Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

Un auto-entrepreneur a parfaitement le droit d’embaucher un salarié. Cependant, il existe deux limites à cette embauche :

Complexité démarches embauche d’un salarié

Embaucher un salarié, c’est :
– établir un contrat de travail,
– effectuer une déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF,
– établir des bulletins de paie mensuels,
– déclarer et payer les cotisations sociales salariales prélevées et les cotisations patronales,
– établir en fin d’année une DADS

Cependant, existe le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Le TESE est un formulaire à demander à l’URSSAF et qui se décompose en différentes parties permettant :
– de réaliser toutes les démarches lors de l’embauche d’un salarié en un seul formulaire (contrat de travail, déclaration de l’embauche),
– de rémunérer mensuellement son salarié,
– de déclarer mensuellement aux caisses de cotisations la rémunération versée.

Ensuite, c’est le Centre national de traitement qui va se charger, pour le compte de l’auto-entrepreneur :
– du calcul des charges sociales,
– de l’envoi d’un récapitulatif mensuel des charges sociales à régler,
– d’établir les bulletins de paie du salarié.

Charges estimées de l’auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur (comme un micro-entrepreneur) ne peut pas déduire ses charges réelles. Par exemple, lors de son installation, l’auto-entrepreneur ne peut pas tenir compte des achats d’immobilisations nécessaires à son activité (mobilier, matériel informatique, véhicule parfois...) pour calculer ses prélèvements obligatoires (cotisations sociales et impôt sur le revenu). En effet, ces prélèvements sont toujours calculés sur la base de son chiffre d’affaires. Or, derrière ce mode de calcul simplifié, ce cache le calcul effectué par les caisses de cotisations : un auto-entrepreneur étant un entrepreneur individuel, il est soumis aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS) sur la base du résultat de son entreprise. Ce résultat n’étant pas connu (comptabilité ultra-simplifiée), il est estimé en tenant compte d’une marge théorique de l’auto-entrepreneur. Cette marge théorique est proche de celle également estimée des micro-entreprises (voir comparatif charges sociales auto-entrepreneur - micro-entreprise) à savoir :
– marge de 29% pour les activités d’achat-revente,
– marge de 50% pour les activités de services,
– marge de 66% pour les activités relevant des BNC.

Au final, si un auto-entrepreneur réalise un taux de marge inférieur aux pourcentages précédents, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu seront calculées sur une base supérieure à ce qu’elle aurait été si cet auto-entrepreneur était soumis au régime du réel (consistant à tenir une comptabilité pour déterminer le résultat annuel sur lequel les prélèvements libératoires sont calculés).

Or, avec un salarié, il est très difficile de dégager un taux de marge élevé.

Chiffre d’affaires maximum auto-entrepreneur

Enfin, il ne faut pas oublier que le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est limité. En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur deviendra entrepreneur individuel soumis au régime des TNS.

Or, avec un salarié, il serait financièrement inquiétant de ne pas dépasser cette limite de chiffre d’affaires.

En conclusion, on peut rapporter le rapport rédigé par le CNRS et relevant les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur :
"les entreprises de petite dimension sont soumises à des contraintes, financières et cognitives, qui les incitent à rester maigres. Le statut de l’auto-entrepreneur va plus loin en leur interdisant toute croissance. En imposant un chiffre d’affaires maximum et en excluant l’embauche de salariés, le statut pousse au maintien du statu quo, ne serait-ce que pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux réels qu’il procure pendant les trois années qui suivent la création. La minimisation des cotisations sociales et fiscales, objectif clef, souligné à plusieurs reprises le site et le guide de l’auto-entrepreneur, exige que l’affaire fonctionne en deçà de l’échelle minimale d’efficience, ce qui réduit considérablement ses chances de survie. La trappe à petite taille qui résulte de cette forme de contrainte oblige les pouvoirs publics à accentuer les aides, subventions et autres dépenses fiscales en faveur des entreprises. Au total, l’auto-entrepreneur est contraint de faire fonctionner son affaire à petit régime s’il veut respecter la limite de chiffre d’affaires et l’absence de salarié."