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Statut fiscal artiste libre (artiste-auteur)



Les nouvelles formes de business plan

En plus des cotisations sociales acquittées par l’artiste libre, d’autres prélèvements obligatoires sont à anticiper : l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation

Artiste libre et impôt sur le revenu

L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’artiste libre dépendra du montant de ses recettes HT.

Si l’artiste libre compte des recettes HT annuelles (montant des ventes) inférieures à 32.900 euros, il est imposé à l’impôt sur le revenu en BNC (bénéfices non commerciaux) comme les entrepreneurs individuelles en en micro-entreprise (voir Définition d’une micro-entreprise). Éventuellement, il est possible (sur option) de demander à relever du régime de la déclaration contrôlée.

A l’inverse, si un artiste libre dégage des recettes annuelles supérieures à 32.900 euros, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée.
La déclaration contrôlée oblige à tenir une comptabilité retraçant les encaissements et décaissements de l’année pour établir une déclaration n°2035. Le bénéfice obtenu sera reporté sur la déclaration générale des revenus n°2042.

TVA et artiste libre

Seuls les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA qui réalisent un chiffre d’affaires HT supérieur à 37.400 euros.

Les autres artistes-auteurs ne collectent donc pas de TVA sur leurs ventes. Cela signifie également qu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats (contrairement aux artisans).
Aussi, si l’on reprend l’exemple d’un céramiste qui peut "choisir" entre le statut d’artiste libre (artiste-auteur) ou un statut d’artisan et que ses ventes sont réalisées à des entreprises (qui récupèrent la TVA sur leurs achats et pour qui, par conséquent et en opposition aux particuliers, la TVA ne change en rien leur coût d’achat), le statut d’artisan peut permettre de déduire la TVA payée sur les achats de matières (terre, émaux...) et sur l’achat d’immobilisations (tour, four...).

CFE Artiste libre

"Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
les photographes d’art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d’art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
les auteurs et compositeurs,
les artistes lyriques et dramatiques" sont exonérés de taxe professionnelle.

Dans les mêmes conditions, la taxe professionnelle étant remplacée depuis janvier 2010 par la CET (Contribution Économique Territoriale), ces artistes sont exonérés de CET (et donc de CFE, la partie minimum de cette taxe qui touche en revanche tous les auto-entrepreneurs).

Taxe d’habitation

Un artiste libre qui exerce son activité à son domicile paye une taxe d’habitation pour son habitation mais ne pourra en aucun cas récupérer une partie de cette charge en raison de son activité.

En revanche, si un artiste libre occupe un atelier destiné exclusivement à son activité (aucun logement possible), il sera exonéré de taxe d’habitation.




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  • 15 janvier 2017, par crayonneur

    Bjr, je suis au chômage depuis 18 mois, je viens de trouver une activité salariale à temps partiel, et reçoit le complément de pole emploi depuis 6 mois.
    Par ailleurs je dessine des illustrations numérique que je souhaite vendre(à notamment une entreprise).
    La démarche à suivre est elle bien déclarer les revenus auprès de l’ursaff pour obtenir un numéro de siret et s’inscrire à la MDA, ou puis-je obtenir un siret autrement.
    Il me semble que j’ai un avantage à être au chômage dans ce cas particuliers(lequel) et pôle emploi va-t-il me soustraire ce que je vais gagner même si c’est moins que mon activité salariale.
    D’avance merci.
    Sébastien

  • 9 janvier 2017, par chunly

    bonjour,
    J’aimerais pouvoir faire deux/ trois marchés estivaux avec un stand de maquillage et de tatouage éphémere. Je ne sais pas sous quel statut me déclarer ?
    J’étais avant auto entrepreneur mais je ne voudrais pas me réinscrire. Je suis au rsa et si je le faisais , au bout de 3 mois, même sans gagné, je ne toucherais plus que le rsa socle. Ma santé ne me permet pas de faire plus que ça.
    Merci de votre éclairage

    • 9 janvier 2017

      Quelle autre solution que le statut d’auto-entrepreneur pour une activité de ce type ? Maquillage, la MDA ne vous acceptera certainement pas. Qu’est-ce qui vous posait problème dans ce statut d’auto-entrepreneur ?

  • 13 octobre 2016, par Tesnier

    Bonjour
    Je suis sans emploi,j’ai un loisir crée des miniatures et bijoux en perles ;beaucoup de personnes souhaiteraient en acheter ;avec toutes ses demandes,j aimerais pouvoir les vendre en toutes légalité . ma question est comment me déclarer et quel statut ? merci de vos réponses car je suis un peut perdue

    • 15 octobre 2016

      La MDA risque de considérer cette activité comme artisanale, s’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur est dans tous les cas une solution stable, voir notre autre dossier sur ce site.

