien d’espace vert. Vous remerciant par avance des réponses que vous pourriez m’apporter.

    • 7 mai 2010

      Une première réponse globale dans l’article suivant. Pour ajouter une activité secondaire à votre activité principale, il faut se rendre sur le site officiel lautoentrepreneur et demander à modifier votre situation.

  • 18 avril 2010, par lype

    Bonjour,je suis auto-entrepreneur en menuiserie et je me demande si l’on est imposé sur les fournitures à 12% comme de la vente.(vu que j’achete du parquet chez un fournisseur pour le revendre à un client)
    Exemple:je fournit 60m² de parquet que je pose également
    D’après ma refléction,je paye donc 12% de charge sur la fourniture du parquet et 21% sur la prestation de pose.
    Est-ce juste ?

    • 21 avril 2010

      Rappelons que, comme votre entreprise fait à la fois du commerce et du service, le chiffre d’affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80300 euros et la part de ce chiffre d’affaires relative aux prestations de services ne doit pas excéder 32100 euros.

      En ce qui concerne les cotisations, en cas de cumul de natures d’activités, le taux est appliqué pour chaque montant de chiffre d’affaires selon la nature de l’activité : 12% et 21% appliqués à chaque chiffre d’affaires.

  • 9 avril 2010

    Je suis en retraite depuis 2mois,Coiffeuse de metier,je souhaiterais continuer a exercer ma profession pour quelques clientes.Si ma retraite s’éleve à 1000€ + 500€ revenus immo .Les prestations annuelle s’éleveront aproximativement à1500€ .A cmbien s’éleveront les charges +les impots.Merçi de me guider.

    • 12 avril 2010

      Vos cotisations sociales + impôts s’élèveraient à 25% de votre chiffre d’affaires (arrondi au supérieur) soit environ 325€ pour 1500€ de CA, soit un résultat net après impôt de 1175€/an.

  • 3 avril 2010

    bonjour,
    ma question est simple, mais je ne parviens toujours pas à obtenir une réponse franche et claire (y compris du RSI).
    Je suis salarié à temps plein. J’ai crée en parallèle une auto entreprise en février 2009, et mon chiffre d’affaire mensuel est d’environ 500 euros (soit un peu moins de 6000 euros par an).
    Est-ce que ce chiffre d’affaire ouvrira des droits à des trimestres de retraite ou non ?? Il y a, semble-t’il, un plancher de chiffre d’affaire ( qui serait précisément de 6000 euros !) en dessous duquel il n’y aurait aucun trimestre de retraite validé pour une année d’activité... On me dit par ailleurs que mes cotisations donnerons droit, automatiquement, à la validation d’un trimestre, et quel que soit le chiffre d’affaire...
    Dans la masse considérable d’informations, je ne parviens pas à avoir une réponse claire et officielle. Je ne doute pas que vous saurez m’éclairer définitivement !
    D’avance, merci !!

    • 6 mai 2010

      Le statut d’auto-entrepreneur a peut-être été lancé avec quelques précipitations, et il en sera de même de l’EIRL en 2011. Aussi, comme il a existé quelques cafouillages pour l’ACCRE des professions libérales relevant de la CIPAV au début de l’année 2009, les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ont évolués rapidement au gré des déclarations.

      En particulier, le mode de calcul des cotisations sociales des auto-entrepreneurs laissait présager qu’un trimestre par année civile complète d’exercice serait validé dans tous les cas, indépendamment du chiffre d’affaires réalisé. Or comme on peut demeurer auto-entrepreneur durant 3 ans sans même déclarer de chiffre d’affaires, on imagine les abus possibles et le coût pour les caisses de retraite. Aussi, Hervé Novelli a rapidement déclaré que la règle était changée et qu’il fallait effectivement déclarer un chiffre d’affaires minimum pour valider au moins un trimestre de retraite.

      Ensuite, le nombre de trimestres de retraite validés par année civile d’activité varie comme expliqué dans l’article suivant en fonction du chiffre d’affaires encaissé (et donc des cotisations réglées).

  • 25 mars 2010, par Artusi

    Bonjour,

    Suite à un licenciement et après inscription auprès du Pôle emploi, je compte créer une AE.
    je n’ai pas trouvé de réponse claire à certaines de mes questions.
    En cas de cumul ARE + revenus d’AE, quel est le régime qui nous couvre pour l’acquisition de trimestres de retraite, pour mon cas ce serait la SIPAV a priori, oui mais, si mon activité est insuffisante à me garantir quatre trimestres, mon droit à acquisition de trimestres est-il maintenu par le Pôle emploi, comme pour n’importe quel chômeur ? Autrement dit, les deux régimes se complètent-ils à ce niveau ?
    Si revenu annuel activité libérale en AE est inférieur à environ 11000 euros je crois (selon tableau), on en reste à trois trimestres validés ou bien le statut de chômeur assure-t-il l’acquisition d’un quatrième trimestre ?

    Par ailleurs : que se passe-t-il si je suis malade (maladie empêchant de travailler) et cela avant même d’avoir cotisé un an au RSI ? la Sécurité sociale à laquelle tout chômeur indemnisé a doit prend-elle le relais en matière d’indemnités journalières en cas d’insuffisance de cotisation au RSI la première année ? ou bien dois-je contracter une assurance indemnités journalières ?
    Exemple : je crée mon auto-entreprise en avril, je cotise un peu au RSI, en septembre on me découvre une maladie grave, comment serai-je couvert ?

    Merci.

  • 9 mars 2010, par VALINCOURT

    Bonjour,

    Je suis inscrit au Pole Emploi avec un projet professionnel depuis plus de 6 mois. Je ne bénéfice pas de l’ARE. Dans le même temps je touche le RSA depuis plus de 6 mois.

    A ce jour je m’installe en Guadeloupe (DOM) et je souhaite m’inscrire comme auto-entrepreneur. Allant m’installer dans mes DOM je ne vais plus bénéficier du RSA.

    Vais-je pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?
    Dois-je pour cela faire un changement de Pole Emploi de Nantes (44) vers la Guadeloupe (971) ?
    Quelles sont le disposition cumulables entre l’ACCRE et exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur
    Je sais déjà que je vais dépendre de la CIPAV ?

    Selon vous dans quel ordre dois-je procéder vis-à-vis de l’inscription auto-entrepreneur, demande d’ACCRE et maintient d’une inscription au pole emploi ?

    Merci de vos réponses.
    Ben à vous.

    L. Bauduin.

  • 3 février 2010, par Agnes

    Bonjour
    Les indemnités et allocations maternité en libéral peuvent atteindre 4955€
    Je voudrais savoir si ce montant entre en compte dans les 32000€ de plafond de revenus sous le statut d’autoentrepreneur (services) ?
    Merci

    • 16 février 2010

      Les 32.000€ sont un plafond de chiffre d’affaires et non de revenus.

  • 31 janvier 2010, par delph

    bonjour à tous
    Je suis auto entrepreneur en services à domicile et mes clients veulent me payer en CRCESU PREFINANCES.
    Quelle est la démarche à suivre pour pouvoir les déposer à ma banque.
    Merci de votre réponse.

    • 23 février 2010

      Vos clients n’auraient pas du vous payer avec des chèques emploi service :

    • 13 mars 2010

      Les auto entrepreneurs, services à la personne, peuvent tout à fait encaisser les cesu préfinancés, à condition qu’ils aient obtenu l’agrément préfectoral !

    • 6 mai 2010

      Les CESU sous-entendent un statut de salarié, non ? Or un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Aussi, un auto-entrepreneur peut, selon vous, percevoir des CESU comme rémunération de son activité d’auto-entrepreneur ? Est-ce bien ce que vous voulez dire ? Dans ce cas, à quel niveau ce situe mon erreur dans l’article suivant :

    • 6 septembre 2010

      si quelqu’un est auto entrepreneur, il peut tout a fait recevoir des chèques CESU mais il ne faut pas les déclarer avec son chiffre d’affaires. du moment ou vous êtes payez par chèques CESU, vous devenez employé de la personne chez qui vous intervenez.

    • 6 septembre 2010

      Vous ne déclarez pas ces CESU dans votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur = Vous ne déclarez pas ces CESU en tant que auto-entrepreneur mais en tant que salarié. Vous avez donc 2 activités : l’une régime salarié, l’autre régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

  • 8 janvier 2010, par Soazig 09

    Bonjour,
    je viens de prendre ma retraite et je vais reprendre une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Sur le formulaire de déclaration, je vois que je dois opter pour une caisse de prestations sociales. De quoi s’agit-il ? je ne peux pas rester sur mon régime de sécurité sociale et ma mutuelle actuels ?
    Et si je cesse mon activité, je reviens à mon régime précédent ?
    Merci de m’éclairer sur ce point que me fait hésiter.

  • 4 janvier 2010, par marie louve

    Bonjour, il est donc impossible de monter son auto entreprise de paysagiste ? pas de statut pour ce métier.
    Merci à vous de me répondre.
    A part monter une SARL, nous n’avons pas le droit de monter une auto entreprise dans ce secteur.

    • 4 janvier 2010

      Quelle est la source de votre information (paysagiste non compatible avec le statut d’auto-entrepreneur) ?

  • 30 novembre 2009

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneuse dans la vidéo et la graphisme. Pour certains projets où il faut être 2 pour filmer je fais appel à une collègue qui n’a pas de statut. J’aimerais lui reverser une part du budget. Est-il possible à ce moment là de ne payer des charges que sur ce que je garde ?
    merci par avance

    • 1er décembre 2009

      Non, ce n’est pas possible et cela constitue un problème récurrent : lorsqu’un auto-entrepreneur sous-traite une partie de son activité (le cas le plus fréquent étant le port pour toutes les activités de vente par correspondance) et constate donc des charges qui sont en réalité des remboursements de frais, son chiffre d’affaires comprend ces remboursements de frais et ses cotisations restent calculées sur l’intégralité de ce chiffre d’affaires.

      S’il n’existe aucune solution pour les frais de port, dans votre cas, il faudrait que les 2 intervenants facturent le client final. Commercialement, c’est un véritable handicap.

    • 10 décembre 2009

      Oui effectivement un vrai casse-tête car payer des cotisations sociales et de l’impôt sur des frais de ports cela n’est pas logique. surtout si on ne marge pas dessus.
      Un moyen de contourner le problème serait d’envoyer la marchandise en port dû frais à la charge du destinataire sans l’intégrer de cette façon dans le CA. mais je ne sais pas par contre si cela se pratique encore
      De cette manière pas de charges à payer des 2 côtés ni à la Poste ni aux administrations.

  • 28 octobre 2009, par beber24

    Bonjour,

    Etant déclaré auto-entrepreneur depuis le 01 aout 2009 je me pose des questions vis à vis de la déclaration de cotisations sociales :

    Sur le site net-entreprise il m’est indiqué que je peux modifier uniquement le mois d’aout que jusqu’à demain midi. Tres bien je m’inquiète je n’ai toujours rien déclaré... car sur le site du RSI il est indiqué en bas de page en gras :

    http://www.le-rsi.fr/actualites/20090717_declaration_chiffre_affaire_CA_auto_entrepreneur.php

    Dans tous les cas, il faut attendre l’envoi de la déclaration papier pour déclarer et payer. En cas de paiement en ligne, la déclaration papier ne doit pas être retournée.

    Pour le moment je n’ai pas recu la déclaration papier je m’inquiète. Avez vous des infos ?

  • 12 octobre 2009

    Bonjour,

    La prochaine étape du Forum aura lieu ce jeudi 15 octobre à Rennes à partir de 9h !

    Une conférence plénière d’ouverture permettra de décrire le régime et ses atouts, évoquant les spécificités et clarifiant ses évolutions, avec François Hurel, Auteur du Rapport ayant conduit à l’adoption du régime Auto-Entrepreneur et Fondateur de l’UAE.

