Statut fiscal et social associé EURL

L’associé unique d’EURL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS).

Contrairement à la SARL dont les bénéfices sont soumis à l’IS (impôt sur les sociétés), les résultats d’une EURL sont soumis à l’IR (impôt sur le revenu), comme une entreprise individuelle.

Cependant, il est possible, sur option irrévocable, qu’une EURL soit soumise à l’IS. Cette option peut être fiscalement intéressante car l’associé d’EURL peut alors percevoir une rémunération mais aussi des dividendes et la comparaison entre IR et IS lors de la création d’une EURL s’impose donc.

Lorsqu’une EURL a opté pour l’IS, alors c’est la rémunération versée par l’EURL à son associé qui est soumise à cotisations et non plus son résultat. Aussi, si l’associé ne se verse pas l’intégralité du résultat de l’entreprise, il limite ses cotisations sociales et se réserve le droit de se verser, en fin d’année, des dividendes.

A noter que la même possibilité d’opter pour l’IS est désormais ouvertes aux entreprises individuelles qui optent pour l’EIRL. Cette différence essentielle entre EURL et entreprise individuelle a donc disparu avec l’EIRL.