  • 9 octobre 2016, par es76gq120

    Bonjour,
    J’aurai besoin d’aide et de conseil.
    Je possède une activité professionnelle, et parallèlement je vends quelques que je réalise en tant qu’amateur.
    Sur des conseils j’ai pris un N° de SIRET pour être en règle avec les impots.
    Mais maintenant ont m’annonce que je vais payer des TAXES et autres.
    J’avoue ne plus bien comprendre.
    Si vous pouviez-vous me conseiller.
    Merci d’avance

    • 15 octobre 2016

      Payer des impôts est une chose, mais il faut aussi acquitter ses cotisations sociales, c’est une obligation, et c’est pour cela que les artistes s’inscrivent à la MDA. Un n° siret n’est pas suffisant.

      Ensuite, s’il y a création d’entreprise, avec l’attribution d’un siret par exemple, il y a une taxe annuelle incontournable, la CFE, voir sur ce site sa base de calcul et son montant minimum (dans le dossier auto-entrepreneur).

  • 21 mai 2016, par marie vinouse

    Bonjour,
    je suis créatrice de tableaux que je vends. je suis déclarée en micro entreprise en bien non commercial (BNC.) J’ai donc un numéro de SIRET et je déclare mes revenus sur l’impôt sur le revenu. sur le certificat d’inscription, il est noté que j’ai une activité principale de "création artistique relevant des arts plastiques".

    or, je souhaiterai donner des cours d’arts plastiques à des enfants contre rémunération en supplément de la vente de mes tableaux.

    Ma question est : puis-je effectuer cette nouvelle activité en restant en BNC sans être obligé de changer de statut ni de créer une association ?
    merci de votre aide.

    • 21 mai 2016

      Vos cours constituent une activité secondaire (à déclarer via la procédure de modification d’activité d’un auto-entrepreneur, voir sur ce site). Or celle-ci relève également des BNC. Ainsi, vous déclarerez le chiffre d’affaires de ces 2 activités en BNC, sans aucune difficulté particulière donc ou modification de votre statut.

    • 27 mai 2016

      Merci de votre réponse. il faut donc que j’aille au service des impôts afin d’ajouter cette nouvelle actualité ?

  • 11 mai 2016, par ktipics

    Bonjour,
    J’ai déclaré un statut d’artiste auteur en 2010 je faisais de la photographie.
    POur des raisons personnelles je ne me suis jamais lancé et n’ai donc jamais rien vendu.
    Aujourd’hui je souhaite faire des marchés et des expositions et comme la photographie encadrée ne se vend pas particulièrement bien, je les monte en pendentifs.
    Puisque mes photographies sont montées en bijoux est-ce que cela dépend toujours du statut d’artiste auteur ou dois-je avoir un deuxième statut ?
    Idem pour des photographies encadrées transformées en lampe.
    En vous remerciant pour vos conseils

  • 4 mai 2016, par Miss-H

    Bonjour,

    Pour le moment au Chômage, je signe mon CDI dans 2 mois, je crée des patrons pour le tricot que je vends depuis peu sur Ravelry.
    Je me demandais est-ce que je dois me déclarer aux impôts comme Artiste Libre et demander un code SIRET ? Et si OUI que dois-je déclarer ? Le prix du patron ou la TVA ?
    Merci

    • 4 mai 2016

      Votre activité est plutôt artisanale, et demanderait alors une inscription au statut de micro-entrepreneur, avec enregistrement à la chambre des métiers. Cette inscription entraînerait des cotisations sociales en plus de l’impôt sur le revenu (mais l’activité resterait non soumise à la TVA). Voir notre dossier sur l’auto-entrepreneur (depuis l’accueil du site).

  • 7 mars 2016, par CynthiaW

    Une artiste-peintre amatrice, au statut de "mère au foyer", c’est à dire "sans activité principale" (selon la formule), et bénéficiant de la protection sociale de son époux, peut-elle s’inscrire comme Artiste-Libre à la MDA pour envisager la commercialisation de ses oeuvres ?
    Dans l’affirmative, et étant alors déclarée SIREN/SIRET, bénéficierait-elle toujours de la protection sociale de son époux — même en tant que "non salariée sans activité principale" ?
    - Je n’ai pas trouvé la réponse, malgré quelques heures de surfing... Merci pour votre aide :-)

    • 7 mars 2016

      Oui, bien sur, ce n’est pas le statut précédent qui compte c’est le dossier d’inscription et le travail artistique présenté à la MDA.

  • 26 novembre 2014, par viart

    Bonjour
    je voudrais m’inscrire a la maison des artiste en tant qu’artiste peintre car je réalise des ventes lorsque je fais des expositions et cette activité risque de devenir la principale dans quelques temps
    Mais j’exerce par ailleurs un commerce en tant que revendeur d’objets mobilier
    ( brocante, antiquité) , j’ai donc un KBIS, numero de siret et suis inccrite sous le regime du forfait , en autoentreprise.
    Ai je le droit de cumuler ces 2 activités ? j’ai deja une secu de commercante...
    Merci de votre aide
    Viart

  • 14 juillet 2014, par B.A.

    Bonjour,

    Je suis Plasticien (Diplômé d’Arts Plastiques et des Beaux-Arts) et Musicien depuis plus de 15 ans (en amateur), et à côté j’ai toujours eu des petits jobs pour vivre.
    Je me suis donc, jamais inscrit à l’ A.N.P.E.,
    (je dis ça, si ça devait avoir une quelconque importance du point de vue administratif...)