    Pour répondre à vos questions, un plateau d’experts sera réuni aux côtés de François Hurel, parmi lesquels sont invités : Adie, RSI, Cipav, Experts-Comptables, Pôle Emploi, Urssaf, Services Fiscaux, CCI, etc...
    Vous pourrez également obtenir des renseignements complémentaires durant toute la journée sur leur espace point-rencontre.

    Les partenaires associés à ce Forum vous informerons sur leurs services, produits et solutions spécifiques sur leur point-rencontre et lors d’ateliers thématiques durant la journée :

    • Appréhender les besoins en assurance avec Aviva,
    • Comprendre la nécessité d’un dépôt de marque avec l’INPI,
    • Optimiser son développement sur le web avec le réseau social professionnel Viadéo,
    • Suivre les conseils de la banque avec le CIC,
    • Assurer sa visibilité grâce à son site web avec Ugal,
    • Découvrir un logiciel de gestion unique Mapido,
    • Connaître les avantages du réseau de l’UAE,
    • Evaluer les solutions informatiques Apple,
    • Recueillir les conseils de l’Expert-Comptable,
    • Imaginer une activité sur un nouveau concept avec Velo Eco Pub,
    • Comparer les pratiques de la location de véhicules et l’autopartage avec Hertz.
    • Echanger sur l’entrepreneuriat avec Sciences Po Rennes Junior Conseil

    Si vous êtes Auto-Entrepreneur déjà établi et souhaitant communiquer sur vos activités, vous pourrez les présenter au sein du Forum, donner votre témoignage et vous enregistrer dans l’annuaire professionnel de votre région.

    Quelques témoignages d’Auto-Entrepreneurs à Bordeaux ont donné lieu à un article dans le journal Sud Ouest : http://www.sudouest.com/accueil/actualite/economie/article/733537/mil/5214523.html

    Présentation du Forum : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/filmvideobordeaux

    Programme et inscription : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/
    L’entrée est complètement gratuite.

    Dans l’attente de vous accueillir jeudi à Rennes...

    L’équipe du Forum de l’UAE

  • 5 octobre 2009, par micro-dom.35@hotmail.fr

    Bonjour,

    je suis auto-entrepreneur en assistance informatique à domicile et j’ai été payé en CESU préfinancés (ressemble à des chèques-déjeuner) lors d’une intervention.

    Je pensais les donner à ma banque pour qu’elle les encaisse mais ça ne marche pas comme ça !! Et ils n’ont pas de réponses à me donner ...

    Avec un statut de ’personne physique’ (d’après infogreffe), d’après le site du CRCESU je devrais être déclaré par mon client ... A chaque paiement CESU, il faudra que le client (pas forcément le même ... si je bosse bien, il ne devrait plus avoir besoin de moi :)) ) me déclare ??

    Avec un statut de ’personne morale’, je dois payer des frais d’inscription (35€ !) ET des frais lors du réglement des CSEU !!!

    Ma 1° question est : dois-je m’inscrire au CRCESU et dans quel cadre personnel (morale ou physique) ?

    Ma 2° question est : comment encaisser ces CESU ?

    La question subsidiaire : je les rentre comment dans ma compta ? J’ai 23% de cotisations sur une somme dont les cotisations sont déjà prélevées ??

    Si c’est galère tant que ça, j’abandonne les CESU ... !!!

    J’ai fouillé un peu partout et je n’ai pas trouvé de réponse concrête :(

    Merci de votre réponse.

    • 29 avril 2010

      vous pouvez travailler avec les Cesu, (voir le site internet "salarié") et être auto entreprise qui sont 2 déclarations et 2 comptabilités différentes

  • 4 octobre 2009

    Je fais du décor de mur. Mon activité en fait se résume à de la pose d’enduits décoratifs.Lorsque j’établis un devis, il y a fournitures et pose . Puis je faire une déclaration mixte ? Revente des produits et pose
    Merci

    • 6 octobre 2009

      Oui, c’est le cas classique d’activités complémentaires exercées par un même auto-entrepreneur (voir lien ci-dessous).

  • 3 octobre 2009, par helene

    Bonjour, mon mari vient d’essuyer de son plus gros client un impayé de 18000 eur étant sous le régime artisan il compte cesser son activite courant novembre et se monter en janvier en temps qu’auto entrepreneur, car ne savons pas comment sera l’année 2010 ?? En mettant notre activite en cessation mi novembre nous savons que nous allons régler rsi et la tva sur amortissement ; mais du coup sur l’année 2010 nous ne paierons qu’à condition de faire du ca. Mais là ou personne n’est capable de nous renseigner que ce soit les impots l urssaf ou la chambre des metiers, chaucun nous donnant une réponse differente selon la personne, peut on se mettre en cessation et remonter en auto entrepreneur, si non pouvons nous nous monter en changeant la spécification Merci

    • 21 octobre 2009

      Concernant cet impayé tout d’abord, à moins que ce client soit en liquidation, il faut tout tenter pour récupérer une partie des sommes dues. En liquidation également, vous pouvez espérer que le liquidateur pourra régler une partie des créances fournisseurs. Autrement, il existe des sites spécialisés d’avocats qui se chargent de la gestion des impayés.

      Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux artisans qui ne dépassent pas un chiffre d’affaires annuel de 32.000€. Si tel est le cas, votre mari, actuellement en entreprise individuelle, peut relever du régime des micro-entreprises. Or une micro-entreprise étant une entreprise individuelle, il n’aura pas à liquider son entreprise actuelle. L’avantage de la micro-entreprise dans votre cas : vous pourrez relever du même régime social et fiscal que l’auto-entrepreneur (régime micro-social et prélèvement libératoire). Inutile donc de liquider votre entreprise. Vous devez contacter votre CFE pour vous faire assister.

  • 18 septembre 2009, par pm

    bonjour comment faire pour revenir au statut social normal tout
    en gardant mon regime d auto entrepreneur je travaille en interim

    • 29 septembre 2009

      Je ne comprends pas votre question : vous êtes auto-entrepreneur ou intérimaire ? En ce qui concerne le régime social de l’auto-entrepreneur (micro-social) on ne peut opter pour un autre régime tout en conservant ce statut. Le régime réel demanderait la création d’une entreprise individuelle (or micro-entreprise).

  • 7 septembre 2009, par Laura

    Bonjour,

    Peut-on s’inscrire en tant qu’autoentrepreneur ultérieurement après le début de son activité ? Ex : prestation de services démarée le 31 août 2009.

    Une autre sujet : les factures seront éditées par le client qui est au Etats-Unis et la mention sur la TVA non-applicable n’est pas possible.

    Merci pour votre aide

    • 29 septembre 2009

      Non, votre activité sera légale dès votre inscription (n° SIREN) mais pas auparavant. D’autre part, je ne comprends pas comment votre client établira pour vous des factures ! Vos factures devront être établies par vous-même, en France, qu’il s’agisse d’exportation vers les Etats-Unis ne change rien.

  • 1er septembre 2009, par françois B

    Bonjour,
    J’envisage de m’installer comme plombier chauffagiste.
    - Si je m’inscris comme Auto Entrepreneur, en parallèle à mon emploi actuel. Quelle sera ma couverture sociale celle de mon employeur ou RSI ?
    Devrais-je m’inscrire à RSI ou attendre la fin de ma présidente couverture ?

    - Si je me retrouve au chaumage suis à un licenciement, et que je m’inscris comme auto entrepreneur, Quelle sera ma couverture sociale ? Vais je conserver la couverture de mon président emploi pendent un certain temps ? Si oui combien de temps et dois je m’inscrire
    a RSI ?
    Merci.

  • 26 août 2009, par Mary

    Bonjour,

    J’ai pour projet de monter une auto-entreprise dans le domaine de la creation graphique pour particuliers et professionnels.
    Tout est pratiquement en place, sauf que quand j’ai voulu contacter les organismes de couverture sociale ils m’ont fait très peur, je voulais avoir votre avis :
    - Je cotise mes 18.3% de charges au près de l’URSSAF (jusque la ca va)
    - MAIS je cotise également au près de la CIPAV et d’une mutuelle telle que la RAM ou la Mutuelle du soleil. Je ne peux pas garder la mutuelle de mon mari (je suis sous lui, donc très avantageux)
    - Au final, on va me prendre entre 40% et 50% de ce que je vais gagner (précisons que c’est mon activité principale) !
    Très loin des beaux discours sur l’auto-entreprise...

    Merci de m’éclairer, je suis sur le point d’abandonner mon projet, car il est évident que je ne pourrais pas en vivre, au mieux j’alimente les caisses sociales...

    • 27 août 2009

      Bonjour,

      Petite info vous concernant, êtes-vous demandeur d’emploi pour monter votre projet ou en activité ?

    • 27 août 2009

      Oui je suis demandeuse d’emploi, donc je perds mes avantages également...

    • 28 août 2009

      Cela dépend de ce que vous entendez par perdre vos avantages.

      Vous savez que vous pouvez bénéficier de l’Accre dont les taux de cotisations sont déjà différents les 3 premières années

      Activités de services relevant des BIC et les activités relevant des BNC :
      - taux 1er année : 5,33%,
      - taux 2e année : 10,66%,
      - taux 3e année : 16%,
      - taux 4e année et des années suivantes : 21,3%.

      Activités libérales

      - Année 1
      social 4,575%
      fiscal 2,2%
      total 6,775%
      - Année 2
      social 9.15%
      fiscal 2,2%
      total 11,35%
      - Année 3
      social 13,725%
      fiscal 2,2%
      total 15,925%
      - Année 4 et au-delà
      social 18,3%
      fiscal 2,2%
      total 20,5%

      Si vous êtes indemnisées par les assedic vos indemnités restantes peuvent également se transformer en aide ou capital versé en partie sur la durée et la viabilité de votre projet.

      Pour la mutuelle cela est autre chose, attention aux réponses toutes faites par les administrations normalement c’est au cas par cas.

      Faites un courrier à la mutuelle choisie d’office par l’AE, pour voir si vous pouvez être exempté de charge sachant que vous êtes déjà pris en charge par celle de votre conjoint. Il n’y a qu’eux qui pourront vous répondre.

      Bien cordialement

      Gil225

    • 28 août 2009

      Je voulais dire bien sûr exempté de cotisation par rapport à la mutuelle

  • 16 août 2009, par Aurelien

    Bonjour a tous,

    J’ai comme projet de créer une micro entreprise de serrurerie.
    Et bien évidement je me pose la question du meilleur statut pour celle ci,
    BIC ou BNC..??.
    Il s’agirait principalement de prestation de service, Installation, Dépannage pour les particuliers globalement, mais aussi pour les entreprises..

    Pouvez vous me conseiller quand aux démarches, et surtout les choix (juridiques, statuts, etc..) pour bien démarrer mon projet...
    Merci d’avance..

    Aurélien.

    • 16 août 2009

      Bonjour,

      Posez-vous simplement ces différentes questions :

      Est-ce que je serais amené à facturer des pièces ? si oui BIC

      Est-ce que je pourrais proposer à mes clients un catalogue de choix de serrures, ou éventuellement allez-vous aussi proposer des portails ? si oui BIC

      De toute façon même si vous ne faites que de la réparation il faudra bien à un certain moment facturer des pièces que vous allez achetées. Si vous ne voulez pas tomber sous le coup des 23 % sir la totalité des factures, je vous conseille de vous inscrire en ventes et services. Rien ne vous empêche de proposer un catalogue., la personnalisation de poignées ou clanches de portes

      Donc tout dépend de ce que vous allez faire en serrurerie, si c’est uniquement de l’ouverture et dépannage de porte chez les particuliers où être appelé pour ouvrir des portes par décision de justice, là en faite ce n’est que du service et donc BNC.

  • 5 août 2009, par marco

    Bonjour à tous,

    Je créai une societé d’assistance informatique à domicile et mon dossier et en cours.

    Je prépare donc mes carte de visite et Flyers pour me faire connaitre.

    J’ai bien compris que je n’avais pas le droit d’utiliser un nom commercial seul sur mes flyers à moins que quelqu’un me dise le contraire.

    Mais j’ai parfaitement le droit d’introduire un nom commercial et un logo( protégé ou pas) sur mes flyers avec mon nom propre alors voila,

    Je trouve vraiment débile de mettre son nom propre genre "Alex dupont Informatique" ca ne fait pas trop pro je trouve, puis j’ai pas envie que mon nom de famille se ballade dans toutes les boites aux lettres des environs mais on m’a dit que je n’avais pas le choix.. alors, J’ai fait un beau logo avec mon nom commercial en gros et j’ai quand meme inclu dans mon logo en "tout petit" mon nom propre, faut avoir des lunettes pour le voir ! lol

    Par contre, on m’a dit que pour l’adresse, ce n’etait pas utile de le noter du moment qu’il y avait mes coordonnées telephonique etc...

    Ma question est la suivante : Du moment qu’il y a mon nom propre, meme en tout petit et inseré dans mon logo, est ce que c’est légale le fait qu’il soit en tout petit ou la loi n’indique pas une taille de police ?

    Pour info, j’ai bien mis sur mes flyers les mentions légales du genre" ne pas jeter sur la voie public, imprimé par mes soins, n° de Siret Dispensé d’immatriculation etc...

    Puis, si je persiste quand meme, qu’est ce que je risque, une amende, qu’on ferme ma boutique, qu’on me tire les oreilles ?

    Si quelqu’un aurait un truc clair et précis à me communiquer, je suis preneur ! Voir un exemple de flyers déja crée avec les trucs obligatoire dessus ! merci à tous

    • 7 août 2009

      Bonjour,

      "J’ai bien compris que je n’avais pas le droit d’utiliser un nom commercial seul sur mes flyers à moins que quelqu’un me dise le contraire.

      Mais j’ai parfaitement le droit d’introduire un nom commercial et un logo( protégé ou pas) sur mes flyers avec mon nom propre alors voila,"

      Heu.... lol là il y a contradiction ...non.

      Vous avez raison sur tout sauf pour le nom commercial pas le droit du tout que se soit sur tous documents commerciaux et publicités.

      Pour la taille de votre nom propre : pas de taille spécifique mais c’est sûr pas non plus utiliser une loupe pour lire votre nom et prénom.

      Mais je ne vois pas le problème de lire votre nom sur une publicité, regardez l’exemple d’entreprises du bâtiment vous voyez plein d’artisans qui sont bien obligés de le faire sur leur camionnettes leurs publicités etc... :)

      On peut contourner le problème, j’avais donné une réponse similaire sur un autre forum ; en insérant le nom et prénom dans un logo.

      J’avais posé également la question directement au conseiller du CFE concernant ce sujet il y a un mois.

      Il m’a répondu qu’à l’heure actuelle aucune administration que se soit les Impôts ou autres ne vont vous dresser une amende parce que vous utilisez un nom commercial au lieu de votre nom personnel.
      Toutefois si un de vos concurrent décide de se renseigner sur vous et votre activité et s’aperçoit que vous avez illicitement déroger à la règle rien que pour vous embêter il pourra vous assigner devant le tribunal de commerce compétent.

      Donc je crois que pour un nom cela ne vaut pas le coup de risquer une interdiction d’exercer.
      Une fois que votre activité sera pérennisée dans le temps vous pourrez changer de statut avec là un nom ou une enseigne commerciale. :)

      Pour vous inscrire dans votre activité lisez bien les post du dessous car votre activité va être taxée complètement à 23 % donc pensez à vous inscrire en vente également si vous voulez économisez sur les cotisations et si vous faite de la réparation ; car si vous ne le faites pas les pièces neuves achetées que vous allez facturer seront taxées à 23 au lieu de 13 %.

      Cordialement
      Gil225

  • 28 juillet 2009, par celine1226

    bonjour,

    quelqu’un pourrait il me renseigner sur le conjoint collaborateur de l’auto entrepreneur.
    Quel statut à t il vraiment ? a t il une couverture sociale ? cotise t il pour la retraite ?
    merci par avance de vos réponses car je m’y perd un peu dans tout ce que je lis !

    • 28 juillet 2009

      L’auto-entrepreneur n’est qu’UNE personne physique

      Il n’y a donc pas trop de questions à se poser. Si votre conjoint est collaborateur de l’entreprise il ou elle doit être avant tout salarié du régime général et déclaré en tant que tel, ou couverte par le régime en rapport avec le métier exercé.

  • 23 juillet 2009

    Si l’activité qu’on souhaite lancer inclus des services ET de la vente de biens, faut-il s’enregistrer deux fois ?
    Si on est déclaré qu’une fois, est-il possible de détailler les deux parties de façon séparées dans sa déclaration ? (avec les taux différents qui s’appliquent...)

    • 23 juillet 2009

      Bonjour,

      Non pas deux fois d’ailleurs bon nombre font l’erreur de se mettre en services quand ils font également de la vente même si elle est mineure ; ainsi ils se retrouvent avec des cotisations à 23 % au lieu pouvoir ventiler séparément à 13 et à 23%.

      Je ne sais pas quel service vous faites mais moi je vends des produits nouveaux en tant que commerçant et j’ai indiqué aussi toutes prestations de services informatiques et commerciales, car il m’arrive aussi d’être commissionné par le fabricant et il peut m’arriver aussi de facturer une conception graphique quelconque.

      Je suis donc en activité ventes et services à la CCI avec séparation des cotisations et de l’impôt.

      Si vous faites de la réparation d’électroménager par exemple des machines à laver, rien ne vous empêche d’indiquer que vous en vendrez sur catalogue, cela vous permettra également de tout ventiler notamment vos pièces détachées pour les cotisations à 13 % au lieu de 23 %. :)

      Donc il faut murement réfléchir à ce que l’on va réellement faire.

    • 23 juillet 2009

      En ce qui me concerne, c’est :
      - services : phototours de Paris et photoshoots, formation photo
      - vente : vente de droits d’utilisation d’images (immatériel), et vente d’impressions (matériel)

    • 25 juillet 2009

      Et bien Inscrivez-vous en "Ventes et Impressions de photos" tout simplement. :)

    • 25 juillet 2009

      Ok, je pense que je vais mettre ça dans l’activité secondaire, l’activité principale étant les services (photoshoots et phototours).

    • 25 juillet 2009

      Vous pouvez mettre en Principal "Ventes et Impression Photos - Services divers photos"

      Cela vous évitera d’avoir des surprises avec le RSI lors des futures déclarations., qui risqe de vous codifier à 23 %

      Enfin vaut mieux éviter le plus possible de passer les services en premier, c’est un conseil :)

  • 23 juillet 2009, par jeuman

    Bonjour,

    J’ai lu plein de témoignages de personnes qui font du dépannage de PC à domicile et pour les uns c’était du BNC tandis que pour les autres du BIC car d’après eux le fait de jouer sur les mots au moment de l’inscription leur donnait la possibilité de choisir soit BIC soit BNC.

    Donc comme les appellations BNC et BIC sont différentes c’est qu’il doit y avoir des avantages dans l’un plus que dans l’autre.

    Donc je fais pas mal de recherches et je trouve notamment ceci :

    Pour valider 4 trimestres de retraite en Prestations de service BNC il faut faire 10 558 € de CA ou plus.

    Pour valider 4 trimestres de retraite en Prestations de service BIC il faut faire 13 936 € de CA ou plus.

    Donc le BNC semble nettement plus avantageux pour la retraite.
    Sauf que l’IR pour BNC est plus important !! => 2.2 % contre 1.7% pour BIC.
    Et il y a certainement d’autres différences...

    Ma question : Quand on exerce un métier et qu’on a le choix entre BNC et BIC comment savoir lequel des 2 est le + avantageux ?
    A part la retraite et l’IR , y’aurait-il d’autres facteurs ?

    Merci !

    • 23 juillet 2009

      Bonjour,

      Que dire de plus de ce que j’ai répondu plus haut.

      Si vous faites du dépannage informatique vous êtes en activité de prestations de services sous le coup de 23 % sur tout ce que vous facturez.

      Mais que faites-vous des pièces que vous achetez ? A un certain moment il faudra bien en acheter pour réparer ?

      Donc rien ne vous empêche également de vendre de l’informatique et d’économiser également sur les cotisations et l’impôt... Non :)

      Quand aux comparaisons des régimes de retraites, effectivement c’est un vrai casse-tête ; mais J’ai fait mon calcul j’aime mieux économiser sur les cotisations et reverser cet argent pour ma retraite future :)

  • 21 juillet 2009, par myllin

    Bonjour, je suis réflexologue et j’aimerais me mettre à mon compte. Cela fait plusieurs semaines maintenant que je m’angoisse car je ne sais pas s’il vaut mieux me déclarer auto entrepreneur ou en micro entreprise directement... impossible de faire un choix... mon statut doit me permettre de trouver un job en parallèle et de bénéficier de l’Accre ( bénéficiaire de l’ARE pour le moment ... je me suis renseignée un peu partout ( cci, assedic, expert comptable notamment ) et la plupart me déconseille l’auto entrepreneur. Pourtant, j’ai l’impression que c’est plus intéressant... Petite info : j’habite à la Réunion et je crois que le système n’est pas tout à fait le même qu’en métropole ( deux ans d’exonération de charges au lieu d’un ??). merci d’avance pour votre aide car je me sens larguée totale et dans l’incapacité de faire un choix !!!

    • 21 juillet 2009

      Bonjour,

      "........expert comptable notamment "

      Alors surtout n’écoutez ni les comptables et encore plus les experts comptables.

      Pour eux ce régime est un manque à gagner car pas de bilan ni de comptabilité à tenir. Ils voient ce régime d’un mauvais œil. lol

      Concernant votre décision, avec ce régime, je ne vois pas de quoi vous avez peur puisque tout est clair pas de CA = pas de charge.

      A partir du moment où les plafonds ne sont pas dépassés soit 32000 euros et jusqu’à 34000 euros puisque vous serez en profession libérale vous aurez des allègements pendant 3 ans :

      Activités libérales

      Année 1 social 4,575% fiscal 2,2% total 6,775%
      Année 2 social 9.15% fiscal 2,2% total 11,35%
      Année 3 social 13,725% fiscal 2,2% total 15,925%
      Année 4 et au-delà social 18,3% fiscal 2,2% total 20,5%

      Au final et au total vous êtes même mieux lotis en cotisations et impôts que les prestations de services. :)

      Et puis vous pouvez y mettre un terme si vous le souhaitez à tout moment, ou basculez sur un autre régime.

    • 21 juillet 2009

      J’ai oublié de vous dire
      N’angoissez surtout pour une réflexologue :)
      et je vous dis BON COURAGE

    • 22 juillet 2009

      Merci pour votre réponseet vos encouragements ! et oui, en tant que réflexologue, quel comble de s’angoisser autant !!!

    • 7 août 2009

      Bonjour,

      Demandez quand même à votre caisse de sécu car les textes définitifs pour l’auto entrepreneur dans les DOM TOM ne sont pas encore sortis, normalement septembre ou octobre.
      Bon courage

  • 8 juillet 2009

    Bonjour,
    Dans le cadre de mon activité de service, il peut arriver je ne puisse pas effectuer une mission, et que je mette en contact le client avec un autre micro entrepreneur. La facturation sera alors directe entre ce client et le micro entrepreneur présenté. Puis-je néanmoins facturer une prestation "commerciale" à ce micro entrepreneur ?
    Pour que cela fonctionne, est-il nécessaire que je déclare quelque chose de spécial en activité secondaire au moment de l’enregistrement en micro entrepreneur ?

    • 30 septembre 2009

      Oui, vous pouvez parfaitement facturer une commission. L’idéal serait de définir son montant, ses modalités... dans un contrat.