    Depuis quelques années, mon statut a dû malheureusement changé,
    je suis aujourd’hui reconnu handicapé (cat. 2), ne pouvant plus travailler.

    Je souhaiterai connaître, TOUTES les diverses possibilités que j’ai pour avoir un statut d’artiste ?

    Étant qu’handicapé, et vivant sous le seuil de pauvreté, ai-je droit à des aides particulières, à l’inscription ou autres, ... ?

    Est-ce que les petits bénéfices financier, que je pourrait éventuellement faire me seront amputés de mon A.A.H. ?

    Je veux aussi, ce statut pour m’ouvrir la possibilité de participé à certains concours...!

    Je vous remercie d’avance, des éclaircissements que vous allez m’apporter.
    B.A.

  • 6 juillet 2014, par flamia

    Bonjour,
    J’exerce depuis quelque mois une activité que je faisais jusque maintenant par plaisir. Je confectionne des bijoux fantaisies. Suite à une forte demande, je souhaiterai avoir accès au marché, comité d’entreprise ou autre lieux de vente.

    Je me suis donc renseigner sur le statut que je devais prendre, je suis aller a l’URSAFF, qui m’a demander d’aller au impôts, et au impôts qui m’a demander d’aller a l’URSAFF... Je ne sais donc quels démarche entreprendre, quelle statut choisir, et donc les éventuelles taxes ou frais que j’aurai.

    Je confectionne des bijoux semblables, mais jamais de même couleur, et chaque bijoux est constituer de mes propres main. Il sont donc tous Uniques.

    Merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    • 15 juillet 2014

      C’est auprès de votre chambre de commerce et d’industrie que vous pouvez prendre conseil (CFE, conseiller URSSAF parfois présent (1 fois par semaine chez moi) pour répondre aux questions concernant les cotisations, conférences régulières sur la création d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur...).

      Evidemment, il y a aussi ce site...

    • 10 mars 2015

      J’espere que vous avez trouvé une solution a votre probleme. Je voulais juste vous dire que je compatis car j’ai le meme probleme en ce moment avec l’urssaf et les impots qui m’envoient de l’un a l’autre ; personne ne veut ou ne peut m’expliquer le BNC micro fiscal et la tva pour artistes. Merci à ce site de me l’avoir expliqué.

    • 27 mars 2015

      Bonjour,
      finalement, avez vous trouvé une solution, et un statut correspondant à votre souhait ?

      je me heurte actuellement aux mêmes soucis que vous, personne n’arrive à me conseiller. Je fais du scrap, et souhaite vendre mes créations en toute légalité sans avoir de charge à l’exception de impôt sur le revenu. J’ai une activité salariée à plein temps en parallèle et ne souhaite pas quitter mon poste.

      Je je souhaite pouvoir, comme vous pouvoir faire des marchés artisanaux et autres expo en étant en règle. En revanche je ne souhaite pas m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, qui semble finalement avoir des charges importantes aujourd’hui, même sans vendre quoi que ce soit..... (?)

      Si si vous avez trouvé la solution, je suis preneuse de toutes info relative à votre expérience.

      par avance merci.

    • 11 juin 2015

      Bonjour
      Avez vous pu solutionner votre problème, je suis moi même inscrite comme artiste libre et je ne sais pas ou déclarer mes petits revenus environ 2000euros, avant je les mettais sur ma déclaration normale mais maintenant jene trouve plus la ligne
      merci pour votre aide

  • 21 mars 2012, par krumble27

    Bonjour,
    J ai un Numero siret et code ape 9003, activites artistiques. J ai fini la conception d un DVD et je souhaite en vendre a la fnac, je pense en vendre pour 8000 euros maximum par an. Dois je obligatoirement me declarer a la maison des artistes ? Suis commercante et plus artiste, ou dois je seulement declarer mes revenus en BNC sur ma feuille d impots, sachant que je travaille a cote .
    Merci

  • 11 janvier 2012, par dansmonile

    Bonjour, je viens de commencer mon activité d’auto-entrepreneur. Actuellement une mission de coaching artistique et aide à l’étude de scénarios, mon code d’activité est bien 9003B...
    Je voudrais savoir le montant des cotisations sociales que je vais avoir à payer...
    Ensuite, puis je cumuler cette activité et celle de comédien payé au cachet d’intermittent ?

    mille bienfaits.
    I.L.

  • 30 décembre 2011, par elodie1

    BONJOUR
    pouvez vous ’aider j’ai plusieurs questions :
    je suis educatrice (mais n’exerce pas pour l’instant car je me consacre à la céramique) et je viens de terminer ma formation de céramiste. Je suis donc au chômage jusqu’en sept 2012. avec trois ceramiste on veut ouvrir une boutique (exposition)atelier en avril 2012 avec le statut d’association. A coté , Je
    je souhaite prendre le statut "d’artiste libre" pour exercer mon activité de Céramiste. En plus , je veux donner des cours de céramique dans les centres pour personnes handicapées (mon métier d’éduc se rejoint a la cramique) et aussi donner des cours à l’atelier de l’association .
    voila mon cas, comment peut on conjuguer association et artiste libre ?
    comment ça se passe pour les cotisation urssaf, rsi, crea.....
    quel est l organisme dont on depend ? pour maladie et retraite ???
    pour la tva et taxe habitation ???
    merci

  • 12 décembre 2011, par Kevin Smith

    Bonjour,

    J’ai une activité professionnelle principale mais je suis photographe amateur pendant mes temps libres. Je souhaite passer auto-entrepreneur OU artiste libre afin de percevoir une rémunération sur certains travaux.

    Néanmoins, je souhaiterais passer artiste libre car je ne pense pas atteindre des sommes dépassant 1000 / 2000 Euros par an (grand max) et les charges de l’auto-entrepreneur me semblent trop importantes (charges fixes minimum) pour ces petites rémunérations...

    J’ai contacté les impôts, pour ce statut d’artiste libre, qui m’a indiqué ne pas prendre les "photographes" car ils ne prennent que de "vrais artistes"...

    J’ai alors contacté l’Agessa qui m’a indiqué qu’il fallait toucher plus de 8000 Euros (environ il me semble) pour être affilié à l’Agessa...

    J’ai ensuite contacté la maison des artistes qui m’a répondu ne pas s’occuper des photographes...

    Je suis donc perdu dans les méandres de l’administration et j’aimerais que l’on puisse m’aider. Cela fait 2 mois que j’essaie de démarrer mon activité et je n’avance pas.

    Merci d’avance.

    • 12 décembre 2011

      Un photographe peut être :
      - artisan (et donc dans ce cas auto-entrepreneur), s’il réalise des photos de mariage par exemple,
      - inscrits aux Agessa pour des photographies artistiques.

      Dans quelle catégorie vous placez-vous ?

    • 12 décembre 2011

      Merci de votre réponse,

      Je compte faire des photos

      - de mariage (rémunération possible)
      - de mode(rémunération possible)
      - de paysage ou artistique (sans rémunération prévue pour l’instant)

    • 12 décembre 2011

      Si votre activité principale est la photo de pariage et de mode, alors vous pouvez devenir auto-entrepreneur.

  • 26 juillet 2011, par montay

    bonjour à tous , je suis allée aux impots hier et je suis revenue avec un dossier d’inscription pour mon activité d’artiste peintre , mais ce dossier est numéroté PO-i n° 11921*01 est ce le bon ? car sur les sites inernet que j’ai visité le numéro n’est pas le même , c’est bien une déclaration de début d’activité mais j’ai peur de remplir un document qui m’orienterai vers une déclaration qui ne corresponde pas à la situation d’artise peintre . les personnes des impots ne me semblaient pas être trop informées de la situation d’artiste et une mauvaise déclaration à la base serait surement source de désagrément ( à mon avis) quelqu’un peut il m’éclairer ? merci

    • 27 novembre 2011

      Le statut "ARTISTE LIBRE" n’existe pas ! C’est juste un terme commode pour désigner l’amateur qui vendra une ou deux peinturettes à sa tata, ou à son petit-fils.
      Quant au statut d’auto-entrepreneur, il ne s’applique pas aux plasticiens. Ce statut n’est adoptable que pour des activités de commerce ou d’artisanat de service.

      On ne va pas "aux impôts" pour s’inscrire.
      De la même façon qu’un commerçant ou un artisan se fera d’abord reconnaître par le Chambre de Commerce ou celle des Métiers, il faut comment par s’identifier auprès de la Maison des Artistes, et d’elle seule.

      C’est ensuite, lorsque vous aurez un "n° d’ordre" (2 à 3 semaines) que vous vous présenterez aux impôts pour réclamer votre n° SIRET et déclarer votre activité, et insister pour recevoir la déclaration 2035.

      " Tout artiste auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes-auteurs) doit déclarer le début d’exercice de son activité auprès de la Maison des artistes".

      N’écoutez surtout pas les " copains qui ont la bonne combine" : dès que problème, vous n’aurez plus de copains !


      une seule adresse pour se déclarer en tant qu’artiste "plasticien"
      (auteur d’œuvres d’arts originales) : http://www.lamaisondesartistes.fr

      De la part du syndicat professionnel Solidarité Maison des Artiste

  • 8 décembre 2010, par koko

    Bjr,
    suite à la création de mon activité d’auteur photographe (9003 B), je viens de recevoir un formulaire pour la taxe foncière.
    Or j’exerce chez moi, je suis locataire d’un appartement, en faisant usage d’un "coin de table"(expression soi disant consacrée pour indiquer que l’on n’a pas de local professionnel). Suis-je assujetti à la taxe foncière ?
    Merci de votre réponse.