  • 8 juillet 2009

    Bonjour, je souhaite utiliser les services d’agences de stock photographie qui vendent les droits d’utilisation de photos et reversent une commission au photographe.
    Dans ce cas, il n’y a pas de facture faite par le photographe, mais un paiement spontanné de commission par l’agence.
    Comment gérer cette situation avec le status micro entrepreneur ?

    • 8 juillet 2009

      C’est affiliée à de la vente indirecte de photos mises en stocks et avec une facture de rétrocession sur les droits.

      A mon sens ce n’est pas affilié à du service mais à de la vente de marchandises

      Vos photos sont comme vendues à votre agence de service contre une somme (des droits) puisque le ou les personnes pourront les utiliser indéfiniment, je suppose en téléchargement.

      En fait le service c’est un travail concret ce n’est pas palpable comme les matières premières les produits semi-finis ou les produits finis.

      Renseignez-vous quand même aux Impôts.

  • 8 juillet 2009

    Bonjour,
    Je souhaite me déclarer micro entrepreneur pour une activité secondaire photographique. Je possède déja du matériel photo et informatique à titre personnel. Etant donné qu’on ne peut déduire aucun frais de son CA, il me semble logique de pouvoir les utiliser sans les déclarer comme outils professionels. Est-ce bien le cas ?
    Merci d’avance.

    • 8 juillet 2009

      Bonjour,

      Oui tout à fait mais attention à bien avoir toutes les licences des logiciels utilisés sur votre ordinateur car en tant que commerçant et en cas de contrôle par la police informatique vous devrez justifier tout ce qui s’y trouvera.

      Les particuliers n’ont pas de crainte à avoir mais ce n’est pas le cas des entreprises..

  • 28 juin 2009

    bonjour,

    Si lorsque l’entreprise est lancée et que le chiffre d’affaire dépasse le seuil réglementaire, est-il facile de changer de statut (par ex passer en EURL ou SARL) et cela coute t-il cher ???
    merci !!

  • 28 juin 2009, par anne

    bonjour,

    étant salarié, je souhaiterais devenir auto entrepreneur dans la vente de produits sur internet. J’ai bien lu les conditions et tout ce qui s’en suit. Par contre, en ce qui concerne mes biens matériels, j’aurais aimé savoir s’ils étaient saisissables en cas de souci. Je n’ai pas trop compris non plus l’histoire avec la TVA...

    Merci

    • 28 juin 2009

      Oui, vos biens matériels sont saisissables en cas de pertes. Mais étant donné que vos cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé, pour faire faillite, il faut des frais variables (achat marchandises principalement) supérieurs à son chiffre d’affaires : un auto-entrepreneur a donc l’obligation de gérer son stock au plus proche, contrainte qui correspond bien à la taille limité du commerce qu’il a le droit de développer.

      En ce qui concerne la TVA, il n’y en a pas, aussi bien sur vos achats (vous achetez en TTC, comme un particulier) que sur vos ventes (vous conservez l’intégralité du prix de vente).

    • 1er juillet 2009

      Attention on peut maintenant protéger ses biens en remplissant une déclaration d’insaisissabilité, même pour les indépendants du régime normal.

      Information recueillie lors de la réunion d’information des créateurs d’entreprises le 18/06/2009 à la CCI d’où j’habite.

    • 5 décembre 2012

      Parallèlement à la déclaration d’insaisissabilité, il existe aujourd’hui la possibilité de créer une EIRL (voir dossier correspondant sur ce site).

  • 17 juin 2009, par Gil225

    Bonjour,

    Je trouve que ce package entre parenthèse ne sera pas viable pour l’activité de vente de marchandises à moins d’avoir de très grosses marges.
    Ex : je vends des marchandises pour 1000.euros HT je dois 500.euros à mon fournisseur charges et frais de fonctionnement 150.00 euros cotisations sociales et impôts (taxées sur 1000.00euros) soit 130.00 euros, il ne reste plus grand chose, soit 220.euros.

    Il aurait été plus logique de calculer ces cotisations sur le bénéfice net de l’activité au lieu du CA, c’est hallucinant.

    Autrement dit on nous fait payer des cotisations et des impôts sur des sommes qui ne nous appartiennent pas ou qui ne vont pas dans notre poche.

    • 21 juin 2009

      Merci Gil225 pour l’information

      Je n’avais pas capté ce problème, effectivement il ne va me rester pratiquement rien car ma remise fournisseur n’est que de 30 % du prix public et je ne pourrai pas vendre plus cher :(

      Donc comment pourrais-je faire ?

    • 21 juin 2009

      j’ai oublié aussi de préciser qu’il faut que je livre moi-même les marchandises commandées et que je devrai faire face à des frais transports et de livraison aux quatre coins de mon département.

    • 21 juin 2009

      La solution : entreprise imposée au régime du réel (entreprise individuelle or micro-entreprise, EURL ou SARL). C’est d’ailleurs l’objet de ce site de présenter toutes les solutions possibles, qui ont toutes des inconvénients.

    • 22 juin 2009

      Oui d’accord... mais je ne vois pas vraiment l’intérêt d’utiliser ces régimes immédiatement quand on veut essayer de développer au départ un projet. Ces solutions ne viennent vraiment que quand on a réellement développer une affaire qui va se pérenniser dans le temps.

      Une personne qui est au RSA ou qui est salariée et qui a un projet commercial ne va pas forcément pouvoir tout de suite créer une SARL ou une EURL...

      Le statut auto-entrepreneur est quand même plus élaboré dans ce contexte, mais j’attire tout l’attention que l’état aurait pu tout simplement taxer sur la marge et non sur le chiffre d’affaire.

      Pour la prestation de service, la formule est séduisante, car cela représente notre salaire brut tout comme un salarié. Mais à condition également de ne pas sous-traiter, car cela existe dans certains secteurs, sinon on se retrouve dans le même cas que les ventes de marchandises.

      Bien cordialement

      Gil225

    • 22 juin 2009

      il y a une solution dans certains cas mais je ne vous dis pas si cela vous concerne.

      Essayez si cela n’est pas fait de renégocier avec votre fournisseur vos prix d’achats de vos produits. Si vous les commandez à l’unité par exemple il est certain que cela sera trop coûteux pour vous.

      Faites comprendre également à vos clients que pour avoir tels prix de ventes, vous avez besoins de regrouper vos commandes. Vous bénéficierez ainsi de meilleurs prix d’achats par quantité, auprès de votre fournisseur

      Si cela est possible, négocier également la possibilité de faire livrer vos produits par votre fournisseur qui lui obtient certainement de meilleurs conditions de transports, vous éviterez ainsi une perte de temps dans la livraison au détriment des ventes que vous pourriez réalisées.

      Si vous réduisez vos coûts, se sera un bien pour votre marge :)

      Bien cordialement

      Gil225

    • 22 juin 2009

      Tout à fait d’accord Gil225 : le statut d’auto-entrepreneur pour commencer est proche de l’idéal. Certes, pour des raisons de simplification comptable et de contrôle évidentes, les charges sont calculées sur le chiffre d’affaires. Mais pour les bénéficiaires du RSA, ce statut est tellement avanatageux que ces 2 réformes ne vont pas l’une sans l’autre.

    • 23 juin 2009

      oui merci c’est vrai que pour la livraison je ne perdrai plus de temps donc + de ventes

      En fait je crois que j’aurai dû faire tout à tête reposée au lieu de ne voir que vendre des produits.

      Pour les prix d’achats je les ai déjà par quantité mais c’est certain que mes marchandises étaient livrées pratiquement tout de suite puisque j’aurai du stock. Je vais pratiquer la formule du délai et voir avec le fournisseur pour la livraison.

      Merci encore pour tous ces renseignements

    • 24 juin 2009

      il y a une petite rectification sur les taux de cotisations concernant le statut d’auto-entrepreneur, donc la marge est beaucoup plus confortable les 3 premières années :

      - taux de cotisations sociales de la 1er année : 25% du taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs (appliqué au chiffre d’affaires),
      - taux de la 2e année : 50% du taux prévu,
      - taux de la 3e année : 75% du taux prévu,

      - taux de la 4e année et des années suivantes : taux normal prévu pour les auto-entrepreneurs.

      Activités relevant des BIC d’achat-vente :
      - taux 1er année : 3%,
      - taux 2e année : 6%,
      - taux 3e année : 9%,

      - taux 4e année et des années suivantes : 12%.

      Activités de services relevant des BIC et les activités relevant des BNC :
      - taux 1er année : 5,33%,
      - taux 2e année : 10,66%,
      - taux 3e année : 16%,

      - taux 4e année et des années suivantes : 21,3%.

    • 24 juin 2009

      aussi uniquement pour les bénéficiaires de l’Accre

  • 14 juin 2009, par Béran

    Bonjour,

    je souhaiterai être auto-entrepreneur dans l’esthétique à domicile. J’aimerai savoir savoir s’il a possibilités d’avoir des aides pour commencer cette activité. En vous remerciant de vos réponses.
    Cordialement

    • 18 juin 2009

      Etes-vous inscrit aux Assedic ou à l’ANPE ? D’une façon générale, je vous conseille de lire les pages suivantes :

  • 2 juin 2009, par Sylvain

    bonjour,

    Je souhaiterais savoir si un salarié à temps partiel cumul le statut de autoentrepreneur comment cela se passe pour les arrêts maladies. Sur quelle caisse déclarer sa maladie. Sur la sécurité sociale ou le RSI.

  • 28 mai 2009, par laurent

    bonjour, je voudrais me lancer en auto entrepreneur en tant que prestataire de service (pose de papier peint, peinture...)
    concernant les charges, environ 21% ; je ne comprends pas très bien si celles ci incluent tout ou non ; je vous explique lors de l’inscription on me demande à quel régime je veux etre affilié( cram ou macif..) est ce que j’aurai à payer des cotisations supplémentaires à cet organisme ou est ce à lui que je dois payer toutes mes cotisations ?
    j’hésite encore avant de me lancer car j’ai peur d’etre pris au piège des cotisations cachées en plus des sociales et de l’ir.
    merci d’avance pour vos réponses

    • 28 mai 2009

      Le taux de 21% comprend bien toutes les cotisations sociales obligatoires qui s’imposent à l’auto-entrepreneur.

  • 21 mai 2009, par melis

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur et je voudrais acheter un véhicule pour me rendre sur mes chantiers y a t-il des aides aux crédit, Merci.

    • 24 mai 2009

      Pas d’aide, pas de déduction du coût d’achat, pas d’indemnités kilométriques... Dès que des charges importantes sont nécessaires (immobilisations ou charges courantes laissant une faible marge), le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément le meilleur.

    • 24 mai 2009

      J’oubliais : pas de récupération de la TVA sur les véhicules (hors véhicules de tourisme).

  • 20 mai 2009, par melis

    Bonjour, j’ai 23 ans et je me suis inscrit auto-entrepreneur en maçonnerie, j’aimerai savoir si il y a des aides pour les jeunes auto entrepreneurs, (crédit a 0%, ou autre). Merci d’avance pour vos réponses.

    • 20 mai 2009

      Certaines figurent dans la rubrique suivante, d’autres sont possibles au niveau régional, départemental... mais souvent subordonnées à l’embauche de salariés.

  • 15 mai 2009, par valérie

    Bonjour. S’il n’y a pas de chiffre d’affaires qu’en est-il de la couverture au niveau de la sécurité sociale ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • 16 mai 2009

      L’absence de chiffre d’affaires ne doit pas durer pour conserver son statut d’auto-entrepreneur. Aussi, tant que vous restez auto-entrepreneur, vous conservez la couverture social des auto-entrepreneurs.

  • 13 mai 2009, par tof

    Bonjour,puis je m’inscrire au statue auto-entrepreuneur pour exercer une activité de vente de bien immobilier sachant que les montant mini de vente sont d’environ 180 000 euros.est ce que ce montant correspont au chiffre d’affaire et dans se cas on dépasse les 80000 euros prévu ou l’on se base sur le bébéfice ht encaissé par le fournisseur comme base de calcul a ne pas dépasser ?