    • 27 janvier 2011

      Bonjour, je réagis à votre message car je suis moi-même auto-entrepreneur en photographie. La taxe foncière pour ce statut n’existe plus et est remplacée par la Contribution Economique Territoriale. Les impôts m’ont donc expliqué que ce sont les communautés de communes qui se regroupent et qui décident du montant de cette contribution. En fait, suivant ou vous habitez, cette taxe est différente. C’est à dire que vous pouvez vous retrouver à payer plus de taxe que de CA, par exemple vous avez un chiffre d’affaire de 500€, votre commune pourrait vous demander une taxe de 1000 €, tout dépend de votre lieu d’habitation. Ce sont des forums qui m’ont mis la puce à l’oreille et quand j’ai reçu ma déclaration, j’ai pris peur n’ayant pas encore vraiment lancé mon activité et ayant un CA très faible. Très important aussi, on est exonéré de cette taxe si nous vendons nos photographies en pièce unique. Dès qu’il y a dupplication, la taxe s’applique. Voilà les dernières infos que j’ai pu obtenir. Cordialement.

    • 27 janvier 2011

      Merci Sophie pour votre participation particulièrement constructive. La CET remplace effectivement l’ancienne taxe professionnelle. Malheureusement, une partie de la CET, la CFE, est basée sur le foncier des entreprises. Or il existe un minimum à payer au titre de cette CFE. Or c’est ce minimum qui peut se montrer très important pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est le plus faible. Cependant, tous les auto-entrepreneurs sont désormais exonérés de CFE durant leurs trois premières années d’activité.

    • 6 février 2011

      Je crois que l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas équivalente en ce qui concernt le paiement de cette fameuse CET à l’inscription en tant qu’artiste à la MDA ou aux AGESSA et même aux URSSAF. J’ai parcouru d’autres forums et vu des articles qui expliquent que l’on peut en tant qu’auto-entrepreneurs être exonérés pendant trois ans. Ce statut d’auto entrepreneur, controversé d’ailleurs par les artistes eux-mêmes, ne semble pas avoir que des avantages !
      Pour ma part, déclarée en tant que sculpteur depuis 1997, j’ai bénéficié jusqu’alors de l’exonération pour artistes et artisans. A l’époque, j’avais été au centre des impôts me faire expliquer la démarche à suivre pour remplir ma déclaration et c’est eux qui m’avaient précisé cela.

    • 7 février 2011

      Effectivement, tous les AE sont exonérés de CET pour une durée de 3 ans.

  • 7 décembre 2010

    Bonjour
    je suis inscrite à la MDA depuis plusieurs années an tant qu’artiste peintre mais comme activité secondaire. Je ne paie pas de cotisations car je ne vends rien. Ma question est la suivante : je n’ai jamais su s’il fallait que je cotise à la CREA, est-ce que ce sera comme pour la MDA, est-ce que je serai exemptée de cotisations car je ne vends rien et que je cotise déjà pour mon activité salariée principale ?
    Merci de votre réponse

    • 6 février 2011

      A mon avis vous avez plutôt un numéro pour l’attente d’inscription à la MDA car pour être affilié à la MDA il faut remplir notamment des conditions de revenus minimum tirés de l’activité artistique. D’autre part vous seriez affiliée aussi à la CIPAV qui a remplacé la CREA ; Ils ont une brochure bien détaillée qui explique tout chaque année je la reçois. Je pense que vous n’allez pas payer comme quelqu’un qui exerce en activité principale, mais il y a une cotisation minimum de solidarité.
      Je ne voudrais pas dire de bêtise, mais de plus si vous étiez affiliée à la MDA, je crois que la cotisation retraite serait incluse dans la cotisation due.

    • 7 février 2011

      "revenus minimum tirés de l’activité artistique" : je pense qu’il faudrait apporter confirmation de cette information, car s’il existe bien des cotisations minimum pour les inscrits à la MDA dont l’activité artistique est l’activité principale, il existe en revanche bien d’autres inscrits qui travaillent par ailleurs (enseignants par exemple) et qui ne sont pas soumis à ces cotisations minimum.

    • 20 février 2011

      bonjour,

      vous n’avez pas à payer obligatoirement la retraite complémentaire sauf si votre revenu artistique annuel est supérieur au seuil d’affiliation. vous pouvez par contre le faire volontairement sous certaines conditions.

      Dans votre cas, ne vendant rien, vous n’avez rien à payer, même si les formulaires incitent à le croire.

      cordialement

  • 12 octobre 2010, par cath

    bonjour, je suis peintre intermittente du spectacle donc salariée,d’autre part je fabrique des bijoux que je souhaite vendre dans différents lieux (boutiques en général) , les commerçants intéressés me demandent evidemment un numéro de siret et des factures quelle est la formule la plus simple et la moins couteuse pour moi sachant que mon chiffre d’affaire sera de quelques centaines d’euros par an

    • 27 octobre 2010

      Vous pouvez cumuler une activité salariée avec le statut d’auto-entrepreneur. Or ce statut, par l’absence de cotisations minimum, est particulièrement intéressant.

  • 20 septembre 2010, par Billy Menja

    Bonjour,

    Félicitations pour ce site si utile et trés bien fourni.
    Cependant, aprés avoir vu pas mal de pages sur le statut des artistes, ma question originelle (celle pourquoi je suis venu sur ce site) n’a malheureusement pas trouvé de réponses.

    J’éspère que vous pourrez m’eclairer sur ce point :
    je souhaiterai creer mon activité de photographe-auteur (vente aux particuliers, tirages limités, vente sur des marchés, posters) ainsi que graphiste (plaquettes publicitaires, flyers, retouche d’images...).

    D’aprés mes lectures, les auteurs-photographes sont "socialement sécurisés" par l’AGESSA tandis que les graphistes le sont par la MDA. Pour démarrer mon activité, dois-je cumuler l’AGESSA et la MDA ?

    Quelle sera le chiffre d’affaire minimum a obtenir afin ne pas etre radié l’année suivante de ces organismes ?
    En effet, je souhaite demarrer mon activité progressivement, par conséquent, je ne pense pas que j’atteindrai les 900 fois la valeur du Smic horaire (Environ 8000€ par an pour ne pas etre radié).
    Ne possedant pas les diplomes pour effectuer l’activité de graphiste en auto-entreprise, quelle serait la ou les solutions ?

    Cordialement, B. Menja

  • 30 juin 2010, par BORIS REINIX

    Bonjour,

    Je débute officiellement mon activité d’artiste plasticien. J’ai un chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à 37 500 €, mais je souhaite me placer sous le régime de déclaration contrôlée, où je paierai trimestriellement à l’Etat mes 5,5% de TVA lors de mes ventes. Cela, pour bénéficier de la récupération de TVA sur mes frais. Car en faisant mes calculs, je me suis rendu compte que cette récupération de TVA sur mes frais était bien supérieure à la TVA de mes ventes (2000 € contre 1000€).

    J’ai donc trois questions :

    1) Est-ce que l’Etat me versera cette différence de 1000 € ?

    2) J’ai déclaré mon début d’activité au 01/01/2010, mais j’ai commencé à créer bien avant cette date évidemment. Est-ce que je peux bénéficier de récupération de TVA sur l’achat de matériels importants et indispensables pour mon activité comme mes 2 ordinateurs, mes flash de studio, mon appareil photo, mes objectifs, achetés avant le 01/01/2010 ? Si oui, jusqu’à quand puis-je remonter ?

    3) Si je vends une oeuvre créée en 2006, étant donné que je paye la TVA, aurai-je aussi le droit de déduire de mes impôts la TVA de mes frais qui m’ont servi à la réaliser en 2006 ? (j’ai gardé précisément toutes les factures).

    Merci d’avance !

    • 30 juin 2010

      Pour des difficultés fiscales aussi particulières, je vous recommande de prendre rendez-vous avec l’administration fiscale. Si vous vous présentez à votre centre des impôts, il y a de fortes chances pour que vous obteniez un entretien sans rendez-vous. Ce conseiller fiscal ne vous remettra certainement pas d’écrit mais cet entretien prouvera toujours votre bonne foi en cas de contrôle et vous évitera surtout de commettre des erreurs.

      De mon côté, je vous indique :
      1) que l’Etat vous remboursera votre crédit de TVA mais que demander ce remboursement entraîne bien souvent un contrôle fiscal. En effet, même si vous collectez de la TVA à un taux 4 fois supérieur à celui de votre TVA déductible (5,5% contre 19,6%), exiger un remboursement de TVA sous-entend que vos charges HT représentent au minimum 1/4 de vos ventes. Dans le cas que vous indiquez (2000 de déductible pour 1000 de collectée), vos achats représentent 50% de vos ventes ! C’est beaucoup, suffisamment pour justifier l’exactitude de ces informations...

      2) s’il est possible de reprendre certains actes antérieures à une immatriculation de société, il ne me semble pas possible dans votre cas (inscription à la MDA) d’amortir ces immobilisations. J’avoue que sur ce point un rendez-vous avec un contrôleur du Centre des Impôts serait bénéfique (cela n’engendrera jamais un regard malveillant sur votre dossier, au contraire).

      3) idem 2), déduction non possible selon moi.

    • 27 novembre 2011

      D’une part, vous m’avez l’air bien équipé pour quelqu’un qui "débute officiellement une activité d’artiste plasticien" (quel charabia jargonnant ! Dites plus simplement : "je me suis déclaré)".

      Votre calcul me semble hasardeux : certes, au début, la balance est en votre faveur, mais plus tard ? Quant à rembourser le "trop perçu", l’État y est, en effet, assez peu enclin. Ce sera plutôt sous forme de crédit, guère mieux.

      Non, a priori, vous ne pourrez pas passer en immobilisation un matériel acquis "hors activité", encore moins "récupérer" une TVA. De plus, cela voudrait dire que vous auriez commencé à exercer avant de vous déclarer ! Un sociétaire pourrait peut-être (je n’en jurerais pourtant pas) apporter du matériel sous forme d’apport au capital d’une SARL.

      Récupérer des frais ou de la TVA de 2006 (avant déclaration) en 2009 ? Mwouais. Tant qu’à faire, pourquoi ne pas réclamer également le remboursement de la TVA du landau dans lequel vos parents vous ont promené ?

  • 4 mai 2010, par metatrash

    Bonjour

    Avant de remplir mon dossier P0, j’aurais une question a vous poser.