    • 17 mai 2009

      La base serait le montant des commissions perçues par l’auto-entrepreneur.

  • 11 mai 2009

    Bonjour,je veux m’installer auto entrepreneur:activités menuiserie rénovation et autre travaux donc certains moments je vais transformer le bois + la pose et d’autres moments ou je n’aurais pas de transformation à faire,donc que de la pose.
    Dans quelle catégorie je vais etre,considéré comme vente ou comme pestataire de service,car le maxi du chiffre d’affaire et les charges sociales et impot ne somt pas du tout les memes.
    Par ailleurs je suis travailleur saisonnier (pisteur secouriste l’hiver et donc auto entrepreneur le reste de l’année.si je ne suis pas imposable jusqu’à présent,
    peut on opter pour un prélèvement libératoire trimestriel pour les charges sociales
    mais pas pour l’impot sur le revenu et rajouter son revenu d"auto entrepreneur sur sa feuille d’impot avec son revenu de salarié,de ce fait,si je ne suis pas imposable,je ne paierais pas d’impot contrairement au PL.Est ce possible.

    Petite question ,pouquoi les charges sociales et impots sont plus élevées pour
    les activités de service que pour les activités de vente ? PAR AVANCE MERCI

    • 17 mai 2009

      Vous n’achèterez pas des matériaux pour les revendre mais pour les transformer. Votre valeur ajoutée vient de cette transformation manuelle. Vous relèveriez donc du régime des artisans, prestation de services pour les auto-entrepreneurs.

      Le taux de cotisations sociales est plus élevé pour les services que pour les achats-ventes car la marge commerciale des entreprises de services est logiquement plus élevée que celle des entreprises d’achat-vente. Or le taux de cotisations s’applique sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Pour un même chiffre d’affaires, on considère que le résultat est plus élevé pour les entreprises de services et les taux différents de cotisations sont calculés pour corriger cet écart de revenus.

      Aussi, il faut bien vérifier que ce statut d’auto-entrepreneur reste avantageux dans votre cas et que votre activité n’entraînera pas des charges supérieures à l’abattement prévu. Si tel n’est pas le cas, vous pourriez envisager de faire acheter les matériaux par vos clients et de ne facturer que la pose.

      Oui, vous pouvez parfaitement ne pas exercer l’option pour le prélèvement libératoire et vos revenus d’auto-entrepreneur seront alors ajoutés à vos autres revenus sur votre déclaration annuelle.

  • 22 avril 2009, par nanaguitare

    bonjour, je suis au rmi, et je viens d’obtenir un emplacement de bouquiniste sur les quais de paris dans le 1er, je dois impérativement me déclarer au plus vite en tant qu’auto entrepreneur, j’aurais voulu savoir comment faire. de plus je sors d’une longue maladie, j’aurais besoin d’une personne environ 20h par mois pour l’ouverture et la fermeture, comment la déclarer au moindre cout ? je vous remercie d’avance car j’ai bien compris le principe de l’auto entrepreneur, mais pour le reste je suis un peu perdue ! trés cordialement

    • 22 avril 2009

      Vous pouvez vous inscrire auprès de votre CFE (votre interlocuteur pourra alors vous conseiller) ou en ligne sur le site lautoentrepreneur. Mais attention, si vous embauchez un salarié pour votre activité, son coût risque d’être supérieur au montant des charges estimées pour votre activité. Dans le cas d’un activité d’achat-vente, d’une façon générale, si vos coûts sont supérieurs à 70% de votre chiffre d’affaires, un autre statut pourra se révéler plus avantageux.

  • 31 mars 2009, par Jean-Pierr

    Bonjour,
    je suis interéssé par la formule de AE, mais je voudrais savoir quel est le chiffre d’affaire minimum à faire pour commencer l’activité . Merci de bien vouloir me renseigner

    • 31 mars 2009

      Pas de chiffre d’affaires minimum et pas de cotisations sociales en l’absence de chiffre d’affaires. On peut donc réellement déclarer et exercer légalement une activité en réalisant par exemple 100€ de CA par mois.

  • 26 mars 2009

    Bonjour,
    Peut on lors de la facturation à un client, 2 personnes ayant leur propre immatriculation auto entrepreneur et ayant intervenue sur le même lieu et pour la même prestation. la facture mentionne t-elle les 2 auto entrepreneurs sur une même facture ?
    Merci de la réponse

    • 26 mars 2009

      Non, chaque auto-entrepreneur doit facturer sa propre prestation. En effet, si un autoentrepreneur facture la totalité de la prestation et reverse une partie de son chiffre d’affaires à un autre autoentrepreneur, alors ce premier auto-entrepreneur devra régler des cotisations et impôt sur la totalité du produit et ne pourra déduire ses charges réelles (le versement d’une partie de son CA à un autre auto-entrepreneur).

  • 19 mars 2009, par nico

    bonjour,
    jai creer une micro entreprise au 1/10/2008 jai obtenu l’accre. je me pose la question si je passe en micro entrepreneur que va devenir mon accre . Va t’il s’annulé ou pas.
    Et n’est il pas plus interessant de renoncer a laccre et de passer en micro entrepreneur , cela me permetrait deconomiser sur les trois impots qui ne ne sont pas concerné par l’accre(csg retaite complementaire...).
    Et est ce possible de transformer une micro entreprise en micro entrepreneur quand on benificie de laccre. les gens du rsi ne savent pas me repondre
    merci d’eclairer ma lanterne
    nicolas.

  • 16 mars 2009

    Bonjour,
    Je suis actuellement agent commercial en micro BNC, et je vais opter pour le statut d’auto entrepreneur.
    Je voulais savoir si l’on pouvait changer de régime fiscal dans le cas d’un dépassement du plafond des gains annuel pendant plus de deux années consécutives, et, dans ce cas quelle serait l’option la plus interressante ?

    Merci d’avance.

    • 23 mars 2009

      Vous allez opter pour le régime micro-social et, en cas de dépassement de seuil, comme en micro-entreprise, vos cotisations deviendront alors celles d’un entrepreneur individuel (TNS et calcul du résultat réel sans estimation des charges). Si vous souhaitez ne pas relever de ce régime, il faudra alors penser à la création d’une société : EURL ou SARL notamment (voir sur ce site). Il n’y a pas de forme plus intéressante qu’une autre mais des situations particulières. Cependant, j’insiste toujours sur la possibilité de se verser, en SARL ou EURL relevant de l’IS, des dividendes moins soumis à cotisations que les revenus des TNS.

  • 5 mars 2009

    Bonjour,

    Je souhaite créer me déclarer auto entrepreneur (à but commercial) en Gironde, quel type d’organisme d’assurance maladie me conseillez vous ? (sachant que je suis actuellement salarié)
    Je vous remercie

  • 5 mars 2009, par Manuel

    Bonjour,
    je suis en entreprise individuelle dans le carrelage depuis 2007 en micro entreprise. Si j’ai bien compris si j’opte pour le régime social de l’auto entrepreneur je paierais 21% de charges sociales et 1.7 % d’impot sur le revenu ? pour m’aider à comprendre mes revenus pour l’année 2008 sont de 15600 € de prestations de service et 13000 de matériel. Quel sont les charges que je devrais payer si j’ai ce chiffre d’affaire en 2009 et que je peux bénéficier du revenu par forfait libératoire. Je suis à 5 ans de la retraite qu’en est il des charges pour la retraite. Merci d’avance.

    • 7 mars 2009

      Bonjour,

      Je vous confirme les taux de cotisations sociales (21,3% pour être précis) et d’impôt sur les revenus (sous réserve que votre revenu fiscal de référence 2007 ne dépasse pas 25 000 € par part du quotien familial).

      Le matériel utilisé sur vos chantiers est intégré dans le chiffre d’affaires de votre prestation de service. Par conséquent :
      - votre base d’imposition est de 28 600 €
      - vos cotisations sociales de 6 092 €
      - votre prélèvement fiscal de 486 €
      Dans la mesure où votre chiffre d’affaires est supérieur à 14 000 €, vous aurez bien validé vos 4 trimestre de retraite.

      Attention ! Si vous êtes intéressé par ce régime, vous devez opter avant le 31 mars 2009.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable
      www.expert-createur.fr

  • 3 mars 2009

    bonjour,

    je suis en micro entreprise depuis 2 ans, pour ma 3eme année j’ai opté pour le régime social simplifié, je voudrais savoir que deviendront les charges qui on était calculé pour l’année 2007 que je paye actuellement, vont il être recalculé ? ou devrais les payé normalement en + des charges Auto entrepreneur ? comment ça se passe ? merci d’avance.

  • 3 mars 2009, par BIBI

    bonjour
    J ai rempli sur internet le formulaire pour créer mon auto entreprise, j ai reçu de la part de L URSSAF mon numéro de siret.
    Et je n ai reçu aucun autres documents, quand puis je commencer mon activité légalement ????

    • 3 mars 2009

      Votre numéro SIRET vous permet en effet de démarrer votre activité.

    • 7 mars 2009

      Bonjour,

      Il est possible de commencer son activité à compter de la date d’inscription sur le net au CFE (en indiquant n°SIREN en cours sur vos factures).

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable
      www.expert-createur.fr

  • 25 février 2009, par sev2610

    Bonjour,
    Je suis actuellement en micro entreprise que j’envisage de radier au 28/02/09 pour passer en AE au 1er mars avec une autre activité.

    Jusque là je suis mensualisé pour l’Urssaf et au trimestre pour RSI.

    comment se calcul le solde des charges dûes après radiation et quand dois je les réglées ?

    Parce que du coup, je vais devoir payer des charges sur mes revenus 2008 et début 2009 en micro + les charges sur mes revenus 2009 en AE.

    Un peu dur pour démarrer !!!

    Merci de votre réponse

    • 26 février 2009

      Il ne faut pas demander la radiation de votre micro-entreprise mais opter pour le régime social de l’auto-entrepreneur (régime micro-social) et, éventuellement et sur conditions, au régime fiscal du prélèvement libératoire.

      La régularisation de vos charges sociales sera calculée par le RSI mais normalement, étant donné que des acomptes ont été versés d’une part, et que les cotisations sociales en régime micro-social sont appelées proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé, l’impact sur votre trésorerie devrait rester faible.

    • 26 février 2009

      Merci de votre réponse.
      Comme je change d’activité (plus rien a voir) je suis bien obligée de radier la micro ?

  • 24 février 2009

    Bonjour,
    Etant ancien militaire, je suis à la CNMSS de Toulon et depuis mon retour dans le civil (depuis 3 ans) je suis restée à la même caisse. Je voudrais créer ma micro-entreprise en tant qu’auto-entrepreneur en plus de mon activité salariée. Que va-t-il se passer au niveau de mon régime social ? Vais-je resté affilié à la CNMSS ou vais-je devoir changer de caisse ?

  • 23 février 2009, par castelnau12

    Bonjour,

    Le 17 avril prochain, je passerai le cap de mon 1er anniversaire en libéral/ micro-entreprise. Durant cette période j’ai bénéficié de l’ACRE. Comment dois-je procéder pour passer en auto-entreprise (qui est nettement le plus intéressant pour moi vu mon CA, mes charges etc...) dans la mesure où j’ai déjà une numéro de SIRET et que la sécu, la retraite et bientôt l’URSSAF j’imagine m’ont déjà fait part des sommes que je suis censé leur verser en 2009 (alors que je ne suis pas sûre de aire du CA dans les mois qui viennent). Merci pour ceux qui ont quelques idées sur la question.

    • 26 février 2009

      Bonjour,
      En ce qui concerne l’ACCRE il me semble que vous pouvez faire prolonger jusqu’à 5 ans (en fonction de votre CA), en faisant une demande aux caisses concernées avant que la micro entreprise est 1 an, après il est trop tard.

    • 16 mars 2009

      Bonjour,

      Pour passer en auto entrepreneur, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé au RSI, leur précisant que vous désirez changer de statut,vous avez jusqu’au 31 mars pour le faire, au delà il faudra attendre l’année prochaine. Vous garderez cependant votre enregistrement à la chambre du commerce ainsi que vos identifiants siren et siret.
      Concernant l’accre vous pouvez effectivement reformuler une demande pour cette année avant la date anniversaire,elle vous sera automatiquement accordée.
      Cordialement, Mickaël ROYER.

    • 16 mars 2009

      Concernant vos charges(URSSAF,RSI,etc..), elle seront automatiquement reculculées lors de votre passage en auto entrepreneur, s’il y a un trop percu de leur part, en fonction de votre CA, le RSI vous remboursera.
      Mickaël ROYER.

  • 23 février 2009, par Casté

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une activité de réalisateur audio visuel, j’ai l’intention de créer une auto entreprise - selon le nouveau statut en vigueur depuis le 01 Janvier 2009.
    Je serai amené à faire travailler un intervenant extérieur (ex 2eme cameraman soumis au même régime d’auto entreprise) qui me facturera sa prestation - moi même facturant le prestation totale à mon client.
    Etant imposé sur le C A comment ne pas payer 2 fois les charges sur une même somme.

    Exemple :
    Ma prestation vidéo : 1000€
    2eme cameraman : 900€ - qu’il me facture et dont il paye les charges de 18,3%

    Total que je facture à mon client : 1900€ dont je dois payer les charges de 18,3%

    Comment éviter de payer 2 fois les charges sur les 900€ (les frais n’étant pas déductibles en auto entreprise).

    A+

    • 24 février 2009

      Pour travailler à deux auto-entrepreneurs sur un même projet, la sous-traitance est possible mais, comme vous le soulignez par votre exemple, à éviter. En effet, étant donné que vos charges sont estimées, des coûts trop importants et une marge réelle inférieure à la marge prévue pour un auto-entrepreneur rendent fiscalement pénalisant le régime d’auto-entrepreneur (et de micro-entreprise).

      2 solutions :
      - une facturation distincte à votre client : chaque auto-entrepreneur facture sa prestation (une facture de 900€ + une facture de 1000€) ce qui n’est pas sans poser des problèmes commercaux,
      - choisir une imposition au régime réel, impossible pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, donc choisir un autre statut : entreprise individuelle, EURL ou SARL...

  • 19 février 2009

    Dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise détenant les objets d’art, puis-je m’inscrire en auto-entrepreneuse en mon nom propre pour la vente des objets d’art ? Dans ce cas, si je comprends le CA à ne pas dépasser est de 80 000 euros. Merci à vous pour vos éclaircissements.

    • 19 février 2009

      Bonjour,

      le CA à ne pas dépasser est bien de 80 K€. Ce statut prévoit un suivi comptable simplifié, mais ne vous dispense pas de la tenue des registre légaux prévus dans ce type d’activité.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU, Expert-comptable

  • 17 février 2009

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je suis sur le bon site, mais je voudrais savoir si on peut s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur dans le cadre de vente d’objets d’art ? Et dans quelles conditions ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    JIJI.

    • 17 février 2009

      Un auto-entrepreneur peut avoir une activité BIC d’achat-vente (d’objets d’art ou d’autres produits). Dans ce cas, il sera imposé à cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires (voir taux sur ce site).

    • 18 février 2009

      Merci pour votre réponse. Dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise détenant les objets d’art, puis-je m’inscrire en auto-entrepreneuse en mon nom propre pour la vente des objets d’art ? Dans ce cas, si je comprends le CA à ne pas dépasser est de 80 000 euros. Merci à vous pour vos éclaircissements.

    • 21 février 2009

      Bonjour,

      Oui à vos deux questions.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU

  • 8 février 2009, par roseanna33

    Bonjour,Je suis au réel simplifié depuis maintenant 7 ans, et j’aimerais adopter la micro-sociale-simplifiée ? Comment procéder ? Est- possible de le faire trés rapidement, alors que l’année 2009 est déjà commencée et que la clotûre de mon exercice 2008 a été faite le 31 décembre ? A-t-on toujours besoin d’un comptable quand on est en micro ? d’un bilan de fin d’année ? Merci beaucoup de me répondre et me faire part de vos expériences.

    • 13 février 2009

      Bonjour,

      Le régime micro-sociale-simplifiée correspond au statut de l’auto-entrepreneur. 2 conditions principales à respecter pour adopter ce régime :
      - votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 32 000 € (prestations) ou 80 000 € (achats/ventes)
      - adopter le régime de franchise en base de TVA (activité non-soumise à TVA)

      L’adoption de ce régime est possible jusqu’au 31 mars 2009 pour les entreprises qui respectent ces conditions. Votre imposition sociale est basée sur votre chiffre d’affaires (imposition fiscale possible aussi mais sur option).

      Le suivi comptable se limite à un registre des recettes et des dépenses. Ceci vous dispense de bilan en fin d’année.

      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide détaillé réalisé par le Ministère des PME : http://www.expert-createur.fr/auto-entrepreneur/

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU
      Expert-comptable

  • 5 février 2009, par michel

    voila actuelement au RMI et ayant la CMU,si je me met en autoentrepeneur que deviennent ces droits(RMI et CMU) comment sa ce passe ?

  • 26 janvier 2009, par indiana56

    Bonjour

    sous le statut d’auto-entrepreneur en prestation de service,
    Y a t’il un chiffre d’affaire minimum ou un montant de cotisation minimum pour valider 4 trimestres de retraite par an
    Merci

  • 23 janvier 2009, par marie43

    Bonjour,

    Je suis tentée par le statut d’auto-entrepreneur.
    Suis-je, en plus du forfait social, assujetti aux cotisations cipav ?

    • 13 février 2009

      Bonjour,

      Dans le cas du statut d’auto-entrepreneur, le forfait social intègre l’intégralité des cotisations sociales dûes par l’entrepreneur : URSSAF, Caisse Maladie, CIPAV.

      Pour les entreprises qui doivent adhérer à la CIPAV, la possibilité d’inscription au statut AE devrait intervenir courant février.

      François-Xavier RUAU
      Expert-comptable

  • 21 janvier 2009, par PRUDHOMME

    Bonjour, je n’ai pas droit aux assedic car je suis en arrêt maladie : puis-je m’installer comme auto-entrepreneur et percevoir mes indemnités de la sécurité sociale ??? merci d’avance pour votre réponse (pas sérieux s’abstenir !!)

    • 17 février 2009

      On ne peut avoir une activité professionnelle durant un arrêt maladie.

  • 8 janvier 2009, par Bdlf

    Je suis architecte en libéral et je voudrai développer une activité artistique parallèle, réalisation de tableaux et vente soit en galerie, soit chez moi. Je voudrai savoir si d’une part je peux bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, et d’autre part si mes clients pourront déduire les oeuvres d’art de leurs impôts (je ne suis pas sûr que c’est exactement cela, mais je sais que l’achat d’oeuvre d’art peut présenter certains avantages (je ne sais pas bien lesquels).

    • 14 janvier 2009

      Non, contrairement à un architecte, un artiste ne peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur mais du régime d’affiliation à la maison des artistes (MSA).

  • 8 janvier 2009, par jmg

    bonjour, je suis coiffeur ayant repris un salon en juillet 2007 et au regime d entrepreneur individuel et non micro-entreprise et mon chiffre d affaire ne depasse pas 32000 euros ht, je peut changer mon regime en auto-entrepreneur ?

    • 8 janvier 2009

      Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur est réservé au micro-entrepreneur qui ont déjà créé une micro-entreprise ou qui souhaitent créer une micro-entreprise. Vous n’avez donc pas la possibilité d’opter pour le régime micro-social (avant le 31 mars 2009), à moins d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise avant cette date ou en prévision de 2010.

    • 12 janvier 2009

      Bonjour,

      Non il faut être obligatoirement en micro-entreprise en franchise de TVA

    • 15 janvier 2009

      C’est bien cela, il faut relever du régime de la micro-entreprise (donc en franchise en base de TVA) pour pouvoir opter pour le régime du micro-social de l’auto-entrepreneur.

  • 5 janvier 2009, par Sophie

    Bonjour, je suis actuellement bénéficiaire du RMI et de la couverture maladie universelle. Puis-je prétendre au statut micro social simplifié si je ferais un commerce de marchandises diverses sur les marchés ou foires ,seulement le week-end car je vis seule avec trois enfants. Que deviendraient mes prestations ainsi que ma couverture sociale ? Merci.

  • 5 janvier 2009, par Laeti

    Bonjour, je suis assistante judiciaire en micro entreprise depuis le 1er janvier 2006. Mon chiffre d’affaires annuel varie entre 24 000 et 26 000 € mais je trouve que le régime social de l’auto-entrepreneur est très intéressant.
    Puis-je en bénéficier ? Quelles démarches dois je faire ? Dois je cesser mon activité en micro pour me monter en auto entrepreneur ?
    Ce régime m’intéresserait vivement, étant donné que certain mois sont plus difficiles que les autres, et que les charges à régler sont celles déterminées sur le CA de l’année précédente, parfois je dois sortir des sommes très élevées.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • 5 janvier 2009

      Normalement, en micro-entreprise, le bouclier social (mis en place par la réforme Chirac en 2006) devrait limiter vos cotisations. Cependant, le régime social (micro-social) et fiscal (prélèvement libératoire de l’IR) de l’auto-entrepreneur peuvent être avantageux. Il ne faut pas pour en bénéficier arrêter votre micro-entreprise pour redémarrer une activité mais formuler une demande au RSI pour bénéficier de ces nouveaux régimes. Malheureusement, selon la LME, cette demande doit être formulée avant le 1er janvier de l’année où ces 2 régimes sont appliqués. Mais étant donné le "cafouillage" de la mise en place de la réforme, un délai supplémentaire est peut-être exceptionnellement accordé (je n’arrive pas à obtenir d’information du RSI, merci de nous tenir au courant).

    • 13 janvier 2009

      J’ai créé ma micro entreprise en novembre 2007. En surfant, j’ai trouvé LE SITE officiel sur lequel il faut s’inscrire pour bénéficier du régime auto-entrepreneur :

      http://www.lautoentrepreneur.fr/

      Je me suis inscrite pour "adhérer au régime" mais pour l’instant, je n’ai pas de nouvelle du RSI ni...
      Petit rappel : la loi n’est pas rétro-active : le statut ne peut s’appliquer qu’à partir du 1er Janvier 2009. Que deviennent les exonérations de taxe pro pour ceux déjà immatriculés/créés en 2008 ? par exemple et les cotisations RSI 2008 et 2009 seront-elles calculées selon "l’ancien régime" ou avec les nouveaux modes du nouveau régime ?

  • 4 janvier 2009, par rousseau

    Bonjour, je suis retraitée de l’éducation nationale et je voudrais vendre mes créations en couture et broderie. Je n’arrive pas à déterminer à quel régime social je dois adhérer. J’opte pour le régime micro social simplifié mais RSI ou CIPAV. En question 7 du formulaire d’inscription on demande l’organisme d’assurance maladie choisi FMP CAMPI, ?je ne sais pas, quelque chose m’échappe !!!
    merci pour une réponse claire.

    • 5 janvier 2009

      Le lien suivant indique (en bas de page) l’ensemble des professions relevant de la CIPAV.

    • 12 février 2009

      Une réformette.....il eut été plus simple d’adapter cela au régime existant de la micro entreprise qui n’est pas plus compliqué à mettre en œuvre !!

      Gain surprenant de plus de 20 % sur les charges S et impôts !!

      Je suis en régime micro depuis 9 ans.

      Je peux donc passer à ce régime avantageux, ou faut il magouiller pour y arriver ?

      merci

    • 13 février 2009

      Vous pouvez opter pour le régime micro-social en 2009 avant le 31 mars 2009.