    Si, avant de pouvoir exercer mon activité, il me faut acheter du matériel, est-il possible de l’acheter directement, au moment de l’achat au prix HTC ?
    et si oui, que faut-il cocher sur le dossier p0 ?

    par avance, merci.

    • 4 mai 2010

      Vous ne serez pas soumis à TVA (vous ne collecterez pas de TVA pour le compte de l’état, sur vos ventes, n’est-ce pas ?) donc vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats qui se feront donc TTC.

  • 26 mars 2010, par TITUSE64

    Bonjour,voilà j’ai une profession de dessinateur industriel,à coté de ça je peins,des portraits ,je voudrai connaitre si je ne vends aucun tableau quelle sera ma contribution aux impots si je m’inscrits à la MDA.Merci

    • 30 mars 2010

      Les cotisations sociales minimum de la MDA ne s’appliquent pas pour l’exercice d’une activité secondaire et au titre de l’IR, vous n’aurez aucun revenu à déclarer.

  • 20 février 2010, par sylcar

    j’ai le statut d’artiste libre déclaré à l’URSSAF.

    je recois des stagiaires pour leur enseigné mon art

    j’ai créee un atelier pour enseigne mon art au le rez-de-chaussée, (appartement au-dessus)
    de la maison que je loue

    Question : dois-je avoir l’autorisation de ma proprietaire pour exercer cette activité
    en sachant que je reçois donc des stagiaires

    Question : dois-je payer une taxe professionnelle

  • 10 février 2010, par labrochette

    Bonjour,

    J’ai le projet de faire construire ma maison et j’aimerais y mettre un atelier digne de ce nom ! J’ai lu que si l’atelier y est attenant mais qu’il n’y a pas de porte d’accès à la maison, l’exonération de taxe foncière peut être effective. Est-ce vrai ? Que faut-il faire exactement pour que cet atelier soit considéré comme un espace de travail uniquement et non une pièce habitable ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

  • 7 octobre 2009, par MINIA

    je suis enseignante et je crée en activité annexe des parures uniques des scultures qui le sont également( a base de perles et de fils métaliques elles ne sont pas académiques).Je ne souhaite qu’exposer une a 2 fois par an dans des salons pour amateurs et je pense rentrer juste dans mes frais.J’ai peur d’etre dans l’illégalité en déclarant seulement mes revenus dans la fiche 2042C.Non ?J’ai fait qques démarches mais tout le monde est cloisonné dans sa spécialité et j’ai peur de faire des bêtises.Si je remplis la liasse Po des impots je devrai cotiser à des charges sociales( si MDA:en tant qu’activité secondaire je n’aurai pas de charges sociales ?C’est sur ?).Comment savoir si je dépends de l’urssaf(activité libérale:création d’oeuvres artistiques ?Les impots m’ont dirigé vers cette voie sans se poser de questions).Je dépendrais alors de l’urssaf coté charges selon eux.Quelles sont les créations artistiques qui relèvent de l’urssaf ?L’urssaf n’a pas su me dire.Elle veut une lettre de la MDA qui m’oriente vers eux !J’ai peur que mes parures même si elles sont uniques dépendent de la chambre des métiers ;L’auto entreprise est limitée à 2 ans pour les fonctionnaires et je serai bloqueé.Quel est votre conseil ?J’ai juste un besoin vital de créer(c ’est une thérapie) mais je ne sais que faire.Comment contacter la MDA.Ils ne répondent pas.Un gd merci.

    • 9 octobre 2009

      Effectivement, il faut déclarer votre activité :
      - aux impôts,
      - à la MDA.
      Au total, vous paierez de l’impôt sur le revenu sur vos ventes et des cotisations sociales par le biais de la MDA, même si votre traitement de fonctionnaire est également soumis à cotisations. En revanche, vous n’aurez pas de cotisations minimum à régler si votre chiffre d’affaires s’avère très faible.

      Je lis souvent que la MDA ne répond pas aux appels téléphoniques. En ce qui me concerne, je crois me rappeler qu’il existait des horaires précis pour les contacter et j’y suis toujours parvenu. Par ailleurs, si vous habitez l’Ile de France, vous pouvez vous rendre directement dans leurs locaux dans le 19ème (Flandres) ce qui est le meilleur moyen d’obtenir des conseils personnalisés, notamment pour savoir si vos oeuvres correspondent à leurs critères.

    • 9 octobre 2009

      J’ai oublié le lien qui précise la légalité du cumul fonctionnaire - activité artistique.

    • 12 février 2010

      bonjour mina,
      je me suis reconnue dans ton texte, et j’aimerais te parler en MP si cela est possible :
      (lespointsdemyrrhe@hotmail.fr)
      tu dois juste déclarer tes revenus dans la fiche 2042C, en complément de tes impôts sur le revenu de l’année de ton activité principale,
      cordialement,
      myrrhe

  • 2 octobre 2009, par Chaumelle

    Je voudrai participer à une exposition en décembre. Je peins sur différents supports. J’ai reçu des impots le formulaire PO. Avant de l’envoyer, pouvez- vous me dire si je dois obligatoirement m’inscrire à la Maison des Artistes ?
    C’est la première fois que j’expose. Si je ne vends rien, vais- je devoir payer les taxes qui incombent à un artisan ? Ou à un artiste libre, non inscrit à la Maison des Artistes. Merci de votre réponse.

    • 2 octobre 2009

      Le formulaire P0 correspond uniquement à votre inscription auprès des services fiscaux. Il vous est maintenant obligatoire de vous faire connaître des caisses de cotisations sociales en vous inscrivant à la MDA.

      Si vous ne vendez rien et qu’il s’agit d’une activité secondaire, vous n’aurez pas de cotisations sociales minimum à régler.

  • 22 septembre 2009, par viton

    bONJOUR

    je suis allée aux impots pour me déclarer en tant que artiste et l’ont m’à envoyer un N° de siren et UN N° 3213Z ACTIVITE PRINCIPALE QUI PEUT ME DIRE SI CELA CORRESPOND BIEN A LA D2CLARATION EN TANT QUE ARTISTE
    MERCI DE VOTRE AIDE
    en fait j’achéte des perles et crées et réalises des bijoux

    • 23 septembre 2009

      Vous avez déclaré à l’administration fiscale une activité professionnelle. Il faut maintenant la déclarer à l’administration sociale pour relever d’un régime de cotisations : MDA, statut artisan... Pour savoir si vous pouvez relever de la MDA, il faut tout d’abord les contacter... Dans le cas contraire, je vous conseille, dans l’urgence, de vous rabattre tout d’abord sur le statut d’auto-entrepreneur, le plus simple à mettre en place (voir sur ce site).

  • 20 décembre 2008

    bonjour j’ai une double question : on peut donc se déclarer "artiste libre" si l’on ne veut pas adhèrer à la MAISON DES ARTISTES" en qualité de plasticien ??
    Et un organisateur de salon, qullespiéces doit -il OBLIGATOIREMENT demander : SIRET + MDA ou + AGESSA etc...
    SIRET et OU éventuellement MDA ou AGESSA etc...

    • 22 septembre 2009

      aux impots ils m’ont répondu oui et j’ai un N° de siren

    • 1er décembre 2010

      Bonjour,

      je n’arrive pas à trouver les réponses à mes questions, même l’administration se contredit !!!
      J’espère que vous aurez des réponses à mes questions ??

      Je suis auteur photographe en BNC micro entreprise / en précompte (AGESSA) :
      - Lors de ma déclaration d’impôts, que dois je déclarer exactement, mon revenu d’auteur avec les cotisations CSG, CRDS...(précomptés et donc payées par mon diffuseur) ?

      - Il y a une partie de la CSG ( sur ma note de droit d’auteur) déductible, cela me concerne t il pour ma déclaration ?

      - Lorsque je facture des frais de déplacement (billet de train ou indemnités kilométrique) et que cela apparait sur ma facture (ou note de droit d’auteur). Dois je les déclarer aux impôts ou les déduire ?

      Par avance merci de votre aide

    • 6 février 2011

      Même si dans les faits le choix d’un statut s’effectue ainsi, c’est légalement l’activité exercée qui induit l’inscription à tel ou tel organisme : profession libérale, chambre des métiers, ou bien n° de siret donné par les impôts, et qui n’exonère en rien de devoir se déclarer aux caisse maladie et retraite (CIPAV).
      Pour ce qui concerne les organisateurs de salons, soit des salons classiques, ils demandent une attestation d’inscription aux URSSAF, ou bien tu peux essayer avec un avis de situation au répertoire INSEE (avec ton numéro de SIREN) à télécharger sur leur site.
      Les salons importants comme maison et objet ou bien des salons réservés à la création contemporaine sont peut-être plus regardants...
      Mais crois mon expérience, si tu fais des trucs un peu spéciaux et invendables à des prix faramineux, ils vont tous te courir après sans regarder trop !

    • 10 mai 2011

      Les articles contenus sur ce site sont très clairs mais malheureusement, j’ai beau cherché un peu partout, je ne trouve pas d’informations très claires concernant mon statut d’artiste du spectacle.
      Je suis inscrite dans la catégorie des professions libérales. Je dois donc facturer la TVA. J’ai lu que le taux était de 5,5´%, est-ce exact ?
      En outre, j’ai également lu concernant la franchise de la TVA :
      " Le chiffre d’affaires limite de la franchise prévue par l’article 293 B du CGI est fixé à 41 500 € et 51 000 € en cas de dépassement pour :
      2 – la livraison de leurs œuvres désignées au 1° à 12° de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle et à la cession
      des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d’œuvres de l’esprit, à l’exception des architectes ;
      3 – l’exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes visées à l’article L. 212-1 du Code
      de la propriété intellectuelle."

      Je pense faire partie de cette catégorie en tant qu’artiste du spectacle. Est-ce le cas ? Dans ce cas, dois-je préciser à l’URSSAF que je suis artiste pour pouvoir opter pour la franchise de base de la TVA ?

      D’avance merci de me renseigner

    • 10 mai 2011

      C’est auprès de votre centre des impôts qu’il faut vous renseigner pour tous les problèmes concernant votre imposition à TVA ou pour opter pour le régime de la franchise en base de TVA.

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