  • 4 janvier 2009, par Annie

    Bonjour à tous,
    comment déterminer le revenu fiscal où quels sont les éléments à présenter en cas de demande de crédit professionnel ou personnel ? car les établissements bancaires demandent des justificatifs.
    Merci beaucoup

    • 4 janvier 2009

      Un auto-entrepreneur qui négocie un crédit bancaire devra présenter, comme tout entrepreneur, son business plan ou plan d’affaires détaillant les produits et charges escomptées de son activité. Pour un auto-entrepreneur, ce business plan sera d’autant plus facile à établir que ses cotisations sociales et parfois même son IR sont proportionnelles au chiffre d’affaires. En revanche, pour les charges réelles engagées par l’auto-entrepreneur, elles devront être estimées au cas par cas (assurances, loyer, fournitures, matériel de bureau et informatique, électricité...).

  • 2 janvier 2009, par annie

    rebonjour, qu’en est-il de la couverture sociale si pour une quelconque raison, il n’y a pas de chiffre d’affaire pendant une certaine période ?
    merci encore

    • 3 janvier 2009

      Comme pour tout indépendant, en cas de chiffre d’affaires nul, il n’existe aucune couverture sociale. En effet, les TNS (travailleurs non salariés) ne cotisent pas aux ASSEDIC, tout comme les auto-entrepreneurs.

    • 4 janvier 2009

      merci pour votre réponse. pour les Assédic, je le pensais bien, mais pour la sécu en cas de maladie, les droits continuent-ils à courir ? merci et cordialement

  • 2 janvier 2009, par annie

    bonjour, en optant pour le régime auto-entrepreneur, est-ce que je devrais faire figurer sur ma déclaration 2009 de revenus communs du foyer, le montant du chiffre d’affaire déclaré et non plus le bénéfice dégagé comme sous le régime de la déclaration simplifiée ?
    merci pour vos informations

    • 3 janvier 2009

      Tout d’abord, certains auto-entrepreneurs pourront bénéficier du prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres, il faudra effectivement déclarer sur sa déclaration fiscale annuelle son chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu pour les micro-entreprises (voir détails lien ci-dessous).

      Dans tous les cas, comme les micro-entrepreneurs, c’est donc bien sur la base du chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur sera imposé à l’IR et non pas sur la base de son résultat comptable (comme dans le cadre de la déclaration contrôlée des BNC ou des déclarations simplifiées ou non des BIC).

  • 2 janvier 2009, par Catherine

    Bonjour,
    Exerçant une activité salariée à 9/10e actuellement, je souhaiterai démarrer une activité en tant que Conseil en Développement personnel et Coaching, tout en gardant mon travail salarié dans un 1er temps. Que se passerait-il en cas de licenciement ? Le fait d’avoir le statut d’auto-entrepreneur me priverait-il de mes droits à ASSEDIC ?
    Merci de votre aide

    • 3 janvier 2009

      Non, vous conserverez vos droits aux ASSEDIC en cas de licenciement, même si vous êtes par ailleurs auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour permettre à des salariés de tester une nouvelle activité et les diriger vers la création d’entreprise. Si le développement d’une activité secondaire avait pour coût la perte des droits aux ASSEDIC pour les salariés, ce statut n’aurait aucun intérêt.

    • 5 janvier 2009

      Bonjour et merci pour cette réponse.
      J’ai deux questions complémentaires : faut-il ouvrir un compte chèque séparé pour suivre son activité et est-il possible de déduire certains frais comme le loyer ou la formation professionnelle qui est souvent nécessaire dans le cadre de ce type d’activité ?
      Je vous remercie par avance.

    • 5 janvier 2009

      Oui, je conseillerais l’ouverture d’un compte distinct pour votre activité, même si ce n’est pas une obligation. En effet, en cas de demande de renseignements ou même de contrôle fiscal, ces documents pourront être présentés sans montrer vos dépenses et recettes personnelles. Mais surtout, des relevés de banque distinct simplifieront votre gestion et l’analyse de vos charges réelles (et donc de la rentabilité de votre activité).

      Non, les charges réelles ne peuvent être déduites puisqu’elles sont estimées. En effet, en micro-entreprise, les charges réelles sont évaluées par un abattement forfaitaire. De même, pour un auto-entrepreneur, le calcul de ses cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires est effectué à des taux très inférieurs aux taux des cotisations sociales des travailleurs non salariés ce qui s’explique par :
      - la base de calcul : le chiffre d’affaires et non le résultat,
      - ce résultat est indirectement estimé sur la base du chiffre d’affaires en le réduisant d’un taux de charges estimées.
      Voir le lien ci-dessous pour un comparatif auto-entrepreneur - micro-entreprise pour comprendre que le montant des cotisations sera sensiblement le même.

  • 28 décembre 2008, par Shaima

    Bonsoir,

    Je suis déja en micro entreprise depuis le mois de juin 2008, j’ai formulé une demande écrite au RSI avant le 31 Décembre, ai-je vraiment droit à ce nouveau statut ? je gère un site internet et je travaille à mi-temps dans une association.
    Merci pour votre réponse.

    • 3 janvier 2009

      Oui, vous devriez effectivement pouvoir bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneur et, éventuellement et sur option, du prélèvement libératoire de l’auto-entrepreneur, mais tout en conservant votre micro-entreprise. Vous ne serez donc pas auto-entrepreneur mais entrepreneur individuel en micro-entreprise ayant opté pour le régime social (et éventuellement fiscal) qui s’applique de fait aux auto-entrepreneurs.

    • 13 janvier 2009

      Bonjour,
      j’ai vu que le prélèvement libératoire et le calcul des cotisations se fait sur la base de la déclaration trimestrielle ou mensuelle du CA Hors Taxe. Or, en micro-entreprise en franchise en base de TVA, on ne récupère pas la TVA et on facture "prix nets" sans faire mention de TVA. Comment déterminer le CA Hors taxe ? Faut-il appliquer arbitrairement une réduction de 19,6 % sur le montant réel avant de le "déclarer" ?

    • 14 janvier 2009

      Le CA HT du micro-auto-entrepreneur est son chiffre d’affaires réalisé (le HT figure dans tous les textes de loi mais n’est pas à prendre en compte).

  • 21 décembre 2008

    Bonjour, je suis intervenante en arts plastiques, vacataire dans la fonction territoriale, je réalise des ateliers d’arts plastique à hauteur de 30 à 40 heures mensuelles. Je souhaite augmenter mon temps de travail en proposant des ateliers tous publics d’expression plastiques ou la création de fresques murale. Pour élargir mes actions on me demande de créer une association. Est-il plus intéressant dans mon cas d’être embaucher dans une association par le biais de chèque emploie associatif ou de prendre le statut d’auto-entrepreneur ? Merci de m’éclairer car la situation est complexe.

    • 3 janvier 2009

      La réponse à votre question dépend pour beaucoup de la rémunération nette de cotisations sociales que vous pourriez obtenir en tant qu’auto-entrepreneur ou salarié. En effet, à rémunération nette égale, je vous conseille le statut de salarié qui offre une couverture sociale (les ASSEDIC) en cas de fin d’activité. De plus, un salarié ne paye pas ses "charges" (loyer, mobilier et matériel informatique, fournitures, électricité...) qui, pour les auto-entrepreneurs, ne sont pas prises en compte pour déterminer la base de ses prélèvements obligatoires.

      En faisant abstractions des charges réelles nécessaires à votre activité, il faut donc que vous compariez le salaire net attendu (salaire brut - 20% de cotisations sociales salariales) avec le revenu d’activité d’un auto-entrepreneur (chiffre d’affaires - 21,3% du chiffre d’affaires au titre des cotisations sociales).

  • 5 décembre 2008, par Englishprof

    Bonjour, je suis enseignante (vacataire) dans des écoles de commerces privées, en plus j’ai une micro-entreprise pour faire quelques traductions, parfois des seminaires, etc. Mes revenues secondaires ne dépasses que rarement 3-4000€. Serait-il intéressant pour moi de changer mon statut ? Merci

    • 3 janvier 2009

      Vous ne devez pas changer de statut mais demander, en tant que micro-entrepreneur, à bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneur. Cette demande doit être formulée au RSI. Ce régime social de l’auto-entrepreneur correspond sensiblement à celui du micro-entrepreneur mais permet surtout automatiquement de ne payer aucune cotisation les mois ou trimestres durant lesquels aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé.

  • 22 novembre 2008, par françois-xavier

    bonjour,
    je suis actuellement salarié et je souhaite démarrer une activité de peinture sur meubles (après les avoir achetés d’occasion) à compter de janvier 2009, que je souhaite revendre par le biais de commercants et internet
    durant les 6 premiers mois au moins je compte conserver mon emploi actuel, et peut-etre par la suite (suivant l’activité)prendre un temps partiel ou un congé total pour création d’entreprise
    le régime de micro entreprise est-il adapté à cette activité, à quel moment dois-je m’inscrire et où ? dois-je effectuer un stage obligatoire a la chambre des métiers ?

    • 22 novembre 2008

      Plutôt qu’une micro-entreprise et donc la création d’une entreprise individuelle, structure juridique qui demande quelques formalités pour arrêter son activité, je vous conseillerais plutôt le statut d’auto-entrepreneur (peut-être est-ce d’ailleurs ce que vous vouliez dire, étant donné le forum sur lequel vous posez votre question).

      Dès le 1er janvier 2009, après une déclaration qui devrait être bientôt possible (vous en serez informé par ma lettre d’information), vous pourrez cumuler votre contrat de travail avec cette nouvelle activité, sans avoir à payer de cotisations et d’impôts les mois ou trimestres durant lesquels vous n’effectuerez peut-être aucune vente.

      Lorsque vous serez décider à démissionner pour créer votre entreprise, il vous sera facile, ou bien d’arrêter (par une simple déclaration) cette activité en auto-entrepreneur, ou bien de la poursuivre avant la création éventuelle d’une autre structure juridique. En effet, j’ignore encore s’il sera possible d’être inscrit à l’ANPE tout en étant auto-entrepreneur. Or cette inscription à l’ANPE permet de bénéficier de conseils et d’un suivi de son projet.

  • 18 novembre 2008

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée en tant qu’assistante commerciale. En recherchant à changer d’employeur, on m’a proposé le statut de l’auto-entrepreneur. J’avoue que j’aimerais beaucoup me mettre à mon compte, mais je m’interroge sur les désavantages de ce statut (généralement, sur tous les sites y consacrés on nous met en avant les avantages).

    Qu’en feriez-vous ?

    Merci

    • 18 novembre 2008

      Dans votre cas, le statut d’auto-entrepreneur vous permettra moins d’être "à votre compte" que de travailler en sous-traitance. Du jour au lendemain votre client pourra mettre fin à votre collaboration et vous n’aurez évidemment pas droit aux Assedic.

      Par ailleurs, il vous faudra comparer votre salaire net actuel avec votre rémunération nette de cotisations sociales en tant qu’auto-entrepreneur (77% du chiffre d’affaires si l’on ne prend en compte que les cotisations sociales, mais il faudra également compter le matériel informatique, le matériel et mobilier de bureau, peut-être même des locaux...).

  • 24 octobre 2008, par sucré salé

    Bonjour , je suis créatrice d’accessoires pour enfants ( tabliers, bavoirs, ...)
    et vends mes créations dans des boutiques sous forme du dépôt.
    je suis allée partout, URSSAF , impôts, chambre de métiers et de l’artisanat,
    maison des artistes. Je me fais "virer" partout sauf la chambre des métiers mais je refuse d’y aller étant donné les cotisations sociales qui me paraissent énormes étant donné mon activité secondaire où je risque de gagner 1000euros/ans.
    L’auto entrepreneur va t’il exister en janvier 2009 ?
    Ou alors que dois je faire ?

    • 26 octobre 2008

      1000€ par an, effectivement, le statut d’auto-entrepreneur est fait pour vous. Oui, il fonctionnera dès 2009 (modalités d’inscription à venir).

  • 22 octobre 2008

    Bonjour,

    je suis céramiste (pour l’instant bénévole au sein d’une association) et je souhaite vendre ma production avec le statut d’autoentrepreneur mais je ne sais pas si je depend du statut à 13% ( vente) ou à 23% ( à cause de la fabrication).Jusqu’à maintenant j’aurais du m’affilier à la chambre des métiers...vu le chiffre d’affaire prévisible c’est hors de question.Là si j’ai bien compris , plus d’affiliation nécessaire ( Pour l’instant ils n’ont pas l’air bien au courant à la chambre des métier...ou ils le font expres !)

    merci de vos renseignements

    • 9 novembre 2008

      Votre activité ne consiste pas à acheter pour revendre, des matières premières par exemple, mais consiste bien essentiellement en un travail manuel. Cette activité relève donc d’une activité avec des cotisations au taux de 23%. Les chambres des métiers sont peu informées effectivement puisque le décret d’application est attendu pour la fin du mois de novembre. D’un autre côté, elles sont opposées à ce statut et vous renseigneront moins bien qu’un CFE par exemple.

  • 21 octobre 2008, par casablanca

    Bonjour,

    Je travaille à temps partiel et je souhaiterais un complément de revenu et d’activité.
    J’aimerais vendre des produits divers sur les marchés, soit effectuer des brocantes.
    Je ne sais si cette activité sera rentable et les charges me font peur.
    Si je rentre dans le cadre de ce dispositif du statut d’auto-entrepreneur
    quelles seront les formalités obligatoires ainsi que les charges si je souhaites effectuer des ventes sur les marchés ou les brocantes ?
    Si j’ai bien compris nous sommes dispensées du RC alors comment pourrais-je vendre mes produits si je ne suis pas commerçante ?
    Merci par avance de votre aide.

    • 22 octobre 2008

      Les formalités d’obtention du statut d’auto-entrepreneur n’ont pas encore été mise en place mais vous en serez informé par ce site ou via sa newsletter. Ce statut vous permettra effectivement d’exercer légalement votre activité, que votre déclaration soit passée ou non par le RC. Le statut d’auto-entrepreneur a en effet été conçu pour ce type d’activité secondaire et répond parfaitement à votre profil. Les charges liées à ce statut sont les charges sociales et l’impôt sur le revenu (proportionnels au chiffre d’affaires). En revanche, vos charges réelles ne seront prises en compte qu’indirectement, par le mode de calcul de ces prélèvements obligatoires.

  • 8 octobre 2008, par chrislona04

    bonjour,je suis enseignante et souhaiterais créer un commerce tout en restant à mi-temps dans l’enseignement.Ni la CCI,ni le rectorat ne savent si le statut d’auto entrepreneur est ouvert aux fonctionnaires.Actuellement, je n’ai droit qu’à une aide à la création d’entreprise de 1 an reconductible 1 an.Après,il me faudrait choisir...ce que je ne veux pas !
    merci d’avance pour votre réponse,Christine

    • 8 octobre 2008

      Article 3 (de la loi de modernisation de l’Economie)

      I. - Après l’article L. 123-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé :

      « Art. L. 123-1-1. - Par dérogation à l’article L. 123-1, les personnes physiques dont l’activité principale est salariée ou qui perçoivent une pension de retraite, les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’État, ainsi que les conjoints ou les personnes physiques ayant conclu un pacte civil de solidarité avec un assuré social et se trouvant à sa charge effective, totale et permanente, lorsqu’ils exercent une activité commerciale à titre complémentaire, sont dispensés de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant que leur chiffre d’affaires annuel reste inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’État.

      « Ce décret précise les conditions d’application du présent article et, notamment, les modalités de déclaration d’activité, en dispense d’immatriculation, auprès du centre de formalités des entreprises compétent ainsi que les modalités de déclaration d’activité consécutives au dépassement de seuil. »

      Aussi, vous aurez donc bien le droit de devenir auto-entrepreneur et pourrez débuter votre activité sans même vous immatriculer au registre du commerce.

  • 5 octobre 2008, par Aide creation entreprise

    Corinne, je reprends votre question :

    "Bonjour. Je suis enseignante à temps partiel et je souhaite vendre des objets que je fabrique et organiser des cours de travaux manuels. Est-il possible de créer une association et d’en devenir salariée en conservant mon activité actuelle ? Ou est-ce que le statut d’auto-entrepreneur conviendrait mieux ?"

    • 5 octobre 2008

      La réponse est dans la question. En effet, des missions rémunérées au sein d’une association pour une enseignante peuvent être possible, si l’on entre dans les cas de cumul autorisés par l’administration. Il faut pour cela une continuité entre l’objet de ces missions et votre travail d’enseignant : vous pouvez ainsi donner des cours du soir, mais pas travailler chez Mac Do. Pour s’assurer d’un possible cumul, il est conseillé de demander son avis à votre employeur (les syndicats sauront vous renseigner).

      Aussi, le statut d’auto-entrepreneur semble beaucoup plus simple à mettre en œuvre.
      De plus, le régime micro-social (voir lien ci-dessous) est beaucoup plus avantageux que de demander une rémunération en tant que salarié (charges patronales + salariales = 50% du coût salarial (du chiffre d’affaires si l’on regarde de votre côté)).
      Enfin, le prélèvement libératoire de l’IR, si vous pouvez en bénéficier, peut être un avantage fiscal supplémentaire.

    • 10 décembre 2008

      Bonsoir,
      Je suis moi aussi enseignante et j’exerce une activité de thérapeute en parralèle...Jusqu’à ce jour, j’ai fait une demande de cumul mais celà est compliqué et rien n’est très cair sur la légalité de mon double emploi. Avec cette nouvelle loi, il n’y a pas à hésiter une seconde...L’association ne sert strictement à rien, d’autant plus qu’aujourd’hui, on crée beaucoup de problèmes aux personnes qui veulent monter une association...Je sais pour ma part que je vais enfin pouvoir exercer mon second emploi en toute légalité et surtout demander un mi-temps sans passer par l’autorisation pour la création d’entreprise qui vous donne 2 années grand maximum...Aujourd’hui, je fonctionne en portage salarial mais dès le 2 janvier, j’opte pour ce nouveau statut ...enfin ue ouverture pour les fonctionnaires...car nous savons très bien que la plupart travaillaient dans l’inégalité...Et que l’administration fermait les yeux...Enfin une reconnaissance de notre possibilité de travailler de plusieurs domaines...Quelle avancée !

    • 11 décembre 2008

      Merci pour ce témoignage, et bonne continuation.

    • 30 décembre 2008

      Bonjour,

      Etes-vous certaine que les fonctionnaires sont libérés de toute autorisation de la part de leur administration ? Avez-vous des références de textes à me donner ?
      Ce n’est pas clair pour moi et à la fois si l’on a le droit de cumuler une autre activité, pourquoi devrions-nous demander l’autorisation ?!
      Merci tout de même pour votre réponse.

  • 3 octobre 2008, par christine

    pouvez vous me renseigner sur la micro entreprise ? je suis assistante de
    > direction et je souhaiterai augmenter mon revenu mensuel. Je souhaite donc
    > créer ma micro entreprise afin de travailler à mon compte et donc proposer
    > mes prestation d’assistanat à différentes entreprises ? est ce que je
    > pourrai gagné plus ? et surtout commen se calcule mes charges ? je suis
    > bien au courant que mon chiffre ne doit pa exceder 27000€/an. mais est ce
    > que je cotise aussi pour mes assedic si je dois fermer ma micro entreprise
    > dans le cas ou ça ne marche pas ? merci d’avance de votre réponse.

    • 5 octobre 2008

      Votre contrat vous permet-il de créer une entreprise. Il faut s’en assurer avant de créer une micro-entreprise. Mais dans tous les cas, dès 2009, vous pourrez devenir auto-entrepreneur.

      Ce statut est à conseiller car il s’adapte parfaitement à la création d’une activité secondaire. En effet, l’accès au statut d’auto-entrepreneur d’une part et l’arrêt de cette activité secondaire d’autre part sont simplifiés à l’extrême. Par ailleurs, ce statut permet de bénéficier de cotisations sociales limitées et, éventuellement, d’un avantage fiscal pour l’imposition à l’impôt sur le revenu de cette activité secondaire.

      En revanche, lors de toute création d’activité (sauf cas particulier du gérant minoritaire de SARL ou du portage salarial), il n’est pas possible de cotiser aux ASSEDIC ni d’obtenir une quelconque indemnisation en cas d’arrêt de son activité.

  • 29 septembre 2008, par Marlène

    Bonjour,
    Je suis retraitée du régime général des salariés et je souhaite démarrer en janvier 2009 une activité d’agent commercial.
    Je ne pense pas dépasser les seuils prévus pour la micro entreprise.
    Pourrai-je bénéficier des nouvelles mesures de simplification pour les cotisations et l’ouverture, étant donné que c’est auprés du greffe du Tribunal que je m’inscris et non au Registre du Commerce ?
    D’avance, je vous remercie.

    • 1er octobre 2008

      Bonjour, Si vous débutez votre activité en 2009, vous pourrez absolument bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Aussi, ce n’est pas une micro-entreprise que vous allez créer mais simplement déclarer votre activité secondaire sous ce nouveau statut d’auto-entrepreneur.

  • 29 août 2008, par hulotte

    Je suis salariée et je peinds quelques toiles que je souhaiterais vendre, via des expos et des marchés. Aurai-je à payer des cotisations à l’urssaf et à la maison des artistes, sachant que je ne pense pas dépasser 2000 euros par an !

    • 1er septembre 2008

      Désolé, mais il n’existe aucun seuil ou autre limitation au prélèvement de cotisations sociales sur les revenus des artistes.
      Tout artiste, indépendamment du volume de ses ventes où du temps consacré à cette activité, doit cotiser aux différentes caisses de cotisations sociales.

    • 18 septembre 2008

      En résumé : même s’agissant d’une activité secondaire
      je dois me déclarer aux impots et à la maison des artistes, ceci est bien clair.
      Ma question à présent : les côtisations sociales sont-elles calculées en rapport avec les bénéfices tirés de l’activité (pourcentage ?) ou s’agit-il d’un "forfait" ? En bref, les cotisations peuvent-elles être supérieures aux revenus perçus de la vente des tableaux ?(toujours dans le cadre d’une activité secondaire)
      Merci de m’éclairer

    • 18 septembre 2008

      Oui, il existe des cotisations minimales qui peuvent se révéler supérieures aux revenus réels, mais pas pour une activité secondaire. Dans ce cas, les cotisations resteront dans tous les cas proportionnelles aux revenus.

  • 19 août 2008, par Sébastien

    Bonjour,

    Sur quelle base seront payées les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur ? Si c’est sur la base du chiffre d’affaires qu’il déclare, les tricheries seront nombreuses non ?

    • 20 août 2008

      Oui, la base de calcul des cotisations et même de l’IR de l’auto-entrepreneur sera le chiffre d’affaires réalisé.
      Non, il n’y aura pas de tricherie.
      Dans toutes les sociétés, la base de calcul de l’impôt est le résultat fiscal. Dans toutes les sociétés, ce résultat fiscal est déterminé en interne et déclaré au fisc. Pourquoi cela marcherait-il autrement pour les auto-entrepreneurs, et moins bien ?

  • 16 juillet 2008, par Aide creation entreprise

    Et votre question apparaîtra ici !

    • 5 octobre 2008

      Bonjour. Je suis enseignante à temps partiel et je souhaite vendre des objets que je fabrique et organiser des cours de travaux manuels. Est-il possible de créer une association et d’en devenir salariée en conservant mon activité actuelle ? Ou est-ce que le statut d’auto-entrepreneur conviendrait mieux ?

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